RESIDENCE RETRAITE LES TERRES ROUGES

RESIDENCE RETRAITE LES TERRES ROUGES
Le présent contrat est conclu entre
LA RESIDENCE RETRAITE LES TERRES ROUGES représentée par sa
Directrice, en la personne de Mademoiselle CAMPIN Marie-Françoise
D’UNE PART
ET
La Résidente, ……………………………..
Et/ou
Le Référent, ……………………………….
D’AUTRE PART,
A compter du ………………………………….., et ceci pour une durée
indéterminée, il est établi ce qui suit :
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CONTRAT DE SEJOUR
Notre désir le plus cher est la recherche constante du bien-être de nos résidants
mais la vie en collectivité impose l’observance d’un minimum de règles dont le
règlement intérieur est la codification écrite.
L’établissement est ouvert aux personnes âgées, hommes ou femmes, et aux
couples. L’établissement admet les personnes valides, semi-valides, invalides.
PRE – ADMISSION
La Pré-Admission est une étape importante et nécessaire qui permet aux
intéressés et à leurs familles de mieux appréhender l’établissement mais aussi à
la résidence de mieux connaître le demandeur.
Une visite des lieux et de la chambre est toujours vivement recommandée. Un
dossier administratif et un dossier médical sont en effet donnés, et doivent être
tous les deux remplis et remis au secrétariat avant l’entrée.
Le dossier médical doit être au préalable rempli par le médecin traitant du futur
résidant. Le médecin coordonnateur pourra ainsi évaluer la compatibilité de
l’état de santé du futur résidant et les capacités de soins de l’établissement.
ADMISSION
Les admissions sont prononcées par le médecin coordonnateur et la direction
dans la mesure des places disponibles et sur la base du dossier médical (rempli
auparavant par le médecin traitant) et des conversations avec les intéressés et
les familles ou représentants légaux. Les admissions se font du lundi au
vendredi.
Lors de l’entrée dans l’établissement, le résidant, sa famille, ou son représentant
légal devront indiquer en plus des renseignements d’Etat Civil, l’adresse des
personnes à prévenir en cas d’urgence, du médecin personnel du résidant, des
dispositions particulières à prendre en cas d’hospitalisation ou de décès. Il sera
également signalé les particularités de régime ou de traitement à respecter ; Le
représentant légal ou la famille devra pourvoir au traitement médical du résidant
pendant au moins 24 heures.
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L’établissement, après en avoir informé le résidant ou la famille, peut ne pas
conserver le nouvel arrivant dans les 30 premiers jours qui suivent l’admission,
s’il est constaté un état de santé physique ou psychique différent de celui indiqué
sur le dossier médical avant l’entrée ou une inadaptation caractérisée, ainsi
qu’un comportement pouvant troubler la quiétude ou la sécurité des autres
personnes résidant dans l’établissement.
Le premier mois de séjour sera donc considéré comme une période d’essai.
Dans ce cas les personnes responsables du placement devront prendre les
mesures nécessaires pour retirer le résidant avant la fin du mois d’essai, sinon
l’établissement pourra, sur avis médical, transférer celui-ci dans un centre
hospitalier public ou privé.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
I – LOGEMENT
1°) Description du logement et des équipements fournis par
l’établissement :
- Numéro de logement :
- Chambre simple / Double
- Superficie
- Mobilier et caractéristiques : 1 lit, 1 table bureau, 1 chaise, 1 chevet, 1
table à roulettes.
-
Equipement sanitaire
2°) Eau, gaz, électricité, chauffage
Fournis par l’établissement.
3°) Téléphone
Chaque résident doit apporter son poste téléphonique.
Les communications font l’objet d’une facturation.
4°) Entretien du logement
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L’établissement assure le ménage de la chambre ; les petites réparations
courantes (ampoule électrique, plombs, fuites…) sont effectuées par
l’établissement. Par contre, toutes détériorations dues au résidant sont à sa
charge.
II – RESTAURATION
Le tarif est établi sur la base d’une pension complète comportant :
- le petit-déjeuner
-
le déjeuner
-
le goûter
-
le dîner
Les boissons courantes sont incluses dans le prix de pension. Par contre, les
commandes exceptionnelles, non comprises, seront réglées en complément et
feront l’objet d’une facturation séparée.
Les repas sont servis en salle à manger, sauf si l’état de santé ne le permet pas,
le menu est affiché quotidiennement.
L’établissement peut admettre des invités propres aux résidants, pour les repas
du midi, une salle à manger est prévue à cet effet. Le prix du repas invité fait
l’objet d’une facturation spécifique.
Les résidants dont l’état de santé nécessite un régime spécial doivent demander à
leur médecin d’en établir les modalités, dans le cas contraire, il leur sera servi
les repas du jour.
III – LE LINGE DE MAISON
Le linge fourni par l’établissement, draps, taies, couvertures est entretenu par
lui, livré, lessivé et repassé.
Le linge personnel des résidants peut être lavé par la lingerie, dans ce cas, il
devra obligatoirement être marqué par des attaches brodées à votre NOM, sinon
l’établissement ne sera pas en mesure de l’effectuer.
Le linge doit être marqué de manière lisible (à côté de l’étiquette du vêtement de
préférence au niveau de la nuque).
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D’Autre part le linge délicat (pull pur laine, lavage à sec…) n’est pas pris en
charge par l’établissement.
Chaque résidant doit apporter son propre linge personnel (une liste est à votre
disposition). .
IV – LES VISITES
Dorénavant, pour le respect des soins en Maison de Retraite, les visites ne sont
pas autorisées avant 11 Heures du matin. Nous vous remercions de votre
compréhension.
V – LE COURRIER PERSONNEL
- Le résidant a évidemment la possibilité de se faire adresser son courrier
directement à la Résidence Les Terres Rouges. Celui-ci est réceptionné à
l’accueil et distribué (dans la mesure du possible) dès réception. Si celui-ci
tardait à être distribué, il est conseillé aux résidents de venir le réclamer à
l’accueil.
- Lorsque le résidant est absent ou lorsque son état de santé ne lui permet pas de
réceptionner son courrier, nous pouvons le conserver à l’accueil. Il sera alors
remis au résidant lors de son retour ou au référent qui devra le réclamer lors de
son passage à l’accueil.
VI – AUTRES PRESTATIONS
L’établissement ne prend pas à sa charge les séances de coiffeur, pédicure,
transport particulier, pressing… Ces prestations restent à la charge du résidant.
VII – SOINS MEDICAUX ET PARA MEDICAUX
Vous trouverez dans l’établissement un encadrement médical. Le médecin
coordonnateur de l’établissement intervient en collaboration avec le médecin
traitant pour coordonner les soins, élaborer le projet de soins et évaluer la
dépendance de chaque résidant. Une équipe paramédicale (infirmiers, aidessoignants) prodigue les soins au résidant, en assure la continuité et apportent
toutes les aides gérontologiques dont le résidant a besoin.
Une psychologue est présente dans l’équipe paramédicale et favorise le maintien
de l’ensemble des liens familiaux et affectif de la personne.
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Les personnes entourant le résidant peuvent rencontrer le médecin
coordonnateur ou la psychologue en prenant rendez-vous à l’accueil de
l’établissement.
Des spécialistes peuvent également intervenir si cela s’avère nécessaire.
Nous disposons également de kinésithérapeutes. Une orthophoniste peut
intervenir sur prescription.
Le libre choix des praticiens libéraux est possible.
CONDITIONS FINANCIERES
Lors de la réservation d’un lit dans l’établissement, il est perçu des arrhes
équivalentes à 20% du séjour convenu. Le montant étant déduit du règlement
des frais de séjour à venir.
S’il n’a pas donné suite à la réservation, ces arrhes sont conservées par
l’établissement en dédommagement pour l’immobilisation des locaux, sauf
survenance d’un cas de force majeur.
Si le résidant fait apparaître une insuffisance de ressources, le ou les référents
s’engagent à régler la différence.
MONTANT DES FRAIS DE SEJOUR
Le montant des frais de séjour comprend un forfait hébergement et un forfait
dépendance.
LE FORFAIT HEBERGEMENT
L’ensemble des prestations décrites dans les paragraphes précédents (logement,
pension complète, fourniture et entretien des draps), hors encadrement médical,
s’élève à ………….€ par jour.
LE FORFAIT DEPENDANCE
Le tarif dépendance est variable en fonction de l’état de santé physique et
mental du résident. C’est pourquoi, lors de l’entrée du résident dans
l’établissement, l’équipe médico-sociale déterminera le GIR correspondant à la
dépendance.
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La dépendance sera évaluée au minimum une fois par an.
Le règlement est effectué d’avance mensuellement, ou pour la durée du séjour
convenu (pour les séjours temporaires). Les règlements doivent nous être
parvenus avant le 10 de chaque mois.
Les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction du taux de
hausse minimum fixé annuellement par arrêté Ministériel.
Téléphone : les communications téléphoniques sont indexées sur les taxes PTT
et facturées en fin de mois ou en fin de séjour.
CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION
1°) En cas d’absence pour convenance personnelle, le résidant doit informer
la direction.
Dans le cas d’une absence du résidant pour plus de 8 jours, le tarif journalier
d’hébergement est minoré d’un montant forfaitaire de 10.67 Euros, et ce à
compter du neuvième jour d’absence.
2°) En cas d’hospitalisation :
Le tarif journalier d’hébergement est minoré de 10.67€ à compter du lendemain
de l’hospitalisation et, jusqu’à la veille du retour de l’hôpital.
Le tarif dépendance est déduit dans les mêmes conditions
Le forfait hospitalier reste donc à la charge du résident.
Le logement sera conservé et payé par le résident sauf demande expresse écrite
(Voir conditions et résiliation du contrat).
CONDITIONS ET RESILIATION DU CONTRAT
1°) Résiliation à l’initiative du résidant.
La décision doit être notifiée à la directrice de l’établissement dans un délai d’un
mois.
2°) Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil
de l’établissement.
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Si l’état de santé ne permet plus son maintien dans l’établissement et en
l’absence caractère d’urgence, le résidant ou le référent en sont avisés en prenant
toutes les mesures appropriées en concertation avec les parties concernées sur
avis du médecin traitant.
En cas d’aggravation de l’état de santé du résidant, lui-même ou la famille
délègue tout pouvoir à la direction pour faire effectuer les actes médicaux
d’urgence.
Les faits relevant cette incompatibilité doivent être établis et portés à la
connaissance du résidant, de son référent et une décision sera prise par
conséquence.
En cas de départ à l’initiative de la Directrice de l’établissement, l’ajustement du
compte du résidant sera effectué à la libération effective des locaux.
3°) Résiliation par défaut de paiement
Tout retard de paiement supérieur à la date de l’échéance fera l’objet d’une
notification. Faute de régularisation de l’intégralité du montant des frais de
séjour au terme d’un délai entendu entre les deux parties, le logement devra être
libéré.
4°) Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité
Les faits tels qu’abus de jouissance, désordres aux scandales graves (ivresse,
inconduite, tapage…) doivent être établis et portés à la connaissance du résidant
ou de son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé
de réception.
5°) En cas de décès
La famille ou le référent légal sont immédiatement informés du décès du
résidant.
L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés
exprimées.
Après la date du décès, la facturation cesse dès que la famille aura disposé du
mobilier et aura relevé les affaires personnelles du résidant.
En cas de décès lors d’une hospitalisation, le remboursement du forfait
journalier sera déduit jusqu’au jour du décès.
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OBJETS PERSONNELS :
1°) Objet de valeur ou somme d’argent
L’établissement dégage toute responsabilité en cas de vol.
Par contre vous pouvez déposer de l’argent auprès de la direction, qu’il sera
disponible de retirer sur simple signature à votre convenance.
2°) Objets personnels
Les personnes qui le désirent peuvent apporter quelques objets auxquels elles
sont attachées et quelques meubles en accord avec la direction.
3°) Médicaments
Aucun médicament, crème, collyre (…) ne doit être laissé dans la chambre du
résident. Tout doit être géré par l’infirmière et stocké en infirmerie.
SORTIES
Les sorties durant la journée ne font pas l’objet de modalités et lorsque l’état de
santé des résidants le permet. Ils doivent cependant informer la réception de
leurs absences.
En cas de départ ou retour en dehors des heures d’ouverture du secrétariat et du
standard (8h30-19h30), il est impératif de vous procurer le numéro du portable,
mis à votre disposition à l’accueil afin de faciliter vos entrées et sorties. Celui-ci
vous permettra de joindre une personne habilitée à ouvrir et fermer les portes.
En dehors des activités organisées par l’établissement, la direction décline sa
responsabilité pour tout problème survenant à l’extérieur.
RESPONSABILITE
Chaque résidant doit avoir une assurance personnelle « responsabilité civile »,
l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident le mettant
en jeu.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
Nous vous demandons de faire bon usage des locaux de l’établissement
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- de ne pas boucher les canalisations (WC, lavabos)
- d’avoir le souci de la propreté des locaux communs (couloirs, salons,
sanitaires). Si les dégâts très importants étaient occasionnés au matériel, nous
pourrions être amenés à les facturer.
-
L’utilisation d’appareils électriques (Fers…) est interdite dans les chambres à
l’exception du rasoir et de du sèche -cheveux, ceci dans un souci de sécurité.
- de ne pas étendre du linge en façade et sur les radiateurs.
-
la réglementation en matière de restauration collective interdit l’accès des
offices et de la cuisine à toute personne n’y travaillant pas. Nous vous
demandons donc de ne pas y pénétrer.
-
Nous vous conseillons de ne pas stocker dans les chambres des denrées
alimentaires périssables, biscuits et friandises dans les boîtes fermées.
-
Si vous souhaitez pendre des tableaux ou des cadres dans vos chambres, des
chaînettes vous seront placées, à la demande, à cet effet.
-
Les prises multiples sont interdites. Toute installation électrique
supplémentaire devra être accordée par le technicien de la Résidence.
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Nous vous remercions de bien vouloir suivre ces directives et nous restons à
votre entière disposition pour améliorer votre confort, dans une ambiance souple
et conviviale.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à l’accueil.
Les parties reconnaissent avoir pris acte des différentes choses du contrat.
Chacun, dans le cadre de ses responsabilités s’engage à en respecter les
conditions optimales afin d’en promouvoir les intentions.
De son côté, l’établissement veillera à garantir les prérogatives du résidant en lui
attribuant notamment le confort, l’animation, les soins utiles.
Il propose au résidant, à son référent et au sens le plus large, à sa famille et ses
amis, de participer activement à la vie de l’établissement. La direction est à
votre disposition pour vous faire bénéficier de toutes les informations
nécessaires, tant sur le plan médical que sur le plan de la vie sociale.
Fait à Aubagne, le ……………
LU ET APPROUVE
Le résident et/ ou le Référent
……………………………..
Et/ou ………………………
LU ET APPROUVE
P/ l’établissement
La Directrice
Melle CAMPIN M.F.
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