un an de Jurisprudence sOciale 2013/2014 - Wk-rh
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un an de Jurisprudence sOciale 2013/2014 - Wk-rh
Un an de jurisprudence sociale 2013/2014 Le point sur les arrêts marquants L’impact sur les pratiques Jeudi 16 octobre 2014 Salons Étoile Saint Honoré, 21 rue de balzac, Paris 8ème JOURNÉE d’actualité te l’actualité u to r u s t in o p Faites le urs Experts le il e M s le c e v a de l’année Un an de jurisprudence sociale 2013/2014 Le point sur les arrêts marquants L’impact sur les pratiques Avec les interventions de : Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I, avocat associé, Barthélémy Avocats Emmanuel BENARD, avocat associé, cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer Béatrice BURSZTEIN, avocat associée, LBBa SCP d’Avocats Jean-Yves FROUIN, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Chantal GIRAUD-van GAVER, avocat associé, cabinet Coblence & Associés Jean-Guy HUGLO, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Sandrine LOSI, avocat associé, Capstan Avocats Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris Sous la présidence DE : Jean-Yves FROUIN et Jean- Guy HUGLO conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation La journée sera animée par : Isabelle GERVAIS, rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales L’ouvrage «Droit du travail : les arrêts décisifs 2013-2014» de Sandra LAPORTE (Editions Liaisons, septembre 2014) sera offert à tous les participants. Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales : www.liaisons-conference.fr www.viadeo.com/fr/company/liaisons-sociales-formation www.twitter.com/LS_Formation Programme : MATINÉE : relations individuelles Contrat de travail • CDD : rupture anticipée et requalification • Modification et clauses du contrat : quelle marge de manœuvre ? • L’affirmation du droit à formation Temps de travail et congés • Forfaits-jours : comment se mettre en conformité ? • Congés payés : l’influence du droit communautaire • Temps partiel : les points de vigilance • Repos dominical : quelles dérogations possibles ? Santé et sécurité • Responsabilité de l’employeur : nouvelles illustrations • Harcèlement moral : quelle preuve ? Quelle réparation ? • Suivi médical des salariés : les obligations de l’employeur/du SST • Préretraite amiante et préjudice d’anxiété : quel périmètre ? Libertés, diversité et égalité • Surveillance des salariés : à quelles conditions ? • Liberté religieuse : l’affaire Baby-Loup, suite et fin • Liberté d’expression, de témoigner : une liberté protégée • Discriminations : les nouveautés en matière de qualification et de preuve • Egalité de traitement et rémunérations : quel contrôle judiciaire ? Ruptures individuelles du contrat • Droit disciplinaire : quel encadrement • Licenciement personnel : quoi de neuf en matière de motif, de procédure et de preuve ? • Rupture conventionnelle homologuée : la construction jurisprudentielle • Prise d’acte, résiliation judiciaire : la nouvelle donne • Le cas particulier des salariés protégés APRES-MIDI : relations collectives Licenciement économique • PSE : toute l’actualité sur les nouvelles procédures • L’intervention du juge administratif : point d’étape élections professionnelles • Reconnaissance conventionnelle de l’UES : quel support ? • Listes de candidat : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? • La propagande électorale soumise au principe d’égalité de traitement • Vote électronique/vote par correspondance : quelles sont les possibilités ? Représentativité et désignation syndicale • L’impact du transfert d’entreprise sur la représentativité • Désaffiliation syndicale, liste commune : les nouvelles solutions • RSS : la succession de mandats possibles en cas de restructuration Les institutions représentatives du personnel • L’action en justice de l’expert comptable du CE • CHSCT : prérogatives et périmètre d’action • Heures de délégation pendant un arrêt maladie : qu’est-il possible de faire ? Comment ? Statut collectif • Accord collectif : le sort de l’usage antérieur • Transfert légal d’entreprise : une obligation d’information individuelle ? Bulletin d’inscription À retourner par fax au 01 76 73 49 09 ou par courrier à : Liaisons Sociales Formation - Case Postale 717 Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30 · Fax : 01 76 73 49 09 Courriel : [email protected] Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Jeudi 16 octobre 2014 • De 9h00 à 17h30 • Salons Étoile Saint Honoré, 21 rue de balzac, Paris 8ème q Oui, je souhaite m’inscrire à la conférence d’actualité 50% de réduction ème nt pour le 2 participa du jeudi 16 octobre 2014 sur le thème « Un an de jurisprudence sociale 2013/2014, Le point sur les arrêts marquants, L’impact sur les pratiques » au prix de : 910 € ht, soit 1 092 € ttc (TVA 20%). q Je profite des 50 % de réduction pour un 2ème collaborateur de l’entreprise. Les frais de participation comprennent le déjeuner et le dossier de documentation. 002658 121 002658 188 Numéro client : nnnnnnn Facture à établir précisément à : Raison Sociale : ....................................................................................................... Adresse : ....................................................................................................................... (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.) ............................................................................................................................................... Raison Sociale : ....................................................................................................... Code Postal : nnnnn Ville : . .............................................................................................................................. Adresse : ....................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Participant : ............................................................................................................................................... MLLE M. Nom : .............................................................................................................................. Prénom : ....................................................................................................................... Fonction : ..................................................................................................................... Ligne directe : nn nn nn nn nn Courriel : ....................................................................................................................... 2ème participant de l’entreprise à moins 50% : MME MLLE M. Nom : .............................................................................................................................. Prénom : ....................................................................................................................... Personne en charge du suivi de l’inscription : MME MLLE Code Postal : nnnnn Ville : . .............................................................................................................................. MME MLLE M. Nom : .............................................................................................................................. Prénom : ....................................................................................................................... Numéro du dossier de prise en charge : nnnnnnn Fait à : .................................................................... Le : ............................................... Cachet et signature obligatoires M. Nom : .............................................................................................................................. Prénom : ....................................................................................................................... Fonction : ..................................................................................................................... Ligne directe : nn nn nn nn nn Courriel : ....................................................................................................................... A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard le 6 octobre 2014. A défaut la formation sera facturée intégralement. La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 406 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil Malmaison. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nos partenaires à des fins d’information ou de prospection, veuillez cocher la case ci-contre q. gf_1anJP14_DW_42-14 MME Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre. Un an de jurisprudence sociale 2013/2014, Le point sur les arrêts marquants, L’impact sur les pratiques