Règlement du jeu-concours « Je concours, nous

 Règlement du jeu-concours « Je concours, nous lampions »
Manifestation « Charivari au Village » - Ville de Cergy
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La ville de Cergy, domiciliée 3 place de l’Hôtel de Ville 95801 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son
maire Monsieur Jean-Paul Jeandon, organise un jeu-concours en ligne dont les conditions sont ci-après
définies.
ARTICLE 2. BUT DU JEU
Créer un lampion selon le tutoriel mis en ligne sur le site de la ville de Cergy www.ville-cergy.fr ou réalisé par
tout autre moyen, et le prendre en photographie avec son téléphone, appareil photo... Le lampion doit
impérativement être fait manuellement.
Le concours est ouvert à deux catégories:
1) La catégorie individuelle : une personne peut concourir en proposant jusqu'à 5 lampions
2) La catégorie en groupe : un collectif ou une structure peut présenter une création de groupe : un seul
lampion peut être représenté dans ce cas de figure.
Les 3 créateurs individuels, et le groupe ayant réalisé les plus beaux lampions seront récompensés.
Chaque participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois (même s'il a concouru avec plusieurs
lampions).
ARTICLE 3. CALENDRIER DU CONCOURS
La phase de participation du concours se déroulera entre le 11 juillet 12h00 et le 2 septembre 16h00.
L’ouverture des votes se déroulera sur la même période que la phase de participation.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
En participant à ce jeu concours, vous acceptez le présent règlement sans réserve dans son intégralité, ainsi
que les règles et principes du droit français, notamment les droits de la propriété intellectuelle.
La participation au concours est gratuite, ouverte à tous et sans obligation d’achat. La participation de toute
personne mineure implique qu’elle ait reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant
l'autorité parentale. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. La participation au concours est exclue pour tous les agents de la ville de Cergy impliqués dans son
organisation. S’inscrire sous plusieurs identités ou en communiquant des informations erronées entraînera
l’annulation de la participation.
Les participants devront prendre une ou plusieurs photographies (au maximum 5) répondant aux conditions
citées à l’article 5 du présent règlement puis l’envoyer :
- Par message privé sur la page Facebook de la ville de Cergy : www.facebook.fr/villedecergy
- OU par message privé sur le compte Twitter de la ville de Cergy : www.twitter.com/villedecergy
- OU par e-mail, à l’adresse suivante : [email protected]
Les participants devront également préciser leur nom, prénom, âge et ville. L’organisateur garantit que les
données recueillies lors de ce jeu-concours ne seront pas transmises à des tiers à l’exception des sociétés
délivrant les lots pour la bonne mise en œuvre de chacun des prix et de ses prestataires assurant l’envoi
éventuel des lots. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont
utilisées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations le concernant.
Toute demande en ce sens devra être adressée par courrier ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected].
Chaque participant au jeu concours accepte l’éventualité que ses photographies soient reproduites (sur les
différents supports de communication de la ville tels que le journal Cergy Ma Ville, le site Internet, les
différents comptes réseaux sociaux de la ville…), éditées et légèrement recadrées si nécessaire dans le
strict cadre de la promotion du jeu-concours pour une durée de 5 ans.
Les participants ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation de ces photographies. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être
prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tout accès au jeu-concours ne pourra donner lieu à aucun remboursement notamment dans le cadre d'une
connexion Internet faisant l'objet d'une facturation à la durée de connexion.
ARTICLE 5. CONDITION DE VALIDITÉ DES PHOTOGRAPHIES ET DES LAMPIONS
Les lampions et photographies doivent résulter de créations personnelles.
Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute
photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation
préalable. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ne doit figurer
sur la création.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute candidature sans préavis en cas de non-respect de ces
règles.
ARTICLE 6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s’il était amené à annuler le présent jeuconcours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent et
notamment en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable
par tous les moyens appropriés.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet de la ville, de la page
Facebook ou le compte Twitter au cours de la durée du jeu-concours ou en cas de destruction des
informations/données communiquées par les participants ou si elles lui arriveraient illisibles ou impossible à
traiter pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’organisateur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’incident lors de la confection des lampions,
ou de dégâts causés par l’utilisation de ces derniers.
ARTICLE 7. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les participants sont invités à envoyer leurs photos de lampion par mail, sur la page Facebook ou le compte
Twitter de la ville de Cergy. Toutes les contributions seront répertoriées dans un album photos Facebook,
créé par la page Ville de Cergy. Durant toute la période du concours, les internautes disposant d’un compte
Facebook seront invités à voter pour leurs photos préférées par le biais de l’outil « j’aime » sur Facebook, un
« j’aime » correspondant à un vote. Une seule personne est autorisée à voter pour plusieurs photos, qu’elles
proviennent d’un même créateur ou non.
À l’issue du concours, les trois créateurs individuels, ainsi que le groupe ayant remporté le plus de votes, se
verront remporter un prix. En cas d’égalité, l’organisateur se réserve le droit de décider des gagnants.
ARTICLE 8. DOTATIONS
Les dotations remises aux photographies ayant obtenu le plus de mentions « j’aime » ne pourront être de
nature financière.
Pour la catégorie individuelle : les trois premiers auteurs des photographies gagnantes remporteront des
bons pour des ateliers créatifs avec les associations CréaSid, Astelle et les Ateliers Arrosés.
Le premier prix remporte un stage d’une durée de 3 jours avec les Ateliers Arrosés ; les deuxième et
troisième prix gagnent la participation à un atelier créatif avec CréaSid ou Astelle.
Pour la catégorie en groupe : le gagnant remporte un livre sur les arts créatifs.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être cédés ou vendus à autrui. Les lots ne peuvent faire l’objet
d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Chaque participant ne pourra
être désigné gagnant qu’une seule fois.
ARTICLE 9. INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DU LOT
Les gagnants seront informés de leur victoire :
- Par e-mail
- Par le biais de commentaires postés par la page Facebook « Ville de Cergy » sous les trois photos
gagnantes
- Les gagnants seront invités le 4 septembre à la remise des prix lors de la manifestation « Charivari au
Village », place de l’Eglise au Village, 95000 CERGY, à 18h00. La présence des vainqueurs à cette
cérémonie n’est pas obligatoire.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l’organisateur, afin d’en savoir plus sur les
conditions de remise de son lot. Si pour quelque raison que ce soit, il ne répond pas par email dans les 72h
à compter de la date d’envoi de l'email de l'Organisateur, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci
sera attribué à son suppléant, c’est-à-dire le participant suivant ayant capitalisé le plus de mentions « j’aime
». Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra
la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale, ou remis en mains propres le dimanche 4 septembre
à 18h00.
ARTICLE 10. LITIGE
La participation au jeu-concours implique de la part du participant l'acceptation pleine, entière et sans
réserve du présent règlement, soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’organisateur, dont les décisions
seront sans appel.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante : ville de Cergy - direction de la communication 3, place de l’hôtel
de ville 95801 Cergy-Pontoise Cedex, dans un délai de quinze jours à compter de la date limite de
participation au jeu-concours tel qu’indiqué au présent règlement.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend la ville de Cergy, sauf dispositions
d'ordre public contraires. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal, auquel compétence exclusive est
attribuée.
ARTICLE 11. DÉPÔT DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est mis en ligne durant toute la durée de l’opération sur la page
Facebook Ville de Cergy, hébergeant le jeu-concours, et sur le site www.ville-cergy.fr/charivari. Toute
modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant au présent règlement.