Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes recues par « le billard.ch » et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
1) par Internet sur notre site : http://www.lebillard.ch
2) par courrier à l'adresse : le billard.ch, rue du Collège 14, 1800 Vevey, Suisse
3) par fax au numéro : 021 921 63 76
4) par téléphone : 021 921 64 26
Pour les commandes par Internet, nous avons opté pour le cryptage SSL afin d'assurer la sécurité des données introduites, notamment les informations concernant
les cartes de crédit.
Notre livre est proposé dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs exemplaires venaient à être indisponibles après la commande, « le billard.ch »
en avertira personnellement le client dans les meilleurs délais soit par e-mail, soit par courrier.
Article 3 : PRIX
Les prix sur notre site sont indiqués en francs suisses. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, toutefois ils seront calculés sur la base en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
Les commandes sont facturées en francs suisses. Les produits demeurent la propriété de « le billard.ch » jusqu'au payement complet du prix, quelle que soit la
date de livraison.
Article 4 : PAYEMENT
Le réglement des achats s'effectue :
– sur facture payable à 30 jours dès réception.
– par carte de crédit (VISA ou EUROCARD/MASTERCARD) à l'aide de notre formulaire de commande sécurisé (cryptage SSL). Le client peut également
télécharger, imprimer et remplir un formulaire type puis nous l'adresser par fax ou courrier, ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone.
Article 5 : LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Lors de l'envoi des produits, le client sera informé par e-mail du délai de livraison selon les
informations publiées par la Poste Suisse. En cas de retard, la responsabilité de « le billard.ch » ne pourra être engagée.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
« le billard.ch » traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les
informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations pour le payement) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la
commande.
« le billard.ch » s'engage à ne pas divulguer, échanger ou commercialiser les données personnelles du client transmise lors du processus de commande. Le client
dipose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, il lui suffit d'en faire la demande par écrit à : le billard.ch –
rue du Collège 14 – 1800 Vevey – Suisse.
Article 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « valider » ou par sa signature, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par « le billard.ch » constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige dans leur exécution ou leur interprétation, les tribunaux suisses (canton
de Vaud) seront seuls compétents.
ADRESSE LEGALE ET FORME JURIDIQUE
le billard.ch, MM. Pauchon et Luccarini SNC – Rue du Collège 14 – 1800 Vevey – Suisse
Téléphone : +41 21 921 64 26 - Télécopie : +41 21 921 63 76 - E-Mail : [email protected]