reglement quiz ROCK EN SEINE - Conseil départemental des Hauts

reglement quiz ROCK EN SEINE - Conseil départemental des Hauts

RÈGLEMENT JEU CONCOURS FESTIVAL ROCK EN SEINE
Le département des Hauts-de-Seine, 2 à 16, boulevard Soufflot - 92 015 NANTERRE CEDEX,
organise du 18 au 31 juillet 2011, un jeu-concours FESTIVAL ROCK EN SEINE gratuit sans
obligation d'achat.
Il se présentera sous la forme d’un quiz accessible via les sites Internet du Département des Hauts-deSeine : http://www.hauts-de-seine.net et http://www.vallee-culture.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Article 1
Le concours est ouvert à toute personne majeure travaillant ou résidant dans le département des Hautsde-Seine. L’ensemble des agents du Département des Hauts-de-Seine, y compris les conjoints, parents,
alliés ainsi que le personnel de l’Etude de l’Huissier dépositaire du présent règlement ne peuvent
concourir.
La participation au concours est accessible via le site internet du Département des Hauts-de-Seine :
http://www.vallee-culture.fr
Ce concours étant gratuit, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement par virement du
timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif
lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du
règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit
0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours à
l’adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine - Hôtel du département - Direction de la
Communication -2/16, bd Soufflot – 92015 Nanterre cedex. Le remboursement sera limité à un foyer
(même nom, même adresse).
Une seule participation sera prise en compte pour l’ensemble du concours.
Article 2
Le quiz se compose de 3 questions à choix multiples relatives au Festival Rock en Seine.
Les personnes participantes devront fournir leur nom, prénom, âge, commune de résidence et leur
adresse e-mail.
Les personnes ayant répondu correctement aux 3 questions feront partie des candidats éligibles au
tirage au sort final qui désignera les 45 gagnants d’un lot de 2 places.
Les lots ne pourront en aucun cas être remboursé ou échangé et leur contre-valeur en argent ne pourra
être réclamée.
Article 3
La dotation est constitué de
45 lots de 2 places pour le Festival Rock en Seine se détaillant comme suit :
15 lots de 2 places pour le 26 août 2011
15 lots de 2 places pour le 27 août 2011
15 lots de 2 places pour le 28 août 2011
Chaque lot donne accès au site Rock en Seine.
La valeur unitaire de chaque lot est de : 49 euros
Offerts par le Conseil général des Hauts-de-Seine
Article 4
En application de la loi du 6 janvier 1978, ces participants bénéficient d'un droit d'accès, de
rectification ou d'opposition aux données les concernant auprès du département des Hauts-de-Seine à
l'adresse prévue à l'article 1 du règlement. Les informations sont exclusivement destinées au
département des Hauts-de-Seine.
Article 5
Le nom des gagnants reste confidentiel et ne sera pas mentionné sur le site www.vallee-culture.fr
Article 6
Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de reporter,
proroger ou annuler le jeu-concours sans préavis, sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée
de ce fait.
De même, ils se réservent le droit de modifier la dotation, qui, en ce cas, sera au moins de même
valeur
Article 7
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue
par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs. Toute contestation relative à ce
concours ne pourra être prise en compte passé le délai de deux mois à compter de la date de clôture du
jeu.
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu au-delà
d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du jeu sur le site www.vallee-culture.fr
Les organisateurs seront seuls souverains pour trancher toute question d'application ou d'interprétation
du règlement ou en cas de lacune de celui-ci, à l'occasion du déroulement du présent jeu
Article 8
Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité du conseil général ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur
d’accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, de
l’ordinateur).
- En cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site Internet . Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La responsabilité du conseil général ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l’Étude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet .
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 7 : Huissier
Un exemplaire du présent règlement est déposé en l’étude de Maître Joël LEROI, Huissiers de Justice
associé à Nanterre.
Le règlement est consultable en ligne via l’interface du quiz Festival Rock en Seine et pourra être
adressé gratuitement par courrier sur demande écrite au :
Département des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication, 2/16 boulevard Soufflot – 92015
Nanterre Cedex.