Plan France THD - Aménagement Numérique des Territoires
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Plan France THD - Aménagement Numérique des Territoires
Le Plan France Très Haut Débit Mission France Très Haut Débit Automne 2013 Un plan national à la mise en œuvre décentralisée ► Retour de l’Etat pour l’aménagement numérique des territoires ► La Mission Très Haut Débit L’Etat fédère ses compétences autour d’une équipe resserrée Préfigure la structuration autour d’un établissement public pérenne ► Un plan national pour le déploiement d’infrastructures numériques à très haut débit ► Pas de table rase du passé. Accompagner, renforcer, développer les dynamiques territoriales existantes Plan « France Très Haut Débit » 2 Le très haut débit pour tous d’ici 2022 Le bon haut débit pour tous d’ici 2017 Plan « France Très Haut Débit » 3 Un plan d’investissement de 20 milliards d’euros ► Encadrer/sécuriser les déploiements des réseaux privés pour apporter le THD à 57% de la population pour environ 6-7 M€ (Modèle de convention tripartite) ► Soutenir les investissements de l’initiative publique pour apporter le THD à 43% de la population pour environ 13-14 M€ ► 6 à 7 M€ d’investissement « rentable » = revenus actualisés de la location de ces futurs réseaux aux fournisseurs d’accès. Investissement à porter ► environ 6,5 à 7 M€ d’investissement « non rentable » = besoin de subvention : en moyenne 50% Etat et 50% Collectivités territoriales 3,3 Milliards de subvention de l’Etat aux collectivités territoriales ► Mise à disposition d’une enveloppe de prêt de long terme (jusqu’à 40 ans) par la mobilisation des fonds de l’épargne règlementée (sur les 20M€ dédiés aux infrastructures) à des taux attractifs (2,25%) + prêts BEI Plan « France Très Haut Débit » 4 Les missions et chantiers conduits ou accompagnés par France THD ► L’accompagnement des collectivités et l’instruction des dossiers de demande de subventions ► La Convention Etat/Collectivités/opérateurs sur les déploiements privés ► La Convention-cadre pour le déploiement du FttH dans l’habitat social ► L’observatoire des déploiements ► Les travaux d’harmonisation et de normalisation ► La formation professionnelle aux métiers de la fibre optique ► Les publications Plan « France Très Haut Débit » 5 Zoom sur l’instruction des dossiers : une mise en œuvre du Plan qui s’accélère ► Près de 500 millions d’euros déjà engagés depuis début juin ► Plus de 40 dossiers en cours d’instruction ► Prévision de plus d’un milliard d’euros de subventions de l’Etat engagées au T1 2014 (pour près de 5 Milliards d’investissement) ► Des industriels qui voient leurs délais de livraison s’allonger Plan « France Très Haut Débit » 6 Une nécessaire mobilisation générale de toutes les collectivités autour de projets d’envergure a minima départementale ► La nécessaire implication/coordination de l’ensemble des collectivités territoriales ► Pour le financement ► Pour la réalisation ► Pour l’exploitation/commercialisation ► Pour les usages ► Une logique au minimum départementale : solidarité/cohérence nécessaire (risques de déserts) : approche globale/englobante ► Le regroupement diminue considérablement les risques de réalisation et d’exploitation (pouvoir d’attractivité et de négociation) Plan « France Très Haut Débit » 7 Valoriser une expertise française en pointe ► Une logique industrielle (homogénéisation des architectures / réseaux / SI,…) ► Une expertise française à valoriser - Une activité économique pour le tissu industriel local (BTP, installateurs) ► Près de 20.000 emplois directs créés par ce chantier (formation nécessaire) Plan « France Très Haut Débit » 8