EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Françoise DUMAS, Gilles
JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne
PALY, Stéphane CIVIER, Cécile FAURE, Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT, MarieFrançoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET, Benoît
PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE
Excusés :
Catherine HADDAD, (pouvoir à Eliette ROCHE), Arthur BENET (pouvoir à Jean-Pierre
CONSTANT), Thierry JEAN (pouvoir à Jean-Yves MEYER), Marianne LADET (pouvoir à
Philippe CHALABREYSSE), Martine DUBOIS
Absents :
Henda MAJRI, Cyril POMMIER
Secrétaire de séance :
France NOGIER
Délibération n° 7
Date de la convocation :
6 avril 2016
OBJET : Budget principal ville – ligne de trésorerie interactive avec Caisse d’Epargne
Loire Drôme Ardèche - Convention d’ouverture de ligne de trésorerie interactive à conclure
avec Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
Ville d’AUBENAS
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POLE FINANCES/ACHATS
7 - Budget principal ville – ligne de trésorerie interactive avec Caisse d’Epargne Loire Drôme
Ardèche - Convention d’ouverture de ligne de trésorerie interactive à conclure avec Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il paraît opportun de recourir à une ligne trésorerie
interactive d’un montant de 1 500 000 euros pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la
ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à la ville d’Aubenas de contracter auprès de Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche une ouverture de ligne de trésorerie interactive d’un montant de
1 500 000 d’euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions (Benoit PERRUSSET,
Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE et Marianne LADET) :
A pris les décisions suivantes :
Article-1- Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville d’Aubenas décide de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche une ouverture de crédit ci-après
dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 1 500 000 EUR.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la ville d’Aubenas décide de contracter auprès
de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont les suivantes :
- Montant :
- Durée :
- Taux d’intérêt :
1 500 000 EUR
un an à compter du 15/04/2016
EONIA + marge de 1.40 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de
jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
- Frais de dossier :
0.05 % du montant du financement
- Commission de non utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours
quotidien moyen
Périodicité identique aux intérêts
Article-2- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de ligne de
trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
Article-3- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux
demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions
prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Loire
Drôme Ardèche.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
Ville d’AUBENAS
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