Conditions de téléchargement et d`utilisation

Conditions de téléchargement et d’utilisation
I.
Etendue de l'autorisation d'utilisation
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
L'ensemble des supports visuels (notamment les dessins, modèles, slogans, marques figuratives et
visuelles, photographies, visuels, représentations de produits) présentés par SkinCeuticals (L’OREAL
SUISSE SA, Division Cosmétique Active) au prestataire agréé sur «www.skinceuticals.ch» sont
juridiquement protégés et sont soumis aux conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes. Tous les
droits de protection sur les supports visuels demeurent la propriété de SkinCeuticals ou de leurs
donneurs de licence.
Les supports visuels peuvent être utilisés à l’intérieur de l’établissement de soin SkinCeuticals, dans le
cadre de l’activité professionnelle du prestataire agréé.
Préalablement à toute exploitation ou utilisation de tous supports visuels à l’extérieur de l’établissement
de soin, notamment pour la publicité destinée aux clients/consommateurs en lien avec les prestations de
services de l’établissement de soin, le PRESTATAIRE AGREE devra solliciter et obtenir l’autorisation de
SkinCeuticals en s’adressant par écrit à L’OREAL SUISSE SA, Division Cosmétique Active,
SkinCeuticals, Chemin de Blandonnet 10, Case postale 100, 1214 Vernier) ou par e-mail à
[email protected].
Les droits d'utilisation sont cédés au prestataire agréé uniquement à des fins de publicité en lien avec
l’établissement de soin (par exemple, à l’intérieur de l’établissement de soin, pour les affiches, posters,
stands d'exposition, décorations de vitrine) et uniquement dans les limites nécessaires.
En cas d'utilisation limitée dans le temps, l'autorisation d'utilisation prend automatiquement fin à la date
indiquée pour les supports visuels respectifs. L'utilisation de chaque support visuel, sous quelque forme
que ce soit, doit prendre fin après cette date. Tous les supports publicitaires, impressions, copies, copies
papier, téléchargements, etc. contenant les supports visuels doivent être immédiatement détruits.
Le prestataire engage sa responsabilité pour l'utilisation des supports visuels après l'expiration de la
durée d'utilisation, également à l'égard de tiers (p. ex. photographes, modèles) et dégage SkinCeuticals
de toute prétention de tiers à cet égard.
Le transfert des droits d'utilisation à des tiers n'est pas autorisé, à moins que SkinCeuticals y ait consenti
par écrit au préalable.
II. Spécificités concernant le téléchargement de supports visuels et l'utilisation des supports visuels sur le site
Internet du prestataire agréé
1.
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3.
4.
5.
6.
7.
Préalablement à toute exploitation ou utilisation de tous supports visuels sur Internet en vue de la
revente de produits non-professionnels destinés la revente de la marque, le PRESTATAIRE AGREE
devra avoir signé un avenant à son contrat de prestataire agréé SkinCeuticals, puis solliciter et obtenir
l’autorisation de SkinCeuticals en s’adressant par écrit à L’OREAL SUISSE SA, Division Cosmétique
Active, SkinCeuticals, Chemin de Blandonnet 10, Case postale 100, 1214 Vernier ou par e-mail à
[email protected].
Toute autre exploitation ou utilisation des supports visuels sur le site Internet du prestataire agréé doit
également faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de SkinCeuticals en s’adressant par écrit à
l’une des adresses indiquées ci-dessus. SkinCeuticals doit notamment être informé de l'utilisation prévue
afin de pouvoir délivrer l’autorisation d’exploiter les supports visuels et d’activer un site Web contenant
les supports visuels.
Les supports visuels peuvent uniquement être utilisés dans la forme prescrite. Ils ne doivent en
particulier pas être retouchés ou modifiés d'une quelconque manière. Toute modification requiert
l'accord exprès de SkinCeuticals.
Si un packshot est utilisé, seuls les supports visuels se rapportant audit packshot peuvent être
représentés.
Les supports visuels peuvent uniquement être utilisés sur des pages Web en allemand et en français qui
sont en priorité destinées aux utilisateurs d'Internet en Suisse et au Liechtenstein.
Un lien vers la page d'accueil de SkinCeuticals doit être inséré à un endroit visible sur le site Internet de
l'utilisateur.
SkinCeuticals peut révoquer à tout moment et sans en indiquer les raisons les droits d'utilisation de tout
ou partie des supports visuels accordés. Le droit à la poursuite de l'utilisation des supports visuels par le
prestataire agréé cesse immédiatement à la réception de la déclaration de révocation et les supports
visuels doivent être supprimés immédiatement.
Mars 2015