THEME : L`ACTUALITE PATRIMONIALE : UNE MISE A JOUR

THEME : L’ACTUALITE PATRIMONIALE : UNE MISE A JOUR TRANSVERSALE DES
CONNAISSANCES
OBJECTIFS :
Durée : 1 jour / 7 heures
Maîtrisez toutes les conséquences et impacts des changements fiscaux, civiles…dans les schémas
patrimoniaux de vos clients.
Public : CGPI, Experts-Comptables, Notaires, Avocats
Niveau : Perfectionnement
Pédagogie : Exposé et cas pratiques
Modalité d’évaluation : Quiz
CONTENU PEDAGOGIQUE :
Environnement économique et financier
o Réforme du prêt immobilier
o Location à titre de résidence principale : actualité
o Faillite d’établissement bancaire et garanties
Abus de droit
o Application littérale de la documentation administrative
o
Transformation en société semi-transparente
Fiscalité
o PV mobilières : système du quotient
o Apport à holding : commentaires administratifs mis à jour et décision du Conseil constitutionnel à
propos des apports en report avant 2013
o Déficits fonciers et cession de l’immeuble
o Option pour la taxation au taux de 7,5% des sorties en capital d’assurance-retraite
o Loi de finances pour 2017 (retenue à la source, année blanche….)
o Actualité de la fiscalité professionnelle (acte anormal de gestion, plus-value…)
o Régime mère-fille et clause anti-abus : l’administration commente
Assurance vie
o Loi Sapin II - Priips
o Renonciation et bonne foi
o Produits structurés – apport de titres
o Contrat de capitalisation : quelle valeur déclarer
o Résiliation de l’assurance emprunteur
Défiscalisation
o Réduction PME : commentaires administratifs
o Dat e d’achèvement
o Rupture conventionnelle, Pacs …
o Pinel : 6 ou 9 ?
o Location meublée (TVA, Dutreil)
Social
o Puma
Couples
o Remboursement d’emprunt et concubinage
o Prestation compensatoire mixte
o Cession de titres après divorce
Donation succession
o Adoptés simples
o Droit de retour conventionnel : actualités
Démembrement
o Distribution de réserves
o Acquisition conjointe et déduction de la TVA
o Récupération des aides sociales
Sociétés
o Gérance et incapacité
o
Abus de majorité et mise en réserves
Gestion internationale
o Règlement UE régimes matrimoniaux
o Crédit d’impôt conventionnel (Prélèvements sociaux – imputation)
o Salariés détachés
o Compte à l’étranger (amende et cellule de régularisation)
o DE Ruyter (prélèvement de solidarité et fonctionnaires internationaux)