Article 1. Société organisatrice La société LE BONBON SAS, ci

Article 1. Société organisatrice La société LE BONBON SAS, ci-­‐après désignée «LE BONBON», immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 510 580 301, ayant son siège social au 12 rue Lamartine, 75009 Paris, vous propose de participer au jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Pull & Bear x Le Bonbon” du 14/09/15 au 21/09/15. Article 2. Conditions de participation au jeu La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Elle est conditionnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le jeu est accessible et téléchargeable uniquement sur le site Internet de LE BONBON www.lebonbon.fr. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et ayant la capacité de signer un contrat, à l’exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’élaboration du présent jeu (ci-­‐après désignés les «participants »). Ne peuvent donc pas participer au jeu les salariés et partenaires de LE BONBON au titre du présent règlement, leurs conjoints et enfants. Il n’est admis qu’une seule inscription par participant (même nom, même adresse). Article 3. Inscription au jeu Les inscriptions au jeu sont ouvertes du 14/09/15 au 21/09/15. Pour participer au jeu, il suffit de : • Remplir le formulaire d’inscription, en complétant les champs indiqués. L’identité du participant ne sera divulguée à aucun moment. • Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. • Valider l’inscription Il est précisé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription ou de participation. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l’adresse e-­‐mail, entraînera la nullité de la participation. Article 4. Dotations Ce jeu désignera par tirage au sort effectué par la société organisatrice le 22/09/2015, 2 gagnants, soit une dotation par gagnant ainsi que des suppléants (2 suppléants) dans le cas ou les gagnants ne se manifesteraient pas. Les 2 dotations sont 2 tenues complètes composées de : Les valeurs indiquées correspondent aux prix publics TTC couramment pratiqués à la date de rédaction du présent règlement, elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Les lots peuvent être remplacés par un lot de nature et de valeur équivalente si des circonstances indépendantes de la volonté du Bonbon l’y obligent (logistique défaillante, rupture de stock, etc). Article 5. Désignation des gagnants et attribution des lots Les participants doivent répondre à une question hébergée sur le site internet du Bonbon www.lebonbon.fr . Les résultats du tirage au sort seront portés à la connaissance des gagnants par LE BONBON, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans l’email envoyé aux gagnants, sous le délai de 15 jours suivant la date de clôture du jeu. S’il s’avère que l’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu précisés à l’article 2, ou qu’il ne répond pas dans un délais de 15 jours, son lot sera attribué aux suppléants préalablement tirés au sort dans l’ordre du tirage au sort. Dans le cadre du tirage au sort, le Bonbon a le droit de publier sur son site internet www.lebonbon.fr le nom/prénom des gagnants pour une durée de 1 mois. Article 6. Accès et disponibilité LE BONBON s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du jeu, dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu, LE BONBON ne saurait garantir un fonctionnement du réseau Internet 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. La participation à cette opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toutes atteintes ses propres données et logiciels stockés sur son équipement informatique. Dès lors, LE BONBON ne peut être tenue responsable de : a) tout retards, pertes, erreurs d’acheminement, déformations ou détériorations intervenus dans la transmission de tout ou partie des dossiers de participation b) tout dysfonctionnements ou pannes de téléphone, de matériel et système informatique, de logiciel, d’internet, ni d’aucun autre problème affectant un équipement électronique, les transmissions par messagerie et/ou les connexions au réseau c) tout autre problème attribuable à une situation indépendante de sa volonté, qui pourrait nuire au déroulement du tirage au sort. Aucune indemnité ne sera versée aux participants, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-­‐ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités. Les participants s’engagent donc à jouer avec les risques et responsabilités que cela entraîne. Article 7. Droits de propriété intellectuelle de LE BONBON Les participants reconnaissent que toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur la page officielle de LE BONBON sur Facebook et sur son site internet, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LE BONBON ou à des tiers ayant autorisé LE BONBON à les exploiter. Les participants s'engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de LE BONBON, tout ou partie des contenus visés sur la page officielle de LE BONBON sur Facebook et sur le site. Ils ne revendiqueront pas ni n’acquerront aucun droit, titre ou intérêt de quelque sorte que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit identique ou similaire, de par leur participation à, autrement que dans la limite du présent règlement. Article 8. Données personnelles Les informations recueillies à l’occasion du jeu telles que l'email, le nom et prénom, sont collectées et utilisées par LE BONBON afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-­‐forme, et de conserver une trace des échanges et transactions. Ces informations, seront utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et pourront faire l'objet d'une communication, en plus des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du jeu, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tous les participants au jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à LE BONBON à l’adresse suivante : [email protected] Le Bonbon pourra alors demander au participant une copie de son justificatif d’identité pour vérifier son identité. Cette copie sera détruite immédiatement après vérification. Le Bonbon pourra, après acceptation du joueur, transférer ses informations personnelles à la société Fashion Retail, S.A ou toute autre société appartenant au groupe INDITEX dans le but de souscrire à la newsletter de la marque Pull & Bear, ce qui implique la réception de messages électroniques (email ou SMS) Les informations relatives aux participants seront conservées par Le Bonbon au maximum 1 an. Article 9. Litige Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige, controverse ou réclamation relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive au tribunal de grand instance de Paris. Article 10. Limitation de Responsabilités Ce jeu n’est en aucun cas sponsorisé, garanti ou administré par PULL & BEAR. La société LE BONBON et les participants au jeu reconnaissent que PULL & BEAR ainsi que toutes les sociétés appartenant au groupe INDITEX, ne peuvent en aucune manière être tenues responsable de toute difficulté découlant du présent jeu