Décret - Les pôles de Compétitivité

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 14 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2006-1052 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20056292 dénommé « industries et pin
maritime du futur »
NOR : INDI0607990D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
(no 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056292 dénommé
« industries et pin maritime du futur » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent
décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
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26 août 2006
Texte 14 sur 164
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20056292
DÉNOMMÉ « INDUSTRIES ET PIN MARITIME DU FUTUR »
No INSEE
24037
24340
33003
33004
33005
33009
33011
33012
33013
33019
33022
33023
33029
33032
33033
33037
33039
33042
33049
33051
33056
33061
33063
33065
33069
33075
33077
33080
33083
33084
33085
33090
33096
33099
33104
33109
33118
33119
33122
33162
33165
33167
33192
33199
33200
33202
33206
33213
33229
33234
33236
33238
33245
33249
33251
33252
33256
33260
33262
33263
33273
33274
33281
33284
33293
NOM DE LA COMMUNE
Bergerac.
Prigonrieux.
Ambarès-et-Lagrave.
Ambès.
Andernos-les-Bains.
Arcachon.
Arès.
Arsac.
Artigues-près-Bordeaux.
Audenge.
Avensan.
Ayguemorte-les-Graves.
Le Barp.
Bassens.
Baurech.
Beautiran.
Bègles.
Belin-Béliet.
Beychac-et-Caillau.
Biganos.
Blanquefort.
Bonnetan.
Bordeaux.
Bouliac.
Le Bouscat.
Bruges.
Cabanac-et-Villagrains.
Cadaujac.
Camarsac.
Cambes.
Camblanes-et-Meynac.
Canéjan.
Carbon-Blanc.
Carignan-de-Bordeaux.
Castelnau-de-Médoc.
Castres-Gironde.
Cénac.
Cenon.
Cestas.
Eysines.
Fargues-Saint-Hilaire.
Floirac.
Gradignan.
Gujan-Mestras.
Le Haillan.
Hostens.
Isle-Saint-Georges.
La Brède.
Lanton.
Latresne.
Lège-Cap-Ferret.
Léognan.
Lignan-de-Bordeaux.
Lormont.
Louchats.
Loupes.
Ludon-Médoc.
Lugos.
Macau.
Madirac.
Martignas-sur-Jalle.
Martillac.
Mérignac.
Mios.
Montussan.
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26 août 2006
No INSEE
33297
33312
33318
33322
33330
33349
33363
33376
33381
33397
33422
33433
33434
33436
33448
33449
33454
33474
33483
33487
33494
33496
33498
33501
33518
33519
33522
33527
33529
33534
33535
33536
33550
33554
33555
40003
40006
40008
40009
40012
40014
40018
40019
40023
40025
40028
40031
40032
40033
40034
40035
40037
40040
40043
40046
40048
40050
40051
40053
40055
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40066
40067
40068
Texte 14 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Moulis-en-Médoc.
Parempuyre.
Pessac.
Le Pian-Médoc.
Pompignac.
Quinsac.
Sadirac.
Saint-Aubin-de-Médoc.
Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Sainte-Eulalie.
Saint-Jean-d’Illac.
Saint-Loubès.
Saint-Louis-de-Montferrand.
Saint-Magne.
Saint-Médard-d’Eyrans.
Saint-Médard-en-Jalles.
Saint-Morillon.
Saint-Selve.
Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Saint-Vincent-de-Paul.
Salaunes.
Sallebœuf.
Salles.
Saucats.
Tabanac.
Le Taillan-Médoc.
Talence.
Le Teich.
La Teste-de-Buch.
Le Tourne.
Tresses.
Le Tuzan.
Villenave-d’Ornon.
Yvrac.
Marcheprime.
Angoumé.
Arengosse.
Argelouse.
Arjuzanx.
Artassenx.
Arue.
Audon.
Aureilhan.
Baigts.
Bascons.
Bastennes.
Bégaar.
Belhade.
Bélis.
Bélus.
Bénesse-lès-Dax.
Benquet.
Beylongue.
Bias.
Biscarrosse.
Boos.
Bostens.
Bougue.
Bourriot-Bergonce.
Bretagne-de-Marsan.
Brocas.
Cachen.
Cagnotte.
Callen.
Campagne.
Campet-et-Lamolère.
Candresse.
Canenx-et-Réaut.
Carcarès-Sainte-Croix.
Carcen-Ponson.
Cassen.
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26 août 2006
No INSEE
40070
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40094
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40141
40142
40147
40149
40150
40151
40152
40154
40155
40156
40157
40159
40160
40162
40163
40164
40165
40167
40169
40170
40171
40175
40178
40179
40182
40183
40184
40186
40192
40194
40197
40199
40200
Texte 14 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Castandet.
Castelnau-Chalosse.
Castel-Sarrazin.
Castets.
Cauneille.
Caupenne.
Cère.
Clermont.
Commensacq.
Dax.
Donzacq.
Escource.
Estibeaux.
Gaas.
Gaillères.
Gamarde-les-Bains.
Garein.
Garrey.
Garrosse.
Gastes.
Geloux.
Gibret.
Goos.
Gourbera.
Gousse.
Gouts.
Habas.
Hastingues.
Hauriet.
Haut-Mauco.
Herm.
Heugas.
Hinx.
Labatut.
Labouheyre.
Labrit.
Lacquy.
Laglorieuse.
Lahosse.
Laluque.
Laurède.
Lencouacq.
Léon.
Lesgor.
Lesperon.
Lévignacq.
Linxe.
Liposthey.
Lit-et-Mixe.
Louer.
Lourquen.
Lucbardez-et-Bargues.
Lüe.
Retjons.
Luglon.
Luxey.
Maillas.
Maillères.
Mano.
Maurrin.
Mazerolles.
Mées.
Mézos.
Mimbaste.
Mimizan.
Misson.
Mont-de-Marsan.
Montfort-en-Chalosse.
Morcenx.
Mouscardès.
Moustey.
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No INSEE
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40278
40279
40280
40281
40283
40287
40293
40294
40295
40297
40300
40301
40302
40303
40306
40307
40308
40311
40313
40314
40315
40316
40319
40320
Texte 14 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Mugron.
Narrosse.
Nerbis.
Nousse.
Œyregave.
Œyreluy.
Onard.
Onesse-et-Laharie.
Orist.
Orthevielle.
Ossages.
Ozourt.
Parentis-en-Born.
Perquie.
Peyrehorade.
Pissos.
Pomarez.
Pontenx-les-Forges.
Pontonx-sur-l’Adour.
Port-de-Lanne.
Pouillon.
Pouydesseaux.
Poyanne.
Poyartin.
Préchacq-les-Bains.
Pujo-le-Plan.
Rion-des-Landes.
Rivière-Saas-et-Gourby.
Roquefort.
Sabres.
Saint-Avit.
Saint-Cricq-du-Gave.
Saint-Cricq-Villeneuve.
Sainte-Eulalie-en-Born.
Sainte-Foy.
Saint-Gein.
Saint-Geours-d’Auribat.
Saint-Gor.
Saint-Jean-de-Lier.
Saint-Julien-en-Born.
Saint-Lon-les-Mines.
Saint-Martin-d’Oney.
Saint-Maurice-sur-Adour.
Saint-Michel-Escalus.
Saint-Pandelon.
Saint-Paul-en-Born.
Saint-Paul-lès-Dax.
Saint-Perdon.
Saint-Pierre-du-Mont.
Saint-Vincent-de-Paul.
Sanguinet.
Saubusse.
Saugnac-et-Cambran.
Saugnacq-et-Muret.
Le Sen.
Seyresse.
Siest.
Sindères.
Solférino.
Sorde-l’Abbaye.
Sore.
Sort-en-Chalosse.
Taller.
Tartas.
Tercis-les-Bains.
Téthieu.
Tilh.
Trensacq.
Uchacq-et-Parentis.
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26 août 2006
No INSEE
40322
40323
40324
40326
40330
40331
40332
40334
47052
47121
47212
Texte 14 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Uza.
Vert.
Vicq-d’Auribat.
Vielle-Saint-Girons.
Villenave.
Villeneuve-de-Marsan.
Ychoux.
Yzosse.
Casteljaloux.
Labastide-Castel-Amouroux.
Poussignac.
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