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Internet responsable – Situations d'usage : script de la vidéo
Dangers et protection des utilisateurs
Séquence 1 – Prologue
Après le générique,
Christophe apparaît
Christophe : Bonjour et bienvenue dans votre émission préférée…. 7 ans, c’est l’âge
re
moyen de la 1 utilisation d’internet au Danemark et en Suède. En Allemagne, cet
âge s’élève à 10 ans.
Émilie : En Europe, 60% des enfants surfent sur la toile. Chez les 15/16 ans, ce taux
grimpe à 80%. Et près des 2 tiers ont un profil sur un réseau social, lequel est souvent
accessible à de parfaits étrangers.
Christophe : Nous avons déjà abordé certains aspects de ce sujet dans notre
émission "Facebook, espace public et obligation de réserve". Dans la vraie vie comme
dans le cyberespace, vous savez qu’il est de plus en plus facile de faire, hélas, des
"mauvaises rencontres".
Émilie : C’est une de ces mauvaises rencontres faite malheureusement dans
l’enceinte d’un établissement scolaire que nous allons traiter aujourd’hui avec vous.
Christophe : Lors d’un cours de mathématiques, pour mieux accompagner les
groupes, l’enseignant dédouble la classe. Ainsi, certains élèves se retrouvent en semiautonomie sur des machines connectées à l’internet pour le besoin de leurs
recherches.
Émilie : Malheureusement, au fil de ses recherches, une des élèves de ce groupe
autonome se retrouve sur un site pédophile particulièrement violent. Choquée, elle en
parle à ses parents qui portent plainte contre l’établissement.
Christophe : Si vous avez déjà vu notre émission "Usages dangereux des réseaux
sociaux et des outils de communication", vous entrevoyez déjà que la responsabilité
de l’institution scolaire et des enseignants va être engagée… Et vous n’avez pas
tort… Mais pour en connaître les raisons, il va falloir rester connecté…
Séquence 2 – Responsabilité de l’établissement d’enseignement
Christophe (face à nous) : Chers amis, l’occasion nous est donnée par les
circonstances de notre cas d’aujourd’hui de signaler qu’il existe de plus en plus de
risques pour les enfants circulant sur internet d’être confrontés à des contenus illicites
de nature à attenter à la dignité humaine et à heurter leur sensibilité.
Émilie : Voilà, et dans la mesure où cette confrontation avec ce type de contenu s’est
déroulée en classe, à l’occasion d’une pratique scolaire, nous devons nous interroger
sur la responsabilité de l’équipe pédagogique.
Christophe : À ce propos, Émilie, que pouvez-vous nous dire ?
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Émilie : Eh bien, on peut se référer à l’article 1383 du code civil, selon lequel "chacun
est responsable du dommage qu’il a causé tant par sa négligence que par son
imprudence".
Christophe : Certes, Émilie, mais je ne vois toujours pas comment la responsabilité de
l’enseignant et celle du chef d’établissement pourraient être engagées ?
Émilie : Eh bien, la responsabilité de l’enseignant peut être engagée parce qu’il a
commis une imprudence en laissant seule devant l’écran une partie de ses élèves.
Christophe : Oui, d’accord, mais on ne peut pas mettre un prof derrière chaque élève,
et encore moins des gendarmes… Vous vous rendez compte, il y a des centaines de
ces cours tous les jours…
Émilie : Effectivement, vous avez raison, cette imprudence ne pourrait être reprochée
à l’enseignant que dans le cas d’élèves très jeunes, mais déjà au collège et a fortiori
au lycée, cela ne peut jouer en sa défaveur.
Christophe : Et la responsabilité du chef d’établissement ?
Émilie : Là, c’est un peu différent. Il nous faut regarder les choses de plus près. Vous
devez savoir que le chef d’établissement a une obligation de moyens à mettre en
œuvre pour éviter ce genre de situations.
Christophe (face à nous) : Obligation de moyens… Ça veut simplement dire que les
chefs d’établissements doivent faire venir un peloton de gendarmerie pour surveiller
toutes les connexions internet pendant le cours…
Émilie : Très drôle, Christophe… Non, le chef d’établissement doit mettre en œuvre
des moyens à sa portée et surtout, dans notre cas, faire la preuve qu’il a mis en
œuvre toutes les procédures imposées par le ministère, particulièrement depuis la
circulaire de 2004 sur la protection des mineurs que je vous envoie.
Christophe : Donc, l’établissement doit installer un filtre pour protéger les accès
internet, y installer une liste blanche et une liste noire pour éviter tout accès à des
sites dangereux, s’intégrer à une procédure d’alerte au niveau académique et
national.
Émilie : Vous voyez, cette circulaire explicite parfaitement les mesures de protection à
prendre avant tout contact avec l’extérieur par le web, et il ne faut pas oublier de
mettre en œuvre des mesures d’information et de sensibilisation des élèves.
Christophe : Vous parlez bien de la fameuse charte des services internet, qui doit
aussi être votée au conseil d’administration et annexée au règlement intérieur.
Émilie : Bravo Christophe, c’est bien cela. En faisant cela, non seulement le chef
d’établissement protège ses élèves, mais il protège aussi ses enseignants et bien sûr
lui-même, puisqu'ainsi sa bonne foi et sa responsabilité ne peuvent être mises en
cause en cas de problèmes comme le nôtre, par exemple.
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Le document 2 apparaît
sur le second écran
Christophe : Comme cela est simple et limpide… Une petite synthèse peut-être ?
Émilie : Eh bien, la protection des mineurs telle qu’elle est prévue dans la circulaire de
2004 impose au chef d’établissement une obligation de moyens, d’installer un filtre
d’accès à l’internet…
Christophe : … Mais aussi d’installer une liste blanche et une liste noire, de mettre en
œuvre une charte de l’internet responsable et enfin, de mettre en œuvre des actions
de sensibilisation… Voilà, la suite après ça…
Séquence 3 – Mise en péril des mineurs sur internet
Christophe : Nous savons maintenant toute l’importance de la circulaire de 2004 dans
le contexte de la protection des mineurs par le chef d’établissement. Mais notre cas
d’aujourd’hui a des répercussions plus graves, car il s’agit d’un site pédophile et,
visiblement, le chef d’établissement n’avait pas mis en place cette procédure.
Émilie : Oui... un certain nombre de textes de loi consacrés aux infractions relatives à
la mise en péril des mineurs sont de nature à s’appliquer à la situation qui permet à
l’élève ayant accédé au site internet pédophile de se retourner contre l’établissement.
Il faut savoir que la possibilité de laisser accéder les élèves à des contenus
susceptibles de mettre en péril les mineurs peut engager la responsabilité de
l’établissement d’enseignement.
Christophe : Vous voulez dire que notre chef d’établissement pourrait être inquiété
dans le sens où il a facilité l’accès par une éventuelle négligence, c’est bien cela ?
Émilie : Oui, Christophe, et sur ces sujets de mise en danger des mineurs sur internet,
la loi pénale est très sévère, tant pour le diffuseur du "message" violent ou
pornographique, que pour celui qui stocke ou permet l’accès à ces messages.
Christophe : De quel ordre, je vous prie ?
Émilie : Eh bien, ça peut atteindre plusieurs années de prison et des dizaines de
milliers d’euros, et la sanction est encore plus lourde pour des sites pédophiles.
Christophe : Fichtre… C’est que ça demande de sacrées qualités d’organisation et un
sacré sens des responsabilités, pour être chef d’établissement de nos jours…
Émilie : Eh oui, mais encore une fois, il s’agit d’une obligation de moyens, pas de
résultats, car personne ne peut garantir qu’il n’y ait pas de faille dans un système
informatique, aussi puissant soit-il.
Christophe : Une fois que le mal est fait, il est fait et ça ne doit pas être facile à gérer
sur le plan personnel, surtout que, dans ce genre d’affaire, au pénal se rajoute le
civil…
Émilie : Effectivement, Christophe, en cas de défaillance de ce devoir de surveillance,
les enseignants et le chef d’établissement peuvent être aussi considérés comme
responsables au plan civil des préjudices subis par l’élève, y compris du fait de
l’utilisation de l’internet.
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Christophe : Oui, je me souviens que nous avions vu dans l’émission "Usages
dangereux des réseaux sociaux et des outils de communication" que l’État se
substitue généralement à ses fonctionnaires dans un certain nombre de cas …
Pouvons-nous faire une synthèse de tout cela, Émilie ?
Le document 3 apparaît
sur le second écran
Émilie : Aucun problème, je vous la transmets…
Christophe : Donc, chers amis, la responsabilité de l’établissement d’enseignement
est engagée si le défaut de surveillance des élèves est avéré et s’il y a défaut dans la
mise en place des moyens de protection des élèves…
Émilie : Sur le plan civil, l’État se substitue à ses agents tandis que sur le plan pénal,
la responsabilité individuelle des agents peut être engagée en cas de faute grave.
Christophe : Émilie, dans notre cas, la plainte légitime des parents peut-elle être
reçue ?
Émilie : Oui, mais seulement si l’enseignant a été particulièrement négligent, si le chef
d’établissement n’a pas mis en place les mesures attendues de protection des
mineurs et, sur le plan civil, si le préjudice éprouvé par l’élève est avéré.
Christophe (face à nous) : Eh bien, je crois que nous avons fait le tour de la question
d’aujourd’hui, que nous allons tout reprendre en chœur dès qu’Émilie m’aura rejoint
sur le plateau … À tout de suite…
Séquence 4 – Synthèse générale
Le document 4
est déjà sur l’écran
Christophe : Notre cas d’aujourd’hui est délicat, car il renvoie à des notions de
responsabilité qui ne sont pas évidentes à faire comprendre.
Émilie : Effectivement, on va se retrouver être responsable de choses particulièrement
graves qui se sont passées hors de notre attention et parfois même de notre
présence, ce qui peut être ressenti comme de l’injustice.
Christophe : Mais finalement, c’est comme cela que les choses progressent, que les
procédures de protection s’inventent et c’est aussi le droit des victimes que de dire
leur détresse et de demander réparation.
Christophe : Alors, chers amis chefs d’établissement et enseignants, n’oubliez pas
que vous avez l’obligation de mettre en place des mesures de protection des mineurs
qui sont sous votre responsabilité, notamment celles qui sont contenues dans la
circulaire de 2004.
Émilie : Vous avez aussi une obligation de moyens, c’est-à-dire d’installer un filtre
d’accès à l’internet…
Christophe : Mais aussi d’installer une liste blanche et une liste noire, de mettre en
œuvre une charte de l’internet responsable et enfin, de mettre en œuvre des actions
de sensibilisation…
Émilie : En faisant cela, vous protégez vos élèves et vos enseignants tout comme
vous-même, car on ne pourra jamais vous reprocher d’avoir fait tout ce qui était en
votre pouvoir...
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Christophe : Par contre, si le préjudice est avéré, il peut y avoir des sanctions au civil.
Émilie : Enfin, sachez que l’État se substitue à ses fonctionnaires si le défaut de
surveillance des élèves est avéré, et s’il y a défaut dans la mise en place des moyens
de protection des élèves…
Christophe : Voilà, notre émission se termine et en attendant de se retrouver...
Émilie : … Nous vous laissons vous promener tranquillement sur notre site. N’oubliez
pas qu’il est ouvert 24h/24, 7 jours sur 7, où que vous soyez dans le monde…
Christophe : Enfin, il est à votre disposition quand vous le souhaitez. (À Émilie) Et
c’est très bien comme ça…
Émilie : À bientôt …
Fin
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