CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014

Réception au contrôle de légalité le 24/12/2014 à 12:18:03
Référence technique : 052-225200013-20141212-BP_2015_IV_1-DE
[-IV_1-]
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE
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CONSEIL GENERAL
Réunion du 12 décembre 2014
Direction du Développement et de l'Animation du Territoire
service culture, sports et vie associative
N° IV - 1
OBJET :
Budget primitif 2015 - vie associative - subventions aux associations
Effectif de Conseillers Généraux en exercice : 32
Présents :
M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. André DEGUIS, M. Thierry DELONG,
M. Christian DUBOIS, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION,
M. Bernard GENDROT, M. Jean-Philippe GEOFFROY, M. Gérard GROSLAMBERT, M. JeanFrançois GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme MarieClaude LAVOCAT, M. Jean LIPP, M. Denis MAILLOT, M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie
NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER, M. Jean-Michel RABIET, Mme Elisabeth
ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Pierre ROUSSELOT, M. Bruno SIDO, Mme
Géraldine THIVET
Quorum : 17
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick BERTHELON à Mme Yvette ROSSIGNEUX
M. Philippe BOSSOIS à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT
Absents excusés et non représentés :
M. Jean-Luc BOUZON, Mme Marcelle FONTAINE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la IVe commission émis le 21 novembre 2014,
Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général et après avoir entendu les conclusions
de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, rapporteur au nom de la IVe commission,
Considérant l'intérêt culturel, éducatif et social des actions menées par les associations,
LE CONSEIL GENERAL
Par 28 voix Pour et 2 Abstentions
DECIDE
- d’inscrire un crédit de 147 000 € (fonds associatifs - chapitre 65) au budget primitif 2015
au titre de l’aide aux associations,
- d’inscrire un crédit de 103 862 € au budget primitif 2015 au titre des crédits spécifiques,
réparti comme suit :
Chapitre 65
82 862 €
Chapitre 011
21 000 €
- d’attribuer aux syndicats CGC, FO, CGT, CFDT et CFTC, une subvention de
fonctionnement de 3 049 € par syndicat (ligne budgétaire 6574//01), soit un montant total de 15 245 €,
- de verser les cotisations suivantes pour un montant total de 21 000 € (imputation budgétaire
6281/021 et 6281000202) à :
- l’assemblée des départements de France
- l’ASERDEL
15 000 €
6 000 €
- d’attribuer à l’association des maires de la Haute-Marne, une subvention de 67 617 € pour
l’année 2015 au titre des charges de fonctionnement (ligne budgétaire 6574//023),
- d’approuver les termes de la convention 2015, ci-annexée, définissant les conditions
d’octroi de la subvention attribuée pour l’année 2015 par le conseil général à l’association des maires
de la Haute-Marne,
- d’autoriser Monsieur le Président du conseil général à signer ladite convention.
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
2 abstentions : M. Jean-Marc FÈVRE, M. André NOIROT
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- la télétransmission en Préfecture le
Chaumont, le 12 décembre 2014
LE PRÉSIDENT,
- la publication le
Bruno SIDO
direction du développement
et de l’animation du territoire
Convention de partenariat entre le conseil général de la Haute-Marne
et l’association des maires de Haute-Marne
Entre d’une part :
Le conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127 52905 Chaumont cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Bruno SIDO, dûment
habilité par délibération du conseil général en date du 12 décembre 2014,
ci-après désigné sous le terme « le conseil général »,
et d’autre part,
l’association des maires de la Haute-Marne, représentée par son Président,
Monsieur Charles GUÉNÉ, 60 place Aristide Briand, 52000 Chaumont, ci-après désignée
sous le terme « L’association»,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de soutenir les actions de l’association et à condition qu’elle respecte toutes les clauses
de la présente convention, le département s’engage à verser à l’association une subvention
de fonctionnement.
Article 1 : objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le département
accorde une subvention au bénéficiaire afin de contribuer à la couverture de ses charges
inhérentes à l’exercice des missions suivantes :
-
le conseil juridique et la recherche documentaire,
la formation des élus (frais des intervenants, déplacements et édition des dossiers
supports),
l’information des élus (site internet, bulletin, etc).
Article 2 : montant et modalités de versement de la subvention
Le conseil général accorde une subvention globale maximum d’un montant de 67 617 € à
l’association, qui l’accepte comme participation forfaitaire aux actions décrites ci-dessus pour
l’année 2015.
Le versement de cette subvention, imputable sur le budget du conseil général à l’imputation
comptable 6574//023, interviendra sous forme de deux versements :
- 60 % à la notification de la convention signée des deux parties,
- le solde, au terme du projet, sur présentation des pièces énumérées à l’article 3.
La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l’association (compte 15135
00460 08103981396 23 caisse d’épargne Champagne-Ardenne-Troyes).
Article 3 : obligation de l’association et justificatifs
L’association s’engage à faire apparaître le nom du conseil général en tant que partenaire
financier sur les supports de toutes natures qui serviront à la promotion des actions faisant
l’objet du partenariat, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution de ces actions.
Elle fournira au conseil général un bilan qualitatif et financier permettant d’apprécier le
résultat des actions entreprises au regard des aides apportées par le conseil général. À cet
égard, les pièces suivantes devront être adressées au conseil général :
-
les articles de presse, de communication ou de promotion,
un bilan financier détaillé,
le compte-rendu de l’utilisation de la subvention,
un rapport d’activité détaillé faisant apparaître les éléments d’évaluation
quantitative et qualitative de la manifestation.
En cas de non réalisation totale ou partielle de l’action conduite par l’association, cette
dernière s’engage à reverser au conseil général tout ou partie de la subvention au prorata de
la part de l’action non exécutée.
Article 4 : résiliation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier
recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois.
Article 5 : modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant approuvé des deux
signataires.
Article 6 : durée et validité
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa notification et s’achèvera le
31 décembre 2015.
Article 7 : règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à
chercher une résolution amiable au litige préalablement à la saisine du Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne, qui sera alors seul compétent pour en connaître.
Fait à Chaumont, en deux exemplaires originaux, le
Le Président de l’association
des maires de la Haute-Marne,
Le Président du conseil général
de la Haute-Marne,
Charles GUÉNÉ
Bruno SIDO