RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2004/03
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Document affiché en préfecture le 31 Janvier 2005
SOMMAIRE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 05-DRCLE/1-65 fixant la composition de la Commission Départementale des Sites
Perspectives et Paysages de la Vendée
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 05-DRCLE/1-65 fixant la composition de la Commission Départementale des Sites,
Perspectives et Paysages de la Vendée
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Article 1er :
1-
ARRETE:
La Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Vendée est
composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral, Président,
REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT - MEMBRES DE DROIT
?
- la Directrice Régionale de l’Environnement, ou son représentant,
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l’Equipement, ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, ou son représentant,
- le Délégué Régional au Tourisme, ou son représentant,
- le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ou son représentant.
2-
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A) Conseillers Généraux
Suppléants :
Titulaires :
- M. Simon GERZEAU, Conseiller Général du - M. François BON, Conseiller Général du canton de St
canton
de
Fontenay-Le-Comte,
Maire
de Hilaire des Loges - 62 route de Tesson - Puy Sec LONGEVES - Mairie - 85200 LONGEVES
85200 SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
- M. Jacques OUDIN, Vice-Président du Conseil - Monsieur Pierre BERTHOME, Conseiller Général du
Général (canton de Noirmoutier en l’Ile), Sénateur canton de Talmont Saint Hilaire, Maire de Talmont Saint
de la Vendée - 3 rue de la Prée aux Ducs - B.P. 233 Hilaire - Mairie - 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
- 85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE.
- Monsieur Gérard FAUGERON, Vice-Président du - M. Dominique SOUCHET, Conseiller Général du
Conseil Général (canton des Sables d’Olonne) - 20 canton de LUCON - B.P. 237 - 85402 LUÇON CEDEX
rue Jules Védrines - 85100 LES SABLES
D'OLONNE
Titulaires :
B) Maires
Suppléants :
- M. Louis GUINET, Maire de SAINT MICHEL EN
L’HERM, 85580
- M. Michel BOSSARD, Maire de NIEUL SUR
L'AUTISE, 85240
- M. Hervé ROBINEAU, Maire de MOUCHAMPS,
85640
- M. Jean-Claude REMAUD, Maire de FONTENAY
LE COMTE, 85200
- M. Bénédict ROLLAND, Maire de LA BARRE DE
MONTS, 85550
- M. Joseph ROBINEAU, Maire de MENOMBLET,
85700
3-
PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE
VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
A) Représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
Titulaires :
Suppléants :
- Mme Colette MAILLET, Présidente de l’Association de - Mme Anne-Marie GRIMAUD, Secrétaire Générale
Défense de l’Environnement en Vendée (ADEV) - La
de l’ADEV - 62 rue des Normands
Cartrie - 85170 BEAUFOU
85100 LES SABLES D’OLONNE
1
- Mme Sophie FURON, Présidente du Comité de
- Mme Danielle MARCHAL, Vice-Présidente du
Protection de la Nature et des Sites (C.P.N.S.) de Saint Comité de Protection de la Nature et des Sites
Gilles Croix de Vie - 2 impasse de L'Hérault - 85270
(C.P.N.S.) de Saint Gilles Croix de Vie - Les
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Landettes - 85220 SAINT REVEREND
B) Représentants des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles
Titulaires :
Suppléants :
- M. René CHAPELEAU, La Perthelière - 85140 LES
ESSARTS
- M. Serge GELOT, Les Huttes du Marais Bertaud,
85770 LE POIRE SUR VELLUIRE
- M. Edouard de la BASSETIERE
- M. Jacques de LEPINAY
Administrateur du Centre Régional de la Propriété
Président du Syndicat des Propriétaires
Forestière
Forestiers Sylviculteurs de la Vendée
Garnaud - 85440 LE POIROUX
Le Château - 85110 SIGOURNAIS
C) Autres personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature
Titulaire :
Suppléant :
- M. Hugues DESTOUCHES, conservateur de la
Réserve Naturelle de ST DENIS DU PAYRE - Rue du 8
mai 1945 - 85580 ST DENIS DU PAYRE
- Mme Claire BRUNET, La Garloupière
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
- M. Joël MAUGIN, Directeur du C.A.U.E. de Vendée
- Mme Sylvie YAVCHITZ, diplômée de l’Ecole du
16 cours Bayard - B.P. 685
Louvre -29, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON
85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Article 2 :
Lorsque la commission siège en formation dite «des sites et paysages», elle comprend en outre
:
A) Architecte
Titulaire :
Suppléant :
- M. Guy DURAND, architecte, 5 rue Haxo - 85000 LA
ROCHE SUR YON
Titulaire :
- Mme Gaëtane de LA FORGE, C.A.U.E. de Vendée
16 cours Bayard - B.P. 685
85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Titulaire :
- M. Etienne CHAUVEAU
Maître de conférences à l’institut de Géographie de
l’Université de Nantes
BP 82227- Chemin de la censive du Tertre
44312 NANTES Cedex 3
- M. Dominique PELLEAU, architecte, 30 rue Molière
- B.P. 265 - 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX
B) Paysagiste
Suppléante :
- Mme Muriel COURTIAL, C.A.U.E. de Vendée
16 cours Bayard - B.P. 685
85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
C) Géographe
Suppléant :
- Mme Valérie JOUSSEAUME
Maître de conférences à l’institut de Géographie de
l’Université de Nantes
BP 82227- Chemin de la censive du Tertre
44312 NANTES Cedex 3
D) Ingénieur agronome
Titulaire :
Suppléant :
- M. Michel CHAUVIN, Chambre d’Agriculture de la
- M. Thierry ENFRIN
Vendée - Maison de l’Agriculture - Boulevard Réaumur Professeur au Lycée Nature, 30 rue du Vieux Bourg - 85013 LA ROCHE SUR YON
85170 DOMPIERRE SUR YON
E) Représentant d’association agréée pour la protection de l’environnement
Titulaire :
Suppléant :
- M. Yves-Noël GENTY, Président de l’Association
- M. Hervé DE LA LAURENCIE, Secrétaire Général
Vendéenne pour la Qualité de la Vie (A.V.Q.V.) - 96,
de l’Association Vendéenne pour la Qualité de la Vie
rue de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE (A.V.Q.V.) - 14 rue de l’Eglise, 85540 LA JONCHERE
VIE
Article 3 :
Lorsque la commission siège en formation dite «de la protection de la nature», elle comprend en
outre :
A) Représentants d’association agréée pour la protection de l’environnement
Titulaires :
Suppléants :
- Mme Marie-Thérèse BEAUCHENE (VIVRE L’ILE
12/12)
8 impasse des Yuccas - 85630 BARBATRE
- Mme Renée BRAUD (CLUB NATURE ET
CULTURE), chemin de la Grenouillère
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
2
- M. Eric ROUSSEAUX (A.C.E.D.E.M.), Maison du Petit - M. Christian GOYAUD (L.P.O - Délégation Vendée),
Poitou - 85450 CHAILLE LES MARAIS
La Haute Chevillonière - 85310 LA CHAIZE LE
VICOMTE
B) Personnalités qualifiées en matière de protection de la faune et de la flore sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaires :
Suppléants :
- M. Emmanuel JOYEUX, conservateur de la Réserve
Naturelle de la Baie de l’Aiguillon, Ferme de la Pré
Mizottière - 85450 SAINTE RADEGONDE DES
NOYERS
- M. Jean-Bernard BOUZILLE, chercheur, laboratoire
d’écologie végétale, complexe scientifique de
BEAULIEU - avenue du Général Leclerc - 35042
RENNES CEDEX
- M. Didier DESMOTS, ornithologue
9 rue du Petit Fief
85340 L’ILE D’OLONNE
- M. Dominique RAUTUREAU, naturaliste, 65 rue
Georges Clémenceau - 85580 SAINT MICHEL EN
L'HERM
- M. Gabriel BOUNINNEAU, Directeur de la Fédération - M. Michel BRACONNIER, membre de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Vendée, «Les
Départementale des Associations agréées de Pêche
Minées», Route de Château-Fromage» - 85010 LA
et de Pisciculture de la Vendée, 10 bis rue Haxo ROCHE SUR YON CEDEX
85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Article 4 :
Lorsque la commission siège en formation dite «de la faune sauvage captive», elle comprend
en outre :
A) Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaires :
Suppléants :
- M. Michel BEUCHEY, Président du cercle
aquariophile et terrariophile Yonnais (C.A.T.Y.)
39 rue de Gaulle
85000 LA ROCHE SUR YON
- M. Patrice DUPUIS, biologiste, enseignant en
biologie - microbiologie des eaux et sciences
appliquées
La Bergerie
rue d’Olonne
85180 LE CHATEAU D’OLONNE
- M. Lucien GRILLET, vétérinaire retraité, Ligue pour la - M. Jean VIMPERE, conservateur
Protection des Oiseaux - Délégation Vendée
de la Collection Ornithologique Charles Payraudeau
29 rue Grande Rue
Le Logis de St Mars
85620 ROCHESERVIERE
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
B) Responsables d’établissements
Titulaires :
Suppléants :
- M. Christian BODIN, responsable de l’Aquarium
Sealand à NOIRMOUTIER EN L’ILE,
Rue de l’Ecluse
85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE
- M. Philippe CAREIL, responsable de la Ferme du
Poisson Exotique, (vente aux particuliers et aux
animaleries)
Rue Bizet
85210 ST JUIRE CHAMPGILLON
- Mme Sandrine SILHOL, adjointe de direction au Parc
Zoologique des Sables d’Olonne
Route du Tour de France
85100 LES SABLES D’OLONNE
- M. Jean-Louis LIEGEOIS, responsable de la
Fauconnerie du Puy du Fou
85590 LES EPESSES
- M. Loïc LE BOT, responsable de l’animalerie
- M. Daniel REMIGNON, responsable de
Emeraude
l’Animalerie de la Jardinerie de la Vallée
Z.A. des 3 Canons
Route d’Olonne
85200 FONTENAY LE COMTE
85340 OLONNE SUR MER
Article 5 :
Lorsque la commission siège en formation dite «de la publicité», elle comprend en outre :
A) Le Maire de la commune concernée par le projet inscrit à l’ordre du jour, ou le Président du groupe de
travail dans le cas d’un projet de réglementation spéciale élaboré par le groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article
13 de la loi susvisée du 29 décembre 1979.
Le Maire, ou le Président du groupe de travail, siège avec voix délibérative.
B) Représentants des entreprises de publicité, siégeant avec voix consultative :
Titulaires :
Suppléants :
1 - Monsieur Jean ROCHER
Directeur régional Société JC DECAUX
14/16 rue Benoit FRACHON – ZAC St Preux
44800 SAINT HERBLAIN
Madame Juliette NOUAILLE DEGORCE
Société JC DECAUX
17, rue Soyer
92200 NEUILLY SUR SEINE
3
2- M. Eric CHOPOT
Société VIACOM Outdoor
Cellule des concessions et de la réglementation
17, rue de Marignan
75008 PARIS
M. Olivier BIOTEAU
Société VIACOM Outdoor
Cellule des concessions et de la réglementation
17, rue de Marignan
75008 PARIS
3 – à désigner
à désigner
Titulaire :
C) Représentant des fabricants d’enseignes, siégeant avec voix consultative:
Suppléant :
Monsieur Victor SAUVAGET
Monsieur GIRARDEAU
44 ENSEIGNES
PLEXICO ENSEIGNES
8, rue Newton
Parc du Gatineau
ZAC de la Gesvrine B.P. 4217
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
44242 LA CHAPELLE SUR ERDRE cedex
Article 6 :
Le mandat des membres nominativement désignés aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté
viendra à expiration le jour de l’entrée en vigueur des dispositions du décret mentionné à l’article
35 de l’ordonnance n°2004-637 du 1 er juillet 2004 susvisée.
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance
du siège correspondant.
L’arrêté n° 01-DRCLE/1-644 du 18 décembre 2001 modifié fixant la composition de la
Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages de la Vendée est abrogé.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et dont
notification sera adressée à chacun des membres.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 28 janvier 2005
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Salvador PÉREZ
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine
Imprimerie Préfecture de la Vendée
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