Franchises - BC Small Business Start

Franchises
Destinés Guides
Mise à jour : Juullet 2004
La Société des services aux enterprises Canada / Columbie-Britannique
601 rue Cordova O. Vancouver (C.B.) Canada V6B 1G1
Tél: 604.775.5525 interurban gratuit 1-800-667-2272 Fax: 604-775-5525
http://www.smallbusinessbc.ca
1
Règlements / Aspects juridiques 2
Règlements de base du démarrage 2
Lois et règlements 2
Financement 3
Le financement de l’entreprise 3
L’achat d’une franchise 3
Sources de financement 4
Manuels pratiques / didactiques 6
Associations commerciales 7
Salons professionnels et expositions 8
Répertoires 9
Magazines et bulletins de nouvelles 9
Ressources Internet 10
Données sur le marché / Statistiques 10
Les prévisions de ventes 10
Sources de données sur le marché 10
Annexe 11
Services régionaux de santé 11
Franchises
2 Franchisage
Lois et règlements
Règlements / Aspects juridiques
Règlements de base du démarrage
Il y a des règlements de base communs qui sont susceptibles de
s’appliquer lorsque vous lancez une entreprise. Par exemple :
enregistrement du nom commercial; obtention des permis
nécessaires; versement de taxes diverses. Pour obtenir des
renseignements plus complets sur les règlements de base, visitez
le site WEB du Société de services aux entreprises
Canada/Colombie-Britannique à l’adresse suivante :
http://smallbusinessbc.ca/francais/workshop/frbasics.html
Lois et règlements
En Colombie-Britannique dans le moment, il n’y a aucune
réglementation qui régit le franchisage. Cependant, les
règlements et arrêtés touchant la plupart des entreprises
s’appliquent.
Lois et règlements fédéraux et provinciaux
Pour plus d’information sur la réglementation qui peut avoir une
incidence sur les entreprises franchisées, communiquez avec le
Centre de services aux entreprises Canada/ColombieBritannique.
Société de services aux entreprises
Canada/Colombie-Britannique
601, rue Cordova Ouest
Vancouver, (C.-B.) V6B 1G1
Sans frais : 1-800-667-2272
Tél. : (604) 775-5525
Télécopieur : (604) 775-5520
http://www.smallbusinessbc.ca
Lois/ règlements fédéraux / provinciaux
ayant une incidence sur la vente au
détail, les entreprises franchisées de
service et de service alimentaires :
Trade Practice Act
Bureau des services aux
consommateurs :
Numéro sans frais : 1-800-564-9963
Tél. : (250) 387-3045
http://www.qp.gov.bc.ca/statreg/sta
t/T/96457_01.htm
Social Service Tax Act
Consulter l’annexe pour la liste des
bureaux provinciaux TVP en
Colombie-Britannique
8th fl. - 360 W.Georgia Street,
Vancouver, BC V6B 6B2
Tel: (604) 660-4524
Toll-free:1-877-388-4440
Fax:(604) 660-1104
http://www.rev.gov.bc.ca/ctb
Taxe sur les produits et services
Numéro d’entreprise
Agence du Revenu du Canada
Numéro sans frais : 1-800-959-7775
http://www.craarc.gc.ca/tax/business/menu-f.html
Health Act
http://www.qp.gov.bc.ca/statreg/sta
t/H/96179_01.htm
Indemnisation des travailleurs
6951, Westminster Highway
Richmond (C.-B.) V7C 1C6
Numéro sans frais : 1-800-661-7233
Tél. : (604) 276-3100
http://www.worksafebc.com
0
Franchisage 3
Financement
Le financement de l’entreprise
Le financement des petites entreprises peut prendre diverses
formes. Mentionnons par exemple le financement par emprunt à
court terme, le financement par emprunt à long terme et le
financement par capitaux propres. Pour avoir plus d’information
sur les différentes formes de financement, visitez le site Web du
Société de services aux entreprises Canada/ColombieBritannique à l’adresse suivante :
http://www.smallbusinessbc.ca/francais/financing/index.html
L’achat d’une franchise
L’achat d’une franchise signifie faire l’achat des droits et des
systèmes de soutien pour détenir et exploiter une entreprise
conçue par quelqu’un d’autre. Il s’agit d’une méthode assez
courante pour lancer une entreprise. Les réseaux de franchises
reposent habituellement sur le concept d’une entreprise qui a
réussi et qui est établie dans un endroit en particulier. Des
franchises peuvent par la suite être établies dans divers autres
emplacements. Chaque franchisé utilise le même nom de
compagnie, le même système d’exploitation, les mêmes
procédures d’achat et le même système de gestion. Le franchisé
tire aussi profit des campagnes publicitaires du franchiseur.
Chaque franchise reçoit un niveau et un type différents de
soutien.
Exemples
Un grand nombre de comptoirs de restauration rapide tels que
McDonalds’s, Burger King et Poulet Frit Kentucky sont des
franchises. Parmi les autres activités où l'on trouve des
franchises, mentionnons : immobilier, restaurants, salons de
coiffure, magasins de matériaux de construction, nettoyage à sec,
magasins d’encadrement, services d’entretien de pelouses,
services d’impression rapide, ateliers de photographie, ateliers de
réparation automobile et de pièces d’auto, magasins
d’équipement de sport, services informatiques, clubs vidéo,
entreprises de sécurité résidentielle et services de distributeurs
automatiques.
4 Franchisage
Financement (suite)
Comment faire?
Consultez les sources d’information identifiées dans le présent
document pour connaître les avantages et les inconvénients du
franchisage. Identifiez tout d’abord le type de franchise qui vous
intéresse en lisant des publicités dans les journaux et magazines,
les journaux spécialisés dans le franchisage et en prenant note
des différentes franchises qui existent ailleurs et qui pourraient
convenir à votre région.
Droits de franchise
Les franchiseurs imposent un droit de franchise initial. Les biens
et services couverts par ce droit peuvent varier
considérablement. Dans certains cas, les droits de franchise
couvrent le droit d’utilisation d’une marque de commerce; dans
certains autres, ils servent à couvrir tous les frais d'établissement
de la franchise, clé en main (bâtiment, équipement, inventaire et
publicité). Votre décision de faire l’acquisition d’une franchise
doit reposer sur une compréhension complète des coûts totaux.
Vous devez connaître exactement ce qui est inclus et ce qui ne
l’est pas dans les droits de franchise et savoir ce que vous devrez
payer vous-même. Une fois que vous avez identifié le type de
franchise qui vous intéresse, essayez de trouver des clients
potentiels et parlez avec eux afin d’établir leurs besoins par
rapport aux produits et services que vous souhaitez offrir.
Communiquez aussi avec certains franchisés pour obtenir de
l’information sur l’appartenance à un réseau de franchisés.
Sources de financement
Vous aurez besoin de trois types de financement : financement
par emprunt à long terme (pour couvrir les aspects permanents
de la franchise); financement par emprunt à moyen terme
(couvre habituellement les droits de franchise et les
immobilisations telles que l'équipement et les appareils fixes);
financement par emprunt à court terme (équipements à courte
durée de vie utile, mobilier et stock).
Institutions financières
Les institutions financières canadiennes sont très actives en
matière de services financiers destinés aux franchisés et aux
franchiseurs. Elles comptent habituellement des spécialistes du
domaine des franchises à leur siège social ou dans leurs bureaux
régionaux afin de conseiller leurs succursales en matère de prêt.
La plupart des institutions financières distribuent des
publications fournissant des conseils sur l’acquisition d’une
franchise et aident les franchiseurs établis à élaborer des
programmes de financement complets à l’intention de leurs
franchisés.
0
Franchisage 5
Financement (suite)
Sources de financement
Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
Pour trouver le bureau le plus
près de la SADC en ColombieBritannique, consultez le site :
Les SADC fournissent des prêts aux entreprises pour aider celles
qui existent déjà à prendre de l’expansion ou permettre à des
entrepreneurs d'en créer de nouvelles. Le montant accordé peut
aller jusqu’à 125 000 $. Il existe dans le moment plus de 30
SADC dans les régions rurales de la Colombie-Britannique.
Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC est la banque des PME canadiennes. La BDC a comme
mission de favoriser la création et l'expansion de petites et
moyennes entreprises. Communiquez avec la BDC pour
identifier les divers programmes et services offerts aux
entrepreneurs admissibles.
Programme du financement des petites entreprises du Canada
(FPEC)
Souvent, les petits entrepreneurs n'ont pas les moyens
d'améliorer ou d'élargir leurs activités, car ils ne peuvent obtenir
de crédit qu'en acceptant de mettre en garantie leurs biens
personnels. Ceux qui souhaitent lancer une entreprise font face
aux même difficultés. En vertu de la LFPEC, le gouvernement
fédéral indemnise en partie les prêteurs qui accusent des pertes
sur des prêts accordés dans le cadre du FPEC. Les propriétaires
d'entreprises peuvent ainsi emprunter plus facilement sans avoir
à placer leurs biens personnels en garantie.
Site Web Strategis – Sources de financement
Le site Web d’Industrie Canada « Strategis - Sources de
financement » offre une base de données très complète sur les
bailleurs de fonds ainsi que plusieurs outils vous permettant
d’enrichir vos connaissances financières.
Aperçu des programmes de financement gouvernementaux
Voici le site du Société de services aux entreprises
Canada/Colombie-Britannique qui énumère les programmes
d’aide et les services offerts par les gouvernements, fédéral et
provinciaux, aux petites entreprises.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les programmes
d’aide offerts aux entreprises, mais plutôt d’un recueil des
programmes les plus populaires destinés aux propriétaires de
petites entreprises
http://www.communityfutures.c
a/provincial/bc/locations/
ou communiquez avec le :
Société de services aux
entreprises Canada/ColombieBritannique
Numéro sans frais : 1-800-6672272
Banque de développement du
Canada (BDC)
505, rue Burrard
Étage principal, Bentall Tower 1
Vancouver (C.-B.) V7X 1V3
Tél. : (604) 666-7850
Numéro sans frais : 1-888-INFO
BDC
Télécopieur : (604) 666-7859
http://www.bdc.ca
Programme sur le financement
des petites entreprises du
Canada
Pour plus d’information sur le
PFPEC, communiquez avec le
prêteur de votre choix ou
consultez le site WEB
d’Industrie Canada à l’adresse
suivante :
http://strategis.ic.gc.ca/SSGF
Site Web Strategis – Sources
de financement
http://strategis.ic.gc.ca/sources
Aperçu des programmes de
financement gouvernementaux
http://www.smallbusinessbc.ca/f
rancais/pdf/froverview.pdf
6 Franchisage
Manuels pratiques
Manuels pratiques / didactiques
Toutes les publications énumérées dans ce document sont
disponibles pour consultation à la bibliothèque du Société de
services aux entreprises Canada/ Colombie-Britannique.
Canadian Franchise Guide (3 volumes)
Destinée aux franchiseurs, aux franchisés et aux experts-conseils
dans le domaine, cette publication canadienne contient des
renseignements d’ordre juridique et fiscal, traite des marques de
commerce, présente les tendances actuelles et futures,
l’expansion au palier international, les stratégies de
commercialisation et de financement ainsi qu’une section
importante consacrée aux formulaires, aux documents, aux
accords et aux précédents.
Franchising in Canada: Pros and Cons
Ce livre couvre tous les aspects importants du franchisage sur le
marché d’aujourd’hui et fournit des réponses à certaines
questions, comme par exemple : quels sont les types de
franchises disponibles; quelles sont les exigences pour obtenir
une franchise; quelles sont les marges de projet? quels sont les
risques liés à l’achat d’une franchise; niveau d’autonomie du
franchisé; que contient le contrat de franchise; quelles sont les
garanties fournies par le franchiseur.
Franchising in Canada
Cet ouvrage décrit les avantages et les inconvénients du
franchisage pour les franchiseurs et les franchisés; il traite des
aspects comptables et fiscaux du franchisage et des contrats de
franchise.
So You Want to Buy a Franchise
Ce livre vous aide à déterminer si le franchisage vous convient, à
évaluer la rentabilité d’une franchise disponible, à évaluer les
avantages des services de marketing et de formation offerts par
un franchiseur, à obtenir le financement nécessaire pour votre
franchise et à comprendre les termes d'un contrat de franchise
type.
Tips and Traps When Buying a Franchise
Guide simple et pratique sur le franchisage, selon le point de vue
du franchisé
0
Canadian Franchise Guide
Éditeur : Carswell Thompson
Professional Publishing
Numéro sans frais : 1-800-3875164
Franchising in Canada: Pros
and Cons
Éditeur : Self Counsel Press
ISBN: 1-55180-094-2
http://www.self-counsel.com
Franchising in Canada
Éditeur : CCH
ISBN: 1-55141-755-3
So You Want to Buy a
Franchise
Éditeur : McGraw-Hill Ryerson
Ltd.
ISBN: 0-07-560419-1
Tips and Traps When Buying a
Franchise
Editeur : Source Book
Publications
ISBN : 1-887137-12-2
Franchisage 7
Restaurant Franchising
Comment mettre sur pied une franchise de restaurant, à partir de
l’élaboration du concept jusqu’aux subtilités juridiques des
contrats de franchise. Fait aussi référence aux aspects financiers
et au franchisage international. Contient un répertoire.
Guide to Buying a Franchise
Ce livre présente un examen approfondi du franchisage du point
de vue de l’acheteur. Il traite de la façon de sélectionner une
franchise, de financer cette entreprise. Il est aussi question des
aspects juridiques du franchisage et des ressources commerciales
pour les entreprises en franchise.
Franchising 101: The Complete Guide to Evaluating, Buying and
Growing your Franchise Business
In this guide you will learn how to: research and evaluate a
franchise business opportunity; prepare your franchise business
plan; understand and negotiate the various franchise documents;
select a location for your business and negotiate a lease; find and
train good employees; and market your new business with future
growth and prosperity in mind.
Franchising for Dummies
Discover how to understand the latest legal issues, find an ideal
location, manage daily operations, work with your franchiser and
fellow franchisees, and franchise your own small business.
Your Guide to Financing Business Growth by Selling a Piece of
the Pie 2002-2003 Edition
This publication looks at franchising as a method for financing
growth. Learn how employee stock ownership plans work and
how they can be used to raise capital.
Associations commerciales
Association canadienne de la franchise (ACF)
L’Association canadienne de la franchise (ACF) représente les
intérêts des franchisés et des aspirants franchisés. L’Association
est vouée à l’excellence dans le domaine des franchises.
Ne devient membre de l'Association que le franchisé qui respecte
les normes et les pratiques de cette dernière et qui accepte de se
conformer à son code d'éthique.
ƒ 350 membres
ƒ
les droits d’adhésion varient selon le nombre de franchises
qu'on possède
ƒ
Bulletin « The Franchise Voice »
ƒ
assure la distribution de « Franchise Canada - The Official
CFA Directory »
Restaurant Franchising
Éditeur : John Wiley & Sons
ISBN: 0-471-29194-3
Guide to Buying a Franchise
Éditeur : Entrepreneur
Magazine Group
http://www.entinst.ca
Franchising 101
Publisher: Upstart Publishing
Group
ISBN: 1-57410-097-1
Franchising for Dummies
Publisher: Hungry Minds Inc.
ISBN: 0764551604
Your Guide to Financing
Business Growth by Selling a
Piece of the Pie 2002-2003
Edition
Publisher: Productive
Publications
ISBN: 1-55270-103-4
Associations commerciales
Association canadienne de la
franchise (ACF)
300 – 2585 Skymark Ave
Mississauga, Ont
L4W 4L5
Toll Free: 1-800-665-4232
Fax: (905) 625-9076
http://www.cfa.ca
8 Franchisage
Contacts / Répertoires
International Franchise Association (IFA)
L’International Franchise Association (IFA) a pour but de
favoriser et de promouvoir un climat propice aux affaires des
franchisés et des franchiseurs du monde entier. L’Association
agit à titre de centre de ressources pour les franchisés et
franchiseurs actuels et potentiels, les média et le gouvernement.
L’Association a contribué à l’élaboration d’une législation qui
protège le franchisage contre les pratiques frauduleuses et a
témoigné en faveur des programmes qui visent à développer les
possibilités de franchisage pour les femmes et les minorités.
Salons professionnels et expositions
Exposition de l’Association canadienne de la franchise
L’exposition de l’Association canadienne de la franchise a pour
objet de fournir des renseignements sur les franchises et les
occasions de franchise.
Organisateur : Association canadienne de la franchise
Vancouver Franchise and Investment Show
The Vancouver Franchise and Investment Show features some of
the most successful franchises offered across North America.
Attend free seminars and learn the benefits of buying a franchise,
discover financing options and learn how to become a successful
new business owner
National Franchise & Business Opportunities Show
Le National Franchise & Business Opportunities Show porte sur
les entreprises et les occasions de franchisage.
Organisateur : National Event Management Inc.
International Franchise
Association
900 - 1350 New York Ave.NW
Washington, DC,
USA, 20005
Tél. : (202) 628-8000
Télécopieur : (202) 628-0812
http://www.franchise.org
Salons professionnels et
expositions
Exposition de l’Association
canadienne de la franchise
Association canadienne de la
franchise
Numéro sans frais : 1-800-6654232
http://www.cfa.ca/show/index.html
Vancouver Franchise and
Investment Show
New Business Centre
2113 New Street,
Burlington, ON, L7R 1H7
Tel: (905) 634-9750
http://www.newbusinesscentre.c
om/shows.html
National Franchise & Business
Opportunities Show
Tél. : (905) 477-2677
http://www.nationalevent.com
0
Franchisage 9
Contacts / Répertoires (suite)
Répertoires
Franchise Annual
Répertoires
Franchise Annual
Guide et répertoire. Contient un répertoire des franchises
canadiennes et américaines, une section sur l’acquisition d’une
franchise, ainsi qu’une liste des éléments à rechercher chez le
franchiseur; 4 177 entrées, 48 catégories différentes, entre autres
distributeurs, experts-conseils en franchise, services
commptables et fiscaux, location d’automobile, prévention du
vol et des incendies, produits et services pour enfants, etc.
Éditeur : Info Franchise News
Inc.
ISBN: 0-96—92267-7-2
http://www.infonews.com
Canadian Business Franchise
Directory (Annual)
Éditeur : CGB Publishing
http://www.cgb.ca
Magazines et bulletins
Canadian Business Franchise Directory (Annual)
Canadian Business Franchise
Contient une liste détaillée des franchises disponibles au Canada,
et de l’information sur la façon d’obtenir du financement et sur
la gestion d’une franchise.
Éditeur : CGB Publishing
395, rue Conway
Victoria (C.-B.) V8X 3X1
Tél. : (250) 744-1662
Télécopieur : (250) 744-3763
http://www.cgb.ca
Magazines et bulletins de nouvelles
Canadian Business Franchise
Contient les plus récents renseignements sur les franchises.
Publication de haute qualité présentant les plus récents
développements en matière de franchisage et des articles très
utiles.
Franchising World
Bulletin de l’International Franchise Association; contient des
renseignements très divers sur le franchisage : nouvelles,
ressources, publicité, tendances, articles, etc.
Info Franchise Newsletter
Ce bulletin d’information mensuel tient ses lecteurs au courant
des derniers changements qui affectent le franchisage, présente
les nouvelles franchises et fournit des précisions sur les
changements en matière de législation.
Franchising World
Éditeur : IFA Publications
ISBN: 1041-7311
http://www.franchise.org
Info Franchise Newsletter
Éditeur : Info Franchise News
ISBN: 0147-5924
http://www.infonews.com
10 Franchisage
Ressources Internet
Ressources Internet
Franchise Annual: Online
Franchise Annual: Online
Contient : listes de franchiseurs; mises à jour mensuelles du
bulletin Info Franchise Newsletter; outils de recherche utiles
pour les franchisés potentiels; pages d’accueil pour les
franchisés.
Site Web Strategis - Franchisage
http://www.infonews.com/
Site Web Strategis Franchisage
http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/d
m00843f.html
Ce site contient des ressources pour ceux qui envisagent
d'acquérir une franchise. On y trouve des renseignements sur les
associations, les lois et règlements, les publications et les foires
commerciales. Il est possible de télécharger un rapport sur
l’industrie du franchisage sous la rubrique « Compétences
canadiennes ».
Frannet
Frannet
Données sur le marché /
statistiques
Répertoire de franchises; la liste d'outils de recherche et la
« foire aux questions » seront très utiles pour toutes les
personnes intéressées à faire l’acquisition d’une franchise.
Franchising.com – A World of Franchising Opportunities
Répertoire interactif des occasions de franchisage. Contient plus
de 4 000 entrées avec lien direct aux sites web des principaux
franchiseurs. Il est aussi possible d’obtenir des renseignements
directement auprès des franchiseurs en les contactant par
l’entremise de leur adresse électronique.
Données sur le marché /
Statistiques
Les prévisions de ventes
La prévision des ventes consiste à organiser et à analyser de
l’information en vue d’estimer le chiffre d’affaires.
Pour obtenir plus d’information sur les prévisions de ventes,
visitez le site Web du Société de services aux entreprises
Canada/Colombie-Britannique à l’adresse suivante :
http://smallbusinessbc.ca/francais/workshop/frsalefore.html
Sources de données sur le marché
Profils de la petite entreprise en Colombie-Britannique
Des Profils de la petite entreprise en Colombie-Britannique
existent pour diverses entreprises. Chacun des profils décrits
contient de l’information concernant : moyennes d’états
financiers; recettes et dépenses; éléments lucratifs et non
lucratifs; bilan; ratios financiers.
0
http://www.frannet.com/
Franchising.com – A World of
Franchising Opportunities
http://www.franchising.com
Profils de la petite entreprise en
Colombie-Britannique
Services de renseignements
statistiques – CSE
Canada/Colombie-Britannique
Tél. : (604) 775-5699
ou BC Stats
Tél. : (250) 387-0327
http://www.bcstats.gov.bc.ca
ou Statistique Canada
Numéro sans frais : 1-800-2631136
Franchisage 11
Annexe
Services régionaux de santé
Burnaby -------- Burnaby Health Department (250) 294-7390
Castlegar ------- Central Kootenay Health Unit (250) 365-4300
Chilliwack ----- Upper Fraser Valley Health Unit (250) 795-8200
Coquitlam ----- Simon Fraser Health Unit (604) 927-2000
Courtenay ------ Upper Island Health Unit (250) 334-1122
Cranbrook ----- East Kootenay Health Unit (250) 426-1455
Dawson Creek Peace River Health Unit (250) 784-2400
Gibsons -------- Coast Garibaldi Health Unit (250) 886-5600
Kamloops ------ South Central Health Unit (250) 828-4411
Kelowna ------- South Okanagan Health Unit (250) 868-7700
Nanaimo ------- Central Vancouver Island (250) 755-6200
New West ------ New West. Health Department (604) 527-4406
North Van. ----- N. Shore Health Department (604) 983-6700
Prince George - Northern Interior Health Unit (250) 565-7390
Richmond ------ Richmond Health Department (604) 276-4047
Surrey ---------- Boundary Health Unit (604) 572-2600
Terrace --------- Skeena Health Unit (250) 638-3474
Vancouver ----- Vancouver Health Department (604) 736-2866
Vernon --------- North Okanagan Health Unit (250) 549-5700
Victoria -------- Capitol Regional District (250) 360-3118
Williams Lake Cariboo Health Unit (250) 398-4600