n˚ 2067 relevé de frais généraux

AGREMENT DGFIP C5112.12012
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
N˚ 2067
Formulaire obligatoire (article 54 quater
du Code général des impôts)
(2012)
ANNÉE
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
ou exercice
Désignation de l’entreprise E.E.T.G.
du
01042011
Adresse 13B rue Quitourne ZI du Chevron 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
au
31032012
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ
1
ADRESSE COMPLÈTE
1
TARTEMPION Jean-Claude Directeur R.H.
12 avenue des Belges 76000 ROUEN
2
DELARUE Alain Directeur Commercial
17 Place FONTENOY 76130 PREAUX SUR SEINE
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci-dessus)
Montant des
rémunérations
de toute nature
( v. notice 2 )
1
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
( v. notice 3 )
2
1
Montant des
remboursements
Valeur des
de dépenses à
avantages en
caractère
nature
( v. notice 4 ) ( v.personnel
notice 5 )
3
4
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
TOTAL
DES
COLONNES
1à4
Frais de
voyages
et de
déplacements
( v. notice 6 )
aux véhicules
et autres biens
( v. notice 7 )
aux immeubles
non affectés
à l’exploitation
( v. notice 8 )
5
6
7
8
TOTAL
DES
COLONNES
5à8
9
10
20
30
40
100
50
60
70
280
10
20
30
40
100
50
60
70
280
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
Paul CIRODDE - LIASSES pour EDICALC 2012
B - AUTRES FRAIS
10
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
160
92
252
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice
1
):
Bénéfices imposables 9
Total des dépenses
- de l’exercice ......... (total col. 9 + total col. 10) 10
532
- de l’exercice ......... 10
- de l’exercice précédent 10
604
- de l’exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire
À
12 100
8 712
, le
Signature :
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
AGREMENT DGFIP C5112.12012
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
N˚ 2067
Formulaire obligatoire (article 54 quater
du Code général des impôts)
(2012)
ANNÉE
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
ou exercice
Désignation de l’entreprise E.E.T.G.
du
01042011
Adresse 13B rue Quitourne ZI du Chevron 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
au
31032012
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ
1
ADRESSE COMPLÈTE
1
TARTEMPION Jean-Claude Directeur R.H.
12 avenue des Belges 76000 ROUEN
2
DELARUE Alain Directeur Commercial
17 Place FONTENOY 76130 PREAUX SUR SEINE
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci-dessus)
Montant des
rémunérations
de toute nature
( v. notice 2 )
1
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
( v. notice 3 )
2
1
Montant des
remboursements
Valeur des
de dépenses à
avantages en
caractère
nature
( v. notice 4 ) ( v.personnel
notice 5 )
3
4
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
TOTAL
DES
COLONNES
1à4
Frais de
voyages
et de
déplacements
( v. notice 6 )
aux véhicules
et autres biens
( v. notice 7 )
aux immeubles
non affectés
à l’exploitation
( v. notice 8 )
5
6
7
8
TOTAL
DES
COLONNES
5à8
9
10
20
30
40
100
50
60
70
280
10
20
30
40
100
50
60
70
280
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
Paul CIRODDE - LIASSES pour EDICALC 2012
B - AUTRES FRAIS
10
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
160
92
252
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice
1
):
Bénéfices imposables 9
Total des dépenses
- de l’exercice ......... (total col. 9 + total col. 10) 10
532
- de l’exercice ......... 10
- de l’exercice précédent 10
604
- de l’exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire
À
12 100
8 712
, le
Signature :
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION