Synthèse programme PS /Fiscalité

Synthèse programme PS /Fiscalité
Les impôts reposent pour plus de 70% sur les revenus du travail et sur la
consommation des ménages (TVA et accises). Par ailleurs, les 10 % des
ménages les plus aisés détiennent 44 % du patrimoine alors que les 10 % les
moins aisés en possèdent moins de 1 %.
Le PS veut poursuivre les efforts entrepris sous la précédente législature, qui ont
permis de rééquilibrer de manière importante la fiscalité reposant sur les revenus
du capital d’une part et les revenus du travail d’autre part.
Pour le PS, la fiscalité doit tenir compte de la capacité contributive de chacun et
s’appuyer sur le principe de progressivité de l’impôt, tenant mieux compte du
niveau de revenus.
L’objectif de redressement de nos finances publiques est sur le point de porter
ses fruits. L’heure n’est donc pas à une nouvelle aventure budgétaire qui
conduirait à alourdir la charge d’intérêts de la dette publique et qui aboutirait à
une pression sur la sécurité sociale, les services publics et les travailleurs.
C’est pourquoi le PS entend mener cette politique fiscale dans un cadre
budgétaire neutre, en développant une fiscalité allégée sur les revenus du
travail, ciblée sur les bas et moyens revenus, compensée par une fiscalité plus
juste sur les revenus du capital.
Il ne s’agit pas de taxer plus, mais bien de taxer mieux !
Rééquilibrer la fiscalité au profit des bas et moyens revenus du travail
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Mieux faire contribuer les revenus du capital pour alléger la fiscalité
sur le travail ;
Relever le salaire poche des travailleurs : jusqu’à +120€ nets/mois
pour 70% des travailleurs1, +160€ nets/mois pour les jeunes
travailleurs et +210€ nets/mois pour les seniors qui pourraient
prendre une pension anticipée mais continuent à travailler ;
Introduire un impôt sur la fortune (au-delà d’1,25 million € en dehors de
l’immeuble d’habitation et des avoirs affectés à l’activité professionnelle),
visant 1% des Belges ;
Taxer les plus-values sur actions des particuliers et des sociétés (y compris
quand elles ont été détenues plus d’un an) ;
Réformer le régime fiscal applicable aux stocks options en fiscalisant la plusvalue réellement obtenue (au lieu d’un forfait comme actuellement).
Ceux qui gagnent jusqu’à 3400€ bruts/mois
Lutter contre la fraude
Les finances des Etats sont depuis trop longtemps mises à mal par les paradis
fiscaux. Les révélations de l’« Offshore Leaks » ont mis en évidence l’ampleur du
phénomène.
A côté de cette fraude, subsiste en Belgique un niveau d’économie souterraine
très important qui met à mal la notion de justice fiscale.
C’est pourquoi le PS entend renforcer les efforts entrepris dans le cadre de la
lutte contre la fraude fiscale en intégrant la dimension européenne.
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Mettre fin aux paradis fiscaux en concluant avec les Etats non européens
des accords « FATCA » afin que les banques qui refusent de fournir des
informations financières soient exclues du marché européen ou lourdement
sanctionnées financièrement ;
Etendre la « directive épargne » européenne à tous les produits financiers
(dividendes, etc.) afin que la Belgique reçoive automatiquement les
informations relatives aux montants touchés par des Belges à l’étranger ;
Renforcer la lutte contre les structures offshores mises en place pour faciliter
des montages fiscaux frauduleux et surveiller les mouvements de capitaux
vers les paradis fiscaux en recourant au marquage des capitaux par la taxe
sur les transactions financières ;
N’autoriser l’accès aux fondations privées que pour des motifs légitimes ;
Mettre en œuvre les mesures destinées à éviter la prescription dans les
dossiers de grande fraude.