ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Transcription

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
20 Rabie Ethani 1435
20 février 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09
— Cherir Ahmed, né le 28 septembre 1968 à Kouba
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2010 et acte de
mariage n° 373 dressé le 2 septembre 1997 à Mohamed
Belouizdad (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
* Nabil, né le 2 janvier 2000 à Sidi M’Hamed (wilaya
d’Alger) acte de naissance n° 21 ;
* Lotfi, né le 3 août 2005 à Sidi M’Hamed (wilaya
d’Alger) acte de naissance n° 1833 ;
qui s’appelleront désormais : Cherif Ahmed, Cherif
Nabil, Cherif Lotfi.
— Cherir Leila, née le 21 septembre 1970 à
Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance
n° 817 qui s’appellera désormais : Cherif Leila.
— Cherir Mohamed, né le 31 juillet 1974 à
Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance
n° 707 et acte de mariage n° 187 dressé le 30 juillet 1999
aux Eucalyptus (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
* Alaa Eddine, né le 23 novembre 2001 à El Harrach
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 6565 ;
* Abdelkerim, né le 11 mai 2006 aux Eucalyptus
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 09 ;
* Imad, né le 11 mai 2006 aux Eucalyptus (wilaya
d’Alger) acte de naissance n° 10 ;
*Aya , née le 8 Novembre 2008 à El Harrach (Wilaya
d’Alger) acte de naissance n° 9445 ;
qui s’appelleront désormais : Cherif Mohamed, Cherif
Alaa Eddine, Cherif Abdelkerim, Cherif Imad, Cherif
Aya.
— Cherir Omar, né le 9 mai 1976 à Kouba (wilaya
d’Alger) acte de naissance n° 1528 qui s’appellera
désormais : Cherif Omar.
21
— Cherir Hafida, née le 9 avril 1978 à Hussein Dey
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2023 qui s’appellera
désormais : Cherif Hafida.
— Cherir Hichem, né le 7 octobre 1981 à El Harrach
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3915 qui s’appellera
désormais : Cherif Hichem.
— Cherir Khadidja, née le 11 mai 1984 à Hussein Dey
(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3025 qui s’appellera
désormais : Cherif Khadidja.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5
du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la
mention en marge des actes de l’état civil des concernés
par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera
requise par le procureur de la République.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1435 correspondant au
1er décembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1435
correspondant au 19 février 2014 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale des ressources
humaines, de la formation et des statuts au
ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1435
correspondant au 19 février 2014, il est mis fin aux
fonctions de directrice générale des ressources humaines,
de la formation et des statuts au ministère de l’intérieur et
des collectivités locales, exercées par Mme Karima
Meziane, admise à la retraite.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES
COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29
janvier 2014 portant délégation de signature au
directeur du budget et de la comptabilité.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des
collectivités locales,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada
1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions
du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel
1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété,
portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;
Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433
correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination
de M. Ramdane Hadiouche, directeur du budget et de la
comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités
locales ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Ramdane Hadiouche, directeur
du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des
collectivités locales, en qualité d’ordonnateur principal du
compte d’affectation spéciale n° 302-075 intitulé « fonds
d’indemnisation des victimes du terorisme ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant
au 29 janvier 2014.
Tayeb BELAIZ.