19 décembre - Ville de Chibougamau

Transcription

PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du Conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU, tenue le 19 décembre 2011, à l’endroit habituel des sessions du Conseil. La
séance est ouverte à 19 heures 30.
Sous la présidence de, Mme Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents :
MM. René Bouchard, Serge Drolet, Réjean Girard, André Naud, et Jerry Poirier, conseillers
et formant quorum: Mme Marielle Girard, assistante-trésorière, MM Luc Mongeau,
directeur général et M. Mario Asselin, greffier.
Étaient absents : Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière et monsieur
Yuma Innot Mush’Ayuma, conseiller.
510-2011-12
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE.
IL EST PROPOSÉ PAR
René Bouchard
APPUYÉ PAR
André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER,
monsieur Mario Asselin, tout en y apportant les modifications suivantes:
POINTS REPORTÉS
FT-13
Approbation des prévisions budgétaires – OMH.
TP-05
Caméras de surveillance – Projet 311-13.
ADOPTÉE
DÉPÔT DE L’ASSERMENTATION DES ÉLUS MUNICIPAUX – CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU.
Le GREFFIER, Monsieur Mario Asselin, dépose à l'intention des membres du conseil et de
la population, l’assermentation des membres du conseil suivants:
Mesdames Manon Cyr;
Messieurs René Bouchard, Serge Drolet, Réjean Girard, Yuma Innot Mush’Ayuma,
André Naud et Jerry Poirier.
Dossier administratif (GREFFE)
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL.
Aucune
511-2011-12
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
21 NOVEMBRE 2011.
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du
21 novembre 2011 a été transmis aux membres du conseil, le 16 décembre 2011.
240
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du
17 octobre 2011 rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.
ADOPTÉE
512-2011-12
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
5 DÉCEMBRE 2011 (BUDGET 2012).
CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance
extraordinaire (budget 2012) du 5 décembre 2011 a été transmis aux membres du conseil, le
16 décembre 2011.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Serge Drolet
D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du
5 décembre 2011(budget 2012) tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.
ADOPTÉE
513-2011-12
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
5 DÉCEMBRE 2011.
CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance
extraordinaire du 5 décembre 2011 a été transmis aux membres du conseil, le
16 décembre 2011.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
René Bouchard
D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du
5 décembre 2011 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.
ADOPTÉE
514-2011-12
CONTRIBUTION À « NOËL POUR TOUT LE MONDE ».
CONSIDÉRANT QUE « Noël pour tout le monde » est un organisme sans but lucratif qui
vient en aide aux familles démunies de la Ville de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE « Noël pour tout le monde » en est à sa 22e année d’existence;
CONSIDÉRANT QUE la journée « Noël pour tout le monde » aura lieu, le mercredi
21 décembre 2011, à la salle des Chevaliers de Colomb entre 13 et 19 h;
241
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 12 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
Réjean Girard
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau contribue à la journée de « Noël pour tout le
monde » en versant un montant de 500 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire
numéro 02-110-00-996.
Certificat de crédit numéro 217
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
515-2011-12
AUTORISER L’ACHAT D’UN ESPACE PUBLICITAIRE RELATIVEMENT À LA
CONFECTION D’UN NAPPERON POUR L’ASSOCIATION CHASSE & PÊCHE
CHIBOUGAMAU INC.
CONSIDÉRANT QUE l’Association Chasse & Pêche Chibougamau inc. fêtera ses 50 ans
d’existence en 2012;
CONSIDÉRANT QUE pour cette occasion, l’Association Chasse & Pêche Chibougamau
inc. désire confectionner un napperon qui sera distribué gratuitement à tous les restaurants
de Chibougamau et de Chapais;
CONSIDÉRANT QUE l’Association Chasse & Pêche Chibougamau inc. demande à la
municipalité d’acheter un espace sur le napperon;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’achat d’un espace publicitaire
relativement à la confection d’un napperon pour l’Association Chasse & Pêche
Chibougamau inc. à l’occasion de leur 50e anniversaire d’existence, et ce, pour une somme
de 250 $.
numéro 02-110-00-341 pour l’année 2012.
ADOPTÉE
242
516-2011-12
DEMANDE DE
MINIÈRES.
SUBVENTION
DES
OLYMPIADES
FORESTIÈRES
ET
CONSIDÉRANT QUE l’organisme « Olympiades forestières et minières » avait fait
fabriquer un bac pour l’activité de pêche pour les jeunes lors de l’édition 2011;
CONSIDÉRANT le manque de revenu de l’édition 2011, l’organisme « Olympiades
forestières et minières » n’a pu acquitter la facture de ce bac;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu une demande de subvention de
l’organisme afin de défrayer le coût de fabrication de ce bac;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
Serge Drolet
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise une subvention de 3 000 $ à
l’organisme « Olympiades forestières et minières » afin de leur permettre de payer la
fabrication du bac de l’activité de pêche pour les jeunes.
QUE l’organisme « Olympiades forestières et minières » s’engage à ne pas demander de
subvention à la municipalité pour les années 2012, 2013 et 2014.
numéro 02-327-00-959.
ADOPTÉE
517-2011-12
MOTION DE FÉLICITATIONS – 50e ANNIVERSAIRE DE CHANTIERS
CHIBOUGAMAU LTÉE.
CONSIDÉRANT QUE l’entreprise familiale « Chantiers Chibougamau ltée » a lancé
officiellement les festivités entourant son 50e anniversaire de fondation le
28 novembre 2011;
CONSIDÉRANT QUE cette entreprise a procédé par la même occasion, à l’inauguration
de sa nouvelle usine de fabrication de panneaux en bois lamellé-croisé « Nordic X-Lam », et
ce, en présence du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable
du Plan Nord, monsieur Clément Gignac;
CONSIDÉRANT QUE cette entreprise revêt un caractère important pour le développement
économique de la Ville de Chibougamau et de la région;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Lucien Filion a reçu la Médaille de l'Assemblée
nationale le 6 décembre 2011, en guise de reconnaissance à titre de président et fondateur de
« Chantiers Chibougamau Ltée » dans le cadre du 50e anniversaire de l'entreprise;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire souligner le travail, la
détermination et l’accomplissement de ce pionnier de l’entrepreneurship du Nord québécois;
243
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
René Bouchard
QU’une motion de félicitations soit adressée à monsieur Lucien Filion, président fondateur
de « Chantiers Chibougamau ltée », pour le 50e anniversaire de cette entreprise familiale, et
ce, pour avoir reçu la Médaille de l’Assemblée nationale et pour l’inauguration de la
nouvelle usine de fabrication de panneaux en bois lamellé-croisé.
ADOPTÉE
518-2011-12
ENTÉRINER LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MONSIEUR SERGE DROLET,
CONSEILLER, DANS LE CADRE DE LA RENCONTRE SUR LA STRUCTURE DE
LA GOUVERNANCE RÉGIONALE.
CONSIDÉRANT QUE monsieur Serge Drolet, conseiller, a assisté à la rencontre
relativement à la structure de la gouvernance régionale, le 18 novembre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau entérine les frais de déplacement de monsieur
Serge Drolet, conseiller, qui a assisté à la rencontre relativement à la structure de la
gouvernance régionale, le 18 novembre 2011. Les frais totalisent une somme maximale de
44 $ taxes incluses et représentent le kilométrage de Chibougamau à Chapais.
numéro 02-110-00-311 selon les règlements des frais de déplacement 011-2002 et
011-2002-01 actuellement en vigueur.
ADOPTÉE
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
CIRCULATION TENUE LE 4 NOVEMBRE 2011.
DU
COMITÉ
DE
Monsieur Mario Asselin, greffier, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la
population, le procès-verbal de l’assemblée du comité de circulation tenue le
4 novembre 2011, en la salle des comités.
519-2011-12
NOMINATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer un directeur général adjoint pour remplacer le
directeur général lors d’absences, telles que des vacances, etc.;
244
CONSIDÉRANT QUE l’article 112, 3e alinéa, mentionne que le conseil municipal peut
nommer un directeur général adjoint qui remplace le directeur général en cas d’absences,
d’empêchements, etc.;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Serge Drolet
QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général, le conseil de la
Ville de Chibougamau nomme madame Pascale Vézina à titre de directrice générale
adjointe pour la période du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 pour remplacer le
directeur général en cas d’absences, d’empêchements ou en cas de vacances.
Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE)
ADOPTÉE
520-2011-12
AUTORISER LA MAIRESSE ET LE GREFFIER À SIGNER LE PROTOCOLE
D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU
(CETC) INC. ET LA VILLE DE CHIBOUGAMAU POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau reconnaît le bien-fondé de ladite
corporation de Développement Chibougamau (CETC) inc.;
CONSIDÉRANT QUE Développement Chibougamau (CETC) inc. va promouvoir le
développement économique et touristique du territoire de la municipalité de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau entrevoit favorablement le regroupement
des organismes et des individus du milieu ayant un intérêt sur le développement économique
et touristique de Chibougamau;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
René Bouchard
QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Cyr, mairesse, ou
monsieur André Naud, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame
Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer le protocole d’entente ci-joint à intervenir entre
Développement Chibougamau (CETC) inc. et la Ville de Chibougamau pour l’année 2012,
afin de donner effet à la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de verser les sommes suivantes pour l’année 2012 :
Mois
Montant
Développement Chibougamau (CETC) inc.
Avril
235 000 $
CLD
Avril
40 400 $
Diversification économique
Avril
10 000 $
245
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les versements soient prélevés à même des postes
budgétaires suivants :
Poste
budgétaire
02-621-00-959
CLD
02-621-00-970
02-621-01-953
ADOPTÉE
PROTOCOLE
ENTRE
DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. : Corporation
légalement constituée, régie par la troisième partie de la Loi sur les Compagnies
du Québec, ayant son siège social à Chibougamau, représentée par monsieur
Patrick Compartino, vice-président du conseil d’administration et madame
Céline Collin, directrice générale de la corporation, dûment autorisés aux fins
des présentes;
CI-APRÈS APPELÉ
ET
: « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. »
LA VILLE DE CHIBOUGAMAU : Corporation légalement constituée, régie
par les dispositions de la Loi sur les cités et villes du Québec, représentée par
madame Manon Cyr, mairesse et monsieur Mario Asselin, greffier, dûment
autorisés aux fins des présentes par la résolution numéro ____________ ;
CI-APRÈS APPELÉ
: « LA VILLE »
1. RECONNAISSANCE :
« LA VILLE » reconnaît que « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » est
une corporation ayant comme principale préoccupation le regroupement des individus et
organismes visant le développement économique de Chibougamau.
2. MANDAT :
« LA VILLE » reconnaît également les objectifs définis dans la charte de
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » du 27 novembre 1998 et en
approuve le sens, et ce, plus spécifiquement à :
a) Favoriser le développement économique dans les secteurs industriels, commerciaux
et touristiques de la VILLE DE CHIBOUGAMAU tout en respectant les plans généraux
de « LA VILLE »;
246
b) la gestion des activités du Centre local de développement (C.L.D.), point de service
Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE
« LA VILLE » reconnaît le bien-fondé de ladite corporation de
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » ;
CONSIDÉRANT QUE
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » va
promouvoir le développement économique du territoire de la
municipalité de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE
« LA VILLE » entrevoit favorablement le regroupement des
organismes et des individus du milieu ayant un intérêt sur le
développement économique de Chibougamau.
EN CONSÉQUENCE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
3. ASSURANCES :
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » pourra bénéficier de la couverture
d'assurances de « LA VILLE » pour :

La responsabilité civile;

« LA VILLE » maintiendra une assurance de propriétaire (feu, vol, vandalisme);

la couverture de ces activités qui a trait au développement et son implication au
niveau économique avec des partenaires financiers soient à titre de promoteur ou à
titre de partenaires avec des gens d'affaires et/ou entrepreneurs;
4. ENREGISTREMENT À LA C.S.S.T. :
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » s'engage à s'enregistrer comme
employeur à la Commission de la santé et sécurité au travail (C.S.S.T.) et à maintenir cet
enregistrement pendant la durée de la présente entente.
5. AIDE FINANCIÈRE :
5.1
« LA VILLE » participera aux opérations de « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU
(CETC) INC. » de la façon suivante :
5.1.1 « LA VILLE » versera à « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. »
pour l'année financière couvrant la période du 1er janvier 2012 au
31 décembre 2012, une contribution budgétaire de 235,000 $ plus les taxes
applicables pour les opérations courantes, 40 400 $ pour les opérations du C.L.D
et 10 000 $ pour la diversification économique dont les sommes seront réparties
comme suit :
RÉPARTITION
MOIS
MONTANT
Avril
235 000 $
CLD
Avril
40 400 $
Avril
10 000 $
247
5.2
Le budget de « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » approuvé par
le conseil d'administration doit être présenté à « LA VILLE » au plus tard à la fin
du mois d'octobre de chaque année.
5.3
Les états financiers vérifiés de « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU
(CETC) INC. » préparés par une firme comptable et approuvés par le conseil
d'administration, doivent également être présentés à « LA VILLE », au plus tard le
1er mars de l’année courante dudit protocole.
5.4
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » est autorisé à verser une ou
des contributions financières directement à un individu et/ou organisme. Toute
demande de cette nature doit être analysée dans le cadre des paramètres suivants :

« DEVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » peut agir à titre de
promoteur des projets susceptibles de constituer des pôles de développement
économique;

« DEVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » peut devenir partenaire
avec des gens d'affaires ou autres entrepreneurs dans des projets créateurs
d'emploi ou susceptibles de retombées économiques pour l'un ou pour l'autre;

mettre en œuvre les moyens efficaces afin de procurer aux gens d'affaires
toute l'aide possible afin de maintenir et de faire progresser leur entreprise
dans les meilleurs intérêts de la population;

prendre tous les moyens efficaces et les mesures nécessaires pour susciter
l'implantation de nouvelles entreprises, industries et commerces;

faire connaître et promouvoir les avantages, les intérêts et les possibilités
socio-économiques de la municipalité, de créer et maintenir les conditions
favorables au développement économique.
5.5
Le conseil d'administration de « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU
(CETC) INC. » représenté par deux (2) administrateurs devra faire connaître au
conseil municipal ses activités et le type d'aide financière qu'il a accordée au cours
de l'année.
5.6
S'il y a surplus à la fin de l'exercice financier, les sommes seront réaffectées aux
opérations courantes de l'année suivante.
6. ADMINISTRATION :
6.1
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » s'engage à ce que le
secrétaire-trésorier de Développement Chibougamau (CETC) inc. vérifie les
factures à payer avant qu’elles soient approuvées en réunion;

Les dépenses concernant les salaires et frais de voyages devront être payées et
autorisées selon la politique salariale et la politique des frais de voyage
approuvé par « DEVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. »;

les relevés d'emploi de fin d'année devront être préparés en conformité avec
les exigences fiscales;

« DEVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » s'engage à inclure dans
les états financiers annuels la valeur totale de la rémunération et les bénéfices
versés à son principal dirigeant et aux personnes liées à celui-ci, et ce,
séparément.
7. IMMOBILISATIONS :
248
« LA VILLE » loue pour la somme d’un dollar (1,00 $) tout l'ameublement et accessoire
de l'ancien commissariat industriel;
8. DISSOLUTION :
En cas de dissolution de « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. », celle-ci
s'engage à céder à « LA VILLE » toutes les acquisitions qui auront été faites s'il y a lieu,
et ce, pour la somme d'un dollar (1,00 $);
9. REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil municipal déléguera deux (2) conseillers municipaux et nommera deux
administrateurs, dont le président, par résolution au conseil d'administration de
« DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. » Ceux-ci ne peuvent occuper les
postes de dirigeants du conseil d'administration que sont la présidence, la
vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie.
10. ENTENTE ANTÉRIEURE :
La présente entente annule toute entente antérieure entérinée par la « VILLE DE
CHIBOUGAMAU » et « DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (CETC) INC. ».
11. DURÉE :
Le présent protocole sera de douze (12) mois, soit du 1er janvier 2012 au
31 décembre 2012. Il pourra être modifié en tout temps et sur accord des parties.
12. SIGNATURE :
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ, à Chibougamau,
521-2011-12
ce ____________ jour du mois
de ____________ 2012.
ce ______________ jour du mois
de ______________ 2012.
VILLE DE CHIBOUGAMAU
DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU
(CETC) INC.
_________________________
Manon Cyr, mairesse
______________________________
Patrick Compartino, vice-président
_________________________
Mario Asselin, greffier
______________________________
Céline Collin, directrice générale
RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D’ENTENTE
D’HISTOIRE
RÉGIONALE
DE
CHIBOUGAMAU
L’ANNÉE 2012.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Jerry Poirier
249
DE LA SOCIÉTÉ
(S.H.R.C.)
POUR
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Cyr, mairesse, ou
monsieur André Naud, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame
Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer le renouvellement du protocole d’entente
ci-joint avec la Société d’histoire régionale de Chibougamau (S.H.R.C.) pour l’année 2012
afin de donner effet à la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le versement de 8 000 $ soit prélevé à même du poste
budgétaire numéro 02-702-59-959.
ADOPTÉE
PROTOCOLE
ENTRE
La Ville de Chibougamau, corporation légalement constituée, régie par les
dispositions de la Loi sur les cités et villes du Québec, représentées par madame
Manon Cyr et monsieur Mario Asselin, respectivement mairesse et greffier de
la Corporation municipale, autorisés aux fins des présentes par la résolution
numéro ______________ ;
ci-après appelée : « LA VILLE »
ET
LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE RÉGIONALE DE CHIBOUGAMAU, Corporation
légalement constituée, régie par la troisième partie de la Loi sur les compagnies
du Québec, ayant son siège social à Chibougamau, représentée par messieurs
Pierre Pelletier et Frédéric Fortier, respectivement président et coordonnateur
de la corporation, autorisée aux fins des présentes en vertu d'une résolution au
conseil d'administration.
ci-après appelée : « LA SOCIÉTÉ »
EN CONSÉQUENCE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Reconnaissance :
« LA VILLE » reconnaît que « LA SOCIÉTÉ » est une corporation et un centre d'archives
agréé ayant comme principale préoccupation de conserver les archives pouvant servir à
l'histoire de la région Nord-du-Québec, plus spécifiquement la région de Chibougamau.
2. Centre d'archives agréé :
Les Archives nationales du Québec, ne pouvant assumer seule la responsabilité de tout
secteur des archives privées, ont décidé en concertation avec le milieu de promouvoir la
création d'un réseau de centres d'archives privées agréés.
Ce programme vise donc à reconnaître officiellement les services d'archives privées qui
présentent toutes les caractéristiques d'un service professionnel et qui concourent à
250
l'atteinte des objectifs de la politique du ministère de la Culture et des Communications
sur les archives privées, à savoir :

Assurer la conservation, au Québec, des archives privées significatives et
nécessaires à la compréhension de l'histoire;

promouvoir une plus grande utilisation de ces archives en les rendant plus
accessibles;

assurer la stabilité et le développement harmonieux des services à la population
dans le secteur des archives;

favoriser le développement d'une conscience collective accrue à l'égard de ce
patrimoine;
Pour être admissible à l'agrément, un service d'archives privées doit posséder :

Des archives privées dont il est propriétaire ou qui lui sont prêtées et qui concernent
l'histoire du Québec;

une aire de conservation pour les archives et une aire meublée pour leur
consultation;

des appareils et du mobilier pour la consultation et la reproduction des archives;

au moins une personne responsable de la conservation et de la consultation des
archives;

de plus, il doit exercer ses activités depuis au moins douze (12) mois avant la date
de la demande de l'agrément.
« LA SOCIÉTÉ » est fière d'être un service agréé d'archives privées, et ce, depuis le mois
d'août 1996.
3. Mandat :
« LA VILLE » reconnaît également les objectifs définis dans la charte de
« LA SOCIÉTÉ » du 14 février 1979 et en approuve le sens, et ce, plus spécifiquement :

Colliger et conserver tous les ouvrages, documents, objets, souvenirs, etc., pouvant
servir à l'histoire de la région de Chibougamau;

procéder au traitement des collections et fonds d'archives, afin de les rendre
accessibles aux chercheurs, chercheuses;

étudier, faire connaître et mettre en valeur l'histoire et le patrimoine tangible et
intangible de notre région;

grouper, associer, réunir autant de membres qu'elle le jugera utile pour faire les
démarches, études, recherches et autres travaux de nature à connaître et faire
connaître, développer et faire aimer, illustrer et promouvoir l'histoire de la région de
Chibougamau;

effectuer toutes recherches pour fins de documentation ou de publication
s'inscrivant dans le cadre de sa quête de mises en valeur et du patrimoine bâti et du
patrimoine archivistique de la région de Chibougamau;
251


établir et maintenir un lien avec tous les organismes, associations, sociétés, corps
publics et privés et individus poursuivant un objet analogue au sien, soit d’ici ou
d’ailleurs;
agir à titre de porte-parole dans la région de Chibougamau et dans la région
Nord-du-Québec, aux fins d'informer le public et les corps constitués sur la mise en
valeur de tel patrimoine et de telle histoire;
4. Service de consultation :
Sur demande, « LA SOCIÉTÉ » offre les services de consultant relié au calendrier de
conservation, et ce, jusqu'à concurrence de cent quinze (115) heures par année.
5. Assurances :
« LA SOCIÉTÉ » bénéficie de la couverture d'assurances de la Fédération des sociétés
d'histoire du Québec pour :


La responsabilité civile;
la responsabilité locative.
6. Enregistrement à la C.S.S.T. :
« LA SOCIÉTÉ » s'engage à s'enregistrer comme employeur à la Commission de santé et
de la sécurité au travail (C.S.S.T.) et à maintenir cet enregistrement pendant la durée de
la présente entente.
7. Aide financière :
7.1 « LA VILLE » participera aux opérations de « LA SOCIÉTÉ » de la façon suivante :

« LA VILLE » versera à « LA SOCIETE » pour l'année financière couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2012 un montant totalisant 8 000 $, dans
le cadre de ses opérations;
7.2 La mission d’examen de « LA SOCIÉTÉ » approuvé par le conseil d'administration
doit être présentée à « LA VILLE » au plus tard le 1er mars de l’année courante dudit
protocole.
8. Locaux :
« LA VILLE » met à la disposition de « LA SOCIÉTÉ » le loyer du 646, 3e Rue et tous
les services s'y rapportant, soit l'électricité, le chauffage et le déneigement.
En contrepartie, « LA SOCIÉTÉ » accepte de ne pas exiger des frais de dépôt qui
pourraient être requis en vertu du protocole d'entente de dépôt dûment signé entre les
parties, le 16 janvier 2004 et dont copie est annexée au présent protocole pour en faire
partie intégrante.
9. Durée :
Le présent protocole est fixe pour douze (12) mois, soit du 1er janvier 2012 au
31 décembre 2012. Il pourra être modifié en tout temps sur accord des parties.
252
10. Représentant au conseil d'administration :
Le conseil municipal déléguera par résolution une personne au conseil d'administration
de la « LA SOCIÉTÉ ».
11. Signature :
522-2011-12
ce ____________ jour du mois
de ____________ 2012.
ce ______________ jour du mois
de ______________ 2012.
LA VILLE DE CHIBOUGAMAU
LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE RÉGIONALE
DE CHIBOUGAMAU
___________________________
Manon Cyr, mairesse
___________________________
Pierre Pelletier, président
___________________________
Mario Asselin, greffier
___________________________
Frédéric Fortier, coordonnateur
ACCORDER LE MANDAT POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET
(WEB) POUR LA VILLE DE CHIBOUGAMAU.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 397-2011-10 autorisait le projet 312-01 et
autorisait monsieur Luc Mongeau, directeur général, d’aller en appel d’offres pour la
conception d’un site Internet (Web);
CONSIDÉRANT QUE l’ouverture des soumissions a eu lieu le 15 décembre 2011 à 15 h;
CONSIDÉRANT QU’un seul soumissionnaire a déposé une offre;
CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection s’est réuni le 16 décembre 2011 à 13 h 30
pour l’analyse de la soumission;
CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire a obtenu le pointage intérimaire de 70 %
permettant d’ouvrir l’enveloppe de prix;
CONSIDÉRANT l’établissement du pointage final selon l’application de la formule tenant
compte du prix soumis;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
René Bouchard
QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau
accorde le mandat pour la conception du site Internet (Web) de la Ville de Chibougamau à
Spectrum Media, pour une somme de 65 440 $ avant taxes, et ce, à compter du
1er janvier 2012.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit payable à même le fonds général
(2012), projet 312-01.
Certificat de crédit numéro
005
253
ADOPTÉE
523-2011-12
AUTORISER L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’UNE PASSERELLE EN BOIS
POUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LE LAC SAUVAGE.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a décrété le secteur du parc Obalski
« Parc Obalski » afin de lui conférer une vocation de plein air et de conservation;
CONSIDÉRANT QUE ce sentier pourrait servir de piste cyclable et de sentier pédestre;
CONSIDÉRANT QUE le comité de consultation avait fait une recommandation pour
rendre ce sentier cyclable durant l’été;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a obtenu de l’aide financière pour la piste
cyclable dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
(PMVRMF) et du Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à
l’automobile (PAGMTAA);
CONSIDÉRANT QUE cette passerelle sera fabriquée par Chantiers Chibougamau ltée;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Jerry Poirier
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’achat et l’installation d’une passerelle
en bois pour la piste cyclable longeant le lac Sauvage pour une somme de 16 186,50 $ avant
taxes et payable à « Les Équipements Boudreault inc. ».
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le fonds général
(Revenu Eastmain 2011), projet numéro 311-28.
Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) numéro 20110100-00018.
ADOPTÉE
524-2011-12
AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 1 À
L’ENTREPRENEUR « LES ENTREPRISES GÉRALD OUELLET INC. » DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE
LONGEANT LE LAC SAUVAGE DANS LE PARC OBALSKI.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 460-2011-11 accordait le contrat de
construction de la piste cyclable longeant le lac Sauvage dans le parc Obalski à
l’entrepreneur « Les Entreprises Gérald Ouellet inc. »;
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement numéro 1 préparé par monsieur
Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc.;
254
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Serge Drolet
QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général, et de monsieur
Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc., le conseil de la Ville de
Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 1 à l’entrepreneur
« Les Entreprises Gérald Ouellet inc. » dans le cadre des travaux de construction de la piste
cyclable dans le parc Obalski.
DECOMPTE PROGRESSIF NUMERO 1
Total du contrat
Avenant de modification
Prix révisé du contrat
Montant des travaux exécutés à ce jour
Moins la retenue de 10%
Sous-total
T.P.S.
T.V.Q.
MONTANT A PAYER
431 084,32 $
0,00 $
431 084,32 $
215 542,16 $
21 554,22 $
193 987,94 $
9 699,40 $
17 313,42 $
221 000,77 $
Le tout payable à même le fonds général (Revenu Eastmain 2011), projet 311-28.
ADOPTÉE
DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS – FONDS DE ROULEMENT (F.D.R.).
Madame Marielle Girard, assistante-trésorière, dépose à l’attention des membres du
Conseil et de la population, les comptes payés – Fonds de roulement pour la période du
16 novembre 2011 au 13 décembre 2011, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et
villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002 (il n'y a aucun chèque
pour cette période).
DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS – FONDS D’ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE
(F.A.B.).
Conseil et de la population, les comptes payés – Fonds d’administration budgétaire (F.A.B.)
pour la période du 16 novembre 2011 au 13 décembre 2011, la somme de 1 402 945,06 $, en
vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de
Chibougamau numéro 004-2002.
255
DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE.
Conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du
24 novembre 2011 au 15 décembre 2011, pour les paies numéro 47 à 50 pour les syndiqués,
les pompiers, le personnel électoral, les cadres et les membres du conseil, la somme de
414 388,68 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la
Ville de Chibougamau numéro 004-2002.
DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE.
Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du
14 décembre 2011, pour les paies numéro 47 à 50, la somme de 8 601,00 $, en vertu de
l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau
numéro 004-2002.
DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR.
Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du
16 novembre 2011 au 12 décembre 2011, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et
villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002.
DÉPÔT SURPLUS NON-AFFECTÉ ET RÉSERVE.
conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du
18 novembre 2011, tel que décrit ci-après :
Réserves 2011
surplus acc. Non affecté
59-110-00-001
solde
affectation
31 déc. 2010
budget 2011
affectation
affectation
solde
Activ. Inves.
Activ. Financ.
2011
23-710 S.A.N.A.
03
1 131 028,80 $
surplus accumulé non affecté
(59-110-00-001)
Affecté à l’exercice suivant
RÉAF. Projets
SURPLUS ANNÉE EN
COURS
1 131 028,80 $
3 104 345,37 $ 
Réserve Eastmain
4 235 374,17 $
(23 940,52) $ 3 080 404.85 $
4 211 433,65 $
Rallye Fest. Folifret subv. addit. (311-06 FIÉ)
m.b. 012-2010-1
(4 000,00 $)
4 207 433,65 $
Équité salariale paiement rétro.
m.b. 012-2010-1
(10 000,00 $)
4 197 433.65 $
Subv. pacte rural report 2010
m.b. 001-2011
(98 302,48 $)
4 099 131,17 $
O.M.H dépenses capitalisables
m.b. 001-2011
(18 258,00 $)
4 080 873,17 $
Réserve prochaines élections
m.b. 001-2011
(12 500,00 $)
4 068 373,17 $
Entente Chantier Chib. – Coupe feu
m.b.001-2011
(39 216,06 $)
4 029 157,11 $
256
L.E.T. cellules
m.b.001-2011
(210 285,00 $)
3 818 872,11$
Réserve d’investissement
m.b. 001-2011
(489 716,00 $)
3 329 156,11 $
Réserve développement domiciliaire
m.b. 001-2011
(133 403,00 $)
3 195 753,11 $
Parc Obalski
m.b. 001-2011
(50 000,00 $)
3 145 753,11 $
511-01 Réam. espace de travail trésorerie
m.b.002-2011
(7 836,33 $)
3 137 916,78 $
Projets d’entretien majeur 2011
m.b. 002-2011
(315 883,64 $)
2 822 033,14 $
Projets immo. 2011
Subv. pacte rural report 2010 patinoire extérieure
310-01
m.b. 002-2011
Fié affecté pour 2012 – Subv. Club de motoneige
Village-Relais
(682 655,77 $)
2 139 377,37 $
(4 772,93 $)
2 134 604,44 $
m.b. 002-2011
(10 000,00)
2 124 604,44 $
m.b. 003-2011
(2 000,00 $)
2 122 604,44 $
Subvention aréna – Cadran
511-21 Ameublement suite à réaménagement
sdl-urb
315-15 Quartier du Golf
(13 terrains)
m.b. 003-2011
(12 000,00 $)
2 110 604,44 $
m.b. 003-2011
(2 070,66 $)
2 108 533,77 $
Diagnostic technologique
m.b 004-2011
310-11 Expertise du surpresseur Dufresne
m.b. 005-2011
511-17 Achat de gazon
m.b. 006-2011
(4 248,08 $)
1 663 422,65 $
RCGT processus de recrutement (tech. inform.)
m.b. 006-2011
(9 803,25 $)
1 653 619,40 $
m.b. 002-2011
m.b 004-2011
FIÉ 510-24 Mandat politique et culturel
1 683 726,27 $
(424 807,50 $)
(8 430 ,80 $)
1 675 295,48 $
1 667 670,73 $
(7 624,75)
Réso. juin
(1 850,00 $)
1 651 769,40 $
Eng. Technicien en informatique
m.b. 007-2010
(21 886,00 $)
1 629 883,43 $
319-28 Amél. locative Centre aff. de Chib.
m.b. 008-2011
(27 231,25 $)
311-28 Amél. locative Centre aff. de Chib.
m.b. 009-2011
27 231,25 $
Corr. Subv. pour Dév. Chib. (centre aff.)
m.b. 009-2011
(27 231,25 $)
1 602 652,15 $
Réso. sept
(8 574,00 $)
1 594 078,15 $
FIÉ 511-24 H.P. pr. prog. de sens. des riverains
FIÉ Subv. Dév. Chib. pour kiosque touristique
1 602 652,15 $
1 629 883,40 $
Réso. sept.
(26 460,00 $)
1 567 618,15 $
FIÉ 511-25 couvercle poubelle centre-ville
m.b. 010-2011
(4 036,00 $)
1 563 582,15 $
Fonds de roulement augmentation
311-02 Plan et devis Réf. 3e Rue (3e Ave à
hôpital)
m.b. 011-2011
(250 000,00 $)
1 313 582,15 $
m.b. 011-2011
(217 258,00 $)
1 096 324,15 $
Corr. Projets immo 2011 :311-16 dist. Eau pluie
FIÉ contrat cueillette ordures ménagères collecte
sélective
Corr. montant
5 831,75 $
1 102 155,90 $
m.b. 012-2011
FIÉ Subv. Olympiades Minières
m.b. 012-2011-1
311-07 Pinces de désincarcération
m.b. 012-2011-1
FIÉ ameubl. Visioconférence
m.b. 012-2011-1
Total surplus acc. Non
affecté
4 211 433,65 $
(6 000,00 $)
1 096 155,90 $
(3 000,00 $)
1 093 155,90 $
1 081 223,61 $
(11 932,29 $)
(1 338 446,56 $)
(1 068,68 $)
1 080 154,93 $
(1 792 832,17 $)
1 080 154,93 $
Réserves 2011
Surplus accumulé
23.810 S.A.A.
affectéRÉSERVE – Variation
d’inventaire
50 000,00 $
50 000.00 $
Réserve – foncière
392,34 $
392.34 $
Réserve – site d’enfouis.
sanitaire
19 763.83 $
19 763.83 $
Réserve – M.B.J. Eastmain – 1
Solde reporté
Fin d’année 2010 Conseil de
janvier
23.810 S.A.A.
196 156,00 $
m.b. 001-2011
257
10 391,65 $
206 547,65 $
258
Réserve – M.B.J. Eastmain 1A Rupert
Solde reporté
Fin d’année 2010 conseil de
janvier
185 166,75 $
m.b. 001-2011
13 548,87 $
198 715,62 $
Réserve – Élections 2010
Fin d’année 2010
12 500,00 $
Conseil de janvier 50,000/4 ans :
m.b. 001-2011
12 500,00 $
25 000,00 $
Réserve – MBJ fonds de développement
régional
Fin d’année 2010
-$
187 055.00 $
Partenaire I.C.M.
Mandat au centre d’étude
appliqué du quaternaire
m.b. 002-2011
(10 000,00 $)
m.b. 002-2011
(8 169,38 $)
168 885,62 $
Réserve – Éclairage Mt-Chalco
Fin d’année 2010
25 000.00 $
25 000.00 $
O.M.H. Dépenses capitalisables
Fin d’année 2010
m.b. 001-2011
18 258,00 $
18 258,00 $
Politique familiale
Fin d’année 2010
5 000,00 $
5 000,00 $
Entente Chantiers Chib. – Coupe feu
Fin d’année 2010
m.b. 001-2011
39 216,06 $
Reboisement mur coupe-feu à venir
m.b. 004-2011
(16 100,00 $)
23 116,06 $
L.E.T fermeture des cellules
Fin d’année 2010
m.b. 001-2011
210 285,00 $
210 285,00 $
Réserve d’investissement
Fin d’année 2010
m.b. 001-2011
489 716,00 $
489 716,00 $
Développement domiciliaire
Fin d’année 2010
m.b. 001-2011
133 403,00 $
133 403,00 $
Carrières et sablières
Fin d’année 2010
16 219,34 $
31 934,82 $
15 715,48 $
Affectation 2011 revenus 01.243.00.001
Projets 500 non terminés reconduit en 2011
Fin d’année 2010
111 002,14 $
111 002,14 $
Fié reporté en 2012 – Club de motoneige
m.b. 002-2011
TOTAL SURPLUS ACC.
AFFECTÉ
808 255,40 $
GRAND TOTAL DES SURPLUS
10 000,00 $
10 000,00 $
918 764,69 $ 1 727 020,08 $
2 807 175,00 $
259
Réserves 2011
Revenus – M.B.J. Eastmain-1
Revenus d’intérêts Es#3
Année 2011
23-610 T.E.A.F.
#01.261.00.002
Redistribution Eastmain 1 (02.02.2011)
Lotissement – 311-14 Développement résidentiel.
ouest de la voie ferrée
Trans. 310-02 Pavillon Obaslski R 005-2010
311-14 Dév. Résid. Ouest voie ferrée – Plan et
levée topog.
16 321,62 $
328 619,41 $
m. b. 003-2011
(9 258,63 $)
m.b. 004-2011
(220 028,50 $)
m.b. 004-2011
(8 686,77 $)
311-14 Dév. Résid. Ouest voie ferrée – Ét. géot.
311-14 Dév. Résid. Ouest voie ferrée – Étude car.
milieu humide
m.b. 009-2011-1
311-14 Dév. résid. Ouest voie ferrée – Plans et
devis
m.b. 009-2011-1
(54 328,52 $)
Taxes niveleuse
(18 277,65 $)
m.b. 009-2011-1
RCGT Récup. TVQ aréna – Mt-Chalco
311-25 Zone 1 arrière Laframboise (Gr. IbI/DAA
lotissement résidentiel
311-14 Dév. Résid. Ouest voie ferrée – Délég.
des terres
(6 638,98 $)
(6 148,89 $)
(11 981,75 $)
m.b. 010-2011
m.b. 010-2011
(2 178,50 $)
m.b. 012-2011-1
(5 446,25 $)
1 966,59 $
Revenus – M.B.J. Eastmain 1 A Rupert
Année 2011
Redistribution Eastmain 1 A Rupert
310-09 R.003-2010 Camion incendie en att. du
financement
m.b. 005-2011
511-19 Réserve de gravier
m.b. 005-2011
311-19 Parc d’inf. à l’entrée sud de la Ville
m.b. 005-2011
503-23 Couche d’usure de pavage
m.b. 006-2011
511-22 Amél. rés. routier (subv. à venir)
m.b. 006-2011
311-25 Zone 1 arrière Laframboise
m.b. 006-2011
(9 454,69 $)
311-26 Zone 2 Chemin Merrill
m.b. 006-2011
(15 614,40 $)
311-27 Zone 3 Nord rue Debilly
m.b. 006-2011
(11 110,35 $)
310-09 R.003-2010 Camion incendie financement
m.b. 005-2011
664 731,26 $
Dépenses élections
Mandat Me Larouche – Pavillon pr Qualitas
1 118 477,17 $
(664 731,26 $)
(108 925,00 $)
(108 925,00 $)
(108 925,00 $)
(36 094,00 $)
m.b. 009-2011-1
(36 400,00 $)
m.b. 010-2011
(9 258,63 $)
Étude des coûts de construction – RCGT
(19 606,50 $)
311-01 Rempl. Équip. du surpresseur Dufresne
311-28 Piste cyclable au lac Sauvage
311-26 Zone 2 chemin Merrill
311-28 Piste cyclable Lac Sauvage Subvention
MTQ 45%
Mandat Me Marc Gauthier incorporation aréna –
Mont Chalco
311-14 Dév. Résid. Ouest voie ferrée – concept.
aménagement ruisseau
m.b. 011-2011
(93 457,66 $)
m.b. 011-2011
(504 138,00 $)
m.b. 012-2011-1
(3 267,75 $)
m.b. 012-2011-1
135 102,00 $
(10 892,50 $)
m.b. 012-2011-1
m.b. 012-2011-1
(13 071,00 $)
164 438,70 $
Revenus – M.B.J. Eastmain Fonds de dév.
Régional
Année 2011
GRAND TOTAL
525-2011-12
MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉROS 012-2011-1.
IL EST PROPOSÉ PAR
André Naud
APPUYÉ PAR
René Bouchard
260
166 405,28 $
D'approuver la modification budgétaire numéro 012-2011-1 préparée par madame
Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 16 décembre 2011.
Modification budgétaire 012-2011-1
Numéro
POSTE DE
MODIF.
GRAND
LIVRE
DT
DESCRIPTION
03.310.00.032 T.E.A.I 311-26 Zone 2 ch. Merrill
CT REMARQUE
3 268,00
03.310.00.095 T.E.A.F. – Inv. à venir
3 268,00 Diminués pr le
311-26 Zone 2
chemin Merrill
(Groupe IBI/DAA lotis. résidentiel)
03.310.00.099 T.E.A.I. – 311-14 Dév. ouest voie
5 447,00
03-310.00.095 T.E.A.F. – Inv. à venir
3 000,00
03.410.00.056 FIÉ 2011 Subv. Olympiades min.
02.451.20.414 H. Prof. Convention de fiducie
16 938,00
11 932,29
1 069.00
135 102,00
Subv. recue MTQ
135 102,00 311-28 Lac
Sauvage
Sauvage (Renf. rev. Eastmain 2011)
10 893,00
03.410.00.058 S.A.A. Mandat incorporation aréna
Mt-Chalco (incorporation de deux
entités de gestion)
03.310.00.099 T.E.A.I. – 311-14 Dév. Ouest voie
FIÉ ameublement
1 069,00 Visioconférence
03.310.00.035 T.E.A.I. 311-28 Piste cyclable Lac
02.132.01.414 Autre hon. prof. Consultants Adm
311-07 Subv. à
11 932,29 recevoir
03.410.00.057 FIÉ 2011 ameub. Visioconférence
03.310.00.095 T.E.A.F. – Inv. à venir
Paiement fiducie
16 938,00 ST-3
23.710.00.030 S.A.N.A. – 311-07 Pinces de.
désincarcération
02.132.03.690 Visioconférence ameublement
FIÉ 2011 Subv.
3 000,00 Olympiades min.
01.234.45.001 L.E.T. Utilisation du site
59.110.00.001 Surplus acc. non affecté
Revenus Eastmain
311-14 Ouest voie
ferrée
(Me Suzanne Truchon – délégation
des terres)
02.327.00.959 Subv. Olympiades minières
Revenus Eastmain
Mandat Me Marc
10 893,00 Gauthier
13 071,00
03.310.00.095 T.E.A.F. – Inv. à venir
Revenus Eastmain
311-14 Ouest voie
ferrée
(IBI/DAA – conception
aménagement ruisseau)
BUDGET 2012
02.701.40.495 Piscine municipale
1 850,00 Contrat 2012
02.812.00.495 Travaux publics et sécurité incendie
02.702.30.495 Bibliothèque municipale
510.00 entretien ménager
12 590,00
02.412.00.495 Usine de traitement de l’eau
3 920,00
03.410.00.063 Surplus aff. – entretien ménager
6 310.00
261
59.110.00.001 Surplus acc. non affecté
71 967,64
23.710.00.030 S.A.N.A. – Projets 300 pour 2012
GRAND TOTAL
Projets 312-01
71 967,64 Site Internet
285 277,93
285 277,93
Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)
ADOPTÉE
526-2011-12
OUVERTURE DU COMPTE EN FIDÉICOMMIS.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 396-2010-08 accordait le contrat de
construction du pavillon multifonctionnel du parc Obalski à l’entrepreneur
« Hardy Construction (2645-3530 Québec inc.) » pour une somme de 2 826 188 $ avant
taxes;
CONSIDÉRANT les différents avenants au contrat;
CONSIDÉRANT QU’une somme de 312 131.08 $ représentant 10% des travaux a été
retenue conformément au contrat;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu une aide financière dans le cadre
du sous-volet 1.3 du Fonds Chantiers Canada-Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit présenter sa réclamation finale
lorsque les travaux admissibles sont complétés et que les coûts afférents sont acquittés;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Serge Drolet
DE déposer le montant de 312 131,08 $ représentant la retenue légale au contrat au compte
en fidéicommis de l’étude du notaire Danielle Girard-Gendron afin de garantir et faire les
paiements contractuels relatifs à la construction du pavillon multifonctionnel du parc
Obalski à qui de droit, et de procéder audits paiements soit à l’entrepreneur général
« Hardy Construction (2645-3530 Québec inc.) », soit aux sous-entrepreneurs ayant des
hypothèques légales, soit aux sous-entrepreneurs engagés par la Ville de Chibougamau pour
corriger des malfaçons. Le tout conformément aux instructions du conseil de la Ville de
Chibougamau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser madame Pascale Vézina, trésorière, à signer tous
les documents nécessaires pour les instructions d’exécution de dépôts ou de retraits dans le
compte en fidéicommis rétroactivement au 25 novembre 2011.
ADOPTÉE
262
527-2011-12
ACCEPTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 DE TRANSPORT
ADAPTÉ CHAPAIS-CHIBOUGAMAU-BAIE-JAMES (T.A.C.C.B.J.) ET PAIEMENT
DE LA CONTRIBUTION.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Réjean Girard
QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accepte les prévisions budgétaires de
2012 pour le Transport adapté Chapais-Chibougamau-Baie-James (T.A.C.C.B.J.), soit des
revenus de 253 809 $ et des dépenses de 253 525 $ démontrant un surplus de 284 $,
incluant une participation financière de la Ville de Chibougamau d’un montant de 57 467 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la contribution estimée à 57 467 $ pour l’année 2012 au
Transport adapté Chapais–Chibougamau–Baie-James (T.A.C.C.B.J.) soit payée en deux
versements. Le premier versement (50 %) au mois de mars 2012 et le second au mois de
septembre 2012.
Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 02-370-00-959.
Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE)
ADOPTÉE
528-2011-12
ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À RADIER POUR L’ANNÉE 2011.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité est tenue de radier divers comptes durant l’année
financière;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Pascale Vézina, trésorière, à
radier les comptes suivants :
No client /
Facture
Date du
compte
Nature de la
facture
Raison
Plomberie
Ghislain
Villeneuve
D-5136-7712
2009
Balance d’intérêt
Irrécupérable
Lapointe Audrey
D-8011-7268
2009
Barrette Noémie
D-8013-7270
2009
Mailloux
Frédérique
D-8014-7271
2009
Lalancette Fanny
D-8015-7272
2009
Villeneuve
Alexandre
D-8018-7356
2009
Gagnon Valérie
D-8019-7367
2009
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Nom
263
Montant
6,94 $
91,33 $
92,70 $
17,27 $
33,36 $
88,19 $
113,91 $
Petawabano
Charlie
D-8023-7735
2009
Savage Lyne
D-8024-7736
2009
Côté Stéphanie
D-8027-7767
2009
Mercure
Marie-Chantale
D-8213-7307
2009
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Amende
bibliothèque
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
Irrécupérable
Sans adresse
TOTAL DES COMPTES À RADIER
50,19 $
52,47 $
140.74 $
37,08 $
724,18 $
ADOPTÉE
529-2011-12
MARGE DE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT À LA CAISSE DESJARDINS DE
CHIBOUGAMAU.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit avoir une marge de crédit pour
pallier ses besoins de fonctionnement durant l’année;
CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu d’autoriser une marge de crédit à la Caisse Desjardins
de Chibougamau d’un montant maximum de 500 000 $, et ce, à un taux de crédit maximum
pouvant aller jusqu’à 10 % pour l’année 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Serge Drolet
monsieur André Naud, maire suppléant, ainsi que madame Pascale Vézina, trésorière, ou
madame Marielle Girard, assistante-trésorière à signer, pour et au nom de la Ville de
Chibougamau, les effets bancaires nécessaires pour l’obtention d’une marge de crédit d’un
maximum de 500 000 $, et ce, à un taux de crédit maximum pouvant aller jusqu’à 10 %
pour l'année 2012.
ADOPTÉE
530-2011-12
PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2012-2013-2014.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Réjean Girard
D'adopter le programme triennal d'immobilisation pour les années 2012 2013 et 2014 décrit
comme suit:
264
2012
un montant de:
9 205 256 $
2013
un montant de:
1 791 875 $
2013
un montant de :
7 232 144 $
Total:
18 229 275 $
Soit un total de 18 229 275 $ majoré des taxes applicables pour les années 2012, 2013
et 2014.
ADOPTÉE
531-2011-12
OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE BANQUE NATIONALE DU CANADA.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau par la résolution 401-2011-10 a autorisé
la mairesse et le greffier à signer le projet de l’entente de délégation de gestion foncière des
terres du domaine de l’État situées dans le territoire de la ville de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE l’article 3.2 de ce projet d’entente prévoit que la Ville doit créer un
fonds de mise en valeur destiné principalement à soutenir financièrement des travaux de
construction et de rénovation d’infrastructures et d’utilités publiques sur les terres de
domaine de l’État qui font l’objet de la délégation;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau est responsable de la gestion du fonds;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau nomme par résolution, les signataires de
toutes les transactions faites au compte du fonds. La trésorière de la Ville de Chibougamau
fait partie obligatoirement des signataires;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit faire tenir sous le contrôle de sa
trésorière un compte où sont inscrites toutes les sommes reçues, déboursées, toutes les dettes
et obligations et toutes les autres transactions du « fonds ». Il est de la responsabilité de la
trésorière de la Ville de s’assurer que tous les revenus et les sommes déboursées du fonds
soient appuyés par des pièces justificatives. Ce nouveau compte ainsi que la comptabilité
reliée à la gestion du fonds seront distincts des affaires courantes de la Ville de
Chibougamau.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Serge Drolet
monsieur André Naud, maire suppléant, ainsi que madame Pascale Vézina, trésorière, ou
madame Marielle Girard, assistante-trésorière, à signer pour l’ouverture du compte
bancaire à la Banque Nationale du Canada afin de gérer les transactions du fonds de mise en
valeur.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame
Pascale Vézina, trésorière et madame Marielle Girard, assistante-trésorière, à signer pour
et au nom de la Ville de Chibougamau, tous les effets bancaires pour effectuer toutes les
transactions de ce compte.
265
ADOPTÉE
532-2011-12
ACHAT ET PAIEMENT D’UN MEUBLE POUR VISIOCONFÉRENCE.
CONSIDÉRANT QUE le protocole d’entente relatif au projet de visioconférence dans le
cadre du Fonds de développement régional prévoyait l’achat de mobilier;
CONSIDÉRANT le protocole d’entente relatif à la gestion du système de visioconférence
entre la Ville de Chibougamau et la Société d’aide au développement des collectivités
Chibougamau-Chapais;
CONSIDÉRANT que la Ville de Chibougamau s’est engagée à fournir les équipements
nécessaires à la mise en place d’un système de visioconférence.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Jerry Poirier
D’autoriser l’achat et le paiement d’un meuble pour le système de visioconférence pour une
somme de 981,12 $ avant taxes à « Équipement de bureau Ungava inc. ».
Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire, poste budgétaire
numéro 02-132-03-690.
ADOPTÉE
533-2011-12
MANDAT À ME MARC GAUTHIER POUR L’INCORPORATION DE DEUX
ENTITÉS DE GESTION.
CONSIDÉRANT QUE le projet de récupération de la TVQ payée et non réclamée est en
cours de réalisation;
CONSIDÉRANT QU’un échéancier pour la mise en place des entités de gestion a été
élaboré;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit incorporer deux entités pour assurer
la gestion de la Corporation de l’aréna et la Corporation du centre plein air Mont Chalco;
CONSIDÉRANT QUE l’incorporation de ces deux entités doit être effective pour
le 1er janvier 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
Jerry Naud
266
QUE le conseil municipal de la Ville de Chibougamau mandate Me Marc Gauthier,
notaire, pour incorporer les deux entités de gestion avant le 1er janvier 2012 pour une
somme maximum de 10 000 $ avant les taxes applicables.
Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire, soit les revenus
Eastmain 2011, poste budgétaire numéro 02-132-01-414.
ADOPTÉE
534-2011-12
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 005-2011, RÈGLEMENT AYANT POUR
OBJET D’AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 750 000 $ ET
APPROPRIER POUR CE FAIRE UNE SOMME DE 250 000 $ À MÊME LE
SURPLUS ACCUMULÉ DU FONDS GÉNÉRAL POUR LE PORTER À 750 000 $.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
René Bouchard
D'adopter le règlement numéro 005-2011, règlement ayant pour objet d’augmenter le fonds
de roulement à 750 000 $ et approprier pour ce faire une somme de 250 000 $ à même le
surplus accumulé du fonds général pour le porter à 750 000 $.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 005-2011.
ADOPTÉE
535-2011-12
ADOPTION DU RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA CONSTITUTION D’UN
FONDS DE MISE EN VALEUR DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE
DÉLÉGATION DE GESTION FONCIÈRE DES TERRES DU DOMAINE DE
L’ÉTAT SITUÉES DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
Réjean Girard
D’adopter le règlement numéro 006-2011, règlement ayant pour objet la constitution d’un
fonds de mise en valeur dans le cadre de l’entente de délégation de gestion foncière des
terres du domaine de l’état situées dans le territoire de la ville de Chibougamau.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 006-2011.
ADOPTÉE
267
536-2011-12
AVIS DE MOTION AFIN QUE SOIT PRÉSENTÉ, LORS D'UNE PROCHAINE
SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER L’ARTICLE
4.3.1.1 DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 006-2002 DE FAÇON À RAMENER
LA PROFONDEUR MINIMALE POUR UN TERRAIN RÉSIDENTIEL
UNIFAMILIAL ISOLÉ OU JUMELÉ À 27 MÈTRES.
Avis de motion est donné par le conseiller,
monsieur René Bouchard , pour que soit
présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de modifier l’article
4.3.1.1 du Règlement de lotissement 006-2002 de façon à ramener la profondeur minimale
pour un terrain résidentiel unifamilial isolé ou jumelé à 27 mètres.
Dispense de lecture demandée.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 006-2002-01.
ADOPTÉE
537-2011-12
SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN
EMPRUNT AU MONTANT DE 4 317 748 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION
ET DE MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES D’AQUEDUC, D’ÉGOUT ET DE
VOIRIE, LE REMPLACEMENT D’UN PONCEAU EN BÉTON ARMÉ,
L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER, L’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE ET
ÉCLAIRAGE DE LA 2e AVENUE AU CENTRE DE SANTÉ DE CHIBOUGAMAU ,
SOIT L’ENTRÉE NORD DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU.
monsieur André Naud
, pour que soit
présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de décréter un emprunt
au montant de 4 317 748 $ pour les travaux de réfection et de modification des infrastructures
d’aqueduc, d’égout et de voirie, le remplacement d’un ponceau en béton armé, l’aménagement
paysager, l’aménagement de la piste cyclable et éclairage de la 2e Avenue au Centre de santé de
Chibougamau , soit l’entrée nord de la ville de Chibougamau.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement emprunt entrée Nord.
ADOPTÉE
538-2011-12
SÉANCE, UN RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN
EMPRUNT AU MONTANT DE 3 297 194 $ POUR LES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES, ÉGOUT ET VOIRIE, DES
TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE, DU CADASTRE DES RUES ET TERRAINS
ET DES AMÉNAGEMENTS CONNEXES EN VUE DU DÉVELOPPEMENT
DOMICILIAIRE DU QUARTIER OUEST DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU.
monsieur René Bouchard , pour que soit
présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de décréter un emprunt
au montant de 3 297 194 $ pour les travaux de construction des infrastructures, égout et
voirie, des travaux d’utilité publique, du cadastre des rues et terrains et des aménagements
connexes en vue du développement domiciliaire du quartier ouest de la ville de Chibougamau.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement emprunt développement domiciliaire.
ADOPTÉE
268
DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES
DU CONSEIL.
Le GREFFIER, Monsieur Mario Asselin, dépose à l'intention des membres du conseil et de
la population, la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants:
Madame Manon Cyr;
Messieurs René Bouchard, Serge Drolet, Réjean Girard, Yuma Innot Mush’Ayuma,
André Naud et Jerry Poirier.
Dossier administratif (GREFFE) numéro 20350400-000
539-2011-12
AJOUT D’UN NOM À LA BANQUE DU PERSONNEL DU SERVICE DES
LOISIRS.
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs offre à la population plusieurs activités dans
le cadre de ses diverses programmations saisonnières;
CONSIDÉRANT QUE deux (2) nouvelles activités seront offertes dès janvier 2012, soit,
« Plein Air Plus » et « Plein Air Plus 55 ans et plus »;
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs fait appel à une banque de noms pour offrir
ses activités, banque sujette à des ajouts durant l’année selon les besoins;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Réjean Girard
QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs,
le conseil municipal autorise l’ajout à la banque de noms du personnel du Service des loisirs
de madame Christelle Lapointe, instructeur, et ce, selon la Politique salariale du personnel
non syndiqué du Service des loisirs de la Ville de Chibougamau.
Dossier administratif (LOISIRS) numéro L-20200706-00037.
ADOPTÉE
540-2011-12
DEMANDES D’ASSISTANCE AUX ORGANISMES.
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d’une politique d’assistance aux
organismes, et spécifiquement pour assistance financière, selon les articles 4.6 et 4.7.3;
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu des demandes provenant d’organismes
accrédités pour cette forme d’assistance;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Jerry Poirier
QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, le
conseil municipal autorise l’assistance financière aux organismes accrédités suivants :

Tournoi Hockey Amateur de Chibougamau
269
400,00 $;
 Tournoi du Hockey Mineur de Chibougamau inc.
400,00 $.
numéro 02-70100-996.
ADOPTÉE
541-2011-12
ACCRÉDITATION DES ORGANISMES POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a procédé, depuis début décembre, à une
période de renouvellement d’accréditation pour les organismes municipaux, en respect de sa
politique d’assistance aux organismes au point 3.3 intitulé : Durée de la reconnaissance de
l’accréditation;
CONSIDÉRANT QUE la politique d’assistance aux organismes est en vigueur depuis
janvier 1990 et qu’elle reçoit l’assentiment des différents organismes accrédités au Service
des loisirs;
CONSIDÉRANT QU’il y a eu cessation d’activités durant l’année 2011 pour les
organismes suivants :
 Brunch rencontre pour personnes seules;
 Club Optimiste Chibougamau;
 Travailleurs tout terrain;
 Club de nage synchronisée Synchrogamau de Chibougamau;
 Club Octogone 2 saisons;
 Action Nord Terre;
 Association des plongeurs de Chibougamau.
CONSIDÉRANT QU’il a eu de nouvelles demandes d’accréditations durant l’année 2011
pour les organismes suivants :
 Café du Brûlot;
 Club de soccer;
 Club de course la meute du Chibougamau;
 Tournoi Hockey Amateur de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE l’accréditation des organismes se présente ainsi pour l’année
d’opération 2012, à savoir :
 45 organismes sociocommunautaires
 21 organismes affiliés
 22 organismes associés
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
QUE le conseil municipal autorise l’accréditation des quatre-vingt-huit (88) organismes
municipaux, tel que décrit sur la liste suivante et en respect de la politique d’assistance aux
organismes pour l’année d’opération 2012.
270
LISTE 2012 DES ORGANISMES DE CATÉGORIE SOCIOCOMMUNAUTAIRE

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Alcooliques anonymes (A.A.);
À fleur d’espoir – Centre de service de la Société
Canadienne du Cancer;
Association des personnes en perte d’autonomie de
Chibougamau inc. (A. P. P. A.), Jardin des aînés;
Association féminine d'éducation et d'action sociale
(AFEAS de Chibougamau, no 094);
Association Marie-Reine de Chibougamau, cercle 805;
Auxiliaires bénévoles de l’Hôpital de Chibougamau
(Les);
Café du Brûlot;
Carrefour communautaire de Chibougamau;
Centraide de l’Abitibi-Témiscamingue-Ungava, secteur
Chibougamau;
Centre de Femmes Les Elles du Nord;
Centre d’amitié Eenou de Chibougamau inc. (avant :
Centre Indien Cri);
Cercle des Fermières de Chibougamau;
Chevaliers de Colomb, conseil 5198 (Ordre des);
Club Kiwanis Chibougamau inc.;
Club Lions Chibougamau;
Club Richelieu Boréal Chibougamau;
Comité Condition féminine Baie-James;
Communautés de base Justice Solidarité (Les), secteur
Chibougamau;
Conseil paroissial de pastorale (C. P. P.);
Coopérative de Solidarité Nord Médiéval;
Corporation Le Zéphir Chibougamau-Chapais;
Fondation canadienne du rein, section Chibougamau;
Fondation des maladies du cœur, section Chibougamau;
Fondation Rêves d’enfants, Division Nord-du-Québec;
Jeunes en partage;
La Couvée inc.;
La Mine D'Or, entreprise d'insertion sociale;
Lueur d’espoir;
Maison d’hébergement L’Aquarelle inc.;
Mariages chrétiens de Chibougamau;
Mouvement des Femmes Chrétiennes (M. F. C.);
Mouvement du Renouveau charismatique;
Narcotiques Anonymes (N. A.);
Noël pour tout le monde;
Opération Nez rouge;
Parcelles de tendresse;
Paroisse de Chibougamau;
Première étape de l’épreuve;
Regroupement « Bouches à Oreilles »;
Réseau Hommes Québec Chibougamau-Chapais-Norddu-Québec;
Société canadienne de la Croix-Rouge, section
Chibougamau-Chapais;
Société canadienne du cancer, section Chibougamau;
Table de concertation sur la violence faite aux femmes;
Transport adapté Chibougamau-Chapais-Baie-James;
271

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TROC-10.
LISTE 2012 DES ORGANISMES DE CATÉGORIE AFFILIÉE
Association de Chasse et Pêche Chibougamau inc.;
Association des minounes extrêmes de Chibougamau
(AMEC);
Association moto-tourisme Chibougamau;
Chorale Les Voix de la Vallée du Cuivre de
Chibougamau inc.;
Club d’astronomie Quasar de Chibougamau;
Club d’autoneige Chibougamau inc.;
Club de course la Meute du Chibougamau;
Club de golf de Chibougamau inc.;
Club de karate Shotokan;
Club nautique de Chibougamau inc.;
Club Vélogamik;
Club de V. T. T. Chibougamau inc.;
FaunENord;
Le Raid du vrai Nord;
Les Arts en nord;
Les fous de la tour de glace;
Ligue de dards Ungava;
Ligue les amis du mercredi soir;
Patrouille de ski Saint-Jean;
Théâtre des épinettes (Le);
Tournoi Hockey Amateur de Chibougamau;
Tournoi Invitation Intérégional de Chibougamau
(quilles).
LISTE 2012 DES ORGANISMES DE CATÉGORIE ASSOCIÉE
*
*
*
*

*




*
*



*
*
*
*
Association des personnes handicapées de Chibougamau
APHC (L');
Association du hockey mineur de Chibougamau inc.;
Centre de plein air du Mont Chalco (C. P. A. M. C.)
(Le);
Chambre de commerce de Chibougamau;
Club de compétition Mont Chalco;
Club de l’âge d’or Les intrépides de Chibougamau (Le);
Club de natation Natchib inc.;
Club de patinage artistique Les lames givrées inc.;
Club de soccer;
Club « Les Pongistes d'Ungava »;
Corporation de l’aréna Chibougamau inc.;
Développement Chibougamau (CETC inc.);
École de ski Mont Chalco;
Équipe civile de footbal Faucons-Barrette;
Escadron Lions 839 Chibougamau;
Festival Folifrets Baie-James;
Maison des jeunes SAC-ADOS de Chibougamau;
Mirador des marmots;
Olympiades forestières et minières de Chibougamau
inc.;
272
*
*

Société d’histoire régionale de Chibougamau;
Télévision communautaire de Chapais-Chibougamau
(La);
Tournoi du hockey mineur de Chibougamau inc. (Le).
*Organisme ayant une entente avec la Municipalité
ADOPTÉE
542-2011-12
DÉCRÉTER L’EXPÉRIENCE ET L’ANCIENNETÉ DU PERSONNEL DIRIGEANT
POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE le tableau de l’expérience et de l’ancienneté du personnel dirigeant
pour l’année 2009 avait été décrété lors de l’assemblée générale du 17 novembre 2008 par la
résolution numéro 416-2008-11;
CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu de décréter le tableau de l’expérience et l’ancienneté
du personnel dirigeant pour l’année 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Réjean Girard
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau décrète l’expérience et l’ancienneté pertinente
pour l’année 2012 du personnel dirigeant, se lisant comme suit :
VACANCES ANNUELLES - PERSONNEL DIRIGEANT - ANNÉE 2012
Noms
Mongeau, Luc
Années
Années
d’expérience
Années
d’ancienneté
pertinentes d’ancienneté
dans le
Expérience
acquises en
en tant que
présent
reconnue
dehors du
personnel
poste au
présent
dirigeant
31-12-2011
poste
1
13 ans
13
27
Semaines
de
vacances
6
Asselin, Mario
3
-
20
23
6
Paquette Luc*
23
-
6,5
29,5
6
Bouchard, Nancy*
-
-
13
13
6
Simard Mario*
3
-
1,5
4,5
4
Guérard Serge*
5.5
-
5,5
11
6
Vézina Pascale*
4
-
4,5
8,5
5
* Période d’embauche : Mesdames Nancy Bouchard du 05-11-2009 au 05-11-2014;
Pascale Vézina du 10-07-2010 au 09-07-2015;
Messieurs Mario Simard du 06-04-2010 au 05-04-2013;
Luc Paquette
du 28-06-2010 au 27-06-2015;
Serge Guérard du 01-06-2010 au 31-05-2015.
273
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)
ADOPTÉE
543-2011-12
DÉCRÉTER LA MAJORATION DE LA GRILLE SALARIALE DU PERSONNEL
DIRIGEANT DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté le règlement des dirigeants de la
Ville de Chibougamau, règlement numéro 009-2005-01;
CONSIDÉRANTQUE l’article 4 définit la politique salariale des dirigeants;
CONSIDÉRANT QUE l’article 4.2 mentionne que les dirigeants devront passer d’un
échelon à l’autre par année de service dans la fonction occupée, et ce, par résolution du
conseil si le rendement est satisfaisant conformément à la politique relative à l’évaluation du
rendement;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
René Bouchard
DE décréter la majoration de la grille salariale du personnel dirigeant de la Ville de
Chibougamau pour l’année 2012, tel que décrit ci-dessous :
GRILLE DES DIRIGEANTS
CHANGEMENT DE SALAIRE 2012 augmentation de 2.00 %
1
2
3
5
6
DIR. GÉNÉRAL
ÉCHELON
78 109.10$
79 671.28$
81 264.71$
82 890.00$
4
84 547.80$
86 238.76$
D. FIN. TRÉSORIER
68 623.00$
69 995.46$
71 395.37$
72 823.28$
74 279.74$
75 765.34$
DIR. URB. GR. CM
67 510.79$
68 861.01$
70 238.23$
71 642.99$
73 075.85$
74 537.37$
DTP
67 382.10$
68 729.74$
70 104.33$
71 506.41$
72 936.54$
74 395.27$
DSI
DST
65 208.65$
60 787.62$
66 512.82$
62 003.57$
67 843.08$
63 243.65$
69 199.94$
64 508.52$
70 583.94$
65 798.69$
71 995.62$
67 114.66$
CONTREMAÎTRE
OFF. EN PRÉV. INC.
56 941.53$
56 941.53$
58 080.36$
58 080.36$
59 241.97$
59 241.97$
60 426.81$
60 426.81$
61 635.34$
61 635.34$
62 868.05$
62 868.05$
GRILLE DES DIRIGEANTS
CHANGEMENT DE SALAIRE 2012 augmentation de 2.00 %
ÉCHELON
DIR. GÉNÉRAL
7
87 963.53$
8
89 722.80$
9
91 517.26$
10
93 367.41$
11
95 214.56$
12
97 118.86$
D. FIN. TRÉSORIER
DIR. URB. GR. CM
77 280.64$
76 028.12$
78 826.25$
77 548.68$
80 402.77$
79 099.65$
82 010.83$
80 681.64$
83 651.04$
82 295.28$
85 324.06$
83 941.17$
DTP
DSI
75 883.18$
73 435.53$
77 400.84$
74 904.24$
78 948.86$
76 402.33$
80 527.83$
77 930.37$
82 138.39$
79 488.98$
83 781.16$
81 078.75$
DST
CONTREMAÎTRE
68 456.96$
64 125.41$
69 826.10$
65 407.92$
71 222.62$
66 716.09$
72 647.07$
68 050.41$
74 100.01$
69 411.42$
75 582.01$
70 799.64$
OFF. EN PRÉV. INC.
64 125.41$
65 407.92$
66 716.09$
68 050.41$
69 411.42$
70 799.64$
274
544-2011-12
ADOPTÉE
DÉCRÉTER LE SALAIRE DU PERSONNEL DIRIGEANT DE LA VILLE DE
CHIBOUGAMAU POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté le règlement des dirigeants de la
Ville de Chibougamau, règlement numéro 009-2005-01;
CONSIDÉRANT QUE l’article 4 définit la politique salariale des dirigeants;
CONSIDÉRANT QUE l’article 4.2 mentionne que les dirigeants devront passer d’un
échelon à l’autre par année de service dans la fonction occupée, par résolution du conseil si
le rendement est satisfaisant, conformément à la politique relative à l’évaluation du
rendement;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
Jerry Poirier
DE décréter le salaire annuel des dirigeants pour l’année 2012, soit :







Directeur général – échelon 12
Directrice des finances et trésorière – échelon 9
Dir. Urbaniste, Greffe et Cour Municipale – échelon 12
Directeur des Travaux publics – échelon 5
Directeur du Service des incendies – échelon 12
Directrice du Service technique – échelon 12
Officier en prévention des incendies (25 hrs/sem) – échelon 10
2012
97 118,86 $
80 402,77 $
83 941,17 $
72 936,54 $
81 078,75 $
75 582,01 $
42 531,51 $
ADOPTÉE
545-2011-12
NOMINATION AU POSTE DE CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau autorisait le directeur général, monsieur
Luc Mongeau, à procéder à l’ouverture du poste de contremaître aux travaux publics par la
résolution numéro 353-2011-09;
CONSIDÉRANT QUE le poste a été affiché dans les divers médias électroniques tels
qu’Emploi Québec, le Centre de relations du travail et ressources humaines (CRM) de
l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que dans le journal local « La
Sentinelle » de Chapais-Chibougamau;
CONSIDÉRANT QU’en date du 7 octobre 2011, la direction générale de la Ville de
Chibougamau avait reçu quatorze (14) candidatures et qu’aucune n’a été retenue;
CONSIDÉRANT QUE le poste a été affiché pour une deuxième fois dans les divers
médias électriques tels qu’Emploi Québec, le Centre de relations du travail et ressources
humaines (CRM) de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Le Journal de Québec
ainsi que le Progrès-Dimanche;
CONSIDÉRANT QU’en date du 2 novembre 2011, la direction générale de la Ville de
Chibougamau avait reçu seize (16) candidatures;
275
CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection formé de madame Manon Cyr, mairesse,
messieurs Serge Drolet, André Naud, conseillers, Luc Mongeau, directeur général,
Mario Simard, directeur des travaux publics et Michel Larouche, consultant mandaté pour
accompagner le comité de sélection dans le processus de recrutement, ont retenu de quatre
(4) candidatures et que 3 candidatures ont été reçues en entrevue le 3 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
Réjean Girard
QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau
nomme monsieur Belkacem Azem à titre de contremaître aux travaux publics, et ce, à
compter du 9 janvier 2012;
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur
André Naud, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame
Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la
présente résolution.
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200701-00049.
ADOPTÉE
546-2011-12
NOMINATION AU POSTE DE TECHNICIEN EN ASSAINISSEMENT DES EAUX.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s’est dotée d’une nouvelle usine de
traitement d’eau potable et d’un nouveau Lieu d’enfouissement technique (LET);
CONSIDÉRANT QUE ces équipements requièrent beaucoup d’entretien et que les heures
d’opérations seront considérablement augmentées;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau autorisait monsieur Luc Mongeau,
directeur général, à procéder à l’ouverture d’un poste de technicien en assainissement des
eaux par la résolution numéro 476-2011-11;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Luc Mongeau, directeur général, a procédé à l’affichage
interne du poste selon l’article 5.10 de la convention collective dans les trente (30) jours,
comme prévu;
CONSIDÉRANT QU’à la fin de l’affichage de ce poste, le 12 décembre 2011 à 16 h 30, la
direction générale a reçu une seule candidature pour pourvoir ce poste et que celle-ci
satisfait aux exigences de l’offre d’emploi;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Réjean Girard
Ville de Chibougamau nomme monsieur Mathieu Robinson, à titre de technicien en
276
assainissement des eaux pour un horaire de quarante (40) heures/semaine, au taux horaire de
la convention collective en vigueur pour ledit poste, et ce, à compter du 20 décembre 2011.
ADOPTÉE
547-2011-12
AUTORISER UNE BANQUE DE NOMS POUR UN POSTE DE TECHNICIEN EN
ASSAINISSEMENT DES EAUX.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s’est dotée d’une nouvelle usine de
traitement d’eau potable et d’un nouveau Lieu d’enfouissement technique (LET);
CONSIDÉRANT QUE ces équipements requièrent beaucoup d’entretien et que les heures
d’opérations seront considérablement augmentées;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Réjean Girard
Ville de Chibougamau autorise à aller en appel d’offres pour une banque de noms de
technicien en assainissement des eaux, pour un horaire de quarante (40) heures/semaine.
ADOPTÉE
548-2011-12
MAJORATION SALARIALE POUR L’ANNÉE 2012 DU PERSONNEL NON
SYNDIQUÉ DU SERVICE DES LOISIRS PRÉVU À LA POLITIQUE SALARIALE.
CONSIDÉRANT QUE les employés syndiqués ont bénéficié d’une augmentation salariale
de 2 %;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier la politique salariale du personnel non
syndiqué du Service des loisirs pour l’année 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise que les salaires prévus à la politique
salariale du personnel non syndiqué du Service des loisirs soient majorés de 2 %, et ce, à
partir du 1er janvier 2012.
QUE cette politique salariale soit ajustée selon l’augmentation du salaire minimum.
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro L-20220400-00023.
ADOPTÉE
277
549-2011-12
ENGAGEMENT D’UNE COORDONNATRICE
JEUNESSE NORD-DU-QUÉBEC.
POUR
LA
RENCONTRE
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a accepté que la
municipalité soit l’hôte de la 11e édition de la « Rencontre Jeunesse Nord-du-Québec » qui
se déroulera du 11 au 13 mai 2012 par résolution numéro 342-2011-09;
CONSIDÉRANT QUE des sommes d’argent sont prévues pour l’engagement d’un
coordonnateur/coordonnatrice;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé monsieur Luc Mongeau, directeur
général et directeur du Service des loisirs, à aller en appel d’offres et que l’offre d’emploi a
été publiée dans le journal « La Sentinelle » du 30 novembre 2011;
CONSIDÉRANT QU’un comité composé de monsieur Serge Drolet, conseiller municipal,
de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, et de madame
Fadwa Jahouri, bibliotechnicienne, s’est réuni le 8 décembre 2011 afin d’analyser les
offres reçues;
CONSIDÉRANT QU’une des candidatures se démarquait par son expérience de travail et
son implication;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Serge Drolet
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’engagement de madame
Carol-Ann Blanchette, à titre de coordonnatrice de la « Rencontre Jeunesse Nord-duQuébec », et ce, pour la période du 9 janvier 2012 au 25 mai 2012 au taux horaire de
19,75 $ pour un maximum de 30 heures/semaine, poste non syndiqué.
ADOPTÉE
550-2011-12
BANQUE DE NOMS POUR ANIMATEUR/ANIMATRICE THÉÂTRE D’IMAGES
À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.
CONSIDÉRANT QU’une nouvelle activité d’animation de théâtre d’images d’origine
japonaise sera offerte à la bibliothèque municipale;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé monsieur Luc Mongeau, directeur
général et directeur du Service des loisirs, à aller en appel d’offres et que l’offre d’emploi a
paru dans le journal « La Sentinelle » du 30 novembre 2011;
CONSIDÉRANT QU’un comité composé de monsieur Serge Drolet, conseiller municipal,
de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, et de madame
Fadwa Jahouri, bibliotechnicienne, s’est réuni le 8 décembre 2011 afin d’analyser les
offres reçues;
CONSIDÉRANT QUE les deux (2) offres reçues sont très intéressantes et comblent les
exigences demandées;
CONSIDÉRANT QU’une banque de noms sera créée afin d’avoir le personnel suffisant
pour combler les heures de travail offertes;
278
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Jerry Poirier
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Manon Murdoch et
monsieur Réjean Provencher à faire partie de la banque de noms d’animateur de théâtre
d’images à la bibliothèque municipale, et ce, selon la politique salariale du personnel non
syndiqué de la Ville de Chibougamau.
ADOPTÉE
551-2011-12
OUVERTURE D’UN POSTE DE JOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a mis fin au lien d’emploi de l’employé
numéro 30-0143, le 30 septembre 2011 par la résolution numéro 419-2011-10;
CONSIDÉRANT QU’un poste de journalier régulier est maintenant vacant;
CONSIDÉRAN QUE tout poste vacant doit être affiché dans les trente (30) jours, article 5.10
de la convention collective;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’ouverture d’un poste de journalier au
Service des travaux publics pour un horaire de quarante (40) heures/semaine, au taux horaire
de la convention collective.
ADOPTÉE
552-2011-12
AUTORISER
L’ACHAT
PROJET NUMÉRO 311-07.
DES
PINCES
DE
DÉSINCARCÉRATION
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 480-2011-11 autorisait le Service de sécurité
incendie à aller en appel d’offres par invitation pour l’achat des pinces de désincarcération;
CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre;
CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été présentée par la
compagnie « L’Arsenal – C.M.P. Mayer » :


H.Q. Distribution
L’Arsenal – C.M.P. Mayer
279
27 470,00 $ avant taxes;
21 700,00 $ avant taxes.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
Jerry Poirier
D’autoriser monsieur Luc Paquette, directeur du Service de sécurité incendie, à procéder à
l’achat des pinces de désincarcération, projet 311-07, auprès de la compagnie « L’Arsenal –
C.M.P. Mayer » pour une somme de 21 700,00 $ avant taxes.
Le tout payable par une subvention de 10 850,00 $ avant taxes provenant du ministère de la
Sécurité publique ainsi qu’une somme de 10 850,00 $ avant taxes et payable à même le
fonds de roulement sur une période de trois (3) ans.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’achat des pinces de désincarcération soit fait
conditionnellement à l’obtention de la subvention financière à cet effet provenant du
ministère de la Sécurité publique, et ce, dans le cadre du « Programme conjoint de
protection civile ».
Dossier administratif (SÉCURITÉ INCENDIE)
ADOPTÉE
553-2011-12
AUTORISER L’AVENANT DE MODIFICATION NUMÉRO 10 DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PAVILLON MULTIFONCTIONNEL
DU PARC OBALSKI – RÈGLEMENT 005-2010.
CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de construction du pavillon multifonctionnel du
parc Obalski, des conditions imprévues de chantier ont engendré les travaux
supplémentaires suivants :
NUMÉRO.
M-18
A-10 rév.3
A-11
A-16
A-21
DESCRIPTION – AVENANT NUMÉRO 10
Électrovanne –coupe gaz
Crédit révisé enseigne
Modification meuble comptoir
Niche et porte vestiaire
Retombée plafond cuisine
TOTAL AVENANT NUMÉRO 10 (AVANT TAXES)
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
MONTANT
793,49 $
2 844,95 $
-330,22 $
8 796,16 $
3 570,75 $
15 675,13 $
Jerry Poirier
René Bouchard
QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et directrice du Service
technique, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement de l'avenant de
modification numéro 10 pour une somme de 15 675,13 $ avant taxes, et selon les travaux
décrits ci-dessus.
Certificat de crédits numéro 228
280
Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190110-00010.
ADOPTÉE
554-2011-12
ACCORDER LE MANDAT POUR L'ÉTUDE CONCEPTUELLE DE RÉDUCTION
DE LA VITESSE SUR LA 3e RUE – PROJET 311-02.
CONSIDÉRANT QU'une demande de conception d'aménagements spécifiques pour la
réduction de la vitesse sur la 3e Rue a été ajoutée au projet;
CONSIDÉRANT l'offre de service transmise par la firme Génivar;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
René Bouchard
QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et directrice du Service
technique, le conseil accorde le mandat pour l'étude conceptuelle de réduction de la vitesse
sur la 3e Rue à la firme Génivar pour une somme de 2 108,00 $ avant taxes.
Le tout payable à même le fonds général – Projet 311-02.
ADOPTÉE
555-2011-12
AUTORISER LE PAIEMENT POUR LA
D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (L.E.T.).
FIDUCIE
POUR
LE
LIEU
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau doit contribuer à un fonds de gestion
postfermeture en fiducie pour le nouveau L.E.T.;
CONSIDÉRANT le montant estimé de la contribution pour le fonds de gestion
postfermeture est de 7,24 $/m3 pour un volume mesuré de 13 030 m3 entre le
30 novembre 2010 et le 30 novembre 2011, soit une somme de 94 337,20 $ pour l'année
2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
Réjean Girard
QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. et directrice Service
technique, le conseil municipal autorise la contribution à un fonds de gestion postfermeture
en fiducie pour le lieu d'enfouissement technique (L.E.T.) pour l'année 2011
(30 novembre 2010 au 30 novembre 2011), le tout pour une somme de 94 337,20 $.
Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 02-451-20-414.
281
ADOPTÉE
556-2011-12
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC (M.T.Q.) CONCERNANT LES AXES À DOUBLE VOCATION POUR
L'ANNÉE 2011 - CHEMIN MERRILL.
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (M.T.Q.) possède un
programme d'aide financière aux municipalités pour l'entretien des chemins locaux à double
vocation d'accès aux ressources;
CONSIDÉRANT QUE le chemin Merrill est classé chemin d'accès aux ressources;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a été admissible pour une aide financière de
2 471,04 $ en 2010;
CONSIDÉRANT QUE l'information incluse dans le tableau ci-dessous représente la
situation du transport lourd de l'année en cours :
NOM DU
CHEMIN
Chemin Merrill
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
LARGEUR À
COMPENSER
RESSOURCES
TRANSPORTÉES
NOMBRE
DE CAMIONS
2,97 kilomètres
Sable et gravier
625
Copeaux
13 000
Bois en
longueur
520
André Naud
René Bouchard
QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Nancy Bouchard, ing. et
directrice du Service technique, à présenter une demande d'aide financière pour l'année 2011
au ministère des Transports du Québec (M.T.Q.) concernant le chemin Merrill, axe à double
vocation.
ADOPTÉE
557-2011-12
AUTORISATION D'ALLER EN APPEL D'OFFRES POUR LA RÉALISATION DES
PLANS ET DEVIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES ZONES 1
ET 2 – PROJETS 311-25 ET 311-26.
CONSIDÉRANT QUE les projets 311-25 et 311-26 ont été acceptés par le conseil
municipal comme projet d’immobilisation pour l’année 2011;
CONSIDÉRANT QUE des plans et devis doivent être préparés en vue de la réalisation de
ces travaux;
282
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
D'autoriser madame Nancy Bouchard, ing. et directrice du Service technique, à aller en
appel d'offres par invitation pour la réalisation des plans et devis du développement
domiciliaire de la zone 1 (arrière rue Laframboise) et de la zone 2 (nord du chemin Merrill).
Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110118-00002 et 72110118-00003.
ADOPTÉE
558-2011-12
AUTORISER LA SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA DISPOSITION DE SOLS
CONTAMINÉS.
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a disposé des sols contaminés au site de
traitement du lieu d'enfouissement technique;
CONSIDÉRANT QU'un contrat doit être approuvé par la municipalité pour l'acceptation
des sols;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'autoriser la directrice du Service technique à signer ledit
contrat et les subséquents de même nature au nom de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Serge Drolet
Réjean Girard
QUE le conseil municipal autorise madame Nancy Bouchard, ing. et directrice du Service
technique, à signer le contrat avec le ministère des Transports au nom de la municipalité,
pour la disposition de sols contaminés au site de traitement du lieu d'enfouissement
technique.
IL EST DE PLUS RÉSOLU D'autoriser madame Nancy Bouchard à signer les contrats
subséquents auprès dudit ministère pour la disposition de sols contaminés.
ADOPTÉE
559-2011-12
AUTORISER L’OCTROI DU CONTRAT DE LOCATION DE CAMIONS POUR LE
TRANSPORT DE NEIGE POUR L’ANNÉE 2012.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 426-2011-10 autorisait le Service des travaux
publics à aller en appel d'offres par invitation pour la location de camions pour le transport
de neige pour l'année 2012;
CONSIDÉRANT QU'un (1) soumissionnaire a déposé une offre, soit « Sous-poste de
camionnage en vrac » de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 18 novembre 2011 à 15 h;
283
CONSIDÉRANT QUE la soumission déposée contient tous les documents conformément
au devis;
CONSIDÉRANT QUE la Commission des transports du Québec établi le coût de location
d'un camion 12 roues et d'un camion semi-remorque en appliquant un pourcentage
d'augmentation du taux de location comparativement à un camion 10 roues;
CONSIDÉRANT QUE ces taux seront connus seulement en janvier 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Jerry Poirier
QUE sur recommandation monsieur Mario Simard, directeur du Service des travaux
publics, le conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde le contrat de location de
camions pour le transport de neige pour l’année 2012 à « Sous-poste de camionnage en
vrac », au taux de 80 $/heure pour la location d'un camion 10 roues, pour une somme
maximum de 70 000 $.
Le tout payable par le fonds d'administration budgétaire.
Le taux pour un camion 12 roues est de 18,9 % supérieur au camion 10 roues et le taux pour
un camion semi-remorque est de 28 % supérieur au camion 10 roues.
Les pourcentages d'augmentation ci-haut mentionnés sont en vigueur pour 2011 et pourront
varier selon les taux de la Commission des transports du Québec pour l'année 2012.
Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro 71110206-00011.
ADOPTÉE
560-2011-12
AUTORISER L’OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE MAZOUT POUR
L’ANNÉE 2012.
publics à aller en appel d'offres public concernant le contrat de fourniture de mazout pour
l'année 2012;
CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, soit :
 Pétroles Sonic division Nutrinor;
 Les Pétroles M.J. inc.;
CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection des soumissions s'est réuni le
21 novembre 2011 pour procéder à l'analyse des soumissions;
CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire retenu est conforme;
CONSIDÉRANT QUE la quantité de mazout inscrite sur la demande de soumission tient
compte de la consommation annuelle de l’hôtel de ville, de la Maison des Jeunes, du site
d’enfouissement technique, de la Corporation de l’aréna et du Centre plein air Mont Chalco;
CONSIDÉRANT QUE le fournisseur devra accommoder au même tarif que celui émis
pour la municipalité les employés municipaux, de la Corporation de l’aréna et ceux de la
Corporation du centre plein air Mont Chalco;
284
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Réjean Girard
QUE sur recommandation du comité de sélection des soumissions, le conseil municipal de
la Ville de Chibougamau accorde le contrat de fourniture de mazout pour l’année 2012 au
plus bas soumissionnaire conforme, soit « Pétroles Sonic division Nutrinor » pour une
somme maximum de 85 500,00 $ avant taxes, sous réserve des quantités unitaires indiquées
au bordereau de soumission.
Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire.
ADOPTÉE
561-2011-12
AUTORISER L’OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS
PÉTROLIERS POUR L’ANNÉE 2012.
publics à aller en appel d'offres public concernant le contrat de fourniture de produits
pétroliers pour l'année 2012;
CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, soit:
 Pétroles Sonic division Nutrinor;
 Les Pétroles M.J. inc.;
21 novembre 2011 pour procéder à l'analyse des soumissions;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Jerry Poirier
la Ville de Chibougamau accorde le contrat de fourniture de produits pétroliers pour l’année
2012 au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Pétroles Sonic division Nutrinor » pour
une somme maximum de 183 277,50 $ avant les taxes applicables, sous réserve des
quantités unitaires indiquées au bordereau de soumission.
Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire.
ADOPTÉE
285
562-2011-12
AUTORISER L’OCTROI DU CONTRAT D'ENTRETIEN MÉNAGER DES
BUREAUX ADMINISTRATIFS DES TRAVAUX PUBLICS ET SÉCURITÉ
INCENDIE, PISCINE MUNICIPALE, BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET USINE
DE TRAITEMENT DE L'EAU POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES (2012,
2013 ET 2014).
publics à aller en appel d'offres public concernant le contrat d'entretien ménager des bureaux
administratifs des Services de travaux publics et Sécurité incendie, de la piscine municipale,
de la bibliothèque municipale et de l’usine de traitement de l'eau pour les trois prochaines
années (2012, 2013 et 2014);
CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont déposé une offre, soit:
 J.F. inc.;
 Les entreprises MB (9192-5792 Québec inc.);
 Service d'entretien Servico (2643-4118 Québec inc.);
CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 2 décembre 2011 à 15 h;
13 décembre 2011 pour procéder à l'analyse des soumissions;
CONSIDÉRANT QUE la soumission déposée contient tous les documents conformément
au devis;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
la Ville de Chibougamau accorde le contrat d'entretien ménager des bureaux administratifs
des Services des Travaux publics et Sécurité incendie, de la piscine municipale, de la
bibliothèque municipale et de l’usine de traitement de l'eau pour les trois prochaines années
2012, 2013 et 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, soit « J.F. inc. ».
Le tout pour une somme de 237 000 $ avant taxes et payable à même le fonds
d'administration budgétaire.
ADOPTÉE
563-2011-12
AUTORISATION D’APPELS D’OFFRES PAR INVITATION POUR LE SERVICE
DE REMORQUAGE DE NUIT.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire se prémunir d'un service de
remorquage de nuit durant la période de déneigement;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’aller en appel d’offres par invitation;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
René Bouchard
286
D’autoriser monsieur Mario Simard, directeur du Service des travaux publics, à procéder à
des appels d’offres par invitation pour le service de remorquage de nuit.
ADOPTÉE
564-2011-12
VENTE DE TERRAIN DE MAISON MOBILE – LOT 4 871 060.
CONSIDÉRANT QUE les demandeurs sont propriétaires du 1001, 10e Rue à
Chibougamau, lot 3 865 987 du cadastre officiel du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble situé au 1003, 10e Rue à Chibougamau est vacant;
CONSIDÉRANT ce terrain est la propriété de la Ville de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE selon l’étude de la firme Gendron Lefebvre & associés qui avait
comme objectif de favoriser l’espacement entre les maisons mobiles de ce secteur;
CONSIDÉRANT QU’une demande de subdivision de ce lot a été faite auprès de monsieur
Paul Roy, arpenteur-géomètre, dans le but de diviser le terrain vacant entre le 1001, 10e Rue
et le 1005, 10e Rue;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le
31 août 2010 pour traiter ce dossier;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 500-2010-10 permet la vente de la demie du terrain
contigu;
CONSIDÉRANT le plan cadastral parcellaire préparé par monsieur Paul Roy, arpenteurgéomètre, et déposé au cadastre officiel du Québec le 26 octobre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Réjean Girard
D’autoriser la vente du lot 4 871 060 du cadastre officiel du Québec à de Madame
Suzie Harvey et monsieur Mario Tremblay. L’acte de vente sera reçu devant
Me Suzanne Truchon, notaire, le tout pour une somme de huit cent dix-huit dollars et neuf
cents (818,09 $) avant taxes, soit :
Superficie : 121,3 mètres2 X 5,92 $/mètres2 :
Frais de lotissement :
718,09 $
100,00 $
TOTAL :
818,09 $
QUE les honoraires professionnels d’arpentage, notaires ou autres soient à la charge des
acquéreurs.
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur
André Naud, maire-suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame
Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer tous les documents nécessaires pour la vente de
ce terrain.
287
Dossier administratif (URBANISME) numéro 73140200-00071.
ADOPTÉE
565-2011-12
VENTE DE TERRAIN DE MAISON MOBILE – LOT 4 871 061.
CONSIDÉRANT QUE les demandeurs désirent acquérir le terrain de leur maison mobile;
CONSIDÉRANT QUE ce terrain est la propriété de la Ville de Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE selon l’étude de la firme Gendron Lefebvre & associés qui avait
comme objectif de favoriser l’espacement entre les maisons mobiles de ce secteur;
CONSIDÉRANT QU’une demande de subdivision de lot a été faite auprès de monsieur
Paul Roy, arpenteur-géomètre, dans le but de diviser le terrain vacant entre le 1001, 10e Rue
et le 1005, 10e Rue;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le
31 août 2010 pour traiter ce dossier;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 500-2010-10 permet la vente de la demie du terrain
contigu;
CONSIDÉRANT le plan cadastral parcellaire préparé par monsieur Paul Roy, arpenteurgéomètre, et déposé au cadastre officiel du Québec le 26 octobre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Serge Drolet
D’autoriser la vente du lot 4 871 061 du cadastre officiel du Québec à madame
Marie-Claude Boivin et monsieur Patrick Tremblay. L’acte de vente sera reçu devant
Me Danielle Girard-Gendron, notaire, le tout au montant de deux mille trois cent trentesept dollars et soixante-six cents (2 337,66) avant taxes, soit :
Superficie : 344.2 mètres2 X 5,92 $/mètres2 :
Frais de lotissement :
2 037,66 $
300,00 $
TOTAL :
2 337,66 $
QUE les honoraires professionnels d’arpentage, notaires ou autres soient à la charge des
acquéreurs;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur
André Naud, maire-suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale
Vézina, greffière adjointe, à signer tous les documents nécessaires pour la vente de ce
terrain.
ADOPTÉE
288
566-2011-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 014-2011.
CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation concerne la marge avant du bâtiment
principal qui serait de 4,34 mètres au lieu de 6 mètres, suite à la construction d’un garage
annexé en façade; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses
amendements, de la Ville de Chibougamau.
CONSIDÉRANT QUE la propriétaire a expliqué le projet aux membres du comité.
CONSIDÉRANT la présence de roc dans la cour latérale;
CONSIDÉRANT QUE les actions ne semblent avoir aucun impact pour la visibilité;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne semble causer aucun préjudice au voisinage;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité
consultatif d'urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le
9 novembre 2011 pour traiter ce dossier;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
Serge Drolet
QUE sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la Ville de
Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure 014-2011 située au
413, rue Jourdain à Chibougamau, lot 3 867 604 du cadastre officiel du Québec, de façon à
ramener la marge avant à 4,34 mètres au lieu de 6 mètres pour la construction d’un garage
annexé.
ADOPTÉE
567-2011-12
MANDAT AU GROUPE IBI/DAA POUR LE PROJET LOTISSEMENT
RÉSIDENTIEL DE LA ZONE 2 – CHEMIN MERRILL - PROJET 311-26.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater le Groupe IBI/DAA pour la réalisation d’un
projet de lotissement résidentiel pour la zone 2 du chemin Merrill;
CONSIDÉRANT QU’un mandat a été donné à monsieur Paul Roy, arpenteur géomètre,
pour un levé topographique de la zone 2, résolution 253-2011-06;
CONSIDÉRANT l’offre de service transmise le 7 décembre 2011 par monsieur
Robert Leblond;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
René Bouchard
QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, directeur du Service d’urbanisme, le
conseil municipal mandate le « Groupe IBI/DAA » pour la réalisation d’un projet de
lotissement résidentiel bordant le chemin Merrill (zone 2 – chemin Merrill), pour un
montant forfaitaire de 3 000 $ avant taxes.
289
Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire, soit les revenus 2011,
projet 311-26.
ADOPTÉE
568-2011-12
MANDAT ME SUZANNE TRUCHON – DÉLÉGATION DES TERRES PROJET 311-14.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a fait une demande de délégation de
gestion foncière des terres du domaine de l’État dans le territoire de la ville de Chibougamau
(ci-après l’Entente);
CONSIDÉRANT QUE selon cette entente, la Ville de Chibougamau agira au nom du
ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) quant à la location ou à la vente
des terrains;
CONSIDÉRANT QUE suite à la signature de l’entente, le dépôt officiel au cadastre par le
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pourrait prendre plusieurs mois;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un notaire pour établir une procédure de
location et de vente pour l’ensemble de tous intervenants;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
conseil municipal mandate Me Suzanne Truchon, notaire, pour effectuer des analyses
préliminaires incluant la recherche d’informations auprès des notaires et institutions
financières, et la rédaction d’une promesse d’achat pour la location et/ou la vente des
terrains dans le projet résidentiel situé à l’ouest de la voie ferrée. Ladite politique devra être
adoptée par les différents intervenants par le biais de l’Entente.
Le tout pour une somme de 5 000,00 $ avant taxes, payable à même le fonds
d’administration budgétaire, soit les revenus 2011, projet 311-14.
ADOPTÉE
569-2011-12
MANDAT PAUL ROY – CADASTRE ET ARPENTAGE DE LA HALTE
ROUTIÈRE À L’ENTRÉE SUD DE LA VILLE - PROJET 311-19.
CONSIDÉRANT QUE par la résolution 071-2011-02, la Ville de Chibougamau demandait
au ministère des Ressources naturelles et de la Faune de se porter acquéreur d’une partie de
terrains à l’entrée sud de la ville;
290
CONSIDÉRANT QUE le 6 décembre 2011, la Ville de Chibougamau recevait l’offre de
cession à titre gratuit pour un terrain à des fins municipales de voie publique (halte routière);
CONSIDÉRANT QU’un arpenteur-géomètre doit être mandaté par, et aux frais de la Ville
pour l’arpentage et le cadastre de ce terrain;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de service de monsieur Paul Roy, arpenteur-géomètre,
déposé le 16 février 2011 à cet effet;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
René Bouchard
André Naud
conseil municipal mandate monsieur Paul Roy, arpenteur-géomètre, pour l’arpentage et le
cadastre officiel du lot adjacent au lot H-27-1 à l’entrée sud de la Ville de Chibougamau qui
servira à des fins de halte routière.
Le tout pour une somme de 2 500,00 $ avant taxes, payable à même le fonds
ADOPTÉE
570-2011-12
MANDAT ME DANIELLE GIRARD-GENDRON – ACHAT TERRAIN HALTE
ROUTIÈRE - PROJET 311-19.
CONSIDÉRANT QUE par la résolution 071-2011-02, la Ville de Chibougamau demandait
au ministère des Ressources naturelles et de la Faune de se porter acquéreur d’une partie de
terrains à l’entrée sud de la ville;
CONSIDÉRANT QUE le 6 décembre 2011, la Ville de Chibougamau recevait l’offre de
cession à titre gratuit pour un terrain à des fins municipales de voie publique (halte routière);
CONSIDÉRANT QU’un notaire doit être mandaté par, et aux frais de la Ville de
Chibougamau pour la préparation de l’acte de cession dudit terrain;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de service de madame Danielle Girard-Gendron, notaire,
déposé le 9 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Jerry Poirier
René Bouchard
conseil municipal mandate madame Danielle Girard-Gendron, notaire, pour la préparation
de l’acte de cession d’un lot adjacent au lot H-27-1 situé à l’entrée sud de la Ville de
Chibougamau qui servira à des fins de halte routière.
Le tout pour une somme de 1 500,00 $ avant les taxes et payable à même le fonds
291
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser la madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur
André Naud maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame
Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la transaction.
ADOPTÉE
571-2011-12
MANDAT PAUL ROY – SUBDIVISION DE 5 LOTS - SECTEUR DU GOLF PROJET 311-15.
CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) exige que la Ville de Chibougamau réduise la profondeur de cinq (5)
terrains en raison de la présence d’un cours d’eau;
CONSIDÉRANT QUE ces lots sont ou seront desservis par les services d’aqueduc et
d’égout, de même que par l’égout pluvial;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire vendre ces terrains;
CONSIDÉRANT QU’un arpenteur-géomètre doit être mandaté par la Ville pour la
subdivision de ces lots, et ce, conformément au règlement de lotissement de la Ville de
Chibougamau;
CONSIDÉRANT l’offre de service déposé par monsieur Paul Roy, arpenteur-géomètre, le
10 décembre 2011 pour la subdivision de cinq (5) lots sur la rue Joe-Mann, secteur du Golf;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
conseil municipal mandate monsieur Paul Roy, arpenteur-géomètre, pour la subdivision de
cinq (5) lots sur la rue Joe-Mann, secteur du Golf.
Le tout pour une somme de 2 930,00 $ avant les taxes et payable à même le fonds
d’administration budgétaire, projet 311-15.
ADOPTÉE
572-2011-12
MANDAT – GROUPE IBI/DAA – CONCEPTION AMÉNAGEMENT D’UN
RUISSEAU – SECTEUR RÉSIDENTIEL ZONE 1 - OUEST DE LA VOIE FERRÉE PROJET 311-14.
CONSIDÉRANT la présence d’un ruisseau dans la partie ouest du futur développement
résidentiel;
292
CONSIDÉRANT QUE les employés de la Ville de Chibougamau ont discuté avec les
responsables du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de
ce dossier;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire développer le secteur résidentiel à l’ouest de la voie
ferrée;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’aménager le secteur, et ce, conformément aux normes et
lois environnementales en vigueur;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
André Naud
Réjean Girard
conseil municipal mandate le « Groupe IBI/DAA » pour la conception d’aménagement et de
stabilisation des berges en vue du déplacement du ruisseau identifié au sud-ouest du
nouveau développement à l’ouest de la voie ferrée.
Le tout pour la somme maximum de 12 000 $ avant taxes et payable à même le fonds
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC)
SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR.
Monsieur Serge Boulanger demande des informations quant au dossier de l’eau potable.
Madame Cyr mentionne que le tout devrait être régularisé en janvier 2012. La ville ne veut
pas enlever l’avis de bouillir trop rapidement et être obligée d’annoncer un nouvel avis de
bouillir. L’usine devait être livrée à l’automne 2011 et le retard actuel s’explique facilement.
Il n’y aura donc pas de pénalité quant au retard des travaux. Madame Cyr donnera une date
finale lorsqu’elle sera certaine que l’eau sera potable.
Monsieur Boulanger désire savoir si le conseil municipal a travaillé sur une planification
stratégique en vue du Plan Nord. Madame Cyr explique l’ensemble des démarches
entreprises à ce jour par la ville et que le document de travail appartient au conseil
municipal et ne sera pas disponible sur le site Internet puisqu’il reste du travail pour finaliser
le dossier.
Monsieur Boulanger demande des informations quant à la nouvelle gouvernance.
PÉRIODE DE QUESTIONS
(JOURNALISTE).
ORALES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
Madame Karine Desbiens mentionne au conseil municipal qu’elle trouve que les coûts pour
la création du nouveau site Internet de la Ville sont élevés.
293
Madame Desbiens souligne qu’elle a contacté le représentant jamésien et ce dernier lui a
mentionné qu’il n’avait pas confirmé sa présence sur le comité dans le cadre de la nouvelle
gouvernance. Madame Cyr confirme qu’elle a reçu la confirmation par courriel quant à la
présence de monsieur Gagné sur le comité et la convocation pour une conférence
téléphonique avec celui-ci le 20 décembre prochain.
Monsieur René Martel demande des informations sur la réunion avec les commerçants de la
3e Rue pour les travaux du ponceau en béton armé. Monsieur Mongeau fait un résumé de la
rencontre tenue le mercredi 14 décembre dernier. La durée des travaux est estimée à vingt
(20) semaines. Madame Cyr rappelle que l’objectif du conseil est de réaliser les travaux
avec le minimum d’impact pour les partenaires de ce secteur.
Pour la problématique concernant les loups, madame Cyr mentionne qu’il y a un
complément d’information à cueillir avant de prendre une décision à cet effet.
COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS.
1. SERGE DROLET, CONSEILLER
 Il souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens;
 recommande la prudence sur les routes.
2. RENÉ BOUCHARD, CONSEILLER
 Il souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens.
3. ANDRÉ NAUD, CONSEILLER
 Il souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens.
4. RÉJEAN GIRARD, CONSEILLER
 Il souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens;
5. JERRY POIRIER, CONSEILLER
 Il souligne que l’anneau de glace est en fonction;
 il mentionne que les pistes de ski de fond seront prêtes d’ici le 20 ou 21 décembre;
 il demande aux motoneigistes de cesser d’utiliser les pentes du Mont Chalco à des
fins récréatives;
 et souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens;
6. MANON CYR, MAIRESSE
 Elle souligne qu’elle est déçue que les motoneigistes doivent être avertis de ne pas
utiliser les pentes du Mont Chalco à des fins récréatives;
 et souhaite joyeuses Fêtes à tous les citoyens;
294
573-2011-12
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE.
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
Réjean Girard
Serge Drolet
QUE l’assemblée soit levée à 20 h 50.
ADOPTÉE
MANON CYR, MAIRESSE
MARIO ASSELIN, greffier
295

19 décembre - Ville de Chibougamau

Transcription

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