Courrier Info Parents Inscriptions

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
Ville de SAINT-LAURENT-DU-PONT - 38380
St Laurent du Pont, le 27 octobre 2016
Objet : INSCRIPTIONS SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Madame, Monsieur,
Les inscriptions scolaires en écoles publiques s’effectuent en Mairie depuis le 1er Décembre 2010.
Nous vous prions de bien vouloir compléter le bulletin d’inscription scolaire ci-joint et de nous le
retourner en Mairie accompagné des justificatifs demandés, au plus tard le 20 Novembre 2016 dans la
mesure où l’Education Nationale sollicite les effectifs prévisionnels avant la fin de l’année 2016.
Les informations renseignées sur cette fiche seront prises en compte dans le logiciel de l’Education
Nationale « Base élèves 1er degré », et sont destinées au Maire et aux Directeurs (trices) d’école. Les
objectifs de cette base de données sont d’assurer la gestion des élèves et d’établir le suivi des effectifs.
Cette application informatique a été déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) le 24 décembre 2004 par le Ministère de l’Education Nationale. Les droits d’accès et
de rectification à l’égard du traitement de données à caractère personnel prévus par les articles 39 et 40
de la loi du 06/01/1978 susvisée, s’exercent auprès de la Mairie, par voie postale ou par courriel.
Un courrier de confirmation de l’inscription et de l’affectation de votre enfant dans une école sera
envoyé à votre domicile dès réception du dossier complet d’inscription.
En cas de souhait de dérogation entre deux écoles de St Laurent-du-Pont, les demandes seront étudiées
en commission des affaires scolaires, en février 2017.
Comptant sur votre collaboration, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
L’Adjoint au Maire
Président de la Commission Affaires Scolaires,
Roland DESCOTES-GENON
38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
Tel Mairie : 04 76 06 20 00 – Fax Mairie : 04 76 55 12 30 – E-mail : [email protected]
www.mairie-st-laurent-du-pont.fr