communaute de communes centre- dombes

Communauté de Communes Centre Dombes
Tél. : 04.74.98.47.15
Fax : 04.74.98.43.82
Mail : [email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTREDOMBES
ACTUALISE LE 15 DECEMBRE 2011
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
3
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET VOCATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES 3
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE
4
ARTICLE 4 : CATEGORIES D’USAGES ADMIS
4
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCES DES USAGERS
5
5-1 LES MENAGES
5-2 LES PROFESSIONNELS
5-3 LES 13 COMMUNES DU TERRITOIRE CENTRE DOMBES
5-4 LES SERVICES A LA POPULATION ET LES SERVICES DE L’ETAT
5-5 CONTROLES D’ACCES
8
ARTICLE 6 : CATEGORIES DE DECHETS
6-1 REGLES DE DEPOTS
6-2 DECHETS ADMIS
6-3 DECHETS INTERDITS
ARTICLE 7 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
10
7-1 : ACCES AU HAUT DE QUAI
7-2 : OBLIGATIONS DU GARDIEN
7-3 OBLIGATIONS DES USAGERS :
ARTICLE 8 : CIRCULATION ET SECURITE
11
8-1 CONDITIONS DE CIRCULATION
8-2 CONSIGNES PARTICULIERES DE SECURITE
8-3 EN CAS D’ACCIDENT
8-4 EN CAS D’INCENDIE
8-5 RESPONSABILITE DES USAGERS
ARTICLE 9 : APPLICATION DU REGLEMENT ET SANCTIONS
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS / RECLAMATIONS
13
13
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 2
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’ensemble des règles applicables au
fonctionnement des déchèteries intercommunales implantées sur le territoire de la Communauté
de Communes Centre Dombes.
Les dispositions du règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs des
déchèteries, à l’ensemble du personnel exploitant les déchèteries (haut et bas de quai) ainsi
qu’aux intervenants extérieurs dûment mandatés par la Communauté de Communes Centre
Dombes.
Le présent règlement est applicable aux déchèteries intercommunales de la
Communauté de Communes Centre Dombes :
 DECHETERIE DE VILLARS-LES-DOMBES
ZAC de LaTuilerie
01 330 Villars-les-Dombes

DECHETERIE DE SAINT-ANDRE-DECORCY
Route de Montluel
01 390 Saint-André-de-Corcy
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET VOCATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
DEFINITION :
Les déchèteries sont des espaces clos, gardiennés ouvert aux particuliers pour le dépôt
sélectif des déchets dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte
normale des ordures ménagères en raison de leur encombrement, de leur quantité ou de leur
nature.
Les déchèteries sont des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) soumises à la loi et à ses textes d’application.
OBJECTIFS :
 Permettre aux habitants d’évacuer, dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, leurs
déchets qui ne sont pas collectés dans le cadre du service de collecte en porte à porte,
 Réduire le flux des déchets destinés à l’enfouissement,
 Limiter la multiplication des dépôts sauvages et protéger l’environnement,
 Economiser les matières premières en valorisant les déchets triés.
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 3
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE
VILLARS LES DOMBES
Horaires d’été
LUNDI
MARDI
MERCREDI
SAINT ANDRE DE CORCY
Horaires d’hiver
Horaires d’été
er
(1er avril au 30 septembre)
(1 octobre au 31
mars)
(1 avril au 30
septembre)
(1er octobre au 31
mars)
10h00 – 12h30
9h00 – 12h30
10h00 - 12h30
9h00 – 12h30
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
13h30 - 19h00
13h30 – 17h00
10h00 – 12h30
9h00 – 12h30
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
10h00 – 12h30
9h00 – 12h30
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
10h00 - 12h30
9h00 – 12h30
13h30 - 19h00
13h30 – 17h00
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
Horaires d’hiver
er
10h00 – 12h30
9h00 – 12h30
10h00 - 12h30
9h00 – 12h30
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
13h30 - 19h00
13h30 – 17h00
10h00 – 12h30
9h00 – 12h30
10h00 - 12h30
9h00 – 12h30
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
13h30 - 19h00
13h30 – 17h00
Les déchèteries sont fermées les dimanches et jours fériés.
Il est formellement interdit de pénétrer sur les sites en dehors des heures d’ouverture.
La Communauté de Communes Centre Dombes se réserve le droit de modifier sans préavis les
plages d’ouverture des sites.
ARTICLE 4 : CATEGORIES D’USAGERS ADMIS
L’accès est réservé aux :
 Personnes physiques domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes Centre
Dombes :




Birieux
Bouligneux
Chapelle du Chatelard
Lapeyrouse




Marlieux
Monthieux
Mionnay
Saint André de Corcy
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 Saint Germain sur Renon
 Saint Marcel en Dombes
 Saint Olive
 Saint Paul de Varax
 Villars Les Dombes
 Administrations, services techniques municipaux, établissements scolaires, commerçants et
artisans domiciliés sur le Territoire de la Communauté de Communes Centre Dombes
 Visites scolaires ou groupes organisés par la Communauté de Communes Centre Dombes,
 Transporteurs désignés dans les procédures d’appel d’offres pour l’évacuation des bennes.
L’accès est STRICTEMENT interdit aux :
 Personnes physiques ne résidant pas sur le territoire de la Communauté de Communes
Centre Dombes,
 Personnes n’apportant pas de déchets,
 Mineurs non accompagnés.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCES DES USAGERS
Sont considères comme usagers des déchèteries : les ménages, les professionnels, les 13
communes du territoire, les services à la population et les services de l’état.
5-1 LES MENAGES
Est considéré comme ménage du territoire, tout habitant ayant sa résidence d’habitation
principale ou secondaire sur le territoire Centre Dombes.
 L’accès est gratuit pour les ménages résidant sur le territoire.
 L’accès est soumis à la présentation d’un badge : carte à puce.
 Le badge d’accès : carte à puce :
 Est remis à chaque foyer du territoire qui en fait la demande auprès des services de la
Communauté de Communes Centre Dombes.
Un formulaire spécifique est à compléter et à accompagner d’un justificatif de domicile de moins
de 6 mois : facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition locale ou
d’une attestation de la mairie (tampon sur le formulaire).
 Est remis dans la limite d’un badge par foyer.
 Tout badge qui devra être remplacé (casse, perte, vol…), fera l’objet d’une déclaration auprès
des services de la Communauté de Communes Centre Dombes.
L’obtention d’un nouveau badge sera facturée à l’unité selon les tarifs en vigueur.
 Le badge d’accès autorise des passages sur les 2 sites de déchèteries.
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre
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 L’accès est limité à un total de 20 passages annuels.
Chaque passage fera l’objet d’un comptage automatique par la borne de lecture du badge.
Une mise à zéro des compteurs sera réalisée automatiquement au 1 er janvier de chaque année.
 L’accès est autorisé aux véhicules légers et utilitaires d’un poids total autorisé en charge
(PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules tels que camions plateaux, camions bennes, tracteurs agricoles et tout poids
lourd, quel que soit son PTAC, sont strictement interdits.
5-2 LES PROFESSIONNELS
Sont considérés comme professionnel les artisans, les commerçants, les professions
libérales, toute entreprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté
de Communes Centre Dombes.
 L’accès est payant pour les professionnels.
 L’accès est soumis à la présentation d’un badge : carte à puce.
 Le badge d’accès : carte à puce :
 Est remis à chaque professionnel du territoire qui en fait la demande auprès des services de la
Communauté de Communes Centre Dombes.
Un contrat sera souscrit entre chaque professionnel et la Communauté de Communes Centre
Dombes.
Chaque contrat devra être accompagné d’un extrait KBIS de l’entreprise ou copie du répertoire
INSEE de l’établissement et de la carte grise du véhicule à enregistrer.
 Est remis dans la limite d’un badge par véhicule.
A chaque badge sont associées l’immatriculation et la tare du véhicule.
 Tout badge supplémentaire (enregistrement de plusieurs véhicules) ou qui devra être remplacé
(casse, perte, vol…), fera l’objet d’une déclaration auprès des services de la Communauté de
Communes Centre Dombes.
L’obtention d’un nouveau badge sera facturée à l’unité selon les tarifs en vigueur.
 Le badge d’accès autorise des passages sur les 2 déchèteries dans les conditions
suivantes :
CATEGORIES
DE DECHETS
ACCEPTEES
SAINT-ANDRE-DE-CORCY
VILLARS-LES-DOMBES
Cartons
Ferraille
Films étirables
PVC
Bois
D3E
Tous les déchets
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Verre
Papiers
 L’accès est autorisé du lundi au jeudi dans la limite d’un passage journalier.
 La facturation est organisée en 2 temps :
- Une facturation fixe à chaque passage : droit d’entrée,
- Une facturation au poids réel pour les apports de déchets végétaux, d’encombrants, de
gravats, de plâtre- placo et de déchets toxiques.
Les tarifs sont définis annuellement par délibération du Conseil Communautaire.
 L’accès est autorisé aux véhicules légers et utilitaires d’un poids total autorisé en charge
(PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules tels que camions plateaux, camions bennes, tracteurs agricoles et tout poids
lourd, quel que soit son PTAC, sont strictement interdits.
5-3 LES 13 COMMUNES DU TERRITOIRE CENTRE DOMBES
 L’accès est gratuit pour les services municipaux des 13 communes du territoire.
 L’accès est soumis à la présentation d’un badge : carte à puce.
 Le badge d’accès : carte à puce :
 Est remis à chaque commune du territoire qui en fait la demande écrite auprès des services de
la Communauté de Communes Centre Dombes.
 Est remis dans la limite d’un badge par commune.
 L’accès est autorisé aux véhicules légers, utilitaires, camion plateau et camions bennes d’un
poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les autres véhicules : tracteurs agricoles et tous poids lourds, quel que soit leur PTAC, sont
strictement interdits.
 Le badge d’accès autorise des passages sur les 2 sites de déchèteries.
 L’accès est autorisé du lundi au vendredi dans la limite d’un passage par jour et par site.
5-4 LES SERVICES A LA POPULATION ET LES SERVICES DE L’ETAT
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Sont considérés comme services à la population et services de l’état : les Centre de
Secours, les Centre de Première Intervention, les services du SDIS (Service
Départementale d’incendie et de Secours), la gendarmerie nationale, la trésorerie et tout
autre service du territoire de la Communauté de Communes Centre Dombes.
 L’accès est gratuit pour ces services du territoire.
 L’accès est soumis à une demande d’accès pour chaque passage auprès de la
Communauté de Communes Centre Dombes précisant notamment le type de véhicule, le jour de
passage, la catégorie de déchets.
Un bon de passage sera délivré et une copie sera adressée à la déchèterie concernée.
 L’accès est autorisé aux véhicules légers et utilitaires d’un poids total autorisé en charge
(PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules tels que camions plateaux, camions bennes, tracteurs agricoles et tout poids
lourd, quel que soit son PTAC, sont strictement interdits.
 Le bon de passage autorise des passages sur les 2 sites de déchèteries.
 L’accès est autorisé du lundi au samedi dans la limite d’un passage par jour et par site.
5-5 CONTROLES D’ACCES
La Communauté de Communes Centre Dombes procédera à des contrôles inopinés
d’identités des utilisateurs des déchèteries.
Tous les utilisateurs devront être en mesure de présenter des justificatifs de domiciliation et
d’identité (toute pièce sans photos n’est pas admise), à toute personne de la Communauté de
Communes Centre Dombes, qui en fait la demande.
L’absence de présentation de ces justificatifs constitue un motif de refus d’accès et de dépôt en
déchèterie.
ARTICLE 6 : CATEGORIES DE DECHETS
6-1 REGLES DE DEPOTS
Les produits admis en déchèterie sont des déchets triés qui de par leur nature, leur volume,
leur poids ou leur toxicité ne peuvent pas être collectés dans les circuits de collecte en porte à
porte.
Les utilisateurs des déchèteries intercommunales ont une OBLIGATION de tri avant tout dépôt.
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L’accès aux déchèteries implique, sans réserve, le tri et le dépôt des déchets par les
utilisateurs, dans les bennes spécifiques affectées à chaque type de matériaux.
L’utilisateur apportant des déchets doit strictement se conformer aux instructions du gardien.
L’utilisateur déclare sous sa responsabilité la nature des déchets apportés.
Un contrôle des déchets admis pourra être effectué. Les agents sont habilités à obtenir tous
renseignements complémentaires concernant la nature et la provenance du ou des produits
déposés qui leur paraissent suspects.
Ce qui est apporté et destiné à être déposé dans les bennes devient systématiquement propriété
de la Communauté de Communes Centre Dombes.
6-2 DECHETS ADMIS
 Les déblais et gravats inertes issus du bricolage familial : terres, matériaux de démolition,
appareils sanitaires, tuiles, béton, brique, pierre, céramique carrelage, …,
 Les cartons non souillés et compactés,
 Les ferrailles : ustensiles ménagers, sommiers, vieilles ferrailles, vélos…,
 Les déchets d’équipement électrique et électronique : gros électroménager, matériel
informatique, petit électroménager, téléphonie, luminaire…,
 Les déchets verts du jardin : tonte de pelouse, produits d’élagage ou petit branchage,
déchets floraux,
Les déchets verts en morceaux ne doivent pas dépasser 1 mètre de long pour les branchages,
tailles… et les souches doivent avoir un diamètre inférieur à 20 cm pour être acceptés dans la
benne de déchets verts et 40 cm pour être jetés dans celle des encombrants.
Au-delà, de 40 cm de diamètre, les souches seront refusées.
 Le bois traité et non traité
 Les encombrants : meubles, matelas, sommier, moquette, résidus des aménagements
intérieurs des habitations, bois, pare-brise, souches d’un diamètre maximum de 40 cm…,
 Les films étirables en plastique
 Les encombrants en PVC
 Le plâtre / Placoplatre : plaques de plâtre standard, flam, plâtre dur, dalle de plafond,
carreaux, cloisons alvéolaires, plâtre hydrofuge,
 Le polystyrène blanc, propre (exempt de toute étiquette, bande adhésive..), sec
Les Déchets Diffus Spécifiques des ménages (DDS) : peinture, colle, solvants, acides,
vernis, aérosols toxiques, produits phytosanitaires, insecticides, pesticides, cartouches
d’encre…,
Les DDS doivent être apportés dans des récipients appropriés et fermés.
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 9
Les usagers ne sont pas habiliter à manipuler ces produits, ils doivent être remis posés dans la
caisse prévus à leur collecte ou remis directement au gardien.
 Les huiles de cuisine et les huiles de moteur,
 Les batteries,
 Les piles et accumulateurs,
 Le verre.
 Les papiers : Journaux, Revues, Magazine, annuaires, livres…
 Les textiles : vêtements, chaussures,…
6-3 DECHETS INTERDITS










Les ordures ménagères,
Les emballages ménagers,
Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets verts de jardin),
Les déchets industriels,
Les déchets médicaux, anatomiques ou infectieux,
Les cadavres d’animaux,
Les carcasses de voiture,
Les produits radioactifs,
Les pneumatiques,
Les médicaments qui peuvent être repris en pharmacie ou bien directement déposés dans
les bacs d’ordures ménagères.
 Les graisses et boues de station d’épuration, lisiers et fumiers,
 Les matériaux amiantés
ATTENTION : cette liste n’est pas exhaustive, les agents sont toujours habilités à refuser des
déchets qui, de par leur nature, leur forme, leur dimension, leur volume et leur quantité
présenteraient un danger ou des sujétions techniques particulières.
ARTICLE 7 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
7-1 : ACCES AU HAUT DE QUAI
Pour accéder au haut de quai, chaque usager (HORS professionnel) présente son badge
d’accès : carte à puce :
 Saint-André-de-Corcy : au gardien qui identifiera le badge par le biais d’une console
portative,
 Villars-les-Dombes : à la borne automatisée de la barrière levante.
Pour accéder au haut de quai, chaque professionnel présente son badge d’accès : carte à
puce :
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 Saint-André-de-Corcy : au gardien qui identifiera le badge par le biais d’une console
portative,
 Villars-les-Dombes : au gardien au niveau du pont bascule.
7-2 : OBLIGATIONS DU GARDIEN
Le personnel affecté au gardiennage des déchèteries :
 Assure l’ouverture et la fermeture des sites,
 Veille à la propreté et à la bonne tenue des sites,
 Tient les registres de réclamations et d’incidents,
 Fait respecter le règlement intérieur et l’ensemble des consignes de sécurité,
 Accueille et informe les utilisateurs,
 Assure le contrôle des badges d’accès,
 Surveille les dépôts des usagers : respect des consignes de tri,






Refuse les déchets non conformes par leur origine, leur nature, leur quantité,
Gère les apports de déchets par les professionnels,
Optimise et surveille le remplissage des bennes et déclenche leur rotation,
Trie et stocke les Déchets Diffus Spécifiques des Ménages (DDS),
Interdit le chiffonnage et la récupération des matériaux par les utilisateurs,
…
ATTENTION : Le gardien a pour mission principale de conseiller et de surveiller les utilisateurs.
Une éventuelle aide à la manutention doit demeurer exceptionnelle et correspondre à un besoin
particulier d’une personne en difficulté (personne âgée, à mobilité réduite,…).
7-3 OBLIGATIONS DES USAGERS :
Pour le bon fonctionnent des déchèteries, l’usager est tenu de respecter les consignes suivantes :
 Respecter les consignes du présent règlement : horaires, nature et quantité des déchets
apportés,
 Respecter les panneaux d’informations / signalétique,
 Respecter les mesures et consignes de sécurité et les règles de circulation existantes à
l’intérieur des sites,
 Respecter le gardien, responsable du site et de ses instructions,
 Pas d’insultes, d’intimidation ou de menaces envers les gardiens et les autres utilisateurs,
 Effectuer lui-même le déchargement de ses apports après les avoir présentés au gardien,
 Respecter la propreté des sites et de ses abords.
En cas de déversement accidentels sur les sites, des pelles et balais sont à la disposition des
utilisateurs,
 Ne pas descendre dans les bennes,
 Maintenir les animaux dans les véhicules,
 Ne pas laisser les mineurs sans accompagnement sur la plate-forme.
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 11
ATTENTION : La récupération de produits déposés dans les bennes que ce soit par l’agent ou
par les usagers est strictement interdite.
ARTICLE 8 : CIRCULATION ET SECURITE
8-1 CONDITIONS DE CIRCULATION
ATTENTION : L’accès à la déchèterie et notamment les opérations de déversement des déchets
ainsi que les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers qui sont
civilement responsables des dommages qu'ils causent aux biens ou aux personnes dans
l'enceinte de la déchèterie.
La Communauté de Communes Centre Dombes décline toute responsabilité en cas d'accident.
La circulation des véhicules dans l’enceinte de la déchèterie doit se conformer au code de la
route et à la signalisation mise en place.
La vitesse maximale est de 10 km/h. Les utilisateurs doivent se conformer au plan de circulation.
En dehors des périodes de déchargement, le stationnement des véhicules, remorques et autre
est interdite dans l’enceinte la déchèterie.
La durée de stationnement ne peut excéder le temps pris pour décharger les déchets dans les
bennes. Les usagers doivent quitter la plateforme dès le déchargement terminé afin d’éviter tout
encombrement sur le site.
8-2 CONSIGNES PARTICULIERES DE SECURITE
Les utilisateurs devront se conformer aux règles élémentaires de sécurité sur les sites :
 Ne pas se présenter sur les sites en état d’ébriété,
 Ne pas fumer sur les sites,
 Ne pas déposer de déchets pendant les opérations de compactage d’une benne,
 Ne pas descendre dans les bennes,
 Ne pas pénétrer dans les différents locaux sans accord d’une personne de la Communauté
de Communes Centre Dombes (gardien, agents),
 La présence des jeunes enfants sur le site est vivement déconseillée,
 Maintenir les animaux dans les véhicules,
 Les déchets triés sont déversés dans la benne appropriée depuis le quai correspondant,
 Les manœuvres des véhicules seront effectuées avec précaution afin d’éviter tout risque
d’accrochage d’un piéton ou d’un autre véhicule.
8-3 EN CAS D’ACCIDENT
La déchèterie est équipée d’une boîte à pharmacie pour les premiers soins. Pour toute
blessure du personnel ou d’un intervenant nécessitant des soins médicaux urgents, prière de faire
appel aux services concernés :
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 12
 Le n° 18 : POMPIERS
 Le n° 15 : SAMU
8-4 EN CAS D’INCENDIE
Les déchèteries sont équipées de moyens de lutte contre l’incendie. Seul le personnel des
déchèteries peut être autorisé à utiliser ces moyens de lutte.
En cas d’incendie, il est obligatoire d’appliquer les consignes incendies qui seront données par
le gardien ou un responsable des déchèteries.
Les bâtiments et aire de stockage doivent être accessibles en permanence aux services
d’incendie et de secours.
8-5 RESPONSABILITE DES USAGERS
L’usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes à
l’intérieur de l’enceinte de la déchèterie.
L’usager demeure seul responsable des pertes et vols qu’il subit à l’intérieur de l’enceinte, il est
tenu de conserver sous sa garde, tout bien lui appartenant.
ATTENTION : En aucun cas, la responsabilité de la Communauté de Communes Centre Dombes
ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 9 : APPLICATION DU REGLEMENT ET SANCTIONS
Le gardien est tenu de faire appliquer l’ensemble des dispositions et règles décrites ci-dessus.
Tout incident constaté fera l’objet d’un rapport écrit par la Communauté de Communes Centre
Dombes.
La Communauté de Communes Centre Dombes se réserve le droit d’exclure temporairement
ou définitivement toute personne physique ou moral ayant malgré les indications, directives et
avertissements répétés des gardiens et de l’administration :

Fait action de récupération entravant le bon fonctionnement des déchèteries,

Déposé des déchets devant les accès des déchèteries,

Refusé de respecter le règlement et en particulier le principe essentiel du tri,

Troublé l’ordre public,

Proféré des menaces, insultes envers le personnel de la Communauté de
Communes Centre Dombes.
En cas d’exclusion temporaire ou définitif, l’usager devra trouver un exécutoire à l’élimination de
ses déchets auprès de prestataires privés.
Règlement intérieur des déchèteries intercommunales_Actualisé le 15 décembre 2011 13
Toute infraction sera poursuivie et fera l’objet d’une plainte
(Rappel : conformément aux articles 632-1 et 636-8 du code pénal, le fait de déposer
d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé à l’exception des emplacements désignés à
cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures,
déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué
par la personne ayant a jouissance des lieux ou avec son autorisation est passible d’une
contravention.)
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS / RECLAMATIONS
Pour tout renseignement supplémentaire ou réclamation au sujet du service des déchèteries, les
usagers sont invités à s’adresser par courrier à :
Madame la Présidente
Communauté de Communes Centre Dombes
ZAC de la Tuilerie
BP 6
01 330 VILLARS-LES-DOMBES
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