communaute de communes centre dombes

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES :
ACCES DES MENAGES AUX DECHETERIES INTERCOMMUNALES
Est considéré comme ménage du territoire, tout habitant ayant sa résidence d’habitation principale ou
secondaire sur le territoire Centre Dombes.
Ci-joint les modalités d’accès des ménages conformément au Règlement intérieur des déchèteries
intercommunales :
L’accès est gratuit et limité à un total de 20 passages annuels
Chaque passage fera l’objet d’un comptage automatique par la borne de lecture du badge.
Une mise à zéro des compteurs sera réalisée automatiquement au 1er janvier de chaque année.
L’accès est soumis à la présentation d’un badge : carte à puce.
autorise des passages sur les 2 sites de déchèteries.
Le badge : carte à puce :
Est remis à chaque foyer du territoire qui en fait la demande auprès des services de la
Communauté de Communes Centre Dombes.
Est limité à un badge par foyer.
L’obtention d’un nouveau badge sera facturée à l’unité selon les tarifs en vigueur.
L’accès est autorisé aux véhicules légers et utilitaires d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur
ou égal à 3,5 tonnes.
Les véhicules tels que camions plateaux, camions bennes, tracteurs agricoles et tout poids lourd,
quel que soit son PTAC, sont strictement interdits.
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Ci-joint les modalités de dépôts en déchèterie :
Les produits admis en déchèterie sont des déchets triés qui de par leur nature, leur volume, leur
poids ou leur toxicité ne peuvent pas être collectés dans les circuits de collecte en porte à porte.
Les utilisateurs des déchèteries intercommunales ont une OBLIGATION de tri avant tout dépôt.
L’accès aux déchèteries implique, sans réserve, le tri et le dépôt des déchets par les utilisateurs, dans les
bennes spécifiques affectées à chaque type de matériaux.
L’utilisateur apportant des déchets doit strictement se conformer aux instructions du gardien.
L’utilisateur déclare sous sa responsabilité la nature des déchets apportés.
Un contrôle des déchets admis pourra être effectué. Les agents sont habilités à obtenir tous
renseignements complémentaires concernant la nature et la provenance du ou des produits
déposés qui leur paraissent suspects.
Ce qui est apporté et destiné à être déposé dans les bennes devient systématiquement propriété de la
Communauté de Communes Centre Dombes.