LE MÉCANISME FINANCIER ELENA

Transcription

LE MÉCANISME FINANCIER ELENA
Reinhard Six
Division Efficacité Energétique et Renouvelables
Banque européenne d’investissement (BEI)
Journée d’information et d’échanges, Besançon
8 novembre 2012
08/11/2012
Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA
1
Banque européenne d’investissement
Éléments d’information
08/11/2012
2
Profil de la BEI
L'institution de financement à long terme de l'Union
européenne a été créée en 1958 par le traité de Rome.
Actionnaires: les 27 États membres de l’UE
Montant des prêts signés en 2011: 60,9 milliards d’EUR
Sources d’énergies renouvelables: 5.5 milliards d’EUR
Économie d’énergie: 1.2 mds EUR
Instruments de financement disponibles:
Fonds propres au prêts séniors
Assistance techniques, surtout hors EU
Initiatives spécifiques liées à l’énergie en milieu urbain:
Fond Européen d’Efficacité Énergétique, JESSICA, etc…
08/11/2012
3
Présentation du mécanisme
ELENA
European Local ENergy Assistance
08/11/2012
4
Le mécanisme européen d‘assistance
technique pour les projets énergétiques locaux - ELENA
Les Objectifs énergétiques et la protection du climat requièrent des
programmes d’investissement dans l’efficacité énergétique et dans des
sources d’énergies renouvelables utilisables à grande échelle par les
villes.
L’Identification de modèles d’investissements adaptables et reproductibles
est cruciale
Opportunités :
Un potentiel important d’investissements au niveau local.
Une grande partie des investissements est rentable.
Difficultés: Les villes sont gênées par :
Un manque de capacités d’investissement;
Un manque d’expertise technique et de capacité de mise en œuvre;
Des barrières administratives.
08/11/2012
5
Pourquoi soutenir
le développement des projets?
Le besoin d’accélérer l’investissement et de réduire les frais de
transactions:
En rassemblant un certain nombre de petits projets et en développant une
approche standardisée
En attirant l’attention des investisseurs
Le besoin d‘accéder à un financement compétitif
Utilisation efficace des aides à l’investissement
La BEI (entre autres) peut fournir un financement.
=> Résultat: un besoin d’un meilleur développement des projets
En allant au delà des pratiques d’affaire ‘courantes’ (business as usual)
(dans l’échelle & la planification)
Par manque de fonds pour le développement des projets
Pour des études laissées de côté ou des programmes pilotes mis en place
sans reproduction à plus large échelle
Par un besoin de création d’unités spécifiques de réalisation des projets
(augmentation des besoins propres en personnel et d’expertise externe)
08/11/2012
Banque européenne d’investissement / Mécanisme ELENA
6
ELENA: les grandes lignes
Coopération de la CE et de la BEI pour
les collectivités vis-à-vis des objectifs 20-20-20.
soutenir
Mécanisme européen d’assistance technique: géré par la BEI
et financé par le budget de l’UE (CIP/EIE programme).
Démultiplication des programmes d’investissement dans les
villes ou régions (investissement min: 50m EUR).
Un effet multiplicateur de 20 au minimum requis.
Subvention max. 90 % des coûts admissibles.
Budget 2009-2011: EUR 49m (allocation possible fin 2013);
Budget prévu 2012: EUR 22m
08/11/2012
7
ELENA – secteurs soutenus
ELENA
Assistance technique
Soutien aux collectivités
territoriales / entités publiques:
• Approfondir études de faisabilité
• Personnel technique
supplémentaire
• Études techniques préparatoires
• Préparation et passation
des marchés/appels d’offres
• Montage financier
08/11/2012
Programmes/projets d’investissement
Investir dans l’efficacité énergétique (EE)
et les sources d’énergie renouvelable
(SER) dans les bâtiments publics et
privés, notamment pour l’éclairage
public et les feux de signalisation :
rénovation
de
bâtiments,
photovoltaïque, cogénération, etc. ;
Transports urbains, par ex. bus à haute
efficacité
énergétique,
voitures
électriques, meilleure logistique des
transports ;
Infrastructures énergétiques locales :
réseaux électriques intelligents, TIC au
service de l’EE et des SER, bornes de
chargement pour voitures électriques,
etc.
8
Secteurs d’investissement éligibles
Bâtiments publics et privés y compris les logements
sociaux,
L’éclairage public et les feux de signalisation
Intégration des sources d’énergie renouvelable dans les
bâtiments
Investissements dans la rénovation, l’extension ou la
construction de réseaux de chauffage ou de froid urbains
basés sur des systèmes de cogénération (chaleur et
électricité) ou énergies renouvelables
Systèmes de cogénération décentralisés (au niveau d’un
bâtiment ou d’un quartier)
08/11/2012
9
Promoteurs / bénéficiaires finaux /
dépenses éligibles
Une collectivité territoriale ou tout autre organisme public
ou regroupement d’un pays participant au programme
EIE
Tout ou partie du programme d’investissement peut être
mis en œuvre au travers d’entités autres que l’organisme
public (ex. exploitant ou Société de services énergétiques
- SSE)
Dépenses éligibles:
Personnel supplémentaire engagé pour le projet ELENA par le
bénéficiaire
Expertise et services externes
08/11/2012
10
Extrait des critères de sélection
Éligibilité du candidat et du programme d’investissement;
Maturité du programme: réalisable en 3 ans ?
Viabilité financière du programme d’investissement;
contribution escomptée par rapport aux objectifs de
l’initiative «20-20-20»;
effet multiplicateur escompté (minimum 20), engagement
contractuel;
valeur ajoutée pour l’UE.
08/11/2012
11
Maturité du projet
Etudes techniques préparatoires effectuées et décisions
principales prises avant toute demande de financement par
ELENA
Evaluation de l’effet multiplicateur après 3 ans
Si l’effet multiplicateur de 20 n’est pas atteint, la subvention
peut être recouvrée.
Une proposition ELENA doit démontrer une haute
probabilité de mise en œuvre
08/11/2012
12
Comment déterminer
les coûts d’investissement
Lancement de l’appel
d’offres pour le 1er
investissement
Réalisation de
l’investissement
(EUR 30 m)
Début
1ère année
Lancement d’appel
d’offres pour le dernier
investissement
(environ EUR 40 m)
Lancement de l’appel
d’offres pour le 2è
investissement
2è année
Réalisation de
l’investissement
(EUR 40 m)
3è année
Fin du
projet
Calcul de l’effet de levier
Somme du volume d’investissement: EUR 30 m + EUR 40 m + EUR 40 m = EUR 100 m
08/11/2012
13
Procédure de candidature
Candidature en deux étapes
Premier contact (sans formulaire)
Demande d’assistance (avec formulaire)
Approbation de la CE nécessaire
Aspects importants du mécanisme:
Pas de date butoir pour les demandes
Instruction au fil de l’eau
Premier arrivé, premier servi, dans la limite du budget
disponible
Pas de consortium de projet international nécessaire
08/11/2012
14
ELENA progress so far
Mécanisme opérationnel depuis janvier 2010
18 projets signés/approuvés pour des subventions ELENA
de EUR 34.5 m
Programmes d’investissement soutenus
hauteur de EUR 2.2 mds
à
D’autres projets déjà en cours ou soumis pour approbation
de la CE.
Levier financier moyen investissements/subventions: 60
Répartition équitable entre les différents secteurs
Appui à des villes de petite et grande tailles
Utilisation des structures de soutien
08/11/2012
15
Exemples de secteurs ELENA
Soutien au développement CPE/SSE
Province de Milan
Greater London Authority (RE:FIT)
Ville de Paris
Province de Chieti
Tâches principales:
Identification et préparation du projet
Aide à la passation des marchés publics
08/11/2012
16
Efficacité Energétique
dans la Province de Milan
La Province de Milan est une structure de soutien dans le cadre de la
Convention des Maires
Contribution ELENA : EUR 1,94 m
Investissement prévu: EUR 90 m
Objectif: Assistance aux municipalités de petite et moyenne taille pour la
rénovation des bâtiments publics (principalement des écoles)
Soutien fourni avec ELENA:
Mise en place d’une unité de support
Sélection des procédures pour la mise en œuvre des investissements, via
les SSE, préparation des lots de bâtiments
Préparation des appels d’offres et négociations avec les soumissionnaires
Préparation d’un plan de financement approprié
Etat d’avancement:
Appel d’offres publié sous forme d’un contrat de performance énergétique
avec SSE pour 100 écoles ; signature du contrat avec la SSE sélectionnée
en cours; ~ EUR 8m de coûts d’investissement; hors fourniture d’énergie.
08/11/2012
17
Mécanismes de financement rencontrés
Fonds propres des organismes publics
Prêts de banques commerciales (et/ou avec la BEI)
Contrats de performance énergétique avec
financement via une SSE ou des sociétés à finalité
spécifiques (SFS) ou cession de créances avec des
banques commerciales
PPP en utilisant entre autres des SFS
Aides financiers disponible (ex: fonds structurels
européens, programmes d’aide nationaux,
certificats blancs etc.)
08/11/2012
18
Quelques conseils pour la préparation
d’une bonne candidature
Engagement politique fort de l’organisme public concernant la mise en
œuvre du programme
Bonne compréhension du contexte du projet – aspects juridiques,
organisationnels et techniques
Identification précise des besoins en Assistance Technique
Solide approche quant à la mise en œuvre du programme
d’investissement dans une période limitée de trois ans
Définition commune du projet d’investissement et consensus à tous les
niveaux et à tous les échelons sur les moyens pour le mettre en œuvre
Etudes préliminaires démontrant la « maturité » du programme
d’investissement et une certaine performance financière
Le programme d’investissement proposé doit aller au delà des pratiques
d’affaires « courantes »
08/11/2012
19
Comment contacter la Banque
européenne d’investissement ?
Par télécopie, courrier postal ou électronique
(l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse
[email protected] étant privilégié)
Communication en anglais ou en français
Informations disponibles sur le site Web ELENA
(www.eib.org/elena) :
Brochure ELENA
Foire aux questions
Formulaire de demande d’assistance
Présentation succincte des projets soutenus
08/11/2012
20
Merci de votre attention!
Questions?
08/11/2012
21
EEEF - Fonds européen pour la promotion de
l’efficacité énergétique
08/11/2012
Banque européenne d'investissement
23
Fonds européen pour la promotion de
l’efficacité énergétique
Fonds disponibles: EUR 265 m
(EUR 125 m PEER, 75 m BEI, 60 m CDP and 5 m DB)
Zones d’investissement : ex. EE dans les bâtiments privés et
publics, cogénération à haut rendement + chauffage urbain, ER
décentralisée, transports urbains propres , modernisation des
infrastructures tels que l’éclairage public ou les réseaux intelligents;
de EUR 5 à 25 m EUR CAPEX
70% de l’investissement doit être orienté vers l’efficacité
énergétique
Bénéficiaires: collectivités locales ou territoriales and entités
publiques, PPP possibles
Financement sous forme de prêts, de garanties, affacturage à forfait
inclus (pour financer les projets des SSE), participation
Une assistance technique (aide non-remboursable) est disponible
pour structurer les projets (budget: EUR 20 m)
Gestionnaire du Fonds: Deutsche Bank; (www.eeef.eu)
08/11/2012
Banque européenne d'investissement
23

LE MÉCANISME FINANCIER ELENA

Transcription

Documents pareils

La gazette de la Mosaïque n° 10 – 27 novembre 2015

un brillant avenir, de catherine cusset

Un verger au Pakistan Peter Hobbs

Association Provence-Russie, Avignon. Fiche d`inscription à l`école

AGENCE DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

agence de communication evenementielle

NELLY SACHS - Une saison de Nobel

d`Elena Brocolitch

High Tea, High Fashion Thé d`honneur et défilé de

Présentation du service