de l`Autorité des normes comptables - Ordre des Experts

Exercice professionnel
N ormes comptables
Les 4e états généraux
de l’Autorité des normes
comptables
Cette 4e édition s’est déroulée les 14 et 15 novembre 2013 à la maison de la Chimie à Paris.
L
e président de l’ANC – Autorité des Normes
Comptables ­
–, Jérôme Haas, a demandé, en
tout premier lieu, à l’assemblée de respecter une
minute de silence en hommage à la disparition récente
d’Edouard Salustro, “homme de courage” et personnalité incontournable de la profession comptable.
L’actualité des normes comptables
françaises et internationales Les services de l’ANC ont tracé un panorama détaillé
de l’actualité comptable. Ainsi, ont été successivement
évoqués : la nouvelle directive 2013/34/UE adoptée
le 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et
consolidés, la nouvelle recommandation n° 2013-02
du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation
et de comptabilisation des engagements de retraite
ainsi que l’avancement des travaux relatifs au recueil
des normes comptables françaises. Les problèmes de
mise en œuvre de la norme IFRS 11 – Partenariats
et de l’interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes, ont
également été exposés.
Soutien de l’ANC en faveur
de la recherche comptable Jérôme Haas a présenté le « premier bilan de la politique de l’ANC en faveur de la recherche comptable
et (des) perspectives d’évolution ». Jacques Richard,
professeur de gestion à l’Université Paris-Dauphine, a
établi un constat nuancé de ce premier bilan qui fait
notamment ressortir une certaine déception quant au
rythme d’évolution de la matière et aux propositions
de recherche présentées en réponse aux appels d’offres
de l’ANC.
Plusieurs projets de recherche ont ensuite été exposés : Benoit Pigé1 et Charlotte Disle2 sur la « représentation comptable de la performance » et sur le
« Business model et normes IFRS », Jean Tirole3
sur son étude « Vers une approche économique des
normes comptables », proposant une démarche ration-
30 Sic 325 janvier 2014
nelle pour accorder la théorie économique avec la
comptabilité.
La normalisation comptable européenne
et internationale Retrouvez l’essentiel
des supports et informations
communiqués au cours
de la manifestation,
www.anc.gouv.fr
Par la suite, Jérôme Haas a lancé un débat beaucoup
moins théorique : comment l’Europe peut-elle s’assurer de disposer des meilleures normes internationales ?
Michel Pébereau4 a présenté les propositions du rapport qu’il a supervisé en tant que président du Comité
Medef-AFEP « Renforcer le processus d’adoption des
normes comptables internationales : un enjeu stratégique pour l’Union européenne » et qui s’articulent
autour des trois piliers complémentaires suivants :
uréformer le cadre conceptuel des IFRS dans le sens
des besoins de l’économie européenne ;
uréformer la structure et la gouvernance du dispositif européen d’adoption des normes comptables ;
uréviser le règlement européen pour doter l’UE de la
possibilité de modifier une norme si elle le juge nécessaire et réaffirmer la souveraineté européenne.
Philippe Maystadt5, à qui Michel Barnier avait confié
une mission sur le renforcement de la contribution
européenne à l’élaboration de normes comptables
internationales et auteur du rapport « les normes
IFRS devraient-elles être davantage européennes ? »,
a transmis par vidéo ses propositions. Après avoir
réaffirmé l’engagement de l’UE pour des normes globales de très haute qualité, il recommande de :
umaintenir l’adoption des IFRS « norme par norme »
en veillant à ce qu’elles ne portent pas atteinte à la
stabilité financière ni n’entravent le développement
économique de l’UE ;
urenforcer l’influence de l’Union européenne en
réorganisant l’Efrag et en créant un Conseil de haut
niveau ;
urenforcer le rôle de l’ARC (Comité de réglementa-
1. Professeur agrégé en sciences
de gestion à l’Université de
Franche-Comté et diplômé d’expertise comptable
2. Maître de conférences en
sciences de gestion à l’IAE de
Grenoble, membre du CERAG
3. Directeur scientifique de l’IDEI,
membre de l’Ecole d’économie
de Toulouse (TSE) et du Comité
de Direction de l’Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST)
4. Président d’honneur de BNP
Paribas
5. Ancien ministre belge des
finances, conseiller spécial du
commissaire Barnier sur les
questions d’informations financières et de comptabilité
6. Maître de conférences en
sciences de gestion à l’Université
Paris Dauphine et membre du
Centre de Recherche Européen
en FInances et en GEstion, CREFIGE
7. Maître de conférences à l’IAE
de Grenoble, membre du CERAG
8. Société française des analystes financiers
9. Directeur administratif et
financier, membre du directoire
d’Eurazéo, vice-président de la
DFCG
10. Président de Solucom, président de MiddleNext
11. Expert-comptable, président
de CDL
tion comptable) et son implication plus en
amont dans les discussions.
Pour clôturer cette première journée, un
débat sur la profession comptable de demain
a permis aux intervenants d’évoquer le cursus et la formation comptable des étudiants,
d’appréhender les besoins de l’économie en
la matière et d’anticiper les qualités requises
pour les comptables de demain.
Les enjeux de l’information
non financière
Cette conférence fut l’occasion de présenter
les spécificités des organisations internationales qui s’intéressent au sujet (le GRI
- Global Reporting Initiative, l’IIRC - International Integrated Reporting Council, le
SASB - Sustainability Accounting Standards Board et l’ISO 26000).
DEC
>1
ère
45%
DEC
des diplômés
ce
an
ont fait confi
ES
O
à l’EN
Contactez-nous:
[email protected]
Centre d’Études Comptables
Supérieures et d’Audit
Hubert TUBIANA - Président
62, rue de Miromesnil - 75008 Paris
Tél. 01 45 62 80 59
www.enoes.com
Françoise Quairel-Lanoizelée6 s’est attachée à comparer les visions des différents
modèles de reporting existants et Nathalie
Gonthier7 a mené une revue de littérature
sur les motivations de la divulgation d’informations non financières par les entreprises.
Puis Marie-Pierre Peillon, présidente de la
SFAF8, a décrit les attentes des investisseurs
qui font de l’harmonisation des données à
l’intérieur d’un cadre de référence, une priorité.
Philippe Audouin9 a ensuite pris la parole
pour lister les faiblesses de la communication extra-financière, citant notamment la
lourdeur des données traitées et l’absence
de vision sectorielle. Pascal Imbert10 a fait
part d’une certaine perplexité, appelant
chacun à rester dans son rôle (investisseurs
/ entrepreneurs) et à éviter la création d’une
nouvelle bulle autour du capital immatériel.
Groupe
Le colloque s’est conclu sur une intervention de Dominique Ledouble, René Ricol et
Jacques Attali.
Dominique Ledouble11 a tracé la route
« vers une évaluation financière tenant
compte des facteurs de RSE », montrant
tout particulièrement pourquoi et comment
intégrer l’information RSE dans le processus d’évaluation.
René Ricol a évoqué des pistes d’avenir
pour réconcilier l’argent et l’humain, affirmer nos valeurs à l’international et lutter
contre la délocalisation des grands groupes.
Enfin Jacques Attali a appelé à ouvrir les
yeux sur la « tyrannie du court terme », à
renoncer au « tout et tout de suite » et à rétablir une certaine loyauté envers la nature,
envers les autres et envers les futures générations. p
ENOES, l’École de l’Expertise Comptable et de l’Audit
75 ans d’expérience dans la préparation aux épreuves des diplômes
de l’expertise comptable
école par le nombre de diplômés et les notes obtenues au mémoire
(+ 44% d’inscrits au mémoire en 2013)
Collaborateurs de cabinet, vous pouvez finaliser votre cursus grâce à des
formations souples et adaptées à vos activités professionnelles.
ENOES , voir grand et loin !
> MÉMOIRE
De la recherche du sujet jusqu’à la soutenance
Notice d’agrément du sujet, aide à la rédaction, relecture, soutenance
> Une formation performante avec un suivi régulier de l’avancée de votre mémoire
> Des face-à-face pédagogiques, des petits groupes de travail
> Des cours particuliers et Master Class donnés par M. PINERO VARGAS, référence pédagogique
du mémoire : méthodologie complètement différente des autres organismes, axée sur la motivation
et la mise en confiance du candidat.
> ÉPREUVES ÉCRITES
Collecte, organisation et exploitation
de la documentation
Méthodologie, recherche documentaire,
études de cas, synthèses
> 15 sessions par an
> Nombreux supports pédagogiques
NOS ATOUTS POUR VOTRE RÉUSSITE :
> Cours individuels ou collectifs
> Grande disponibilité de notre corps enseignant
> Qualité de l’équipe pédagogique constituée
de professionnels reconnus, la plupart membres
du Jury, alliant expérience et pédagogie (feuilles
d’évaluation exemplaires)
> Placée 1ère sur les forums par les stagiaires
janvier 2014 Sic 325 31