Cadastre du logement social: l`Union propose des pistes d

Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation
Tom De Schutter - Novembre 2009
La Déclaration de politique régionale prévoit l'étude de la faisabilité de la réalisation du
cadastre du logement social notamment. Les objectifs régionaux attachés à la réalisation
de ce cadastre sont importants pour les sociétés de logement social, qui souhaitent
également pouvoir se doter d'un outil de gestion local, intégré, garantissant la
permanence de l'outil et des données qu'il contient.
La cellule SLSP de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc de faire
parvenir à Jean-Marc Nollet, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre du
Développement durable et de la Fonction publique, une note de travail relative à la
problématique du cadastre du logement social, qui reprend les objectifs poursuivis par le
secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière
progressive.
Les sociétés de logement de service public gèrent en effet un parc de plus de 104.000
logements en Région wallonne. Ces logements présentent des typologies, des
caractéristiques et des niveaux de conformité, d'entretien et de performances variables.
Cette variabilité impose une gestion du parc ad hoc, au cas par cas, non nécessairement
optimale. Il en découle une gestion budgétaire et financière complexe, et une prévisibilité
non optimale des investissements nécessaires au maintien en état du parc.
Un cadastre du logement social, reprenant, dans ses composantes, l'ensemble des
données nécessaires à la gestion du parc, permettrait, à l'instar de certains systèmes
partiels existant actuellement dans certaines sociétés, aux sociétés de logement de service
public de disposer d'un outil de gestion immobilière de leur parc de logement. La tenue
d'un cadastre complet et mis à jour constitue par ailleurs un outil d'aide à la décision
précieux pour les sociétés de logement de service public, en termes de planification des
interventions et des besoins en investissements, mais également pour la Région
wallonne, en termes d'identification des besoins financiers du secteur et d'orientation des
politiques publiques en matière de logement (mesures des impacts de modifications
législatives).
La note de travail de l’Union (cf. annexe) détaille les objectifs poursuivis par la tenue
d'un cadastre du logement social, ses composantes et les éléments à prendre en compte
pour assurer sa bonne implémentation au niveau local, ainsi que quelques pistes pour sa
mise en œuvre. Elle propose également une répartition de tâches et/ou de charges
financières en fonction des acteurs concernés.
Articles connexes
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Le cadastre du logement social: le processus enfin sur les rails
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