contrat de voyage - maurice

CONTRAT DE VOYAGE - MAURICE
Destination : ……………………………………………
Date du voyage : ……………………………………..
Montant du séjour : …………………………………
Entre les soussignés
MARINÈS VOYAGES SARL
SIRET 75407425000012 APE 7911Z RCS SAINT-DENIS
N° Immatriculation : IM974120018
RESIDENCE SAINTE-MAXIME
9 rue Salvador Allendé, local n°2
97419 LA POSSESSION
TEL : Fixe : 0262356607
Gsm : 0693200612 - 0692647403
D’une part,
Et Mme, M. : ………………………………………………………………..………………
………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………….………
Adresse : ……………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Marinès Voyages SARL – IM 974120018 – SIRET 75407425000012 APE 7911Z RCS SAINT-DENIS
Siège social : 9 Avenue Salvador Allende 97419 La Possession – Tel : 0 262 356 607 – Email : [email protected]
CONDITIONS DE VOYAGES
Article 1/ Promotion et offre
1 - Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou
l’intermédiaire de voyages.
2 - L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une
offre, temporairement ou définitivement (exemple : problème de circonstance ; guerre,
catastrophe naturelle…) dans ce cas le remboursement intégral des sommes versées par le
voyageur devra être fait.
3 - L’offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu’à épuisement.
Article 2/ Obligations de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages
L’organisateur et l’intermédiaire de voyages sont tenus, d’informer à la conclusion du
contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, des informations suivantes :

les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les
formalités sanitaires nécessaires pour le voyage ou le séjour, ceci afin de lui
permettre de rassembler les documents nécessaires. Passeports, visas et formalités
sanitaires : pour tous les voyageurs (adultes, enfants, bébés), un visa et un passeport
digital valable 6 mois après le retour sont nécessaires.


les informations de l’assurance qui prend en charge l’annulation, l’assistance et le
rapatriement. Les conditions générales et spéciales de la compagnie d’assurance de
la police souscrite sont dans tous les cas applicables au contrat de voyage. Une
réunion d’information se fera un mois avant la date du voyage pour d’avantage de
précisions.
Article 3/ Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et à l’intermédiaire de voyages tous les
renseignements utiles (nationalités, âges, dates de voyages, numéro de téléphone, etc.) avec
précision afin de favoriser une meilleure coordination dans l’établissement du dossier.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés ou omet de fournir des renseignements
entraînant des coûts supplémentaires ou des frais (frais de modification, annulation, etc.)
pour lui-même et/ou pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts lui
seront portés en compte.
Marinès Voyages SARL – IM 974120018 – SIRET 75407425000012 APE 7911Z RCS SAINT-DENIS
Siège social : 9 Avenue Salvador Allende 97419 La Possession – Tel : 0 262 356 607 – Email : [email protected]
Article 4/ Formation du contrat et paiement
1 - Lors de la réservation du voyage, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages est tenu
de délivrer au voyageur le reçu d’un acompte (montant convenu entre les deux parties) pour
sa réservation, et, ainsi que pour toutes les autres versements effectués jusqu’au solde du
montant de voyage, qui devra être réglé au moins un mois avant la date de départ, les billets
d’avion seront remis une semaine après la date limite du règlement du solde soit 3 semaines
avant la date de départ. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment de la
réservation. Par le paiement de l’acompte et/ou du solde, les voyageurs reconnaissent avoir
pris connaissance et accepté les conditions générales. Un reçu sera également remis au
voyageur pour chaque versement effectué.
Article 5/ Prix du voyage
1 - Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les éléments cités sur la brochure,
2 - Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable.
Article 6/ Autres modifications par le voyageur
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous
les frais résultant de modifications demandées par celui-ci .
Article 7/ Modification avant le départ par l’organisateur de voyages
Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté,
l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible et en tout
cas, avant le départ.
Article 8/ Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
1 - Si l’organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du voyage en raison de
circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :


soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure,
sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité
inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de
prix dans les meilleurs délais;
soit le remboursement dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui
en vertu du contrat.
2 - Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la nonexécution du contrat, sauf
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

si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de
voyageurs nécessaires à l’exécution du voyage n’a pas été atteint;
si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce compris les
surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances
anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et
dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence
déployée.
Article 9/ Non-exécution partielle ou totale du voyage
1 - S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du
contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures
nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la
poursuite du voyage.
2 - En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il
dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
Article 10/ Conditions particulières d’annulations
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le
contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur et
l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation au montant des
frais engagés pour sa réservation, l’organisateur devra fournir au voyageur par écrit le
montant des frais engagés. Dans le cas d’une résiliation à plus de 90 jours du voyage, la
résiliation se fera sans frais.
Article 11/ Responsabilité de l’organisateur de voyages
1 - L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat
conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur base des
dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci.
Article 12/ Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à
leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses
obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal
d’un voyageur.
Article 13/ Assurances
L’assurance assistance et rapatriement sont compris dans le prix.
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Article 14/ Annulation
un week-end ou un jour férié sera considérée comme ayant été reçue le jour ouvrable
suivant.
 A/ Les annulations individuelles des participants pour une raison autre que celle prise
en compte par l'assurance annulation, sont prises en compte dès l'inscription. Toute
annulation devra nous être confirmée par écrit et entraînera le paiement des indemnités
suivantes :
 A plus de 45 jours : 300 € par personne pour frais d’annulation.
 De 44 à 31 jours avant le départ : 40% du montant total du voyage.
 De 30 à 22 jours avant le départ : 60% du montant total du voyage.
 De 21 à 15 jours avant le départ : 80% du montant total du voyage.
 A moins de 14 jours du départ : 100 % du montant total du voyage.
Un billet aller-retour partiellement utilisé n'est en aucun cas remboursable, même en partie.
Les prestations non utilisées sur place ne donneront droit à aucun remboursement.
Article 15/ Règlement des réclamations ou plaintes
Avant le départ :
1 – Les plaintes antérieures à l’exécution du contrat de voyage doivent être introduites au
plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire
ou de l’organisateur de voyages.
Pendant le voyage :
2 - Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus
vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution
puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un
représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de
voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à
l’organisateur de voyages.
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Après le voyage :
3 - Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place et qui n’ont pas été résolues sur
place de façon satisfaisante doivent être introduites, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard
un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire ou, à défaut, auprès de
l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Fait en deux exemplaires à …………………………. Le ……………………..
Le Voyageur
Le Responsable
Le représentant
(Nom, prénoms et signature)
(Nom, prénoms)
(Nom, prénoms et signature)
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