règlement intérieur des activités périscolaires

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
RESTAURATION SCOLAIRE
ÉTUDE SURVEILLÉE
ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR
Introduction
Ces services sont assurés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de
Pontoise.
Les inscriptions aux activités périscolaires sont dépendantes des capacités d’accueil en terme de
personnel encadrant et de surface des lieux.
La fréquentation de ces activités implique nécessairement une inscription auprès de l’accueil multiservices en mairie principale ou auprès des mairies de quartier.
Les fiches jointes au règlement (la fiche d'inscription et la fiche de renseignement) doivent être
OBLIGATOIREMENT remplies pour valider l’inscription.
Le respect du règlement conditionne la qualité du service rendu.
En effet, le nombre d’inscriptions détermine la quantité de repas à commander ainsi que l'effectif
d’animateurs à prévoir journellement.
Tous les parents inscrivant un ou plusieurs enfants s’engagent à prendre connaissance du
présent règlement et à en respecter les termes.
1 - INSCRIPTIONS
Avant toute inscription aux prestations périscolaires, les familles doivent être à jour de leur
paiement de factures.
La fiche d'inscription et la fiche de renseignements ainsi que les documents à fournir doivent être
retournés, dûment remplis et signés, à l’accueil multi-services de la mairie principale ou dans les
mairies de quartiers à la date butoir communiquée chaque année par la ville de Pontoise aux parents
pour une inscription à la rentrée scolaire.
Si l'inscription s'effectue en cours d'année, ces documents devront être remis au plus tard 7 jours
avant la prise d'effet de l'inscription.
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Les familles peuvent procéder à la réservation de leur enfant aux activités périscolaires (accueil du
matin et du soir, restauration scolaire, étude surveillée) sur le site de la ville de Pontoise à l'adresse
suivante : www.ville-pontoise.fr.
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Les modes d’inscriptions
- Permanent : Tous les jours ou certains jours fixes de la semaine (1 jour, 2 jours, 3 jours, 4 jours).
- Ponctuel : Inscription occasionnelle et irrégulière au cours de l'année, en réservant le service
concerné par courrier, par fax ou par courriel le jeudi au plus tard pour la semaine suivante.
CONTACTS
Restauration scolaire , accueils du matin et du soir et études surveillées
 01 34 43 34 85
courriel : [email protected]
Fax : 01 34 43 34 16
Kiosque famille : www.ville-pontoise.fr
Pour toutes questions ou informations concernant les différents moments de vie des enfants sur les
temps périscolaires, les référents des sites périscolaires sont à disposition des familles aux heures
ouvrables des accueils périscolaires.
2 – LES TARIFS
Les tarifs appliqués aux familles sont calculés en fonction des revenus et de la composition du
foyer.
Lors de l'inscription aux activités périscolaires, les familles doivent faire calculer leur quotient
familial à l'accueil multi-services de l'Hôtel de Ville ou dans une mairie annexe.
Le tarif maximum est appliqué en l'absence du calcul du quotient par la famille.
Le tarif exceptionnel est appliqué aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits aux prestations
périscolaires (accueil du matin et du soir, étude, restauration scolaire) ou qui n'ont pas réservé au
préalable.
En cas d'urgence, la ville de Pontoise accepte d'accueillir l'enfant ; dans ce cas, le tarif exceptionnel
est appliqué.
Les tarifs de l'année en cours sont consultables sur le site internet de la ville de Pontoise.
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3 – DÉSISTEMENT – ANNULATION AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Les parents peuvent décommander leur inscription auprès du service par téléphone, courrier, fax,
courriel ou par le biais du Kiosque Famille, jusqu'au jeudi dernier délai de la semaine précédente à
la prestation.
En cas de maladie de l’enfant, la prestation ne sera pas facturée sur présentation d’un certificat
médical dans un délai maximum de 48 heures.
Dans le cas de classes de découvertes, sorties scolaires, absences des enseignants, journées
pédagogiques, grèves de l’Éducation nationale, les prestations ne seront pas facturées.
4 – IMPAYÉS/CONTESTATION DE FACTURE
Les contestations de factures doivent obligatoirement être effectuées par voie de courrier à adresser
au service Périscolaire.
5 – EXCLUSION
Tout enfant ayant une attitude incorrecte se verra exclu à titre temporaire ou définitif. Les parents en
seront informés par courrier.
6 – ALLERGIE ALIMENTAIRE
Tout enfant présentant une allergie alimentaire ne peut être accueilli à la restauration scolaire que
sous certaines conditions :
1)
la famille s’engage à établir et à respecter un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI),
renouvelable tous les ans ;
2)
la famille doit fournir un panier repas avec le nom et le prénom de l'enfant ;
3)
la prestation ne sera pas facturée.
Le repas de l'enfant doit être remis à l'enseignant(e), le directeur(trice) de l'école ou à l'équipe
d'animation de l'accueil périscolaire du matin.
Le repas est déposé dans un endroit prévu à cet effet par le personnel de restauration.
Le personnel encadrant veille à donner le repas à l'enfant concerné.
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7 – SERVICE MINIMUM
En cas de grève des enseignants de l'Éducation nationale, la ville de Pontoise assure l'accueil des
enfants si au moins 25 % des enseignants par école sont déclarés grévistes tel que le prévoit la loi
n°2008-790 du 20 août 2008, dans les conditions suivantes :
− Le personnel communal prend en charge gratuitement les enfants durant les temps scolaires
(8h30-11h30 et 13h30-16h30) ;
− Les familles doivent impérativement au préalable inscrire leur enfant auprès du responsable de
l'accueil périscolaire de l'école. Tout enfant non-inscrit ne peut pas être accueilli.
Un coupon intitulé « autorisation d'accueil au service minimum » doit être obligatoirement
retourné au service Périscolaire avec la fiche d’inscription.
Les activités périscolaires (7h00-8h30 et 16h30-19h00) fonctionnent normalement, les
modalités d'inscription et d'annulation restant inchangées.
8 – FONCTIONNEMENT
A – RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est assurée dans tous les établissements maternels et élémentaires de la
commune. Elle fonctionne chaque jour scolaire de 11h30 à 13h20.
La présence de l'enfant est confirmée par sa présence sur les listings de la mairie et par l'appel
effectué par les référents des sites périscolaires, tous les matins dans les classes.
B – ÉTUDES SURVEILLÉES
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Les enfants de l’école élémentaire sont accueillis de 16h30 à 18h00 (horaires fixes).
C – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES (du matin et du soir)
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Les enfants scolarisés en maternelle sont accueillis dans la limite des places disponibles au
sein des différentes écoles, le matin de 7h00 à 8h20 et le soir de 16h30 à 19h00.
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Les enfants scolarisés en CP et CE1 sont accueillis dans la limite des places disponibles dans
les différentes écoles, le matin de 7h00 à 8h20 et le soir de 18h00 à 19h00 (après l’étude).
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Les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 seront accueillis uniquement sur dérogation
demandée au service périscolaire et dans le cadre de fratries maternelle/élémentaire, le matin de
7h00 à 8h20 et le soir de 18h00 à 19h00 (après l’étude)
Pour le bon fonctionnement des accueils, les parents doivent respecter l’horaire de fermeture des
structures.
Après un troisième retard, une exclusion peut être envisageable.
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D– SORTIES SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Des sorties ponctuelles peuvent être organisées au cours de l'année dans le cadre d'animations
diverses (ex : spectacle du nouvel an, échanges inter-accueil...). Les parents en sont informés en
amont.
Les personnes habilitées à récupérer les enfants durant l'étude surveillée et l'accueil
périscolaire doivent être majeures et être inscrites sur la fiche de renseignement de l'enfant.
À 19h15, sans nouvelle de la famille ou des personnes habilitées à récupérer l'enfant, l'équipe
d'animation est en mesure d'alerter les services de police qui prennent l'enfant en charge.
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