Untitled - Barreau des Hauts-de

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3
VIE DU BARREAU > RENTRÉE DE LA CONFÉRENCE
RENTRÉE
CONFÉRENCE 2010
DE LA
INSTALLATION DE LA SOIRÉE
L’assemblée.
Monsieur Ducasse, Ancien Bâtonnier de Bordeaux ;
Monsieur Pouchelon, Président de la Conférence des
Bâtonniers.
Les Anciens Secrétaires de la Conférence.
Les Membres du Conseil de l’Ordre.
4
RENTRÉE DE LA CONFÉRENCE < VIE DU BARREAU
Les Bâtonniers de l’Ordre
Messieurs les Bâtonniers Boulard et Berger.
Madame Scheffler, Bâtonnier désigné.
Au premier plan, Messieurs les Bâtonniers
Mattéoli et Duvernoy.
5
HOMMAGE AUX CONFRÈRES DISPARUS
Etienne BARBIER
Avocat du 10 octobre 1957 au 31 décembre 2002
Décédé le 30 novembre 2009
Figure emblématique de la
nouvelle profession d'avocat, il a été le grand
acteur des réformes, un
visionnaire de la profession
d'avocat et un gestionnaire
hors
pair
pour
son
cabinet
CMS
Bureau
Francis Lefebvre.
ordinale lors de la création du Barreau. Son fils Olivier
et sa belle-fille Monette Rouarch ont suivi sa voie
en s'inscrivant au Barreau et en siégeant au conseil.
Nous nous associons à leur tristesse.
Pierre KALDOR
Avocat du 1er janvier 1949 au 30 juin 1981
Décédé le 5 mars 2010
Notre profession lui doit
beaucoup, lui qui a recherché le rapprochement des
professions de conseil et de défense qui s'imposait
pour que les cabinets d'avocats français parviennent à
apporter aux entreprises le meilleur service et puissent
dans le monde économique qui s'internationalise
affirmer l'excellence de nos cabinets.
Sa créativité et son énergie lui ont fait relever les
défis d'une rare complexité de la pluridisciplinarité
pour offrir un large éventail de services aux clients, de
la compétence exigeante en développant la réflexion
sur la doctrine et la jurisprudence au travers des
articles des recueils des éditions Francis Lefebvre ; il
en a été récompensé par l'essor exceptionnel de son
cabinet et de la maison d'édition.
Il restera l'entrepreneur d'une profession tournée
vers l'avenir : la capitalisation des savoirs, l'accueil
des nouvelles générations, l'acceptation de la
concurrence, l'ouverture vers l'international.
Il laisse le souvenir d'une personnalité riche et
attachante qui a marqué nos institutions auxquelles
il a appartenu : notre Conseil de l'Ordre et bien
évidemment le CNB. Nous regretterons cet humaniste
généreux dans les projets qu'il a mené pour nous.
Albert GOUJAT
Avocat du 9 mars 1948 au 31 décembre 1996
Décédé le 12 janvier 2010
Notre confrère Albert
Goujat s'est inscrit au
Barreau des Hauts-deSeine le 1er janvier 1975
après avoir exercé au
Barreau de Beauvais pendant plus de 27 années.
Membre du Conseil de
l'Ordre du 1er janvier 1976
au 31 décembre 1981, il a
participé aux premières
heures de notre institution
6
Pierre Kaldor a été l'une des figures emblématiques
de l'avocat militant qui se montre fidèle à son parti,
engagé dans la cause anticoloniale et s'appuyant sans
relâche sur son éthique professionnelle.
Sa vie a été marquée par l'histoire du vingtième
siècle tant comme homme que comme avocat au
point d'avoir inspiré ARAGON qui en a fait un de ses
personnages dans son roman « les communistes ».
Après avoir rejoint le Barreau de Paris, il choisit le
Barreau des Hauts-de-Seine en 1974.
Dès les années 1950, il participe aux procès des
militants et dirigeants des mouvements de libération
des territoires d'outre mer de Madagascar à la Côte
d'Ivoire, du Cameroun à la Haute Volta, de l'Algérie
à l'Afrique du sud. Pierre Kaldor sera de ceux qui
lutteront pour l'obtention du régime politique de la
détention.
Ce combat, il y est resté fidèle à travers le comité de
défense des libertés démocratiques en Afrique Noire,
l'Association Internationale des juristes démocrates,
l'Association Française d'Amitié et de Solidarité avec
les Peuples d'Afrique et bien d'autres organisations où
le droit avait toute sa place. Il fut l'un des fondateurs
du SAF mais aussi du secours populaire.
Ce serait un portrait imparfait si nous omettions
de rappeler combien riche était sa personnalité. Ce
passionné de musique et de littérature était un ami des
artistes et un chroniqueur éclairé.
Denis QUIGNON-FLEURET
Avocat du 22 janvier 1990 au 31 mars 2008
Décédé le 7 juillet 2010
Cet avocat avait choisi de
rejoindre notre profession
après une vie professionnelle déjà avancé exercée
dans de grandes entreprises à l'étranger. Mais c'est
pour le pénal au quotidien
qu'il a choisi de revêtir
la robe. Il a fait partie
de l'équipe des collaborateurs qui, chaque jour,
assurent la défense en
urgence. Malheureusement,
la maladie devait le tenir éloigné de cette vie du Palais
auquel il était attaché et ce bien plus tôt qu'il ne
l'aurait souhaité.
François-Frédéric WINKLER
Avocat du 20 juillet 1978 au 6 octobre 2010
Décédé le 6 octobre 2010
Cet excellent spécialiste
en droit fiscal était non
seulement un professionnel reconnu pour sa
compétence mais plus
encore il avait le souci
de fédérer autour de lui
une équipe d'excellents
juristes auxquels il n'hésitait pas à associer de
jeunes confrères en leurs
confiant dossiers et responsabilités. Fidèle au
cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre au sein duquel il
avait fait avait toute sa carrière, il avait été membre du
Conseil de l'Ordre du 1er janvier 1999 au 31 décembre
2001. Une maladie éprouvante, après deux accidents
ont eu raison de cet infatigable homme qui paraissait
invulnérable.
Brigitte MAISEAU-LANIER
Avocat du 25 octobre 1993 au 29 octobre 2010
Décédée le 29 octobre
2010
Madame Maiseau-Lanier
était une avocate du
quotidien, ancré dans sa
ville, Boulogne Billancourt
avec une compétence utile
pour chacun : le droit pour
résoudre des situations qui
pour être banales n'en
étaient pas moins douloureuses pour celui qui
venait la consulter. Un
avocat disponible, concret et abordable auquel on
confie ses soucis et qui, avec bon sens, trouve
une solution juridique simple, rapide et ingénieuse et
permet de relever la tête devant son voisin, son
employeur, son conjoint. Retrouver sa dignité
d'homme, de citoyen.
Au cours de ce bref éloge aux avocats vous avez pu
entrevoir la richesse de notre Barreau : des avocats
avec une réputation qui rayonne au-delà de notre
Barreau, à un très haut niveau du droit des affaires
et d'autres qui aident nos concitoyens en les
accompagnant dans leur vie quotidienne au détour
des méandres de la vie des hommes et des femmes
des Hauts-de-Seine, divorce, logement, travail
surendettement parfois dans les cassures dues
aux accidents de la vie qui les renvoient vers des
juridictions pénales. Tout le Barreau s'associe une
nouvelle fois à moi pour saluer leur mémoire sans
oublier leurs proches.
7
PRÉSENTATION DES SECRÉTAIRES DE LA
CONFÉRENCE 2011
Stéphanie Guinet, Alexandre Bordenave,
Secrétaires de la Conférence 2011.
8
REMISE DE LEUR PRIX AUX SECRÉTAIRES DE
LA CONFÉRENCE 2010
Monsieur le Bâtonnier Quibel.
Nos deux secrétaires de la Conférence 2010, Anne-Cécile
Martineau et Rodolphe Goix, pendant le discours
prononcé par Monsieur le Bâtonnier Quibel.
REMISE DU PRIX GASTINEAU 2010
Pierre Gastineau a été un éminent spécialiste de droit
des sociétés et beaucoup d'entre nous se sont appuyés
sur ses excellents ouvrages qui font encore autorité
pour conseiller leurs clients.
- sa pertinence
- son lien avec la formation professionnelle
- son utilité pour la profession d'avocat.
Grand juriste et pédagogue il a toujours été attentif
aux jeunes de notre profession pour que ces derniers
s'ouvrent aux grands espaces d'une pensée juridique
audacieuse et créative. C'est dans cet esprit qu'il a fait
une donation importante au Barreau des Hauts-deSeine dans le but de récompenser et de soutenir un
projet professionnel innovant que se propose de réaliser
un jeune avocat.
Le Prix consiste en une somme d'argent dont le
L'Association de Promotion du Barreau qui a pris en
charge la remise de ce prix « Pierre Gastineau » à la
suite du décès de son fondateur, est chargé d'apprécier
les projets qui lui sont soumis chaque année.
Barreau de Nanterre, l'université et le Barreau du
Les critères retenus par le jury pour attribuer le prix
sont :
- le caractère innovant du projet
montant est fixé en fonction du budget présenté sans
dépasser 15 000 euros.
A l'unanimité le jury a voulu prolonger sur une année
supplémentaire le projet proposé par Monsieur BlaiseAlfred Ngando, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
récipiendaire du prix en 2009. La coopération entre le
Cameroun nécessite un dispositif sur deux ans pour
lancer une dynamique sur le droit des affaires dans le
cadre de l'O.H.A.D.A et la sécurité juridique et judiciaire
pour les échanges inter-état entre pays africains et pour
promouvoir l'arbitrage et la médiation.
Remise par Monsieur le Bâtonnier du prix Gastineau à notre confrère Blaise-Alfred Ngando.
9
DISCOURS DU BÂTONNIER
Monsieur le Bâtonnier
Philippe-Henri Dutheil.
Nous voici donc
réunis pour cette
nouvelle
rentrée
solennelle de la
conférence
du
Barreau et je tiens
pour
débuter
à
remercier, une fois
n'est pas coutume,
tous ceux, nombreux, qui m'ont
accompagné tout au
long de ces deux
années. Et je souhaite consacrer un
moment particulier
pour ce faire.
Mes remerciements vont :
- Tout d'abord au Conseil de l'Ordre et aux
conseillers qui ont tous accepté de très
nombreuses missions et de multiples travaux.
Elles et ils se sont engagés, acceptant toujours
avec énergie les projets nouveaux et ont accepté
sans rechigner des Conseils de l'Ordre chargés
et denses. Ils ont pris en charge les missions
délicates, les nombreuses délégations que je leur
ai confiées. Mais je voudrais aussi insister sur les
anciens Bâtonniers, membres du Conseil de
l'Ordre, François-Xavier Mattéoli, Pierre Berger,
Claude Duvernoy et Alain Boulard qui par leur
présence constante ont su me conseiller quand
j'en avais besoin et m'aider grandement dans les
moments les plus compliqués. Et puis, un clin
d'œil particulier à ma complice Maya Assi, qui a
participé à toutes mes nouvelles idées en matière
de communication, de lancement de projets
innovants à raison d'un par semaine, et encore…
en période creuse.
Mais aussi les confrères a qui j'ai confié souvent
des missions complexes, je pense au Bâtonnier
Bruno Berger-Perrin, au Bâtonnier Pascal
Mayeur, Dominique Larroumet-Fricaudet, JeanPhilippe Mariani, Frédéric Santini, Marie-Laure
Gérard-Paillard, Odile Sidem-Poulain, Brigitte
Bisson, Robert Eveillard et les membres du fonds
Blavier, Aurore Beghini, Geneviève ClaouéLafarge, Muriel Deriat et Isabelle Clanet dit
Lamanit sans oublier tout le Conseil
d'Administration de la Carpan.
- Aux services de l'Ordre, sous la houlette active,
parfois fantasque mais toujours souriante de
sa secrétaire générale, Béatrice Vaujour. Le
Personnel de l'Ordre a accepté d'être bousculé,
dérangé dans ses habitudes, ils s'y sont pliés
souvent avec enthousiasme, toujours avec
professionnalisme.
10
Avec un appui plus particulier à mes deux
assistantes, Anne-Marie et Judith qui on su gérer
avec patience et dévouement, l'énergie parfois
… débordante… du Bâtonnier.
- A l'association des Anciens secrétaires de la
Conférence, et sa présidente, Isabelle Clanet dit
Lamanit et son co-président Vincent Maurel. Aux
secrétaires de la Conférence, Emilie et Grégory
en 2009, Anne-Cécile et Rodolphe. Ils ont
participé avec constance aux dizaines et dizaines
de rencontres, de diners de quartiers, de petits
déjeuners avec nos jeunes confrères, de
réceptions avec les nouveaux entrants dans la
profession. Ils l'ont fait avec enthousiasme et je
les en remercie.
- Aux partenaires du Barreau sans qui cette soirée
ne serait pas complètement ce quelle est, et je
tiens à citer nos amis d'AON, du groupe Wolters
Kluwer, et de la Société Générale.
- Des syndicats professionnels qui sont, mes
prédécesseurs le savent, des acteurs majeurs au
sein du Barreau.
Tant l'ACE que le SAF et l'UJA ont su me
faire remonter régulièrement les attentes,
suggestions, critiques et propositions de nos
confrères. Que les « drôles de dames », car
j'avais le privilège d'avoir trois présidentes, que
les drôles de dames disais-je en soit remerciées,
Emmanuelle Féna-Lagueny, Christelle Morin et
Caroline Cohen.
- Au-delà, je voudrais adresser un témoignage
particulier à vous tous, confrères de notre
Barreau, qui ont su relayer et adhérer aux
nouveaux projets et qui ont participé activement
tant aux Assemblées Générales, qu'aux
colloques et rencontres du Barreau. Vous avez
été nombreux à solliciter l'aide et la protection du
Bâtonnier.
Elle vous était, vous le savez, acquise d'office.
Votre dynamisme, votre parfois … activisme …
ont su guider mes actions tout au long de ces
deux années que vous avez rendues d'autant
plus faciles.
- Des Chefs de juridiction tant de la Cour d'Appel
de Versailles, du TGI, du Tribunal de Commerce
que des juridictions administratives.
Monsieur le Président Hayat, nos chemins ne se
seront croisés que quelques mois mais j'ai pu
largement apprécier le volontarisme que vous
déployez, la franchise qui préside à nos relations et
qualité encore plus forte à mes yeux, vous êtes
comme moi, un adepte des nouvelles technologies,
toujours suspendu à votre mobile, et correspondant
prioritairement par sms … enfin de la modernité !
Conférence des Cent qui ont
su accomplir cette année un
remarquable
travail
de
recherches de positions communes, et comment ne pas
oublier les anciens Bâtonniers
réunis au sein de l'association
des Mirabelles que je salue
ce soir en les remerciant de
leur venue.
De même, je souhaite insister
particulièrement
sur
les
relations exceptionnelles que
avons su tisser avec les trois
Bâtonniers du ressort de notre
De gauche à droite : Monsieur Hayat, Président du Tribunal de Grande
Cour, Alain Malet, Bâtonnier de
Instance de Nanterre ; Monsieur Courroye, Procureur de la République ;
Chartres,
Eric
Azoulay,
Monsieur Ingall Montagnier, Procureur général de la Cour d’Appel de
Bâtonnier du Val d'Oise et
Versailles ; Monsieur Nué, Premier Président de la Cour d’Appel de
Pascal Fournier, Bâtonnier
Versailles ; Monsieur Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation ;
de Versailles, sans oublier Jean
Monsieur Fourcade, Ancien Ministre.
Lory son prédécesseur. Notre
exceptionnelle entente, relevée
Monsieur le Procureur de la République, mon cher
par tous, nous a permis d'avancer de manière unie sur
Philippe, j'ai eu la chance de pouvoir vous côtoyer
bien des sujets, renforçant notre cohésion et la force
beaucoup plus longtemps et j'en suis ravi. Nos
politique que nous représentons.
rapports ont toujours été très respectueux de nos
- Enfin, les derniers, mais non des moindres,
différences. Nous avons eu à traiter de sujets difficiles
Thierry Wickers, Président du CNB qui œuvre
sur lesquels nous nous sommes opposés, chacun
sans relâche pour faire de notre institution la
dans le rôle et la fonction qui étaient les leurs. Mais
seule légitime à s'exprimer politiquement, et
jamais je n'ai senti de votre part la moindre difficulté à
Alain Pouchelon, Président de la Conférence
créer ce dialogue nécessaire pour bâtir ensemble
des Bâtonniers qui, inlassablement, s'efforce de
de nouvelles pistes. J'avais craint un moment que
trouver unité et équilibre entre nous tous.
quelques terres, somme toute assez proches, ne vous
éloignât des Hauts-de-Seine, il n'en fût rien. Mais ne
- Mon cabinet, Ernst & Young et à travers lui tous
vous avais-je pas dit que tant que je serai Bâtonnier,
mes associés et notamment son président Eric
vous resteriez ici à Nanterre… Enfin, à ceux qui vous
Fourel, qui a accepté de me laisser le temps
critiquent, je dirai qu'un homme qui aime à ce point
nécessaire pour agir au mieux dans l'intérêt de
l'Opéra, et nous nous sommes très rapidement décounotre Barreau. Merci pour ta compréhension
vert ce point commun, et qui est capable de chanter
constante.
de mémoire tout le Faust de Gounod, est
Mais
je voudrais surtout insister sur mon équipe. Elle a
forcément un humaniste.
beaucoup souffert pendant ces quasi trois années, de
Je tiens aussi à associer le Président du Tribunal de
mon absence, de mon indisponibilité permanente, de
Commerce, Monsieur Jean-Bertrand Drummen avec
la vitesse, quasi supersonique, de mes passages au
lequel des liens désormais inscrits dans la durée ont
cabinet, toujours en mac 2. Ils ont patiemment tenu le
permis de tisser des relations efficaces d'autant plus
choc. Et surtout à Catherine Vialle, ma fidèle amie,
nécessaires que notre Barreau, faut-il le rappeler, est
avec laquelle je travaille depuis de nombreuses
le premier Barreau d'affaires, sans oublier Madame de
années, et qui a su maintenir cohésion, qualité,
Boisdeffre, Présidente de la Cour Administrative
exigence, présence au sein de cette équipe.
d'Appel, et l'ensemble des présidents des tribunaux
- Enfin, comment ne pas terminer par mon cercle
administratifs.
le plus proche, mon épouse, Herveline, et mes
deux merveilleuses filles, Alexandra et Anaïs.
Messieurs les Chefs de juridiction, soyez aussi mes
interprètes auprès de tous les magistrats qui vous
Oui, je sais vous n'avez pas été à la fête tous les jours.
entourent ainsi qu'aux chefs de greffe pour leur
Non pas que je rentrais fatigué, cela jamais, vous vous
courage d'exercer dans de telles conditions une
en doutez. Non pas que rentrais stressé, ça jamais.
profession à ce point dévalorisée, leur abnégation
Non pas que je rentrais bougonnant, jamais, jamais !.
force le respect.
Non pas que je rentrais tard, ça jamais non plus. Ma
vie familiale a été un point d'ancrage et d'équilibre tout
- La Conférence régionale des Barreaux d'Ile
au long de ces mois. Et vous avez accepté toutes les
de France qui a accepté de me porter à sa
trois, mes absences chroniques et quand j'étais
tête, mais aussi mes amis Bâtonniers de la
11
rarement là, le besoin de m'isoler bien trop souvent.
Bref, le parfait mari dont toute femme rêve… Mais
je vois aux sourires des premiers rangs que
manifestement je ne serais pas un cas isolé… !
A vous aussi, je peux annoncer que bientôt je serai de
retour… ! mais je ne suis pas certain que cela soit là
encore la meilleure des nouvelles… !
Enfin pour terminer cette trop courte liste, je prie tous
ceux que je n'ai pas cité, mais ils comprendront
aisément que la soirée n'y suffirait, de considérer que
je les associe grandement à ces remerciements.
Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil
Nous sommes, chers confrères, à une charnière de
notre évolution. Un point d'inflexion majeur de notre
profession.
J'avais eu l'occasion ici même de le dire l'an passé. Le
constat est encore plus évident cette année.
Le cadre général de notre exercice professionnel est
en train d'être profondément bouleversé : l'acte
contresigné par avocat en est l'illustration parfaite
comme le sont les nouveaux champs d'expertise,
l'avocat fiduciaire, l'avocat correspondant CNIL
pour ne citer que deux exemples. Mais c'est bien
au-delà, toute la structure même de notre profession
qui va être amenée à se modifier. Les frontières
de l'avocat sont en train de bouger, radicalement, profondément. Et il va nous falloir accepter sans crainte,
et je sais qu'elles sont encore nombreuses, l'interprofessionnalité capitalistique entre professionnels du
droit et du chiffre, voire même l'exercice de
la profession d'avocat en entreprise, la nécessaire
adaptation des modalités de collaboration libérale
ou salariée au sein de nos cabinets, l'impérieuse
nécessité de revisiter fondamentalement le modèle
économique de nos modes d'exercice, beaucoup trop
fragmentés, beaucoup trop isolés et par
conséquent beaucoup trop fragilisés.
Il vous faudra lutter contre les forces centrifuges qui
vous éloignent inexorablement du centre, de la
cohésion, du sens.
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Notre Barreau doit continuer d'être au cœur des
réflexions, au cœur des débats et des propositions.
Mes chers confrères, ne relâchez pas vos efforts. Pas
une minute, pas une seconde, sinon vous serez
banalisés, mélangés, mixés, confondus, amalgamés,
bref nous perdrons cette spécificité qui fait la force de
notre profession.
Et cette force, nous avons une nouvelle fois
l'opportunité mais surtout l'impérieuse obligation,
de la mettre en œuvre face aux projets multiples
actuellement en discussion tant au niveau national
qu'européen.
Nous ne pouvons accepter de qui que ce soit, de
pseudo avancées qui au final font reculer les libertés
publiques. Nous vivons dans une démocratie, dont un
des piliers qui sous-tend tout l'édifice, et qui fait
partie du pacte républicain, est le respect des
libertés. N'en déplaise à certains, la grandeur et la
noblesse de notre profession est d'être le garant,
avec d'autres, du respect des libertés mais surtout
d'en être les vigilants défenseurs, souvent sans
d'autres, pour construire une société plus juste.
Au-delà de ces mots qui pourraient passer auprès
de vains contempteurs comme emprunts d'emphase
et de démagogie, je répondrai que contrairement à ce
qu'a affirmé récemment le Garde des Sceaux, nous ne
sommes pas dans une « démarche corporatiste ».
Bien au contraire. Et quand bien même on tenterait
de faire croire à tous nos concitoyens que seul
l'argent compte pour notre profession, au prétexte que
nous mettons courageusement et sans tabou
les conditions financières de nos interventions sur la
table.
Oui, mesdames et messieurs les censeurs, ne vous en
déplaise, il faut parler d'argent.
Comment taire à nos concitoyens, et j'assume pleinement ma position, la conception technocratique de la
justice d'aujourd'hui.
On nous annonce l'absence d'argent dans les caisses
de l'Etat. Qu'à cela ne tienne nous a t-on dit, la justice
n'a qu'à s'adapter.
On a mis scandaleusement un mouchoir discret sur
le dispositif fixant des conditions normales de rendu
de la justice, comme par exemple la circulaire
Lebranchu fixant des audiences limitées à six heures,
la collégialité des juges, la présence impérative d'un
greffier. Mais il n'y a plus assez de moyens … qu'à
cela ne tienne … ! les avocats s'adapteront, tout
autant que les magistrats. Quant à l'intérêt premier
de la justice, c'est à dire du justiciable ? quelle
importance ! c'est à cette justice que certains croient
… pas nous ! Et que ceux qui aimeraient lire dans mes
propos une critique partisane dirigée contre telle ou
telle majorité politique se trompent fortement. Je
dénonce des décennies de gestion strictement
budgétaire sans vision politique d'envergure. Nous
en sommes là à ce stade. Et l'on voudrait que notre
profession reste taisante
scandaleux et coupable.
?
Mais
cela
serait
Comme le disait il y a quelques jours, Thierry Wickers
qui recevait au CNB le Garde des Sceaux :
- une présentation tendancieuse : non
- une présentation partisane : non
- une présentation engagée : oui
Il nous faut dénoncer aussi les conditions
d'intervention des confrères dans le cadre de l'aide
juridictionnelle. Par une habile présentation, digne du
bonneteau, on nous a expliqué que le budget proposé
permettrait de rémunérer correctement les confrères.
Alors qu'une baisse de quasi 35% du budget va
nécessiter d'aller chercher les fonds ailleurs. Mais
la solution a été annoncé par le Président de la
République qui a lui-même indiqué lors du
bicentenaire du Barreau français, qu'il n'y aurait pas
de ligne budgétaire supplémentaire. Il faut donc aller
chercher des crédits ailleurs. Alors pourquoi pas dans
votre poche, confrères, comme le propose d'ailleurs
un rapport rendu au ministre de la justice.
Ponctionnons les résultats excédentaires des
cabinets. Mais en voilà une idée ingénieuse !
J'imagine que dans sa grande logique et rigueur, nos
habiles technocrates vont annoncer prochainement
aux médecins qu'ils devront financer eux-mêmes
aussi la cmu…
Notre profession se paupérise et se fragilise. Nous
devons réagir promptement et fermement, affirmer ce
à quoi nous sommes résolus de manière unanime.
Nous le ferons sur le projet de loi relatif à la GAV,
qui s'il procède de quelques avancées, nous ramène
en arrière sur bien des points. La profession
dénonce, unanime, le projet d'audition libre qui va,
volontairement, laisser l'avocat en dehors de son
intervention naturelle, à savoir la défense du
justiciable. Les arguties développées par les
promoteurs du projet ne sont guère convaincantes.
Il faut continuer à nous mobiliser car il y va, comme
je le disais tout à l'heure, de l'exercice et de la
protection de la liberté, éléments consubstantiels
de notre profession. Je me remémore les paroles de
Napoléon à qui, un jour, on vient présenter les
nouvelles règles d'organisation du Barreau français,
approuvées par Cambacérès. On soumet à Napoléon
son projet, et ce dernier a ces paroles qui résument à
elles seules le danger qui nous guette :
« Ce projet est absurde, il ne laisse aucune prise,
aucune action contre eux, ce sont des factieux et
des artisans du crime et de trahison. Tant que j'aurai
l'épée au côté, jamais je ne signerai un pareil décret ;
je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat s'il
s'en sert contre le gouvernement. »
Loin de moi l'idée de comparer ce qui se passe actuellement avec la situation de 1806.
Bien évidemment ! En revanche la contestation que
nous portons aujourd'hui est génétiquement intégrée
aux gênes de l'avocat dans sa lutte incessante pour
faire avancer partout et toujours les libertés, la liberté
devrais je dire car une défense de qualité, une défense
présente à tous les instants de la procédure, procède
de cette recherche permanente qui honore et grandit
notre serment.
Car, et cela sera mes mots de conclusion, mes chers
confrères, nous nous devons et nous devons à nos
concitoyens, de rester debout.
Debout, campés fermement sur nos deux jambes, car
c'est cela qui fait la dignité de l'Homme. C'est d'être
debout, toujours et partout, quel que soit le combat à
mener, la cause à embrasser, le client à conseiller, le
justiciable à défendre.
Debout, toujours et encore, farouchement,
viscéralement soutenu par les valeurs humanistes
qui sous-tendent les Femmes et les Hommes que
nous sommes.
Ces valeurs qui nous rassemblent et nous unissent,
nous les retrouvons bien sûr dans notre serment, mais
leur fondement va bien au-delà.
Comment ne pas associer, à cet instant précis,
ceux de nos confrères étrangers, qui payent de
leur liberté voire de leur vie leur engagement
pour l'application de la loi et le respect du procès
équitable. Je pense à notre confrère iranien Kian,
notre consoeur iranienne Sotoudeh, notre
confrère syrien Al Hassani, notre confrère
vietnamien Nguyen ou encore notre consoeur Le
Thi Cong. Et la liste pourrait encore s'allonger.
Ces Femmes et ces Hommes qui m'entourent ce
soir, les anciens Bâtonniers, les membres du
Conseil de l'Ordre, les Bâtonniers du ressort, les
anciens secrétaires et secrétaires de la
Conférence, et tous les confrères, présents dans
cette salle et au-delà, ont en commun ces
13
valeurs humanistes qui s'incarnent toutes dans le fait
qu'un avocat est une Femme ou un Homme toujours
debout.
Debout, fièrement et dignement, car il ne craint pas
d'affronter la difficulté. Nous allons devoir bouger les
frontières dans les mois et les années qui viennent.
Apprendre à exercer différemment, plus groupés, dans
de nouveaux champs d'expertise, avec de nouvelles
modalités.
N'ayons pas peur, n'ayez pas crainte de résolument
aborder ces évolutions.
Certaines seront assurément dérangeantes, d'autres
bousculeront le confort relatif dans lequel nous nous
sommes installés, beaucoup enfin nous amèneront
à remettre en cause nos certitudes, nos assurances
d'une déontologie tellement considérée comme
intangible qu'elle en devient rigidifiée, d'un exercice
professionnel par trop sclérosé qu'il en devient un
handicap concurrentiel, d'une justice considérée non
plus comme élément essentiel du lien sociétal mais
comme une source de statistiques.
C'est à tout cela, chers confrères, que nous allons
devoir nous atteler.
Mais nous n'y arriverons que groupés, réunis et non
dispersés. J'appelle de mes vœux la création d'un
ordre national, seule et unique voie d'une profession
qui a besoin d'être plus forte que jamais. Nous ne
pourrons pas rester éparpillés, morcelés avec plus de
180 Barreaux, au prétexte qu'ils assurent le maillage
territorial de l'avocat avec le tribunal alors que la
grande majorité de la profession exerce en dehors de
la juridiction. Cette vision est une vision dépassée, on
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peut le regretter, mais telle est la réalité. Et il nous faut
l'admettre, l'affronter et trouver de nouvelles réponses
à cette impérieuse nécessité de nous renforcer face
aux défis que constituent le monde dans lequel nous
évoluons.
En perdrons nous nos spécificités ? certainement pas.
En perdrons nous notre originalité ? assurément pas.
Car tous les avocats ont ceci en commun, de rester
debout, comme l'Homme libre qu'il est au plus
profond de son exercice. Libre ne signifie pas
affranchi de toutes règles, bien au contraire. Mais la
capacité de s'adapter, la capacité de résister, mais
aussi celle de créer, d'imaginer, d'investir au bénéfice
de notre client qu'il s'agisse du plus faible comme
du plus fort, de la personne physique comme de la
société.
Mes confrères, au terme de ces deux années passées
à vos côtés, à votre service, vous m'avez offert les
deux plus uniques années de ma vie d'avocat, et vous
m'avez démontré tous les jours ce qu'être debout
signifiait, ce que l'avocat empreint de justice, de cette
parcelle d'intérêt général, signifiait. Euripide disait :
« Parle si tu as des mots plus forts que le silence ».
Ce soir, je ne voulais pas, je ne pouvais pas, être
silencieux.
Je suis fier d'avoir pu partager avec vous, difficultés,
interrogations, doutes et échecs, mais aussi réussites,
conquêtes, convictions et avancées.
Et je le dis avec force et vigueur, je repars, grâce à
vous, plus fort, Homme libre, debout, face à vous.
Je vous remercie.
L’INVITÉ DES SECRÉTAIRES :
JEAN BENGUIGUI
Jean Benguigui, acteur français, est né le 8 avril
1944 à Oran. Il oscille entre le théâtre, le cinéma et la
télévision.
Au cinéma, il débute en 1970 avec les « Camisards »
de René Allio mais fut plus particulièrement remarqué
grâce à son rôle de tueur dans « Buffet froid »
de Bernard Blier. Repéré par Alexandre Arcady,
avec lequel il tournera « Le grand pardon » et « Le
grand carnaval », il se tourne ensuite de plus en
plus vers la comédie. Avec plus de 40 films à son actif,
il est un personnage incontournable du cinéma
français.
Au théâtre il incarne une impressionnante palette de
personnages créés par les plus grands : Shakespeare,
Brecht, de Mussy, Feydeau…
Enfin, à la télévision, il se fait connaître d’un large
public en participant aux cotés, entre autres, de
Laurent Ruquier à l’émission « On a tout essayé » et a
accepté, plus récemment, de faire partie du jury de
l’émission « On n’demande qu’à en rire ».
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RÉQUISITOIRE D’ANNE-CÉCILE MARTINEAU
• Ha oui, c’est le mec qui fait le père Noël est une
ordure là avec Thierry Lhermitte, comment il
s’appelle…non, puisqu'il s'appelle Gérard Jugnot ;
• Benguigui, ben il a joué dans la vérité si je mens !
Non ? J'aurais juré !
Excusez, Monsieur Benguigui, le communautarisme
aggravé de mon entourage mais vous admettrez qu’un
acteur français, juif, pied noir qui n’aurait PAS joué dans la
vérité si je mens, y en a quand même pas des masses.
Bref, revenons-en à nos moutons.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs de la Cour,
Mesdames, Messieurs les Jurés,
Quand j’ai trouvé lundi matin sur mon bureau le
dossier qui nous amène devant votre Cour, j’ai été
parcourue d’un frisson de plaisir.
La plainte disait : tentative d’homicide volontaire sur la
personne du 7ème art !
Enfin, un dossier à mon image, moi ! la star du Parquet !
A moi le champagne et les avant premières, les
limousines et le Palais des Festivals.
J’allais rencontrer de la star !!
Fébrile, je parcourais alors les pages du dossier à la
recherche du nom de cette célébrité.
Je trépigne, je n’en peux plus et finalement je trouve :
Monsieur Benguigui.
Benguigui, Benguigui, vous voulez dire Patrick Benguigui
Bruel.
Non ? Jean ? Benguigui.
Je vois pas là.
Moi qui me voyais devenir la muse du 7ème art, j’allais
m'occuper d’un intermittent du spectacle.
C’est qui ce Jean Benguigui ?
Alors, j’ai commencé à demander aux gens autour de
moi…
Après un temps d’hésitation, ça leur revenait : ah ben oui,
ah je l’aime bien, il est sympa… Jean Benguigui, le petit
chauve avec une moustache.
Là, j’étais pantoise : petit ET chauve, c’était pourtant mon
genre d’homme. Et le fait que, malgré mon goût pour les
hommes chauves au physique ramassé, je ne voyais
toujours pas de qui il s'agissait ! C’est que vraiment,
vraiment… on ne parlait pas de Hollywood.
Je poursuivais l’instruction, de plus en plus perplexe.
A la question, « dans quoi il a joué ? », systématiquement
silence éloquent, regard vide (vous pouvez essayer chez
vous, vous verrez, ça marche à chaque fois)
Puis toujours le même genre de réponses hasardeuses
commençant toujours de la même façon :
• Attends, me dis pas, c’est pas lui l’extraterrestre
dans la soupe aux choux ? Non, ça c’est Jacques
Villeret
16
J’ai donc commencé à étudier votre filmographie, très
curieuse de comprendre comment vous pouviez être
connu d'autant de monde et avoir un parcours aussi
méconnu.
Alors, je dois confesser que je n’ai pas regardé tous vos
films Monsieur Benguigui. Je voulais commencer depuis
vos débuts mais certains des films que vous avez
tournés…comment dire, pour le coup, je ne vous jette pas
la pierre, je sais les sacrifices qu’un acteur débutant doit
faire pour payer ses factures… des tournages sordides
dans des garages désaffectés avec de pauvres étudiantes
en droit désireuses d’arrondir leurs fins de mois…. (J’ai
connu).
Du coup, ces films que la pudeur m’empêchait de voir resteront pour moi un mystère et peut être vous y
triomphâtes dans un premier rôle décisif mais ça je ne le
saurai jamais.
Mais, vous comprendrez bien que, jeune femme
respectable, je n’ai osé pénétrer les recoins de votre
carrière dans l’industrie du film de charme et me suis
refusée à regarder les films dont le titre évocateur
laissait présager des scènes que mes yeux chastes ne
pouvaient supporter.
Je laisse donc le soin à votre avocat, Maître Doigt, dont
il se dit au sein du Barreau que c’est le péché mignon,
de les re-visionner et, s’il l’estime nécessaire, de me
contredire sur l’impact de vos rôles dans ces films dont je
me contenterai de rappeler les titres : Le mors aux dents,
Grosse chaleur, La garce ou encore La déchirure...
On me dit finalement que vous n'êtes pas un acteur
pornographique, une première piste s'éloigne.
Peu m’importe, je sens, je sais qu’il y a bien pire.
J’ai donc étudié de très près disais-je le reste de votre
filmographie, Monsieur Benguigui, soit plus de 45 films.
Chacun de ces films faisant en moyenne 90 minutes, je
me suis donc astreinte au visionnage de plus de 4.000
Vous aviez donc pleinement votre place dans le cinéma
français, Benguigui.
Pensez à Coluche dans Chao Pantin, à Woody Allen, à
Gainsbourg et parlez nous de réalisme, Monsieur
Benguigui, vous êtes en plein dedans.
Certains ne se sont pas laissé aller malgré leurs grandes
oreilles, leurs nez cassés ou leurs tics verbaux !
Vous n’avez aucune excuse Benguigui !
minutes de films dont ... 3.990 minutes à attendre votre
apparition.
Je me dis aujourd’hui avec le recul que pour mieux
connaitre votre œuvre, j’aurais peut être mieux fait de
demander à votre mère les vidéos de vos gouters
d’anniversaire.
Bref, vous l’aurez compris avec moi, Monsieur le
Président, c'est là le cœur du débat, c'est là qu'il faut
commencer à trouver ça vilainement louche.
Tout le monde vous connait et pourtant, vous êtes à peine
là.
Pourquoi ? Qu’est ce que vous cachez Benguigui ?
Cette question, je me la suis posée tellement de fois. Vous
avez hanté mon esprit, vous avez fait de mes nuits un
enfer, mais maintenant je sais, j’ai compris et je vais vous
l’expliquer.
Vous avez escroqué votre monde !
Vous nous avez manipulés ! Vous m’avez manipulée !
Et tout ça dans quel but ? ! Tuer le 7ème art et de le
débarrasser définitivement de ses héros qui vous font tant
d’ombre.
Et c’est cette escroquerie que je vais décortiquer devant
vous, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs de la
Cour, Mesdames, Messieurs les jurés.
Pourquoi Benguigui, on l’aime mais on ne le voit pas ?
D’abord, je me suis dit : ce type n’a pas de pot. Au fond,
il n'y a rien de suspect dans le fait que vous n’ayez eu,
malgré un talent certain, aucun premier rôle.
Alors, non, Monsieur le Président, Monsieur Benguigui
n'est la victime innocente ni d'un complot diligenté
par l'industrie audiovisuelle, ni du consensus d'un club
de grands blonds aux yeux bleus dont il subirait les
moqueries incessantes.
Non, Monsieur le Président, cette situation, il l'a voulue, il
l'a créée même.
Pervers.
Ne niez pas Monsieur Benguigui.
De votre propre aveu, vous avez refusé nombre de
premiers rôles parmi lesquels on peut déjà citer un grand
succès populaire qui aurait pu faire de vous une véritable
star : « les aventures de Rabbi Jacob », (oui, Monsieur le
Président, l’accusé a failli jouer dans votre film préféré).
Quand on vous interroge sur les raisons de ce refus, vous
brandissez crânement, si j’ose dire, l'étendard du théâtre
indépendant.
Vous nous parlez d'un temps que les moins de vingt ans
ne peuvent pas connaitre et pour cause, il s'agit d'une
époque où le militantisme envahissait les théâtres, ou le
comédien, la plupart du temps nu sur scène, était le
vecteur d'une pensée divergente, le garant de la rébellion.
C'est ce que l'on comprend des écoutes téléphoniques
que nous avons réalisées, comme à notre habitude.
Alors, je ne résiste pas, Monsieur le Président, au plaisir
de vous livrer les meilleurs passages de ces 5 000 pages
d’écoutes. Vous verrez que le Parquet ne recule devant
rien au nom de la vérité.
Attention, morceaux choisis
« Maman, comment je fais pour faire tourner le lave
vaisselle, y a plus de poudre »
Vous êtes peut être simplement malchanceux, un
comédien prometteur à qui l'on ne propose jamais rien, un
poissard, le Poulidor du 7ème art, éternel second.
ou encore
Mais non, ce n’est pas une bonne hypothèse, des rôles
vous en avez eu (souvenez vous Monsieur le Président, 45
films, 4000 minutes… l’enfer de tout à l’heure).
5.000 pages de ça. Du grand art Benguigui, on est tenu en
haleine, un vrai aventurier du quotidien !
« salut René, tu veux un café ? Non, merci juste un calva/
t’es sûr ? un calva, il est quand même que 8h du mat’ »
Ensuite je me suis dit que ben quand même vous aviez un physique… particulier. Je me suis dit que vous souffriez et c'est ce
que, j'imagine, votre avocat, Maitre Roi, va tenter de nous faire
croire, du fait que le cinéma français ne fait la part belle qu'aux
belles gueules, aux Belmondos, aux Delons, aux héros.
Rien n’est plus faux.
L’un de vos copains rencontré au début de votre carrière
dans les garages désaffectés avec les petites étudiantes
Roman Polanski disait : « les français aiment le réalisme,
ils pensent que si les comédiens sont trop beaux, le film
ne ressemble pas à la réalité. Il a l'air d'un film ».
17
C’est presqu’aussi passionnant que les répliques de vos
personnages.
J’ai fini par trouver, enfin, dans ces écoutes, LA phrase
relatant votre prétendu attachement au théâtre engagé.
Ainsi, quand un certain Thierry Ardisson, vous interroge
sur vos choix de carrière et votre aversion pour les films
populaires, vous répondez :
« Pour moi Oury c'était quand même la lie de la terre,
c'était le cinéma commercial dans toute son horreur et
j'en ai refusé bien d'autres des comme ça. Hors de
question que je baisse mon froc pour ces vendus du box
office ».
C'est noble, un peu grossier mais c'est beau. Un acteur,
pardon un homme, avec une telle éthique, c'est rare.
Les blockbusters ne passeront pas par vous.
Ça sur ce point, on est d'accord, les succès commerciaux
vous avez bien réussi à les éviter.
Mais de là à dire que c'est un choix délibéré de votre part,
je ne peux pas laisser passer une telle escroquerie.
Pour qui vous faites vous passer Monsieur Benguigui ?
Pour le Gandhi de la comédie ? Pour la mère Theresa du
petit écran ? Imposteur !
Puis-je me permettre de vous rappeler certains des films
« engagés » dans lesquels vous êtes apparu ?
Et vous prétendez avoir refusé les aventures de Rabbi
Jacob sous prétexte que ce film et son réalisateur étaient
trop commerciaux alors que c'est sûrement la seule
occasion que vous auriez eue de faire un film
éminemment politique.
Car, oui, Monsieur Benguigui, là on parle d'engagement !
On parle d'un film qui dénonçait le racisme ordinaire,
l'ineptie que représente le conflit israëlo-palestinien et le
prédéterminisme des prénoms ! « Salomon, vous êtes
juif ? » Relisez-donc le résumé.
Je vous vois narquois, hein, Benguigui, ça ne peut donc
pas être pour son manque d’engagement politique que
vous avez refusé ce rôle. C’est autre chose.
A ce stade, moi, toujours trop femme, je me dis qu'en
réalité, peut être parce que vous étiez mal dans votre
peau, ou par peur du ridicule que vous vouliez tout
simplement éviter les scènes dansées…
-
Coco, de Gad Elmaleh : quel était le message
exactement ? Était ce une parabole de la lutte des
classes ?
-
Plus fort : Gomez&Tavares : En deux mots Monsieur le
Président, ça ne mérite pas plus : deux flics, Gomez,
d’une coté et Tavares de l’autre… alors, qu’est ce
qu’on dit ?... un documentaire d'investigation sur la
vilaine, vilaine mafia marseillaise ?
Je vous en conjure, Monsieur Benguigui, cessez
l'imposture.
Puis l’apothéose, Fatal de Mickael Youn : alors là, je
sèche, ce film est l’histoire d’un jeune picard propulsé
en haut du box office et qui a du mal à gérer le succès ;
tout ça raconté avec une poésie et une sensibilité
bouleversantes.
J'ai imaginé beaucoup de choses.
-
Qu'est ce qu'on pourrait dire... dénonciation d’un
système moderne de réussite sociale ou bien lutte contre
l'homophobie grâce à des dialogues « qui dénoncent »
tels que, je cite : « alors toi et ton cracker vous prenez des
clous rouillés et de la harissa et vous vous les enfoncez
profond dans le ... » oui Maitre Joie, dans le…
Et c'est ça pour vous le cinéma engagé ?
Alors, j'ai continué à chercher. Pourquoi toujours vouloir
rester dans l'ombre ? Quel était votre mobile ?
J’ai imaginé que vous étiez fainéant et que plus de 10
lignes de textes, c’était bien trop pour vous. Mais non, ça
ne tient pas la route.
Je me suis ensuite dit que vous aviez une face cachée.
Pourquoi toujours vouloir endosser les personnages les
plus vils, toujours un peu plus vicieux, lubrique et lâche...
Tout ça malgré votre physique si bonhomme et la
sympathie naturelle que vous inspirez (surtout depuis que
vous avez rasé votre moustache).
Quand vous nous avez avoué par dessus le marché, un
goût immodéré pour les faits divers, je n'ai pas cherché
plus loin. J'en ai déduit que vous étiez dans vos films ce
que vous n'osiez pas être dans la vie. Vous réalisiez
à travers ces personnages vos fantasmes morbides et
la violence de ces rôles vous permettait d'acquérir la
puissance dont votre physique vous privait.
C'est pour cela, me disais-je que votre propre fille,
avocate, n'avait pas accepté de vous défendre et a
préféré laisser le sort de son propre père, entre les mains
de Maitre Quoi, avocat débutant.
Es-cro-que-rie ! Non, vous êtes plus malin que ça… Le
bien, le mal. C'est surfait.
Toutes mes hypothèses tombaient à l’eau. Il fallait que je
reprenne tout depuis le début.
18
faire un espace de jeux où vous auriez enfin, non pas les
premiers rôles, mais les rôles de héros, vous teniez enfin
votre vengeance.
Finie l'époque où les premiers rôles n'étaient offerts à
Jacques Villeret ou à de Funès que pour les faire
apparaitre sous les traits de lâches, d'idiots,
d'imbéciles moqués.
Vous ne vouliez pas triompher si cela impliquait pour vous
d’être le con du diner de con. Non, vous avez beaucoup
trop d’orgueil.
Alors, j’ai recommencé. Si Monsieur le Président, j’ai
visionné à nouveau les 45 films de M. Benguigui, oui,
4.000 minutes, oui 3990 à attendre…oui, une torture.
Mais là, à mon plus grand étonnement, plus je les
regardais, plus vous m’étiez sympathique. Même vos
rôles les plus vils, de menteur, de voisin pervers me
paraissaient presque touchants, émouvants et vous
réussissiez à donner à vos personnages une dimension
humaine qui les rendait presque attirants.
C'est là que j'ai compris. Tout s'est mis en place :
• apparitions brèves,
• rôles accessoires,
• films dont on ne se souvient pas mais VOUS, Vous
Benguigui qui laissez une sensation toujours plus
agréable, plus confortable, plus rassurante :
Vous utilisiez la bonne vieille méthode de l'image
subliminale.
Permettez-moi, Monsieur le président de vous en donner
la définition : « méthode de manipulation mentale fondée
sur l'insertion d'une image si brièvement présente qu’on
ne peut pas la percevoir consciemment. Mais dont
l'inconscient garde néanmoins une trace ».
Imaginez la scène, vous êtes là tranquillement installé
dans le confort de votre salon en train de regarder un bon
film et hop, Benguigui. 0.002 secondes.
Pas plus.
Cela explique tout.
Vous voulez faire oublier le film.
Vous avez fait en sorte qu'on oublie tous les films dans
lesquels vous n'étiez que des seconds rôles, qu'on ne se
souvienne que de vous.
Vous, ce que vous vouliez c'était un rôle de super héros.
Qu'on reconnaisse enfin, que les petits gros ont un
créneau. Qu'ils sont l'avenir du monde.
C'est pourquoi vous avez commencé à nous manipuler, à
vous insinuer dans nos esprits, à annihiler notre sens
critique...
Après Tom Cruise et la scientologie.
Jean Benguigui et la secte des rondouillards.
Petit à petit, pardonnez-moi Monsieur Benguigui, m’enfin
là pour le coup c’est une expression, donc petit à petit
vous avez investi notre paysage.
De nulle part, vous êtes partout. De l’ombre, vous entrez
dans la lumière.
Au théâtre, vous avez enfin des premiers rôles.
A la télévision, vous êtes tous les soirs sur France 2 au
coté de Ruquier, avec qui vous formez vous-même les
comédiens en devenir, votre propre bataillon, façonné à
votre image et prêts à lutter sans répit à vos côtés.
Vous vous constituez une armée.
Arrivée à ce stade de mon investigation, une angoisse
m’étreint.
Devant votre délire mégalo, je prends peur. N’était il pas
déjà allé plus loin ?
Pour en avoir le cœur net, je suis entrée en contact avec
Interpol. Je les ai interrogés, photo à l’appui. Est-ce que
vous connaissez cet homme ? Do you know this man ?
Et qu’est ce qu’ils m’apprennent : qu’aux Etats Unis
d’Amérique, où votre stratégie est déjà plus avancée,
vous êtes connu sous le nom de Dani de Vito et tournez
déjà des premiers rôles aux cotés notamment de
Schwarzenegger. Ne niez pas Monsieur Benguigui, on
vous a formellement identifié.
Vous avez élaboré ce plan démoniaque, vous êtes un fou !
Vous faire aimer de tous, l’air de rien, effacer les films
pour qu’il n’en reste plus le moindre souvenir de vos
personnages mais que seule reste cette image positive de
vous.
Mais pourquoi?
Et là, je me suis rappelée une phrase que vous aviez
prononcée pendant votre interrogatoire : « de toutes
façons, y a jamais eu de créneaux pour les petits gros en
haut de l’affiche ». Vous vous rappelez avoir dit ça
Monsieur Benguigui hein ?
Il était donc là votre mobile, tuer le 7ème art, et le recréer
comme on crée une nouvelle République avec vos
propres codes, vos critères et vos canons de beauté ? En
Notre invité Jean Benguigui
19
Ca vous dit peut être quelque chose Monsieur le
Président ?
Ne serait-ce pas le même établissement dont votre père
était directeur et dans lequel vous avez tous les deux eu le
bac avec mention sans avoir jamais mis les pieds en
classe ? non ?
Vous ne trouvez pas ça un peu louche ?
Rodolphe Goix et Jean Benguigui
Et puis là, de fil en aiguille, ça me revient. Il y a quelque
mois, a fait l'objet d'une plainte un homme qu'on accusait
d'avoir tué l'industrie du disque et qui se présentait sous
le pseudo de Monsieur la Taupe, René la Taupe.
J'ai tout de suite repris les pièces du dossier, et là, je suis
tombée sur les paroles de cette chanson, carton
populaire, vendu à plusieurs millions d’exemplaires, une
daube.
Les paroles prouvent pourtant sans équivoque que c’est
encore vous derrière ce crime.
« C’est ton petit bidon
Tes petites poignées d’amour
Je trouve ça trop mignon
T’es si mignon, mignon, mignon
Mais gros gros gros »
La classe Benguigui.
En un tube, vous avez tué le paysage musical français et
vous remettez ça avec le 7ème art.
Vous êtes un serial killer et c’est pour ça qu’il ne faut pas
le sous-estimer, Monsieur le Président, cet homme est un
escroc, un imposteur, un meurtrier et doit dorénavant être
considéré comme l’ennemi public numéro 1.
Vous êtes parti de rien et vous êtes monté petit à petit
jusqu’en haut, en nous manipulant, en vous faisant passer
pour un autre.
Mais vous avez vu trop grand Benguigui. Comme dit la
philosophe tunisienne Souheila Mejdoub : Quand les ailes
poussent à la fourmi, c'est pour sa perte.
Par ailleurs, Benguigui, vous pensiez sérieusement que
vos techniques de séduction allaient fonctionner sur moi ?
Parce que oui, je sais aussi vos tentatives d’intimidation
auprès du secrétariat général du Parquet pour obtenir
mon numéro de téléphone.
Si je n’ai pas répondu à votre proposition de venir voir
votre piscinette, vos propres termes, c’est parce que je
suis une professionnelle… du droit mon chou, je ne
mélange pas travail et plaisir.
Alors, j’aurais pu être indulgente avec toi, parce qu’il faut
bien l’avouer, les hommes dans ton genre ça me fait
craquer, mais les manipulateurs, ça par contre, ça me
dégoute.
Vous avez face à vous, le pire des criminels qui existe : un
escroc, un traite, un meurtrier.
Tuer le 7ème art : un crime sans nom et donc… sans peine
suffisante.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la
Cour, Mesdames et Messieurs les jurés, je vous demande
d’entrer en voie de condamnation et de prononcer une
peine qui ne pourra qu’être exemplaire.
Mais au préalable, je demande à votre Cour, de ne
prendre aucune décision avant d’avoir visionné la totalité
de la filmographie de Monsieur Benguigui.
Oui, Monsieur le Président, 45 films, 4 000 minutes, 3 990
à l’attendre. Mais attention Monsieur le Président, ne
fermez jamais l’œil, une seconde d’inattention et tout est
à refaire.
Regardez ces 4 000 minutes de films et je suis sûre qu’à
l’issue de ce visionnage, la peine que vous prononcerez
ne pourra qu’être éminemment exemplaire.
Quant à vous Benguigui, mon poulet, quand tout sera fini
tout à l’heure, passez me voir pendant le cocktail et on
verra ce qu’on peut faire pour mon numéro de
portable. Avec deux trois coupes de champagne, je
m’adoucis, n’est ce pas Monsieur le Président.
La fête est finie Benguigui, je vous ai compris.
Ce qui m’attriste, c’est que vous pensez encore pouvoir
vous en sortir...
Vos liens avec l’intelligence oranaise n’auront échappé à
personne et je le rappelle aujourd’hui ici, pour que vous ne
bénéficiiez d’aucune connivence.
Oui, Monsieur le Président, je connais vos rapports avec
le prévenu et je me demande comment cette Cour peut
encore se regarder dans un miroir (non Monsieur le
Président, ce n’était pas une attaque sur votre physique).
Selon mes indications, il semblerait que Monsieur
Benguigui, alors vivant à Oran, aurait été étudiant au lycée
Lamoricière.
20
Madame Scheffler, Bâtonnier désigné ;
Monsieur le Bâtonnier Dutheil
PLAIDOIRIE DE RODOLPHE GOIX
Malgré cela, vous n’avez rien compris, rien saisi de la
subtilité de mon client. Car Jean Benguigui n’a pas la
banalité de son apparence !
De cette instruction, vous n’avez retenu qu’une analyse
parcellaire et biaisée dans le but unique et ignoble de faire
de cet homme : l’ennemi public n°1 !
Sachons raison garder, Madame l’Avocat Général.
Encore faudrait-il qu’il soit public cet homme là !
Dans la rue : ce n’est pas qu’on ne le reconnaît pas, c’est
qu’on ne le voit pas !
A l’écran, c’est l’inverse.
Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs de la Cour
Mesdames et Messieurs du Jury
Dieu a dit « il y aura des hommes blancs, il y aura des
hommes noirs, il y aura des hommes grands, il y aura des
hommes petits, il y aura des hommes beaux et il y aura
des hommes moches, et tous seront égaux ; mais ça sera
pas facile… Et puis il a ajouté : il y en aura même qui
seront noirs, petits et moches et pour eux, ce sera très
dur ! »
Non, Madame l’Avocat Général, ce n’est pas de moi mais
d’un autre chantre de la liberté :
Coluche !
Les temps sont TRES durs pour mon client ce soir.
De noir, il n’a de par ses origines, que le pied.
Mais sa comparution devant cette Cour me fait cependant
penser qu’après Léon Schwartzenberg, Daniel CohnBendit et Anne Sinclair (voire Monseigneur Lustiger), le
Parquet poursuit sa persécution d’une communauté déjà
suffisamment stigmatisé… :
Les intellectuels !
On le voit, mais, impossible de l’identifier lorsqu’il est
coincé entre la starlette au second plan et le ficus du
décor !
Pour autant, il n’est pas un escroc ! Et je peux le
démontrer !
Son physique d’abord (qui semble tant vous intriguer) ne
saurait constituer un élément à charge.
Fut-il pondéral ! (oui je sais Jean, j’avais promis de ne pas
parler du physique, mais là c’est mon seul vrai argument
de plaidoirie).
Mon client a certes un physique particulier, on ne peut le
nier, mais je vous interdis d’en faire une tare !
Les petits ont droit aussi au respect ! Et méfiez vous ! Ils
sont partout !
Là
Ici
Enfin bref ! Partout !
A tel point que j’en ai fait une spécialité.
A moins qu’il ne s’agisse d’une aversion physique envers
les petits gros, comme en témoignent les comparutions
de Messieurs Marc Jolivet, Philippe Bouvard et Eric
Orsenna devant cette même juridiction.
A Badinter les grands combats !
Quelle que soit votre motivation, Madame l’Avocat
Général, vous caricaturez, vous travestissez, vous
dénaturez la vérité de mon client.
Le divorce de Mimi Mathy ! C’est moi !
Si c’est là votre but, vous êtes en retard : le 7ème Art s’en
est chargé avant vous.
Vous disposez pourtant d'un dossier qui vient à l'audience
sur renvoi d'un Juge d'Instruction, ce qui, dans cette
juridiction, mérite d'être souligné.
A Verges les salauds !
A moi, la défense des plus petits !
L’assistance éducative de Jordy ! Encore moi !
Tout ça, c’est moi !
Et ce service, je le rends à tous les petits : je ne compte
plus les occasions au cours desquelles j’ai substitué mon
estimé Bâtonnier.
Ce choix, je ne le regrette pas.
Les petits gagnent à être connus et, aujourd’hui,
particulièrement celui-ci.
Vous pointez l’escroquerie au motif qu’il vous est
insaisissable et versatile !
Mais avez-vous seulement fait l’effort de le connaître ?!
Rien que son nom appelle à la réflexion et à l’indulgence !
Vous êtes vous seulement interrogée sur le poids de
Benguigui ? (Le nom, hein ! pas l’accusé !).
Savez-vous ce que c’est que d’évoluer dans une famille
(ne serait elle qu’artistique) où tout le monde réussi sauf
vous ?!
21
Toujours ce petit homme nerveux, épris de pouvoir, la
rolex en or au poignet…
Ah là par contre, ça me rappelle un premier rôle mais
lequel…
Passons…ça n’a pas du être brillant !
Mais la véritable bravoure ne serait elle pas finalement
d’endosser film après film les traits des plus infâmes
salopards, des plus viles ordures ?
Ces mêmes salauds sans lesquels finalement ces héros
connaîtraient moins de rayonnement et de gloire.
Le petit frère (Patrick), chanteur à succès, joueur de poker
reconnu, aimant à minettes dès son plus jeune âge et
chouchou de sa maman.
La petite sœur (Yamina), réalisatrice engagée, toujours au
premier rang à l’école pour mieux lécher les pompes des
profs.
Et en sus tous deux décorés de l’Ordre National du
Mérite !
Ah les parents ils étaient fiers.
Et Jean… Jean qui, comme le vilain petit canard de cette
glorieuse fratrie, (meskin le pauvre !) tente comme il peut
d’attirer l’attention sur lui. Constat malheureusement
récurrent en matière de mineurs délinquants.
De son enfance, il a gardé sa taille : taille qui lui a ouvert
les portes du cinéma.
Enfin, les portes… plutôt l’entrée de service... voire le
monte-charge !
Car « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. »,
n’est-ce pas ?
Et puis, ce vilain, ce grincheux : souvent caricatural,
ridicule, trouillard.
Bon, je vous l’accorde, lâche ! Madame l’Avocat Général !
N’est-il pas plus proche de nous qu’aucun chevalier blanc
ne le sera jamais ?
« DIEU est mort » et les héros n’existent plus.
L’escroquerie ne résiderait-elle pas dans cet espoir vain
que les braves sont encore parmi nous ?
Je vous l’assure : ses seconds rôles reflètent une
humanité bien réelle.
La colère, l’envie, la jalousie, la peur, sont des sentiments
plus courants que le courage et l’altruisme.
Il l’avoue lui-même : « quand j’ai commencé, il n’y avait
pas encore de créneau « petit gros » ».
Etes-vous souvent témoin d’actes de bravoure ou même
de civisme ?
Ce créneau il l’a pris et il l’a assumé.
Et nous ?
Mais force est de constater que cette voie le privait
d’emblée de la tête d’affiche.
Et nous, que faisons-nous à la vue de cet homme fouillant
nos poubelles la nuit venue ?
Pour lui jamais de rôle de jeune premier, de héros, de
prince fringuant à la chevelure flamboyante !
Que faisons-nous à la vue de cette jeune femme,
mendiant, son bébé dans les bras ?
Pour lui jamais de Rodrigues, de Perdican ou de Ruys
Blas, luttant pour l’honneur, pour un royaume, pour
l’amour d’une reine..
Notre quotidien offre bien peu de héros en vérité.
Jamais d’Ophélie, d’Elvire ou de Chimène, embrassée
fougueusement au clair de lune…
Seuls les combats du quotidien menés par une poignée
de convaincus, de militants ou de simples citoyens
permettent de croire qu’il y encore du bon en nous.
Tout au mieux une vieille Marthe Villalonga
l’accueillant d’un : « t’étais ou feignant ? Et t’as vu dans
quel état que t’es poivrot ? »
Bref,
Jamais de « To be or not to be » pour Benguigui !
Des esprits mal avisés et pernicieux souligneront
l’impossibilité de l’imaginer en soldat intrépide, au treillis
maculé, pataugeant dans la gadoue sans penser à
un documentaire de Chasse et Pêche sur la piste de la
gallinette cendrée.
De même, impossible de le revêtir d’une armure
étincelante de preux chevalier, sans l’associer
automatiquement à une couscoussière.
Point de héros pour lui.
Non ! Toujours le petit vicieux énervé qu’il soit simple
voisin, commerçant de quartier ou trafiquant international.
22
A bien y réfléchir, plus l’ennemi est laid et bête, plus la
victoire est facile.
Les grandes victoires n’existent plus.
Car même dans nos démocraties, il y a des résistances à
opposer.
Rappelez-vous Mirabeau.
Des camisards aux maquisards : il interprète des bribes
du passé souvent condamnées à l’oubli par notre
mémoire.
Et quand bien même !
Jean Benguigui n’est pas seulement ce trafiquant
d’armes ou d’ivoire, ce valet mafieux, cet érotomane
cocaïnomane, ce cafetier vénal et véreux. Il est aussi ce
grand-père aimant, ce cuisinier jovial, ce commissaire
aigri mais chevronné…
Un homme entier : amoureux de la vie et du bon mot bien
tourné : un poète !
Mirabeau qui disait « la résistance est le devoir, et ne peut
s’appeler révolte. »
Je pense à cette institutrice qui refuse aux policiers
l’accès de sa classe pour protéger l’enfant d’émigré
reconduit à la frontière !
Je pense à ces journalistes qui risquent leur liberté parfois
au péril de leur vie.
Alors, je repose la question !
Ou est l’escroquerie ?
Dans l’interprétation de ces odieux personnages (malgré
tout sympathiques) où dans cette croyance naïve que les
héros, ces premiers rôles, seront toujours là pour nous en
débarrasser ?
Un jour, historien dan « COCO » (je cite) : « si on était au
17ème siècle, je te nique ta race en duel » ;
Le lendemain, romantique dans « Ma vie est un enfer » (je
cite de nouveau) : « Les filles comme ça, au physique
rébarbatif, c’est souvent des affaires au plumard » ;
Plus tard, un politologue avisé lorsqu’ici même, sur ces
planches, il tient le rôle phare dans cette pièce au titre
aussi élégant qu’évocateur : « la République de Mek
Ouilles », et qu’il pose au Préfet cette question plus que
d’actualité : « est ce que vous n’auriez pas intérêt à ôter le
droit au travail de la liste des droits de l’homme ? »
Intellectuel, je vous dis.
Les planches d’ailleurs, à l’inverse du cinéma, lui offrent la
part belle.
Et pourtant, il est partout et bien identifiable.
De Shakespeare à Brecht en passant par Musset et
Tchekhov, mon client démontre là une vérité qui vous a
échappé.
Ne vous en déplaise Madame l’Avocat Général : « on a
tous quelque chose en nous de Benguigui ».
Au théâtre, le comédien se révèle, se donne, se met en
danger.
Et le 7ème Art ne s’y est pas trompé.
Il n’y a plus d’écran, pas de séances de rattrapage, pas de
montage.
Madame l’Avocat Général appelle à l’escroquerie au
prétexte que mon client lui paraît faux, inconnu, fuyant...
De par sa simplicité et sa discrétion, Jean Benguigui
s’inscrit dans la veine de ceux qui sans être des montres
sacrés, demeurent de grands acteurs.
Au cinéma, éternel Sancho Panza des plus grands.
Sa présence, bonhomme et modeste, permet à ceux là
d’être dans la lumière ; sans qu’il ne se plaigne, JAMAIS,
LUI, de rester dans l’ombre.
Gérard Depardieu, Josiane Balasko... Gad Elmaleh…
Mickael Youn… : autant de zorros qui doivent tout à leur
Bernardo-Benguigui !
Je parlais tout à l’heure d’intellectuel, et je n’ai pas oublié
votre sourire condescend à ce moment-là, Madame
l’Avocat Général.
C’est le moment de vérité pour lui, le moment de sa vérité
artistique.
Car les planches font aussi, souvent, la différence entre le
monstre sacré et le grand comédien.
Dans cet exercice, pas d’imposture, pas d’escroquerie
selon vos propres mots.
Cette vérité, cette sensibilité, les avez-vous seulement
effleurées au cours de votre réquisitoire.
A brûler les planches, celui-ci s’est donc attiré les foudres
du Parquet...
De là à ce qu’il soit condamné à la peine plancher, il n’y a
qu’une latte !
Avec quelle suffisance, vous avez rappelé ses rôles
insignifiants dans des nanars de seconde zone…
Toujours cette odieuse manie de l’étiquetage !
A l’effort de diversifier, nous cédons à la facilité de tout
compartimenter.
Jamais de véritable personnalisation ! Un travers que
même notre Justice connaît !
Et vous la première, Madame l’Avocat Général !
Vous avez oublié un peu vite ces films moins populaires,
certes, mais plus engagés, qui plaisent plus aux critiques
de Télérama qu’aux lecteurs de Télé Z.
Ce n’est pas ma faute si vous ne regardez que TF1 !
23
Vous accusez mon client de tuer le 7ème Art.
Mais si mort il y a, parlez moi de suicide, pas de meurtre !
Et puis ce grand écran que vous persistez à considérer
comme une victime, je trouve au contraire qu’il lui rend
bien service !
Là où de soi disant grands acteurs ne se reconnaissent
que dans le drame, Jean Benguigui s’emploie à une forme
d’exercice plus louable et salutaire : insuffler ne serait-ce
que momentanément un peu de légèreté dans la vie et
susciter le rire.
D’ailleurs, c’est presque inhabituel... Pour une fois que
le ministère public n’apporte pas son soutien à une
personnalité…
Jean Benguigui est pourtant le premier acteur à
comparaître devant cette Cour, signe du peu d’intérêt
qu’a le PARQUET pour les vrais hommes de culture, leur
préférant sans doute les voltigeurs de la finance, les
détrousseurs de vieille dame fortunée.
Cela dit
Et finalement…
Le véritable défi ne réside-t-il pas là ?
Mettre entre parenthèse, l’espace d’un moment, un
quotidien parfois difficile à endurer.
Et, en la matière, Jean Benguigui se révèle être un
véritable guide.
Moi-même, depuis que je le connais, lorsque j’ai un coup
de cafard : je l’appelle.
Une poignée de main chaleureuse puis, à mon bureau, il
s’assied.
Un échange de regards furtifs. Il me donne la permission.
Il est vrai
Je me lève, me place à ses côtés, et colle mon oreille sur
cet espace vierge… comme l’on fait avec un coquillage.
Le travail d’investigation n’est pas simple… les fausses
pistes sont nombreuses !
Les yeux clos : j’entends.
Et même à l’occasion de personnages plus sérieux, la
comédie n’est jamais loin.
J’en veux pour preuve le Banquet de Platon, porté à
l’écran en 1989.
D’abord rien.
Puis, il me semble percevoir le son de la mer, le
grincement mélancolique des felouques dans le port
d’Oran.
Jean Benguigui est Appolodore.. (Allez un effort, Monsieur
le Président, nous étions convenus que même sans
Ministre, nous persistions dans la culture cette année !).
Les bruits de la CASBAH.
Rappelez-vous ! Appolodore
Ce narrateur chargé de
rapporter le récit d’une réception où l’illustre Socrate a
notamment discouru.
Un silence.
L’aventure semble belle par son sujet et son époque.
Et pourtant…
Le goût tant mérité d’une figue de barbarie. Avec un effort,
je sens presque la menthe et la coriandre.
Puis un clap, « on tourne !», le ronronnement des
caméras.
Encore un silence.
Pourtant là encore le naturel revient au galop…
Première scène : apparition de mon client.
La mer à mi-mollets, perdu dans un amas de tissu informe
et surabondant, à la pilosité surnaturelle (en bas, au
milieu, en haut... oui oui à l’époque même en haut !)
La spectatrice, voire le spectateur, qui attendait
l’apparition d’un jeune éphèbe grec (blond et athlétique...
un peu comme moi...) doit se résigner à un ersatz
transsexuel de Vénus, sortant des eaux, engoncée dans
une défroque même invendable au marché Saint Pierre.
Le second rôle étant ainsi posé, nait alors l’espoir d’un
premier rôle grandiose !
D’un Socrate charismatique !
24
Ce grand philosophe de l’Antiquité : précurseur de la
matière, ne peut être que majestueux dans sa tunique et
assagit par une barbe immaculée !
Et je me vois, je me devine. Dans une obscurité brisée
brutalement par cet écran lumineux et l’apparition de Jean
Mineur « Médiavision 01 46 20 00 01 ! ».
L’attente est de courte durée. L’espoir aussi.
Le voyage débute.
Philippe Léotard. La tête d’un lendemain de fête et la
démarche aussi assurée qu’un octogénaire.
Avec lui, mes premiers émois, des larmes versées
anonymement dans le noir…
Il y a, chez lui, cette cohabitation de deux personnalités
souveraines, à l’image de ces deux lions légendaires qui
ont donné leur nom à sa ville natale : ORAN.
Le lion n’emporte pas votre conviction ?!
Vous auriez sans doute préféré un animal moins noble et
plus commun ?
L’albatros conviendrait vraisemblablement mieux à l’idée
que vous vous faites de celui-ci !
Souvenez-vous !
« Ce voyageur ailé, comme il est gauche et veule !
Messieurs les Bâtonniers Dutheil,
Mattéoli, Duvernoy
Lui, naguère si beau, qu’il est comique et laid !
L’un agace son bec avec un brûle-gueule,
L’autre mime, en boitant, l’infirme qui volait !
La colère aussi ! contre cette éternelle choucroute
capillaire devant moi qui ne m’a jamais permis de lire un
seul sous-titre de ma vie !!
C’est pour ça que, comme tous les petits, je déteste
Woody Allen ! J’ai jamais rien compris ! Y’a que des
dialogues, pas d’action ! Blablabla : on comprend rien… !
Et surtout, j’entends des rires... et encore des rires.
Je reviens à la réalité et ce souvenir suffit à me faire
sourire.
Jean Benguigui c’est mon coquillage à moi.
Mon petit bulot.
Cette sensation là je la souhaite à tous.
Allez... ! Même à vous Madame l’Avocat Général !
D’ailleurs, votre propre enceinte n’est pas dépourvue de
comédie !
Ce vaudeville que vous appelez « affaire Bettancourt »
et dont les prochains épisodes se dérouleront
probablement côté Cour.
Ce criminel arrivant dans un fourgon de police et, trouvant
certainement le temps trop long, repart à pied, par la porte
principale, sans attendre le délibéré de la Cour d’Assises.
Ce fidèle compagnon de l’homme promu au rang de
témoin majeur dans une instruction criminelle…
Et la poésie est partout également !
D’un « casse toi pov’con » à la « fellation » économique et
autres « empreintes génitales » : nos intellectuels ne sont
décidément pas en manque d’inspiration !
Le Poète est semblable au prince des nuées
Qui hante la tempête et se rit de l’archer ;
Exilé sur le sol au milieu des huées,
Ses ailes de géant l’empêchent de marcher. »
J’en conviens !
Mon client n’est pas Baudelaire et tient plus de la poule
d’eau que de l’albatros.
Mais le propos est le même !
De la même manière, vous tentez par vos critiques et vos
moqueries de faire de celui-ci un énième artiste maudit !
Peine perdue, Madame l’Avocat Général ! Par son
déferrement, votre fait en réalité : il a au contraire tout
gagné ce soir !
Par vos poursuites, vous lui donnez ce que vous lui
reprochez de n’avoir jamais eu : un premier rôle !
Par sa comparution, vous lui offrez sa cérémonie ! Lui, si
féru de faits divers et de trames judiciaires, le voilà ravi !
Cette salle d’audience sera son Palais des festivals,
Monsieur le Président sa Jeanne Moreau et votre peine sa
récompense ! (T’inquiète Jean ! Je gère !).
Une inscription en lettre d’or sur son casier judiciaire :
voilà sa palme !
Condamnez le, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs de la Cour ! (T’inquiète Jean ! C’est dans la
poche !).
Condamnez-le et vous le consacrerez !
Aaah mais je comprends mieux la comparution de mon
client ! Il a entièrement sa place ici !
En conclusion, ce que vous pourriez reprocher à mon
client ce n’est pas une imposture mais une dualité.
Ce que vous n’arrivez pas à saisir, Madame l’Avocat
Général, c’est qu’il n’usurpe pas l’identité d’un autre.
Il est tous ces autres à la fois !
D’un côté, le bouffon infâme toujours au second plan ! (Si,
si, Jean ! Faut ce qu’il faut !).
Et de l’autre ce grand discret amoureux des planches, de
la vie et pourquoi pas préoccupé de la nôtre. (oui… et
aussi… de la vôtre Mme l’Avocat Général).
Anne-Cécile Martineau
25
RÉPONSE DE NOTRE INVITÉ JEAN BENGUIGUI
Les Anciens Secrétaires de la Conférence
26
Monsieur le Bâtonnier Berger,
Madame Scheffler, Bâtonnier désigné,
Monsieur le Bâtonnier Dutheil
LA SOIRÉE EN IMAGES
Cocktail.
Monsieur Hayat, Président du Tribunal de
Grande Instance de Nanterre.
Monsieur le Bâtonnier Dutheil et son épouse,
Jean Benguigui.
27
28
Jean Benguigui, Madame Scheffler, Bâtonnier désigné,
Monsieur le Bâtonnier Dutheil et son épouse.
Rodolphe Goix, Jean Benguigui, Anne-Cécile
Martineau, Monsieur le Bâtonnier Dutheil
Jean Benguigui, Monsieur le Bâtonnier Dutheil, Madame
Nicole Fontaine, ancien Ministre et ancien Président du
Parlement européen.
De gauche à droite : Monsieur Pouchelon, Président de la
Conférence des Bâtonniers, notre confrère Jean-Gaston Moore,
Monsieur Charrière Bournazel, Ancien Bâtonnier de Paris.
Monsieur P. Jarry, Maire de Nanterre
De gauche à droite : Monsieur le Bâtonnier Alain Marter,
Monsieur Marc Absire, Bâtonnier désigné de Rouen,
Claude Lassale, Bâtonnier d’Aix-en-Provence.
Notre invité Jean Benguigui, Monsieur Hayat, Président du
TGI de Nanterre.
Alain Nuée, Premier Président de la Cour d’Appel
de Versailles.
Dominique Marçot, Directeur de l’HEDAC.
Monsieur le Bâtonnier Berger.
Monsieur Lory, ancien Bâtonnier de Versailles
et son épouse.
Monsieur Chastel, membre du Conseil de l’Ordre et
son épouse, et nos confrères Henri de Dampierre et
son épouse Marie-Aimée de Dampierre.
Monsieur le Bâtonnier Fricaudet et son épouse
entourés de confrères.
29
30
Notre confrère Caroline Cohen, Présidente de l’UJA
de Nanterre.
Anne-Marie Crotti et Judith Parker.
Judith Parker, Adeline Nya, Yohann Gontier,
Bérengère Ginioux.
Marianne Tharreau, Emilie Ganem, Secrétaire de la Conférence
2009, Rodolphe Goix et Pauline Mouret.
ELECTIONS ORDINALES < VIE DU BARREAU
ÉLECTIONS
ORDINALES
2010
RÉSULTATS ÉLECTIONS ORDINALES
DÉCEMBRE 2010
31
VIE DU BARREAU > ELECTIONS ORDINALES
DISCOURS DU BÂTONNIER AUX
CONSEILLERS DE L’ORDRE SORTANTS
Au-delà de I'élection, qu'il me soit permIs de dire
quelques mots des membres du conseil sortants que
je salue.
Enfin, c'est toi encore qui as donné ton avis pour le
nouveau décor de notre salle des toques qui a enfin
retrouvé un peu de jeunesse et de convivialité.
Leur temps professionnel s'est partagé entre Ie temps
du service pour Ie Barreau et les avocats, les
domiciles professionnels, les conditions d'exercice,
les taxations d'honoraires, les règlements des
incidents, Ie soutien des avocats en difficulté et
l'examen de toutes les réflexions, les études, les
interrogations de nos instances professionnelles CNB
et Conférence des Bâtonniers...
Le conseil te regrettera.
Jean-Philippe BIDEGAINBERRY
Au sein du Conseil ils ont découvert une nouvelle
dimension de la confraternité, Ie choc des cultures,
les rapprochements improbables et d'ingénieuses
complicités.
A mon successeur, je ne peux que souhaiter un
rassemblement de personnalités et de sensibilités
aussi riches, joyeuses que !es deux années que j’ai
animé.
C'est pourquoi je veux dire quelques mots de ceux
qui ont siégé dans ces deux conseils alors que la fin
de leur mandat va les obliger à quitter cette terre
promise, malgré la promesse de lait et de miel de mon
successeur.
Isabelle BESOMBES-CORBEL
Notre confrère Jean-Philippe Bidegainberry.
Mandat au conseil de l'Ordre de Janvier 2005
à décembre 2010
Complicité, complémentarité... j'ai pu compter sur ta
précieuse efficacité pour la communication de l'Ordre
avec Ie courrier du Barreau et l'animation du groupe
vie du Barreau : il fallait entrainer, encadrer, écrire,
surveiller, relire, presser les avocats, bousculer l'Ordre
et engueuler notre prestataire même si les retards
c'était les nôtres bien souvent.
Tu avais Ie profil de la polyvalence, ancien secrétaire
de la Conférence, associé d'un grand cabinet,
entre les deux rives tu faisais Ie pont. D'ailleurs cet
enjambement t'a permis d'être à l'est quand on
attendait à l’ouest et à l’ouest quand on comptait sur
toi à l’est. Bravo l'artiste !
Notre confrère Isabelle Besombes-Corbel.
à décembre 2010
Gracieuse et élégante, Isabelle a amené sa retenue
et son calme au Conseil, gardant un sang froid
exceptionnel même pour animer le groupe des
mineurs et quelques grincheux qu'ils soient avocats,
magistrats, greffiers.
Vice-présidente de la commission AJ et accès au
droit, tu m'as été d'un précieux secours par ta
connaissance des confrères, de leurs difficultés, de
leurs demandes. Il fallait parfois faire remonter des
mécontentements mais tu as su Ie faire avec efficacité
et avec dignité, indifférente aux bruissements du
vestaire.
Tu as été un relais efficace et bienveillant et je t'en
remercie.
32
Echotier, toi qui croquais si bien les travers et les
risibles défauts de notre petit monde dans les
scénettes de la revue, ton rôle de directeur de notre
parution institutionnelle t'allait à merveille.
On pourrait te prendre à la légère avec tes
billevesées et contrepèteries, tes fanfaronnades et
rodomontades... mais tu as fait du lourd dans les
16 000 exemplaires du courrier, les 48 000 pages
écrites et publiées.
Et comment ne pas saluer ta dernière prestation à la
revue, presque plus beau, presque plus intelligent,
presque plus grand, presque plus maigre que
l'original...te permettant d'accéder au statut envié de
« mini moi ».
Tu rentres à la maison, au bureau, tu t'occuperas des
enfants, jonglera avec les emplois du temps et
les activités d'éveil puisque c'est ta femme qui
maintenant restera tard au Conseil pour refaire Ie
monde de notre profession.
Je te rends à tes clients et à ton cabinet.
Jean-Claude BOUCHARD
Ta très grande connaissance de notre environnement
professionnel, des enjeux de nos positionnements
et tes responsabilités au sein de I'ACE ont fait de toi
un membre incontournable de mon conseil dans les
discussions et les positions prises.
Ton expérience antérieure au sein du même conseil de
1999 à 2004 et ta vie professionnelle au sein d'un
cabinet renommé, ont été un atout précieux pour ton
bâtonnier et j’en ai largement bénéficié.
Tu m'as particu!ièrement secondé dans Ie dialogue
renoué avec l'université, la mise en place de
partenariats et de colloques.
Notre confrère Jean-Claude Bouchard
à décembre 2010
Grand professionnel et renommée européenne j’ai
eu Ie plaisir de te compter dans les rangs de mon
conseil pour nous faire aborder aux rives d'une
fiscalité professionnelle mal fichue, injuste et
sclérosante pour les cabinets surtout cabinets
individuels.
Nous nous sommes félicités de la clarté de tes
exposés et de ta passion pour la question de
constitutionnalité dont tu as compris avant tous les
autres l'avenir pour les citoyens et les avocats.
Le troisième Barreau de France et tu I'as compris, doit
s'appuyer sur son université et collaborer étroitement
avec elle. Les projets ont remarquablement avancés
pendant ces deux ans.
C'est ce que tu as fait avec beaucoup d'efficacité.
Pour des raisons qui te sont personnelles, tu préfères
privilégier ta vie de famille, ton mari Bernard et surtout
tes petits enfants. Nous ne pouvons pas te Ie
reprocher même si nous regretterons ton esprit
caustique et piquant.
Hélène LEONARD-BERNARD
Tu t’es passionné pour les finances de notre Ordre, les
accompagnant malgré les crises en cascade. Ta
prudence, ton anticipation nous ont permis de
traverser les années de mon bâtonnat en construisant
une véritable politique financière sage, cohérente et
profitable pour les finances de l'Ordre.
Avec beaucoup de réalisme, tu t'es rapproché des
autres CARPA dans la perspective d'un regroupement
au niveau de !a Cour, Ie mouvement est lancé et suit
son chemin à petits pas.
Que de tout cela tu en sols remercié et Ie Barreau doit
t’en être reconnaissant
Nicole COURRECH DU PONT
Notre confrère Hélène Léonard-Bernard.
à décembre 2010
Tu as consacré beaucoup de ton temps à notre
institution ordinale, toujours ponctuelle, efficace et
disponible. Tu as mis au service du conseil ta grande
compétence et ton expertise en droit du travail.
J'ai été amené plus d'une fois à solliciter pour des
tâches au delà de leur complexité, surtout délicates
car elles touchaient à I'honoraire. Situation difficile
dont les conséquences qu'elles pouvaient avoir sur
l'exercice professionnel de nos confrères.
II faut aussi rappeler que tu as anime la réflexion de
notre conseil sur la médiation et les modes alternatifs
de résolution des litiges et que tu as pris une part
active à l’organisation de nos colloques.
Notre confrère Nicole Courrech du Pont
Mandat au conseil de I'ordre de Janvier 2009
à décembre 2010
Enfin, comment ne pas se souvenir de I'aide efficace
que tu apportais au Bâtonnier lorsque les débats un
peu animés ont enflammés nos conseils, demandant
alors un peu de calme car tu n'entendais plus rien.
Merci pour tout cela Hélène.
33
Enfin je souhaite saluer I'élection de notre nouveau
Bâtonnier pour les années 2011-2012.
Madame le Bâtonnier SCHEFFLER
Ma chère Catherine,
Que te dire que tu ne sais
déjà : de ta fonction, de tes
responsabilités, de la grandeur
et des servitudes de ces deux
prochaines années au cours
desquelles tu conduiras l'Ordre
et tu représenteras chacun des
confrères de notre Barreau.
Déjà beaucoup d'entre nous
ont pu apprécier ton sens de la
confraternité, de ta gentillesse
et de ta disponibilité.
Ton curriculum vitae est bien
représentatif de ta vocation au
Madame Catherine
delà de la profession d'avocat
Scheffler, Bâtonnier élu.
que tu as embrassée dès ta
prestation de serment au sortir
du CRFPA de Versailles le 12
décembre 1984. Très vite, le 15 janvier 1985, tu as
rejoint le Barreau des Hauts de Seine où tu as retrouvé
tes camarades de faculté Claude Duvernoy et Alain
Boulard et plus si affinités.
Si il est un engagement qui te caractérise c'est bien ta
vocation pour l'enseignement.
Ton arrivée dans l'univers du droit et sur les bancs
de I'université t’a ouvert en premier les bras de notre
ami et Bâtonnier Alain Boulard, mais également
I'appétence pour le partage et I'apprentissage des
matières juridiques.
Dès 1980, tu as rejoint les rangs des chargés
d'enseignement à l’université de Nanterre où ta
fermeté encadre les esprits biens faits de nos
nouvelles générations de juristes ou d'avocats.
Tu as dispensé aussi des cours pour ouvrir à l'univers
du droit des étudiants à I'EBS (école européenne de
gestion) de 1984 à 2008 où ta compétence, ton francparler ont faits merveille. Combien de générations de
paresseux, indolents ont dû s'extraire de la mollesse
de leur indifférence intellectuelle pour la rigueur de
notre droit, de ses concepts et raisonnements.
En un sens, tu les accompagnes pour qu'ils quittent le
foisonnement de l'adolescence pour éclore en adulte
sérieux et compétent. D'ailleurs, cela t'a valu la remise
de la décoration de Chevalier de l'Ordre des palmes
académiques, honneur récompensant ta patience et ta
sollicitude pour ces générations d'étudiants qui sont
passés entre tes mains.
Très vite, tu as rencontré sur ta route le centre de
formation professionnelle de Versailles : ton terrain et
ta passion. Tu l'as connu de chaque coté du miroir :
34
Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil et
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu.
élève et maître, tu as veillé à l’éclosion de générations
successives de jeunes confrères. Tu as côtoyé comme
membre du Conseil d’Administration du Centre tous
les directeurs, les professeurs, les responsables de
formation, les magistrats. Tu as suivi les réformes,
participé aux congrès des centres de formation, les
grandes messes de la conférence des bâtonniers, du
CNB enfin tous les machins que la profession a pu
inventer.
Mais jamais tu ne t'es lassée, d'ailleurs après I'avoir
présidée en 2002 et 2003, tu as été recrutée pour
assurer la direction de 13 formation continue en 2007.
Signe du destin I'année de ton Bâtonnat le Président
du centre sera un membre du Barreau, un de tes
prédécesseurs au bâtonnat.
Parmi les missions de service public des avocats, tu as
choisi de rejoindre le groupe des mineurs où tu
fais merveille pour ramener ces jeunes vers des
comportements plus civils ou civiques. Cette activité
t’as permise de rester proche des confrères qui
participent au pénal d'urgence dans la quotidienneté
de leur exercice.
Comme si tu ne connaissais pas suffisamment les
avocats de notre Barreau, tu t'es engagée dans la vie
ordinale : tu as consacré plus de 12 années de ta vie à
tes mandats de membre du Conseil du 1er janvier 1997
au 31 décembre 2002 et du 1er janvier 2005 au 31
décembre de cette année, soutien inconditionnel sous
le Bâtonnat de ton mari et associé Alain Boulard. Tu as
été élue comme administrateur de la CARPAN pour les
années 2004 à 2009.
Ton intimité avec les avocats n'est plus à démontrer :
tu les rencontrés à l'école, puis aux prestations de
serment, enfin tu les suis dans leur pérégrination
professionnelle au fil des rapports de changement
d'adresse professionnelle, de démission, d'omission,
car faut-il le rappeler, tu es en charge de la lourde
tâche de rapporteur général du Tableau de notre
ordre... d'ailleurs tu revendiques à juste titre ta
consanguinité avec le Barreau.
Tu prolonges ta contemplation professionnelle,
habileté suprême, en participant depuis sa création
à la revue des jeunes avocats, quels que soient
Ie Bâtonnier et le maître de cérémonie : Patrick
Quibel, Pierre-Ann Laugery, Jacques-Olivier Harrus,
Hélène Gerson-Mairot, Isabelle Clanet-dit-Lamanit,
Jean-Philippe Bidegainberry, Et j’en oublie peut-être.
Tu as donc autour de toi beaucoup de fées qui se
sont penchées sur ton berceau de bâtonnier et qui
t'accompagneront sur le chemin que tu as choisi.
Tu as reçu le suffrage de tes pairs et je forme Ie vœu
qu'il te porte à regarder plus haut, plus loin vers une
profession plus forte, plus dynamique, plus créatrice
….. Tu connais, tu as vu mais pour vaincre il faut
un regard nouveau, étreindre le Barreau dans toutes
ses composantes au delà de I'affectif et du passé et
s'allier au-delà d'un cercle restreint.
Il faut que tu réinventes une nouvelle ambition qui te
soit propre, originale et porte notre Barreau dans la
réalité des deux années qui se préparent avec ses
conflits, ses accélérations.
Connaissant tes qualités je sais que tu relèveras ce
défi et que tu es de taille a définir non pas un nouveau
cap à notre Barreau, ce qui serait une erreur, mais à
maintenir fermement le cap que les bâtonniers qui
t'ont précédé ont fixé et que Bâtonnier après
Bâtonnier nous nous efforçons de conserver.
Tu sais que tu pourras compter sur moi pour ce
magnifique défi.
Les nouveaux membres élus au Conseil de l’Ordre.
Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil et Madame
Catherine Scheffler, Bâtonnier élu.
Monsieur Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal
de Grande Instance de Nanterre et Monsieur Philippe
Courroye, Procureur de République.
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu, Monsieur le
Bâtonnier Alain Boulard.
35
DISCOURS DU BÂTONNIER SCHEFFLER
L’heure n’est cependant pas encore venue de chanter
vos louanges.
Je me réserve donc pour le début d’année prochaine à
l’occasion de l’hommage qui vous sera rendu par le
Barreau reconnaissant.
FELICITATIONS AUX NOUVEAUX ELUS MEMBRES
DU CONSEIL DE L'ORDRE:
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu
lors de son discours.
Monsieur le Président, Monsieur le Procureur,
Monsieur le Bâtonnier,
Nous allons travailler deux années durant ensemble.
Sachez que le Conseil de l’Ordre, c’est comme un
orchestre, si le Bâtonnier le dirige - avec ou sans
baguette - il n’est rien sans ses musiciens.
Mesdames/Messieurs les membres du Conseil de
l’Ordre, anciens et nouveaux,
Tous n’ont pas la même expérience.
Mes Chers Confrères et ami/es,
Tous n’ont pas la même virtuosité.
Permettez moi tout d’abord de vous avouer mon
émotion et ma fierté en cet instant, quelques minutes
après la proclamation de cette élection en qualité de
20ème Bâtonnier de notre Barreau.
Tous ne jouent pas du même instrument.
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur,
Merci de votre présence à cet événement du Barreau
qui témoigne de la qualité de nos relations tant au plan
humain qu’institutionnel.
Ce n’est ni le temps ni le lieu pour engager le dialogue.
Mon propos de ce jour se bornera donc à vous
assurer que vous trouverez en moi une interlocutrice
ouverte à une « collaboration franche et cordiale
comme on dit au Quai d’Orsay », pour reprendre les
termes mêmes employés à l’intention du Bâtonnier
de l’époque par Madame Marie Françoise Petit,
ancienne Présidente de ce Tribunal, lors de l’audience
de rentrée solennelle 2001, celle-ci poursuivant, je cite
toujours, « le dialogue suppose la volonté d’écouter
l’autre, l’acceptation que sa parole perturbe votre
propre parole - dia-logos - comme l’étymologie
l’indique. Le dialogue entendu en ce sens étant mille
fois préférable aux échanges courtois mais insignifiants
ou aux rapports liquoreux qui dissimulent mal
l’indifférence ».
Vous pouvez, Monsieur le Président, Monsieur le
Procureur, compter sur moi pour un échange de cette
nature, loyal, sans compromission ni arrière pensée,
guidé par l’intérêt général, dans le respect des
prérogatives et attributions qui sont les nôtres et des
principes et valeurs dont nous sommes les garants
dans nos fonctions respectives.
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai marché dans vos pas tout au long de l’année
écoulée et dans quelques semaines je poursuivrai
seule le chemin.
36
Mesdames et Messieurs les nouveaux élus du Conseil
de l’Ordre, permettez moi, avant toute chose, de vous
adresser mes plus vives félicitations.
Mais tous doivent suivre la même partition si l’on veut
que règne l’harmonie et non la cacophonie.
Nous devons avoir présent à l’esprit d'une part que
n’avons pas droit à la fausse note et que nous devons
à nos Confrères qui nous ont élus l’accord parfait.
D'autre part que nous ne sommes pas seuls et que
l’orchestration de notre petite musique spécifique, si
nous voulons qu’elle soit audible, se doit de s’inscrire
dans un concert plus vaste qui est celui de la
profession dans son ensemble.
Cette alliance entre nouveauté, dynamisme,
expérience est riche d’une alchimie prometteuse qui
devrait permettre d’assurer le changement dans la
continuité.
Soyez toutes et tous les bienvenu/es.
REMERCIEMENTS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE
L'ORDRE SORTANTS :
Je ne peux pas, à cet instant, ne pas évoquer celles et
ceux qui quittent le Conseil parce qu’ils ou elles ont
achevé leur mandat ou choisi de l’écourter.
C’est le cas d’Hélène Léonard, d’Isabelle Besombes
Corbel, de Nicole Courrech Dupont, de Jean-Claude
Bouchard et Jean Philippe Bidegainberry.
Nous vous recevrons, comme le veut la tradition, en
début d’année prochaine lors d’une cérémonie qui
vous sera consacrée et ce sera l’occasion pour moi de
rappeler l’ampleur de votre dévouement à la cause
commune.
Je sais cependant votre disponibilité pour continuer à
assurer certaines missions.
Ce n’est donc pas un adieu mais un simple au revoir.
Mais dès à présent, je souhaite m’adresser plus
particulièrement à Hélène, Isabelle et Jean Philippe,
mes vieux complices, avec lesquels j’ai partagé de
réels moments d’amitié, et leur exprimer mon sincère
regret de ne pas les avoir à mes côtés pendant mon
Bâtonnat tant leur fidèle soutien m’a toujours été
précieux.
REMERCIEMENTS A L’ENSEMBLE DES MEMBRES
DU BARREAU :
Je tiens enfin :
- à remercier toutes celles et ceux qui, par leur
participation à ces élections et/ou par leur présence
ici ce soir, témoignent de la vitalité de notre
institution ;
- à dire une nouvelle fois à toutes celles et ceux
qui m’ont honorée de leurs suffrages, ma
reconnaissance, bien sûr, mais aussi que je
m’emploierai à être digne de la confiance qu’ils
m’ont témoignée et surtout que je compte sur eux
pour les deux années à venir ;
- à appeler au rassemblement tous les confrères
quelque soit leurs choix, leurs idées : vous le savez,
les temps sont durs, la profession est malmenée,
des réformes importantes sont en cours ou à venir,
certains de nos confrères sont fragilisés, nous ne
pouvons plus nous permettre de nous diviser mais
devons au contraire nous rassembler autour de nos
valeurs communes et nous enrichir de nos mutuelles
différences pour progresser ensemble vers les
objectifs que nous aurons arrêtés.
DE LA NECESSAIRE IMPLICATION DE TOUS :
La participation à la vie ordinale ne doit pas se limiter
aux périodes électorales.
Je compte par conséquent sur chacun d’entre vous
pour prolonger cet engagement au cours des mois qui
viennent en concourant aux actions de l’Ordre.
Soyez bien conscients que rien n’est possible sans
vous.
Votre concours au quotidien me sera non seulement
utile mais nécessaire.
Je souhaite donc veiller à garder le contact au
quotidien et à ce que perdure une communication
directe et un échange permanent de nos aspirations,
de nos informations, de nos savoirs.
Mieux se connaître me semble en effet la meilleure
manière de mieux se comprendre pour mieux vivre
ensemble.
Mes chers confrères, ma porte vous sera donc
toujours ouverte et vous ne devez pas hésiter à la
franchir.
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu
lors de son discours.
transmettre soit à ma toque PN 40 soit à mon adresse
électronique.
DE LA COHESION :
Le Bâtonnier, c’est comme un premier de cordée.
Il ouvre la voie mais son sort est (au sens propre et
figuré) lié à celui de celles et ceux qui le suivent… et
réciproquement.
La cordée peut aussi bien sauver celui qui dévisse que
précipiter le groupe dans la crevasse.
Pour conquérir des champs d’activité nouveaux et
arriver à y planter notre drapeau, encore faut-il ne pas
oublier d’assurer nos ancrages et ne pas négliger notre
camp de base.
Les plus conquérants peuvent certes toujours viser de
nouveaux sommets mais les sherpas ne doivent pas
être abandonnés en chemin.
Pour se lancer à l’assaut de parois inexplorées, la
cohésion, la motivation et l’implication de l’ensemble
des membres du groupe sont indispensables : la
course ne se mène pas les uns sans les autres.
Aussi ne devons nous pas oublier que notre profession
doit marcher sur deux jambes : la défense et le conseil.
A défaut, nous courrons le risque de finir clopinclopant voire unijambiste, ce qui n’est pas le meilleur
moyen d’arriver en haut de la montagne.
Il ne peut être contesté que la profession doit
nécessairement s’adapter aux évolutions de notre
société, investir de nouveaux domaines d’activité et
modes d’exercice mais il ne faut pas négliger pour
autant notre périmètre d’action historique.
Comment convaincre les avocats de l’intérêt d’un
exercice en entreprise si nous ne défendons pas
également l’intérêt d’un exercice de l’avocat en
juridictions ?
Toutes occasions de nous rencontrer et toutes
suggestions seront les bienvenues.
Si nous avons progressé de façon relativement
équilibrée et satisfaisante depuis 1992, il ne faudrait
pas se résoudre à ce que le judiciaire devienne le
parent pauvre.
Certains m’ont déjà rendue destinataire d’un certain
nombre d’idées et je vous invite à continuer à me les
Durant mon Bâtonnat, nous fêterons le 20ème
anniversaire de la fusion des professions.
37
Je n’ai aucune envie de prononcer à cette occasion
une oraison funèbre.
DES ACTIONS A MENER :
Mes chers confrères, au cours de l’année écoulée,
j’ai beaucoup écouté et appris auprès de notre
Bâtonnier, de nos Confrères, de nos instances
professionnelles, de nos interlocuteurs institutionnels,
de nos partenaires.
Le moment est venu de m’inscrire dans la lignée des
Bâtonniers qui ont présidé depuis 1972 aux destinées
de notre Barreau, dont nous fêterons comme il se doit
la quarantaine (rugissante) au cours de ma deuxième
année de Bâtonnat, pour défendre l’unité de notre
profession afin qu’elle soit forte et entendue, œuvrer
ensemble pour préparer l’avenir et « avancer dans un
monde de droit » en n’oubliant jamais que partout où
est le droit doit être l’avocat, dernier rempart de toutes
les libertés.
Certaines réflexions sont à mener :
- exclusivité de la représentation en justice devant
toutes les juridictions,
- revalorisation de la prestation juridique,
- périmètre du droit,
- reconnaissance d’un statut de l’avocat en qualité
d’acteur et non de simple auxiliaire de justice,
- gouvernance,
… ce ne sont que quelques illustrations, la liste n’est
pas exhaustive.
Certaines réformes sont d’ores et déjà en cours :
- les procédures collaboratives et participatives,
- contrats de collaboration,
- la fusion avec les avoués et la réforme de la
procédure d’appel,
- la dématérialisation et de la communication
électronique (RPVA),
- l’acte contresigné d’avocat,
- les structures d’exercice et l’interprofessionalité.
Elles doivent être finalisées et vont nécessiter des
actions d’accompagnement notamment de formation
et de mise en œuvre pour résoudre un certain nombre
de difficultés pratiques et à ce titre mobiliser nos
énergies.
Un grand chantier est ouvert : celui de la réforme de la
procédure pénale avec ou sans suppression du juge
d’instruction, avec ou sans modification du statut du
Parquet.
La première étape en est la réforme de la garde à vue
avec une date d’échéance imposée par le Conseil
Constitutionnel : Juillet 2011.
Il y a donc urgence et notre Commission pénale y
travaille.
Nous devons être vigilants et mener les justes
combats contre toute atteinte aux libertés et aux droits
de la défense.
38
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu lors
de son discours.
Il apparaît difficile de dissocier la réforme de la garde à
vue de celle de l’aide juridictionnelle.
Il est plus que temps d’agir sur le sujet quand on
constate l’indécence de la dotation budgétaire prévue
par la Chancellerie de ce chef soit sauf erreur 80
millions d’euros France entière … moins que la
subvention de l’Etat de fonctionnement du seul Opéra
Bastille qui s’élève à 120 millions d’euros !
Il y a tout lieu de penser que la semaine d’action du
13 au 17 Décembre - et notamment le 15 décembre
journée morte pour toutes les activités judiciaires et
juridiques - ne sera que le signe annonciateur
d’actions beaucoup plus radicales.
Le dispositif de l’aide juridictionnelle doit être réformé
dans son ensemble.
A défaut, la défense des justiciables les plus démunis
risque de ne plus pouvoir être assurée.
Nous ne pouvons accepter l'idée d'un droit à moindre
coût et d'une justice à moindres droits
Au-delà de ces sujets d’importance nationale, nous
devons aussi agir pour que notre Barreau se voie
reconnaître la place qu’il mérite non seulement au
sein de nos instances professionnelles mais aussi par
l’ensemble des institutions et collectivités au plan
local, régional, national et international.
Nous devons nous ouvrir sur l’extérieur, renforcer nos
coopérations et créer du lien avec la société civile.
Il serait donc souhaitable que nos Confrères titulaires
de mandats électifs ou assurant des responsabilités au
sein d'associations ou d'autres organismes se fassent
connaitre pour que nous puissions envisager des
partenariats.
CONCLUSION
Mes chers confrères,
Vous me permettrez pour conclure de faire mienne
une citation de CLEMENCEAU qui résumait ainsi sa
philosophie de l’action :
« Il faut savoir ce que l’on veut
Lorsqu’on le sait, il faut le dire
Et lorsqu’on l’a dit, il faut le faire »
J’entends la faire mienne et vous invite à poursuivre
autour d’une coupe en votre honneur, en l’honneur de
nos élus, de notre Barreau, le troisième de France par
la taille, le premier dans mon coeur.
Hélène Léonard-Bernard, Membre du
Conseil de l’Ordre, Monsieur le Bâtonnier André
Gourmelen, notre confrère Nathalie Muller.
Monsieur le Bâtonnier André Gourmelen et Monsieur
le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil.
Hélène Léonard-Bernard et Monsieur le Bâtonnier
François-Xavier Mattéoli.
Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil et
Madame Catherine Scheffler, Bâtonnier élu.
Monsieur Jean-Michel Hayat, notre confrère
Jacques Taquet, Monsieur Philippe Courroye, notre
confrère Carol Ifrah-Bouccara.
Monsieur le Bâtonnier Alain Boulard, Monsieur le Bâtonnier
Christophe Ricour, Monsieur Jean-Michel Hayat et
Monsieur Philippe Courroye.
39
VIE DU BARREAU > VIE DE L’ORDRE
RÉCEPTION DE MADAME LONGUET :
RAPPORT POUR SIMPLIFIER, MODERNISER ET CONFORTER LE
SECTEUR D’ACTIVITÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES
5. Organisation de l’accompagnement
professions non règlementées ;
des
6. Renforcer la structure de concertation des
professions libérales (CNCPL) ;
7. Pour un socle commun de règles d’éthique ;
8. La participation des professions libérales aux
conseils d’administration des caisses de
sécurité sociale ;
9. La fusion des caisses d’assurance maladie Ile de
France et Province des professionnels libéraux ;
10. La participation des professionnels libéraux
dans les Agences régionales de santé ;
11. Les avantages familiaux ;
12. Fonds de solidarité vieillesse ;
Aux termes de sa mission, confiée par Monsieur
Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce,
de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du
Tourisme, des Services et de la Consommation,
notre confrère, Madame Brigitte Longuet, après
avoir auditionné près de 150 personnes (acteurs
des professions concernées, Ordres et Syndicats
professionnels des professions réglementées et non
réglementées, représentants des usagers tel que
le MEDEF, la CGPME et les associations de
consommateurs) a déposé son rapport pour simplifier,
moderniser et conforter le secteur d’activité des
professions libérales.
Le Barreau remercie vivement notre confrère, Madame
Brigitte Longuet, d’avoir assuré, malgré un agenda très
chargé, le mardi 16 novembre 2010, une conférence
débat présentant les grandes mesures de son rapport
sur les professions libérales. Les confrères présents,
très attentifs aux propositions formulées, ont posé de
nombreuses questions sur le statut du collaborateur
libéral, l’interprofessionnalité, les honoraires, ou
encore la procédure participative.
Le rapport de Madame Brigitte Longuet propose
33 mesures concrètes pour simplifier, moderniser
et conforter le secteur d’activité des professions
libérales :
1. La définition de l’activité libérale ;
2. Les conséquences en termes de principes
d’affiliation au régime de retraite ;
3. Les conséquences en termes de prise en charge
des non réglementées ;
4. Le renforcement de la présence des
professionnels libéraux dans les institutions :
conseil économique social et environnemental
(CESE) ;
40
13. Une mutuelle des activités libérales ;
14. Le groupement
libérales ;
momentané
d’entreprises
15. Le recours aux sociétés de droit commun
pour l’exercice des professions libérales
règlementées ;
16. L’ouverture aux capitaux extérieurs des SEL ;
17. Permettre à la société civile professionnelle de
devenir unipersonnelle ;
18. S’assurer du respect du statut de collaborateur
libéral ;
19. Améliorer le statut du collaborateur libéral
en garantissant un délai de prévenance
VIE DE L’ORDRE < VIE DU BARREAU
proportionnel à l’ancienneté du collaborateur
libéral ;
20. Amélioration de la couverture sociale des
collaborateurs libéraux ;
21. Extension au collaborateur libéral des mesures
fiscales relatives aux cessions ou donations
d’entreprise aux salariés ;
22. Extension du régime de l’auto-entrepreneur ;
23. EIRL ;
24. Améliorer le régime créances/dettes ;
25. Permettre aux titulaires de BNC de bénéficier du
principe de la liberté d’affectation comptable en
matière d’actif professionnel ;
26. Harmonisation BNC – BIC des dépenses avec
les charges ;
27. Adoption de la nomenclature du plan comptable
général de 1999 ;
des sociétés civiles professionnelles qui se
transforment en sociétés d’exercice libéral ;
28. Etendre la faculté d’option pour l’IR des SARL
de familles aux SELARL ;
31. Création d’une dotation investissement pour
encourager les regroupements de structures sur
les territoires défavorisés ;
29. Création d’une dotation pour investissement
(DPI) ;
30. L’extension de la réduction d’impôt au titre
des frais financiers supportés pour l’acquisition
de droits sociaux (article 199 terdecies – 0 B
du code général des impôts) aux membres
32. Extension du bénéfice de l’article L. 243-5 du
code de la sécurité sociale aux personnes
physiques exerçant à titre libéral ;
33. Indice des loyers des activités tertiaires et des
professions libérales.
41
CONFÉRENCE DÉBAT SUR LE
« FONCTIONNEMENT ET DEVENIR DES
INSTITUTIONS EUROPÉENNES »
L’influence du droit européen, et par conséquent des institutions
européennes, est de plus en plus prégnante dans notre
ordonnancement juridique.
Comment identifier l’institution responsable, la répartition des
Les dernières péripéties concernant la garde à vue « à la
française » et la décision de la Cour de Cassation du 19 octobre
2010 qui a jugé que le système actuel de la garde à vue n’est pas
conforme au droit européen et plus précisément à la Convention
européenne des droits de l’homme, n’en sont qu’une illustration.
sur l’avenir de ces institutions.
Il est donc à l’heure actuelle essentiel pour tout avocat de mieux
comprendre l’action des institutions européennes, leurs enjeux,
leurs priorités et la façon dont elles prennent en compte les
préoccupations des citoyens, des justiciables...
En effet, derrière l’Union Européenne, qui pilote ? Est-ce le
Conseil Européen, la Commission Européenne, le Parlement
Européen… ?
pouvoirs au sein de l’Union ?
Par ailleurs, il convient également de se pencher, de s’interroger
Madame Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement
Européen, ancien Ministre délégué à l’Industrie et Avocat au
Barreau des Hauts-de-Seine et Monsieur Jacques Barrot,
ancien Vice-président de la Commission Européenne, ancien
Ministre du Travail et Membre du Conseil Constitutionnel, sont
venus débattre le 13 décembre dernier de ces questions
fondamentales et nous faire part de leur point de vue autour d’une
table ronde ayant comme modérateur Monsieur Christophe
Plagniol, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et membre du
Conseil de l'Ordre, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Monsieur le Bâtonnier Dutheil, Monsieur Christophe
Plagniol, modérateur de ce débat, membre du Conseil
de l’Ordre et Madame Nicole Fontaine, ancienne
Présidente du Parlement Européen,
ancien Ministre délégué à l’Industrie et Avocat
au Barreau des Hauts de Seine.
Monsieur Jacques Barrot, Monsieur Christophe Plagniol et Madame
Nicole Fontaine
Monsieur Christophe Plagniol et
Madame Nicole Fontaine.
Des confrères très attentifs
Madame Nicole Fontaine, Monsieur Christophe Plagniol et Monsieur
Jacques Barrot, Membre du Conseil Constitutionnel, ancien Vice-Président de la
Commission Européenne, ancien Ministre du Travail.
42
VIE DE L’ORDRE < VIE DU BARREAU
DINERS DE QUARTIERS DU 26 OCTOBRE 2010
Les diners de quartiers réunissent régulièrement autour du Bâtonnier les avocats d’un même secteur
géographique. Ce diner est l’occasion pour les avocats de faire connaissance ou de se retrouver dans un cadre
autre que professionnel dans un moment de convivialité et de confraternité. Monsieur le Bâtonnier est toujours
accompagné des deux Secrétaires de la Conférence 2010, Mademoiselle Anne-Cécile Martineau et Monsieur
Rodolphe Goix ainsi que de Monsieur Jean-Philippe Bidegainberry, membre du Conseil de l’Ordre, président de
la Commission Vie du Barreau.
Le Dîner de Rueil-Malmaison organisé par Madame Cécile Turon a eu lieu le 26 octobre 2010.
43
RÉCEPTION D’UNE DÉLÉGATION CHINOISE
DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE DE LA
PROVINCE DE ZHEJIANG
Notre Barreau a eu le plaisir d’accueillir les membres
de la délégation chinoise du département de la justice de la
Province de Zhejiang lors de leur visite professionnelle
de deux jours en France, le mardi 14 décembre 2010.
La délégation chinoise était composée de Messieurs :
- Guangjun Zhao, Directeur général du département de
la justice de la province de Zhejiang ;
- Shiming Ma, « associé conseil » du département de la
justice de la province de Zhejiang ;
- Yonggen Ji, consultant de l’association des avocats de
la province de Zhejiang ;
- Jingzhong Zhang, Président de l’association des
avocats de la province de Zhejiang ;
- Sanlian Chen, Secrétaire général de l’association des
avocats de la province de Zhejiang ;
- Jun Zou, Directeur du comité anti-dumping et
commerce international de l’association des avocats
de la province de Zhejiang ; avocat au sein de la
société d’avocats Kamai Law à Zhejiang.
L’objectif de cette visite est de leur présenter le fonctionnement et les compétences de notre Ordre ainsi que le
système judiciaire français, la profession d’avocat et notre
déontologie, l’évolution de la carrière des avocats et la
formation professionnelle continue, enfin la discussion sur
d’éventuels projets d’échanges entre la France et la Chine.
Les membres de la délégation chinoise ont posé des
questions sur l’organisation des Ordres d’avocat en France,
sur la réglementation de la profession et la formation des
jeunes avocats.
Un moment de convivialité et de détente a suivi la visite du
Tribunal.
Les membres de la délégation chinoise
et française lors du cocktail
Au centre, Monsieur Guangjun Zhao,
Directeur général du département de la
justice de la province de Zhejiang, à gauche
un des membres de la délégation de la
chinoise, à droite son traducteur.
Au centre, Monsieur Guangjun Zhao,
Directeur général du département de la
justice de la province de Zhejiang, entouré
des membres de la délégation chinoise.
Les membres de la délégation chinoise
et française
Notre confrère Jean-Yves Toullec,
Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri
Dutheil, Notre confrère Stéphane
Alaphilippe, Madame Jing Jing Yu.
Monsieur Guangjun Zhao et Monsieur
Philippe-Henri Dutheil lors de la visite
du Tribunal
Monsieur Yuan Chengfei, Monsieur JeanYves Toullec, Monsieur le Bâtonnier
Philippe-Henri Dutheil, Monsieur Stéphane
Alaphilippe, Madame Jing Jing Yu.
Monsieur Guangjun Zhao et Monsieur le Bâtonnier Dutheil lors du traditionnel échange de cadeaux.
44
VIE DU CONSEIL DE L’ORDRE < VIE DU BARREAU
RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL
DE L’ORDRE
RELEVE DE DECISIONS DU
CONSEIL DE L'ORDRE DU JEUDI
14 OCTOBRE 2010
Monsieur le Bâtonnier demande donc l'avis du Conseil de
l'Ordre sur une éventuelle jonction du Barreau des Hautsde-Seine à cette procédure. Le Conseil de l'Ordre donne
un avis favorable.
GOUVERNANCE – ADOPTION DU RAPPORT
DEFINITIF
ENCOURS
Monsieur le Bâtonnier indique que l'encours du
portefeuille se maintient en global, ce qui est une bonne
nouvelle et par ailleurs, s'agissant des produits financiers,
les résultats sont également dans la lignée des prévisions,
ce qui permet de rester parfaitement en phase avec le
budget tel qu'il a été arrêté pour 2010.
SURENDETTEMENT
Monsieur le Bâtonnier indique qu'à la suite des débats qui
ont eu lieu lors du Conseil de l'Ordre du 30 septembre
2010, Messieurs les Bâtonniers François-Xavier Mattéoli
et Alain Boulard ont établi un rapport de synthèse
communiqué aux membres du Conseil afin que ces
derniers puissent en prendre connaissance et prendre
position sur son adoption à titre définitif, avant de le
transmettre au C.N.B.
Monsieur le Bâtonnier rappelle qu'en matière de
surendettement, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi
dite Béteille, le contentieux du surendettement doit être
désormais confié à un T.I. au lieu d'un T.G.I. Dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, il a été
décidé de confier ces contentieux au T.I. d'Asnières,
notamment en raison de la meilleure accessibilité des
locaux de ce tribunal. Par ailleurs, le T.I. d'Asnières, à la
différence de T.I. comme celui de Boulogne, ne s'était
pas vu jusqu'alors affecté de contentieux spécifiques
(exemple départage prud'homal pour le T.I. de Boulogne).
Il propose que les membres du Conseil prennent
connaissance du rapport d'une manière plus approfondie
et transmettent leurs éventuels commentaires. Par
ailleurs, des débats plus approfondis seront organisés
prochainement sur la problématique du suffrage et de ses
modalités.
Le Président du T.G.I. a souhaité recueillir en amont l'avis
du Conseil de l'Ordre sur ce projet. Le Conseil exprime un
avis positif.
GARDE A VUE / AJ / SUITE DE L'A.G. ORDINALE
VENTES JUDICIAIRES – VERIFICATION
L'AUDIENCE DES CHEQUES DE CAUTION
A
Monsieur le Bâtonnier indique qu'il a décidé de faire
intervenir les services de l'Ordre dans le cadre de la
vérification des chèques de caution lors des ventes
judiciaires. Cette démarche fait suite à une demande de la
Présidente de la chambre en charge des ventes
judiciaires, à la suite d'incidents intervenus lors d'une
audience tenue il y a 10 jours. En effet, il s'est avéré qu'un
confrère qui ne disposait pas d'un chèque de caution a
enchéri. Il est devenu adjudicataire, ce qui a soulevé une
difficulté à l'audience. Dans ce contexte, il a été demandé
qu'une personne de l'Ordre soit présente aux audiences
pour vérifier le dépôt du chèque de caution. Pour la
première audience au cours de laquelle ce dispositif a été
mis en place, Madame Caroline Mercier-Havsteen était
présente à cette première audience en tant que membre
du Conseil de l'Ordre. Elle indique qu'il serait sans doute
souhaitable de rappeler à Madame Florence Le Lann, en
charge d'assister à ces audiences pour l'Ordre, l'étendue
de son rôle.
Madame Cécile Turon indique qu'elle va se rapprocher de
cette dernière et de Madame Dominique LarroumetFricaudet, afin qu'elle soit parfaitement au fait de ce qui
est attendu d'elle.
LOCAUX – RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT –
BARREAU DE VERSAILLES
Monsieur le Bâtonnier indique que le Barreau de Versailles
a décidé d'exercer un recours devant le Conseil d'Etat sur
la question des loyers demandés par les juridictions au
titre de l'occupation par les Ordres de leurs locaux.
CONVOCATION POUR OMISSION ADMINISTRATIVE
Différents dossiers sont évoqués et des décisions sont
prises pour deux confrères.
Monsieur le Bâtonnier indique que lors de l'assemblée
générale ordinale, Monsieur Grégoire Noël a présenté un
rapport sur l'aide juridictionnelle et Monsieur Jean-Pierre
Choquet un rapport sur la garde à vue.
A l'issue de l'assemblée générale, trois propositions
d'action se sont dégagées. Monsieur le Bâtonnier
souhaite recueillir l'avis du Conseil de l'Ordre sur les vœux
émis.
Il indique à titre d'information qu'à la suite de la journée
d'action du 29 septembre, une assemblée générale
extraordinaire du C.N.B. doit avoir lieu le 1er octobre,
à laquelle sera présente Madame le Ministre Michèle
Alliot-Marie.
Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier rappelle que la Cour
Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la
France.
Enfin, une décision doit être rendue par la Cour de
Cassation sur ce sujet, le 19 octobre.
A la suite de l'assemblée générale, il souhaite donc que le
Conseil puisse prendre position.
S'agissant particulièrement de l'A.J., Monsieur le
Bâtonnier indique qu'une grève du zèle est proposée. Elle
consisterait en fait à demander la stricte application de la
circulaire dite « Lebranchu » qui prévoit notamment
qu'une audience ne doit pas dépasser 6 heures, qu'elle
doit se faire en présence d'un greffier et que la collégialité
du tribunal soit la règle.
Monsieur le Bâtonnier, au regard des échanges, propose
d'attendre la position de la Conférence des Bâtonniers qui
doit être arrêtée le 22 octobre et de mettre à l'ordre du jour
du Conseil de l'Ordre du 27 octobre, le vote des mesures
décidées par l'assemblée générale ordinale. Si les
45
VIE DU BARREAU > VIE DU CONSEIL DE L’ORDRE
mesures décidées le 22 octobre, devaient être différentes
de celles de l'assemblée générale ordinale, Monsieur le
Bâtonnier proposerait alors de convoquer une nouvelle
assemblée générale extraordinaire pour statuer sur les
modalités d'actions proposées.
PRIX GASTINEAU
A la demande de Monsieur le Bâtonnier, notre confrère
Blaise Alfred Ngando, lauréat du Prix Gastineau 2010,
est reçu. Celui-ci fait un compte rendu extrêmement
détaillé des démarches qu'il a entreprises au cours des
derniers mois, notamment pour créer un partenariat
avec l'université de Yaoundé. Notre confrère indique qu'il
a fait beaucoup de démarches en ce sens car il espère
qu'au delà de son année d'intervention au titre du Prix
Gastineau, des relations durables puissent être établies
avec l'université de Yaoundé et le Barreau, ce qui pour lui
serait une satisfaction.
Monsieur le Bâtonnier, au nom de l'ensemble du Conseil
de l'Ordre, le remercie et le félicite vivement pour la
qualité de ses actions.
DOSSIERS TABLEAU
Madame Catherine Scheffler, rapporteur général, est
entendue en son rapport.
CONSEIL DE L'ORDRE DU
MERCREDI 27 OCTOBRE 2010
CONFERENCE DES BÂTONNIERS
L'assemblée générale qui était prévue le 22 octobre et lors
de laquelle devaient être décidées différentes actions au
niveau national, s'agissant de l'aide juridictionnelle et de la
garde à vue, a été reportée au 19 novembre.
COLLOQUE D'AUTOMNE
Une conférence-débat se tiendra le 13 décembre
prochain. Elle aura pour thème « Fonction et devenir des
institutions européennes ». Seront présents Monsieur
Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel,
ancien ministre et ancien commissaire européen ainsi que
notre confrère Nicole Fontaine, ancien Président du
Parlement Européen.
HEDAC
A l’issue de la deuxième session de l'Hedac, les résultats
sont les suivants : 375 élèves ont été reçus et 6 ont été
définitivement ajournés. Sur ces 375 futurs confrères,
un peu plus de la moitié dispose déjà d'un contrat de
collaboration.
46
CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTE
Ce rapport, présenté par Madame Magali Serror-Fienberg,
porte sur un type d'activité susceptible d'être exercé par
les confrères à l'heure actuelle.
Depuis 2004, les entreprises doivent procéder à la
nomination d'un correspondant informatique et liberté. En
2010, soit 6 ans après l'entrée en vigueur de cette loi,
6 500 entreprises ont procédé à la désignation d'un tel
correspondant. Cette fonction peut être exercée par un
salarié de l'entreprise mais également par un tiers. Se
pose la question de savoir si lorsque cette fonction est
exercée par un tiers, elle doit être confiée plutôt à des
avocats ou à des personnes ne disposant pas de ce
statut. Or, la profession devrait se positionner sur ce type
d'activité car les avocats offrent des conditions d'exercice
de cette fonction que n'offrent pas de simples
consultants. A cet égard, un rapport avait été présenté au
C.N.B. en mars 2009. Une convention a également été
signée entre le président Wickers et la C.N.I.L.
Néanmoins, différentes officines de consultants se sont
rapprochées de la C.N.I.L. pour être agréees comme
correspondants informatique et liberté.
La loi ne pose pas de conditions spécifiques quant à la
nature des tiers à qui cette fonction peut être déléguée. Il
est donc sans doute utile que le Barreau des Hauts-deSeine se positionne par rapport à cette activité et se
rapproche du C.N.B. en ce sens. A la suite de ce rapport,
le Conseil décide donc de mandater Madame Magali
Serror-Fienberg pour établir une note à destination du
C.N.B. en ce sens.
10/18/05 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT
INTERIEUR
Dans la mesure où le rapporteur, Monsieur le Bâtonnier
François-Xavier Mattéoli est absent, il est proposé
d'examiner les propositions de modifications lors de ce
Conseil et de procéder à leur adoption au prochain
Conseil de l'Ordre.
Les points à examiner seront les suivants :
1. Les notions d'aide juridictionnelle et commission
d'office sont supprimées et remplacées par la notion
d'aide juridique. Cette notion couvre-t-elle les
commissions d'office ? N'est-il pas plus pertinent de
maintenir la notion d'aide juridique, juridictionnelle et
commission d'office ?
2. Il est fait mention d'une loi n° 90. Il s'agit sans doute
d'une erreur.
3. Article 54 : Il est fait référence à la collaboration libérale
ou la collaboration salariale. Or, l'exercice de la
profession d'avocat étant par essence libérale, il serait
peut être opportun de remplacer ces deux distinctions
par collaboration salariée et non salariée.
OMISSION ADMINISTRATIVE D'UN CONFRERE
4. La transposition de l'article 55, notamment sur la durée
de la période d'essai doit être revue car elle créée une
confusion entre les périodes d'essai des collaborateurs
salariés et non salariés. Sur la limitation des
obligations, il convient là encore de se poser la
question de la notion d'aide juridique.
Après en avoir délibéré, le Conseil a, à la majorité de ses
membres, arrêté la décision d'omission.
5. Article 62.1 : même remarque sur la notion d'aide
juridique.
6. Article 65 : il conviendrait de revoir la rédaction en
considération de la convention collective.
7. Transposition de l'article 100.2 : il conviendrait de
revoir la référence à l'article 179.1 du décret.
TABLEAU
CONSEIL DE L'ORDRE DU MARDI
9 NOVEMBRE 2010
COMMISSION PRADA
Monsieur le Bâtonnier indique qu'une commission
présidée par Monsieur Prada a été chargée d'une mission
destinée à renforcer la compétitivité de la place juridique
de Paris. Il indique qu'il conviendrait que le Barreau des
Hauts-de-Seine puisse pleinement prendre part aux
réflexions menées dans le cadre de cette commission.
D.B.F.
existe donc un siège supplémentaire à pourvoir. Monsieur
le Bâtonnier indique qu'il y a 9 postes à pourvoir pour 10
candidats.
MODIFICATIONS DU R.I.N.
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier Mattéoli rappelle
qu'en considération du principe de hiérarchie des normes,
le Règlement Intérieur National doit être intégré dans le
Règlement local tel quel et qu'il n'est pas susceptible
de modifications même si l'on peut regretter que certains
articles soient mal rédigés.
Il rappelle, s'agissant de la distinction entre les notions de
collaboration libérale et collaboration salariale, que si l'on
peut regretter que ces deux termes soient désormais
utilisés, ils figurent dans des textes de loi et qu'il n'est dès
lors pas possible de modifier cette terminologie.
S'agissant de l'article 65 sur la rupture du contrat, l'article
prévoit que la dispense de préavis du collaborateur
salarié se fasse avec l'accord des deux parties.
Or, ceci est contraire à la convention collective qui ne
prévoit pas d'accord des deux parties.
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier Mattéoli propose
donc de modifier l'article 65 pour procéder à la
suppression de ce paragraphe.
Monsieur le Bâtonnier rappelle qu'un questionnaire relatif
au droit européen des contrats a été adressé à l'ensemble
des avocats.
Le Conseil de l'Ordre adopte cette proposition.
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier Mattéoli a été
chargé, par le comité scientifique de la fondation du droit
continental, de la centralisation des réponses à ce
questionnaire, afin de faire valoir la position des avocats
français.
Une demande de subvention de l'arbre de Noël organisé
par l'U.J.A. est soumise au Conseil.
CONGRES DE L'U.I.A.
Monsieur le Bâtonnier Pierre Berger rappelle à ce sujet
que la Conférence des Cent avait décidé de faire face de
façon solidaire au sinistre. Il avait été convenu à l'époque
que le Barreau de Paris prendrait à sa charge 50 % et que
les autres 50 % seraient pris en charge par les grands
Barreaux. Une convention a ensuite été signée avec le
C.N.B. Il y a eu des discussions sur la nature exacte
de cette convention (prêt d'honneur ou autre). La décision
rendue par la Cour de Cassation il y a quelques mois a mis
un terme à tout espoir de pouvoir recouvrer les sommes
versées au titre de la décision d'appel.
Le mandat de Monsieur le Bâtonnier Claude Duvernoy, en
tant que Président du Comité Français, venant à
échéance fin décembre, son successeur a été désigné. Il
s'agit de notre confrère parisien, Monsieur Jérôme Cayol.
PROTOCOLE ARTICLE 91
Le protocole signé avec la Chancellerie venant à
échéance fin décembre, un protocole n° 9 destiné au
financement de notre intervention a été établi de concert
avec les deux chefs de juridiction du tribunal et envoyé à
la Chancellerie pour homologation.
A ce jour, il n'y a pas de retour de la Chancellerie, qui a
indiqué ne pas avoir encore reçu l'ensemble des
protocoles des différents Barreaux.
RENTREE DU BARREAU
Monsieur le Bâtonnier se félicite du succès de la Rentrée
de la Conférence. De très nombreux confrères étaient
présents. Il tient particulièrement à souligner la qualité de
la prestation des deux secrétaires au regard du peu de
temps de préparation dont ils ont disposé.
SUBVENTIONS
Le Conseil accorde cette subvention.
SINISTRE DE BASTIA
Différents Barreaux ont donc proposé l'idée de créer un
fonds de garantie pour prévenir et gérer ce type de litige.
La création de ce fonds doit se faire pour l'avenir et non
pour gérer le litige de Bastia. Participera donc à ce fonds
l'ensemble des Barreaux à l'exception de Paris.
Néanmoins, il a été convenu que pour tenir compte de
l'avance faite sur le litige de Bastia par certains grands
Barreaux, ceux-ci bénéficieraient d'un crédit dans le cadre
des cotisations qui vont être appelées pour abonder le
fonds à créer.
ELECTIONS ORDINALES
Les simulations qui ont été faites permettent de penser
que ces crédits devraient être apurés d'ici une période de
2 à 3 ans.
Madame Nicole Courrech du Pont a souhaité démissionner
de ses fonctions de membre du Conseil de l'Ordre. Il
Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier Pierre Berger indique
que certaines tensions ont été suscitées notamment du
47
fait de la difficulté à reconstituer l'historique de la
procédure et les comptes exacts au titre de ce litige. Il a
donc été demandé au Barreau de Bastia de faire un effort
en ce sens. Or, il apparaitrait au terme des comptes faits
que la Conférence des Cent aurait a priori versé 2/3 des
sommes et Paris, 1/3.
De plus, dans le cadre de ce sinistre, il avait été décidé
que la carpa de Bastia soit regroupée avec la carpa d'Aix
en Provence, mais un rapport a été fait sur les difficultés
suscitées par ce regroupement, difficultés qui devraient
pourtant pouvoir être surmontées.
En synthèse, le C.N.B. a donc bien pour mission de
répartir la charge contributive entre les Barreaux de la
Conférence des Cent et Paris. Paris contribuera bien pour
le litige de Bastia mais ne souhaite pas participer en
revanche au fonds de garantie.
que le sinistre de Bastia est très particulier dans la mesure
où il s'agit d'un défaut de surveillance d'un compte carpa
par l'Ordre. Que par ailleurs, il y a eu dans ce litige un
changement d'assurance et que du fait d'un défaut
d'information dans le délai de prévenance du nouvel
assureur, celui-ci n'a pas accepté de couvrir l'Ordre. Il
s'agit donc d'un cumul de facteurs peu courants avec une
faible probabilité que cela se reproduise. Le fonds à
mettre en place n'aura donc pas besoin d'être abondé de
manière importante. Ce litige soulève néanmoins la
question du manque de personnel de certaines de nos
institutions. Par ailleurs, il est certain que ce dossier n'a
pas été extrêmement bien géré puisque la commission de
contrôle des carpa ne s'est déplacée que plusieurs
années après le sinistre. Il serait sans doute opportun
d'envisager de sous-traiter le traitement de ce type
de dossiers à des confrères pour éviter ce risque de
mauvaise gestion des dossiers.
également que dans le cadre de la collaboration avec
l'AMRA (assurance maniement de fonds), le Barreau
devrait bénéficier d'une baisse de cotisations du fait de la
création de ce fonds.
PRESIDENCE DE L'HEDAC
Monsieur le Bâtonnier rappelle que deux présidences
échoient cette année au Barreau des Hauts-de-Seine au
1er janvier 2011. A savoir, le Conseil Régional de Discipline,
pour lequel Monsieur le Bâtonnier a proposé Monsieur le
Bâtonnier Bruno Berger-Perrin et l'Hedac. Il rappelle
que le Barreau des Hauts-de-Seine dispose d'un
administrateur titulaire, Monsieur Jacques Taquet, et
d'un administrateur suppléant, Madame Maya Assi.
Traditionnellement, le candidat est présenté au dernier
Conseil d'Administration de l'Hedac de l'année pour
prendre effectivement ses fonctions lors du premier
Conseil d'Administration de l'année suivante. Cette
année, le dernier conseil se tiendra le 17 novembre.
Le Conseil d'Administration de l'Hedac approuve le nom
proposé par le Bâtonnier du Barreau concerné. Il existe
cependant une condition posée par les statuts, à savoir
que la personne proposée pour la présidence doit être
administrateur de l'Hedac. Or, à ce jour, Monsieur le
48
Bâtonnier a interrogé l'administrateur en titre et le
suppléant et aucun des deux n'a souhaité se porter
candidat. Monsieur Jacques Taquet, à la demande du
Bâtonnier, remettra sa démission d'administrateur titulaire
lors du Conseil d'Administration du 17 novembre, pour
laisser la place au futur Président. Or, il appartient au
Conseil de l'Ordre de se prononcer sur la désignation de
cet administrateur.
Le Conseil de l'Ordre désigne Monsieur Pascal Mayeur à
la majorité des voix.
ADOPTION DES VOEUX
GENERALE DE L'ORDRE
DE
L'ASSEMBLEE
Monsieur le Bâtonnier rappelle que trois actions ont été
proposées par l'assemblée générale ordinale :
-
Il est demandé l'application de la circulaire Lebranchu
auprès des juridictions.
-
Il est prévu de bâtir un argumentaire circonstancié sur
la garde à vue et sur le projet soumis par le
gouvernement à destination de parlementaires.
-
Enfin, il est prévu également d'organiser un lobbying
par l'intermédiaire du C.N.B. sur le financement de
l'aide juridictionnelle.
Monsieur le Bâtonnier rappelle qu'il avait été convenu
d'attendre la position qui devait être prise au plan national
par le C.N.B. et la Conférence des Bâtonniers sur ce
mouvement d'action. Or, l'assemblée générale de la
Conférence des Bâtonniers qui devait se tenir a été
reportée au 19 novembre 2010.
Après débat, le Conseil adopte les vœux de l'assemblée
générale selon les modalités proposées par Monsieur le
Bâtonnier.
CONTRATS DE COLLABORATION
Monsieur le rapporteur Arnaud Chastel rappelle le
contexte du rapport qui lui a été demandé. Il y a depuis
quelques années des demandes de requalification
régulières de contrats de collaboration libérale en salariat.
Néanmoins depuis quelques mois, ces demandes de
requalification s'accompagnent également d'actions
sur un plan pénal avec des tentatives de requalification en
travail dissimulé, le fondement de ces actions reposant
sur le fait que l'adoption du statut de collaborateur libéral
permettrait de dissimuler une forme de travail et d'éviter
ainsi de payer un certain nombre de cotisations.
Monsieur le Bâtonnier propose que Monsieur Arnaud
Chastel anime un groupe de travail au sein du Conseil.
Les membres du Conseil de l'Ordre qui souhaiteraient
participer à ce groupe de travail doivent se rapprocher de
Monsieur Arnaud Chastel à cet effet.
La première réunion se tiendra le 2 décembre.
TABLEAU
25 NOVEMBRE 2010
REFORME DU CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Monsieur le Bâtonnier attire l'attention des membres du
Conseil sur le courrier qui lui a été adressé par le
Bâtonnier Thierry Wickers, relatif à la réforme du crédit
d'impôt recherche dont il a été transmis copie à
l'ensemble des membres du Conseil.
CONSEIL DE DISCIPLINE
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier Mattéoli indique
qu'il a sollicité, dans le cadre du Conseil de discipline où
il remplaçait le Bâtonnier, des sanctions à l'encontre de
deux confrères. Dans un dossier, il a sollicité l'interdiction
d'exercer pendant une année au regard de l'ensemble des
éléments du dossier et dans l'autre, la radiation a été
requise dès lors qu'il s'agissait d'un détournement de
fonds avéré. Les délibérés ont été fixés respectivement au
29 novembre et 8 décembre prochain.
PROCEDURE DE MEDIATION
Monsieur le Bâtonnier Claude Duvernoy indique qu'il a
pris attache avec Madame Hunter-Falck, juge au Tribunal
d'Instance de Puteaux et juge départiteur au Conseil de
Prud'hommes de Nanterre.
Il est indiqué qu'il y a une proposition d'introduction de
la médiation via le départage au sein du Conseil
de Prud'hommes. Cette médiation serait applicable en
particulier dans les dossiers dans lesquels il est question
de discrimination ; Madame Hunter-Falck pensant que la
médiation est particulièrement adaptée dans ces cas
là. Les parties seront donc invitées à se rendre à une
réunion d'information sur la médiation. Si les parties
sont favorables à cette médiation, il y aura donc une
convocation à la plus proche audience de départage.
plus médiatisé étant Saclay. L'université de Paris-Ouest,
dans ce cadre, va également soumissionner au titre du
domaine du droit, de l'économie et de la gestion. Dans ce
cadre, l'université Paris-Ouest a proposé que l'Hédac
puisse être un partenaire académique de l'université.
DEMANDE DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE
DE YAOUNDE
Madame Nicole Courrech du Pont relaye la demande du
professeur Pougoue, de l'université de Yaoundé. Celui-ci
a en effet pour objectif de créer un master intitulé
« Théories juridiques, droit comparé et mondialisation ».
Dans le cadre de ce master, trois options seraient
ouvertes aux étudiants, dont certaines sont susceptibles
d'intéresser particulièrement notre Barreau, à savoir
l'option « droit comparé appliqué » et « juriste multilingue »
et l'option « droits de l'homme et état de droit ».
Ce partenariat comprendrait deux aspects, à la fois un
partenariat avec des praticiens dans un certain nombre
de domaines et un soutien financier.
Le Conseil adopte donc cette proposition.
GARDE A VUE
Monsieur Jean-Pierre Choquet qui représentait Monsieur
le Bâtonnier à l'assemblée générale de la Conférence des
Bâtonniers, rappelle que le projet de loi sur la garde à vue
a été soumis à l'assemblée. Or, ce projet est très critiqué
par la profession car les prétendues avancées qu'il
contiendrait sont en trompe l'œil.
La Conférence des Bâtonniers a donc proposé de fournir
une contre proposition de texte au gouvernement qui
s'articule autour de quatre grands principes, à savoir :
-
Le rappel du caractère exceptionnel de la garde à vue
qui ne serait possible que lorsque la peine potentiellement encourue est supérieure à trois ans.
-
Un contrôle de la garde à vue non pas par le Procureur
mais par le juge des libertés et de la détention.
-
L'intervention effective de l'avocat dès la première
heure avec la possibilité de prendre connaissance de
l'ensemble du dossier et notamment des procèsverbaux établis.
L'AVOCAT EN ENTREPRISE
Lors de l'assemblée générale du Conseil National des
Barreaux, le résultat du vote intervenu sur la question de
l'avocat en entreprise a été de 41 voix pour et 41 voix
contre. Le Président Wickers considère que le projet est
repoussé et le débat clos pour sa mandature.
En effet, pour que l'avocat puisse exercer sa véritable
fonction de conseil, il faut qu'il puisse avoir accès
aux procès-verbaux afin de pouvoir rapprocher les
déclarations de son client et les éventuels éléments à
charge contenus dans les procès-verbaux.
ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 15
NOVEMBRE 2009 DANS L'AFFAIRE ALMA
Monsieur le Bâtonnier François-Xavier Mattéoli indique
que cet arrêt est particulièrement intéressant puisqu'il
s'agit d'une décision de la Cour de Cassation sanctionnant une pratique illégale du droit par un cabinet de
consultants. Dans ce dossier, le C.N.B. est en effet
intervenu de manière volontaire à la procédure pour faire
sanctionner cette violation du monopole des avocats.
UNIVERSITE PARIS-OUEST
Dans le cadre du « Grand Emprunt », plusieurs universités
postulent et déposent des dossiers pour bénéficier de
dotations dans le cadre des pôles dits d'excellence, le
Par ailleurs, il est important que l'avocat puisse avoir
accès à ces procès-verbaux car son intervention au
titre de la garde à vue risque de conduire à une forme
d'authentification à la fois sur la forme mais aussi sur
le fond, des déclarations faites dans le cadre de la
garde à vue.
-
Introduire la possibilité de l'intervention de l'avocat dès
la première heure même dans les régimes dérogatoires
de garde à vue (stupéfiants, terrorisme), la profession
ne remettant pas en cause la possibilité d'avoir un
régime dérogatoire en terme de durée de la garde à
vue.
Par ailleurs, la profession souhaite attirer l'attention
sur le fait qu'il est indispensable de lier à la fois les
49
principes devant gouverner la réforme de la garde à
vue aux moyens qui vont être mis à la disposition
de la profession pour assurer le respect de ces
principes.
En effet, la question des moyens pose des questions
fondamentales. Se pose un problème d'image. Si les
moyens qui sont offerts au titre de la garde à vue sont
insuffisants, il est à craindre que peu de confrères se
portent candidats pour assurer ces gardes à vue. Or,
dès lors que les textes permettront aux personnes en
garde à vue d'être assistés d'un avocat, il est évident
qu'une personne qui n'aura pas trouvé d'avocat dans
ce cadre, pourra beaucoup plus difficilement par
l'intermédiaire de son avocat, dans la suite de la
procédure, remettre en cause ce qui a été dit en garde
à vue.
Ainsi que l'avait indiqué le Président Pouchelon, un
droit qui n'est pas financé n'est pas un droit.
S'agissant du mouvement de grève, Monsieur le
Bâtonnier indique que les Barreaux n'ont pas adopté
de positions complètement homogènes, certains
Barreaux ayant décidé de grèves lorsque la présence
d'un avocat est obligatoire, d'autres, comme le nôtre,
optant plutôt pour un mouvement consistant à
réclamer l'application de la circulaire Lebranchu.
Il a néanmoins été décidé à la Conférence des
Bâtonniers qu'un mouvement national serait mené sur
la semaine du 13 au 17 décembre avec une journée pic
(15 décembre) lors de laquelle toute activité judiciaire
et juridique sera suspendue.
Il est également proposé de prendre des conclusions
de nullité en les présentant dans le cadre des
audiences pénales.
Par ailleurs, une rencontre est prévue avec les
parlementaires afin d'exposer la position de la
profession sur le projet de loi.
Monsieur Jean-Pierre Choquet souligne également que
l'extension du champ de l'intervention de l'avocat en
garde à vue pose également la question des ressources
humaines. Il faut en effet à la fois pouvoir mobiliser plus de
confrères mais également s'assurer de la bonne formation
de ces confrères dès lors que l'intervention dans le cadre
de la garde à vue va requérir une compétence et une
technicité plus importante.
La commission pénale propose donc d'organiser des
sessions de formation à la garde à vue. Les confrères qui
auront été formés pourront alors figurer sur les listes de
permanences de garde à vue.
Il va donc falloir s'organiser de façon collective pour
pouvoir assurer les permanences.
Monsieur le Bâtonnier propose donc d'acter la participation du Barreau à la semaine de mobilisation du 13 au 17
décembre et souhaiterait notamment que dans ce cadre,
les grands cabinets du Barreau actent de leur participation
à la journée du 15. Par ailleurs, il propose également
que les mouvements résultant des vœux adoptés
de l'assemblée générale, soient initiés avant le 13 et
commencent donc dès le lundi 6 décembre. Il en
informera les chefs de juridiction.
50
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Monsieur le Bâtonnier rappelle qu'il a missionné Monsieur
Jean-Claude Bouchard et Monsieur Jacques Taquet afin
de rencontrer les cabinets ayant répondu à l'appel d'offres
du Barreau pour la fonction de commissaire aux comptes.
Monsieur Jean-Claude Bouchard indique qu'ils ont
procédé à l'interrogation des candidats en définissant 4 à
5 points importants. Il rappelle que ce choix s'est fait en
deux temps : dans un premier temps, 15 réponses ont été
retenues. A l'issue de ce premier choix, six candidats
étaient encore en lice. Sur ces six candidats, il est proposé
de retenir Madame Spiri, en raison de plusieurs critères.
Le Conseil de l'Ordre adopte la proposition de retenir
Madame Spiri.
DOSSIERS TABLEAU
16 DECEMBRE 2010
CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE
Monsieur le Bâtonnier indique que le Conseil de l'Ordre
doit se prononcer sur la désignation des nouveaux
membres au sein du Conseil Régional de Discipline.
Conformément aux textes, le Conseil qui a pu prendre
connaissance de la liste complète des membres du
Conseil Régional, adopte cette liste, qui comprend
deux nouveaux membres, Monsieur Jean-Philippe
Bidegainberry et de Madame Isabelle Besombes-Corbel.
Monsieur le Bâtonnier rappelle qu'il convient de procéder
à la publication de ladite liste conformément aux textes.
Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier François-Xavier
Mattéoli rappelle qu'il a été contraint, lors du dernier
Conseil de Discipline, de requérir à l'encontre de deux
confrères, des sanctions. Les décisions ont été rendues
récemment par le Conseil de Discipline. Dans le premier
dossier où il avait été requis un an avec sursis de
suspension de l'exercice professionnel, la condamnation
a été de 6 mois avec sursis. Dans le second dossier dans
lequel il avait été requis la radiation, la condamnation
prononcée a été, entre autres, de 6 mois fermes.
DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Bâtonnier rappelle que ne sont portées à
l'ordre du jour du Conseil que des subventions concernant
l'année 2010. Les subventions devant porter sur l'exercice
2011 ne seront examinées qu'au cours de l'année 2011
car il lui semble indispensable que le Conseil ait
connaissance du budget 2011 avant de se prononcer sur
ces demandes de subventions.
Monsieur le rapporteur Olivier Ferrari indique que la
subvention sur laquelle le Conseil de l'Ordre est appelé à
se prononcer est formée par la Commission Pastorale de
la Terre Brésilienne. Il rappelle que cette association est
bien connue du Conseil qui lui a accordé régulièrement
des subventions. Une présentation assez détaillée des
activités de cette association a d'ailleurs été faite en début
d'année.
Le Conseil adopte la proposition de subvention.
JOURNEE DE MOBILISATION DU 15 DECEMBRE
2010
Monsieur Jean-Pierre Choquet indique que la journée
de mobilisation a reçu un accueil très favorable des
magistrats dans l'ensemble du ressort du tribunal de
Nanterre. Une seule difficulté a été rencontrée au sein du
Conseil de Prud'hommes. Il se félicite du fait que plusieurs
membres du Conseil de l'Ordre aient assuré une présence
en début d'audience, les confrères présents étant à la fois
des avocats judiciaires mais également du conseil. Il
regrette en revanche que la mobilisation des confrères ait
été extrêmement faible.
Monsieur le Bâtonnier confirme également que la
mobilisation des confrères sur cette journée du 15
décembre 2010 a été très limitée au niveau de la BIF.
OMISSIONS ADMINISTRATIVES
A titre liminaire et avant de recevoir les confrères qui ont
été convoqués dans le cadre des dispositions relatives
aux omissions administratives prévues en cas de non
paiement des cotisations, Monsieur le Bâtonnier rappelle
le contexte dans lequel ces convocations ont été faites.
Madame Anne Vaucher, membre de la commission
finances, indique en effet que la commission a pu
constater un retard important d'un certain nombre de
confrères dans le paiement des cotisations ordinales.
Une liste permettant de recenser les confrères en retard
de paiement de leurs cotisations a été établie et plusieurs
lettres de relance leur ont été adressées au cours des
derniers mois.
La commission finances a pris comme position de
relancer les confrères sur les cotisations portant sur
les années 2006 à 2008, étant précisé que les cotisations
antérieures non payées n'ont pas été visées, la
commission ayant considéré qu'il y avait prescription. Au
terme de cette action, l'Ordre a pu récupérer une somme
de 122.440 euros.
A l'issue de ces relances, 43 avocats toujours en retard du
paiement de leurs cotisations ont été convoqués devant la
commission finances, la convocation ayant pour objet
d'entendre les confrères et de comprendre les raisons de
leurs retards importants de paiement et de trouver
d'éventuelles solutions à des difficultés.
Pour les confrères qui se sont présentés devant la commission finances et en fonction des explications données,
la commission a proposé des échéanciers de paiements.
Les confrères convoqués aujourd'hui sont donc ceux qui
ont fait l'objet d'une convocation par la commission finances et qui, malgré cette convocation, n'y ont pas déféré et
n'ont pas répondu aux différentes relances du Bâtonnier.
Les confrères convoqués sont alors entendus par le
Conseil.
RECEPTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT JEANMICHEL HAYAT, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE
Monsieur le Bâtonnier remercie Monsieur le Président
Hayat d'avoir accepté l'invitation du Conseil de l'Ordre
pour venir échanger sur un certain nombre de problématiques auquel le tribunal de grande instance est confronté.
Il se félicite du dialogue qui a pu être instauré depuis
l'arrivée du Président au mois de juillet de cette année.
Monsieur le Président Hayat indique qu'il se félicite également des bonnes relations entretenues avec le Barreau et
son Bâtonnier. Depuis son arrivée, il a effectivement été
confronté à un certain nombre de difficultés qui lui ont
permis de dégager 8 constats sur le fonctionnement du
tribunal, qu'il expose longuement.
Monsieur le Bâtonnier remercie Monsieur le Président
de cet exposé sur les modalités et axes de réformes
envisagés en termes d'organisation du Tribunal. Monsieur
le Bâtonnier souhaiterait partager avec Monsieur le
Président un certain nombre de constats ou d'interrogations formulés par les confrères.
Monsieur le Bâtonnier souhaite en premier lieu rappeler
que les confrères sont confrontés à une dégradation des
conditions d'exercice de la justice que les magistrats
subissent aussi. Les budgets accordés en la matière par
le gouvernement sont insuffisants pour assurer un
exercice satisfaisant de la justice dans notre pays.
Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier souhaite remercier
Monsieur le Président de la bonne coopération qui a
permis de procéder à la négociation du nouveau protocole
triennal. Il indique à Monsieur le Président que ce
protocole a été un des premiers à être validé par la
Chancellerie. Il alerte néanmoins Monsieur le Président
sur le fait qu'au terme de ce protocole renégocié, le
Barreau est confronté à une baisse de la contribution
financière versée au profit du Barreau.
Monsieur le Bâtonnier souhaite également attirer
l'attention de Monsieur le Président sur les difficultés
auxquelles sont confrontés les justiciables et les confrères
dans le cadre du fonctionnement du bureau d'aide
juridictionnelle, le délai moyen d'obtention d'une décision
étant de 6 mois.
Sur le R.P.V.A., Monsieur le Bâtonnier précise que si les
confrères du Barreau se sont moyennement mobilisés au
départ, c'est parce qu'ils ont été confrontés à un mauvais
déploiement de ce système au sein de la juridiction, ce qui
n'a pas été très incitatif. Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier
rappelle qu'un des freins importants réside dans le fait que
les confrères du Barreau de Paris ne sont pas raccordés
au système R.P.V.A. et que cela limite donc l'intérêt de
la connexion au système. Il pense qu'à cet égard, la
juridiction se doit d'avoir un rôle moteur. Il rappelle
notamment qu'à cet égard la juridiction et le Barreau ont
décidé que la prise des dates de référés ne pourrait
se faire désormais que par le biais du R.P.V.A. ou en se
déplaçant au greffe.
Il souligne néanmoins que pour parvenir à motiver les
confrères, il conviendrait d'envisager très rapidement un
fonctionnement effectif du R.P.V.A. au niveau pénal.
51
Monsieur le Bâtonnier souhaite également évoquer
le sujet des locaux. A cet égard, il rappelle la position de
l'Ordre qui est particulièrement claire et qui consiste à
indiquer qu'il ne s'oppose pas au paiement des fluides
mais qu'en revanche, il est tout à fait exclu que l'Ordre
procède au paiement d'un loyer et ce d'autant qu'il
rappelle que l'Ordre bénéficie d'un bail à construction
dont les modalités prévoient un retour à la juridiction des
locaux à l'issue du bail moyennant une occupation à titre
gratuit, dès lors que l'intégralité de la construction et de
l'aménagement des locaux ont été pris en charge par le
Barreau.
Par ailleurs, Monsieur le Bâtonnier se permet de rappeler
à Monsieur le Président les difficultés liées à l'absence
d'un vestiaire au sein de l'annexe qui est désormais un lieu
où les confrères passent beaucoup de temps du fait
notamment des nombreuses audiences qui s'y tiennent.
Enfin, Monsieur le Bâtonnier tient à indiquer que l'Ordre
a été particulièrement sensible à son appui lors de la
journée d'action et de mobilisation des confrères du
15 décembre, l'objectif de cette mobilisation étant
naturellement de parvenir à une modification du projet de
loi sur la garde à vue mais également sur les conditions
d'indemnisation de l'aide juridictionnelle et ceci dans
l'intérêt même des justiciables.
Monsieur le Bâtonnier rappelle d'ailleurs que l'Ordre des
Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine a décidé d'une
action consistant à réclamer l'application de la circulaire
Lebranchu.
A cet égard, Monsieur le Président du Tribunal indique que
s'agissant de la durée des audiences, les statistiques dont
il dispose montrent que le tribunal est dans sa globalité en
conformité avec la circulaire Lebranchu, les audiences de
plus de 6 heures étant quasi exceptionnelles.
TABLEAU
La traduction juridique est une affaire
de professionnel !
Christine GRIMAUD
Traductrice indépendante
Spécialité : juridique
Anglais => Français
Allemand => Français
■ Contrat,
(conditions générales, mises
en demeure…)
■ Droit des sociétés
(statuts, actes de constitution,
Kbis…)
■ Procédure judiciaire civile
et pénale (jugements, rapports
d’expertise, pièces de dossier…)
■ Arbitrage
(clause d’arbitrage…)
■ Propriété intellectuelle
(cession de marque, décision
de l’OHMI…)
■ Fiscal
(Bilan, rapports…)
■ Finance
(Garanties, contrat de crédit…)
■ Sécurité sociale & retraite
(code de la sécurité sociale,
Allocation de pension
d’invalidité…)
■ Droit du travail
(Contrat de travail, courriers…)
■ Baux & Immobilier
(contrat de bail, règlement de
copropriété…)
■ Droit européen
(formulaires de déclaration….)
Tél.: 01 39 69 86 09 - Port.: 06 10 20 66 38
Email: [email protected]
52

Untitled - Barreau des Hauts-de

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