Télécharger le formulaire d`autorisation de travaux

Demande de travaux
dans un cimetière de la Ville de Rouen
Concession
Nom, prénom, adresse et qualité du titulaire au regard de la concession :
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Cimetière : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emplacement : . . . . . . . . . . Durée : . . . . . . . . . . . . date achat ou dernier renouvellement (à défaut dernière personne inhumée)
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déclare sur l’honneur avoir la qualité à demander à :
Société
Agence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................
Date prévisionnelle des travaux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction : o Caveau avec . . . . . . . . cases et case vide sanitaire
Pose * :
o Monument
o Semelle
o Sous semelle
o Plaque columbarium
o Plaque cavurne
Gravure :
o Texte à préciser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépose : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o Texte assorti de la traduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o Pour transfert vers : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o Changement de monument
Date et signature du concessionnaire
. . . . . (L) x . . . . .(l) x . . . . . (H)
. . . . . (L) x . . . . .(l) x . . . . . (H)
. . . . . (L) x . . . . .(l) x . . . . . (H)
. . . . . (L) x . . . . .(l) x . . . . . (H)
80 (L) x
80 (l) x . . . . . (H)
Date et signature de l’entreprise
* Les dimensions doivent être impérativement precisées, longueur (l), largeur (L), hauteur (H) face à chaque éléments de pose.
Conditions de délivrance
L’autorisation de travaux dans les cimetières rouennais est délivrée par le service des affaires funéraires
sis à l’Hôtel de Ville, place du Général-de-Gaulle à ROUEN.
Elle est délivrée si la demande est conforme aux articles R2223-8, L2223-12 et L2223-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et aux articles 58 à 66 du Règlement Général des cimetières de la Ville de
Rouen, dans le cas contraires les travaux devront se conformer aux exigences législatives et communales.
Le délai de délivrance est d’un mois, à compter de la date d’arrivée en Mairie (dépôt, fax, courrier, mail).
La demande de travaux
La demande de travaux s’effectue par la transmission de l’imprimé
dénommé : « DEMANDE DE TRAVAUX DANS UN CIMETIERE DE LA VILLE DE ROUEN »
dument complété, daté et signé.
Elle est délivrée suite à la demande formulée par le concessionnaire ou par la société de Pompes
Funèbres mandatée par le concessionnaire.
Pièces à fournir
� L’imprimé : demande d’autorisation de travaux
� Copie de la carte d’identité du concessionnaire
Dans le cas du décès du concessionnaire, les ayants-droits directs ont pouvoir pour solliciter l’autorisation
de travaux, à condition qu’ils justifient de leur lien de famille avec le fondateur et de leur identité.
� Livret de famille
Elle est transmise au service des affaires funéraires par les moyens suivants :
• dépôt au service
• par fax au 02 35 08 86 54
• par mail à l’adresse : [email protected]
• par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Rouen
DRC • Service des Affaires Funéraires
2, place du Général de Gaulle
CS 31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 00 29 88