G:\Strategic Marketing\2009\Community Affairs\Forms\Book

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C.P. 2000
Charlottetown PE C1A 7N8
902-368-4787
902-368-4663 (téléc.)
Site Web : www.gov.pe.ca/go/bookpublishing
Nom de l’entreprise :
No d’enregistrement provincial ou fédéral :
Date de constitution :
Personne-ressource principale et titre :
Président/chef de la direction (si différent de la personne-ressource principale)
Adresse postale :
Code postal :
Téléphone : (t)
(c)
(m)
Courriel :
Téléc. :
Site Web :
Statut juridique (cochez une seule option) :
Nombre d’employés : Temps plein :
Exercice financier :
Société à but lucratif
9
Entreprise individuelle 9
Partenariat
9
Autre (précisez)______________________________
Temps partiel :
Du :
Au :
Nombre de titres admissibles imprimés au cours de votre dernier exercice financier complet :
Nombre de titres non admissibles imprimés au cours de votre dernier exercice financier complet :
NOTA : Voir la liste de vérification à la page 4 pour connaître le détail des documents qui doivent être fournis.
Activités non liées à l’édition (cochez toutes les options applicables) :
9
9
9
9
9
Agent exclusif d’autres éditeurs de livres
Agent non exclusif d’autres éditeurs de livres
Édition de périodiques
Produits audiovisuels
Édition de microformats
9
9
9
9
9
Traitement de commandes pour d’autres
Services d’impression pour d’autres
Commerce de gros de livres/ périodiques
Commerce de détail de livres
Autre (précisez)___________________
09CA15-23061
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* Nombre de titres admissibles imprimés au cours de l’année courante :
* Nombre total de titres imprimés au cours de l’année courante :
Ventes brutes de titres admissibles :
Ventes brutes de tous les titres :
* Veuillez joindre une liste de tous les titres de livres, et préciser lesquels sont admissibles et non admissibles.
Répartition - Pourcentage de tous les livres vendus :
Île-du-Prince-Édouard
%
Région de l’Atlantique
%
Canada
%
États-Unis
%
Autre
%
Total
%
100
Information financière relative au dernier exercice financier complet
Revenus tirés de titres admissibles :
Ventes à l’Île-du-Prince-Édouard
Ventes nationales (au Canada, sauf à l’Î.-P-É.)
Ventes à l’exportation (à l’extérieur du Canada)
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Patrimoine canadien
Conseil des Arts du Canada
Autres programmes fédéraux
Autre (précisez)
TOTAL des revenus tirés de titres admissibles
Coûts de production des titres admissibles :
Révision
Permissions
Conception graphique et mise en page
Impression
Reliure
Commercialisation
Autre (précisez)
TOTAL des coûts de production des titres
admissibles
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Liste de vérification en vue de présenter une demande
9 Une déclaration précisant au Ministère la façon dont votre entreprise répond aux deux critères d’admissibilité
obligatoires du programme et à au moins deux des quatre critères d’admissibilité supplémentaires (voir la section
Admissibilité).
9 Une liste des titres admissibles pour votre dernier exercice financier complet, laquelle doit préciser l’auteur, le type
de livre ainsi que les coûts de production pour chaque titre.
9 Un exemplaire de chaque livre admissible (selon vous) publié au cours du dernier exercice financier (les livres ne
seront pas retournés une fois l’analyse de la demande terminée).
9 Une liste des titres non admissibles publiés au cours de votre dernier exercice financier complet.
9 Une liste de tous les titres de livre publiés au cours de votre dernier exercice financier complet.
9 Une copie de votre plan d’entreprise ou un sommaire de vos plans et activités d’édition.
9 Un exemplaire de votre catalogue actuel ou autre matériel promotionnel.
9 Une copie des états financiers de votre dernier exercice financier complet, y compris un bilan et un état des
résultats; les états financiers doivent être signés par un représentant autorisé de l’organisation.
9 Un formulaire de demande dûment rempli, signé et daté.
La date limite pour présenter une demande est le 30 avril 2009.
Les demandes doivent être reçues au plus tard à la date limite pour être admissibles.
Les demandes doivent être envoyées à :
Division de la culture, du patrimoine et des bibliothèques
2e étage, Immeuble Sullivan
C.P. 2000
Charlottetown PE C1A 7N8
Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 902-368-4787.
J’atteste par les présentes que toutes les obligations contractuelles ont été remplies, y compris le paiement des
redevances aux auteurs, que j’ai pris connaissance des lignes directrices du programme et que tous les
renseignements fournis dans la présente demande sont exacts.
Signature du demandeur
Date
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