Kabam, Inc. et Universal Studios Licensing LLC Conditions d

Kabam, Inc. et Universal Studios Licensing LLC
Conditions d’utilisation
Introduction
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D'UTILISER NOS
SERVICES.
Ces conditions d'utilisation (les «Conditions ») régissent l'utilisation de l’application Fast & Furious 6 : The
Game™ (l’« Application ») exploitée par ou pour le compte de Kabam, Inc. (« Kabam ») et Universal Studios
Licensing LLC et Universal Interactive Entertainment LLC et/ou de ses sociétés affiliées (collectivement
« Universal » et, avec Kabam, « Kabam/Universal», « nous », « notre », « nos ») et les services de
Kabam/Universal en rapport avec les Applications fournies sur ou par le biais des Applications, des sites
Web de Kabam/Universal et/ou accessibles par le biais de divers navigateurs de bureau et mobiles, des
applications Web mobiles installées localement, des plateformes tierces, y compris les sites de réseaux
sociaux (« Plateformes Tierces»), et de divers services d'API et d'autres services que nous pouvons offrir
ponctuellement, y compris mais sans s'y limiter massivement des applications multi-joueurs, sociales, en
ligne, et/ou d'autres jeux et applications (y compris les applications mobiles), des forums communautaires
et des blogs (collectivement, les « Services ») . Votre droit d'utiliser les Applications et/ou les Services est
soumis au fait que vous respectiez toutes les conditions énoncées aux présentes.
CECI CONSTITUE UNE
KABAM/UNIVERSAL.
CONVENTION
JURIDIQUEMENT
CONTRAIGNANTE
ENTRE
VOUS
ET
Pour les clients résidant aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Kabam, Inc., une société du
Delaware et Universal. Pour les clients résidant en dehors des États-Unis, vous concluez un contrat avec
Kabam Luxembourg S.ar.L., dont le siège social est sis 3a rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Luxembourg sous le numéro de registre B159497 («Kabam Lux ») et toute
référence à Kabam/Universal dans les présentes Conditions d'utilisation devra être interprétée comme
étant une référence à Kabam/Universal et/ou Kabam Lux (le cas échéant).
Votre accès aux Applications et Services et leur utilisation sont également régis par les politiques de
confidentialité de Kabam et d’Universal qui se trouvent à l'adresse: https://www.kabam.com/pdf/FF6-PPKabam-EN.pdf et https://www.kabam.com/pdf/FF6-PP-EN.pdf, les (« Politiques de confidentialité ») qui
sont incorporées aux présentes par référence dans leur intégralité (les Conditions d'utilisation et les
Politiques de confidentialité sont collectivement désignées aux présentes comme les « Conditions », sauf
indication contraire). En accédant aux Applications et/ou Services et/ou en les utilisant, vous vous engagez
à respecter les Conditions, y compris toutes les règles, modalités, conditions, restrictions et avis qu'elles
contiennent. Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les
Applications ou les Services.
1. Les Contenus Les informations et contenus fournis sur ou via les Applications et/ou les Services, y
compris sans restriction la Monnaie Virtuelle (définie ci-dessous), les Éléments de Site (définis ci-dessous)
et d’autres données, textes, images, graphiques, contenus audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à
niveau pour utilisation dans des jeux ou sur/via les Applications et/ou les Services (y compris tous nouveaux
niveaux, personnages et éléments intra-jeux), liens et autres contenus, fonctionnalités et services
disponibles sur ou via les Applications et/ou les Services (collectivement les « Contenus »), à l’exclusion des
Dépôts (définis ci-dessous), sont destinés à vous instruire et à vous informer à notre sujet et quant à notre
entreprise mais également à vous fournir l’accès aux Services.
LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE
APPLICABLE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES EST ENTIEREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
2. Licence limitée et droit d’Utilisation des Contenus. Les Applications et Services sont fournis pour votre
plaisir et sauf mention contraire sur ou dans les Applications ou Services, exclusivement à votre usage
personnel. Kabam/Universal vous concède à travers le présent document une licence limitée personnelle,
non exclusive, non cessible, ne pouvant constituer l’objet d’une sous-licence afin d’accéder et d’utiliser les
Applications et Services pour votre propre divertissement non commercial, à la condition que vous vous
conformiez intégralement aux Conditions ainsi qu’à l’ensemble des autres modalités et politiques
présentées sur ou dans les Applications ou Services, y compris sans restriction sur les Plateformes Tierces,
Kabam/Universal se réserve le droit de révoquer votre droit d’utilisation des Applications ou des Services à
tout moment comme précisé à l’Article 11 du présent document. Vous reconnaissez que le temps que vous
passez sur ou à utiliser les Applications et/ou les Services y compris sans restriction sur des Plateformes
Tierces est exclusivement destiné à votre divertissement personnel et qu’aucune valeur pécuniaire ne peut
être attribuée à ce temps et que, hormis en ce qui concerne la licence accordée par la présente, vous ne
jouissez pas du droit légal d’utiliser ou d’avoir accès aux Applications ou Services et/ou aux Contenus. Sauf
mention expresse contraire dans le présent document, Kabam/Universal ne vous confère aucun autre droit
ou licence expresse ou implicite dans ou sur les Contenus, Services et/ou Applications, et tout droit, titre et
intérêt que Kabam/Universal possède sur les Contenus et/ou les droits des Applications qui ne vous sont
pas explicitement accordés par Kabam/Universal ou ses concédants de licence sont respectivement
conservés par Kabam/Universal ou ses concédants. Ces concédants de licence sont des tiers bénéficiaires
de cet accord, ce qui leur confère le droit de faire valoir leurs droits contre vous si vous ne respectez pas cet
accord.
Sauf indication expresse contraire dans les Conditions, vous ne pouvez modifier (y compris sans restriction
réaliser des œuvres dérivées), copier, adapter, désosser, décompiler ou autrement réduire en un format
perceptible pour l’être humain, distribuer, insérer, reproduire, republier, télécharger, récupérer, afficher,
publier, transmettre, céder, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre
sous quelle forme ou par quelques moyens que ce soient, tout ou partie des Contenus sans l’autorisation
écrite préalable expresse de Kabam/Universal ou de ses concédants de licence dans toute la mesure
permise par la loi locale applicable. Cela comprend mais ne se limite pas à, la récupération des lieux où
l'utilisateur se trouve, des niveaux de puissance, ou à l’utilisation d’informations non publiques au sujet de
la jouabilité ou d’autres utilisateurs ainsi que le fait de migrer ces données ailleurs.
3. Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Contenus, Services et Applications sont protégés par
et/ou représentent des copyrights, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et/ou d’autres
droits de propriété (« Propriété Intellectuelle ») détenus par Kabam/Universal et/ou ses concédants de
licence, y compris sans restriction la sélection, la coordination, l’arrangement, la compilation, l’assemblage
ainsi que les améliorations qui y sont apportées. Les Applications, Services et Contenus (ainsi que la
Propriété Intellectuelle et ses autres droits) sont et resteront la propriété de Kabam/Universal. Les marques
commerciales, appellations commerciales, habillages commerciaux, logos et marques de service affichés
sur les Applications ou une Plateforme Tierce, y compris mais de façon non exhaustive les marques, logos
et habillages commerciaux de KABAM, PLAY FOR REAL, KINGDOMS OF CAMELOT, KINGDOMS OF CAMELOT:
BATTLE FOR THE NORTH, THIRST OF NIGHT, HERO FORCE, GLORY OF ROME, DRAGONS OF ATLANTIS,
GLOBAL WARFARE, SAMURAI DYNASTY, EDGEWORLD sont les marques commerciales déposées et/ou non
déposées de Kabam, ses concédants de licence et des vendeurs et/ou autres tiers. Les marques déposées,
appellations commerciales, habillages commerciaux, logos et marques de service affichés sur les
Applications ou sur tout autre Plateforme Tierce, y compris, mais de façon non exhaustive FAST & FURIOUS,
Universal, et toutes les marques, logos et habillages commerciaux qui s'y rattachent sont les marques
déposées et/ou non déposées de Universal, ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs
et/ou d'autres tiers. Vous reconnaissez que la Propriété Intellectuelle est valide et protégée dans
l’ensemble des médias qui existent aujourd’hui ou qui seront développés ultérieurement et conformément
à la législation des États-Unis et aux lois étrangères. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de
propriété dans ou sur la Propriété Intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser la Propriété Intellectuelle à de
quelconques fins sans l’autorisation écrite expresse préalable de Kabam/Universal, hormis lorsque la Loi
l’autorise. Nonobstant ce qui précède, la Propriété Intellectuelle ne peut être utilisée en relation avec un
produit ou service étranger à Kabam/Universal, d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les
consommateurs ou d’une manière qui divulgue des informations confidentielles ou dénigre
Kabam/Universal. Aucun élément contenu sur les Applications ou disponible sur une Plateforme Tierce ne
doit être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit
d’utilisation d’une quelconque Propriété Intellectuelle. Hormis lorsqu'un contrat de licence distinct le
prévoit expressément, Kabam/Universal et ses concédants de licence des Contenus ne vous confèrent
aucun droit exprès ou implicite en vertu des brevets, copyrights, marques commerciales ou informations de
secrets commerciaux.
4. Droit de Modification. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout
moment les Applications, Contenus, Services ou une partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous convenez
du fait que Kabam/Universal ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou envers un tiers d’une
telle modification, suspension ou interruption dans toute la mesure permise par la loi locale applicable.
5. Votre compte. Afin d’accéder et/ou d’utiliser certains aspects des Applications et/ou Services, il se peut
que nous vous demandions de créer un Compte d’utilisateur (« Compte »). Vous reconnaissez et convenez
du fait que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété sur un tel Compte. Afin de
créer un Compte, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations personnelles
(par exemple votre nom et/ou votre adresse électronique). C’est à vous de décider de fournir vos
informations personnelles à Kabam/Universal. Chaque fois que vous décidez de fournir vos information
personnelles à Kabam/Universal, vous acceptez de: (a) fournir des informations exactes vous concernant
comme demandé via notre formulaire d’enregistrement (y compris votre adresse électronique actuelle) et
(b) conserver et mettre à jour vos informations (y compris votre adresse électronique) afin de les maintenir
à jour et actuelles. Vous reconnaissez le fait que, dans l’hypothèse où vous nous fournissez des
informations erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Kabam/Universal a le droit de résilier votre
accès aux Applications et/ou Services ainsi que leur utilisation (ou une quelconque partie de ces derniers)
ainsi que votre participation aux Services contenus sur ou disponibles via les Applications ou n’importe
quelle Plateforme Tierce. Afin de créer un compte, il se peut que nous vous demandions de choisir un nom
d’utilisateur et un mot de passe. Votre nom d’utilisateur doit respecter certaines conditions et Normes,
telles que précisées dans les Articles 6 et 9ci-dessous. Vous convenez du fait que Kabam/Universal a le
droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte mais également de refuser
l’utilisation, qu’elle soit actuelle ou future des Applications et/ou Services (ou d’une partie de ceux-ci) dans
toute la mesure permise par la loi locale applicable.
6. Nom d’utilisateur et Mot de passe. Vous reconnaissez que vous serez responsable d’assurer que le nom
d’utilisateur que vous choisissez ne viole les droits d’aucun tiers ou ne soit autrement illégal.
Kabam/Universal peut refuser de vous attribuer un nom d’utilisateur à sa seule discrétion pour n’importe
quelle raison y compris s’il vous fait passer pour une autre personne ou implique trompeusement une
association avec une autre personne ou entité, s’il est ou susceptible d’être illégal, s’il est ou susceptible
d’être protégé par une marque commerciale ou d’autres droits de propriété, s’il est de mauvais goût ou
autrement injurieux, ou s’il est susceptible de causer une confusion ou pour toute autre raison que nous
déterminerions à notre seule discrétion. Le fait que vous choisissiez et utilisiez un nom d'utilisateur
particulier ne confère aucune propriété ni aucun droit quant à ce nom d’utilisateur et Kabam/Universal se
réserve le droit de révoquer et/ou de réattribuer ce nom d’utilisateur à sa seule discrétion. Vous
comprenez et acceptez que Kabam/Universal se réserve le droit de changer, retirer, modifier ou supprimer
un quelconque nom d’utilisateur avec ou sans préavis, à tout moment et pour n’importe quelle raison à la
seule discrétion de Kabam/Universal. VOUS AVEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU MAINTIEN DE LA
CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR AINSI QUE DE VOTRE MOT DE PASSE AINSI QUE DE TOUT
ACCÈS À ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES ACTIVITÉS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS
L'UTILISATION DE MONNAIE VIRTUELLE, D'ÉLÉMENTS DE SITE OU DE SERVICES SUR OU VIA LES SITES WEB
OU DES PLATEFORMES TIERCES, SELON LE CAS) RÉALISÉES VIA L’UTILISATION DE VOTRE NOM
D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, QUE VOUS LES AYEZ AUTORISÉES OU NON. Vous acceptez de
ne pas céder ou revendre ou autrement transmettre votre Compte ou le droit d’utiliser votre Compte ou
ses droits à quiconque. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte n’est plus sûr, vous devez : (i)
modifier rapidement votre mot de passe et (ii) nous signaler immédiatement le problème en soumettant
une demande au support.
Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le Compte de quelqu’un d’autre et vous ne pouvez jamais
autoriser quiconque à utiliser le vôtre. Vous acceptez le fait que Kabam/Universal ne sera tenu responsable
d’aucune perte que vous seriez susceptible de subir suite à l’utilisation de votre Compte par autrui, que
vous en ayez connaissance ou pas, et vous acceptez en outre le fait que vous serez responsable des pertes
subies par Kabam/Universal ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre Compte par autrui. Pour
cette raison, Kabam/Universal vous conseille vivement de vous déconnecter de votre Compte au terme de
chaque session.
Vous acceptez de payer l’ensemble des charges ou frais engagés par votre Compte, y compris les taxes
applicables dès que les frais ou charges applicables sont dus. Sauf mention contraire, l'ensemble des prix
s’entendent en Dollars US. Kabam/Universal peut ajouter de nouveaux produits et services contre des
charges et frais supplémentaires ou modifier de façon proactive les charges et frais pour des Services et/ou
Contenus, à tout moment et à sa seule discrétion. Vous signalez à Kabam/Universal être un utilisateur
autorisé de la méthode de paiement choisie utilisée afin de payer les charges que vous encourrez majorées
de l’ensemble des taxes applicables. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DE CE QUE VOUS ÊTES
INTÉGRALEMENT RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES CHARGES ET FRAIS CREES PAR VOTRE COMPTE. VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KABAM/UNIVERSAL SE RÉSERVE LE DROIT D'ACCORDER DES
REMBOURSEMENTS OU DE LIVRER DES PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT À SA SEULE
DISCRÉTION.
7. Monnaie Virtuelle/Éléments de Site. Vous reconnaissez que les Applications et/ou les Services puissent
inclure une composante de crédits ou de devises fictifs parfois appelés « Points » (collectivement, «
Monnaie Virtuelle ») La Monnaie virtuelle peut être exclusivement utilisée dans les Applications afin
d’obtenir l’accès ainsi que certains droits limités d’utiliser des éléments virtuels à utiliser uniquement au
sein des Applications et Services (« Éléments de Site »). Indépendamment de la terminologie utilisée, la
Monnaie Virtuelle représente un droit de licence limité régi exclusivement par les présentes Conditions et
elle n’est à aucun moment échangeable contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par
Kabam/Universal ou une autre personne ou entité. La Monnaie Virtuelle fournie par Kabam/Universal
comprend uniquement un droit de licence limité d’utiliser de la Monnaie Virtuelle. Différent d’une une
licence limitée, personnelle, révocable, non-cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser
de la Monnaie Virtuelle sur et dans les Applications ou Services y compris dans ou pour les jeux,
programmes ou autres services fournis ou proposés sur ou via les Applications et/ou des Plateformes
Tierces, et vous convenez de ce que vous ne jouissez d’aucun droit, titre ni d’aucune propriété dans ou
envers cette Monnaie Virtuelle. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DE CE QUE LA MONNAIE VIRTUELLE
ET LES ÉLÉMENTS DE SITE N'ONT AUCUNE VALEUR MONETAIRE ET QUE NI KABAM/UNIVERSAL NI UNE
AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ N’A L’OBLIGATION D’ÉCHANGER VOTRE MONNAIE VIRTUELLE OU VOS
ÉLÉMENTS DE SITE CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS SANS RESTRICTION DE LA
VÉRITABLE MONNAIE ET QUE, SI VOTRE COMPTE EST RÉSILIÉ, SUSPENDU OU AUTREMENT MODIFIÉ OU SI
VOTRE DROIT D’ACCÈS AUX SITES WEB ET/OU SERVICES EST RÉSILIÉ, LA MONNAIE VIRTUELLE, LES
ÉLÉMENTS DE SITE AINSI QUE VOTRE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR.
Kabam/Universal se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d’accès ou d’utilisation de la Monnaie
Virtuelle ou des Éléments de Site et/ou peut distribuer de la Monnaie Virtuelle ou des Éléments de Site sans
frais, à sa seule discrétion. Par exemple, Kabam/Universal peut, en guise de promotion ou d’avantage lié au
statut de membre, fournir aux utilisateurs un certain montant de Monnaie Virtuelle ou un Élément de Site
déterminé sur la base de la réalisation d’une activité comme l’inscription d’un certain nombre
d’utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que Kabam/Universal puisse à tout moment faire des
corrections ou prendre des mesures ayant une incidence sur la valeur perçue ou la tarification d’une
Monnaie Virtuelle, d’un Élément de Site et/ou de Services sous réserve de ce qui peut être déclaré par
écrit. La Monnaie Virtuelle ainsi que les Éléments de Site n'expireront pas et n’engendreront aucun frais en
cas de non-utilisation.
Vous pouvez également obtenir une licence afin d’utiliser la Monnaie Virtuelle et/ou les Éléments de Site
en rachetant la monnaie virtuelle d’une tierce partie, y compris sans restriction les Crédits Facebook. Si
vous achetez ou utilisez des Crédits Facebook, vous acceptez les conditions de Facebook, y compris sans
restriction les conditions de paiement et les politiques de confidentialité, et Kabam/Universal n’est pas
partie à ces transactions entre vous et Facebook Inc.
Tous les achats de Monnaie Virtuelle et d’Éléments de Site sont définitifs et ne seront en aucun cas
remboursables, cessibles ou échangeables dans toute la mesure permise par la loi.
Kabam/Universal jouit du droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou supprimer cette Monnaie
Virtuelle et/ou ces Éléments de Site comme elle le juge bon à sa seule discrétion et Kabam/Universal ne
sera tenu aucunement responsable envers vous ou quelqu’un d’autre en ce qui concerne l’exercice de tels
droits. Par exemple, la Monnaie Virtuelle et les Éléments de Site seront perdus, effacés de votre Compte ou
confisqués lorsque/si votre Compte est résilié, suspendu ou fermé pour une quelconque raison ou lorsque
Kabam/Universal interrompt l’un ou l’ensemble des Applications ou Services, y compris sans restriction les
Services fournis ou proposés via des Plateformes Tierces.
Kabam/Universal se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer l’ensemble des calculs concernant le
solde de Monnaie Virtuelle de votre Compte. Kabam/Universal se réserve en outre le droit, à sa seule
discrétion, de déterminer le montant de Monnaie Virtuelle porté au crédit et au débit de votre Compte au
titre de votre utilisation des Applications (y compris les jeux, programmes ou services fournis ou proposés
sur les Applications ou via des Plateformes Tierces), la saisie de Promotions et/ou l’achat d’Éléments de
Site. Bien que Kabam/Universal s’efforce d’effectuer l’ensemble de ces calculs sur une base cohérente et
raisonnable, vous reconnaissez et convenez par le présent document que la détermination du Montant de
Monnaie Virtuelle sur votre Compte effectuée par Kabam/Universal est définitive, à moins que vous ne
puissiez fournir à Kabam/Universal de la documentation démontrant qu’un tel calcul était ou est
intentionnellement incorrect.
8. Transferts/Transactions de Monnaie Virtuelle. Tout transfert, vente, utilisation ou échange non autorisé
de la Monnaie Virtuelle, des Éléments de Site ou des Comptes (« Transactions Non Autorisées ») avec
quiconque, y compris parmi d’autres avec les utilisateurs des Applications ou Services n’est pas sanctionné
par Kabam/Universal et est strictement interdit. Tous les utilisateurs qui prennent part à de telles activités
le font à leurs propres risques et acceptent par la présente d’indemniser Kabam/Universal pour l’ensemble
des conséquences résultant de telles actions. Vous acceptez que Kabam/Universal puisse arrêter,
suspendre, résilier, interrompre ou annuler une Transaction Non Autorisée, indépendamment de la date à
laquelle cette Transaction Non Autorisée a eu lieu (ou doit encore avoir lieu) lorsqu’elle suspecte ou
possède des preuves de fraude, de violation des Conditions, de violation d’une quelconque autre Loi ou
d’un règlement applicable ou d’un quelconque acte intentionnel dont le but est de perturber en
permanence le fonctionnement normal des Applications ou Services. Vous acceptez en outre que
Kabam/Universal puisse, à sa seule discrétion, annuler une transaction dans son intérêt ou puisse débiter
votre solde de Monnaie Virtuelle, y compris sans restriction entreprendre des actions susceptibles de
placer votre solde à zéro et/ou en négatif. Kabam/Universal peut, à sa seule discrétion, résilier, suspendre
ou modifier votre Compte si vous entreprenez ou prenez part à une quelconque Transaction Non Autorisée.
La vérification de certaines informations applicables à une transaction impliquant de la Monnaie Virtuelle
et/ou des Éléments de Site peut s’avérer nécessaire avant que Kabam/Universal ne l’accepte. De plus, afin
de recevoir de la Monnaie Virtuelle, des Éléments de Site ou d’autres récompenses pour avoir participé à
des Promotions, il se peut que vous deviez fournir comme condition des informations supplémentaires,
signer une décharge ou autoriser l’utilisation de certaines informations biographiques ou d’autres
informations vous concernant dans les documents marketing de Kabam/Universal, y compris sur les
Applications ainsi que dans les Services. Vous reconnaissez et convenez de ce que Kabam/Universal ne sera
aucunement responsable de l’utilisation ou de la perte d’informations, de Monnaie Virtuelle et/ou
d’Éléments de Site en raison d’une activité non autorisée d’une tierce partie comme le piratage
informatique, l’hameçonnage, la recherche de mots de passe, l’ingénierie sociale et/ou toute autre activité
de tierce partie ou d’autre utilisateur non autorisé(e) dans toute la mesure permise par la loi locale
applicable. Kabam/Universal peut remplacer de la Monnaie Virtuelle perdue et/ou des Éléments de Site
perdus dans certaines circonstances, à sa seule discrétion au cas par cas, sans que cela ne génère une
quelconque obligation ou responsabilité.
Il peut vous être demandé de fournir à Kabam/Universal ou à son mandataire désigné votre numéro de
carte de crédit ou d’autres informations de facturation ainsi que des informations connexes afin d’acheter
de la Monnaie Virtuelle ou des Éléments de Site. Vous pouvez également avoir la possibilité de prendre part
à des offres de tierce partie afin de recevoir de la Monnaie Virtuelle. Kabam/Universal décline toute
responsabilité envers vous pour les frais éventuels liés à une carte de crédit ou bancaires mais également
pour les charges relatives à vos transactions sur les Applications, sur ou via des Plateformes Tierces ou pour
votre participation à de quelconques offres de tierce partie. L’ensemble de telles transactions est géré par
un centre de traitement des paiements et/ou un magasin tiers. Kabam/Universal décline expressément
toute responsabilité pour de telles transactions et vous convenez de ce que votre unique voie de recours
concernant de telles transactions est celle qui passe par le centre de traitement et/ou le magasin de la
partie tierce. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) les informations liées à une transaction par carte de
crédit seront traitées par Kabam/Universal de la façon décrite dans la Politique de Confidentialité et, selon
le cas de figure, dans la politique de confidentialité du/des centre(s) de traitement des paiements ou des
magasins de tierce partie utilisés par Kabam/Universal sur ou via les Applications ou les Plateformes
Tierces, (b) l’ensemble des informations liées au paiement par carte de crédit et autres que vous fournissez
à Kabam/Universal, à son centre de traitement des paiements ou magasin désigné ou à une tierce partie
fournissant des offres sont correctes, actuelles et complètes ; (c) vous paierez tous les frais engagés par
vous ou par un quelconque utilisateur autorisé de votre méthode de paiement résultant de votre achat
au(x) taux en vigueur au moment où ces frais sont engagés ; et (d) vous êtes responsable de l’ensemble des
taxes gouvernementales, fédérales, d’État et locales liées à votre achat ou découlant de ce dernier.
Utilisateurs français : l’achat de Monnaie Virtuelle aura lieu sans préjudice des droits obligatoires prévus
par la loi locale, mais vous êtes informés et acceptez de ne pas avoir de droit d’annulation puisque les
Applications, Contenus et Services vous sont fournis via internet immédiatement après votre commande.
9. Services en ligne/Vos responsabilités. Lors de l’utilisation des Applications et/ou Contenus, y compris
sur ou dans de quelconques Dépôts (tels que définis ci-dessous), publications ou classifications, vous
convenez de respecter nos normes et directives de la communauté présentées dans des « Annonces » ou «
Autocollants » ou dans d’autres conditions se trouvant dans les forums des Applications (ces normes sont
intégrées par référence aux présentes Conditions) (collectivement, les « Normes »). Vous convenez de ne
pas :




Utiliser les Applications ou les Services d’une façon qui viole les lois ou règlements applicables ou
qui est interdite par les présentes Conditions ;
« Traquer », harceler, menacer ou escroquer d’autres utilisateurs de Kabam/Universal ou les
membres de l’équipe de Kabam/Universal, y compris en les intimidant, en les embêtant, EN
CRIANT, en les inondant, en utilisant des images excessivement volumineuses de sorte que l’écran
passe trop rapidement pour permettre une lecture ou en appuyant intempestivement sur la touche
Retour ;
Créer une fausse identité ou vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris sans
restriction les identités indiquant de façon erronée que vous êtes un employé ou représentant de
Kabam/Universal, un modérateur de forum, un guide, un autre utilisateur ou hôte, ou que vous
êtes une célébrité ou un personnage public ;
Accéder au Compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;





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






Envoyer, publier, transmettre ou rendre disponible des commentaires ou contenus
pornographiques, sexuels, menaçants, compromettants, haineux, insultants sur le plan racial ou
ethnique, incitatifs, trompeurs, alambiqués, diffamatoires, calomnieux ou autrement inappropriés
ou injurieux, y compris en utilisant des caractères comme 1@#$% pour remplacer des lettres et y
compris des sujets susceptibles de nuire à la sécurité d’un enfant ou d’un mineur ou de la menacer
;
Faire des offres, publicités ou propositions pour des biens, services ou d’autres activités
commerciales sans l’autorisation de Kabam/Universal;
Envoyer, publier, transmettre ou rendre disponibles des contenus non sollicités ou inappropriés,
des informations ou des Dépôts, des courriers poubelles, des courriers indésirables, des envois
boule de neige, des opérations pyramidales, des opportunités d’investissement ou d’autres
contenus, informations ou communications promotionnels ou commerciaux non sollicités ou non
autorisés, sauf ceux expressément autorisés par Kabam/Universal et telle que présentée dans les
Conditions ou par écrit ;
Partager les mots de passe de Kabam/Universal avec un tiers ;
Envoyer, publier, transmettre ou rendre disponible des contenus, informations ou Dépôts protégés
par un titre de propriété intellectuelle, y compris le copyright, la marque commerciale, le secret
commercial ou les droits attachés aux brevets, ou autrement protégés par des droits de propriété
de tiers, y compris les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité (quand
ces droits sont reconnus), à moins que vous ne soyez le titulaire de tels droits ou ayez la permission
du titulaire de tels droits de le faire et de concéder à Kabam/Universal l’ensemble des droits de
licence nécessaires pour transmettre ou conserver de tels contenus, informations ou Dépôts ;
Dénaturer la source, l’identité ou le contenu d’informations envoyées, publiées, transmises ou
rendues disponibles via les Applications, les Services ou une Plateforme Tierce, (comme s’attribuer
un travail créé qui n’est pas actuellement le vôtre) ;
Utiliser les fonctionnalités des Applications ou Services à d’autres fins que celle pour laquelle ils
sont prévus, y compris en exploitant des problèmes techniques à des fins d’enrichissement
personnel ;
Perturber ou désactiver des dispositifs de sécurité des Applications ou Services ou une quelconque
partie de ces derniers, y compris des Services disponibles sur ou via des Plateformes Tierces.
Endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Applications ou Services, y compris des
Services disponibles sur ou via des Plateformes Tierces y compris en envoyant, publiant,
transmettant ou distribuant quoi que ce soit contenant un virus ou un autre code dont le but est
d’endommager ou de perturber les Applications ou Services ou une quelconque partie de ces
derniers ou les logiciels, matériels, équipements, systèmes, données ou autres informations de
toute nature de Kabam/Universal ou d’un quelconque tiers ;
Mener une attaque à l’encontre d’un des serveurs utilisés en rapport avec les Applications ou
Services, ou une quelconque partie de ces derniers, ou autrement tenter de perturber ces serveurs
ou des Services disponibles sur ces derniers ou sur ou via une Plateforme Tierce, y compris via le
piratage informatique ou au moyen d’attaques du DOS ;
Perturber intentionnellement le fonctionnement ou le bon déroulement des Services disponibles
sur les Applications ou via une quelconque Plateforme Tierce, ou la jouissance de tels Services de
n’importe quel autre utilisateur ;
Déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou autrement tenter de trouver un code ou des
idées sous-jacentes ou des algorithmes d’une partie des Applications ou Contenus, y compris des
Services disponibles sur ou via les Applications ou des Plateformes Tierces ;
Utiliser, développer ou distribuer un robot, un robot d’indexation, un script non autorisé, un
scraper non autorisé ou un lecteur non connecté, ou un trucage, un exploit, un mod, un robot, un
piratage ou d’autres du même genre, ou un logiciel tiers non autorisé conçu afin de modifier ou
d’entraver ou de fournir un accès automatisé à ou l’utilisation des Applications ou Services, ou
d’une partie de ces derniers, ou des Services disponibles sur ou via une Plateforme Tierce;







Elaborer ou dupliquer des parties des Applications ou des Services sans l’autorisation écrite de
Kabam/Universal;
Acheter, vendre ou échanger des Éléments de Site ou des Comptes d’utilisateur contre des
éléments qui ne sont pas de Kabam/Universal (y compris du liquide) ou vice versa ;
Faire une utilisation abusive des services de support de Kabam/Universal, y compris en soumettant
des rapports de fraude erronés ;
Insinuer ou affirmer que les déclarations que vous faites sont approuvées par Kabam/Universal
sans l’accord écrit préalable de Kabam/Universal;
Recueillir ou collecter des informations de toute nature au sujet d’un quelconque utilisateur des
Applications ou Services, y compris des Services disponibles via des Plateformes Tierces, les
Informations personnelles ou autres informations de Compte, les mots de passe, les adresses de
courrier électronique ou les géolocalisations ;
Modifier une quelconque partie des Applications ou Services, y compris des Services disponibles via
une Plateforme Tierce, à des fins personnelles ou commerciales, y compris mais da façon non
exhaustive la modification, l’adaptation, l’octroi de licences, de sous-licences ou la traduction des
Applications ou Services ; ou
Aider, permettre ou encourager une partie à se livrer à l’une des activités décrites dans la liste cidessus ;
Lorsque vous utilisez les Applications ou Contenus, vous acceptez de vous conformer à ces Normes ainsi
qu’à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Kabam/Universal dispose à sa seule discrétion du
droit de supprimer, suspendre, résilier ou fermer votre Compte d’utilisateur, avec ou sans préavis, pour
l’une des violations des présentes Conditions, y compris l’une des Normes.
10. Forums et Dépôts. Les Services peuvent inclure des fonctionnalités comme les classifications, forums
internet, services de courrier électronique, blogs et/ou autres forums ou espaces sur lesquels vous et
d’autres pouvez publier ou transmettre des informations sur ou via les Applications ou Services, y compris
via les Plateformes Tierces (collectivement les « Forums ») et peuvent redistribuer du contenu que vous
envoyez/téléchargez/publiez aux Applications ou via des Plateformes Tierces. En envoyant, publiant ou
transmettant à Kabam/Universal des photos, graphiques, suggestions créatives, idées ou Idées
d’Utilisateurs, remarques, concepts, informations, classifications ou d’autres contenus (collectivement les «
Dépôts ») ou en publiant de tels Dépôts dans n’importe espace des Applications (y compris sans restriction
les Forums) ou sur des Plateformes Tierces, vous conférez à Kabam/Universal ainsi qu'aux entités désignées
par nos soins et à nos utilisateurs un droit mondial, non exclusif, pouvant faire l’objet d’une sous-licence
(via de multiples niveaux), cessible, libre de droits, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire,
distribuer (via de multiples niveaux), créer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, d’afficher
publiquement, d’exécuter numériquement, de faire, de faire faire, de vendre, proposer à la vente et
d’importer de tels Dépôts dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, pour
quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation à votre égard ou à l’égard du fournisseur
des Dépôts dans toute la mesure permise par la loi locale applicable. Aucun des Dépôts ne sera soumis à
une quelconque obligation, que ce soit de confidentialité, d’attribution ou autre de notre part et nous ne
serons pas responsables d'une quelconque utilisation ou divulgation de ces Dépôts. Les informations et
Dépôts contenus sur nos Forums peuvent être fournis par des personnes qui ne sont pas affiliées auprès de
nous. Il vous est interdit de transmettre des Dépôts aux ou via les Applications, Services ou Plateformes
Tierces ou à Kabam/Universal dans l’hypothèse où vous les jugez confidentiels ou protégés par de
quelconques titres de propriété, et ces Dépôts seront présumés non-confidentiels. Vous endossez la pleine
responsabilité des Dépôts. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d’autres
utilisateurs via les Forums soient publiques et non privées et que vous n’attendez aucune confidentialité de
l’utilisation des Forums. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez via
les Forums peuvent être vues et utilisées par autrui et peuvent donner lieu à des communications non
sollicitées. Kabam/Universal vous encourage vivement à ne divulguer aucune information personnelle vous
concernant lors de vos communications via les Forums. Kabam/Universal n’est pas responsable des
informations que vous choisissez de communiquer via les Forums ou les Dépôts. Vous reconnaissez qu'un
important volume d’informations est disponible dans nos Forums et que les personnes qui participent à ces
Forums publient parfois de façon intentionnelle ou non des Dépôts ou font des déclarations inexacts,
trompeurs, illégaux ou mensongers. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels Dépôts ou
déclarations ou pour les avis, conseils, informations ou autres déclarations donnés ou affichés sur les
Applications ou Services, via des Plateformes Tierces ou placés sur de quelconques Forums par des tiers ou
parties. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent exclusivement l’opinion/les opinions des
participants aux Forums et ne reflètent pas nécessairement l’opinion/les opinions de Kabam/Universal.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les articles ou publications, des
hyperliens intégrés dans les Dépôts ou des résultats obtenus en utilisant ces affirmations ou informations.
Kabam/Universal ou ses entreprises affiliées, ses fournisseurs ou agents ne seront en aucun cas
responsables de la perte ou du préjudice causé par le fait que vous vous soyez fiés aux Dépôts ou aux
informations ou contenus obtenus via les Applications, Services ou une Plateforme Tierce. Nous n’avons
aucune obligation de contrôler les Applications, Services, Plateformes Tierces, Forums ou Dépôts ou
d’autres contenus que vous ou des tiers ou parties transmettez ou publiez sur les Applications, dans les
Services, sur une quelconque Plateforme Tierce ou dans les Forums. Vous reconnaissez et acceptez que
Kabam/Universal ait le droit (mais pas l’obligation) d’effectuer l’une ou l’ensemble des actions suivantes, à
sa seule discrétion : (i) modifier, retirer, refuser de publier ou permettre la publication ou le stockage d’un
Dépôt ou d’un message ; (ii) contrôler et/ou filtrer l’une quelconque de vos communications via les Forums
(y compris sans restriction en bloquant ou remplaçant des termes à caractère obscène ou d’autres propos
jugés nuisibles ou choquants) ; et/ou (iii) divulguer un Dépôt ou message ou une quelconque
communication via les Forums, ainsi que les circonstances entourant sa transmission, à un tiers afin
d’exploiter les Applications ou les Services disponibles sur ces derniers ou via une quelconque Plateforme
Tierce pour (a) protéger Kabam/Universal ainsi que ses promoteurs, employés, responsables, directeurs,
actionnaires, agents, représentants et affiliés, de même que les utilisateurs et visiteurs de
Kabam/Universal; (b) se conformer aux obligations légales ou aux exigences gouvernementales ; et (c) faire
respecter les présentes Conditions ou pour tout autre motif ou objet.
Nonobstant ce qui est déclaré dans le présent document, en publiant un Dépôt vous signalez et garantissez
que (a) vous détenez ou contrôlez autrement l’ensemble des droits y compris sans restriction l’ensemble
des copyrights de votre dépôt ou que vous êtes autrement légalement autorisé à publier le dépôt ; (b) le
contenu est exact ; (b) l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les Conditions et ne causera
préjudice à quiconque ou à quelque entité que ce soit et (d) vous indemniserez Kabam/Universal et/ou ses
filiales et affiliés pour l’ensemble des revendications découlant du contenu, des informations et
classifications, y compris sans restriction l’ensemble des Dépôts que vous délivrez, fournissez ou
transmettez à Kabam/Universal, aux Applications ou à une Plateforme Tierce. Kabam/Universal a le droit,
mais pas l’obligation, de contrôler et réviser ou retirer un(e) quelconque activité ou contenu.
Kabam/Universal décline toute responsabilité pour un/de quelconque(s) contenu ou Dépôts publiés) par
vos soins ou par un tiers. KABAM/UNIVERSAL SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER LES DÉPÔTS DE TOUTE
NATURE QU’ELLE ESTIME À SA SEULE DISCRÉTION CONSTITUER UNE VIOLATION D'UNE LOI OU D’UN DROIT
D’UNE PERSONNE, UNE VIOLATION DES DROITS D’UNE PERSONNE OU ÊTRE AUTREMENT INAPPROPRIÉS À
UNE PUBLICATION OU PARUTION SUR LES SITES WEB, DANS LES SERVICES OU SUR UNE PLATEFORME
TIERCE.
Kabam/UNIVERSAL peut stocker les Dépôts de manière indéfinie. Cependant, Kabam/Universal n’a aucune
obligation de stocker des Dépôts ou de vous rendre des Dépôts disponibles dans le futur et les Dépôts
peuvent être détruits sans votre autorisation sans que la responsabilité de Kabam/Universal ne soit
engagée pour autant.
11. Résiliation. Votre droit d’accès et d’utilisation des Applications, Services et Contenus restera effectif
jusqu’à sa résiliation conformément aux Conditions. Kabam/Universal se réserve le droit d’annuler la
licence qui vous est accordée par le présent document et dans cette hypothèse Kabam/Universal peut
résilier votre accès aux Applications, Services et Contenus ainsi que votre utilisation de ces derniers et peut,
à sa seule discrétion, conserver ou supprimer votre Compte ainsi que les éléments liés à ce dernier, y
compris sans restriction la Monnaie Virtuelle, les Éléments de Site et les Dépôts. Dans l’hypothèse où
Kabam/Universal annule votre licence, Kabam/Universal ne sera aucunement responsable envers vous
pour le temps que vous avez passé, la Monnaie Virtuelle, les Éléments de Site et/ou les Dépôts liés à
votre Compte, ou pour toute autre raison dans la mesure permise par la loi locale applicable. En
particulier, mais sans restriction, vous comprenez qu’une valeur ne peut et ne sera attribuée au temps
passé à accumuler de la Monnaie Virtuelle, à accumuler ou créer des Éléments de Site, créer des Dépôts ou
accumuler ou créer d’autres objets numériques et/ou virtuels et vous comprenez et acceptez que, dans la
mesure permise par la loi locale applicable, vous ne percevrez en aucun cas une compensation pour la
Monnaie Virtuelle, les Éléments de Site ou les Dépôts, indépendamment du fait que nous n’y ayez plus
accès.
Kabam/Universal peut suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre Compte ou les droits connexes avec
ou sans préavis, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, y compris sans restriction pour la
violation ou la violation présumée des Conditions ou pour une quelconque autre raison que
Kabam/Universal juge à sa seule discrétion appropriée dans la mesure permise par la loi locale applicable.
Par exemple, votre Compte peut être supprimé et résilié sans avertissement dans l’hypothèse où
Kabam/Universal croit, à sa seule discrétion, que vous êtes âgé de moins de 13 ans, dans l’hypothèse où
vous fournissez des informations incorrectes, inexactes, non actuelles ou incomplètes (ou dans l’hypothèse
où ces informations deviennent incorrectes, inexactes, non actuelles ou incomplètes) ou dans l’hypothèse
où Kabam/Universal a de bonnes raisons de suspecter que de telles informations soient incorrectes,
inexactes, non actuelles ou incomplètes. Suite à la résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation des
Applications, Services et Contenus, y compris sans restriction les Éléments de Site ainsi que la Monnaie
Virtuelle, cessera immédiatement. Kabam/Universal se réserve également le droit de refuser des services à
quiconque et de retirer des éléments, Dépôts ou Contenus pour quelque raison que ce soit à sa seule
discrétion dans la mesure permise par la loi locale applicable.
Vous pouvez fermer votre compte en soumettant une demande à l'adresse
http://Kabam.custhelp.com/app/ask/c/1819 en indiquant en objet : « Veuillez fermer mon compte ».
Kabam/Universal pourra résilier votre compte, à sa discrétion, s'il a été inactif pendant une période d'au
moins 6 mois. Votre compte sera considéré comme inactif si vous ne vous connectez à aucune Application
ou à aucun Service en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16, 21, 22, 25, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37
survivront à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
12. Éligibilité. Sauf indication contraire dans le présent document, vous devez être âgé d’au moins 13 ans
pour utiliser les Applications ou Services, ou les éléments accessibles ou disponibles sur les Applications ou
via des Plateformes Tierces, vous enregistrer pour ouvrir un Compte, ou transmettre ou publier un Dépôt
ou des Informations Personnelles sur n’importe quel Forum ou Blog ou ailleurs sur les Applications. En
accédant, utilisant et/ou soumettant du contenu ou des messages aux ou via les Applications ou Services, y
compris les Services disponibles via des Plateformes Tierces, vous signalez avoir au minimum 13 ans pour
les utilisateurs des États-Unis, du Royaume-Uni ou canadiens, au minimum 15 ans pour les utilisateurs
australiens, ou être adulte dans les autres juridictions. Utilisateurs âgés de 13 à 18 ans : SI VOUS ÊTES UN
PARENT OU UN TUTEUR ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD AFIN QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR
LES APPLICATIONS ET /OU SERVICES ET QUE VOUS AUTORISEZ L’ACCÈS AUX APPLICATIONS/SERVICES,VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION QUE CET
ENFANT FAIT DES SITES WEB ET/OU DES SERVICES ET/OU D’UN QUELCONQUE ÉLÉMENT ACCESSIBLE OU
DISPONIBLE SUR LES SITES WEB OU VIA DES PLATEFORMES TIERCES. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT DU FAIT
QUE LES PAIEMENTS AUTORISÉS PAR VOTRE ENFANT RELÈVERONT DE VOTRE ENTIERE RESPONSABILITÉ.
Conformément à l’Article 230(d) du titre 47 du Code des États-Unis, tel qu’amendé, nous vous signifions par
la présente que des protections de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des
services de filtrage) susceptibles de vous aider en ce qui concerne la limitation de l’accès à des contenus
nuisibles pour les mineurs sont disponibles sur le marché. Vous trouverez des informations identifiant les
fournisseurs de protections actuels sur America Links Up :
http://www.netparents.org/parentstips/browsers.html.
13. Idées d’Utilisateur. Kabam/Universal n’accepte ni n’étudie les idées non sollicitées émanant
d’utilisateurs, y compris les idées de promotions, de produits, de jeux, de programmes, de technologies ou
de processus nouveaux ou d’autres idées (collectivement les « Idées d’Utilisateur »). Il vous est interdit de
transmettre des Idées d’Utilisateur aux ou via les Applications, Services ou Plateformes Tierces ou à
Kabam/Universal via courrier électronique si vous les jugez confidentielles ou protégées par un titre de
propriété. Vous convenez de ce que Kabam/Universal ne sera pas tenu de traiter les Idées d’Utilisateur
comme étant confidentielles ou protégées par un titre de propriété. Vous êtes responsable des Idées
d’Utilisateur que vous soumettez. Vous convenez du fait qu’en soumettant des Idées d’Utilisateur à
Kabam/Universal, y compris des concepts, un savoir-faire ou des idées, vous accordez par la présente à
Kabam/Universal une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits, susceptible de faire
l’objet d’une sous-licence et cessible d’utiliser, reproduire, distribuer, vendre, exploiter, préparer des
œuvres dérivées des Idées d’Utilisateur et de les afficher en rapport avec les Applications ou Services, et
pour l’entreprise de Kabam/Universal (ainsi que celle de son successeur), y compris sans restriction pour la
promotion et la redistribution de tout ou partie des Idées d’Utilisateur (ainsi que des œuvres dérivées de
ces dernières) sous quelques formats de support que ce soient et via les canaux médiatiques connus
aujourd’hui ou développés ultérieurement sans paiement ou compte envers vous ou autrui.
Kabam/Universal n’a absolument aucune obligation d’évaluer, réviser ou utiliser une quelconque Idée
d’Utilisateur. Utilisateurs français: Les Forums, Dépôts et Idées d’utilisateur feront l’objet d’une licence et
non d’une cession en notre faveur comme indiqué aux articles 10 et 13. Kabam/Universal ne dispose
d’aucun droit de revente, de distribution commerciale ni de création de produits dérivés sans votre accord
écrit exprès.
14. Reconnaissances. Par le présent document, vous convenez et reconnaissez que : (a) Kabam/Universal a
le droit d’obtenir sans vous avertir certaines informations au sujet de votre ordinateur ou logiciel, y compris
sans restriction votre système d’exploitation, l’identification de vos lecteurs de disque dur, de votre unité
centrale, de votre adresse IP et de votre navigateur Internet à des fins d’identification ainsi qu’à d’autres
fins légales sous réserve de ses Politiques de confidentialité et de la législation locale applicable, (b)
Kabam/Universal a le droit d’obtenir sans vous avertir des informations non personnelles à partir de votre
connexion aux Applications ou Services ou via une quelconque Plateforme Tierce à des fins
démographiques ou à d’autres fins légales et (c) Kabam/Universal a le droit d’obtenir sans vous avertir des
informations à partir de votre ordinateur, votre logiciel et des pièces ou parties de ces derniers, y compris
sans restriction, la mémoire vive de votre ordinateur, sa carte vidéo, son unité centrale, son/ses lecteur(s)
de disque dur ainsi que de tout autre appareil de stockage dans le but de soutenir nos efforts afin de
surveiller les utilisateurs susceptibles de développer et/ou d’utiliser des « piratages informatiques ». Les
informations obtenues dans le présent Article peuvent être utilisées pour d’autres buts que ceux fixés dans
les Politiques de Kabam/Universal pense qu’elles ne se conforment pas aux Conditions ainsi qu’à
l’ensemble des autres Normes, règles, politiques, avis et/ou accords de Kabam/Universal. Vous
reconnaissez et convenez de ce que vous (et pas Kabam/Universal) êtes responsable de l’obtention et de la
conservation de l’ensemble des télécommunications, larges bandes et matériels informatiques,
équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser un service fourni par Kabam/Universal, y
compris sans restriction les Applications, Services, ou Plateformes Tierces mais également du paiement de
l’ensemble des frais liés. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable d’obtenir et maintenir
votre accès à des sites web via lesquels vous accédez aux produits ou Services de Kabam/Universal, y
compris les Applications et les Plateformes Tierces dans toute la mesure autorisée par la législation locale
applicable.
15. Confidentialité. Kabam/Universal utilise les informations et données fournies par vos soins de
nombreuses façons afin de gérer les Applications et Services, y compris les Services qu’elle rend disponibles
via des Plateformes Tierces. Pour de plus amples informations, veuillez lire les Politiques de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les conditions de ces Politiques de Confidentialité, vous ne pouvez utiliser les
Applications ou Services, y compris les Services disponibles via une Plateforme Tierce. Sans restreindre les
conditions des Politiques de Confidentialité, vous comprenez que nous ne garantissons pas que l’utilisation
des Applications ou Services, y compris les Services disponibles via les Plateformes Tierces et/ou que les
informations fournies par vos soins seront privées ou sécurisées et nous déclinons toute responsabilité
envers vous quant à de quelconques manques de confidentialité ou de sécurité que vous seriez susceptible
de rencontrer. Vous êtes entièrement responsable de prendre des précautions et de fournir les mesures de
sécurité les mieux adaptées à votre situation ainsi qu’à l’usage prévue des Applications ou Services, y
compris des Services disponibles via une Plateforme Tierce dans toute la mesure autorisée par la législation
locale applicable.
16. Loteries/Concours. Ponctuellement, il se peut que nous vous proposions ou que nous vous permettions
de participer à des promotions, cadeaux publicitaires, concours ou loteries (chaque élément étant désigné
par le terme « Promotion ») sur nos Applications, via les Services ou via une Plateforme Tierce. La
participation à une quelconque Promotion présuppose le respect des règles ou directives régissant cette
Promotion. Kabam/Universal peut annoncer des règles en rapport avec une Promotion mais,
indépendamment du fait que des règles particulières soient annoncées, l’ensemble de telles opportunités
sera contrôlé par les Conditions, hormis lorsque ces dernières sont spécifiquement remplacées par des
règles particulières à la Promotion. En outre, en guise de condition afin de recevoir de la Monnaie Virtuelle
ou d’autres récompenses ou prix pour avoir participé à de telles Promotions, il se peut que vous deviez
fournir des informations supplémentaires, signer une décharge ou autoriser l’utilisation de certaines
informations biographiques ou autres vous concernant dans les documents marketing de Kabam/Universal.
Ayez également conscience du fait que dans l’hypothèse où un tiers gère la Promotion, votre participation
peut être soumise à des modalités et conditions supplémentaires et vous devez en particulier lire les règles,
conditions et politiques de confidentialité du tiers avant d’y participer. Vous convenez du fait que
Kabam/Universal n’est pas responsable de telles promotions de tiers.
17. Accès aux Contenus. L’accès aux Applications ou Contenus à partir de territoires sur lesquels les
contenus sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder ou d’utiliser les Applications ou
Contenus à partir d’endroits situés en dehors des États-Unis le font à leur propre initiative et sont
responsables de respecter l’ensemble des règles locales, y compris sans restriction, les règles relatives à
internet, aux données, au courrier électronique ou à la confidentialité. Vous acceptez de vous conformer à
l’ensemble des lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis
ou du pays dans lequel vous résidez. Les utilisateurs qui visitent les Applications ou Plateformes Tierces à
partir de pays situés en dehors des États-Unis doivent accepter de respecter l’ensemble des règles locales
concernant le comportement en ligne ainsi que le contenu réputé acceptable.
18. Violation de copyright. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit des recours
pour les titulaires de copyright qui pensent que des contenus figurant sur Internet violent leurs droits
conformément à la Loi américaine sur le copyright. Si vous pensez de bonne foi que des contenus hébergés
par Kabam/Universal violent votre copyright (par exemple des contenus publiés par un utilisateur sur l’un
de nos Forums), vous (ou votre représentant) pouvez nous adresser un avis nous demandant que le
contenu soit retiré ou que son accès soit bloqué. Veuillez vous référer aux exigences et instructions
particulières suivantes afin de soumettre un avis à Kabam/Universal.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par copyright a été copiée et publiée sur le Site d’une façon qui
constitue une violation de copyright, veuillez contacter l’agent DMCA de Kabam/Universal en lui
fournissant les informations suivantes (veuillez consulter votre avocat afin de mieux comprendre vos droits
et obligations conformément à l’Article 512(c) de la Loi US sur le Copyright et des autres lois) :

Des détails raisonnablement suffisants pour nous permettre d’identifier l’œuvre prétendument
copiée ou une liste représentative de telles œuvres (par exemple : titre, auteur, un numéro





d’enregistrement ou de suivi, URL) dans l’hypothèse où de multiples œuvres sont prétendument
copiées ;
Des détails raisonnablement suffisants pour nous permettre d’identifier et de localiser le contenu
qui constitue prétendument la violation (par exemple un lien vers la page sur laquelle le contenu
figure) ;
Vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter (par exemple votre adresse, votre numéro
de téléphone, votre adresse électronique) ;
Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié à
l’alinéa ii ci-dessus est interdite par le titulaire du copyright, son représentant ou la loi ;
Une déclaration écrite, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la
signification sont correctes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit
exclusif prétendument violé.
Votre signature manuscrite ou électronique.
Veuillez envoyer cet avis écrit à notre agent désigné dont l’adresse est la suivante :
DMCA Agent Kabam, Inc. 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107
E-mail: [email protected]
19. Contre-notification. Dans l’hypothèse où du contenu publié par vos soins sur le Site a été retiré, vous
pouvez déposer une contre-notification contenant les détails suivants:




L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué ainsi que l’endroit où le
contenu apparaissait avant d’être retiré ou bloqué ;
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a
été retiré ou bloqué suite à une erreur ou à une mauvaise identification du contenu concerné ;
Vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
Une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence du Federal District Court pour le
district judiciaire dans lequel votre adresse se trouve si votre adresse est aux USA ou, si votre
adresse se situe en dehors des USA, celle d’un quelconque district judiciaire dans lequel Kabam est
susceptible de se trouver ou d’un quelconque district judiciaire exigé par la législation locale
applicable et selon laquelle vous accepterez la signification émanant de la personne ayant soumis
un avis conformément à l’article (c)(1)(C) du DMCA (ou de la loi applicable), comme décrit de façon
générale ci-dessus ;
Votre signature manuscrite ou électronique.
Veuillez envoyer cet avis écrit à notre agent désigné dont l’adresse est la suivante :
DMCA Agent Kabam, Inc. 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107
E-mail: [email protected]
Veuillez noter que conformément à l’Article 512(f) de la Loi sur le Copyright, toute personne qui effectue
sciemment une fausse déclaration matérielle selon laquelle du contenu ou une activité constitue une
violation ou selon laquelle le contenu ou l’activité a été retiré(e) ou bloqué(e) par erreur peut être tenue
responsable. Sachez également que nous poursuivons une politique de résiliation des comptes appartenant
à des plagiaires notoires. Un plagiaire notoire comprend tout utilisateur ayant effectué au moins deux
publications pour lesquelles nous avons reçu une notification de violation conformément au présent Avis
DMCA et à la Procédure de Retrait
Les notifications et contre-notifications doivent remplir les exigences statutaires en vigueur à ce moment là
imposées par le DMCA, cf. http://www.copyright.gov pour les détails. Les notifications et contre-
notifications concernant les Applications doivent être envoyées à l’Agent DMCA de Kabam pour les
Notification des demandes de violation de copyright à l’adresse suivante : DMCA Agent Kabam, Inc. 795
Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107 E-mail: [email protected], ou en soumettant une
requête via l’adresse : http://Kabam.custhelp.com/app/ask/c/1819. (En précisant en objet «
Communication DMCA (de TOS) »).
Veuillez contacter l’Agent DMCA Kabam pour les Notifications des demandes de violation de copyright aux
seules fins précisées dans le présent Article. L'ENSEMBLE DES AUTRES DEMANDES SOUMISES À L’AGENT
DMCA KABAM/UNIVERSAL RESTERONT SANS RÉPONSE. ABUSER DU DMCA PEUT ENGAGER VOTRE
RESPONSABILITÉ.
20. Offres de Tiers. Les Applications peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou services (y compris
les publicités et fournisseurs de paiement) uniquement pour votre confort (« les Sites Liés »). L’inclusion
d’un Site Lié n’implique pas que Kabam/Universal appuie un tiers, des sites web tiers ou s’associe avec les
exploitants de tels Sites Liés. Vous êtes responsable d’examiner et de respecter les déclarations de
confidentialité ainsi que les conditions (d’utilisation) publiées sur ces Sites Tiers ou Liés. Le contenu des
Sites Liés n’est pas sous le contrôle de Kabam/Universal. Kabam/Universal ne fournit et n’approuve pas ces
Sites Liés ou les informations, contenus, produits ou services contenus sur ou disponibles ou accessibles sur
ou via des Sites Liés, Kabam/Universal n’est pas non plus responsable du fait que le Site Lié ne fonctionne
pas correctement. De plus, Kabam/Universal n’offre aucune garantie expresse ou tacite quant aux
informations, contenus, produits ou services contenus sur ou accessibles via les Sites Liés. L’accès et
l’utilisation de Sites Liés, y compris les informations, contenus, produits et services des Sites Liés ou
disponibles via les Sites Liés se fait exclusivement à vos propres risques et vous reconnaissez et convenez
de ce que Kabam/Universal n’est aucunement responsable, de façon directe ou indirecte, des pertes ou
préjudices causés ou prétendument causés par votre utilisation de l’un quelconque des Sites Liés ou des
échanges que vous faites avec ces derniers ou suite à la présence d’ annonceurs sur les Applications ou
disponibles via des Plateformes Tierces. Votre correspondance, vos échanges commerciaux ou votre
participation à des promotions d’annonceurs trouvés sur ou via les Applications se font exclusivement
entre vous et ces annonceurs. Les échanges avec des tiers comme les annonceurs, y compris au sein des
Applications ou via une Plateforme Tierces ou la participation à des Promotions impliquant la livraison et le
paiement de biens et services, ou d’ autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de
tels tiers se font exclusivement entre vous et ce tiers. Kabam/Universal n’est aucunement responsable
d'une quelconque partie de ces échanges ou Promotions.
21. Exclusion de Garanties. LES APPLICATIONS ET LES CONTENUS, Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES
PRODUITS OU SERVICES OBTENUS OU DISPONIBLES VIA LES APPLICATIONS OU UNE PLATEFORME TIERCE
SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE.
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COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. KABAM/UNIVERSAL ET SES ENTREPRISES AFFILIEES,
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RESTRICTION DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES VIA LES APPLICATIONS OU UNE PLATEFORME
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CORRIGÉS OU QUE LES APPLICATIONS OU LES CONTENUS (OU UNE QUELCONQUE PARTIE DE CES DERNIERS
Y COMPRIS LES SERVICES), LES DÉPÔTS, LE(S) SERVEUR(S) SUR LEQUEL/LESQUELS LES APPLICATIONS OU
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CONSEIL OU DÉCLARATION DE KABAM/UNIVERSAL OU DE SES ENTREPRISES AFFILIEES, CONCÉDANTS DE
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CONTENUS, Y COMPRIS SANS RESTRICTION DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS VIA LES APPLICATIONS
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supra ne s’appliquent pas à vous.
22. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LÉGISLATION
LOCALE APPLICABLE, NI KABAM/UNIVERSAL NI AUCUNE DE NOS FILIALES, ENTREPRISES AFFILIEES,
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CONTENUS, Y COMPRIS DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB OU VIA UNE
PLATEFORME TIERS, DES DÉPÔTS OU DES SITES WEB LIÉS EST D’ARRÊTER D’UTILISER LES SITES WEB,
CONTENUS, DÉPÔTS, PRODUITS, SERVICES OU SITES WEB LIÉS, SELON LE CAS. LA SEULE ET UNIQUE
RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE KABAM/UNIVERSAL POUR L’ENSEMBLE DES PRÉJUDICES, PERTES ET
FONDEMENTS D’ACTION EN JUSTICE, D’ORIGINE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS SANS
RESTRICTION LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ÉQUIVAUDRA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À
KABAM/UNIVERSAL DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ, ÉVENTUELLEMENT, L’ACCES AUX
APPLICATIONS OU SERVICES OU LEUR UTILISATION. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU DES RESTRICTIONS AUX DROITS
LÉGAUX DU CONSOMMATEUR, IL EST POSSIBLE QUE LA RESTRICTION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À
VOUS. AUCUNE COMMUNICATION D'UNE QUELCONQUE NATURE ENTRE VOUS ET KABAM/UNIVERSAL OU
UN REPRÉSENTANT KABAM/UNIVERSAL NE CONSTITUE UNE RENONCIATION AUX LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT DOCUMENT OU NE CRÉE UNE GARANTIE
SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES CONDITIONS. LES REVENDICATIONS
MULTIPLES N’AUGMENTERONT PAS LA LIMITE MONÉTAIRE POUR PRÉJUDICES MENTIONNÉE DANS LE
PRÉSENT DOCUMENT. VOUS CONVENEZ DE CE QUE LES EXCLUSIONS DE PRÉJUDICE DES PRÉSENTES
CONDITIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE.
23. Inexactitudes. Il est possible que les Applications, Contenus, y compris des Services fournis sur une
Plateforme Tierce, ou des Dépôts puissent comprendre des inexactitudes ou des erreurs, ou des
informations ou des contenus qui violent les Conditions. De plus, il est possible que des modifications non
autorisées puissent être apportées par des tiers aux Applications ou Contenus, y compris des Services
disponibles sur une Plateforme Tierce. Bien que Kabam/Universal s’efforce d’assurer l’intégrité des
Applications et Contenus, y compris les Services sur des Plateformes Tierces, nous n’offrons aucune
garantie quant au caractère exhaustif ou exact des Applications ou des Contenus. Dans le cas où la question
du caractère exhaustif ou exact des Applications ou des Contenus se pose, veuillez soumettre une demande
à l’adresse http://Kabam.custhelp.com/app/ask/c/1819 (en indiquant en objet « Inexactitudes dans les
Applications ou sur une Plateforme d Tierce – indiquer le nom ») avec, si possible, une description du
contenu à vérifier ainsi que l’endroit (URL) où ce contenu se trouve sur les Applications ou la Plateforme
Tierce en cause, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Nous
tenterons de traiter vos demandes dès que possible. En ce qui concerne les réclamations pour violation de
copyright, cf. l'article intitulé « Violation de copyright » supra.
24. Interruptions de système. Kabam/Universal programme périodiquement des interruptions de système
pour les Applications et les Services à des fins de maintenance ainsi qu’à d’autres fins. En outre, des
interruptions de système imprévues peuvent se produire. Vous convenez de ce que Kabam/Universal n’est
aucunement responsable : (a) de l’indisponibilité des Applications ou Services y compris ceux disponibles
sur des Plateformes Tierces ; (b) de la perte des contenus, données, transactions ou d’autres informations
ou contenus causée par ces interruptions de système ; (c) du retard qui en découle, de l’erreur de livraison
ou du défaut de livraison des données, transactions ou autres informations ou contenus causé(e) par ces
interruptions de système ; ou (d) des interruptions causées par des tiers, y compris sans restriction, des
entreprises ou serveurs hébergeant les Applications ou Services, des fournisseurs de services Internet, des
Plateformes Tierces ou des installations et réseaux Internet.
25. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
Kabam/Universal, ses responsables, directeurs, partenaires, employés, consultants et agents pour et à
l’encontre de quelconques revendications de tiers, responsabilités, préjudices, pertes, coûts, dépenses,
charges (y compris les frais raisonnables d’avocat ainsi que les frais de justice) que ces parties sont
susceptibles d’encourir découlant de ou faisant suite à (a) une quelconque allégation selon laquelle un
Dépôt ou d’autres informations publié (es) par vos soins, que vous nous soumettez ou que vous soumettez
aux Applications ou via une Plateforme Tierce viole ou enfreint autrement le copyright, la marque
commerciale, le secret commercial ou une autre propriété intellectuelle ou un autre droit d’un tiers; (b)
votre rupture ou violation (y compris via l’utilisation de votre nom d’utilisateur ou Compte, par vous ou par
autrui) des Conditions, y compris les Normes, ou de lois ou règlements applicables de toute nature; (c)
votre accès ainsi que votre utilisation des Applications, Contenus, y compris des Services disponibles sur
des Plateformes Tierces, ou Dépôts ; (d) de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, systèmes
d’annulation automatique de messages, logiciels espions ou autres routines de programmation semblables
nuisibles publiés, soumis ou transmis par vos soins aux/sur les Applications, dans les Services ou sur une
Plateforme Tierce; et/ou (e) toute revendication selon laquelle l’une de vos publications, Idées d’Utilisateur
ou Dépôts a causé un préjudice à une tierce partie, y compris sans restriction la calomnie, la diffamation, la
perte ou le préjudice en termes de réputation ou de tous autres préjudices de toute nature.
26. Avis pour les utilisateurs californiens (U.S.A.). Conformément à l’Article 1789.3 du Code Civil de la
Californie, les utilisateurs d’Applications californiennes ont droit à l’avis spécifique sur le droit des
consommateurs suivant : la « Complaint Assistance Unit » de la « Division of Consumer Services of the
California Department of Consumer Affairs » peut être contactée par écrit à l’adresse suivante : 400 R
Street, Suite 1080, Sacramento, California, 95814 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 9525210,
27. Délai de Prescription. Toute revendication ou tout fondement d’action en justice découlant de ou lié(e)
à l’utilisation des Applications, des Contenus, y compris des Services ou informations disponibles via des
Plateformes Tierces, ou des Conditions doit être déposé(e) dans un délai d’1 an après la survenance de
cette revendication ou de ce fondement d’action en justice indépendamment des règlements ou lois
prévoyant le contraire. Dans l’hypothèse où une telle revendication ou un tel fondement d’action n’est pas
déposé(e) dans ce délai d’1 an, cette revendication ou ce fondement d’action est forclos(e) à jamais.
28. Modifications des présentes Conditions. Kabam/Universal a inséré la date d’entrée en vigueur des
présentes Conditions sur la première et la dernière page du présent document. Kabam/Universal se réserve
le droit d’apporter des modifications à une quelconque Condition à tout moment ; cependant,
Kabam/Universal vous préviendra à l’avance des modifications entrant en vigueur, en publiant un avis sur
les Applications ou par courrier électronique. Si vous continuez à accéder et/ou à utiliser les Applications ou
Contenus, y compris les Services disponibles via une Plateforme Tierce, après la date d’entrée en vigueur de
ces modifications, cet accès et/ou cette utilisation sera réputé(e) valoir acceptation et accord de respecter
ainsi que d’être lié par les Conditions modifiées. Les Conditions modifiées remplacent l’ensemble des avis
ou déclarations antérieurs concernant les Applications et Contenus. Pour cette raison, nous vous
encourageons à prendre connaissance des présentes Conditions à chaque fois que vous accédez aux
Applications ou Contenus ou les utilisez et nous vous conseillons d’imprimer une copie pour vos archives.
Sur notre demande, vous convenez d’accepter ou de signer une version non-électronique des présentes
Conditions ainsi que des autres politiques ou accords présentés ou disponibles sur ou via les Applications
ou une Plateforme Tierce.
29. Conditions Mobiles. Les Applications et Contenus, y compris sans restriction des Services disponibles
via des Plateformes Tierces, peuvent comprendre des versions conçues pour du contenu mobile susceptible
d’être visualisé sur des appareils mobiles (le « Site Mobile »). Afin d’utiliser le Site Mobile, vous devez
posséder un appareil mobile sans fil assurant une messagerie bidirectionnelle ainsi qu’un service sans fil
(avec fonction SMS (messagerie texto)) via un fournisseur de service mobile participant. Vous acceptez être
l’unique responsable de l’ensemble des coûts des messages et données que vous contractez auprès de
votre fournisseur de service mobile pour votre utilisation du Site Mobile. Ces charges peuvent englober les
frais de SMS standards et surtaxés et peuvent être ponctuels ou périodiques. L’ensemble des charges sont
facturées et dues à votre fournisseur de service mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de service
mobile en ce qui concerne les grilles tarifaires ainsi que les détails.
Kabam/Universal n’est pas responsable des retards au niveau de la réception des messages SMS car la
livraison est subordonnée à la transmission effective de votre opérateur réseau. Les données obtenues
vous concernant en rapport avec ce service SMS peuvent comprendre votre numéro de téléphone
portable, le nom de votre opérateur et la date, l’heure et le contenu de vos messages. Les données
obtenues auprès de vous en rapport avec ce service SMS ne peuvent être utilisées par Kabam/Universal
que conformément aux Politiques de Confidentialité.
30. Notifications. Sauf mention contraire explicite, les notifications légales seront signifiées à UN agent
national enregistré de Kabam/Universal ou à l’adresse électronique que vous avez fourni à
Kabam/Universal durant le processus d’enregistrement. Les notifications seront réputées remises vingtquatre heures après l’envoi du courrier électronique, à moins que la partie expéditrice ne reçoive un
message d’erreur précisant que l’adresse de courrier électronique n’est pas valide. Une autre solution
consiste à vous envoyer une notification juridique par courrier à une adresse postale si vous en avez
indiqué une lors de l’enregistrement à l’un des Services ou l’une des Applications. Dans cette hypothèse, les
notifications seront réputées remises trois jours après la date de l’envoi.
31. Renonciation. Le fait que Kabam/Universal n’exerce ou n’applique pas un droit ou une disposition des
Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. La renonciation à une
disposition des Conditions devra impérativement être faite par écrit et comporter la signature de
Kabam/Universal sous peine de nullité.
32. Droit Applicable/Juridiction pour les Utilisateurs situés aux Etats-Unis. Cet accord sera régi, interprété
et appliqué conformément aux lois de l’Etat de Californie étant donné qu’elles s’appliquent aux accords
conclus et exécutés entièrement en Californie.
Tout litige entre vous et Kabam/Universal survenant à l’occasion du présent accord sera résolu par
arbitrage définitif à Los Angeles, Californie conformément aux Procédures et Règles d’Arbitrage Simplifiées
JAMS. L’arbitre pourra être un juge à la retraite ou un juge d’un tribunal fédéral ou de l’état de Californie
avec une expérience conséquente dans l’industrie du divertissement et suivra la loi de Californie en jugeant
le litige.
Droit Applicable/Juridiction pour les Utilisateurs situés hors des Etats-Unis. Si vous résidez hors des ÉtatsUnis ou que vous n’êtes pas un ressortissant des États-Unis, les Conditions sont régies et interprétées
conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg et doivent être considérées comme ayant été
établies et acceptées dans le Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige entre vous et Kabam/Universal
concernant le site Web ou les Services qui porte sur une réclamation inférieure à 5 000 € doit être réglé
exclusivement par arbitrage définitif géré par le Centre international pour le Règlement des Litiges
conformément à son Règlement d’Arbitrage International. Le nombre d’arbitres est de un (1). Le lieu de
l’arbitrage est le Luxembourg. L’arbitrage doit se dérouler en langue anglaise. En outre, vous et
Kabam/Universal convenez que les règles suivantes s’appliquent aux procédures d’arbitrage : (a)
considérant la nature accélérée de l’arbitrage, l’échange d’informations préalable à l’audience doit se
limiter à la production raisonnable de documents pertinents non confidentiels auxquels la partie se réfère
explicitement aux fins d’appuyer les faits pertinents présentés dans l’affaire, traitée dans les meilleurs
délais, (b) la sentence arbitrale doit être prononcée dans les six (6) mois à compter du début de l’arbitrage,
à moins que ce délai soit prolongé par l’arbitre et (c) tout jugement sur la sentence arbitrale prononcée par
l’arbitre peut être rendu dans un tribunal compétent. Tout litige entre vous et Kabam/Universal concernant
le site Web ou les Services qui porte sur une réclamation inférieure à 5 000 € est soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du Luxembourg. Utilisateurs britanniques, français, italiens, portugais et espagnols :
l’article 32 supra ainsi que le quatrième point de l’article 19 ne portent pas atteinte à vos droits dans le
cadre du droit obligatoire applicable en vertu duquel vous pourriez avoir le droit d’intenter une action
judiciaire devant une juridiction locale.
33. Dissociabilité. Si l’une des dispositions des Conditions est considérée comme illégale, nulle ou nonexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des Conditions et
n’affectera pas la validité ainsi que le caractère exécutoire des autres dispositions.
34. Cession. Vous ne pouvez transmettre ou céder les Conditions et les droits et licences attachés accordés
en vertu du présent document sans l’accord écrit préalable de Kabam/Universal mais Kabam/Universal
peut les céder librement et sans restriction dans toute la mesure autorisée par la législation locale
applicable.
35. Clause d’Intégralité. Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Kabam/Universal et
vous concernant l’objet ci-inclus et il remplace l’ensemble des accords antérieurs ou contemporains écrits
ou oraux concernant cet objet.
36. Divers. Aucune relation d’agence, de partenariat, de joint-venture, employé-employeur ou franchiseurfranchisé n’est prévue ou créée par les Conditions. Les titres, légendes ou titres de chapitre contenus dans
le présent document sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne définissent ou
n’expliquent en aucun cas un article ou une disposition du présent document. L’exécution des Conditions
par Kabam/Universal est subordonnée aux lois et procédures juridiques existantes et aucun élément
contenu dans les Conditions ne déroge au droit de Kabam/Universal de se conformer aux requêtes
d’exécution gouvernementales, judiciaires et légales ou aux exigences liées à votre utilisation des
Applications, Services, y compris sans restriction ceux disponibles via des Plateformes Tierces, et des
informations fournies à ou collectées par Kabam/Universal dans le cadre de cette utilisation Une version
imprimée des Conditions ainsi que des notifications remises sous forme électronique sera recevable pour
une utilisation lors de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées aux Conditions dans la
même mesure et moyennant les mêmes conditions que les autres documents et archives d’entreprise
générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les parties conviennent du fait que l’ensemble de la
correspondance liée aux Conditions doit être rédigée en langue anglaise.
Pour toutes questions ou préoccupations au sujet des présentes Conditions, veuillez nous contacter via
notre site web à l’adresse www.kabam.com ou nous écrire à :
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Ou veuillez contacter Universal à l’adresse suivante:
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100 Universal City Plaza
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