5 novembre 2015 - Ville de Bergerac

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le TRENTE OCTOBRE, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été
convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
2
Rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise
POUR DELIBERATION
3
Décision modificative N°3 – Exercice 2015
4
Rapport d'Orientation Budgétaire 2016
5
Ecole de la deuxième chance – Demande d'une subvention au Commissariat Général à l'Egalité des
Territoires et à la région Aquitaine
6
Conditions et mise en œuvre de la protection fonctionnelle
7
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
8
Apprentissage
9
Abrogation de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG et création de l'indemnité
dégressive au 1er mai 2015
10
Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de Dordogne
11
Dénomination de voie « Rue du Commissaire Félix LANDRY »
12
Dénomination de « l'Esplanade Jacques VAYRAC »
13
Délocalisation du marché de la brocante situé actuellement places de la Myrpe et Cayla vers la place
Gambetta
14
Atelier de Pédagogie Personnalisée – Avenant au protocole d'accord entre la Ville et la Ligue de
l'Enseignement
15
Maison de quartier Sud – Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne
16
Programme de rénovation urbaine – Avenant n°3 de clôture à la convention ANRU
17
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Dordogne Pourpre - Adoption des statuts
18
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne - Adhésion de nouvelles communes
19
Territoire à énergie positive pour la croissance verte - Convention financière
20
Cession d'un terrain à URBALYS aux « Gilets »
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
Commune de Bergerac
Séance du 5 novembre 2015
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L’AN DEUX MILLE QUINZE, le CINQ NOVEMBRE, à 18 heures,
les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de
30, 29, à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la convocation en date du 30/10/2015.
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Daniel GARRIGUE ; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL, Gaëlle BLANC, Christian
BORDENAVE, Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE , Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, Alain
GIPOULOU, Francis DELTEIL, Jonathan PRIOLEAUD, Alain CEREA, Marie-Lise POTRON, Gilbert BLANC,
Denise MIGUEL, Alain PLAZZI, Anne SOQUET, Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, François de
MADAILLAN, (1) Martine ROSET, Alain BANQUET, Dominique ROUSSEAU, Fabien RUET, Cécile
LABARTHE, Jacqueline SIMONNET, Cédric ZAPERA, Sylvie CHANCOGNE, Robert RICHARD, Paul Henri
GALLON.
Laurence ROUAN
a donné délégation à
Nelly RODRIGUEZ
Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN a donné délégation à
Daniel GARRIGUE
Jean-Charles GAUTHIER
Adib BENFEDDOUL
Christiane DELPON
Fabien RUET
(1) Partie au cours du dossier n°5 : « Ecole de la deuxième chance – Demande d'une subvention au Commissariat Général à l'Egalité des
Territoires et à la région Aquitaine » a donné son pouvoir à Bernard Michel BOSVIEL à son départ.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Nous allons désigner un secrétaire de séance. Dans l’ordre du tableau, c’est Madame
Jacqueline SIMONNET, si personne n’émet d’objections. »
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Avant d’approuver le procès-verbal, je voudrais dire plusieurs choses. D’abord, je voudrais
saluer l’action de la police municipale et de la police nationale. Ce matin, il y a eu un braquage dans un
commerce de la rue Sainte-Catherine, la police municipale s’est tout de suite rendue sur les lieux, la police
nationale également, et la police nationale a lancé la poursuite des auteurs de ce braquage et a pu les
interpeller dans les minutes qui ont suivi leur fuite. C’était des gens, d’après les informations que j’ai, qui n’en
étaient pas à leur première expérience. Je pense que ça mérite d’être salué.
Deuxième chose importante que je voudrais signaler, j’ai reçu une lettre de Madame Delphine RAGOT
m’informant qu’elle démissionnait du Conseil Municipal en raison des responsabilités qui sont les siennes. Elle
a été absente pendant plusieurs mois, elle représentait son syndicat au comité d’entreprise du groupe pour
lequel elle travaillait et là elle vient de reprendre un commerce à Bergerac. Comme c’est un commerce qui
requiert beaucoup de présence, elle a préféré adresser sa démission. Je lirai sa lettre de démission, qui ne dit
pas beaucoup plus de choses, lors du prochain Conseil. De manière normale, elle est aussitôt remplacée par la
première personne qui suit sur la liste, et en l’occurrence c’est Marie SCOTTI que nous avons le plaisir
d’accueillir ce soir. Mais Marie SCOTTI, ce sont les bizarreries du Code des Collectivités Territoriales, elle peut
être présente, elle est d’ores et déjà conseillère municipale, mais comme on n’a pas eu le temps de l’informer
selon les formalités normalement prévues, ce soir elle ne fera que siéger, elle ne pourra ni prendre part aux
votes, ni intervenir dans les débats. C’est peut-être un peu frustrant mais c’est comme ça ! C’est la deuxième
chose que je voulais dire. On lui souhaite la bienvenue au Conseil Municipal.
Troisième chose, vous l’avez vu, cette salle a été refaite, elle en avait franchement besoin. Elle a un petit côté
bonbonnière aujourd’hui, ça ne durera peut-être pas. Ce sont les services de la Ville qui l’ont fait en régie, ils
ont fait un beau travail, on en a profité aussi pour remplacer les micros. Je vous donne quelques indications sur
le nouveau mode de fonctionnement des micros. Quand le maire veut intervenir, il appuie sur la touche
« parole », quand un des élus veut intervenir il appuie dans l’ordre sur la touche rouge puis la verte puis la
bleue. (protestations dans la salle) Non ? Ils n’ont qu’une touche, il n’y a que moi qui ai plusieurs touches, je ne
savais pas ! (rires) Alors, vous appuyez sur la touche « parole », Monsieur RUET vous allez appuyer sur la
touche « parole », allez-y. Vous avez le voyant rouge qui s’allume. Monsieur PLAZZI, vous allez à votre tour
appuyer sur la touche « parole », le voyant vert s’allume. Monsieur BLANC Gilbert, vous allez appuyer sur la
touche, vous avez la touche bleue. Et Monsieur ZAPERA, vous allez appuyer, il ne se passe rien. (rires dans la
salle) Je vous explique ! Vous avez appuyé, c’est très bien. Normalement, l’appareil enregistre, c’est-à-dire
qu’une fois que Monsieur, c’est dans l’ordre, rouge-vert-bleu ça n’a aucune signification politique, c’est comme
ça. Mais une fois que Monsieur RUET a parlé, j’arrête le rouge et normalement celui de Monsieur ZAPERA
aurait dû s’allumer. On suit dans l’ordre vert-bleu-rouge et on reprend autant de fois que nécessaire. Ça paraît
un petit peu compliqué au départ mais je pense que tout le monde va très vite comprendre le fonctionnement.
Chaque personne peut couper son temps de parole. Petite précision, il y a une boucle magnétique tout autour
de la salle, ce qui fait que les personnes sourdes ou malentendantes ont la possibilité d’avoir un appareil, leur
appareil peut se brancher sur ce circuit magnétique qui entoure la salle. C’est un élément de l’accessibilité.
Commune de Bergerac
372
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 septembre. Qui est d’accord pour
l’approuver ? Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? C’est approuvé. »
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
PRESENTATION/INTERVENTION
M. LE MAIRE : « L’ordre du jour est conforme à celui qui a été transmis. Nous avons 2 questions : l’une de
Monsieur Robert RICHARD concernant l’implantation de caméras vidéos en ville ; l’autre de Monsieur
Paul-Henri GALLON concernant des demandes de subventions auprès de l’Europe à la suite de jumelage avec
KENITRA.
On doit approuver l’ordre du jour. Qui est d’accord pour adopter l’ordre du jour ? Pas d’oppositions,
d’abstentions.»
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS
ONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Nous avons d’abord, pour information, les décisions prises par le Maire et les adjoints dans le
cadre des délégations reçues du Conseil Municipal. Y a-t-il des questions ou des observations ? Il n’y en a
pas. »
REALISATION D'UN PRET DE 1 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES POUR FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2015 PREVUS AU
BUDGET PRINCIPAL
Décision en date du 29 mai 2015
L20150058
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 pour les communes,
Vu les délibérations n° D20140025 en date du 15 avril 2014 et n°D20140099 du 11 septembre 2014 par
lesquelles le conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus du code
sus-visé,
Vu l'offre de financement du 5 mai 2015 proposée par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un emprunt d'un montant de 1 000 000 € va être contracté auprès de la Caisse d'Épargne
Aquitaine Poitou Charentes. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : 2,00 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Type échéance : trimestrielle
Amortissement : Progressif à échéances constantes
Date de versement des fonds : 10 décembre 2015 au plus tard
Frais de dossier: 1 000 €
Commission engagement : Néant
Motif de l'emprunt : financement des investissements 2015 prévus au budget principal
ARTICLE 2 : La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En
cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont
précisées au contrat de prêt.
ARTICLE 3 : La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs,
grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
ARTICLE 4 : L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et
autorise le comptable du Trésor Public à régler, à la bonne date sans mandatement préalable, le montant des
échéances du prêt au profit de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charentes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, affichée, remise à Madame la
Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors
d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
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CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE À CONCLURE AVEC LA CAISSE
D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Décision en date du 1er juillet 2015
L20150093
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 pour les communes,
Vu les délibérations n° D20140025 en date du 15 avril 2014 et n°D20140099 du 11 septembre 2014 par
lesquelles le conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus du code susvisé,
Vu la proposition commerciale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes en date
du 23 juin 2015,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle ligne de trésorerie :
DECIDE
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de BERGERAC décide de
contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie
interactive » d’un montant maximum de 1.000.000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer
des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou
par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,
reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de BERGERAC décide de contracter
auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
Montant : 1.000.000,00 Euros
Durée : 1 an maximum
Taux d’intérêt applicable à un tirage (selon le choix d’index réalisé par l’Emprunteur, à chaque demande de
versement des fonds) : EONIA + marge 1,30 %
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois,
rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
Commission d'engagement :
1000 EUROS
Commission de gestion : NEANT
Commission de mouvement : NEANT
Commission de non-utilisation : 0,50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque
période et le montant de l’ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit
d’office au crédit / ou par virement CRI-TBFdu compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le
cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de
remboursement.
ARTICLE 2 - Le Maire signera la convention de crédits susvisés et tout autre document nécessaire à la
conclusion et à l'exécution de la dite convention.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, remise à Madame la
Receveuse et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux lors d'une
prochaine réunion de l'assemblée délibérante.
Commune de Bergerac
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TARIFS DES SERVICES ANNÉES 2015/2016
Décision en date du 28 août 2015
L20150113
Le Maire de Bergerac,
♦ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
♦ Vu les délibérations n° D20140025 en date du 15 avril 2014 et n°D20140099 du 11 septembre 2014 par
lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article
L 2122-22 du code sus-visé,
♦ Considérant qu’il convient d'actualiser les tarifs de certains services;
♦ Considérant qu′ une tarification différenciée selon l′ appartenance territoriale contribue à une meilleure
répartition des charges publiques,
DECIDE
ARTICLE 1: Les tarifs 2015 / 2016 des services munipaux sont fixés conformément aux tableaux joints en
annexe.
ARTICLE 2 : Les tarifs non présentés dans ces tableaux et ne faisant pas l'objet de décision ou de délibération
spécifique restent inchangés.
ARTICLE 3 : Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er septembre 2015 à l'exception du tarif relatif aux
encarts publicitaires sur publications municipales qui prendra effet au 1er janvier 2016.
ARTICLE 4 : Toute application d′un tarif préférentiel sur critère territorial se fait selon les modalités suivantes :
● Pour les personnes morales:
une copie des statuts mentionnant le siège social ou, pour les associations de création récente, du
récépissé de déclaration en sous-préfecture est exigible.
●
Pour les personnes physiques:
la production d′ une pièce d′ identité en cours de validité (carte d′identité, carte de séjour, passeport,
permis de conduire) et d′ une facture fluide (électricité, eau, gaz, téléphone)
récente (- de 3 mois) ou d′ un avis d′ imposition de taxes foncières ou taxe habitation de l′année n -1
(ou n ) sont nécessaires.
Si la personne vit chez autrui (ou au domicile parental) une attestation sur l′honneur de l′hébergeant (ou
parent) ainsi que sa pièce de d′identité (original ou photocopie) compléteront les documents exigibles.
ARTICLE 5 :Toute délivrance d′un Pass Bergerac ou Bergerac+ respectera ces modalités. Ces Pass, annuels
et nominatifs avec photo d′identité, donnent accès, sur simple présentation, au tarif préférentiel dans tous les
Services de la Ville.
ARTICLE 6 : La délivrance du Pass Jeune se fait sans aucune condition territoriale.
ARTICLE 7 : Concernant les tarifs à 3 décimales, la règle de l'arrondi au centime supérieur trouve à s'appliquer
sur le total à payer.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, affichée, remise à
Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
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TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DROITS DE TERRASSE SUR CHAUSSÉE
Décision en date du 16 juillet 2015
L20150098
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 avril et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses
pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code sus-visé ;
Vu la décision générale des tarifs des services en date du 29 août 2014 ;
Considérant qu'il convient de prévoir une tarification complémentaire pour l'occupation du domaine public (droits
de terrasse sur chaussée) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs 2014/2015 sont complétés conformément au tableau ci-après.
Tarif mensuel au m² secteur 2 ZPRZ SPR3
terrasse sur chaussée
6€
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, affichée, remise à
Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.
TARIFS REGIE AUTONOME D'ABATTAGE DU BERGERACOIS 2015
Décision en date du 18 septembre 2015
L20150156
Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,
Vu la décision n° L 2014-0179 du 23 décembre 2014 fixant les tarifs 2015 de la REGIE AUTONOME
D'ABATTAGE DU BERGERACOIS.
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de la Régie Autonome d'Abattage du Bergeraçois pour la fête de
l'AÏD EL ADHA 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs de la Régie Autonome d'Abattage du Bergeraçois sont modifiés pour l'abattage des
ovins le jour de l'AÏD EL ADHA 2015 sont fixés à 25 € par ovin.
ARTICLE 2 : La présente décision annule et remplace la décision L 2014-0179 du 23 décembre 2014.
ARTICLE 3 : Les autres tarifs restent inchangés.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de la Dordogne, notifiée, remise à Madame la
Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors
d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
CESSION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE
L20150157
LE MAIRE DE BERGERAC ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs, dans certains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de céder à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise la construction
modulaire (actuellement située sur le site de Naillac, rue Alphonse Daudet) en vue de son installation sur l'aire
d'accueil des Gens du Voyage aux ''Gilets'' ;
Commune de Bergerac
376
DECIDE
ARTICLE 1er : La Ville de Bergerac céde, pour un montant de 2 000 € TTC, une construction modulaire d'une
surface de 108 m² à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous Préfète de Bergerac, notifiée, remise à
Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS
MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.
ACTE CONSTITUTIF D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES OPERATION SPORTS
L20150104
Le Maire de BERGERAC,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 26 septembre 2003 fixant les régimes indemnitaires des agents de la Ville et notamment
l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date des 15 avril et 11 septembre 2014 autorisant le Maire à créer
des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités territoriales.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 août 2015
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service des sports de la Mairie de
Bergerac.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée au service municipal des sports situé allée Lucien Videau à Bergerac.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1. inscriptions à l'école municipale des sports
2. inscriptions aux ateliers de motricité 3-5 ans
3. inscriptions aux dispositifs de type séjours sportifs
4. inscription à l'animation sport adultes et seniors
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
numéraire, chèques, virement.
Elles sont perçues de la manière suivante :
•
remise d'une quittance issue de carnets à souche
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualités auprès de la Direction
départementale des Finances Publiques de PERIGUEUX.
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 60 € est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €.
ARTICLE 9 : Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 150 €. Elle sera mise à disposition
avant chaque stage et restituée au retour.
Commune de Bergerac
377
ARTICLE 10 : La régie paie les dépenses suivantes :
•
Les menues fournitures ou prestations pour les sorties exceptionnelles : les frais d'alimentation, achats
de cartes téléphoniques, les frais médicaux d'urgence (pharmacie, médecin), les droits d'entrée aux
sites touristiques, les frais de stationnement.
Ces paiements s'effectuent en numéraire.
ARTICLE 11 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l'encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, au minimum une fois par mois et en tout état de cause à sa
sortie de fonction.
ARTCLE 12 : Le régisseur verse auprès du service des Finances, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 13 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est précisé dans l'acte de
nomination, et selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé dans l'acte de
nomination, et selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 16 : Le Maire de la ville de Bergerac et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 17 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et portée à la connaissance de
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée communale.
DECISION PORTANT ANNULATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE EDUCATION
Décision en date du 30 juin 2015
L20150083
Le Maire de BERGERAC,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu les délibérations n° D20140025 en date du 15 avril 2014 et n° D20140099 du 11 septembre 2014 par
lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire en application de l'article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu la Décision N° L20100049 du 2 avril 2010 portant création d'une régie de recettes du Service Education ;
Vu la Décision N° L20100050 du 2 avril 2010 portant création de sept sous-régies pour la régie de recettes du
Service Education ;
Vu la Décision N° L20130116 du 17 juillet 2013 portant annulation de deux sous-régies pour la régie de recettes
du Service Education ;
Considérant que les régies précitées n'ont pas lieu d'être maintenues ;
Considérant la création d'une nouvelle régie de recettes prolongée restauration scolaire, accueils et activités
périscolaires ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La régie de recettes auprès du Service Education de la mairie de Bergerac est supprimée à
compter du 1er août 2015.
ARTICLE 2 : La présente décision supprime tous les actes administratifs dans leur intégralité pris dans le cadre
de la régie de recettes du service éducation.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bergerac et le comptable public assignataire de la Ville de Bergerac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et portée à la connaissance de
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée communale.
Commune de Bergerac
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ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE ET FOURNITURE
DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE
BERGERAC ET DU CCAS
Décision en date du 24 juin
L20150074
Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
Vu le code des marchés publics ,
Vu les résultats de la consultation n°OF2015-005,……
Vu la décision de la Commission Appel d'offres en date du 10 juin 2015 attribuant le marché à la société
SOGERES,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché d'Assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale et fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Bergerac et du CCAS sera signé avec la société
SOGERES – 30 Cours de l'Ile Seguin – 92777 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 2 : Le marché comprenant l'option n°1 « Une composante issue de l'agriculture biologique par repas
pour l'ensemble des convives » est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise à
TRAVAUX DIVERS NON PROGRAMMABLES SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
L20150101
Vu le code des marchés publics,
Vu les résultats de la consultation n°OF2015-018,…
Vu l'avis de la Commission Achats en date du 16 juillet 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société INEO NORD AQUITAINE, Zone St Lizier – Rte des Gilets – 24100 Bergerac est
déclarée attributaire du marché pour un montant annuel maximum de
1 000 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
ACHATS DE MATÉRIELS INFORMATIQUES
L20150099
Vu les résultats de la consultation n° OF2015-014,…
Vu l'avis de la Commission Achats en date du 16 juillet 2015
Commune de Bergerac
379
DECIDE
ARTICLE 1 : La société LE ZERO ET L'INFINI, 20 Rue Ernest Guillier, 24000 PERIGUEUX est déclarée
attributaire du marché pour un montant annuel maximum de 50 000€ HT.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an.
MISE À DISPOSITION D'UN MINIBUS POUR TRANSPORT DE PERSONNES ET RECHERCHE
D'ANNONCEURS POUR LA PUBLICITÉ APPOSÉE SUR LES MINIBUS
L20150100
Vu les résultats de la consultation n° OF2015-011,…
Vu l'avis de la Commission Achats en date du 16 juillet 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché relatif à la mise à disposition d'un minibus pour le transport de personnes et recherche
d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus est attribué à l'entreprise INFOCOM FRANCE – ZI Les
Paluds – Pôle Performance – 510 Avenue de Jouques – 13400 AUBAGNE.
ARTICLE 2 : Le financement se fera intégralement par la publicité.
ARTICLE 3 : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans.
MARCHÉ DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET
DES ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE BERGERAC- AVENANT N°1 AUX LOTS N°1, 2 ET 4 DU
MARCHÉ N° OF2014-015 - LOT 1 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES + ALARME INCENDIE +
INSTALLATIONS PARATONNERRES - LOT 2 : INSTALLATIONS DE GAZ + CHAUFFAGE –
VENTILATION RÉFRIGÉRATION - LOT 4 : BARRIÈRES, PORTES ET PORTAILS
L20150112
Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire
dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la décision en date du 21/01/2015, retenant l'entreprise APAVE notamment pour les lots n° 1, 2 et 4 du
marché de vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements de la Ville de
Bergerac,
Vu l'avenant n°1 aux lot n° 1, 2 et 4 du marché n° OF2014-015
DECIDE
ARTICLE 1 : Afin de prendre en compte des modifications de la liste des bâtiments concernés par les lots 1, 2
et 4, l'avenant augmente le montant du marché de 697,10 € HT pour le lot 1, 190 € HT pour le lot 2 et 15 € HT
pour le lot 4.
Commune de Bergerac
380
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne,
notifiée, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
LES JOURNEES DU PATRIMOINE CONTRAT DE LOCATION ET DE PRESTATIONS DE
SERVICES ASSOCIEES AVEC ACCION AQUITEN
L20150119
Vu les délibérations du 15 avril et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses
pouvoirs dans certains domaines prévus par l'article L2121-22 du code sus-visé,
Considérant que la Ville de Bergerac organise les Journées du Patrimoine 2015 autour d'Albert Claveille et la
Première Guerre Mondiale,
Considérant que le Cloître des Récollets présente les qualités requises pour organiser cette manifestation :
patrimoine, accessibilité, équipements,
Considérant que la Société Accion Aquiten a été désignée par l'I.V.B.D.(Interprofession des Vins de Bergerac et
de Duras) pour gérer le cloître des Récollets, selon des critères qualitatifs imposés,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat de location et de prestations de services associées est conclu avec la Société Accion
Aquiten pour les Journées du Patrimoine 2015.
ARTICLE 2 : Le montant est fixé à 3 646,08 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget primitif 2015, chapitre 011, fonction 33, article 6228.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à M. le Préfet et à Mme la Receveuse Municipale, portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux lors d'une prochaine réunion de
l'Assemblée Communale, et affichée en Mairie.
MARCHÉ D'ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN - AVENANT N° 1 AUX LOTS N°1, 5 ET 8
DU MARCHÉ N° OF2012-011
L20150114
Vu la décision en date du 28/08/2012, retenant l'entreprise LE GOFF pour les lots n° 1, 5 et 8 du marché
d'acquisition de produits d'entretien,
Vu l'avenant n°1 aux lots n°1, 5 et 8 du marché n° OF2012-011,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant prolonge la durée des lots 1, 5 et 8 jusqu'au 31 décembre 2015.
MARCHÉ D'ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN - AVENANT N° 1 AUX LOTS N° 2 ET 3
DU MARCHÉ N° OF2012-011
L20150115
Commune de Bergerac
381
Vu la décision en date du 28/08/2012, retenant l'entreprise SOPECAL HYGIENE pour les lots n° 2 et 3 du
marché d'acquisition de produits d'entretien,
Vu l'avenant n°1 aux lots n° 2 et 3 du marché n° OF2012-011,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant prolonge la durée des lots 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2015.
MARCHÉ D'ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN - AVENANT N° 1 AU LOT N° 4 DU
MARCHÉ N° OF2012-011
L20150116
Vu la décision en date du 28/08/2012, retenant l'entreprise PRO HYGIENE SERVICE pour le lot n° 4 du marché
d'acquisition de produits d'entretien,
Vu l'avenant n° 1 au lot n° 4 du marché n° OF2012-011,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant prolonge la durée du lot 4 jusqu'au 31 décembre 2015.
MARCHÉ D'ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN - AVENANT N° 1 AU LOT N° 7 DU
MARCHÉ N° OF2012-011
L20150117
Vu la décision en date du 28/08/2012, retenant l'ATELIER SAINT-CHRISTOPHE – LES PAPILLONS BLANCS
pour le lot n° 7 du marché d'acquisition de produits d'entretien,
Vu l'avenant n° 1 au lot n° 7 du marché n° OF2012-011,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant prolonge la durée du lot 7 jusqu'au 31 décembre 2015.
DÉCISION PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°OF2013-020 ASSISTANCE À LA
PROCÉDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON DANS LES
CIMETIÈRES
L20150084
Le Maire de BERGERAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Commune de Bergerac
382
Vu la Délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire
dans certains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Fournitures Courantes et de
Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009, en particulier son article 32 ;
Vu la Décision n° L2013-0155 attribuant le Marché n°OF2013-020 à la Société FINALYS ENVIRONNEMENT ;
Vu le Marché Public n°OF2013-020 Assistance à la procédure pour la reprise des concessions en état
d'abandon dans les cimetières attribué à la Société FINALYS ENVIRONNEMENT ;
Vu le Procès-verbal de constat d’Huissier en date du 21 octobre 2014 ;
Vu le Courrier du Maire de BERGERAC en date du 24 mars 2015 portant mise en demeure de la Société
FINALYS ENVIRONNEMENT d’exécuter ses obligations contractuelles, informant le titulaire de la sanction
envisagée et l’invitant à faire part de ses observations, réceptionné le 3 avril 2015 par la Société FINALYS
ENVIRONNEMENT et resté infructueux ;
Vu le Courrier du Conseil de la Société FINALYS ENVIRONNEMENT en date du 16 avril 2015 ;
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT s’est vu confier pour mission d’assister la Ville de
BERGERAC dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon dans ses
cimetières et notamment, dans le cadre de la première phase, de déterminer « les critères de l’état d’abandon
après visite des cimetières concernés », d’établir « la liste des concessions relevant de l’état d’abandon », de
réaliser « une photo pour chaque concession », d’établir « un dossier pour chaque concession », de rechercher
les « adresses des concessionnaires », de poser les « plaques d’information sur chaque concession concernée
au moment de la Toussaint », de rédiger les « courriers à adresser aux familles identifiées pour leur demander
de remettre en état la concession, annonce de l’affichage prochain d’un procès-verbal mentionnant l’état
d’abandon des concessions » (article 2 du Cahier des prescriptions administratives et techniques acte
d’engagement).
Considérant qu’il était expressément prévu au Marché (article 2 du Cahier des prescriptions administratives et
techniques acte d’engagement) que « la procédure ne prendra en compte que les concessions perpétuelles, les
concessions centenaires et les concessions cinquantenaires ». La Ville de BERGERAC entendant veiller, par
là-même, au respect des dispositions des articles L. 2223-17 et R. 2223-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant que la tranche ferme portait sur la reprise de 400 concessions et qu’il était expressément prescrit
que la prestation porterait sur « les emplacements désignés par le maire ou son représentant : (liste des
concessions en annexe 1 non exhaustive » (article 2 du Cahier des prescriptions administratives et techniques
acte d’engagement).
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT a méconnu ses obligations contractuelles en ne prenant pas en compte la liste établie par la Commune de BERGERAC.
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT a engagé des reprises sur des concessions ne
pouvant pas faire légalement l’objet de telles procédures (concessions de moins de trente ans, dernière
inhumation de moins de dix ans…), ce qui peut avoir de très lourdes conséquences juridiques pour la
Collectivité et ses représentants et d’importantes conséquences morales pour les familles des défunts, et a
refusé d’en réparer les conséquences, manquant gravement à ses obligations contractuelles.
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT a pris un important retard dans l’exécution du Marché
Public, qu’alertée à plusieurs reprises par la Commune de BERGERAC, elle a fait savoir, dans un mail en date
du 6 décembre 2014, que la bonne exécution du marché « est en dormance » et ne présentait pas « un
caractère d’urgence ».
Considérant que par Courrier en date du 16 avril 2015, la Société FINALYS ENVIRONNEMENT a été mise en
demeure de mettre un terme à la procédure de reprise des concessions litigieuses constatées par procès-verbal
d'huissier et d’en réparer les conséquences négatives pour la Collectivité, d’appliquer la 1 ère phase de
procédure de reprise aux concessions définies par la Collectivité dans la liste contractuelle qui n’avaient pas été
traitées, d’apporter à la Collectivité les éléments lui permettant de s’assurer que toutes les tombes qui avaient
fait l’objet de la 1ère phase de la procédure de reprise pouvaient légalement entrer dans ce cadre, d’adresser à
la Collectivité les justificatifs des lettres adressées aux familles dans le cadre de la 1 ère phase.
Considérant que la mise en demeure reçue le 3 avril 2015 par la Société FINALYS ENVIRONNEMENT est
restée infructueuse.
Commune de Bergerac
383
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT n’a pas exécuté ses obligations contractuelles dans
les délais prévus.
Considérant que la Société FINALYS ENVIRONNEMENT a fait obstacle au pouvoir de contrôle et de direction
de la Commune de BERGERAC, en refusant de produire les documents et d’apporter les informations listés
dans la lettre de la Commune en date du 16 avril 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : De prononcer, à compter de la réception de la présente Décision par la Société FINALYS
ENVIRONNEMENT, la résiliation pour faute du titulaire, du Marché Public n°OF2013-020, Assistance à la
procédure pour la reprise des concessions en état d'abandon dans les cimetières.
ARTICLE 2 : La présente Décision sera notifiée à la Société FINALYS ENVIRONNEMENT, transmise à
Monsieur le Préfet du Département de Dordogne, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’Assemblée Communale.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC LA FERME DE BIORNE, LE
DAGOBERT, L'AMIRA, L'OMELETTARIA ET LA RIVÈRA
L20150068
Le MAIRE de BERGERAC
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU la délibération du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le
cadre de la délégation prévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale, des
restaurateurs Bergeracois, seront mandatés par la Ville de Bergerac pour assurer des animations culinaires
pendant la saison estivale 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : Les conventions jointes en annexe sont conclues avec les restaurateurs Bergeracois pour
promouvoir les produits du terroir et assurer des animations culinaires sur le Port aux dates indiquées sur les
plannings.
ARTICLE 2 : Pour ces animations, la Ville de Bergerac appliquera le tarif selon le nombre d'interventions et la
redevance d'occupation du domaine public.
affichée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une
prochaine réunion de l’assemblée communale.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC- CHÂTEAU LADESVIGNES :
MICHEL MONBOUCHÉ, CHÂTEAU LES FARCIES DU PECH : SERGE DUBARD, CHÂTEAU
COURT LES MÛTS : PIERRE-JEAN SADOUX, SCEA LE PINTOUCAT : PIERRE BAUDOUIN,
CHÂTEAU PEYREL : FRANCK DECOUROUX, CHÂTEAU LE PERRIER : ÉVELYNE LABAT,
CHÂTEAU LE TAP : OLIVIER ROCHES
L20150073
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale 2015, des
viticulteurs du Bergeracois, seront mandatés par la Ville de Bergerac pour assurer des animations « dégustation
et vente de vin », en complément des « animations culinaires » proposées par la Ferme de Biorne.
Commune de Bergerac
384
DECIDE
ARTICLE 1 : Les conventions jointes en annexe sont conclues avec les viticulteurs cités ci-dessus pour
promouvoir les vins de Bergerac, sur le Port les :
- dimanche soir, 21 juin 2015 : Château Ladesvignes et Château les Farcies du Pech
- lundi soir, 6 juillet 2015 : Château Court les Mûts
- jeudi soir, 9 juillet 2015 : Château Peyrel
- jeudi soir, 13 août 2015 : Château le Tap
- jeudi soir, 20 août 2015 : Château le Perrier
- jeudi soir, 27 août 2015 : Château Pintoucat
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC - LA SARL LES VIGNOBLES
JESTIN, LA SCEA FAUCHÉ ET DOMAINE DU HAUT MONTLONG
L20150071
viticulteurs Bergeracois, seront mandatés par la Ville de Bergerac pour assurer de la dégustation et de la vente
de vin en complément des animations culinaires pendant la saison estivale 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : Les conventions jointes en annexe sont conclues avec les viticulteurs Bergeracois pour
promouvoir la viticulture locale en complément des animations culinaires sur le Port aux dates indiquées sur les
plannings.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC - DOMAINE DE COUTANCIE :
NICOLE MAURY
L20150107
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale 2015, des
viticulteurs du Bergeracois, seront mandatés par la Ville de Bergerac pour assurer des animations « dégustation
et vente de vin », en complément des « animations culinaires » proposées par la Ferme de Biorne.
DECIDE
ARTICLE 1 : La convention jointe en annexe est conclue avec Madame Nicole Maury en remplacement du
Château Pintoucat pour promouvoir les vins de Bergerac, sur le Port le :
- jeudi soir, 27 août 2015.
Commune de Bergerac
385
ARTICLE 2 : Pour cette animation, la Ville de Bergerac appliquera le tarif selon le nombre d'interventions et la
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne, notifiée
et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine
réunion de l’assemblée communale.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC - BERGERAC S'ANIME
L20150102
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale, l'association
BERGERAC S'ANIME, sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer une animation musicale le mardi
18 août 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention jointe en annexe est conclue avec BERGERAC S'ANIME pour assurer la finale
des « Mardis on Chante » sur le Port le 18 août 2015.
ARTICLE 2 : Pour cette animation, la Ville de Bergerac accorde la gratuité de l'occupation du domaine public
en contrepartie des engagements d'animations.
DÉCISION RELATIVE À LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC - USB RUGBY : ALEXANDRE
FRONTERE
L20150108
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale, l'USB Rugby,
sera mandaté par la Ville de Bergerac pour assurer une animation festive pour lancer la saison 2015/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 : La convention jointe en annexe est conclue avec Monsieur Alexandre FRONTERE pour assurer
une animation festive (banda, DJ, restauration rapide, buvette) sur le Port le dimanche 30 août 2015.
ARTICLE 2 : Pour cette animation, la Ville de Bergerac accorde la gratuité de l'occupation du domaine public
en contrepartie des engagements d'animations.
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT DE LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC FÉDÉRATION DES VINS DU BERGERACOIS
L20150095
Commune de Bergerac
386
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture du port aux animations durant la saison estivale 2015, la
Fédération des Vins du Bergeracois, sera mandatée par la Ville de Bergerac pour représenter les « vignerons
de Rosette».
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant à la convention joint en annexe est conclu avec la Fédération des Vins du
Bergeracois pour promouvoir les vins de Rosette, et assurer des animations commerciales sur le Port les
vendredi 24 juillet et samedi 15 août 2015.
ARTICLE 2 : Pour ces animations, la Ville de Bergerac accorde la gratuité de l'occupation du domaine public en
contrepartie du matériel mis à disposition.
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT DE LA CONVENTION VILLE DE BERGERAC AMIRA
L20150097
restaurateurs Bergeracois, seront mandatés par la Ville de Bergerac pour assurer des animations culinaires
pendant la saison estivale 2015.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant à la convention joint en annexe est conclu avec le restaurateur Bergeracois de l'Amira
pour promouvoir les produits du terroir et assurer des animations culinaires sur le Port aux dates
supplémentaires suivantes : les vendredi 10 juillet, mercredi 5 août et vendredi 12 août 2015.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – ASSOCIATION INFODROITS
L20150159
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations en date des 15 avril 2014 et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122-22-5 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'apporter le soutien aux associations.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Infodroits, représentée par
sa Présidente, Madame Candice de LAULANIE pour la mise à disposition d'un bureau situé l'appartement 201,
rue Bois Sacré à Bergerac.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s'effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de la
convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, remise à Madame La
Receveuse et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une
prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
387
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – ASSOCIATIONS QUARTIER NORD DE
BERGERAC ET LES NOUNOUS DES DIABLOTINS
Décision en date du 12 mai 2015
L20150032
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations en date du 15 avril et 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué ses
pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et les associations Quartier Nord de
Bergerac et les Nounous des Diablotins pour la mise à disposition d'un local partagé situé 1 route de Rosette
à BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la
convention pour une durée de un an.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
RAPPORT D'ACTIVITE 2014 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Acte n°D20150118
Rapporteur : Daniel GARRIGUE
PRÉSENTATION/INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Je voudrais faire une remarque préalable. Comme la municipalité n’est pas présente au
Bureau de l’intercommunalité, ça limite un peu notre possibilité de suivre le déroulement des travaux de la
Communauté d’Agglomération. Ça ne nous donne pas, si ce n’est à travers les Conseils Communautaires et
certains travaux de commissions, la possibilité de suivre ce qui se passe à la Communauté d’Agglomération. Je
voudrais dire que le document qui nous est transmis, qui est le rapport d’activité 2014, mais c’est vrai que la
Communauté d’Agglomération est naissante en 2014, c’est plus à certains égards un organigramme et un
relevé des missions des différentes compétences de la CAB qu’un véritable rapport d’activité. Ceci dit, c’est très
complet, il y a beaucoup d’éléments. Ce qu’on souhaiterait, pour notre part, si on veut être vraiment dans
l’esprit rapport d’activité, c’est qu’il y ait des informations plus précises sur les investissements de la CAB et en
particulier des informations plus précises sur les travaux de voirie parce que c’est quand même un poste
extrêmement important pour toutes les communes qui appartiennent à la CAB, et je dois dire que là le
document qui est remis, il y a peu d’informations. On souhaiterait que là-dessus, dans les rapports d’activité à
venir, il y ait un effort d’information plus marqué sur cet enjeu très important qui est la voirie de Bergerac mais
aussi de l’ensemble des autres communes.
Y a-t-il des observations ? Monsieur ROUSSEAU. »
M. ROUSSEAU : « Oui, Monsieur le Maire. C’est un rapport qui intervient une année de plein exercice, puisque
sur l’année 2013 il y avait eu, au bout de 6 mois, l’ajout de différentes compétences supplémentaires. Je trouve
que c’est un rapport assez exhaustif, d’ailleurs vous en convenez puisque vous dites qu’il est assez complet sur
les missions et dans le détail vous parlez de la voirie. Moi je trouve qu’au niveau de la voirie, c’est très explicite
et c’est particulièrement bien détaillé, comme les aménagements des bourgs pour la mise en valeur de nos
communes. Comme tout rapport, il y a lieu d’apporter quelques précisions, voire donner un petit peu plus de
détails. Mais à ce moment-là, si on doit se perdre dans les détails, on en perdra l’essentiel. Je pense que vous
avez l’essentiel, s’il y a des questions particulières je suis tout à fait disposé, comme mes collègues, à pouvoir
vous y répondre. Et ce que vous avez là, c’est ce qui est décidé en Conseil Communautaire, ce que vous
entendez aussi et ce sur quoi vous participez dans les différentes réunions de commissions. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur de MADAILLAN. »
M. de MADAILLAN : « Dans le développement économique, je vois qu’on fait la part belle à l’aéroport et je suis
toujours avec mon problème de la voie SNCF. Je sais que ça n’amuse personne et que ça n’intéresse que peu
de monde mais quand on parle de développement économique, je pense que la ligne SNCF est quelque chose
de très important. Pour prendre le train quelques fois, j’ai l’occasion de voir que des Japonais ou des
Américains prennent le train parce que dans leurs billets, qui viennent de l’étranger, ils descendent à SaintEmilion ou ils descendent à Sarlat. Là je ne vois rien du tout sur la ligne, alors peut-être que ce n’est pas du
ressort de la CAB mais il faudrait quand même se pencher sur ce sujet. »
Commune de Bergerac
388
M. LE MAIRE : « Je voudrais dire à François de MADAILLAN que j’ai posé cette question lors du dernier
Conseil Communautaire, de savoir où on en était de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région. Les
dernières informations qu’on a eues, ce serait qu’il manquait 5 millions mais que finalement pour avancer, on
renoncerait à certains aménagements dans les gares et on s’en tiendrait uniquement au réaménagement de la
voie. Est-ce que vous avez des informations, Monsieur ROUSSEAU, qui confirment cela ? »
M. ROUSSEAU : « Ce que vous annoncez là, ce n’est pas encore officiel. Le contrat de plan Etat-Région a été
signé sur la base de 55 millions ; Etat, Région, participant à hauteur de 25 millions chacun, il restait la somme
de 5 millions à trouver. Un certain nombre d’actions ont été mises en œuvre, notamment auprès de SNCF
Réseau, autrefois RFF, afin qu’ils puissent augmenter leur participation. Demander aux collectivités d’assumer
cette somme-là, surtout dans le contexte d’aujourd’hui, c’est particulièrement compliqué. D’autant plus que lors
du précédent contrat de plan Etat-Région, la ligne qui a été refaite entre Bergerac et Sarlat n’a absolument pas
impliqué les collectivités, il y en avait pour 50 millions et c’est l’Etat et la Région qui se sont partagé cette
réfection de la ligne. D’autant plus que sur notre Région, on s’aperçoit qu’il va y avoir aussi une grosse réfection
sur la ligne, je ne peux pas vous donner l’itinéraire exact mais c’est le secteur d’Oloron-Sainte-Marie, là aussi
l’Etat et la Région se partagent les frais, et les collectivités ne sont en aucune manière sollicitées par rapport à
ça. Un certain nombre d’interventions ont été menées d’une part auprès de SNCF Réseau, d’autre part auprès
de la Région, et à ce jour il a été décidé qu’il y avait une opération qui devait être menée sur la ligne entre
Bergerac et Sarlat et notamment au Buisson. Il y avait une somme d’1,5 million qui était disponible, dans la
mesure où il y avait un chantier qui était de l’ordre de 12 millions et il était difficile aujourd’hui de pouvoir
s’engager dans un chantier de 12 millions. Donc ce 1,5 million est utilisé actuellement pour participer à ces 5
millions, ce qui va engager une étude de faisabilité concernant cette ligne entre Bergerac et Libourne et il est
fort vraisemblable qu’à l’issue de cette étude le coût des 5 millions soit fortement réduit. Voilà un certain nombre
d’éléments que je peux vous donner à ce jour. Il est clair que lorsque nous aurons cette étude nous verrons
bien à combien finalement la réfection de cette ligne s’élève. S’il y a encore un delta, il s’agira de se mobiliser et
de faire le nécessaire afin que les collectivités ne soient pas sollicitées à cette hauteur-là, ça c’est impossible. »
M. LE MAIRE : « En tous cas, moi je pense que François de MADAILLAN a raison, c’est quand même un enjeu
énorme pour toute la Région. Ce qu’il faut absolument, c’est que quand les travaux d’aménagement de la gare
de Bordeaux seront terminés pour accueillir la LGV, parce qu’à l’heure actuelle ça se traduit par un retard de
l’ordre de 20 minutes, qu’on retrouve ces 20 minutes en moins pour accéder à Bordeaux. On ne demande pas
forcement d’aller plus vite mais qu’on ait au moins le temps qu’on mettait auparavant. D’autre part, l’essentiel
c’est de refaire la voie. Je rappelle qu’entre Bergerac et Le Buisson à l’époque, on a refait essentiellement la
voie, on n’a pas refait forcement les gares. C’est quand même là qu’est la vraie priorité si on veut avancer. Et
comme les ressources aujourd’hui sont ce qu’elles sont, il faut peut-être d’abord donner la priorité à ce qui est
vraiment essentiel. »
M. de MADAILLAN : « Merci beaucoup Monsieur ROUSSEAU. Il n’y a pas de problème à ce niveau-là, je sais
que tout le monde est intéressé parce que ça roule. Mais tel qu’on est partis, il faut 3 ans pour faire un
renouvellement de voie et ballast, donc pour 2017 à mon avis on n’y sera pas. Alors, on va peut-être gagner les
20 minutes parce qu’il y a la détente pour les travaux qui va être récupérée, mais comme entre temps la voie
s’est dégradée, on va limiter la vitesse. Je pense qu’on n’est pas bien partis et on ne sera certainement pas à
l’heure pour le TGV à Bordeaux et pour faire 3h15 ou 3h20, à mon avis 3h30 parce qu’on ne va pas jeter les
gens d’un train dans l’autre, (rires) mais on ne sera jamais à 3h30 de Bordeaux en 2017. Merci. »
DELIBERATION
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre avant le
30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de
laquelle les délégués communautaires de la ville au Conseil Communautaire sont entendus.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
POUR DELIBERATION
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2015
Acte n°D20150119
Rapporteur : Adib BENFEDDOUL
M. LE MAIRE : « Bien, Mesdames, Messieurs, merci.
Nous arrivons à la décision modificative N° 3, Adib BENFEDDOUL. »
Commune de Bergerac
389
M. BENFEDDOUL : « Il s’agit là d’une décision modificative comme on le fait régulièrement. C’est un
ajustement du budget initialement voté. Je vous parle rapidement des principales opérations, soit d’un côté des
transferts de crédits, ou des dépenses complémentaires. 10 000 euros en dépenses complémentaires sur
l’opération coulée verte, c’est l’acquisition BUSQUET ; transfert des crédits sur l’opération ANRU Naillac pour
20 000 euros ; transfert des crédits sur l’opération éclairage public pour 14 371 euros ; transfert des crédits sur
l’opération aménagement du port pour 41 800 euros ; une dépense complémentaire de 14 371 euros pour
l’opération éclairage public ; dépense complémentaire 1 800 euros pour l’acquisition de chalets bois ; et
50 000 euros pour l’acquisition de sanisettes pour le quartier de Naillac. Ça c’était la section d’investissement.
Pour la section de fonctionnement : une dépense complémentaire de 1 500 euros, c’est l’acquisition de produits
dérivés rétrospective Dubout ; une dépense complémentaire de 3 064 euros pour prestations TAP, Temps
d’Accueil Périscolaire ; une dépense complémentaire de 13 900 euros pour la réalisation d’une étude pour
l’Ecole de la deuxième chance et Monsieur le Maire en dira un mot tout à l’heure ; une dépense
complémentaire de 200 000 euros pour l’actualisation de l’enveloppe des charges de personnel ; une dépense
complémentaire mais qui va être annulée par une recette en face de 20 000 euros de l’actualisation de
l’enveloppe des droits de stationnement reversés à SAGS ; un transfert de crédits de 2 364 euros au chapitre
011 charges à caractère général ; un transfert de 700 euros pour le chapitre 011 ; et enfin une dépense
complémentaire de 18 000 euros versement SAGS des pénalités de non respect des obligations de la DSP
année 2014.
En recettes, il y avait 1 500 euros sur la vente de produits dérivés rétrospective Dubout ; 20 000 euros, ce que
je disais tout à l’heure, l’actualisation des recettes de stationnement ; 7 400 euros pour la participation au
financement de l’étude Ecole de la deuxième chance, c’est la part Etat ; et 4 500 euros pour la participation au
même financement mais c’est la part région.
Vous avez un total de 253 400 euros, financés parce qu’il y avait une enveloppe de dépenses imprévues de
220 000 euros. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Monsieur ZAPERA. »
M. ZAPERA : « Merci. On constate au compte 67.11 de cette décision modificative des pénalités versées à la
SAGS à hauteur de 18 000 euros. Est-ce que vous pouvez nous dire Monsieur BENFEDDOUL à quoi ça
correspond ? »
M. LE MAIRE : « Je vous explique en quelques mots. Dans les relations avec le délégataire du stationnement,
quand un certain nombre d’obligations n’ont pas été remplies, il y a obligation pour la Ville de payer un
dédommagement à SAGS. Or, il se trouve qu’en 2013 et jusqu’en mars 2014, il y a eu beaucoup de mollesse
dans l’effort mené par la Ville pour faire respecter le stationnement à Bergerac, ce qui fait qu’on n’a pas atteint
le minimum d’objectifs qui est requis, puisque ça fait l’objet de contrôles réguliers. On était en infraction. La
SAGS nous a demandé de payer à la fois pour l’année 2013 et pour l’année 2014, on a répondu que l’année
2013 ce n’était pas nous et que nous n’avions rien à payer sur l’année, que nous ne paierions pas l’année
2013. L’année 2014, ce n’était pas vraiment de notre fait non plus mais comme nous étions comptable quand
même de l’ensemble de l’année 2014, on a trouvé un accord pour régler l’année 2014 mais ne pas régler
l’année 2013 ! »
M. ZAPERA : « Ce qui m’inquiète ce soir, c’est que ce sont tous les Bergeracois qui vont payer votre parking
souterrain, une fois de plus. Si, parce que le problème il est là, le problème il est lié au contrat. Ce contrat, c’est
vous qui l’avez passé. Moi, ce qui m’inquiète c’est l’avenant qu’on a passé le 28 mai dernier et où le seuil de
l’indemnité compensatrice a été relevé à 65 000. »
M. LE MAIRE : « Je vais vous dire une chose Monsieur ZAPERA, c’est que pour 2015 il n’y aura aucune
indemnité à verser à SAGS parce que le contrat est respecté. »
M. BENFEDDOUL : « Il y avait aussi une partie, c’était le dépassement de nombre de jours d’occupation de la
place de la République aussi. »
M. LE MAIRE : « Pour 2015, je peux vous dire, il n’y aura pas normalement d’indemnités à régler. Les choses
se passent normalement. Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions. »
M. LE MAIRE : « Alors, pour la DM du budget principal. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
adopté.
La décision modificative concernant l’abattoir, j’aime mieux qu’on traite les 2 séparément. Qui la présente ?
C’est Adib BENFEDDOUL ou Liliane BRANDELY ? »
M. BENFEDDOUL : « Il n’y a rien de particulier pour cette DM, il n’y a pas grand chose. Il y a des transferts de
crédits, 280, 80, 2 900. Il y a des indemnités de licenciement de 4 285. »
Commune de Bergerac
390
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Qui s’intéresse à l’abattoir ? C’est quand même un outil important
dans la vie, non seulement de Bergerac mais de tout le Bergeracois. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est adopté. »
DELIBERATION ET VOTE
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative N°3 du budget principal et du budget
annexe abattoir conformément aux tableaux transmis aux Elus.
La décision modificative du budget principal est adoptée par 31 voix pour et 3 abstentions.
La décision modificative du budget abattoir est adoptée par 34 voix pour.
Commune de Bergerac
391
Commune de Bergerac
392
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Acte n°D20150120
M. LE MAIRE : « Je dis quelques mots et ensuite je laisserai Adib BENFEDDOUL présenter ce rapport
d’orientation.
Ce que je voulais souligner, c’est que le contexte général n’a guère changé par rapport à l’an dernier, que nous
allons nous trouver de nouveau dans une situation qui sera rude dans la mesure où, dans le cadre de l’effort de
solidarité des collectivités territoriales avec l’Etat, nous allons perdre encore 600 à 700 000 euros de DGF, ce
qui est quand même très considérable et très lourd pour la Ville, que nous réussissons à compenser
partiellement grâce au désendettement de la Ville, et par la baisse des taux d’intérêt aussi, du fait que la charge
de la dette est en diminution. Mais c’est loin de représenter ce que nous allons perdre de nouveau. On a eu un
espoir, puisqu’il y a eu une longue réflexion sur la réforme de la Dotation Globale Forfaitaire. D’après les
éléments dont on disposait, la ville de Bergerac, qui est quand même très pénalisée dans ce domaine, je
rappelle que nous touchons en DGF 4 millions d’euros de moins que Périgueux, c’est-à-dire pratiquement 40 %
de moins que Périgueux pour le même nombre d’habitants et alors que nous avons, en termes de superficie
notamment, des contraintes incomparablement supérieures. Les simulations laissaient supposer qu’on aurait
pu avoir 400 000 euros de plus au titre de la DGF et que Périgueux, on ne souhaite pas de mal à Périgueux,
mais que Périgueux en aurait eu 200 000 de moins, ce qui aurait non pas rétabli l’équilibre mais ça aurait
atténué un peu cet écart. Mais ça c’est un cadre national, ce n’est pas dans le cadre de chaque département
que ça se passe. Malheureusement, nous avons appris que cette réforme était reportée une fois de plus, parce
que ce n’est pas la première fois qu’on nous parle de réformer ces dotations, elle est reportée une fois de plus
jusqu’en 2017. Moi j’entends les associations d’élus se féliciter de ce report. Je voudrais savoir quels sont les
élus qui sont à la tête des associations d’élus, ils doivent sans doute avoir la chance de se trouver à la tête de
communes qui sont sur-dotées en matière de DGF mais s’il y a des communes qui sont sur-dotées, c’est parce
qu’il y en a d’autres, comme la notre, qui sont malheureusement sous-dotées. Je crois qu’il y a un certain
nombre de villes et de communes dans ce pays qui auraient souhaité que la réforme aille jusqu’à son terme et
le plus tôt possible. Ça c’est le contexte dans lequel on va travailler.
Sur les objectifs, je vais laisser Adib BENFEDDOUL le développer : maîtrise des dépenses ; désendettement ;
reconstitution d’un autofinancement net qui est encore loin d’être positif mais qu’on améliore ; et puis en ce qui
concerne les actions, les orientations, deux de nos grands axes sont la mise en œuvre du contrat de Ville,
politique de la Ville, notamment avec la construction de la maison de quartier rive gauche, et puis un certain
nombre d’autres actions dont on parlera, et également l’amélioration en priorité des services publics de la Ville.
Parce que dans cette période difficile, ce qui nous paraît important c’est de nous concentrer sur l’amélioration
des services de la Ville, que ce soit l’investissement dans le domaine du numérique, que ce soit la remise en
état des bâtiments, les constructions, les travaux dans les écoles. Je crois que, dans des périodes difficiles
comme celle que nous connaissons aujourd’hui, il faut recentrer l’effort sur ce qui est vraiment la base même
du service public communal. Il y a un sujet qu’il faudra d’ailleurs dans cet esprit aborder, on verra si on peut le
faire en 2017 ou un peu plus tard, c’est revoir l’accueil à la mairie de Bergerac, qui est loin aujourd’hui d’avoir
l’espace qu’il y a dans la plupart des autres communes et une meilleure organisation. C’est un investissement
qu’on n’a pas les moyens de faire dès cette année.
Un élément aussi important qui ne figure pas dans les investissements, j’en dis un mot, on y reviendra, c’est le
fait que la Région ait cédé à la Ville les anciens locaux du lycée professionnel de l’Alba à l’exception des locaux
administratifs qui vont devenir le futur commissariat. Ces locaux vont nous permettre d’accueillir à l’Alba une
grande partie des associations d’insertion qui existent sur Bergerac, Question de Culture qui va y installer une
recyclerie, l’ASPAT qui joue un rôle très important pour la mobilité, l’Ecole de la seconde chance dont on parlera
tout à l’heure et un certain nombre d’autres associations, on est en discussion avec BASE, avec la perspective
aussi d’un restaurant solidaire qui pourrait être installé et qui aurait bien sa place sur ce site. On est en train de
travailler sur cet ensemble d’actions. Je laisse la parole à Adib BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Merci Monsieur le Maire. Depuis la loi du 7 août 2015, le DOB que nous avons connu
depuis des années a changé de nom, maintenant ce n’est plus le DOB, c’est le ROB, c’est un Rapport sur les
Orientations Budgétaires. Cela dit, le nom change mais l’esprit est toujours le même. Il reste un temps fort de la
vie locale, de la démocratie locale et même si les détails concernant le contenu de ce ROB ne seront indiqués
que dans les décrets qui paraîtront prochainement, nous avons quand même mis à votre disposition à travers
ce document les éléments essentiels, un vrai débat sur les orientations budgétaires. Vous trouverez par
exemple l’évolution du budget de fonctionnement, l’évolution de la dette, du budget principal, des budgets
annexes, l’évolution de la fiscalité, des dotations, l’évolution des soldes intermédiaires de gestion. Et nous
avons mis aussi un PPI, un Plan Pluriannuel des Investissements.
Commune de Bergerac
393
La préparation du budget 2016 arrive, Monsieur le Maire l’a rappelé, dans un contexte économique compliqué,
difficile, au niveau international mais aussi au niveau national. Dans ces conditions, l’Etat demande un effort
dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et cela va se
traduire par une perte sèche en recettes de fonctionnement entre 600 et 500 000 euros. S’ajoute à cela
l’augmentation annuelle, naturelle, des dépenses de fonctionnement, je pense pour les charges de personnel
au point GVT, Glissement Vieillesse Technicité, qui va augmenter d’à peu près 100 000 euros. Mais il y aura
aussi d’autres augmentations des charges de fonctionnement. C’est par exemple l’augmentation des tarifs, les
tarifs des fluides, des assurances, les contrats de maintenance, les frais d’affranchissement. Donc il y aura d’un
côté une perte en recettes et de l’autre une augmentation naturelle, annuelle, des charges de fonctionnement.
A cela s’ajoutent aussi les contraintes liées à l’élaboration d’un budget. Vous savez que pour élaborer un
budget il y a des principes à respecter, je parle de principes, principalement c’est la règle de l’équilibre réel
entre dépenses et recettes, et bien entendu le principe de sincérité. Pour faire face à ces situations, la stratégie
des communes est différente, vous avez des communes qui choisissent la fiscalité, d’autres choisissent
l’endettement. Pour ce qui concerne Bergerac, nous étions clairs, ce ne sera ni la fiscalité, ni l’endettement, il
n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2016, il n’y aura pas d’endettement supplémentaire de la ville de
Bergerac, au contraire.
Notre stratégie politique est claire, elle s’articule autour de 3 axes : la maîtrise des dépenses de
fonctionnement ; le désendettement ; et la stabilité fiscale, avec la volonté affichée par notre équipe pour
retrouver une capacité d’autofinancement qui nous permettra la réalisation des investissements par nos propres
moyens. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous avons tout mis en œuvre avec les services
de la Ville par des entretiens budgétaires que nous avons faits avec le Directeur Général des Services, avec la
Directrice Adjointe, avec la Directrice des Finances et avec les élus. Nous avons rencontré tous les services et
nous avons passé en revue toutes les lignes budgétaires pour repérer des pistes d’économies. Cela nous
permet aujourd’hui de baisser les charges à caractère général, baisser aussi les charges de gestion courante et
bien entendu stabiliser les charges liées au personnel. La politique de désendettement nous permet aujourd’hui
non seulement de baisser le stock de la dette, qui passe de plus de 37 350 000 en 2014 à 34 740 000 en 2016,
soit une baisse de 2 610 000. Mais aussi, le désendettement permet de baisser la charge liée à la dette. C’est
ça qui est intéressant si on veut baisser les dépenses de fonctionnement, parce qu’en baissant la dette on
baisse aussi les charges financières, et donc on baisse aussi les dépenses de fonctionnement et ça nous
permet de dégager de l’autofinancement. Cette dépense de fonctionnement qui est la charge de la dette, passe
ainsi d’1 200 000 à 875 000 euros. Les résultats aujourd’hui, en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement qui étaient de l’ordre de 31 586 000 au compte administratif 2014 ne seraient qu’à 31 millions
en 2016.
Les recettes de fonctionnement augmentent grâce aux produits des services liés au passage en régie de la
restauration collective, nous aurons à peu près 500 000 euros de recettes supplémentaires et de la taxation des
logements vacants de l’ordre de 300 000. On arrive à des recettes de 32 787 000. 32 millions 800 d’un côté en
recettes et 31 millions de l’autre, soit un solde positif d’à peu près 1 700 000.
Ce qui est intéressant aujourd’hui c’est que malgré un contexte difficile, malgré une situation difficile, malgré la
perte de recettes d’à peu près 600 000 euros, nous avons réussi à retrouver et à augmenter la capacité
d’autofinancement brute qui était de 400 000 en 2014, 800 000 en 2015, pour arriver à 1 100 000 euros en
2016. Cela prouve une chose, que notre stratégie de maîtrise des dépenses et de désendettement fonctionne
bien et nous permet aujourd’hui de retrouver une capacité d’autofinancement tout en assurant aux Bergeracois
le maintien de leur pouvoir d’achat par la stabilité fiscale indispensable pour le retour de la croissance. A partir
de là, nous avons fait des choix pour le développement de notre Ville, nous avons fait le choix de donner une
priorité forte au renforcement des services publics, c’est le cas du numérique, c’est le cas de l’école, la mise
régie directe des cantines scolaires. Le niveau des services rendus aux Bergeracois sera maintenu, même
renforcé, et la réhabilitation permanente des bâtiments communaux et le lancement du programme
d’accessibilité. Nous avons aussi fait le choix d’assurer la mise en œuvre du contrat de Ville récemment signé,
qu’il s’agisse des investissements, c’est le cas de la maison de quartier rive gauche, l’extension du centre social
du centre-ville ou du soutien aux actions nouvelles comme la mise en place de l’Ecole de la deuxième chance.
Nous avons fait le choix de soutenir les acteurs de la vie locale bergeracoise, soit les associations où l’effort
demandé sera très inférieur à celui de l’année dernière ; l’effort de redynamisation du centre-ville et de
développement touristique, par les actions d’animation ; l’augmentation du budget culture pour avoir des
manifestations culturelles de qualité ; la mise en valeur du centre-ville et le recrutement éventuel d’un animateur
de centre-ville. La Ville maintiendra bien sûr, et ça c’est un enjeu majeur de notre action, le soutien à l’emploi,
qu’il s’agisse du niveau des crédits consacrés à l’insertion ou la contribution au fonctionnement des institutions
locales de l’emploi. Nous avons fait le choix aussi de contribuer à la définition d’un pacte financier et fiscal avec
la Communauté d’Agglomération.
Les investissements pour 2016, je donne les principales opérations prévues : participation à la reconstruction
du centre de secours pour 274 000 euros. »
M. LE MAIRE : « Je fais juste une réserve là-dessus, nous attendons confirmation que le SDIS engage bien
cette reconstruction puisque à notre connaissance il y a un certain nombre de communes qui s’y sont, à ce jour,
opposées. »
Commune de Bergerac
394
M. BENFEDDOUL : « Subventions pour la reconstruction du centre hospitalier pour 15 000 euros ; la
construction de la maison de quartier rive gauche pour 1 million d’euros ; l’aménagement de la place du Foirail
pour 200 000 euros ; la dernière tranche de la banque alimentaire pour 100 000 euros ; l’acquisition du terrain
du Petit Rooy pour 265 000 euros ; la rénovation de l’éclairage public pour 600 000 euros ; investissement
numérique des services de la Ville pour 210 000 euros ; investissement numérique dans les écoles pour
45 000 euros ; acquisition de véhicules pour 60 000 euros ; la prime au pas pour 100 000 euros ; l’opération
Berggren pour 70 000 euros ; l’église Notre-Dame pour 110 000 euros ; et l’acquisition de la chapelle du
Sauveur pour les futures archives municipales pour 53 000 euros. Soit un total de 3 800 000 euros pour
l’investissement et l’ensemble des investissements nets sera à peu près de l’ordre de 2 500 000 euros.
Je dis un mot sur le budget annexe mais un seul mot, c’est un budget en équilibre.
Ce rapport que nous présentons aujourd’hui traduit cette politique d’optimisation des dépenses, une politique
d’investissement qui répond d’abord aux besoins de la population, qui renforce les services publics locaux, qui
maintient et renforce les services rendus aux Bergeracois, une politique qui fait du désendettement une priorité
avec l’objectif d’être à – 30 millions d’euros à long terme. C’est une politique qui nous permettra de retrouver
une capacité d’autofinancement, des marges de manœuvre, et surtout une crédibilité financière et bancaire.
C’est un budget réaliste qui tient compte de nos moyens financiers mais surtout c’est un budget ambitieux et
dynamique. »
M. LE MAIRE : « Merci Adib BENFEDDOUL. Qui souhaite intervenir ? Monsieur ZAPERA. »
M. ZAPERA : « Monsieur le Maire, je trouve que vous feriez un beau couple libéral avec Emmanuel MACRON.
Pour commencer, vous dites que « par l’acquisition de titres à hauteur de 60 à 80 millions d’euros par mois,
l’action de la Banque Centrale Européenne a certainement réussi à contrecarrer les tendances
déflationnistes ». Je ne partage pas votre analyse car ce procédé de rachat de dettes souveraines aux
banques, la BCE a inondé le marché financier de 1 140 milliards d’euros de liquidité sans aucune condition
d’utilisation de cet argent par les banques. Il aurait été préférable que la Banque Centrale Européenne rachète
des dettes uniquement aux banques qui financent des projets utiles au développement de l’emploi, à la création
de richesses, au renforcement de la protection de l’environnement et à la transition énergétique plutôt qu’à
celles qui spéculent sur les marchés financiers. Sur le plan national, vous soutenez les propositions
d’Emmanuel MACRON et de Pierre GATTAZ sur l’assouplissement du temps de travail, la réforme du Code du
Travail et même sur la fin du statut des fonctionnaires. Inutile de vous dire que votre vision libérale est une
déclaration de guerre au monde du travail. Toutefois, dans votre rapport je constate que tout n’est pas encore
perdu, vous avez même évolué dans votre réflexion sur l’impact du CICE par rapport à l’emploi. Effectivement,
en allégeant significativement les cotisations sociales des entreprises, le CICE n’est au final pas plus
générateur de création d’emplois que d’investissements productifs car les entreprises n’ont aucune obligation
de justifier son utilisation. Chers collègues, il faut lever le tabou de l’austérité budgétaire car les baisses de
dotation aux collectivités ne vont pas à la réduction des déficits publics mais directement dans les caisses des
entreprises du CAC40. Les 30 milliards de baisse de déficit, ce sont les 30 milliards que coûtent les mesures du
pacte de responsabilité. Autant vous dire que pour 2016, avec une diminution de 600 000 euros de la DGF pour
notre commune, il vous sera impossible de maintenir ou renforcer le niveau des services publics rendus aux
Bergeracois comme vous le promettez dans votre Rapport d’Orientations Budgétaires.
Concernant la réforme de la DGF, je ne partage pas du tout votre analyse. Je partage l’inquiétude par contre
des maires ruraux qui ont mené une fronde victorieuse contre la proposition du gouvernement d’une dotation de
centralité. Cette réforme, qui a été reportée d’un an par VALLS, prévoyait d’augmenter la DGF de la commune
la plus peuplée de l’intercommunalité aux dépens des communes moins peuplées qui se situent autour.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est aussi ça le libéralisme. Vous indiquez, je vous cite : « le passage en
régie de la cuisine centrale se traduit par une augmentation formelle des dépenses de personnel mais celle-ci
est compensée à due concurrence par la baisse des charges à caractère général. » La lecture de l’annexe 3, je
pense que c’est une erreur que vous avez fait dans votre DOB, une erreur car les dépenses de personnel
quand elles augmentent d’un peu plus d’un demi-million d’euros, les charges à caractère général, elles, elles
diminuent de 4 224 euros. Je pense que la compensation des dépenses de personnel doit normalement se
trouver dans l’augmentation de 625 000 euros des produits et services. Dans ce cas, pouvez-vous nous
indiquer, Monsieur le Maire, quelle est la part de la recette de restauration collective liée à cette augmentation
de 625 000 euros dans les recettes ? Vous avez les produits et services qui augmentent de 625 000 euros et
dans votre DOB vous dites que la masse salariale est compensée par la diminution des charges à caractère
général. Sauf que les charges à caractère général diminuent de 4 000 euros alors que c’est plutôt au niveau
des recettes liées justement en produits divers qui augmentent de 625 000 euros. Je pense que c’est ça plutôt
qui compense. Vous allez nous l’expliquez, ça je n’ai pas très bien compris. En tous cas ce n’est pas
compréhensible pour moi.
Concernant votre soutien aux acteurs de vie locale bergeracoise, vous envisagez le recrutement éventuel d’un
animateur de centre-ville, avec votre politique sur le stationnement public, le chômage et le pouvoir d’achat des
Français qui est en berne, vous n’allez pas lui faciliter la tâche. Vous nous indiquez soutenir l’emploi, l’insertion
et le fonctionnement des institutions locales de l’emploi. Vous oubliez juste qu’en 2015 vous avez diminué
l’enveloppe concernant l’emploi des jeunes dans la commune de 170 129 euros. En soutenant l’emploi de cette
manière, on comprend mieux que le taux de chômage ne cesse de progresser dans notre Ville.
Commune de Bergerac
395
Sur la gestion de la dette, vous nous indiquez avoir remboursé 561 000 euros du capital restant dû, soit 1,56 %
de la totalité des emprunts en cours. La charte de bonne conduite que vous nous montrez, la charte Gissler qui
est présentée dans le rapport, nous situe désormais en catégorie 1A pour la totalité des emprunts. C’est le top
du top, avec des risques de structure faibles associés à des risques sous-jacents tout aussi faibles. Monsieur le
Maire, arrêtez la politique et reconvertissez-vous dans la magie car il est impossible que notre endettement
puisse être catastrophique il y a un an et maintenant être au top du top en n’ayant remboursé que 1,56 % de
notre dette. (protestations) Cet indicateur n’est pas fiable. Je ne mélange pas tout, cet indicateur il a été fait en
2010 par Christine LAGARDE pour justement éviter les emprunts toxiques et éviter que les communes fassent
trop de dettes. Nous constatons dans le phasage des investissements que les nouveaux vestiaires de l’US La
Catte sont repoussés a minima en 2018. Ces travaux sont une nécessité, je pense que vous devez partager ce
constat, mais c’est vrai qu’en 2018 on frôle quand même la promesse électorale. Quant au stade d’athlétisme,
j’ai bien peur qu’il soit le serpent de mer de votre mandat.
Enfin, le budget annexe de l’abattoir, quand on l’étudie on remarque une augmentation significative de
30 000 euros qui est liée à la mise en place du nouveau marché de l’énergie au 1 er janvier 2016. Voilà encore
au travers de la déréglementation du marché de l’énergie, les conséquences du libéralisme dont vous vous
faites l’apôtre Monsieur le Maire avec vos amis MACRON, VALLS, JUPPE, CALMELS, ROUSSET, et
consorts. »
M. LE MAIRE : « On répond à Monsieur ZAPERA ou il y en a d’autres qui souhaitent intervenir ? On répond à
Monsieur ZAPERA, un collectif. Qui demande ? Monsieur RUET. »
M. RUET : « Je sais bien, les alliances vont et viennent, on verra peut-être à l’entre deux tours des régionales il
y aura quelques surprises peut-être et les discours changeront. Mais cela étant dit, le Docteur BENFEDDOUL
nous a fait un diagnostic exceptionnel et c’est vrai que la thérapie de choc qu’il semble vouloir imposer à la
Ville, si on l’écoutait, à voir les résultats spectaculaires qu’il annonce, c’est vrai qu’on serait presque en droit
d’attendre que la maladie soit déjà derrière nous. Le problème, c’est qu’effectivement on a l’impression qu’on
fait un électrochoc sur une jambe de bois et qu’en l’occurrence les réactions musculaires sont quand même
proches du néant. Pourquoi ? Parce que je crois qu’il y a un peu le vertige du vide dans ce budget. Oui il y a
des efforts budgétaires qui sont engagés mais l’ambition pour la Ville, je crois que Cédric tout à l’heure a parlé
de l’animateur de ville qui pourrait être recruté, c’est vrai qu’il va pouvoir aller voir Monsieur BENFEDDOUL
pour qu’il lui procure quelques antidépresseurs parce que ce n’est pas avec les actions qui sont prévues qu’il va
pouvoir véritablement animer la Ville. Quand vous parlez de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, moi
je suis très inquiet avec ce budget, on l’avait déjà dit lors de l’exercice précédent, c’est qu’effectivement c’est
tout le savoir-faire municipal qui est en train de s’éroder. Le fait que vous ayez supprimé les contrats d’avenir
posera, et je l’ai dit et répété, un problème de renouvellement des agents au sein de la collectivité et non
seulement de renouvellement des agents mais aussi du savoir-faire qui allait avec. Il se posera la question
d’ailleurs du rôle et de la place qu’on pourra accorder à la régie municipale, je parle des ateliers municipaux, si
effectivement ce savoir-faire s’érode continuellement selon l’idée qu’on ne remplace pas tous les fonctionnaires
qui partent en retraite alors même que la moyenne d'âge des fonctionnaires de la ville de Bergerac est plus
élevée que les communes de la même strate. On parle même d’abandon de certaines politiques municipales, il
y a beaucoup d’incertitudes sur le comité des Villes Fleuries par exemple, est-ce que 2016 sera l’année du
repassage des Villes Fleuries, parce que pour les efforts en matière de développement touristique, voire même
parce que ça ne profite pas qu’au tourisme, c’est aussi le cadre de vie des Bergeracois, est-ce que cette
politique sera maintenue ? Pas de remplacements des départs à la retraite, ce sont aussi des services qui sont
forcement revus à la baisse. C’est vrai qu’après c’est un exercice de style, quand vous dites qu’on renforcera
les services publics locaux, c’est le travailler plus mais avec beaucoup moins, que vous nous aviez d’ailleurs
servi lors du dernier budget. Et puis, si on rentre dans le vif du sujet, on parle de l’extension du centre social de
centre-ville, est-ce que ça c’est le projet de Jean Moulin ? Mais on peut voir dans un dossier qui est un petit peu
plus loin, concernant les territoires à énergie positive, que vous parlez d’un projet de maison de quartier du
centre-ville. Alors, est-ce que la maison de quartier du centre-ville aura vocation à regrouper les services
sociaux du centre-ville ou est-ce que c’est un autre projet qui est plus un effet d’annonce qu’un projet ? Et puis,
quant aux projets d’investissement en eux-mêmes, naturellement pour chaque budget il faut qu’il y ait sa
contribution à la légende du maire goudronneur, au roi des parkings, parce qu’effectivement, vous avez un sens
du renouveau exceptionnel, je vous avais dit que vous travaillez à votre postérité mais là c’est le Foirail cette
année ou pour 2016, c’est le Foirail. Alors oui certes, mais on nous annonce 200 000 euros, si on regarde
d’ailleurs sur le tableau qui est indiqué derrière vous et qui est dans le document d’orientations budgétaires, qui
correspond simplement à l’enfouissement des réseaux basse tension, puisque l’opération est chiffrée à 380 000
euros. On sait très bien que cet intérêt soudain pour le Foirail s’explique aussi par le fait que vous avez décidé,
pour faire plaisir à SAGS, d’évacuer les fêtes foraines de la place de la République et que par conséquent, bien
pour la paix sociale ou en tous cas pour que les négociations se passent mieux, il serait bon que le Foirail soit
mieux équipé. Mais en tout état de cause, c’est évident que si on maintient le Foirail en l’état, même avec
l’enfouissement, cela n’est pas du tout adapté, on ne se pose pas la question des rejets, de l’équipement en
serpentins, la place sera défoncée à chaque passage des forains.
Commune de Bergerac
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Et vous avez même évoqué la remise à jour du Pissesomme mais ce n’est certainement pas avec ce budget de
380 000 euros sur 2 exercices, puisque nous n’avons que 200 000 euros pour l’année 2016, qu’on y
parviendra. Tous les budgets sont d’ailleurs un peu dans cet état d’esprit, on essaie de faire un peu, partout.
Sauf qu’il n’y a pas une stratégie d’optimisation des subventions. Quand on voit que l’église Notre-Dame par
exemple, vous pouvez faire appel à une enveloppe de subventions qui est beaucoup plus importante, là on
arrive à 81 000 euros de subventions possibles, vous avez divisé l’enveloppe par 2. On fera une demi-toiture au
lieu de faire une toiture, d’autres diront ce n’est peut-être pas une priorité de restaurer le patrimoine communal,
en l’occurrence. L’acquisition de la chapelle du Sauveur pour les futures archives municipales, 53 000 euros,
c’est une belle opération, mais quelles sont les annonces pour la numérisation des archives municipales ?
Puisqu’il y a les archives prestigieuses, je vais dire ce qui est aujourd’hui abrité dans les salles du musée du
Tabac et puis il y a tout ce qui est l’archive de l’administration, qui aujourd’hui implique nécessairement d’aller
vers la dématérialisation et plus le stockage physique.
C’est un document d’orientations budgétaires en trompe l’œil, sans vision, et malheureusement on peut dire
encore une fois que vous essayez de vous abriter derrière une politique de rigueur budgétaire qui masque
totalement votre absence de visions pour cette Ville. »
MME LABARTHE : « Juste 2 mots par rapport à ce qu’a dit Adib BENFEDDOUL tout à l’heure, quand il a
présenté le budget il nous a fait 10 minutes pour nous vanter ce budget en finissant par dire que c’était un
budget réaliste parce qu’il tenait compte des réalités ; et aussi un budget ambitieux parce que je ne sais plus
quoi, je n’ai pas entendu la fin de la phrase, il fallait s’arrêter à budget réaliste parce qu’il y a des contraintes
financières fortes et ça suffisait. Il n’y a pas besoin de vanter ces orientations budgétaires et en faire
10 minutes ! C’est un budget réaliste, c’est tout, ce n’est pas un projet ambitieux. Vous dites « il y a la priorité
donnée aux écoles et au maintien des services publics », oui, en demi-teinte, oui effectivement par rapport au
plan numérique, les VPI, etc., ça d’accord. Par contre, sur les grosses réparations dans les écoles, je vois qu’on
passe à un budget de 130 000 euros, donc là il y a quand même une baisse par rapport à ce qui se faisait
auparavant, avec une école en plus car vous avez décidé de prendre en plus la gestion de la Calendrette et les
investissements qui s’y font dedans. Et puis 30 000 euros quand même sur ces bornes arrêt-minute rue Mounet
Sully et rue Sainte-Catherine, 30 000 euros ce n’est quand même pas une ambition démesurée quand on a
justement des contraintes financières fortes de faire le choix de mettre 30 000 euros encore dans des bornes
arrêt-minute. »
M. GALLON : « Moi je n’ai rien préparé mais en écoutant Adib j’en viens aux conclusions suivantes : avec une
perte de dotation DGF prévue de 6 à 700 000 euros, avec une promesse de non augmentation d’impôts, avec
une prévision d’amélioration sur la dette d’un million d’euros, je voudrais avoir la recette pour arriver à ça. Pour
essayer ça dans mon entreprise, ça devrait marcher aussi.»
M. LE MAIRE : « C’est ce qu’on a fait cette année, c’est ce qu’on va faire l’an prochain. »
M. GALLON : « Cette année, il vous manquait aussi les 700 00 euros ? »
M. LE MAIRE : « Oui, on nous a retiré 250 000 en 2014, 6 à 700 000 en 2015 et on nous retire à nouveau 6 à
700 000 en 2016. Je suis désolé. »
M. GALLON : « Pas de nouveaux impôts comme sur les appartements vides ? »
M. LE MAIRE : « Non, c’est une extension de l’assiette, ce n’est pas une augmentation, on s’est déjà expliqué
là-dessus. »
M. GALLON : « Oui mais vous ne m’avez pas convaincu. »
M. LE MAIRE : « Je regrette, c’est fort dommage. On va essayer de répondre quand même à toutes les
questions qui ont été posées, qui ne sont pas sans intérêt.
D’abord à Monsieur ZAPERA, et je laisserai Adib BENFEDDOUL répondre également sur un certain nombre de
questions. Monsieur ZAPERA, vous m’accusez de faire l’apologie de la Banque Centrale Européenne, je crois
que vous ne m’avez pas lu jusqu’au bout, j’ai dit que la Banque Centrale Européenne avait évité par ses
rachats de titres les tendances déflationnistes mais j’ai dit aussi, et je l’ai toujours dit, que ce qui manque
malheureusement c’est un programme d’actions ambitieux à l’échelle de l’Europe, c’est ça le vrai problème
aujourd’hui. Parce que si on voulait relancer les choses à l’échelle de l’Europe, il faudrait quand même engager
d’autres moyens que les seuls moyens monétaires. Le plan Junker, je ne sais pas où il en est aujourd’hui mais
il n’est pas du tout à la mesure de ce qu’il faudrait réaliser. Donc ça, il ne faut pas caricaturer les choses. Vous
m’accusez d’avoir des sympathies pour Monsieur MACRON, alors moi j’ai dit simplement, il faut voir la manière
dont les choses sont interprétées, j’ai dit que je saluais la déclaration qu’avait faite Monsieur MACRON où il
disait que dans la situation où on est aujourd’hui, il serait bon que les gens de droite et les gens de gauche se
mettent un peu autour d’une table pour s’attaquer ensemble aux vrais problèmes.
Commune de Bergerac
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J’ai trouvé que c’était une réflexion qui était intelligente et qui me rappelait ce que disait Pierre
BROSSOLETTE, c’est que ce qui fallait c’était d’essayer de rassembler ce qu’il y avait de meilleur à droite et ce
qu’il y avait de meilleur à gauche et que c’était comme ça qu’on sortirait ce pays de l’ornière. Voilà ce que j’ai
dit, je n’ai jamais dit que je me ralliais aux positions de Monsieur MACRON sur la remise en cause du statut de
la fonction publique, je n’ai jamais dit ça. Je ne suis pas d’accord là-dessus. Ce qui risque de remettre en cause
le statut de la fonction publique, c’est la perte de recettes que subissent les collectivités. Parce que pour
respecter dans les recrutements le statut de la fonction publique, il faut avoir un minimum de moyens, c’est là
qu’est le vrai danger pour le statut de la fonction publique territoriale à terme.
Ce que je voudrais dire aussi, Monsieur ZAPERA, je pense effectivement, c’est mon point de vue personnel, on
se sortira de cette situation si à la fois on fait davantage d’efforts, et je suis tout à fait d’accord sur l’idée qu’il
faut travailler davantage dans ce pays, mais il faut qu’il y ait des contreparties et j’ai toujours dit que les
contreparties c’était l’association des salariés à l’information et à la décision. Je vous rappelle Monsieur
ZAPERA, dans la situation où était la France en 1944, il y a 2 hommes qui ont tiré dans le même sens. Il y a le
Général DE GAULLE qui a appelé à l’effort et qui a engagé un certain nombre de réformes et Monsieur
THOREZ qui a considéré qu’il fallait aller dans la même direction et c’est comme ça qu’on a redressé le pays à
cette époque-là. C’est peut-être ça dont on a besoin et qui manque aujourd’hui.
J’ajoute, sur la question de la dotation de centralité, vous dites « la réforme en cours elle favorisait surtout les
grosses communes, les communes centres.» Mais moi je voudrais quand même vous faire observer, Monsieur
ZAPERA, c’est très bien de défendre les petites communes mais quand vous voyez ce qu’est le revenu par
habitant et le revenu fiscal par habitant aujourd’hui dans un certain nombre de communes qui entourent
Bergerac et ce qu’est le revenu fiscal par habitant à Bergerac, excusez-moi, regardez un petit peu les chiffres et
vous verrez, je n’ai pas dit ça pour toutes les communes, mais vous verrez, non il n’y en a pas qu’une, il y a
beaucoup de communes qui ont un revenu fiscal autour de Bergerac bien supérieur à ce qu’est le revenu fiscal
moyen à Bergerac. Il faut peut-être aussi que vous regardiez les réalités et que vous vous ne vous en teniez
pas à des slogans préfabriqués. Aujourd’hui, à Bergerac, on a un revenu fiscal moyen qui est faible, on a une
situation difficile, on n’est pas classés en politique de la Ville pour 3 quartiers par un pur hasard et c’est vrai
qu’on souffre énormément de l’insuffisance de DGF. Je regrette et je le renouvèle, que la réforme qui avait été
annoncée ne soit pas mise en œuvre. C’est le réalisme parce que les gens quand ils ont des difficultés, à juste
titre ils viennent à Bergerac parce que c’est quand même à Bergerac qu’on trouve le plus de moyens pour vous
aider quand on est en difficulté. C’est ça aussi la réalité.
Ensuite, sur un certain nombre de questions que vous posez, sur les baisses de dotations, je vous fais observer
que tout le monde les subit. La Communauté d’Agglomération diminue ses participations à un certain nombre
d’acteurs. Le Conseil Général, j’ai contesté la manière dont ça se passait à l’égard d’un certain club mais je vois
qu’il remet en cause ses participations, ses subventions à un certain nombre de clubs sportifs. Ça veut bien dire
que tout le monde subit, après le problème c’est de savoir comment on organise le repli et le faire de manière la
plus équitable possible. Ceci dit, malheureusement, cette réalité aujourd’hui tout le monde y est confronté,
quelles que soient les majorités qui sont en place à la tête des collectivités.
Vous me dites qu’on ne fait rien pour le centre-ville, là j’en profite pour répondre à Monsieur RUET qui nous dit
le vertige du vide. Je suis désolé, dans la situation dans laquelle on est, Monsieur RUET, je considère qu’on a
des ambitions fortes auxquelles on s’attache et sur lesquelles on se bat. Elles sont peut-être moins nombreuses
que ce qu’on voudrait parce qu’il y a des choses, on est obligés de se concentrer sur l’essentiel. Je le répète,
pour nous l’essentiel, c’est l’amélioration du service public, notamment par un fort investissement dans le
domaine du numérique, et ça je crois que c’est quand même un enjeu très fort pour l’avenir. Vous parlez de
numérisation des archives, c’est ce qui permettra justement la numérisation des archives. C’est important aussi
de s’occuper un peu des archives que toutes les municipalités avaient jusqu’alors délaissées.
Autre ambition forte, c’est tout ce qui touche à l’emploi. Je voudrais faire observer que les crédits d’emploi nous
les maintenons, nous maintenons les crédits d’insertion, la participation à la mission locale, la participation à
l’espace économie emploi à la maison de l’emploi, nous nous engageons dans l’affaire de l’accueil des
associations d’insertion au LEP de l’Alba, nous considérons que c’est vraiment la priorité numéro 1. C’est vrai
que nous avons dû abandonner un certain nombre de contrats d’avenir, on en a quand même recruté de
nouveaux pour partie et ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on est obligés, mais ça fait partie de ces mesures de
repli que tout le monde est obligé de subir à contre cœur, ça c’est sûr, aujourd’hui.
Troisième ambition, le centre-ville. C’est qu’on fait vraiment un effort très appuyé sur le centre-ville de Bergerac
et pour redonner une dynamique au centre-ville de Bergerac. On va le voir et en particulier il y a la question des
animations en centre-ville qui est extrêmement importante et sur laquelle nous nous impliquons et nous allons
continuer à nous impliquer. Moi j’entends, je crois que c’est Monsieur RUET qui nous a dit « vous aménagez le
Foirail », oui on aménage le Foirail, ça fait combien de dizaine d’années que le Foirail est laissé dans un quasiabandon ! C’était dans notre programme de réaménager le Foirail, et c’est vrai que nous allons y transférer les
fêtes foraines, mais parce que les fêtes foraines aujourd’hui en centre-ville elles vivotent, elles n’apportent pas
de véritables animations en centre-ville.
Commune de Bergerac
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Ce que nous avons négocié avec SAGS, c’est précisément de pouvoir utiliser, à la place de la place de la
République, la place du marché couvert pour des animations dont nous avons besoin l’été et également dans
les périodes de fêtes, ramener par exemple le village de Noël sur la place du marché couvert, c’est ça dont on
a besoin. Si on veut redynamiser le centre-ville, il faut se donner les outils qui permettent d’organiser des
animations un petit peu permanentes, ça ne demande pas forcement des moyens énormes. On est d’accord,
mais je veux dire le contexte général c’est sûr. C’est vrai aussi qu’il faut essayer d’attirer les gens vers le
centre-ville plutôt que de les laisser partir vers le commerce de périphérie. Nous faisons le choix de soutenir le
commerce de centre-ville, c’est un choix fort que nous faisons et nous l’assumons. Absolument pas ! »
M. RUET : « Il y a besoin de stationner, même moi à une époque j’ai pu penser qu’on pouvait
piétonniser davantage. Il y a eu des travaux au niveau du marchand de café, on a vu à quel point c’était
pénalisant. Il y a besoin de stationnements de courte durée. »
M. LE MAIRE : « Mettez votre micro Monsieur RUET, sinon on ne peut pas vous enregistrer. »
M. RUET : « La place du marché couvert, c’est vraiment une place où il y a besoin de stationnements. »
M. LE MAIRE : « Non. Je ne suis pas d’accord là-dessus. »
M. RUET : « Si, parce que c’est du commerce de bouche. Je vous propose Monsieur le Maire qu’on aille faire
tous les deux le tour des commerçants, comme ça on leur demandera leur avis. »
M. LE MAIRE : « Mais attendez Monsieur RUET ! Dès qu’on veut changer quelque chose dans cette ville tout le
monde est contre ! Vous le savez aussi bien que moi. »
M. RUET : « Bien sûr que non Monsieur le Maire ! »
M. LE MAIRE : « Tout le monde n’est pas contre.»
M. RUET : « Si on veut faire des animations, fermons la rue de la Résistance et animons la rue de la
Résistance mais la place du marché couvert, c’est du commerce. »
M. LE MAIRE : « Ecoutez, j’ai entendu les commerçants du haut de la Ville pendant tout cet été qui se
plaignaient qu’il y avait trop de choses sur le port. Ceux du bas se félicitaient de ce qu’on faisait sur le port mais
ceux du haut regrettaient qu’on ne fasse pas assez sur le centre-ville. Alors, il faut se donner les moyens de
faire les choses, c’est tout. Je crois qu’il faut arrêter de polémiquer pour le plaisir. On trouvera toujours des
gens qui sont pour et des gens qui sont contre. En tous cas, notre priorité c’est l’animation du centre-ville. Nous
faisons un effort important en direction des quartiers, parce que c’est quand même là aussi la politique de la
Ville c’est l’effort en direction des quartiers. Et j’en profite pour vous dire que ce que nous faisons en ce qui
concerne le centre-ville, le centre social, c’est d’appuyer le centre social Jean Moulin par une annexe qui sera
rue Saint-Esprit dans les locaux de l’ancien hôpital de jour. Parce qu’on s’aperçoit bien que les besoins de
population, ils ne sont pas seulement aujourd’hui sur le quartier Jean Moulin, ils sont aussi sur la vieille ville et
qu’on est obligés de s’adapter à l’évolution des besoins. Voilà ce que nous faisons et c’est bien cette volonté de
répondre aux besoins des Bergeracois.
Un mot aussi sur la sécurité, nous faisons aussi les efforts nécessaires pour assurer la sécurité en ville avec
notamment l’engagement fort de la police municipale aux côtés de la police nationale.
Je vais laisser Adib BENFEDDOUL répondre sur les autres points. »
M. BENFEDDOUL : « D’abord je dis à Monsieur GALLON que vous avez raison, c’est vrai que ce n’est pas
facile de perdre 600 ou 700 000 euros de recettes, ce n’est pas facile tous les jours. Là-dessus, je salue le
travail des services. Ce n’est pas facile, il fallait expliquer comment on faisait et passer 10 minutes pour
expliquer ce n’est pas du temps perdu, Madame LABARTHE. Lorsque nous sommes arrivés en 2014, nous
avions cet objectif de désendetter la Ville parce qu’en désendettant la Ville, on baisse les charges de
fonctionnement. C’est ça qui nous aide aujourd’hui. Vous avez parlé, Monsieur ZAPERA, de la cuisine centrale,
nous ne perdons pas d’argent avec le passage en régie. Je réponds à votre question. Il y a deux choses, les
charges à caractère général, il n’y a pas que les charges liées au passage en régie, il y a bien sûr autre chose.
Donc nous, lors des entretiens budgétaires que nous avons faits avec les services, nous avons repéré des
pistes d’économie, nous avons dit il faut mutualiser des achats, une vraie politique d’achat et d’économie. Nous
avons fait la chasse au gaspillage aussi, parce que ça aussi, il faut le dire, la consommation des fluides. Tout ça
fait qu’aujourd’hui c’est vrai, même si ce n’est pas facile, nous arrivons à avoir un budget équilibré et vous allez
voir surtout un budget sincère. Vous avez parlé, Monsieur ZAPERA, d’austérité. Je suis désolé, ce n’est pas
l’austérité de vouloir avoir, c’est la rigueur budgétaire et c’est une discipline budgétaire. C’est ça la différence
entre l’austérité et la rigueur. Ce n’est pas l’austérité de vouloir dégager une capacité d’autofinancement qui
nous permettra de faire des investissements propres, ce n’est pas l’austérité d’avoir une crédibilité financière et
bancaire, ce n’est pas l’austérité d’améliorer le quotidien de nos enfants par justement la restauration collective,
ce n’est pas l’austérité de mettre le paquet dans l’informatisation des écoles pour aider nos enfants à avoir les
nouvelles technologies. Je crois que vous vous trompez de mot Monsieur ZAPERA. Ce n’est pas l’austérité que
nous cherchons pour Bergerac, c’est la prospérité de Bergerac et des Bergeracois. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « Très bien. Monsieur ZAPERA et Monsieur RICHARD mais brièvement parce que tout le
monde s’est à peu près exprimé. »
M. ZAPERA : « Monsieur BENFEDDOUL, dans la Guerre des Etoiles on dit le Jedi et le maître, donc le Jedi va
bientôt devenir maître ! Humour passé et sans sous-entendu bien sûr Adib. Vous n’avez pas répondu à ma
question, pas sur la dette, sur les produits des services. Les produits des services vont augmenter de
625 000 euros. Je suppose qu’il y a la recette de la restauration et donc je souhaitais savoir… »
M. BENFEDDOUL : « 500 000 euros. »
M. ZAPERA : « Merci. »
M. RICHARD : « Monsieur le Maire, ça fait 6 ans que j’habite Bergerac et à chaque fois que je passe, vous
parlez de l’animation du centre-ville, devant ce bel immeuble des ex Galeries Lafayette, je trouve que ça
n’avance pas vite et j’ai l’impression qu’il y a un ouvrier pour faire plaisir à quelqu’un, je ne sais qui. Mais, on ne
peut pas bousculer les choses ? Parce que pour animer le centre-ville, ce lieu, il est fabuleux mais moi je trouve
que ça n’avance pas. Alors est-ce que vous pouvez me répondre à ce sujet ? »
M. LE MAIRE : « Je vais vous répondre. Je vais demander à Christian BORDENAVE aussi de vous dire
quelques mots là-dessus. Nous suivons le dossier, le chantier avance, de Monsieur TEULET sur les Nouvelles
Galeries. Ce qui est vrai, c’est que Monsieur TEULET nous avait dit qu’il ouvrirait quelque chose en 2016.
Nous, nous avons dit à Monsieur TEULET d’accord, on va voir ce qui va se passer en 2016. Mais si en 2016 ça
n’avance pas, on avait indiqué à Monsieur TEULET qu’on le menacerait d’expropriation, je n’exclus pas qu’on
engage une mesure d’expropriation au moins partielle sur les Nouvelles Galeries, si Monsieur TEULET ne veut
pas avancer. »
M. BORDENAVE : « Ce que l’on peut dire, par rapport à quelques années, c’est qu’il se fait aujourd’hui
beaucoup plus que ce qui s’est fait jusqu’à maintenant. Il suffit que vous regardiez ce qui se passe,
effectivement la façade actuelle qui n’est en fin de compte que la façade historique gardée, conservée, mais
après vous avez tout l’intérieur qui est fait avec des ourdis de béton qui sont énormes. Maintenant, c’est vrai
que nous, nous lui mettons la pression, on y va régulièrement avec Alain PLAZZI pour voir si les travaux
continuent. On est vraiment très vigilants à ce qu’il réalise dans les délais que nous voulons qu’il réalise. »
M. LE MAIRE : « Il nous dit qu’il est bloqué, en particulier par le fait qu’un commerçant souhaiterait se
réinstaller sur la route de Bordeaux et apparemment c’est une affaire qui n’avance pas aussi vite que prévu. Si
on peut faciliter les choses, on essaiera de faciliter les choses. »
M. BORDENAVE : « Monsieur le Maire, avant de terminer puis le vote, je voudrais préciser pour les
investissements »
M. LE MAIRE : « On ne vote pas sur le DOB. »
M. BORDENAVE : « Enfin, avant qu’on conclut, je précise aussi qu’il ne faut pas oublier les investissements en
matière de budget assainissement et budget eau potable dont on ne parle pas, il y a quand même 1 million 5
sur l’assainissement, il y a 700 000 sur l’eau potable. Et puis dire, dans les opérations également retenues,
l’effort que l’on fait pour le logement ancien, là aussi c’est pour le centre-ville, les primes OPH qu’on a
reconduites et qui commencent maintenant à être élevées pour tout ce qui est logements remis en état par les
propriétaires, plus l’opération Berggren qu’on lancera l’an prochain officiellement. »
M. LE MAIRE : « Bien, merci. Monsieur ROUSSEAU ? »
M. ROUSSEAU : « Je crois que Monsieur BORDENAVE a apporté les éléments concernant les Nouvelles
Galeries. J’ai rencontré Monsieur TEULER il y a peu de temps et j’ai été amené à faire le point concernant les
travaux. Ce que l’on peut reconnaître en toute objectivité, c’est que jamais il n’en a été autant fait depuis
maintenant 2014, on voit que ce chantier a beaucoup évolué même si on peut trouver bien sûr que ça n’aille
pas assez vite. Je ne suis pas un spécialiste des chantiers de cet ordre-là, mais il faut quand même reconnaître
que le travail est particulièrement compliqué, que cela demande des travaux particulièrement importants
également. Je crois que sur les engagements qui sont les siens, ceux qu’il avait pu annoncer pour 2016, mais
2016 ça commence en janvier et ça finit en décembre, mais il m’a encore renouvelé cette échéance de 2016,
dans le courant de l’année 2016, pour du moins aménager le rez-de-chaussée. »
M. LE MAIRE : « Si déjà il y a quelque chose au rez-de-chaussée, il nous avait dit 2016, quand on l’a vu
récemment il avait l’air un peu plus dubitatif, par contre il a des projets sur l’ancien forum où là apparemment
les choses devraient avancer plus rapidement. Mais c’est vrai aussi qu’on ne peut pas rester comme ça, c’est le
plus bel emplacement du centre-ville, on ne peut pas le laisser éternellement dans cette situation. On fera le
point fin 2016 et on verra quelle décision on prend, mais il faut que les choses avancent. »
Commune de Bergerac
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M. ROUSSEAU : « Mais elles avancent, vous constatez bien que les choses avancent. Je ne suis pas l’avocat
de Monsieur TEULET mais les choses avancent. Et cessons de dire « si vous n’avancez pas, on procédera à
une mesure d’expropriation ». Ça ne passe pas, ce ne sont pas des choses qui peuvent passer. »
M. LE MAIRE : « Attendez, Monsieur ROUSSEAU, si on ne met pas un peu la pression… On fait tout pour
faciliter les choses et pour aider, mais excusez-moi cette affaire-là ça fait plus de 20 ans que ça a commencé !
C’est bien pour ça, vous aussi vous avez passé 6 ans en municipalité, ça fait plus de 20 ans que ça dure et il y
a un moment il faut quand même que les choses avancent, alors je sais bien que le contexte économique n’est
pas idéal, que ça explique en partie les choses mais si les choses s’améliorent un peu il faudra que ça aille vite.
Non, on ne joue pas les gros bras. Ce n’est pas un effet de manches Monsieur RUET. Oui mais je dis aussi il
faut que les engagements pris soient tenus. C’est trop grave pour le centre-ville de Bergerac cette situation. Ça
fait plus de 20 ans que ça dure, je le répète. Je constate que ça avance, je dis qu’on fera tout pour aider les
choses mais il faut qu’à un moment aussi, sinon on se pose des questions et on se demande ce qu’il y a
derrière. »
M. ROUSSEAU : « Entendu Monsieur GARRIGUE. Mais, faites attention à ne pas retourner dans une situation
de blocage. Je vous le dis, pendant toute votre mandature vous étiez en situation de blocage avec Monsieur
TEULET. »
M. LE MAIRE : « Et pendant la votre aussi. (rires) »
M. ROUSSEAU : « Vous ne pouvez pas dire ça. Non ! Et ce que je redoute, c’est qu’avec des déclarations
telles que vous les faites, vous retombiez dans une situation de blocage avec Monsieur TEULET. Facilitons les
choses. »
M. LE MAIRE : « Mais Monsieur ROUSSEAU, je suis d’accord avec vous, je suis d’accord pour faciliter mais ce
que je constate aussi c’est que c’est depuis qu’on est arrivés que les travaux ont repris. Je suis désolé, c’est
quand même facile à vérifier. »
M. ROUSSEAU : « Mais volontiers ! »
M. LE MAIRE : « Volontiers effectivement. Je dis que c’est bien d’être compréhensif mais il faut aussi à un
certain moment mettre un peu la pression. »
M. GALLON : « Ce que je veux dire c’est que les Nouvelles Galeries, ce sont les Nouvelles Galeries.
Maintenant j’entends parler de « anciennement forum». Si Monsieur TEULET sait ce qu’il fait sur les Nouvelles
Galeries, est-ce qu’il sait aussi ce qu’il va faire sur forum et est-ce que ça va prendre autant de temps que les
Nouvelles Galeries ? »
M. LE MAIRE : « Non mais sur le forum apparemment, il a un projet qui devrait avancer assez rapidement. »
M. GALLON : « Dois-je en conclure qu’il ne sait pas ce qu’il fait sur les galeries et que ça n’avance pas ? »
M. LE MAIRE : « On fait tout ce qui est possible pour que les choses avancent, on fait tout pour faciliter mais à
un certain moment il faut aussi qu’il y ait du résultat en face.»
M. GALLON : « Je ne vous fais pas un procès Monsieur le Maire, je demande simplement au niveau de
l’information. Est-ce que le projet n’avance pas parce qu’il y a un manque d’orientation ou bien quel est le vrai
problème, sur les Nouvelles Galeries ? »
M. LE MAIRE : « Le projet actuellement, les travaux sont en cours. Il nous a dit que ce serait pour 2016, on va
attendre 2016. Ça fait plus de 20 ans que cette situation dure, on ne peut pas rester éternellement comme
ça. »
M. GALLON : « Etant Bergeracois depuis plus de 55 ans, je vois, je connais le problème. »
M. LE MAIRE : « C’est tout. Je dis la compréhension c’est bien, faciliter c’est bien, mais il y a un moment il faut
aussi mettre un peu la pression. »
DELIBERATION
En vertu de l'article L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations
budgétaires doit se dérouler dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif, à partir d'une note de
présentation des principales données financières concernant la Ville de Bergerac qui a été adressée à
l'ensemble des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Commune de Bergerac
401
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU COMMISSARIAT
GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES ET A LA REGION AQUITAINE
Acte n°D20150121
M. LE MAIRE : « Ecole de la deuxième chance. Je rappelle que dans le cadre du contrat de Ville, il a été prévu
la mise en place à Bergerac d’une Ecole de la deuxième chance. Pour quelle raison ? Parce que nous
constatons que sur ce territoire, il y a 30 % de jeunes de 17 à 25 ans qui sortent du système scolaire sans
diplôme et sans formation. C’est une situation extrêmement difficile, qui est particulièrement marquée sur ce
territoire, c’est une proportion supérieure à la plupart des autres territoires dans notre pays et qu’il est donc
indispensable d’engager des actions appropriées.
L’expérience des écoles de la deuxième chance est une expérience qui a été menée dans beaucoup de villes
de notre pays, qui a été menée avec succès, qui permet justement de s’adresser à ces publics qui sont soit des
jeunes qui ont décroché, soit des jeunes qui sont sortis du système scolaire sans formation et sans diplôme et
l’idée c’est de leur donner une deuxième chance, c’est-à-dire d’acquérir, de revenir vers les fondamentaux qui
leur manquent et qui ne leur permettent même pas parfois de suivre les formations qui leur permettraient de
trouver un emploi. C’est un système qui se fait avec un système d’alternance. On va être amené à mobiliser un
grand nombre d’entreprises, industrielles, commerciales, artisanales, d’entreprises de services aussi, avec une
montée en puissance. L’objectif, c’est de viser au moins une quinzaine de jeunes dès 2016 et d’arriver à un
nombre d’à peu près 80 jeunes par an d’ici 2020. C’est un projet qui est ambitieux. Les expériences en cours
montrent qu’à peu près 75 % des jeunes qui passent par les écoles de la deuxième chance ont une sortie
positive, soit en termes de formation, soit en termes d’accès, de retour vers des formations plus fondamentales,
soit en termes même d’entrée dans les entreprises. C’est un bilan qui est fort. Une association s’est mise en
place sur Bergerac pour porter ce projet. L’effort est suivi et accompagné par le réseau national des écoles de
la deuxième chance et c’est en particulier l’école de la deuxième chance de Châtellerault qui accompagne le
projet d’école de la deuxième chance de Bergerac.
Ce que je voudrais dire, c’est qu’on est à un stade aujourd’hui où il faut lancer une étude de faisabilité pour ce
projet. Le coût de cette étude s’élève à 16 900 euros. Et nous avons obtenu là-dessus, l’association et la Ville,
puisque c’est la Ville qui portera cette étude de faisabilité, des financements à la fois de l’Etat, 7 400 euros du
CGET, qui est le successeur de la DATAR, et 4 500 euros du Conseil Régional d’Aquitaine, la ville de Bergerac
apportant elle-même un montant de 2 000 euros pour assurer le financement de cette étude de faisabilité.
Ce que nous vous demandons, c’est d’approuver l’opération ; d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ; et
de solliciter les subventions, elles sont déjà accordées, confirmer que nous sollicitons ces subventions. Est-ce
qu’il y a des observations ? Madame LABARTHE. »
MME LABARTHE : « Sur le timing, l’étude de faisabilité, elle va commencer quand ? Parce que je vous ai
entendu dire tout à l’heure que vous vouliez que cette école ouvre ses portes en 2016 ? »
M. LE MAIRE : « Oui, d’ici la fin 2016. C’est sur le premier semestre 2016 que cette étude de faisabilité sera
menée. »
MME LABARTHE : « Parce qu’ensuite, c’est une école donc il faut des locaux. »
M. LE MAIRE : « J’ai expliqué tout à l’heure qu’elle serait logée dans l’ancien lycée d’enseignement
professionnel de l’Alba. »
MME LABARTHE : « Sur le timing, ça me semble très précipité. L’étude de faisabilité va se faire en 2016, je ne
sais pas combien de temps ça va prendre. Qu’est-ce qu’on entend par étude de faisabilité ? Qu’est-ce qu’il va y
avoir là-dedans ? A ce prix-là, je suppose qu’il y aura quand même pas mal de choses. Et ensuite, tout de suite
on ouvre l’école, c’est-à-dire qu’il y a les formateurs, il y a les locaux, il y a les jeunes, tout est mis en place, etc.
Quand on a parlé du PLI, on en a parlé du PLI pendant je ne sais combien de temps, là on est aussi vraiment
dans le cadre du PLI avec cette école d’insertion. On n’a jamais parlé de cette école de deuxième chance, ça
tombe là comme ça. »
M. LE MAIRE : « Ce n’est pas la même démarche et ça ne s’adresse pas au même public, Madame
LABARTHE. »
MME LABARTHE : « Si. Il faudra me l’expliquer ! Tout ce que vous avez expliqué sur le PLI, si là on n’est pas
dans le cadre du PLI ça m’étonnerait, mais peut-être parce que c’est porté par l’association, je finis de parler.
Parce que c’est peut-être porté par l’association Seconde Chance 24, c’est peut-être eux qui vous ont sollicité
sur ce projet, et donc je voulais savoir quand est-ce que s’était formée cette association et qui était derrière
cette association Seconde Chance 24 ? »
Commune de Bergerac
402
M. LE MAIRE : « Sur les projets, le projet lui-même, dans la situation où on est sur ce territoire, c’est vrai qu’il y
a un certain nombre d’actions qui sont menées, il y a le programme garantie jeunes qui est mené actuellement
par la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, qui concerne à peu près une centaine de jeunes par an. Nous
avons effectivement le PLI qui se met en place avec l’espace économie emploi et la maison de l’emploi, et le
PLI ça s’adresse en priorité à des publics qui sont très éloignés de l’emploi, mais ça s’adresse autant et même
plus en priorité à des publics qui ne sont pas très éloignés de l’âge de la retraite, ce sont des chômeurs de
longue durée, ce n’est pas tout à fait le même public que l’école de la deuxième chance qui s’adresse en
priorité à des jeunes. On a malheureusement ces deux catégories de public sur le Bergeracois, on a des gens
qui sont en chômage de longue durée depuis très longtemps, qui sont souvent des gens qui ont plus de 40 ou
50 ans, et on a aussi des jeunes qui malheureusement n’arrivent pas à entrer sur le marché de l’emploi. Le PLI
vise plutôt la première catégorie et la Garantie jeunes et l’Ecole de la deuxième chance visent plutôt la
deuxième catégorie. Vous me demandez qui est derrière l’Ecole de la seconde chance, vous me dites qu’on
n’en a pas parlé en même temps que le PLI, vous êtes quand même mal informée parce que je rappelle que
c’était dans notre programme pour les élections municipales, l’Ecole de la deuxième chance, que j’en parle
depuis longtemps puisque j’ai eu l’occasion d’en parler il y a très longtemps et depuis de très nombreuses
années avec un de ceux qui sont les principaux acteurs dans ce domaine, c’est le député d’Indre et Loire JeanPatrick GILLE, qui est d’ailleurs le président national du comité qui supervise les Missions Locales. Donc ce
n’est pas quelque chose qui est sortie d’un chapeau et c’est vrai que ça doit être porté par une association,
donc nous avons rencontré un certain nombre de personnes qui ont accepté de s’impliquer dans cette
démarche associative. Il y a à la fois des gens qui viennent du monde de l’enseignement, des gens qui ont une
expérience de la gestion des ressources humaines, des gens qui ont l’expérience de la gestion
d’établissements de formation et notamment de formation professionnelle. Donc on a une équipe, dans cette
information, qui est parfaitement en mesure de conduire ce projet et qui a d’ailleurs déjà fait un travail
considérable, et qui travaille en liaison étroite avec le réseau national des écoles de la deuxième chance. Vous
souhaitez la parole ? »
MME BLANC : « Oui, j’indiquerai à Madame LABARTHE, et ensuite je passerai la parole à Rhizlane ROBIN,
mais j’indiquerai à Madame LABARTHE que l’Ecole de la deuxième chance est intégrée à la stratégie urbaine
intégrée qui est un document commun à la ville de Bergerac et à la CAB, il faudrait relire. Et ça fait partie du
contrat de Ville 2015-2020. Il est à disposition de qui veut le lire, sur les sites de la ville de Bergerac et de la
Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Quant au public, vous parliez Madame LABARTHE, est-ce qu’on
a les jeunes, oui ça on les a, je vous le confirme. Sur le Bergeracois, on a 30 % de jeunes qui sortent du
système scolaire sans diplôme, alors que le taux en France est de 17 %. Ça, le public, on l’a ! »
MME ROBIN : « Je pense que tout a été dit. C’était les précisions que je voulais amener. Peut-être juste
montrer un petit peu mon étonnement aux réactions de Madame LABARTHE, à chaque fois que nous avons
pris l’initiative de mettre en place un quelconque dispositif ou une quelconque initiative vis-à-vis des jeunes, le
PLI, de la même manière, ça avait posé pas mal d’interrogations et ça avait suscité aussi pas mal de réactions.
Tout simplement, vous l’avez bien rappelé, ce sont deux points, deux mesures qui faisaient partie de notre
programme électoral. Je rappelle également que nous nous étions toujours engagés à faire de l’emploi notre
principale priorité et l’emploi des jeunes encore plus parce qu’ils sont les plus touchés par le chômage. Je
voudrais tout simplement rappeler aussi peut-être qu’il ne faudrait pas rester confinés sur l’actualité sur
Bergerac, de temps en temps ce serait bien d’essayer de s’informer, de voir un petit peu ce qui se passe
ailleurs, et notamment l’actualité de notre gouvernement qui est un gouvernement de gauche. Je voudrais juste
rappeler que Madame EL KHOMRI, il n’y a pas plus loin qu’une semaine, dans son intervention à l’Assemblée
Nationale, dans le cadre de la commission élargie et des affaires sociales, avait encore une fois rappelé la
mobilisation du gouvernement en direction des jeunes, décrocheurs surtout, et des jeunes issus des quartiers
populaires. Je pense que le diagnostic sur le Bergeracois est assez clair et nous sommes tous, il y a le
consensus autour de l’intérêt, de l’importance et de l’urgence d’intervenir pour un petit peu déployer tous les
dispositifs que l’Etat met en place en faveur des jeunes, toutes les initiatives sont bonnes à prendre et il faudrait
peut-être qu’on se mette un peu plus ensemble pour les mettre en place que plutôt rester à chaque fois sur
cette réaction plutôt sceptique. »
MME LABARTHE : « Vous vous énervez tous pour rien. »
M. LE MAIRE : « Je ne vois pas en quoi on s’énerve. On ne s’énerve pas du tout. »
MME LABARTHE : « Si, si. Avec des propos assez désagréables de la part de Madame BLANC qui dit que les
jeunes on a 30 % comme si c’était ma faute ! Je veux dire on les a, on les a voulus, on sait très bien comment
sont les Bergeracois, ce n’est pas la question. Je vous pose la question sur le timing, sur l’étude de faisabilité,
qu’est-ce qu’il y a derrière exactement. Et quand est-ce que vous allez ouvrir cette école ? Vous dites en 2016,
je trouve que c’est peut-être tôt, après, sur le principe, je ne suis pas du tout contre le principe de l’Ecole de la
seconde chance, c’est un truc qui fonctionne depuis longtemps puisque c’est Edith CRESSON qui en est à
l’initiative, vous parliez de Châtellerault tout à l’heure. C’est quelque chose qui a fait ses preuves. »
Commune de Bergerac
403
M. LE MAIRE : « Elle est toujours présidente d’honneur d’ailleurs de l’Ecole de la deuxième chance de
Châtellerault. »
MME LABARTHE : « Je pose une question sur le timing et sur l’association Seconde Chance 24 pour savoir qui
était derrière, c’est tout. »
M. LE MAIRE : « Je ne vous ai pas parlé d’Edith CRESSON, je vous ai parlé de Jean-Patrick GILLE parce que
c’est avec lui que j’ai beaucoup discuté de cette solution, de cette réponse et de ce dispositif qui est quand
même extrêmement important. Là-dessus, on a eu immédiatement un soutien très fort du côté de l’Etat. J’ai eu
également une discussion là-dessus avec Alain ROUSSET parce qu’il avait des réserves à l’égard des Ecoles
de la deuxième chance parce qu’il souhaite privilégier plutôt les formations qualifiantes, mais on s’est expliqués
là-dessus et la Région a soutenu le projet. Sur le timing, je répète, ce qu’on espère c’est mener cette étude
dans le courant du premier semestre et pouvoir, avant la fin de l’année, commencer à accueillir des jeunes
dans cette école de la deuxième chance. C’est pour ça qu’on se donne comme objectif pour la première année
à peu près une quinzaine de jeunes, ce n’est pas un objectif démesuré. »
M. RUET: « Et quels seront vos interlocuteurs dans cette association, Monsieur le Maire ? Président, secrétaire,
trésorier ? C’est la moindre des choses de savoir, non ? »
M. LE MAIRE : « Je vais vous dire, je n’ai pas la composition, le président c’est Monsieur LESPIAU qui dirige
une maison familiale rurale tout près d’ici dans le Lot et Garonne, la secrétaire c’est Sylvaine GARRIGUE, et
dans le conseil d’administration, dans l’équipe vous avez également quelqu’un comme Monsieur Gabriel
TARLET qui s’occupe par ailleurs de l’association REVA, vous avez Madame DORANGE qui a été principale de
collège ici à Bergerac et qui s’occupe du PARI à Naillac donc qui connaît parfaitement ces problèmes. Vous
avez Madame EL CAHIM et Madame DELTEIL qui sont toutes les deux d’anciennes enseignantes. Vous avez
tout un ensemble de personnes qui sont très tournées vers les problèmes à la fois de formation et d’insertion.
Voilà, vous savez tout.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. »
Les difficultés de l'emploi sur le bassin de Bergerac - l'un des plus éprouvés de la Région Aquitaine, et plus
encore, la forte proportion – près de 30 % – de jeunes de 17-25 ans sortis du système scolaire sans diplôme et
sans formation ont conduit l'ensemble des responsables locaux du Bergeracois à proposer la création d'une
école de la deuxième chance (E2C). Porté par l'Association Seconde Chance 24, ce projet a été retenu comme
l'un des projets majeurs dans le cadre du contrat de ville et a été inscrit à ce titre dans la stratégie unique
intégrée demandée par la Région Aquitaine.
L'élaboration de ce projet a été, dès l'origine, étroitement suivie par le réseau national des écoles de la
deuxième chance. Sa poursuite suppose aujourd'hui le lancement d'une étude de faisabilité pour vérifier l'utilité
de sa mise en œuvre sur le territoire et l'implication des acteurs locaux, notamment des entreprises, ainsi que
pour établir son programme d'action prévisionnel.
La Ville de Bergerac est décidée à porter cette étude de faisabilité.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
TTC
Etude de faisabilité E2C
13 900 €
Ville
Conseil Régional
Etat (CGET)
2 000 €
4 500 €
7 400 €
Total subventions
11 900 €
La Ville prendra en charge le coût de cette étude d'un montant global de 13 900 €, déduction faite des
subventions à recevoir (soit 2 000 €). Elle s'engage en outre, d'ores et déjà, à mettre à disposition les locaux
nécessaires au développement de cette école.
La Ville sollicite le Comissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour assurer le complément financier
de cette étude, soit 7 400 €.
Commune de Bergerac
404
La Région Aquitaine doit se prononcer, en commission permanente, sur l'attribution d'une subvention de 4 500
euros.
Le Conseil municipal est donc appelé à :
−
−
−
−
approuver l'opération ;
arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle ;
solliciter la subvention correspondante auprès du CGET et de la Région Aquitaine ;
autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces demandes.
Adopté par 34 voix pour.
CONDITIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Acte n°D20150122
M. LE MAIRE : «Conditions et mise en œuvre de la protection fonctionnelle, Adib BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Vous savez que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans
l’exercice de leur fonction ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction, ont été victimes des éléments suivants :
menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, condamnations civiles au pénal qui peuvent
faire l’objet en cas de faute de service. Cette protection consiste à prendre en charge les frais d’avocat de
l’agent et permettre la réparation de ces préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. Ce droit
s’applique si les agents n’ont pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause la protection
fonctionnelle.
Il est proposé que la prise en charge par la ville de Bergerac soit plafonnée à 926 euros TTC devant le tribunal
correctionnel, le tribunal de police, ou pour enfants. Seul un dépassement motivé par la complexité de l’affaire
et justifié par l’avocat sera pris en charge par la Ville. L’administration est tenue de réparer le préjudice corporel,
matériel et moral. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle ne peut obtenir le versement
des dommages et intérêts par l’auteur des faits, pour une raison quelconque et notamment l’insolvabilité de ce
dernier, il a la possibilité de solliciter de son administration le paiement de la dite somme en lieu et place de
l’auteur lui-même. La victime sera indemnisée sur la base du montant des dommages et intérêts alloués par
décision de justice.
Au vu de ces dispositions, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les conditions générales de mise en
œuvre de la protection fonctionnelle, pour accepter ou ne pas accepter d’accorder la protection fonctionnelle
aux agents qui ont déposé une demande. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? C’est vraiment la transposition du droit commun. »
M. GALLON : « Monsieur le Maire, je voulais demander à la personne qui a relaté le dossier, lorsque les
indemnités sont versées par l’employeur, est-ce que c’est l’assurance de la commune qui va payer ou est-ce
que ça va encore être budgétisé ? »
M. BENFEDDOUL : « C’est la Ville qui prend en charge. »
M. GALLON : « Il n’y a pas d’assurance pour couvrir ça ? Ça n’existe pas ? »
M. BENFEDDOUL : « Si, ça existe mais pour l’instant, c’est la Ville qui prend en charge. »
M. GALLON : « Vous budgétisez combien ? »
M. BENFEDDOUL : « Ça dépend des dossiers aussi. Ce sont les agents qui demandent, donc on ne sait pas »
M. GALLON : « Vous devez bien avoir fait une prévision sur le budget. »
M. BENFEDDOUL : « On fait des prévisions générales mais on ne connaît pas exactement combien d’affaires
on aura en 2016. »
M. GALLON : « J’espère aucune ! »
M. BENFEDDOUL : « J’espère aussi. »
Commune de Bergerac
405
M. GALLON : « Quel est le rapport pour 2014 ou 2015 ? »
M. BENFEDDOUL : « On vous le dira. »
M. GALLON : « Je vais voter sans savoir, d’accord. »
M. BENFEDDOUL : « Non mais vous ne votez pas pour le montant, c’est sur le principe. »
M. GALLON : « Le principe oui, mais le montant il est important quand même. Le principe c’est une chose, je
suis d’accord. Je suis étonné qu’il n’y ait pas d’assurance pour couvrir ça d’une part, et d’autre part, à partir du
moment où c’est à nous à couvrir dans le budget, j’aimerais avoir un montant. »
M. LE MAIRE : « Les demandes de protection fonctionnelle souvent concernent des agents de la police
municipale qui font l’objet d’injures, de menaces, etc. »
M. GALLON : « Je comprends très bien, j’en vois la nécessité, je suis tout à fait d’accord sur le principe, ce qui
me choque c’est, encore une fois, le contribuable qui va devoir payer alors qu’il y a des assurances qui existent.
Est-ce que ce ne serait pas moins cher de prendre un contrat d’assurance ? »
M. BENFEDDOUL : « L’année dernière, c’est à peu près dans les 5 000 euros, même pas, 3 000 euros. »
M. GALLON : « L’année dernière, nous n’avons pas eu la nécessité d’un arrêté de Monsieur le Maire, cette
année nous l’avons. Qu’est-ce qui va se passer l’année prochaine ? »
M. LE MAIRE : « Non, en 2014 ça a coûté 400 euros, je parle des jugements qui ont été rendus, et cette année
ça a été 500 euros. Les jugements rendus, au titre de la protection fonctionnelle, ce qui a été attribué, en 2014
c’est 400 euros et en 2015, 500 euros. »
M. GALLON : « Je sais que je vais vous faire bondir Monsieur le Maire, mais il suffit que dans un hold-up
comme ce matin ça se passe mal et que le fonctionnaire de Bergerac se retrouve dans le même état que celui
d’il y a 3 semaines à Paris, ça va nous coûter combien de millions ? »
M. LE MAIRE : « Non mais là on entre sur d’autres dispositifs Monsieur. »
M. GALLON ? (1’45’17’4) : « Vous êtes sûr ? Parce que c’est de ça dont on parle. »
M. LE MAIRE : « Oui, mais il y a d’autres dispositifs qui interviennent à ce moment-là. »
M. GALLON : « Vous pouvez nous le garantir ? On parle de 5 000 euros à l’année, »
M. LE MAIRE : « Il y aura peut-être une part de protection fonctionnelle. »
M. GALLON : « Non mais attendez, on joue avec les sous de nos électeurs. »
M. LE MAIRE : « Et puis de toutes façons, je vais vous dire les agents de la Ville, ils sont agents de la Ville et
même quand ils sont arrêtés on assume leur prise en charge. »
M. GALLON : « Non mais je comprends très bien, vous parlez du salaire. Maintenant, on parlait de
compensation donnée par le tribunal. »
M. LE MAIRE : « Oui, une compensation, mais ça dépend de la nature des compensations. Il y a un stade où il
y a d’autres dispositifs qui sont utilisés. »
M. GALLON : « On est en train d’œuvrer dans le flou là. Pour moi je suis en train d’œuvrer dans le flou.»
M. LE MAIRE : « On essaiera de vous donner des éléments plus précis là-dessus. »
M. GALLON : « Je vais m’abstenir alors. »
M. LE MAIRE : « D’accord. Mais de toutes façons, c’est du droit commun et on applique les règles de droit
commun dans ce domaine.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »
Commune de Bergerac
406
En application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
l'administration est tenue d'assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L. 2123-34 et
L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi, la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à
l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des évènements suivants :
−
menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à
l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
−
condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
Cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses
préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.
Ce droit s'applique si, les agents n'ont pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause la
protection fonctionnelle.
Article 1 - Prise en charge des frais de procédure :
Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à prise en charge par l'administration de l’ensemble des
frais de procédure occasionnés par l’action pénale et par l’action civile, à savoir : honoraires d’avocat, frais
d’expertise judiciaire, frais de consignation.
Toutefois, l'article 11 précité ne définit pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui
relève ainsi de la compétence (et du choix) de la collectivité.
Aussi, il est proposé que la prise en charge par la Ville de Bergerac soit plafonnée à 926 € TTC par devant le
Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police ou pour Enfants ( prise en charge actuelle par notre assureur).
Seul un dépassement, motivé par la complexité de l’affaire et justifié par l'avocat, sera pris en charge par la
Ville.
Ce plafonnement exclut les affaires particulières (diffamation, crime, tentative d’assassinat…) pour lesquelles le
recours à devis et à des honoraires négociés s'imposeront.
Par ailleurs la prise prise en charge s'effectuera de la façon suivante :
- Paiement des honoraires d'avocat uniquement sur présentation de la preuve du service fait,
à savoir copie du jugement rendu ou, à défaut, des conclusions produites le jour de l'audience dûment visées
par le greffe, après accord expresse du bénéficiaire de la protection fonctionnelle. Sinon, il lui appartiendra de
prendre à sa charge les honoraires et d'en solliciter le remboursement par la Ville.
- Engagement, par écrit, du bénéficiaire de la protection fonctionnelle à reverser à la ville les sommes
susceptibles de lui être allouées au titre des frais dits irrépétibles ( exemple, frais d'avocats), dans la mesure où
la collectivité a pris à sa charge les frais de procédure.
- En cas de recours à un huissier de justice, notamment pour recouvrement forcé, l'avance des frais restera à la
charge du bénéficiaire de la protection fonctionnelle.
Article 2 – Réparation du préjudice subi
L’administration est tenue de réparer le préjudice corporel, matériel et moral.
Le préjudice corporel est couvert par les prestations prévues par les dispositions statutaires (Accident du
travail).
Le préjudice moral et matériel est couvert par la rente d'incapacité et par la pension d'invalidité servies par la
Caisse National des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Ces forfaits ne font pas obstacles à des réparations
- patrimoniales (préjudice professionnel tel que perte de gains et de tous les frais qui résultent de la pathologie
(frais de soins restants à la charge de la victime, autres frais supplémentaires (tierce personne, aménagements
du véhicule et du logement…) à la charge de la victime.
et/ou
Commune de Bergerac
407
- extra patrimoniales (préjudice moral et physique – pretium doloris-, préjudice d’agrément et préjudice
esthétique) qui pourraient être réclamée devant le juge administratif.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle ne peut obtenir le versement des dommages
et intérêts par l'auteur des faits, pour une raison quelconque, et notamment l'insolvabilité de ce dernier, il a la
possibilité de solliciter de son administration le paiement de ladite somme en lieu et place de l'auteur lui-même,
au titre de la réparation du préjudice subi.
Dans tous les cas, il appartiendra au bénéficiaire de la protection fonctionnelle et à son conseil d'apporter la
preuve d'une telle situation.
La victime sera indemnisée sur la base du montant des dommages et intérêts alloués par décision de justice,
sachant toutefois, que la ville n'est pas liée par les montants alloués.
La Ville subrogée dans les droits de la victime réclamera la créance auprès de l'auteur des faits afin de
récupérer les sommes versées précédemment à son agent.
Au vu de ces dispositions, le conseil municipal est appelé à délibérer :
1) sur les conditions générales de mise en œuvre de la protection fonctionnelle (prise en charge, réparation du
préjudice, etc)
2) pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle aux agents qui ont déposé une
demande.
Adopté par 33 voix pour et 1 abstention.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Acte n°D20150123
M. BENFEDDOUL : « Comme chaque année, on vote pour la modification du tableau des effectifs, des emplois
permanents. Le tableau doit être modifié pour tenir compte d’une part des différents mouvements de personnel,
des départs et des arrivées ; et d’autre part, des avancements de grade, promotions internes et nominations
suite à concours et examens.
Le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs comme exposé dans le tableau ci-dessus. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Il n’y a pas de modifications très profondes, c’est plutôt la suite des
CAP et je pense l’intégration des personnels de la cuisine centrale. Et les créations de classes
supplémentaires, pour l’instant on n’en a pas encore l’impact.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. »
Le tableau des effectifs de la Ville de Bergerac doit être modifié pour tenir compte, d'une part des différents
mouvements de personnel (départs, arrivées), et d'autre part, des avancements de grade, promotions internes
et nominations suite à concours ou examen.
Les documents joints constituent les tableaux des effectifs des emplois permanents de titulaires, stagiaires et
contractuels.



La première colonne fait apparaître les postes budgétaires.
La deuxième colonne fait apparaître les postes pourvus.
La troisième colonne fait état des effectifs physiquement présents.
Le Conseil Municipal est invité à modifier les tableaux des effectifs comme exposé ci-dessous et conformément
aux documents transmis aux Elus.
Commune de Bergerac
408
STAGIAIRES ET T ITULAIRES
POSTES
EFFECTIFS
PRESENTS
POURVUS
DANS LA
COLLECTIVITE
GRADE
CAT.
OBSERVATIONS
1
1
1
Directeur Général des Services
A
Emploi fonctionnel
1
1
1
Directeur Général Adjoint des Services
A
Emploi fonctionnel
1
1
0
Directeur Territorial
A
Dont 1 emploi fonctionnel
6
6
6
Attaché Principal
A
5
5
5
Attaché
A
15
15
15
Rédacteur Principal de 1ère classe
B
1
0
0
Rédacteur Principal de 2ème classe
B
9
9
8
Rédacteur
B
30
30
30
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
C
15
15
14
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
C
23
20
20
Adjoint Administratif de 1ère Classe
C
27
26
26
Adjoint Administratif de 2ème Classe
C
1
1
1
Directeur des Services Techniques
A
Emploi fonctionnel
3
3
2
Ingénieur Principal
A
1
1
1
Ingénieur
A
8
8
8
Technicien Principal de 1ère classe
B
1
1
1
Technicien
B
21
21
21
Agent de Maîtrise Principal
C
19
19
19
Agent de Maîtrise
C
59
59
59
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
C
36
36
36
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
C
8
8
8
Adjoint Technique de 1ère Classe
C
84
82
82
Adjoint Technique de 2ème Classe
C
1
1
1
Adjoint Technique de 2ème Classe TNC 15H30 hebdo
C
1
1
1
Adjoint Technique de 2ème Classe TNC 26H25 hebdo
C
1
1
1
Chef de Service de Police Municipale Princ 1 CL
B
1
1
1
Chef de Service de Police Municipale
B
13
13
13
Brigadier Chef Principal
C
0
0
0
Brigadier de Police Municipale
C
3
3
3
Gardien de Police Municipale
C
1
1
1
Infirmier en soins généraux hors classe
A
7
7
7
Agent Spécialisé des Ecoles Mat. Princ. de 1° CL
C
1
1
1
Agent Spécialisé des Ecoles Mat. Princ. de 2° CL
C
4
4
4
Agent Social de 1ère classe
C
6
6
6
Agent Social de 2ème Classe
C
1
1
1
Agent Social de 2ème Classe TNC 19H45 hebdo
C
1
1
1
Agent Social de 2ème Classe TNC 9H00 hebdo
C
1
1
1
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
C
1
1
0
Conservateur des Bibliothèques
A
2
2
2
Assistant de Conserv. du Patr. et des Bib. Princ 1° CL
B
12
12
12
Educateur des APS Principal de 1ère Classe
B
2
2
2
Educateur des APS Principal de 2ème Classe
B
2
2
2
Opérateur des APS Qualifié
C
1
1
1
Opérateur des APS
C
3
3
3
Animateur Principal de 1ère Classe
B
2
2
2
Animateur Principal de 2ème Classe
B
1
1
1
Animateur
B
3
3
3
Adjoint d'Animation de 1ère Classe
C
11
11
11
Adjoint d'Animation de 2ème Classe
C
457
450
445
Dont 1 détaché stagiaire Attaché
Dont 1 détaché stagiaire Rédacteur
Total
* La différence entre les pourvus et présents tient à la
spécificité des emplois fonctionnels dont les titulaires sont
décomptés dans leur emploi et dans leur grade d'origine
dans la colonne 2 mais que dans leur emploi dans la
colonne 3
Commune de Bergerac
409
CONTRACTUELS PERMANENTS
EFFECTIFS PRESENTS
DANS LA
POSTES POURVUS
COLLECTIVITE
GRADE
CAT.
SERVICE
OBSERVATIONS
1
0
0
Attaché à tem ps com plet
A
1
0
0
Technicien Param édical TNC 60% (diplôm e
de Diététicien(ne)
B
2
2
2
Rédacteur à tem ps com plet
B
Cuisine centrale Contrat de droit public
1
1
1
Agent de Maîtrise Principal à tps com plet
C
4
4
4
Adjoint Technique de 1° classe à tps com plet
C
1
1
1
C
3
3
3
C
Cuisine centrale Contrat de droit publ
Ecoles
Contrat de droit public
(anciens Solarest)
1
1
1
Rédacteur Principal de 1ère classe
B
1
1
1
Rédacteur Principal de 2ème classe
B
Secrétariat général Contrat de droit public
Bergerac 95
1
1
1
Référent(e) Réussite Educative et Politique Santé
A
Politique de la Ville Contrat de droit public
2
2
2
Directeur de Centre Social
B
Centres Sociaux
1
1
1
Architecte Contractuel
A
Patrimoine
1
0
0
Directeur/trice de la Communication
A
Communication
1
0
0
Chargé de mission divers pôles
A
DRH
3
3
3
Intervenant social TNC 130 H/mois
B
MAT
1
0
0
Intervenant social TC
B
MAT
1
1
1
Directeur de l'Abattoir
A
Abattoir
3
2
2
Ouvrier 1er niveau
C
Abattoir
Contrat de droit privé
5
3
3
Ouvrier 2ème Niveau
C
Abattoir
8
8
8
C
Abattoir
3
3
3
C
Abattoir
1
1
1
Technicien/Agent de Maîtrise 4ème niveau
C
Abattoir
1
1
1
C
Abattoir
4
4
4
C
Abattoir
51
43
43
Total
CAS SPECIFIQUES
POURVUS
EFFECTIFS PRESENTS
DANS LA
COLLECTIVITE
2
0
0
Collaborateur de Cabinet
2
0
0
Total
POSTES
Commune de Bergerac
GRADE
CAT.
OBSERVATIONS
A
410
APPRENTISSAGE
Acte n°D20150124
Rapporteur : Rhizlane ROBIN
M. LE MAIRE : «Apprentissage, Rhizlane ROBIN. »
MME ROBIN : « Merci Monsieur le Maire. Les atouts de l’apprentissage sont aujourd’hui reconnus, y compris
dans les collectivités territoriales. Il offre en effet de réels intérêts, il a des incidences sur l’emploi, sur la
formation, sur la gestion des compétences internes et leur valorisation, et sur l’image même de la collectivité
également. L’apprentissage permet en effet d’allier les enseignements théoriques et l’exercice pratique d’un
métier, il permet l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle et une rémunération pour les
jeunes de 16 à 25 ans. C’est une alternative à l’enseignement traditionnel puisqu’il permet très tôt de découvrir
le monde professionnel, donc de découvrir les métiers, tout en finançant ses études. De même, pour une
collectivité employeur, l’apprentissage est un levier pour dynamiser ses ressources humaines, transmettre les
savoir-faire et agir contre les exclusions. L’apprentissage porte également haut les valeurs de transmission, de
partage et de respect mutuel, tissant des liens intergénérationnels à une échelle humaine.
La délibération d’aujourd’hui nous permet de fixer d’une façon préalable le nombre d’apprentis que la Ville peut
recruter pour une année, en application d’un certain nombre de textes de loi, tels que le Code Général des
Collectivités et la loi relative à l’apprentissage et à la formation professionnelle, la loi pour l’égalité des droits et
des chances et un certain nombre de décrets.
En application de ces textes de lois, il est demandé au Conseil Municipal de décider de recourir au contrat
d’apprentissage dans la limite de 13 par an ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
documents relatifs à ce dispositif, et notamment les contrats d’apprentissage, ainsi que les conventions
conclues avec les centres de formations pour ces contrats. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Qui est pour ?Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (pas de limite d'âge supérieure d'entrée en
formation pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances dans une spécialité professionnelle en
bénéficiant des directives d'un maître d'apprentissage, en application des textes suivants :
- code général des collectivités territoriales,
- loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
- décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à son
expérimentation dans le secteur public,
- décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel
et commercial,
- loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées,
- décret 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Par ailleurs ce dispositif présente également pour la collectivité une opportunité de répondre à un objectif de
mission de service public en soutenant l’emploi des jeunes.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- recourir au contrat d’apprentissage,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012 article 6417.
Commune de Bergerac
411
ABROGATION DE L’INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA CSG ET
CRÉATION DE L’INDEMNITÉ DÉGRESSIVE AU 1ER MAI 2015
Acte n°D20150125
M. LE MAIRE : « Abrogation de l’indemnité exceptionnelle de la compensation de la CSG et création de
l’indemnité dégressive au 1er mai 2015, Adib BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « L’indemnité exceptionnelle a été instituée le 1 er janvier 1998 pour compenser la perte de
salaire subie par les fonctionnaires déjà en poste lors du transfert de la cotisation salarié et d’assurance
maladie vers la CSG. Il s’agit pour la ville de Bergerac d’une mesure qui concerne 4 agents. Cette indemnité
exceptionnelle est ainsi remplacée, pour les fonctionnaires aujourd’hui encore bénéficiaires, par une indemnité
dégressive non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle. Le montant
mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité
exceptionnelle, c’est très important, versée au titre de l’année 2014. Le montant mensuel de l’indemnité est
plafonné à 415 euros, quel que soit l’indice majoré du bénéficiaire. Le montant mensuel brut de l’indemnité est
réduit jusqu’à extinction lors de chaque avancement de grade ou échelon à due concurrence du montant
résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent, uniquement lorsque l’indice majoré détenu
par l’agent est égal ou supérieur à 400.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer l’indemnité dégressive à compter du 1 er mai 2015 pour les agents
percevant jusqu’alors l’indemnité exceptionnelle issue des dispositifs de 1997. »
M. ZAPERA : « Il y a une indemnité qui est enlevée et une autre qui est mise à la place, si j’ai bien compris.
Est-ce que ce sera le même montant ? Les salariés ne vont pas perdre de rémunération ? C’est ma première
question.
Et puisqu’on bouge au niveau des indemnités, je suis novice dans le mandat d’élu, mais je pense que quand on
fait ce genre de choses on doit passer normalement par une Commission Technique Paritaire pour que les
organisations représentatives du personnel puissent donner leur avis, non ? Et les salariés sont au courant ?
Parce que vous avez indiqué dans votre DOB que vous voulez associer des salariés dans les entreprises pour
qu’ils puissent participer. Je me dis que vous ne pouvez pas dire quelque chose et faire l’inverse. »
M. LE MAIRE : « Les salariés sont parfaitement au courant. Mais effectivement on peut l’évoquer en CAP ou en
CTP, en informer en tous cas le CTP. C’est une indemnité dégressive, donc forcement elle diminuera dans la
durée, une petite perte, des agents concernés. »
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97215 du 10 mars 1997 et lui substitue une indemnité dégressive
L’indemnité exceptionnelle a été instituée le 1er janvier 1998 pour compenser la perte de salaire subie par les
fonctionnaires déjà en poste lors du transfert de la cotisation salariée d’assurance-maladie vers la CSG
(Contribution Sociale Généralisée). Celle-ci résultait du fait que, contrairement au secteur privé, les primes et
indemnités ne sont pas comptabilisées dans l’assiette de la Sécurité sociale mais le sont dans celle de la
contribution sociale généralisée. La circulaire ministérielle du 22/07/2015 précise que l'opportunité d'un tel
mécanisme de compensation n'est aujourd'hui plus avérée. Il apparaît en effet inéquitable puisqu'il ne
s'applique qu'aux fonctionnaires recrutés avant 1998 et qu'il tend à favoriser les agents dotés de régimes
indemnitaires avantageux. Sur la base de ce constat, il a été décidé d'abroger le décret du 10 mars 1997
précité.
Il s'agit pour la Ville de Bergerac d'une mesure qui concerne 4 agents.
Cette indemnité exceptionnelle est ainsi remplacée, pour les fonctionnaires aujourd’hui encore bénéficiaires, par
une indemnité dégressive, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de
l’indemnité exceptionnelle versée au titre de l’année 2014.
Le montant mensuel de l’indemnité est plafonné à 415 € quel que soit l’indice majoré du bénéficiaire.
Le montant mensuel brut de l’indemnité est réduit jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou
échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent,
uniquement lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à 400.
Commune de Bergerac
412
De la même façon que pour la transposition de l’indemnité exceptionnelle à la fonction publique territoriale, une
délibération de l’assemblée délibérante devra mettre en place le bénéfice de l’indemnité dégressive à compter
du 01 mai 2015.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'indemnité dégressive à compter du 01 mai 2015 pour les
agents percevant jusqu’alors l’indemnité exceptionnelle issue du dispositif de 1997.
Adopté par 33 voix pour et 1 contre.
PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE
DORDOGNE
Acte n°D20150126
M. LE MAIRE : « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Dordogne. »
M. LE MAIRE : « La loi NOTRe a prévu la redéfinition des compétences des départements et des régions et
également le renforcement de l’intercommunalité. Les intercommunalités doivent dans le principe désormais
regrouper un minimum de 15 000 habitants. Mais, pour les territoires où il y a une plus faible densité de
population, on peut descendre ce seuil jusqu’à un niveau qui peut être de l’ordre de 6 659 habitants. Et pour la
Dordogne, ce seuil a été abaissé à 7 200 ou 7 500 habitants, si je ne me trompe pas. Il est de cet ordre-là.
6 559 c’est pour la Dordogne, où on est un grand département avec des zones parfois peu habitées. Le préfet
de la Dordogne a donc été amené à présenter à la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale un nouveau projet de schéma qui correspond à cette exigence de regroupement des
intercommunalités et qui va d’ailleurs souvent bien au-delà du seuil de 6 659 habitants.
Ce projet a été présenté le 5 octobre dernier. Les communes, les EPCI et également les syndicats mixtes qui
sont concernés, puisqu’il est question de regrouper ou de faire disparaître un certain nombre de syndicats
mixtes, sont saisis pour avis dans un délai de 2 mois. L’absence de réponse valant avis favorable. Par la suite,
ce projet ainsi que l’ensemble des avis vont être transmis à la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale où siègent des représentants à la fois des communes, des intercommunalités et des syndicats
mixtes, pour que celle-ci se prononce et éventuellement puisse proposer des modifications par rapport au
schéma initialement présenté par le Préfet. S’il n’y pas accord des collectivités, le Préfet peut lui-même modifier
le Schéma Départemental qui est de nouveau présenté à la CDCI, la Commission Départementale, et après
cette nouvelle consultation, le Préfet a le pouvoir de trancher définitivement la carte du Schéma Directeur de
Coopération Intercommunale.
En ce qui concerne l’arrondissement de Bergerac, il n’y a pas énormément de propositions qui sont faites, il y
en a 3 essentiellement : une fusion qui était déjà envisagée entre la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise et la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès ; une autre fusion qui est également
proposée et qui concerne en partie l’arrondissement de Bergerac, c’est de fusionner la Communauté de
Communes du Pays de Villamblard avec la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord ; et enfin,
l’extension de la Communauté de Communes Bastide Dordogne Périgord, c’est-à-dire l’ensemble Lalinde,
Beaumont, Monpazier et Le Buisson, et la commune de Trémolat qui a souhaité être raccordée à cet ensemble.
Nous sommes amenés à émettre un avis sur la proposition faite par le préfet de la Dordogne. En ce qui
concerne le Conseil Municipal de Bergerac, nous vous proposerons 3 avis.
D’abord, nous vous proposerons un avis favorable au regroupement, à la fusion de la CAB et de la
Communauté des Communes des Coteaux de Sigoulès, parce que c’était déjà dans les tuyaux depuis assez
longtemps, que la grande majorité apparemment des élus de la Communauté de Communes des Coteaux de
Sigoulès attend cette fusion et y est nettement favorable. Enfin, je rappelle que d’ores et déjà, une partie des
communes de l’ancien canton de Sigoulès, c’est-à-dire Monbazillac, Lamonzie Saint-Martin et Gardonne ont
déjà rejoint la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Et les gens de la Communauté des Coteaux de
Sigoulès auraient comme alternative aujourd’hui essentiellement de se tourner vers Portes Sud, ou pour
certaines d’entre elles, celles qui sont le plus à l’ouest vers le Pays Foyen. Dans l’ensemble, elles sont
majoritairement très favorables à venir vers la CAB. Nous proposons un avis favorable à cette fusion qui est
celle proposée par le préfet de la Dordogne.
Nous observons d’autre part, puisque nous avons eu connaissance des délibérations, que plusieurs communes
de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord, notamment les communes de Mussidan, Les
Lèches et Bourgnac, expriment leur volonté de rejoindre dès maintenant la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise, la CAB. Nous, en ce qui nous concerne, pour les raisons que j’évoquerai un petit peu plus loin,
nous sommes favorables à un élargissement de la CAB et nous sommes donc favorables à ce que la CAB soit
Commune de Bergerac
413
élargie à ces communes mais aussi à toutes les autres communes qui pourraient le souhaiter, dans les cantons
de Mussidan, la communauté de communes du Mussidanais et la communauté de communes du
Villamblardais, nous proposerons un avis favorable à cette extension, sous-entendu pour les communes qui
souhaitent rejoindre dès maintenant la CAB. Et enfin troisième chose, nous sommes préoccupés dans cette
affaire, de voir qu’à l’échelle du Département se constitue une très grosse communauté d’agglomération qui va
regrouper la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et la Communauté de Communes du Pays
Vernois et du Terroir de la Truffe, sauf les communes de Limeuil et Trémolat, on a vu que Trémolat souhaitait
rejoindre Bastide en Périgord et également se verraient rattachées à cet ensemble les communes de Manzacsur-Vern, de Ligueux et de Sorges. Ça ferait un ensemble de plus de 100 000 habitants.
Ça nous paraît quand même poser un problème pour le Bergeracois, dans la mesure où, dans la future grande
région, c’est vrai que les grands ensembles auront beaucoup plus de visibilité que les ensembles qui seront en
dessous du seuil de 100 000 habitants et que d’ailleurs dans les contrats de plan Etat Région, les ensembles
de plus de 100 000 habitants sont automatiquement consultés. Vous savez qu’ici en Dordogne, ce n’est pas un
problème de rivalité entre Bergerac et Périgueux, on sait bien que Périgueux a l’avantage d’être plus près du
ciel, c’est-à-dire de la Préfecture, et qu’il est toujours difficile pour les Bergeracois de se faire entendre, même
si l’ensemble bergeracois, la ville de Bergerac a autant d’habitants que celle de Périgueux, et même si
l’ensemble bergeracois est d’un poids quand même largement significatif à l’intérieur du Département. Nous
avons quelques craintes, c’est de voir qu’à l’intérieur de la future grande région nous ayons du mal à avoir la
visibilité et le poids nécessaire pour faire reconnaître les projets essentiels aux Bergeracois. Ce que nous
proposons, parce que là-dessus ça demande quand même une réflexion approfondie, ce que nous proposons
c’est que sur un grand ensemble relativement ouvert, nous puissions engager, d’ici la future révision du schéma
départemental, une réflexion d’ensemble qui nous permette de bâtir à l’échelle du Grand Grand Bergeracois, un
ensemble qui pourrait dépasser les 100 000 habitants. Et il nous paraît important que ce dialogue puisse être
engagé avec l’ensemble des communautés de communes limitrophes ou voisines, en particulier le sud
bergeracois, Eymet Issigeac, qui sans ça aura quand même peu de perspectives, avec le Pays Lindois et
Beaumontois et avec Bastide Périgord, plus largement, avec le pays de Villamblard, avec le pays du
Mussidanais si la proposition que nous faisons n’est pas retenue dès maintenant, avec le Montponnais, parce
qu’on imagine mal que le Montponnais puisse se trouver complètement isolé, c’est-à-dire Isle Double Landais,
avec le Pays de Montaigne et Gurson mais aussi avec le Pays Foyen. Parce qu’il y a quand même une chose
qui nous contrarie, qui a été proposée en commission départementale, ça a été une motion, un vœu présenté
par le Préfet disant qu’on devait respecter l’intangibilité des frontières départementales. Or, ça ne nous parait
pas très logique à un moment où on crée les grandes régions, où on bouleverse la carte des
intercommunalités, de vouloir que des limites qui ont été fixées il y a plus de 200 ans, c’était en 1791, soient
aujourd’hui considérées comme intangibles. D’autant que entre le Bergeracois et le Pays Foyen, il y a toujours
eu un lien très fort, il y a le vignoble, il y a la rivière, il y a énormément d’échanges humains, économiques. J’ai
posé, simplement pour vérifier ça, aux principaux cadres de la mairie de savoir combien d’entre eux habitaient
le Pays Foyen, il y a quand même 15 à 20 % des cadres de la mairie qui habitent le Pays Foyen, ce qui montre
bien qu’il y a une interpénétration entre le Pays Foyen et le Bergeracois qui est relativement forte. Donc, il nous
paraitrait dommage qu’on ne permette pas d’étendre cette discussion, je répète c’est à l’horizon 2020-2022, ça
nous paraît raisonnable, il n’y a aucun calcul politicien dans cette affaire. Quand on regarde l’histoire politique
de ces ensembles depuis les 30 ou 40 dernières années, on voit que l’alternance s’y est exercée très
régulièrement donc je crois que c’est vraiment un enjeu sur lequel je crois qu’on a intérêt à travailler, c’est
de voir si on peut constituer un ensemble de ce type.
Nous vous proposons un troisième avis, c’est que s’engage un dialogue entre tous les acteurs concernés pour
voir si on peut construire un ensemble de cette nature. Voilà nos propositions. Qui souhaite intervenir ? »
M. ROUSSEAU : « Vous l’avez dit en préambule, Monsieur le Maire, un dossier éminemment politique.
Eminemment politique à plusieurs niveaux, sur notre redécoupage au niveau départemental mais aussi sur ce
que cela pourra, à terme, moyen ou long terme, engager dans la relation que l’on peut avoir avec nos
concitoyens et notamment dans ce que vous évoquiez tout à l’heure concernant vos orientations budgétaires,
cette proximité et le service public offert à nos concitoyens. Si vous le permettez, je vais essayer de développer
un peu tout ça en reprenant les choses que nous connaissons, qui ont été actées à un moment donné, d’autres
prises de position qui ont pu être prises ici ou là, concernant cette préfiguration faite par le préfet de la
Dordogne.
Il faut savoir que la proposition de la CDCI concerne uniquement la fusion de la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise et la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès. Elle respecte en ce sens une
proposition qui avait été faite en 2011 et qui permet aujourd’hui d’envisager une fusion dans les meilleures
conditions et ce, sans mariage forcé, condition sine qua non. Une parenthèse par rapport à ça. C’est une prise
de position et c’est aussi une position que partagent bon nombre d’élus en ce sens que, même si
personnellement j’étais et je suis tout à fait pour le mariage pour tous, je suis opposé au mariage forcé,
favorable au mariage de raison, ne parlons pas du mariage d’amour. Alors, je vais vous dire et vous le savez,
vous le savez Monsieur le Maire, parce qu’en d’autres temps vous l’avez pratiqué et vous vous êtes heurté à
ça. Je ne vais pas revenir sur les constitutions des Communautés de Communes, mais vous l’avez pratiqué. Et
le mariage forcé, c’est évidemment un caillou dans la chaussure que l’on se traîne pendant des lustres et qui
Commune de Bergerac
414
vient empêcher tout fonctionnement, ou nuire au bon fonctionnement. Ceci d’autant plus qu’entre temps, la
Communauté d’Agglomération s’est constituée au 1 er janvier 2013, nous le disions à l’instant lorsque nous
avons évoqué le rapport d’activités. Cette Communauté a intégré par vagues successives un ensemble de
compétences qui ont pu être exercées sur 2 années, 2 années pleines et tel que cela apparaît dans le rapport
qui a été tout à l’heure présenté. Cela nous permet de faire un premier bilan de notre fonctionnement en
conditions réelles. Ça c’est essentiel. Dans ce cadre-là, et notamment avec la Communauté de Communes des
Coteaux de Sigoulès, avec laquelle nous avions un certain nombre de passerelles, de relations, formalisées,
informelles, avec laquelle nous avons travaillé, avec laquelle nous avons eu des échanges, se pose aujourd’hui
l’harmonisation des compétences exercées chez chaque partenaire potentiel ainsi que leurs impacts
singulièrement quand des différences apparaissent. Je pense, pour être plus précis, au CIAS, je pense aussi
aux écoles et à différents syndicats. Alors, ce processus, pour pouvoir aboutir, doit faire l’objet d’un certain
nombre d’échanges, et d’échanges en profondeur. Dès lors, les fusions, les absorptions éventuelles doivent
découler certes d’un processus volontaire mais qui s’inscrit dans une temporalité autre que celle purement
administrative. On a besoin de prendre du temps. A cet égard, dans cette visée, rien n’empêche en aucune
manière une intégration à n’importe quel moment de la vie d’une collectivité. A cet égard, il ne faut pas
confondre vitesse et précipitation. A cela s’ajoute le fait, qu’outre une intégration stricto sensu, d’autres modes
permettent d’œuvrer, et nous le savons bien, à une réduction des coûts, nous l’avons abordé tout à l’heure,
type mutualisation intercommunale ou des conventions. Exemple, nous le pratiquons et je peux le citer assez
facilement, le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération qui travaille en partenariat, par
convention, avec une autre communauté de communes, de façon à apporter un soutien technique à des interco
limitrophes. Je pense que des coopérations intercommunales sont possibles, qui peuvent, par la suite, élargir le
périmètre d’une communauté de communes. Nous en pratiquons. Nous en pratiquons une, la Communauté
d’Agglomération avec la Communauté de Communes Périgord Bastide concernant le canal. Là-dessus, il y a
une coopération qui s’est mise en œuvre. C’est pour dire qu’au lieu de se précipiter pour agrandir de manière
trop vaste un périmètre, il y a des passerelles que l’on peut trouver. Et pour être beaucoup plus précis, vous
parliez tout à l’heure de Portes du Sud, c’est vrai que dans la présentation de Monsieur le Préfet concernant sa
préfiguration, il a ajouté « de toutes façons la loi oblige à ce que les Coteaux de Sigoulès intègrent la
Communauté d’Agglomération », de toutes façons dans ce département il n’y en avait qu’une interco qui devait
fusionner, ce sont les Coteaux de Sigoulès. Par extension et sur prescription du gouvernement, on a revu
l’ensemble de la carte départementale, intercommunale, mais la loi n’imposait que l’absorption des Coteaux de
Sigoulès. Dans son intervention, il indiquait qu’on pourrait travailler, réfléchir à une intégration de Portes du
Sud. J’ai interrogé bien sûr les différents élus de Portes du Sud qui, eux, sont sur une position aujourd’hui, ils
ont délibéré en ce sens qu’ils ne souhaitent pas dans l’immédiat rejoindre la Communauté d’Agglomération.
Pour les raisons qui leur appartiennent, ils entendent rester indépendants dans ce dispositif.
Il est bon, c’est important, qu’une adhésion, et c’est en ça que je veux venir, soit partagée par un ensemble
existant dans une logique territoriale plutôt que de manière parcellaire qui conduirait à un problème d’équité. De
plus, le fait d’être constitués en Agglo permet à la Communauté d’Agglomération de contracter directement
avec la Région, et ce en partenariat avec le Pays du Grand Bergeracois et le SCOT et donc de représenter
ainsi un périmètre important.
Vous parliez de la taille tout à l’heure. A ce titre, je ne crois pas que la taille soit un gage de réussite, je ne le
pense pas, car elle tend naturellement à éloigner les centres de décision, ce qui pose la problématique de la
proximité. Nous ne pouvons prétendre, en zone rurale, à des interco gargantuesques, ce n’est pas possible, et
faisons attention à ce que des métropoles, voire des mégapoles, ne deviennent pas des mégalopoles. Faisons
attention à cela. Que cela ne devienne pas des mégalopoles, sans en apprécier bien sûr tous les effets
secondaires. Nous en avons l’exemple, et je pourrais vous les citer, vous les connaissez bien. Nous sommes
dans une logique aujourd’hui, et cette logique de la loi NOTRe et en même temps l’élargissement des
périmètres au niveau des régions, et puis des interco, on voit bien la logique qui a été initiée totalement par
l’Etat à une certaine époque. Vous vous souvenez, caserne Davout, Banque de France, l’ESCAT, la station
météo, la caserne des CRS qui a un moment était bien remise en question mais heureusement qu’il y a eu un
effet d’aubaine avec la construction du lycée des métiers. Vous avez eu les grosses inquiétudes, et nous les
avons partagées, concernant le Tribunal. Nous ne savions pas à une époque si tout ne serait pas transféré sur
Périgueux. On peut aborder le problème de la santé. Ma grande inquiétude aujourd’hui, nous réclamons une
nouvelle IRM sur l’hôpital de Bergerac, dans la restriction des crédits, c’est qu’on puisse nous dire « écoutez,
s’il y a une autre IRM qui est proposée, elle ne sera pas sur Bergerac, elle sera sur Périgueux » et les patients
iront consulter sur Périgueux. On est dans une espèce de logique de disparition du service de proximité. Et ce
que je crains, c’est qu’avec des grandes interco, on va bâtir des interco de plus en plus vastes, mais aussi de
moins en moins attractives, et de fait, le service que nous pourrons apporter à la population sera compliqué. On
prend un autre exemple. Très rapidement, on donnera la compétence aux intercos des CCAS et des CIAS,
avec une distinction, peut-être pas forcement telle ou telle compétence mais en gros, le portage des repas et le
service à domicile, l’aide à domicile. Regroupement, on le voit déjà dans la proposition du Préfet. Le CIAS de
Bergerac 2, le CIAS de La Force et le CIAS de Sigoulès on n’en fait plus qu’un. Vous ramenez ça par la suite,
vous élargissez vos interco. Vous augmentez le périmètre, mais bien évidemment on sera amenés à plus forte
raison, et vous le vivez et nous le vivons aussi au niveau de la CAB avec la restriction des crédits, il y aura des
rationalités à trouver et des économies d’échelle. Donc vous ramènerez tout sur un seul point, ce qui éloignera
Commune de Bergerac
415
les gens qui seront au sud du département du service que l’on pourra leur proposer. Et regardez aujourd’hui,
vous le disiez à l’instant, on prend cette Communauté d’Agglo, Périgueux plus de 100 000 habitants, on voit
bien ce qu’il y a aussi un petit peu derrière. Mais comment des habitants de Paunat vont pouvoir s’y retrouver
dans une Communauté d’Agglo comme ceci ? Parce qu’on est en milieu rural ! Autant je peux comprendre sur
des zones très urbanisées, très peuplées, qu’on rassemble etc. Alors je dis que l’Etat voit beaucoup plus grand
que lors de la précédente vague de regroupements liés à la loi, portant réforme des collectivités territoriales, du
mois de décembre 2010. La palme dans cette affaire reste dans la Manche aujourd’hui, la fusion extra large de
210 communes, 11 intercos ! Ce qui nous amène à 205 000 habitants. C’est-à-dire que le département de la
Manche n’existe plus. Et nous sommes dans une espèce de logique où il va y avoir une disparition à terme, et
je ne leur donne pas un grand espoir de vie au-delà de 2020, au niveau des départements. Et les communes
dans tout ça ? S’il y a une incitation aussi forte à se regrouper, faire des communes nouvelles etc. c’est bien
qu’à terme il va y avoir un certain nombre de communes qui vont disparaître. On voit que les communes, on
prend la commune de Bergerac, et bien les différentes compétences, et vous le regrettez assez souvent et
vous le dites assez souvent, qu’un certain nombre de compétences et des compétences fortes sont
transférées ! La compétence tourisme dernièrement, l’eau et l’assainissement qui sont prévus pour 2020, vous
voyez bien qu’on vide les communes de toute leur essence et de tout leur sens, si je puis dire.
C’est quand même, je tiens à le dire, un problème et je ne suis pas convaincu que la taille soit un gage de
réussite. Pourquoi ? Parce que si vous avez 70 000 habitants, vous dites « tiens ce serait pas mal que je passe
à 100 parce qu’après 100, on verra bien si la DGF le confirme, on a une augmentation de la dotation ». Mais
lorsqu’on est à 100-110, la tentation va être forte de passer à 150, de passer à 200, de passer à 250. Et le
projet, bien sûr, aujourd’hui la préfiguration du Préfet c’est 19 intercos. La pression du gouvernement, mais peu
importe le gouvernement que nous aurons, c’est d’avoir un département divisé en 4. 4 interco qui chacune
récupérera toutes les compétences et traitera directement avec la Région. Alors, faisons attention, il convient
aussi d’appréhender les impacts financiers et fiscaux et singulièrement en milieu rural, entre nous je n’ai rien
contre le grand Périgueux, mais comment est-ce qu’on va faire pour harmoniser la fiscalité d’un citoyen qui
habite Paunat avec un citoyen qui habite rue Taillefer à Périgueux ? Je me pose la question. Ce ne sont pas les
mêmes services qui sont proposés. Et, d’une certaine manière, il aura quelques kilomètres à faire, le citoyen de
Paunat, pour pouvoir aller acheter son crayon à Périgueux, ce qui est déjà le cas. Je crois qu’il faut qu’on y soit
très attentifs. Nous avons un certain nombre d’atouts, nous avons des atouts et, peut-être à tord, je pense que
ce n’est pas la taille, et je ne crois pas que ce soit le gros qui mange le petit. Je n’y crois pas. Je pense d’abord
que c’est peut-être le plus rapide qui peut avoir le petit, ou le plus gros plus précisément. Le plus rapide qui
peut avoir le plus gros ! Nous avons un certain nombre d’atouts sur ce territoire et on n’a pas à rougir de
Périgueux, en aucune manière. Nous avons un foncier disponible à disposition, c’est la seule ville de ce
département qui soit aussi bien désenclavée, avec un contournement, nous avons un aéroport aujourd’hui,
enfin, nous avions une réunion du SMAD dernièrement, est reconnu par la Région et qui va être l’aéroport,
nous avons été quelques-uns à pourvoir le revendiquer, enfin l’aéroport départemental. Nous avons la rivière
Dordogne, qui est un axe structurant, réserve biosphère mondiale, reconnue par l’UNESCO. Nous avons une
viticulture, c’est le bassin industriel le plus important, même s’il est en grande difficulté, du Département. Donc,
nous avons des atouts. Et je dirais, essayons de mettre en avant ces atouts, de travailler sur ce potentiel sans
partir dans une exagération au niveau de notre périmètre.
Je conclurai là-dessus. Vous avez parlé de la Communauté de Communes du Mussidanais et notamment de la
demande qui a été faite par la commune de Mussidan, la commune de Beaupouyet, non Bourgnac et Les
Lèches, Beaupouyet c’est autre chose, ils ont délibéré. J’ai eu les différents maires, j’ai eu le président de la
Communauté de Communes qui, lui, ne souhaite absolument pas que sa communauté de communes soit
fragmentée. J’ai eu la Communauté de Communes de Villamblard, qui, elle, souhaite rester indépendante, voire
rejoindre la Communauté de Communes du Mussidanais. Pourtant, le bassin de vie de Maurens, je suis
d’accord, le bassin de vie de Campsegret, le bassin de vie de la Veyssière, etc., toutes les communes qui sont
au sud de Villamblard, leur bassin de vie c’est Bergerac. Et d’autant plus que la Communauté de Communes
du Mussidanais avait envoyé une lettre ouverte à Monsieur le Préfet avant la CDCI, en indiquant qu’ils
souhaitaient rester unis et surtout pas fragmentés. Si bien qu’aujourd’hui ça pose un certain nombre de
difficultés, voire de difficultés d’ordre politique également. La Communauté de Communes de Villamblard m’a
fait savoir qu’il était hors de question qu’ils rejoignent la Communauté d’Agglomération. J’ai eu ce soir Monsieur
TRICARD, le maire de Mussidan, qui m’a indiqué qu’il était urgent d’attendre. (Ce n’est pas ce qu’il m’a dit
exactement… rires) Ce soir. Je vous renvoie à leur dernier (on ne peut pas parler au nom des gens en leur
absence) non, je vous renvoie à leur Conseil Communautaire qui me dit qu’il est urgent d’attendre et que la
position que nous avons en disant « ce n’est pas qu’on vous refuse mais en la matière il y a du temps à
prendre », il dit « effectivement pour nous, en ce qui nous concerne » et je vous renvoie à leur dernier Conseil
Communautaire, pas plus tard que cette semaine, où là aussi ils indiquaient qu’il y avait un certain nombre de
divergences au sein de leur communauté.
Ce que je peux vous dire, concernant ce dossier, c’est que oui, bien évidemment, Communauté de Communes
des Coteaux de Sigoulès, et que nous puissions bien distinguer les votes sur les trois points, c’est-à-dire qu’il y
ait un vote pour chaque point ; Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès oui, et je proposerai que
nous votions oui, aux personnes de mon groupe ; ensuite concernant Villamblard etc. et Mussidan, une
abstention comme une abstention sur l’autre volet que vous proposez dans la délibération. Je crois qu’il est
Commune de Bergerac
416
urgent, c’est mon point de vue, il est urgent d’attendre. Qu’on puisse avoir des contacts, je ne les refuse pas,
loin de là, que l’on puisse engager des passerelles avec les différentes communautés de communes, oui ; le
Pays Foyen, j’ai eu le président de la Communauté de Communes du Pays Foyen, lui, il est plus tourné sur
Castillon, Libourne pour ce qui est de l’ordre de l’administratif mais plutôt sur Bordeaux, et il ne souhaite pas se
retourner vers Bergerac dans ce sens. »
M. LE MAIRE : « On a tout vu ! Si ces gens-là tiennent des discours à géométrie variable suivant leurs
interlocuteurs, c’est un problème mais ça prouve bien qu’il faut discuter ! C’est ce que j’ai dit ! Il faut discuter !
C’est ce que nous proposons ! »
M. ROUSSEAU : « C’est ce que je dis, qu’on puisse mettre un certain nombre de passerelles, et je vous l’ai dit,
nous nous sommes entretenus au téléphone, moi je n’étais pas hostile au fait que l’on puisse mettre un certain
nombre de passerelles et qu’il y ait une coopération intercommunautaire avec les voisins, de façon à ce que
l’on puisse travailler dans de bonnes conditions, moi je pense au véloroute voie verte qui pourra aller bien audelà du Fleix et aller sur le Pays Foyen, comme ça a pu se faire au niveau de la Vallée de l’Isle et auquel cas ils
ont travaillé en intercommunalité. Voilà un petit peu ce que je voulais vous dire. »
M. LE MAIRE : « Monsieur ZAPERA. »
M. ZAPERA : « Merci Monsieur le Maire. Je partage le constat du ravage de la loi NOTRe que le président de
l’Agglomération, Dominique ROUSSEAU, vient de faire, et j’avais prévu une intervention politique. Justement
comme elle est un peu différente de celle de Monsieur ROUSSEAU et grandement différente de la votre,
Monsieur GARRIGUE, c’est bien de passer en dernier, pour une fois. La loi NOTRe, elle marque la fin d’une
décentralisation qui accordait de nouveaux pouvoirs aux collectivités locales de proximité. Ainsi, nous assistons
à une recentralisation du pouvoir et une féodalisation de grands territoires que sont les nouvelles régions.
L’objectif est bien de transformer la structure de notre République, communes, départements, régions, Etat,
Europe, en triptyques EPCI-Région-Europe, en supprimant les deux entités les plus proches des citoyens que
sont la commune et le département. Cette loi est un recul démocratique sans précédent qui s’accompagne
d’une nouvelle conception de la société dans le cadre de l’aménagement du territoire, tout cela en l’absence
d’une quelconque consultation de la population. Les citoyens seront encore plus éloignés des centres d’intérêt
économique et des lieux de prises de décisions. La Dordogne sera entièrement abandonnée et les services
publics cédés aux marchés privés, pour devenir à terme des services marchands. Vos propositions dans cette
délibération, Monsieur le Maire, vont bien au-delà de ce que propose le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale, soit pour nous une fusion de la CAB avec la Communauté de Communes des Coteaux de
Sigoulès. Non ! Votre projet n’est ni plus ni moins que le projet caché du Préfet et du Gouvernement, réaliser
uniquement 4 EPCI en Dordogne. Vous pensez faire acte dans l’histoire, être un visionnaire mais ce n’est pas
le cas, au contraire. Avec ce type de document, c’est un comportement que je trouve antidémocratique. Les
citoyens n’ont pas élu des conseillers municipaux et communautaires en mars 2014 pour que le Préfet, avec
votre soutien, remette en cause leur vote et décide à leur place. La crise politique que nous traversons impose
de nouvelles pratiques qui doivent être basées sur une vraie démocratie qui prend en compte l’avis du peuple
avant tout changement dans l’organisation de notre société. Je ne suis pas contre l’élargissement du périmètre
de la CAB à la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès, toutefois c’est aux citoyens de se
prononcer sur la mise en place de ces grands EPCI, cela pouvant se faire dans le cadre des municipales de
2020. Chers collègues, voter le projet du Préfet, sans consultation préalable de la population bergeracoise
serait un véritable déni de démocratie. La population ne nous a pas donné mandat pour cela. Je voterai contre
l’ensemble de ces dossiers et je vais finir par une citation d’un homme politique bergeracois : « On ne peut pas
parler au nom des gens en leur absence » Daniel GARRIGUE. »
M. LE MAIRE : « Je vais quand même répondre parce que c’est un débat important, je vais essayer de ne pas
être trop long mais c’est quand même un débat important. D’abord, j’ai toujours été opposé au mariage forcé.
Je voudrais rappeler que si on a commencé à parler d’intercommunalité ici dans le Bergeracois, c’est parce que
j’ai lancé ce problème dès les années 90. Et dès cette époque-là, j’ai proposé qu’on réfléchisse à une échelle
qui était large puisque j’avais invité à ces réflexions et les gens du Pays Lindois et les gens du Pays Foyen.
D’ailleurs, j’avais proposé à cette époque-là qu’on fasse un SCOT, on parlait peu de SCOT à cette époque-là,
mais qu’on fasse un SCOT Bergerac Sainte-Foy, tellement il me paraissait évident qu’il y avait des liens très
forts et des similitudes de problèmes entre l’agglomération bergeracoise et l’agglomération foyenne. On a créé
les premières intercommunalités en 2002, c’est vrai qu’on aurait peut-être pu faire, dès cette époque-là, une
grosse intercommunalité du type de celle que représente aujourd’hui la CAB. C’est vrai qu’à l’époque les esprits
n’étaient sans doute pas mûrs et qu’on serait partis avec trois intercommunalités qui ont fini par se regrouper au
sein de la CAB. Mais je dis aujourd’hui la réalité, c’est celle que nous impose la loi NOTRe. C’est une réalité, on
ne peut malheureusement pas s’y soustraire, c’est une première chose, c’est la réalité législative.
Deuxième réalité, et Dominique ROUSSEAU l’a évoquée, c’est le problème des centres de décision. C’est vrai
que ça, pour nous, c’est quand même un sujet d’inquiétude considérable. On a effectivement perdu beaucoup
de centres de décision parce que qu’est-ce qui s’est passé, quel a été le phénomène marquant des 15 ou
Commune de Bergerac
417
20 dernières années ? C’est la montée en puissance des métropoles, de ce qu’on appelait d’abord les grandes
agglomérations et qu’on a consacré aujourd’hui puisque institutionnellement les métropoles existent. Et
qu’avant qu’on lance l’idée des grandes régions, elles avaient pris un poids tel dans notre droit qu’elles étaient
devenues les concurrentes directes des régions. Heureusement, on a créé les grandes régions, ce qui permet
de remettre d’une certaine façon les métropoles à un échelon subordonné à celui des régions. En tous cas,
elles ne sont plus en concurrence directe avec les régions comme c’était le cas jusqu’à la création des grandes
régions. Or, ces grandes métropoles, aujourd’hui, il faut quand même se rendre compte que ce sont elles qui
monopolisent à notre détriment, les compétences, les financements, et les centres de décision. Et c’est bien ça
notre problème numéro 1 aujourd’hui. Et que la nécessité, l’exigence pour nous aujourd’hui c’est d’arriver à
constituer des ensembles qui nous permettent de continuer à exister, nous, villes moyennes et territoires
ruraux, et à ne pas être complétement laissés de côté et abandonnés au profit de ces métropoles qui ont une
dynamique, on le voit, Alternatives Economiques a présenté un dossier ce mois-ci sur l’évolution des territoires
et ce qui ressort de tous les tableaux qu’ils ont fait, c’est la montée en puissance dans tous les domaines des
métropoles au détriment des villes moyennes et des territoires ruraux. Il faut apporter des réponses à ce
phénomène, sans quoi on sera complètement laissés de côté. Dans le schéma qui est proposé aujourd’hui, le
fait qu’on crée une grande agglomération autour de Périgueux, de 100 000 habitants, ça nous interpelle. Alors,
je ne dis pas qu’il faut foncer, et je ne dis pas qu’il faut se précipiter à brides abattues là-dessus, mais on ne
peut pas faire l’économie d’une réflexion approfondie sur ce sujet. C’est pour ça, je suis tout à fait favorable, et
je l’étais déjà depuis longtemps, à ce que la Communauté des Coteaux de Sigoulès rejoigne la CAB,
indépendamment de tout contexte politicien, parce que qui maîtrise ici le contexte politicien ? Deuxièmement, je
pense qu’à partir du moment où les gens, parce que Les Lèches, jusqu’ici, avaient vocation à se tourner vers
nous, il ne faut pas l’oublier, et Mussidan a toujours marqué un intérêt pour cette idée de rapprochement de
Bergerac. C’est quand même un fait, ce n’est pas une nouveauté, Mussidan a manifesté depuis longtemps, au
début j’avais été un peu surpris d’ailleurs, mais Mussidan, ils ont délibéré. Alors, ils peuvent peut-être dire des
choses quand on s’entretient avec eux mais enfin les délibérations, elles sont là et elles demandent bien en ce
qui concerne Mussidan, Les Lèches et Bourgnac, une fusion avec la CAB. C’est ce que les Conseils
Municipaux ont voté. On ne peut pas rester indifférents à ces prises de décision. Chacun là-dessus se
prononcera comme il le souhaitera, et c’est notre liberté, mais je crois quand même que nous, mon point de
vue, s’ils manifestent cet intérêt, on doit manifester notre position à leur égard.
Et la troisième chose que je dis, ce n’est pas du tout de constituer un espèce de grand ensemble absolument
ingérable, c’est d’essayer de voir d’ici 2020, et je vais dire pourquoi ça répond aussi à la préoccupation légitime
exprimée par Monsieur ZAPERA, c’est que d’ici 2020 on essaie quand même d’avoir avec les
intercommunalités voisines une réflexion approfondie, on a le temps, on est en 2015 la révision elle n’aura lieu
sans doute probablement pas avant 2022, puisque c’est tous les 6 ans, donc on a le temps de réfléchir et de
voir avec les intercommunalités voisines si on peut essayer de bâtir un ensemble plus ambitieux parce que, je
le répète, on a ce problème d’être lisibles et d’être visibles vis-à-vis des décideurs, parce que de plus en plus
les décisions ça sera à l’échelle des grandes régions, ça sera à l’échelle de l’Europe et ce sera à ces échelleslà qu’il faudra arriver à se faire voir et à se faire entendre.
Sur la question de la démocratie, je partage complètement l’inquiétude de Monsieur ZAPERA. Et je dis
justement, comment résoudre ce problème de la démocratie et comment faire en sorte aussi que cette réalité
communale, qui est quand même encore très vécue par nos concitoyens, ne disparaisse pas complètement ?
Je pense qu’il y a effectivement un double problème qui est celui de la structure des intercommunalités et un
deuxième de la structure d’organisation politique des intercommunalités et un deuxième problème qui est celui
du calendrier selon lequel on mène les réformes. Je pense qu’il y a un problème de structure politique
aujourd’hui des intercommunalités ! C’est-à-dire qu’il y a deux réalités antagonistes, c’est que d’un côté on crée
des intercommunalités qui ont des pouvoirs de plus en plus considérables mais que le suffrage universel
n’intervient pas directement pour l’élection des conseils des intercommunalités, ce qui me parait absurde parce
que la démocratie n’existe que là où se trouve le pouvoir. On ne peut pas fonctionner très longtemps comme ça
et je déplore à cet égard que le Sénat se soit opposé à ce qui était proposé par l’Assemblée Nationale, c’est-àdire l’élection au suffrage universel des Conseils Communautaires. C’est le Sénat qui s’y est opposé mais ce
sont aussi les associations d’élus ! J’ai eu l’occasion d’aller à la Fédération des Villes de France, ce qui était
autrefois la Fédération de Villes Moyennes, quand j’ai évoqué cette idée, tous les élus qui étaient là, qu’ils
soient de droite, de gauche et du centre, me sont tous tombés dessus comme si j’étais un traître. Or, je suis
désolé, la démocratie c’est le suffrage universel là où se trouvent les compétences, là où se trouve le pouvoir.
Et si on veut préserver un minimum de réalité communale, je pense qu’il y a deux mesures qui devraient
s’imposer. La première, c’est qu’il y ait un minimum de compétences qui soient imposées au niveau communal
par la loi, parce que la petite commune ça reste un cadre de vie, un lieu de vie, une réalité qu’on ne peut pas
rayer comme ça d’un seul coup de la carte ; et deuxièmement, si on élit le Conseil Communautaire au suffrage
universel direct, qu’on donne un rôle plus important à la conférence des maires pour que les petites communes
aient la possibilité de se faire entendre, et qu’avant toute grande décision la conférence des maires soit
consultée et associée pour qu’on sache que les maires des toutes petites communes, qui sont et qui restent
des réalités vivantes, puissent se faire entendre. Et sur le calendrier, alors là effectivement je crois que les
grands changements, s’il y a des changements, il vaudrait mieux articuler ce système de révision avec les
renouvellements des Conseils Municipaux. De telle sorte que ce soit au moment du renouvellement des
Commune de Bergerac
418
Conseils Municipaux qu’on puisse consulter les citoyens, consulter les électeurs, pour qu’ils puissent se
prononcer clairement sur leurs vœux et que tout ne soit pas dicté, comme c’est aujourd’hui, d’en haut sans que
les Conseils Municipaux ne soient consultés. Et ce que je propose dans le troisième élément d’avis, c’est
précisément qu’on se donne un calendrier de consultation d’ici 2020 pour que, si on veut essayer de proposer
quelque chose d’un peu différent, peut-être d’un peu élargi, on puisse le faire et que ça soit discuté à l’occasion
des élections municipales de 2020. Voilà le sens des avis que nous proposons. »
M. GALLON : « Monsieur le Maire, merci pour votre exposé. A contre cœur, je vais devoir abonder dans le sens
de Cédric ZAPERA, je suis désolé mais je pense un peu comme lui et j’aimerais savoir s’il est possible de voter
en 3. D’autre part, un petit rapport à la démocratie, Monsieur le Maire, je vous rappellerai Monsieur SARKOZY
traité de Lisbonne 2008. D’accord ? Non mais c’est ça la démocratie Monsieur le Maire. C’est une
pantalonnade de démocratie et il ne faut pas qu’on en vienne là dans notre région quand même ! »
M. LE MAIRE : « Non mais il faut qu’on redonne toute sa place au suffrage universel direct ! Je dis
qu’aujourd’hui il y a un recul du suffrage universel direct, il faut qu’on réagisse là-dessus. Mais là on entre sur
un autre débat. On ne va pas traiter ça ce soir. »
M. GALLON : « Surtout quand on fait voter et qu’on n’a pas le compte ! »
M. LE MAIRE : « On ne va pas traiter ça ce soir. Alors, est-ce qu’on passe au vote sur les différents avis ?
Premier avis sur la fusion, celle qui est proposée par le Préfet, c’est-à-dire regroupement-fusion, CAB-Coteaux
de Sigoulès.
Qui est pour ? Qui émet un avis favorable puisque ce sont des avis ?
Donc avis unanime.
Pardon, Monsieur ZAPERA »
M. ZAPERA : « Je vote contre. »
M. LE MAIRE : « D’accord, il y a une logique dans votre position, je le reconnais. Mais enfin cette affaire-là a
été débattue lors des dernières municipales quand même, on en a parlé. Parce que cette affaire-là elle traîne
depuis 2011.
Deuxième avis, c’est l’idée de répondre favorablement à la proposition faite par un certain nombre de
communes, proches de la CAB au nord, c’est-à-dire Mussidan, Les Lèches et Bourgnac qui souhaitent
rejoindre la CAB, c’est-à-dire dire « nous on est favorables à ce qu’il y ait une ouverture possible aux
communes du Mussidanais et du canton de Villamblard au moins pour celles qui souhaitent rejoindre la CAB. »
Qui est favorable ? (On me dit non en face) Mais chacun s’exprime, on est libres de ses positions ! »
M. GALLON : « Non mais est-ce que c’est vraiment une demande qui correspond à une demande des
Mussidanais ou est-ce que c’est une demande que vous dites qu’ils demandent ? »
M. LE MAIRE : « Mais ils ont délibéré. Alors qui émet un avis favorable ?Qui émet un avis défavorable ?Qui
s’abstient ?
Et troisième idée, c’est d’engager à l’échelle du Grand Grand Bergeracois, et sans exclure le Pays Foyen une
consultation, des échanges d’ici 2020 pour qu’on voit si les uns ou les autres souhaitent qu’on fasse un
ensemble plus vaste et plus organisé et là les électeurs seraient saisis en toute hypothèse en 2020, Monsieur
ZAPERA.
Qui est favorable à cette consultation d’ensemble ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien. »
La loi NOTRe, que l'on qualifie d'acte III de la décentralisation, s'est fixée trois objectifs :
- la redéfinition des compétences régionales et départementales, dans le cadre des nouvelles grandes régions
- le renforcement de l'intercommunalité : les intercommunalités doivent désormais regrouper un minimum de 15
000 habitants, sous réserve de dérogation tenant compte de la densité de population ou des caractéristiques
géographiques du territoire. En Dordogne, le critère de la densité de population abaisse le seuil minimum des
EPCI à 6 659 habitants.
De façon générale, les compétences des intercommunalités tendent à être élargies.
- le renforcement de la transparence de la vie publique : bilan obligatoire annuel des actions correctives
préconisées par les avis des Chambres Régionales des Comptes, création d'un observatoire de la gestion
locale publique, mise en ligne obligatoire des informations publiques.
Commune de Bergerac
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Dans le cadre de cette procédure, le préfet de la Dordogne a présenté le projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale (SDCI) de Dordogne, le 5 octobre dernier, durant la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI).
A partir de cette présentation, les communes, les EPCI et les syndicats mixtes concernés sont saisis pour avis
et doivent se prononcer dans un délai de deux mois – l'absence de réponse valant avis favorable.
C'est à ce stade de la procédure que nous nous trouvons aujourd'hui et c'est dans ce cadre que le Conseil
Municipal de Bergerac est appelé à se prononcer ce soir.
Par la suite, le projet de SDCI ainsi que l'ensemble des avis seront transmis à la CDCI qui disposera, dans les
trois mois, d'un pouvoir de proposition de modification – l'absence de réponse valant avis favorable.
S'il n'y a pas accord des collectivités concernées, le préfet peut modifier le SDCI et le soumettre de nouveau
pour avis à la CDCI.
Le SDCI est définitivement arrêté par le préfet avant le 31 mars 2016.
La révision du SDCI intervient tous les 6 ans selon la même procédure.
S'agissant de l'arrondissement de Bergerac, des intercommunalités qui le composent et des intercommunalités
voisines, les modifications proposées ne sont pas à priori considérables. Elles comportent :
- la fusion, qui était déjà envisagée, de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) et de la
communauté de communes des coteaux de Sigoulés
- la fusion de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord et de la communauté de communes
du Pays de Villamblard
- l'extension de la communauté de communes Bastide Dordogne Périgord à la commune de Trémolat
1) Le regroupement de la CAB et de la communauté de communes des côteaux de Sigoulés qui avait déjà été
envisagé il y a deux ans et qui paraît répondre aux vœux du conseil communautaire et de la majorité des
communes membres de la communauté de communes des coteaux de Sigoulés, ne peut que recueillir notre
plein accord, tant les relations de tous ordres entre la CAB et les communes et habitants de cet EPCI sont
fortes. Rappelons d'ailleurs qu'une partie des communes de l'ancien canton de Sigoulés – Monbazillac,
Lamonzie Saint Martin et Gardonne - font déjà partie de la CAB.
2) Plusieurs communes de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord – particulièrement,
Mussidan par délibération du 14 octobre 2015, Les Lèches par délibération du 13 octobre 2015, Bourgnac par
délibération du 14 octobre 2015 - se sont prononcées pour une fusion de la communauté de communes
Mussidan en Périgord avec la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB).
Nous ne pouvons que partager leur position, tant ces communes du Mussidanais expriment le vœu de s’inscrire
dans un ensemble ayant un poids significatif et tant le futur ensemble CAB - communauté de communes des
côteaux de Sigoulés, a lui-même besoin de gagner en poids et en visibilité, (nous y reviendrons), notamment
par rapport à l'agglomération périgourdine.
Au delà, (nous y reviendrons également), nous vous proposons d'émettre aussi un avis favorable au
rattachement à la CAB de tout ou partie de la communauté de communes du Pays de Villamblard – certaines
communes, notamment Maurens et Campsegret étant particulièrement tournées vers Bergerac.
3) Nous sommes extrêmement préoccupés par le déséquilibre profond que le projet de SDCI introduit entre
l'ensemble périgourdin et l'ensemble Bergeracois. En effet, la fusion de la communauté d'agglomération Le
Grand Périgueux et de la communauté de communes du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe (à l'exception
des communes de Limeuil et Trémolat) et le rattachement à cet ensemble des communes de Manzac Sur Vern,
de Ligeux et de Sorges ferait de cette future intercommunalité un ensemble de plus de 100 000 habitants qui
surclasserait l'ensemble des autres intercommunalités de ce territoire et qui lui permettrait de focaliser
l'attention et les concours des pouvoirs publics au sein de la future grande région.
Dans le schéma actuellement proposé, avec 60 000 habitants, l’agglomération bergeracoise resterait très en
retrait et verrait à terme ses possibilités de développement sérieusement compromises.
La motion votée par la CDCI sur la proposition du préfet de la Dordogne et affirmant le principe de l'intangibilité
des frontières départementales, nous paraît, dans son principe, très contestable. D'abord, parce qu’à l'heure où
l'on crée les grandes régions, où l'on regroupe et l'on redessine les intercommunalités, on ne voit pas pour
quelles raisons les limites administratives qui remontent à 1791 – c'est à dire il y a plus de 200 ans – seraient
aujourd'hui sacralisées sans tenir compte de l'évolution des courants d’échange, des bassins de vie et des
vœux des populations concernées.
Commune de Bergerac
420
Cette notion nous paraît, d'autre part, contraire au principe constitutionnel de libre administration des
collectivités territoriales.
Le maintien d'un tel principe risquerait de fermer pour l’agglomération bergeracoise et pour les communautés
limitrophes la possibilité de regroupements permettant d'atteindre un seuil de population comparable à celui de
l'agglomération périgourdine.
Or, l'agglomération bergeracoise entretient des relations économiques, sociales et humaines étroites avec
l'ensemble du large territoire au cœur duquel elle se situe, qu'il s'agisse du sud bergeracois (Eymet- Issigeac),
du pays Lindois et Beaumontois, du pays de Villamblard et des communes du Mussidanais, du Montponnais,
du pays de Montaigne et Gurçon et du pays Foyen, situé en Gironde. Avec Sainte Foy La Grande – distante
d'une vingtaine de kilomètres de Bergerac – et le pays Foyen, en particulier, une longue histoire, le rôle joué par
la rivière et par le vignoble, l'importance des relations économiques, sociales, culturelles, ne permettent pas
d'écarter, sans une réflexion approfondie, la possibilité d'un regroupement futur.
C’est pourquoi nous proposons qu'à l'échelle de ce vaste ensemble, une réflexion soit engagée d'ici 2020, pour
qu'un regroupement de grande ampleur puisse être envisagé dans le cadre de la révision du schéma qui
interviendra vers 2020-2022.
Nous vous proposons en conséquence, d'émettre les avis suivants :
1) Avis favorable à la proposition n°1 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :
fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la communauté de communes des côteaux de
Sigoulés
2) Avis favorable à la fusion proposée par plusieurs communes de la communauté de communes du
Mussidanais en Périgord (CCMP), de plusieurs communes de la communauté du Mussidanais en Périgord avec
la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, ainsi qu'à une fusion éventuellement élargie à la communauté
de communes du Pays de Villamblard (CCPV)
3) Avis favorable à l'ouverture d'une large réflexion permettant d'envisager à l'occasion de la prochaine révision
du Schéma, la constitution d'un vaste regroupement pouvant inclure le nouvel EPCI CAB – côteaux de
Sigoules, Mussidanais – Pays de Villamblard dans un ensemble plus vaste ouvert notamment à la communauté
de communes portes sud du Périgord, à la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, à la
communauté de communes du Pays Foyen, à la communauté de communes de Montaigne Montravel et
Gurson, ainsi qu'à la communauté de communes Isle Double Landais, afin de constituer un ensemble
significatif à l'échelle de la grande région.
Proposition 1 : adopté par 33 voix pour et 1 contre.
Proposition 2 : adopté par 27 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.
Proposition 3 : adopté par 26 voix pour, 2 contre et 6 abstentions.
DENOMINATION DE VOIE «ALLÉE DU COMMISSAIRE FÉLIX LANDRY»
Acte n°D20150127
Rapporteur : Gaëlle BLANC
M. LE MAIRE : «Nous passons à la délibération suivante qui va être peut-être plus consensuelle, dénomination
de voie rue du Commissaire Félix Landry, Gaëlle BLANC. »
MME BLANC : « Merci Monsieur le Maire. Le commissaire Félix LANDRY est sûrement peu connu des
Bergeracois mais il a eu un rôle important dans la résistance locale. Commissaire des Renseignements
Généraux durant le Seconde Guerre mondiale à Bergerac, Félix LANDRY fut intégré avec les inspecteurs
CARBUCCIA, NUSSBAUM, GRIGNON, LEGAL au réseau Ajax en octobre 1943. Ils déjouèrent très souvent les
plans des Allemands. Une des premières actions du commissaire Félix LANDRY avec la complexité des
inspecteurs CARBUCCIA et CRETTI, fut de rédiger un faux rapport, malgré la conviction des policiers sur le
sabotage de la poudrerie nationale de Bergerac par les poudriers résistants. Un rapport de recherches
infructueuses fut transmis au chef départemental des Renseignements Généraux à Périgueux, chef
départemental pro-vichyste. Le directeur de la SNPE à l’époque, Charles GARRAUD, ne poursuivra pas les
investigations des policiers. Bien sûr lui-même était un farouche opposant à l’Allemagne nazie et d’ailleurs
Charles GARRAUD sera arrêté et déporté. Le 18 décembre 1943 à 15 heures, les Allemands arrêtèrent
Jacques CARBUCCIA et Félix LANDRY au commissariat de Bergerac. Le premier nommé sera déporté à
Buchenwald, d’où il est libéré en mai 45. Mais le commissaire Félix LANDRY, chef des Renseignements
Généraux, va mourir en déportation en mars 44, dans le tristement célèbre camp de Dora. Ce ne sera pas le
seul fait résistant de ce policier bergeracois, mort en déportation.
Commune de Bergerac
421
Comme nous l’avions fait pour Claude BOURDET et pour l’abbé Jean SIGALA, nous vous proposons de rendre
un hommage durable à la mémoire de Félix LANDRY en donnant le nom « allée du commissaire Félix Landry »
à une portion de voie de notre Ville, cadastrée EL288, dans le prolongement de l’espace Charles Gonthier dans
le futur commissariat.
Il vous est proposé de donner un avis sur cette dénomination. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »
Le Commissaire Félix Landry est sûrement peu connu des Bergeracois, mais eut pourtant un rôle important
dans la résistance locale.
Commissaire des Renseignements Généraux durant la seconde guerre mondiale à Bergerac, Félix Landry fut
intégré, avec les inspecteurs Carbuccia, Nussbaum, Grignon et Legal, au réseau « Ajax », en octobre 1943. Ils
déjouèrent très souvent les plans des Allemands.
L’une des premières actions du commissaire Félix Landry, avec la complicité des inspecteurs Jacques
Carbuccia et Eugène Créty fut de rédiger un faux rapport, malgré la conviction des policiers sur le sabotage de
la Poudrerie Nationale de Bergerac, par les poudriers résistants. Un rapport de recherches infructueuses fut
transmis au chef départemental des Renseignements généraux à Périgueux, pro-vichiste. Le directeur de la
SNPE de l’époque, Charles Garraud, ne poursuivra pas les investigations des policiers. Lui-même, farouche
opposant de l’Allemagne nazie sera arrêté et déporté.
Le 18 décembre 1943 à 15h00, les Allemands arrêtent Jacques CARBUCCIA et Félix LANDRY au commissariat
de Bergerac. Le premier nommé est déporté à Buchenwald, d'où il est libéré en mai 1945, mais Le
Commissaire Félix LANDRY, chef des renseignements généraux va mourir en déportation en mars 1944 au
camp de Dora.
Ce ne sera pas le seul fait résistant de ce policier bergeracois mort en déportation.
Comme nous l'avions fait pour Claude BOURDET et l'Abbé Jean SIGALA, nous vous proposons de rendre un
hommage durable à sa mémoire, en donnant le nom « Allée du Commissaire Félix LANDRY » à une portion de
voie de notre ville, dans le prolongement de la rue Charles Gonthier jusqu'à la rue Bonnat, devant le futur
Commissariat.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette dénomination.
DENOMINATION DE « L'ESPLANADE JACQUES VAYRAC»
Acte n°D20150128
Rapporteur : Marc LETURGIE
M. LE MAIRE : «Dénomination de lieu, esplanade Jacques Vayrac, Marc LETURGIE. »
M. LETURGIE : « La ville de Bergerac souhaite mettre à l’honneur Monsieur Jacques VAYRAC, figure
emblématique du milieu associatif bergeracois. Décédé à l’âge de 77 ans, il était un ardent défenseur du
quartier nord de la Ville. Très attaché à l’histoire de son quartier, il aimait le contact humain et était très proche
des habitants du quartier, toutes cultures confondues. Après 14 mois de service militaire, dont 7 en Algérie en
tant que parachutiste, il est ordonné prêtre et nommé aumônier du mouvement rural de la jeunesse chrétienne.
C’est à cette période qu’il passe le certificat d’aptitude à la promotion d’activités socio-éducatives et après avoir
quitté ses fonctions religieuses il devient éducateur social dans des institutions spécialisées telles que la
fondation John Bost, les Papillons Blancs, et bien d’autres encore. Homme de caractère, il aura marqué la cité
par ses engagements associatifs, président du club omnisports de l’Union sportive de La Catte entre 2000 et
2005 ; adhérent et bénévole au centre social de La Catte avant que celui-ci ne soit municipalisé ; adhérent
aussi à l’association du quartier nord, des fêtes de la Brunetière, il était également investi dans des actions
menées par l’école du quartier Suzanne Lacore et la paroisse. Attaché à la laïcité, il a œuvré pour la promotion
des valeurs par le sport et notamment le football, avec une volonté de mixité, création d’une section de handball
féminin et d’une section boxe, et d’ouverture vers les autres.
Pour ces raisons, nous vous proposons de rendre un hommage à sa mémoire en donnant le nom « esplanade
Jacques Vayrac » à l’esplanade située devant la maison de quartier de la Brunetière.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette dénomination. »
Commune de Bergerac
422
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Monsieur GALLON. »
M. GALLON : « Monsieur le Maire, je voulais remercier le Conseil d’avoir pensé à Monsieur VAYRAC, après
avoir décidé de changer l’attribution que vous aviez fait avant l’été et je suis très content que Monsieur
VAYRAC soit revenu aussi vite sur le devant de la scène, je vous remercie. Vous en avez peut-être ri, Monsieur
ZAPERA, mais quand vous aurez fait la moitié de ce qu’il a fait pour ses contemporains… »
M. LE MAIRE : « Messieurs, un peu de sérieux ! Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »
La ville de Bergerac souhaite mettre à l'honneur Monsieur Jacques VAYRAC, figure emblématique du milieu
associatif Bergeracois. Décédé à l'âge de 77 ans, il était un ardent défenseur du quartier nord de la ville. Très
attaché à l'histoire de son quartier, il aimait le contact humain et était très proche des habitants du quartier,
toutes cultures confondues.
Après 14 mois de service militaire dont 7 en Algérie en tant que parachutiste, il est ordonné prêtre et nommé
aumônier du mouvement rural de la jeunesse Chrétienne. C'est à cette période qu'il passe le certificat d'aptitude
à la promotion d'activités socio-éducatives.
Après avoir quitté ses fonctions religieuses, il devient éducateur social dans des institutions spécialisées (John
Bost, Papillons Blancs entre autres).
Homme de caractère, il aura marqué la cité par ses engagements associatifs : président du club omnisports de
l'Union Sportive La Catte (2000-2005), adhérent et bénévole au centre social de la Catte (avant qu'il ne soit
municipal), à l'association du quartier nord, au comité des fêtes de la Brunetière. Il était également investi dans
les actions menées par l'école de quartier Suzanne Lacore et la paroisse.
Attaché à la laïcité, il a œuvré pour la promotion des valeurs par le sport, notamment le football, avec une
volonté de mixité (création d'une section handball féminin et d'une section boxe) et d'ouverture vers les autres.
Pour ces raisons, nous vous proposons de rendre un hommage à sa mémoire en donnant le nom «Esplanade
Jacques VAYRAC » à l'esplanade située devant la maison de quartier de la Brunetière.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette dénomination.
DELOCALISATION DU MARCHE DE LA BROCANTE SITUE ACTUELLEMENT PLACES DE LA
MYRPE ET CAYLA VERS LA PLACE GAMBETTA
Acte n°D20150129
Rapporteur : Nelly RODRIGUEZ
M. LE MAIRE : «Délocalisation du marché de la brocante, Nelly RODRIGUEZ. »
MME RODRIGUEZ : « Merci Monsieur le Maire. Nous avons été sollicités le 6 octobre dernier par les
brocanteurs, qui nous ont demandé de transférer le marché mensuel de la brocante sur la place Gambetta.
Pour rappel, ce marché est à l’initiative de la jeune chambre économique de Bergerac. Il existe depuis plus
d’une trentaine d’années sur la même place, place de la Myrpe. Néanmoins, le nombre de brocanteurs a
diminué de moitié en 10 ans ; leur chiffre d’affaires ne cessant de baisser. Actuellement, ils souffrent également
du manque de stationnement qui peut être généré, entre autres, par le manque de places de stationnement qui
est préjudiciable pour leur activité.
Afin de redynamiser ce marché, de le faire perdurer, et de faire également perdurer l’activité des brocanteurs, il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de ce marché à compter du 1 er janvier 2016, toujours
le 1er dimanche de chaque mois mais non plus place de la Myrpe et place Cayla mais place Gambetta. »
M. LE MAIRE : « C’est un vœu exprimé par les professionnels. Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?
C’est adopté. »
A la demande des brocanteurs réunis le 6 octobre 2015, il est proposé de transférer le marché mensuel de la
brocante place Gambetta.
Le marché de la brocante actuellement situé places de la Myrpe et Cayla souffre du manque de stationnement
pendant la saison estivale.
Commune de Bergerac
423
De plus, le nombre de brocanteurs a diminué de moitié en 10 ans, leur chiffre d'affaire ne cesse de baisser.
Afin de redynamiser ce marché et créer une animation en centre ville, il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser ce transfert à compter du 1er janvier 2016 toute la journée sur l'intégralité de la place Gambetta,
même si au départ, seule la moitié sud sera impactée.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider le transfert de ce marché à compter du 1er janvier 2016.
ATELIER DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE
LA VILLE DE BERGERAC ET LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Acte n°D20150130
Rapporteur : Rhizlane ROBIN
M. LE MAIRE : « Atelier de pédagogie personnalisée, avenant au protocole d’accord entre la Ville et la Ligue de
l’enseignement, Rhizlane ROBIN. »
MME ROBIN : « Merci Monsieur le Maire. L’atelier de pédagogie personnalisée de Bergerac est un service de
la ville de Bergerac dont la gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne
depuis 1999. Pour l’exécution de cette activité, la Ligue de l’Enseignement paie le personnel enseignant, le
personnel administratif ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contre partie, la ville de
Bergerac verse une avance sous forme de bimestres correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés.
La ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes, les locaux sont municipaux, une
chargée de mission ville de Bergerac travaille en moyenne 12 heures par mois et assure la coordination de
cette structure.
Conformément à l’article 2 du protocole d’accord, il convient aux partenaires ville de Bergerac et Ligue de
l’Enseignement d’élaborer annuellement un budget prévisionnel, les dépenses de personnel ainsi que les
dépenses administratives étant assurées par la Ligue de l’Enseignement, la ville de Bergerac doit donc verser à
la Ligue de l’Enseignement un montant de 118 230 €, sous forme de 6 bimestres de 19 705 €.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord avec la
Ligue de l’Enseignement et tous documents afférents. »
M. LE MAIRE : « Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »
L’Atelier de Pédagogie Personnalisée de BERGERAC, (A.P.P) est un service de la Ville de BERGERAC, dont
la gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne depuis 1999.
Pour l’exécution de cette activité la Ligue de l’Enseignement paie le personnel enseignant, le personnel
administratif, ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie la Ville de Bergerac verse une
avance sous forme de bimestres correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés.
La Ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes. Les locaux sont municipaux. Une
chargée de mission Ville de BERGERAC, travaille en moyenne 12 heures par mois, et assure la coordination de
cette structure.
Conformément à l’article 2 du protocole d’accord, il convient aux partenaires (Ville de Bergerac et Ligue de
l’Enseignement), d’élaborer annuellement un budget prévisionnel par avenant annuel. Les dépenses de
personnel ainsi que les dépenses administratives étant assurées par la Ligue de l’Enseignement, la Ville de
Bergerac doit donc verser à la Ligue de l’Enseignement, un montant 118 230 € sous forme de six bimestres de
19 705 €.
−
Autoriser le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord avec la Ligue de l’Enseignement et tous
documents afférents.
Commune de Bergerac
424
MAISON DE QUARTIER SUD - DEMANDE D'UNE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA DORDOGNE
Acte n°D20150131
Rapporteur : Christian BORDENAVE
M. LE MAIRE : « Maison de quartier sud, demande d’une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la
Dordogne, Christian BORDENAVE. »
M. BORDENAVE : « Merci Monsieur le Maire. Comme il s’agit également d’un dossier Politique de la Ville,
peut-être que ma collègue à côté aura aussi des choses à préciser.
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mené sur le quartier de Naillac, la Ville réalisera la maison
de quartier sud en remplacement de l’actuel centre social. La maison de quartier accueillera notamment le
centre social rive gauche et peut à ce titre bénéficier d’une subvention de la CAF. Le montant prévisionnel de
l’opération est de 1 550 000 euros hors taxes, dont 150 000 euros hors taxes affectés à la réalisation de
vestiaires pour le plateau sportif. Le plan de financement prévisionnel vous est indiqué sur l’exemplaire de
délibération. La subvention du Conseil Départemental est inscrite au contrat d’objectif 2011-2014 pour un
montant de 237 704 euros et la subvention du Conseil Régional est inscrite à l’avenant n° 1 à la convention
cadres pour le renouvellement urbain des quartiers nord et sud pour un montant de 73 200 euros et je peux
préciser que Josie BAYLE m’a indiqué que ce dossier était passé favorablement à la commission permanente
du 2 novembre, tout récemment.
La subvention de la CAF est plafonnée à hauteur de 40 % du montant hors taxes de l’opération. Il est proposé
de solliciter une subvention de la CAF à hauteur de 300 000 € maximum. La participation de la Ville sera
arrêtée définitivement lorsque le montant de la subvention accordée par la CAF sera connu.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’opération ; arrêter l’enveloppe prévisionnelle ; solliciter la
subvention correspondante auprès de la CAF et des autres financeurs, Conseil Départemental, Conseil
Régional ; et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces demandes. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des interventions ? Je précise qu’on appliquera la clause d’insertion sur ce marché,
parce que la question m’a été posée aujourd’hui. Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mené sur le quartier de Naillac, la ville réalisera la Maison
de quartier sud en remplacement de l'actuel Centre social.
La Maison de quartier accueillera notamment le Centre social Rive gauche et peut, à ce titre, bénéficier d'une
subvention de la CAF.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 1 150 000 € H.T. dont 150 000 € H.T affectés à la réalisation de
vestiaires pour le plateau sportif.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
HT
TTC
Maison de quartier
1 000 000 €
1 200 000 €
% H.T
Vestiaires
150 000 €
180 000 €
CAF (prév.)
Conseil Départemental
(C.Ville)
Conseil Régional
300 000 €
30,00%
0€
200 000 €
300 000 €
20,00%
30,00%
37 704 €
73 200 €
Total Subvention
800 000 €
80,00%
110 904 €
% H.T
Total
1 150 000 €
1 380 000 €
300 000 €
26,09%
25,14%
48,80%
237 704 €
373 200 €
20,67%
32,45%
73,94%
910 904 €
79,21%
La subvention du Conseil départemental est inscrite au Contrat d'objectifs 2011-2014 pour un montant de 237
704 € et la subvention du Conseil régional est inscrite à l'avenant n°1 à la convention cadre pour le
renouvellement urbain des quartiers nord et sud pour un montant de 373 200 €.
La subvention de la CAF est plafonnée à hauteur de 40% du montant Hors taxes de l'opération.
Il est donc proposé de solliciter une subvention de la CAF à hauteur de 300 000 € maximum.
Commune de Bergerac
425
La participation de la ville sera arrêtée définitivement lorsque le montant de la subvention accordée par la CAF
sera connu.
−
−
−
−
approuver l'opération
arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle
solliciter la subvention correspondante auprès de la CAF et des autres financeurs (Conseil Départemental,
Conseil Régional)
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE AVENANT N°3 DE CLÔTURE À LA CONVENTION
ANRU
Acte n°D20150132
Rapporteur : Christian BORDENAVE
M. LE MAIRE : «Programme de rénovation urbaine, avenant n° 3 de clôture à la convention ANRU, Christian
BORDENAVE. »
M. BORDENAVE : « Merci Monsieur le Maire. Je ne fais que rappeler que le 5 octobre 2007, la ville de
Bergerac avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ANRU, les bailleurs et l’ensemble des
partenaires signaient la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des quartiers de La Catte et Naillac. Ce
programme est désormais en cours d’achèvement. Suivant le tableau que vous avez en annexe au total près
de 67 millions ont été investis pour sur ces deux quartiers donc 13,2 millions financés par l’ANRU pour valoriser
le cadre de vie et créer les conditions d’une plus grande mixité sociale. Ainsi, 374 logements sociaux ont été
démolis, 368 reconstruis sur la commune dont 70 % hors site et 35 logements réhabilités, plus de 220 familles
ont bénéficiés du plan de relogement. La Ville, parallèlement, a mené d’importants travaux de réaménagement
de l’espace public pour accompagner cette rénovation et désenclaver les quartiers, de nouveaux équipements
y sont plantés tels que le pôle emploi, l’espace culturel François Mitterrand ou la Maison de quartier nord. Si
certaines opérations restent à mener, telles que la maison du quartier sud et l’intervention sur la barre
commerciale de Naillac, les opérations initialement inscrites à la convention et bénéficiant du soutien financier
de l’ANRU ont toutes été réalisées. L’avenant N° 3 qui vous est présenté reprend l’ensemble des financements
accordés par opération et précise notamment les conditions de redéploiement des économies réalisées,
simplement j’explique, c’est que pour l’ANRU certaines opérations n’ont pas été abondées à leur maximum
donc il reste un certain nombre de financements possibles.
C’est à ce titre que 3 opérations nouvelles sont inscrites au programme, une opération d’accession sociale
sécurisée de 6 logements individuels portée par Perigordia Habitat au Pré-joli, quartier Pré-joli, pour diversifier
l’offre de logements ; montant d’opération estimé à 870 400 €, pour une subvention annuelle de 90 000 €. Une
opération de 6 logements locatifs socio-supplémentaires qui nous ont été demandés, car vous avez dû noter
qu’il manquait 6 logements entre les logements sociaux, démolis-recontruits, qui doit être menée, elle, au Clos
de la Prairie dans le quartier du Tounet par Perigordia Habitat pour respecter le principe de reconstitution de
l’offre, montant d’opération estimé à 842 000 € pour une subvention prévisionnelle de l’ANRU de 250 522 €.
Enfin, l’élaboration du Plan Stratégique Local qui devra, sur la base d’un diagnostic partagé, fixer les
orientations et objectifs à décliner pour garantir la pérennité des investissements à réaliser. Ce PSL sera porté
par la Ville, montant estimé de 50 000 € pour une subvention ANRU de 25 000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les opérations nouvelles inscrites à la convention ; autoriser
Monsieur le Maire à solliciter la subvention relative au Plan Stratégique Local et autoriser Monsieur le Maire à
signer l’avenant N° 3 de clôture à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine. »
M. LE MAIRE : « Je ne sais pas si quelqu’un souhaite intervenir, je dis simplement que c’est l’une des plus
grosses opérations qu’on ait menée sur Bergerac et je dirais qu’elle a été très bien menée, à la fois par les
municipalités et par les bailleurs sociaux. C’était important que les villes moyennes puissent être dans le
renouvellement urbain et quand on voit avec le recul, on s’aperçoit aujourd’hui que dans les villes moyennes ça
s’est très très bien passé. Alors, on n’a pas heureusement les investissements considérables qu’on a à financer
aujourd’hui dans certaines très grandes agglomérations où le renouvellement urbain prendra sans doute de très
nombreuses années. Mais en tous cas, on a parfaitement mené, tout le monde a largement contribué à la
réussite de cette opération qui était très importante pour Bergerac. Monsieur RUET.
Commune de Bergerac
426
M. RUET : « Non, vous l’avez dit chacun y a contribué, chacun a apporté sa contribution, c’est dommage
d’ailleurs que ça se termine comme ça parce qu’il y avait aussi une ambition urbaine sur laquelle je ne reviens
pas et que vous avez abandonnée. Ce n’était pas dans vos priorités, nous verrons ce que deviendra la barre
commerciale de Naillac. Et, nous verrons ce que deviendra l’emplacement qui était destiné dans le quartier
nord pour un local commercial, qui était censé aussi fixer une diversification fonctionnelle, comme on dit en
urbanisme. Le problème étant, il ne faut pas se focaliser sur les seules opérations de relogement. L’action
sociale, elle aussi, elle est toujours aussi importante. Il se murmure d’ailleurs que la Directrice du centre social
de Naillac quitterait ses fonctions très prochainement, alors que ça fait à peu près 6 à 8 mois qu’elle est là. Les
situations ne s’améliorent pas sur le quartier de Naillac, nous avons tous lu votre arrêté à grand renfort de
publications de presse. Entre nous soit dit, si lutter contre la délinquance se fait grâce à une contravention de
38 €, c’est la proposition que vous avez à faire, tout cela est un peu d’agitation. Vous parlez de la construction
d’une maison de quartier à Naillac, est-ce que cette maison de quartier est simplement la traduction d’un centre
social nouveau, alors même que les populations ont bougé, que ce qu’était Naillac autrefois, aujourd’hui ne
correspond plus du tout en termes de densité de population à ce qu’il était autrefois. Donc, forcément maintenir
un centre social dans un quartier qui est totalement déconnecté de la réalité des logements sociaux aujourd’hui,
ce n’est peut-être pas gagner en efficacité, je pense qu’il est temps, même grand temps, d’engager une
réflexion profonde sur ce que doit être l’action sociale d’un ex centre social au sein d’une maison de quartier et
pas vivre repliés sur une structure telle que nous l’avons connue dans les années 80 et qui a fait le succès de la
politique de la Ville à l’époque mais qui aujourd’hui n’est pas du tout adaptée. D’ailleurs, par rapport à cela, je
crois qu’il y a dans cette convention de l’ANRU des petits détails mais c’est vrai qu’on voit l’opération du Clos
de la Prairie de 6 logements sociaux supplémentaires, je précise qu’à l’origine les parcelles en question étaient
destinées à l’accession à la propriété. Et, que par conséquent, on redensifie des zones de logements sociaux
sur des secteurs bien identifiés là où on était censé mixer d’avantage. C’est malgré tout un petit recul, on a
cassé des verticalités pour les étaler sur des zones un peu plus vastes et ça il faut extrêmement y faire
attention et vraiment là où j’attire votre attention, oui, nous avons réussi et chacun a apporté sa part à l’édifice,
cet enjeu de la reconstruction de la démolition-reconstruction des quartiers, mais l’accompagnement social est
aujourd’hui véritablement une priorité et nous devons être extrêmement imaginatifs quant à la forme et aux
fonds que nous allons donner à cette action sociale pour couvrir des réalités territoriales qui ont extrêmement
bougé par rapport à ce qu’étaient les habitudes, notamment avant l’ANRU. »
M. LE MAIRE : « Moi j’ai parlé du renouvellement urbain, vous me parlez de l’accompagnement social, on vient
de voter, tous d’approuver la Politique de la Ville, le Contrat de Ville c’est précisément là tout l’enjeu. Alors je
crois qu’il ne faut pas faire de confusion, le renouvellement urbain c’était, c’est vrai qu’il y avait une dimension
d’accompagnement et de nouvel urbanisme, je vais y revenir, mais l’accompagnement social excusez-moi, lui, il
est permanent. Et aujourd’hui le cadre de l’accompagnement social, c’est le Contrat de Ville et ce sont les
nouveaux quartiers Politique de la Ville. Et quand vous me dites que la future maison de quartier n’est pas
placée là où il faut, je rappelle quand même que tout le quartier, vous l’avez rappelé d’ailleurs vous n’avez pas
peur de vous contredire à un Conseil Municipal d’écart, parce que vous nous reprochiez au dernier Conseil
Municipal de faire du logement social dans le quartier de la Madeleine parce que c’est un quartier Politique de
la Ville, et vous nous dites ce soir ce n’est pas bien de mettre la maison de quartier près de ce quartier parce
que ce n’est pas l’endroit, on est en plein quartier Politique de la Ville. Je suis désolé ! Et précisément, ce que
nous avons prévu, parce que s’il y a un reproche qu’on peut faire, moi aussi je vais entrer dans les reproches
puisque vous voulez, s’il y a un reproche qui peut être fait c’est d’avoir relogé, c’est vous qui avez engagé la
polémique, s’il y a un reproche qu’on peut faire en matière de renouvellement urbain c’est que la reconstruction
s’est faite un peu trop systématiquement par étalement sur le sud de la ville et sur le sud de Bergerac.
Effectivement pour cette raison nous sommes amenés aujourd’hui, en plus de la maison de quartier, pour
rééquilibrer les choses d’avoir prévu, là aussi c’est inscrit au Contrat de Ville, une salle polyvalente à l’école du
Taillis pour que précisément on ait cet élément de proximité avec les habitants qui autrefois habitaient Naillac et
qui maintenant habitent le secteur du Petit Clairat, voir plus loin. Donc, vous voyez bien que les choses ne sont
quand même pas aussi simples que ça.
Sur l’affaire des commerces, moi je voudrais dire, excusez-moi là-dessus, je veux bien qu’on dilapide l’argent
public mais enfin le commerce c’est quand même une affaire d’investissement privé. Et je trouverais
absolument déplorable que l’argent d’Urbalys soit utilisé à financer des opérations essentiellement à finalité de
réinstallation des commerces qui sont à Naillac. Moi, je considère qu’à Naillac il y a quand même un certain
nombre d’éléments forts, il y a la présence d’un bar qui en même temps bar PMU ; il y a la présence d’un
marchand de journaux bureau de tabac qui est en même temps Française des Jeux. On a également quelqu’un
qui porte un projet et ce sont des commerçants qui ne sont pas forcément très éloignés de la retraite. On a
d’autre part quelqu’un qui porte un projet qui devrait, s’il aboutit, parce qu’on est confronté au problème que
vous avez rencontré, que vous avez connu qui est celui d’avoir en face de nous des co-propriétaires avec
lesquels il est extrêmement difficile de discuter, ce que j’espère c’est que ce projet de restauration qui va
s’installer à Naillac réussira parce que ça sera l’élément et ça nous permettra en même temps de casser la
barre en deux et ça sera l’élément dynamisant. Mais moi je considère que le commerce c’est quand même
d’abord une affaire d’investissement privé avant d’être une affaire d’investissement public et qu’il vaut mieux
mettre l’investissement public ailleurs. Et nous avons pour projet aussi, alors ce n’est pas exactement le parti
Commune de Bergerac
427
d’Urbalys que vous avez choisi, de réaménager la totalité de l’espace entre la barre commerciale, la future
maison de quartier et le pôle petite enfance dont la première pierre sera posée demain. Mais, ce que nous
voulons c’est préserver aussi dans ce quartier de Naillac des espaces verts que vous aviez tendance à sacrifier
un peu rapidement. Dans le quartier de la rive gauche, on manque cruellement d’espaces verts et ça je crois
qu’il faut y faire très attention. C’est tout ce que je voulais dire et puis sur la sécurité, oui, j’ai pris un arrêté qui
doit permettre effectivement aux forces de police d’intervenir plus facilement quand on a des petits groupes
dont les comportements se mettent à dériver. On ne peut pas nous dire d’un coté qu’il y a des problèmes dans
ce quartier et ne pas se donner un minimum de moyens. Alors, je suis tout à fait d’accord avec vous, ça ne
suffit pas à résoudre les problèmes et il faut d’abord s’occuper des problèmes de ces jeunes, je suis
entièrement et on est entièrement d’accord avec vous. C’est pour ça d’ailleurs que le premier adjoint, et
Rhizlane ROBIN avait hier une réunion avec ces jeunes, que je les ai moi-même rencontrés l’autre jour à côté
de la barre commerciale et qu’on va continuer à discuter et à essayer de trouver des solutions qui leur
permettent d’échapper à la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui. Et la garantie jeune et l’école de
la deuxième chance, ce sont des outils qui peuvent nous aider aussi à apporter des réponses à ces jeunes. »
M. RUET : « Ce qui est terrible, c’est qu’on ne peut pas dialoguer avec vous, je vous lance simplement, même
pas un avertissement, je vous dis voilà, on a fini quelque chose, il me semble qu’il est nécessaire
qu’effectivement on requestionne aujourd’hui l’action de nos centres sociaux et que ce n’est pas un lieu qui
détermine véritablement une politique publique. En l’occurrence ce n’est pas une maison de quartier qui traduit
un centre social. Voilà, quel était le sens. Après, que nous ne soyons pas d’accord sur ce que vous avez
souhaité faire de Naillac, on a déjà eu le débat! On a déjà eu le débat, vous avez fait un choix qui n’était pas le
nôtre, vous considérez la rive gauche comme un quartier dortoir ce n’était pas notre objectif. C’est la réalité ! Et
quand vous dites, excusez-moi Monsieur le Maire, que vous ne souhaitez pas que les investisseurs publics
puissent intervenir sur le domaine du commerce, je ne vous rappelle pas ce que vous étiez en train de raconter
sur les Nouvelles Galeries, ça ce n’était pas au dernier Conseil, c’était il y a peut-être une heure et demi, deux
heures, c’est peut-être la fatigue aidant, mais le système des baux commerciaux ça existe et ce n’est pas parce
que Urbalys aurait aménagé des locaux, d’ailleurs il me semble que dans son plan stratégique patrimonial il
envisage ça dans quelques années, que pour autant c’était l’argent public du contribuable qui allait payer les
loyers à la place des commerces. Un bail commercial, qu’il soit versé à une entité publique ou à une entité
privée ça ne change strictement rien ! C’est aussi une manière de répondre à la problématique des baux
commerciaux qui sont totalement, excusez-moi l’expression, déconnectés des réalités économiques et si nous
avons aussi un problème à Bergerac de vitalité commerciale c’est parce que certains propriétaires veulent faire
des sous sur leur fond de commerce alors que véritablement ça ne correspond absolument pas à la réalité. La
puissance publique, elle est aussi là pour ça. Mais ça c’est un désaccord que nous avons.
M. LE MAIRE : « Le problème des indivisions de la barre commerciale de Naillac, ce n’est pas un problème de
baux commerciaux, c’est un problème de morcellement de la propriété c’est très différent comme
problématique. Alors j’espère qu’on va arriver à sortir de là, qu’on va arriver à redynamiser cette barre, il y a un
projet, si ce projet n’aboutit pas c’est vrai qu’on sera obligé de s’impliquer plus directement. Et, ce que j’espère
aussi c’est qu’on arrivera à trouver un accord qui nous permette de remettre en état le parc de stationnement
devant la barre commerciale. Mais, nous dire qu’on a joué la carte de la ville dortoir sur la rive gauche c’est
absolument faux ! Nous avons été les premiers à transférer un certain nombre d’activités sur la rive gauche,
rien ne se faisait auparavant sur la rive gauche de Bergerac. Vous avez transformé le projet d’école de musique
et de salle polyvalente rive gauche en auditorium, ça c’est quand même vous qui avez terminé cette opération
mais c’est nous qui l’avions engagée car le transfert de l’école de musique et la création d’une salle polyvalente
rive gauche c’était pratiquement terminé quand vous êtes arrivés. Vous avez préféré faire un auditorium plutôt
qu’une salle polyvalente, je pense que pour le quartier, personnellement, ça aurait été mieux d’aller jusqu’au
bout et de donner à ce quartier la salle polyvalente qui lui fait toujours défaut parce qu’effectivement c’est
comme ça qu’on fait dormir un quartier.
Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »
Le 5 octobre 2007, la Ville de Bergerac, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les bailleurs et
l'ensemble des partenaires signaient la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des quartiers de la Catte
et Naillac.
Ce programme est désormais en cours d’achèvement.
Au total, près de 67M€ seront investis sur ces deux quartiers, dont 13,2 M€ financés par l'ANRU, pour valoriser
le cadre de vie et créer les conditions d'une plus grande mixité sociale.
Ainsi, 374 logements sociaux ont été démolis, 368 reconstruits sur la commune (dont 70 % hors sites) et 35
logements réhabilités. Plus de 220 familles ont bénéficié du Plan de relogement.
Commune de Bergerac
428
La Ville a mené d'importants travaux de réaménagement de l'espace public pour accompagner cette rénovation
et désenclaver les quartiers. De nouveaux équipements y sont implantés tels que le Pôle emploi, l'Espace
culturel F. Mitterrand ou la Maison de quartier nord.
Si certaines opérations restent à mener telles que la Maison de quartier sud et l'intervention sur la barre
commerciale de Naillac, les opérations initialement inscrites à la convention et bénéficiant du soutien financier
de l'ANRU ont toutes été réalisées.
L'avenant n°3 de clôture reprend donc l'ensemble des financements accordés par opération et précise
notamment les conditions de redéploiement des économies réalisées. cf. annexe 1 tableau de bord financier.
À ce titre, trois opérations nouvelles sont inscrites au Programme :
- Une opération d'accession sociale sécurisée de 6 logements individuels portée par Périgordia Habitat au Pré
joli pour diversifier l'offre de logements (montant d'opération estimé à 870 400 € pour une subvention ANRU de
90 000 €)
- Une opération de 6 logements locatifs sociaux supplémentaires doit être menée au Clos la Prairie par
Périgordia Habitat pour respecter le principe de reconstitution de l'offre (montant d'opération estimé à 842 000
€ pour une subvention prévisionnelle de l'ANRU de 252 522 €).
- L'élaboration du Plan Stratégique Local qui devra, sur la base d'un diagnostic partagé, fixer les orientations et
objectifs à décliner pour garantir la pérennité des investissements réalisés. Ce PSL sera porté par La Ville
(montant estimé de
50 000 € pour une subvention ANRU de 25 000 €)
–
–
–
Approuver les opérations nouvelles inscrites à la convention
Autoriser le Maire à solliciter la subvention relative au Plan Stratégique Local
Autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 de clôture à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DORDOGNE POURPRE
ADOPTION DES STATUTS
Acte n°D20150133
Rapporteur : Alain PLAZZI
M. LE MAIRE : «Syndicat intercommunal d’induction d’eau potable Dordogne Pourpre. Alain PLAZZI. »
M. PLAZZI : « Merci Monsieur le Maire. il s’agit de la fusion de deux syndicats d’eau potable.
La ville de Bergerac étant membre du syndicat intercommunal d’induction d’eau potable Morins, tout le nord de
la commune de Bergerac est alimenté par ce syndicat, la ville de Bergerac vient d’être informée par notification
en date du 11 septembre 2015 de la fusion de ce syndicat avec le SIAP de Creysse-Saint-Georges-Monclar et
de l’adoption des statuts correspondants. Le nouveau syndicat porte d’appellation de SIAP Dorgogne Pourpre.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette fusion et ces statuts dans les 3 mois qui suivent la date de la
notification, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par la même
occasion, il doit également élire les délégués qui siègeront au Comité Syndicat du SIAP Dorgogne Pourpre.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter l’adoption des statuts du SIAP Dorgogne Pourpre, issu de la fusion
du SIAP de Maurens et de Creysse Saint-Georges-Monclar ; à élire les délégués qui siégeront au Comité
Syndical de ce syndicat selon les candidatures suivantes : deux titulaires et deux suppléants. Les candidatures
sont à déposer avant le 4 novembre 2015 à 17 heures au cabinet du Maire ; et enfin, déléguer tous pouvoirs à
Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives de ce dossier.
M. LE MAIRE : « Je dois dire que la carte qui vous est présentée, je ne sais pas qui l’a faite mais on dirait la
carte de l’Europe centrale au lendemain de la guerre de 14 ! (rires) Alors là, en fait d’intercommunalité ce n’est
pas mal !
On va proposer également des candidats pour ce syndicat. Titulaires, sont candidats Alain PLAZZI et
suppléante Martine ROSET et Marc LETURGIE et suppléant MICHEL BOSVIEL. Alors, d’abord sur la
délibération.
Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté.
Commune de Bergerac
429
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Il n’y a pas d’autre candidat. Donc, je fais voter sur les candidats.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
C’est adopté. »
La Ville de Bergerac étant membre du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Maurens
(au titre d'une partie de son territoire desservie par le réseau de ce SIAEP), vient d'être informée, par
notification en date du 11 septembre 2015, de la fusion de ce Syndicat avec le SIAEP de Creysse/SaintGeorges de Montclar, et de l'adoption des statuts correspondants.
Le nouveau Syndicat porte l'appellation SIAEP DORDOGNE POURPRE.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette fusion et ces statuts dans les 3 mois qui suivent la date de la
notification conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par la même
occasion, il doit également élire les délégués qui siégeront au Comité Syndical du SIAEP Dordogne Pourpre.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
- accepter l'adoption des statuts du SIAEP Dordogne Pourpre issu de la fusion des SIAEP de Maurens et
Creysse/ Saint-Georges de Montclar ;
- élire deux titulaires et deux suppléants qui siégeront au Comité Syndical du SIAEP Dordogne Pourpre ;
-déléguer tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Candidats titulaires
Résultat du vote
Sont déclarés Élus
Alain PLAZZI
34 voix pour
X
Marc LETURGIE
34 voix pour
X
Martine ROSET
34 voix pour
X
Michel BOSVIEL
34 voix pour
X
Candidats suppléants
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES
Acte n°D20150134
Rapporteur : Alain PLAZZI
M. LE MAIRE : «Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne, adhésion de nouvelles communes, Alain PLAZZI.
M. PLAZZI : « La ville de Bergerac adhère depuis le 1 er juillet 2015 au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne,
c’est-à-dire le SMDE. Par délibération du comité syndical du 2 septembre dernier, le SMDE a décidé de
l’adhésion des communes suivantes : Chalais, La Coquille et Siorac en Périgord, avec le transfert de la
compétence obligatoire, protection du point de prélèvement à compter du 1 er janvier 2016, conformément à
l’article L 5111-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute nouvelle adhésion de communes est
soumise à l’acceptation préalable de chaque collectivité déjà adhérente au SMDE.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter l’adhésion au SMDE de ces trois communes précédemment citées
à compter du 1er janvier 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce
dossier. »
M. LE MAIRE : «Qui est pour ?Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »
M. ZAPERA : « Regardez le tableau, la loi NOTRe, elle va supprimer les syndicats en intercommunalité, pas
tous mais le résultat ça va être des problématiques particulières ? »
Commune de Bergerac
430
La Ville de Bergerac adhère depuis le 1er juillet 2015 au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE).
Par délibération de son comité syndical du 2 septembre dernier, le SMDE a décidé de l'adhésion des
communes suivantes : CHALAIS, LA COQUILLE et SIORAC EN PERIGORD, avec le transfert de la
compétence obligatoire «Protection du point de prélèvement», à compter du 1 er janvier 2016.
Conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute nouvelle adhésion de
commune est soumise à l'acceptation préalable de chaque collectivité déjà adhérente au SMDE.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
- accepter l'adhésion au SMDE de ces 3 communes précédemment citées, à compter du 1er janvier 2016,
- autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION
FINANCIÈRE
Acte n°D20150135
Rapporteur : Marc LETURGIE
M. LE MAIRE : « Alors, territoire à énergie positive pour la croissance verte, convention financière Marc
LETURGIE. »
M. LETURGIE : « Le territoire du SCOT du Bergeracois a été retenu dans le cadre de l’appel à projet pour
mobiliser 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte, dit TEPCV. Lancé par le ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’objectif du dispositif est de donner une impulsion forte
pour encourager des actions concrètes et qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement
climatique pour que la France soit exemplaire lors de la conférence climat de Paris 2015, à encourager la
réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, faciliter l’implantation
de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans, reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine
naturel. Les structures lauréates se verront attribuer pour l’ensemble de leur territoire une aide financière
pouvant aller de 500 000 € à 2 millions d’euros, en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux
objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance. Par lettre en date du 10 avril 2015 le
président du SYCOTEB a proposé à chaque commune et l’EPCI du SCOT de présenter aux syndicats des
projets répondants à la mise en œuvre de ces objectifs et répondant aux objectifs du SCOT, isolation thermique
des bâtiments, modernisation de l’éclairage, changement de chaudière, véhicule électrique, aire de covoiturage
etc.
Afin, de bénéficier de cette aide financière la commune de Bergerac a transmis des propositions de projets tels
que la maison de quartier centre et pôle associatif rue Saint Esprit, la rénovation de l’ensemble des armoires de
commande de l’éclairage public, le site de production d’énergie renouvelable au Moulin du Bout des Vergnes et
l’espace science et nature sur le parc public de Pombonne. Deux opérations ont été retenues, le projet de
création d’une maison de quartier et d’un pôle associatif dans les locaux de l’ancien hôpital de jour rue Saint
Esprit ayant pour objectif d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment ; le montant total de cette
opération est de 100 000 € et l’aide financière envisagée est de 50 000 €. Le deuxième projet de rénovation
des armoires de commande de l’éclairage public, consistant en la mise en place de dispositifs visant à réduire
les consommations énergétiques des installations d’éclairage. Le montant total de cette opération est de 500
000 € HT, l’aide financière envisagée est de 113 003 €. Ces opérations ont été intégrées dans la convention
cadre signée le 9 septembre 2015 par Madame Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie et Monsieur Pascal DELTEIL, président du SYCOTEB. Il convient que la Ville, en qualité
de maître d’ouvrage des actions, passe une convention avec l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations
afin de pouvoir bénéficier du fonds de financement « Territoire énergie positive pour la croissance verte ». Cette
convention a pour objet de préciser d’une part les actions qui seront mises en œuvre par la commune ainsi que
son engagement à les réaliser et d’autre part les modalités d’attribution et de versement de l’appui financier.
Considérant que cette convention présente un intérêt pour la ville de Bergerac au regard de ses besoins
propres, le Conseil Municipal est invité à valider les actions proposées dans le cadre de la convention du
TEPCV ; autoriser le Maire à signer la ou les conventions financières entre la commune et l’Etat ainsi que tous
les documents y afférents ; et enfin, effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation des actions
proposées. »
Commune de Bergerac
431
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur RUET ? »
M. RUET : « J’ai conscience qu’on fait un grand succès quand on intervient à la 19 ème délibération, à 21h30 ! Je
vais faire court. C’est l’abnégation de l’opposition ! Au-delà du bien-fondé de ce dossier, malgré tout il ne
faudrait pas que ce soit de la poudre verte aux yeux du Conseil Municipal, parce que je voudrais quand même
rappeler que l’Agenda 21, depuis que vous êtes arrivé, est totalement devenu lettre morte et que naturellement
candidater pour un territoire à énergie positive pour la croissance verte quand on n’a pas été capable de mettre
en place un Agenda 21 qui devait structurer l’ensemble de nos politiques publiques, c’est un peu regrettable. Je
vous ai questionné tout à l’heure sur le concours des Villes Fleuries où la gestion différenciée était très
importante, on nous annonce qu’il pourrait être ajourné. On investit sur ce bâtiment de cette nouvelle maison de
quartier, rue Saint-Esprit, dont vous nous avez expliqué tout à l’heure en quoi elle était en lien avec un autre
projet. Mais en attendant, il n’y a pas de gestion clairement planifiée sur l’éclairage des bâtiments publics, sur
l’isolation ; on sait qu’il existe un certain nombre d’endroits pollués quand on sait que la mairie en elle-même est
une véritable passoire énergétique. Je crois que vous devriez vous repencher sur cet Agenda 21 et essayer
encore une fois de structurer votre politique publique parce que, là aussi, l’investissement, on parlait tout à
l’heure du budget investissement mais investir dans les économies d’énergie c’est la garantie effectivement de
réduire nos charges de fonctionnement. »
M.LETURGIE : « Quand tu dis que l’Agenda 21 est lettre morte, non ce n’est pas tout à fait ça, l’Agenda 21, il
était effectivement bâti et on en a trouvé un quand on est arrivés, c’est un certain nombre d’objectifs, une
vingtaine d’objectifs qui sont à réaliser. Nous maintenons effectivement, avec les moyens que nous avons, la
réalisation de ces objectifs. Nous ne l’avons pas effectivement étoffé parce qu’on n’est pas dans une période
facile. Il était préférable d’abord d’essayer d’atteindre les objectifs qui étaient dans cet Agenda 21. Le moment
venu, on verra ce qu’on peut ajouter mais effectivement, il n’est pas lettre morte, il n’avance peut-être pas aussi
vite que je le souhaiterais, c’est certain, parce que je crois qu’effectivement il faut être respectueux de
l’environnement et se donner les moyens, on le fait au prorata de ce dont nous disposons. Enfin, parmi les
projets, les deux projets qui ont été retenus l’ont été parmi une dizaine de projets et effectivement j’aurais bien
aimé que les 10 soient retenus ! Ce n’est pas le cas, on en a 2. Ce sont ces 2 là, on n’a pas choisi. »
M. LE MAIRE : « Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s’abstient ?C’est adopté. »
Le territoire du SCoT du Bergeracois via la candidature du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
(SyCoTeB), a été retenu dans le cadre de l’appel à projets pour mobiliser 200 «Territoires à énergie positive
pour la croissance verte» (« TEPCV ») lancé par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie.
L’objectif de ce dispositif est de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent
contribuer à :
- atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat
de Paris 2015 ;
- encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
- faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans ;
- reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.
Les structures lauréates se verront attribuer, pour l'ensemble de leur territoire, une aide financière pouvant aller
de 500 000 € à 2 millions d'euros "en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs
inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance".
Par lettre en date du 10 avril 2015, le Président du SyCoTeB a proposé à chaque commune et EPCI du SCoT,
de présenter au syndicat des projets répondant à la mise en œuvre de ces objectifs et répondant aux objectifs
du SCoT (isolation thermique des bâtiments, modernisation de l’éclairage public, changement de chaudière,
véhicules électriques, aires de covoiturage, etc…), afin de bénéficier de l'aide financière envisagée.
La Commune de BERGERAC a transmis des propositions de projets tels que la Maison de quartier centre et
pôle associatif rue Saint-Esprit, la rénovation de l'ensemble des armoires de commande de l'éclairage public, le
site de production en énergies renouvelables au moulin du Bout des Vergnes et l'espace Sciences et nature sur
le Parc public de Pombonne.
Deux opérations ont été retenues à ce jour :
- le projet de création d'une maison de quartier et d'un pôle associatif dans les locaux de l'ancien hôpital de jour
rue Saint-Esprit ayant pour objectif d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Le montant total de
cette opération est de 100 000 € HT, l'aide financière envisagée est de 50 000 € ;
Commune de Bergerac
432
- le projet de rénovation des armoires de commande de l'éclairage public consistant en la mise en place de
dispositifs (horloges astronomiques), visant à réduire les consommations énergétiques des installations
d'éclairage. Le montant total de cette opération est de 500 000 € HT, l'aide financière envisagée est de
111 003 €.
Ces opérations ont été intégrées dans la convention cadre signée le 9 septembre 2015 par Madame Ségolène
Royal, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie et Monsieur Pascal Delteil, Président du
SyCoTeB.
Il convient que la Ville, en qualité de maître d'ouvrage des actions, passe une convention avec l’État et la
Caisse des Dépôts et Consignations afin de pouvoir bénéficier du fond de financement « Territoires à Énergie
Positive pour la Croissance Verte ».
Cette convention a pour objet de préciser, d'une part, les actions qui seront mises en œuvre par la Commune
ainsi que son engagement à les réaliser, et d'autre part, les modalités d'attribution et de versement de l'appui
financier.
Considérant que cette convention présente un intérêt pour la Ville de Bergerac au regard de ses besoins
propres, le Conseil Municipal est invité à :
–
–
valider les actions proposées dans le cadre de la convention TEPCV ;
autoriser le Maire à signer la ou les conventions financières entre la Commune et l’État ainsi que tous
documents y afférant, et effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation des actions
proposées.
CESSION D'UN TERRAIN A URBALYS AUX « GILETS »
Acte n°D20150136
Rapporteur : François DE MADAILLAN
M. LE MAIRE : «Cession d’un terrain à Urbalys aux Gilets, François de MADAILLAN. »
M. DE MADAILLAN : « Le conseil d’administration de SEM Urbalys Habitat envisage la construction d’un
logement destiné à l’accueil d’une famille des gens du voyage au lieu-dit Les Gilets. Pour réaliser ce projet, il
est demandé à la Ville de céder une partie de la parcelle cadastrée section AZ numéro 177, soit une superficie
de 697 m². France Domaines a estimé ce terrain à 7 € le m². Le projet est au dos de la page. Il est proposé que
la cession s’effectue moyennant 1 €, afin d’équilibrer l’opération d’un montant de 149 000 € TTC et la rendre
ainsi possible. L’ensemble des frais, notaire, géomètre, réalisation d’un chemin d’accès, création de réseaux,
seront pris en charge par Urbalys.
Le Conseil Municipal est appelé à décider de la cession à la SEM Urbalys pour 1 € de 697 m² sur la parcelle
cadastrée section AZ numéro 177 P, l’ensemble des frais de l’acquisition et des travaux étant à la charge de
l’acquéreur ; désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour l’établissement de l’acte notarié ; autoriser
Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes les pièces relatives à l’acte
notarié correspondant. »
M.GALLON: « Monsieur le Maire, il faut le regarder ce système de micro tout neuf ! Je voulais simplement faire
remarquer qu’il y avait longtemps que nous n’avions pas payé notre éco à Maître BONNEVAL ! » (exclamations
dans la salle).
M. LE MAIRE : « Les administrateurs ne votent pas.Qui est pour ?Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est
adopté. »
Le Conseil d'Administration de la SEM URBALYS HABITAT envisage la construction d'un logement destiné à
l'accueil d'une famille des gens du voyage au lieu-dit « les Gilets ».
Pour réaliser ce projet, il est demandé à la Ville de céder une partie de la parcelle cadastrée section AZ
n° 177, soit une superficie de 697 m². France Domaines a estimé ce terrain à 7 €/m².
Commune de Bergerac
433
Il est proposé que la cession s'effectue moyennant un Euro, afin d'équilibrer l'opération d'un montant de
149 000 € TTC et la rendre ainsi possible. L'ensemble des frais : notaire, géomètre, réalisation d'un chemin
d'accès, création de réseaux seront pris en charge par URBALYS.
–
–
–
décider la cession à la SEM URBALYS pour un Euro, de 697 m² sur la parcelle cadastrée section AZ
n° 177p, l'ensemble des frais de l'acquisition et des travaux étant à la charge de l'acquéreur ;
désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour l'établissement de l'acte notarié ;
autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes les pièces relatives à
l'acte notarié correspondant.
En qualité d'administrateurs d'Urbalys Habitat, Jonathan PRIOLEAUD, Adib BENFEDDOUL, Christian
BORDENAVE, Liliane BRANDELY, Alain CEREA et Fabien RUET ne participent pas au vote.
QUESTIONS DIVERSES
► Robert RICHARD : Concernant l'implantation de caméras vidéo en Ville.
► Paul-Henri GALLON : Concernant le jumelage avec Kenitra et les demandes auprès de l'Europe afin
d'obtenir des subventions spéciales.
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Nous avons 2 questions, l’une de Monsieur RICHARD sur les caméras de vidéoprotection.
Monsieur RICHARD, on vous écoute. »
M. GALLON : « Je commence Monsieur le Maire, si vous n’y voyez pas d’inconvénients.
Monsieur le Maire, pour une fois je ne serai pas celui qui vous interpellera sur la sécurité. (brouhaha) Je vais
faire comme Monsieur RUET, apparemment ça marche mieux, on met les pieds devant, on se calle et
apparemment on m’entendra mieux. Je recommence.
Monsieur le Maire, pour une fois je ne serai pas celui qui vous interpellera sur la sécurité, je laisserai cela à
mon ami Robert RICHARD, tout en sachant que, comme moi-même, il n’a plus de fonds de commerce à
défendre, comme vous aimez à nous le répéter. Toutefois, Monsieur le Maire, il est évident, comme vous aimez
à le dire, que Bergerac est une ville sûre. Je n’en veux pour évidence que votre arrêté du 30/10/2015. Mais
pour ma part, mon intervention se limitera aux subventions européennes. Lors du Conseil Municipal
extraordinaire que vous avez convoqué avant la trêve d’été pour organiser le jumelage avec Kénitra, votre
premier adjoint Adib BENFEDDOUL nous avait expliqué en aparté, à mon collègue et moi-même, et
convaincus, que vu l’état des finances de la Ville, le jumelage avec Kénitra au Maroc était un must et devait
nous permettre de faire des demandes auprès de l’Europe afin d’obtenir des subventions spéciales, prévues
pour les jumelages avec les villes du bassin méditerranéen. Pourriez-vous aujourd’hui, Monsieur le Maire, nous
faire le point sur l’avancement de ces demandes ainsi que les montants espérés ? »
M. LE MAIRE : « Monsieur GALLON, vous fantasmez ! On a décidé ce jumelage, d’engager la démarche, le
jumelage n’est pas encore officiellement réalisé, il est en cours, on a fait des premiers échanges et j’espère
qu’on va le concrétiser rapidement. L’objectif c’est de s’inscrire dans une démarche euro-méditerranéenne
d’échanges dans tous les domaines, culturel, économique, humain, qui est absolument, je crois, indispensable.
On a dit effectivement, qu’il pouvait y avoir dans certains cas des subventions sur des opérations partagées
côté européen et côté Méditerranée. Apparemment, les seuils pour rentrer dans ces opérations sont
relativement élevés. Pour l’instant, on n’en est pas là. S’il y a des possibilités, on verra, mais pour l’instant on
en est à la phase d’avancement sur ce jumelage, qu’on va, je l’espère, concrétiser le plus rapidement
possible. »
M. GALLON : « C’était un argument de vente sur lequel on n’a pas développé. »
M. LE MAIRE : « Non mais on n’a pas besoin d’argument de vente. Je crois que l’idée, attendez, on a
beaucoup de gens dans le Bergeracois qui ont des attaches avec le Maroc, qui sont nés au Maroc ou dont les
familles sont originaires du Maroc. En plus, il y a un effort d’échanges, de relations, important entre les deux
rives de la Méditerranée. Ça nous paraissait, et ça nous parait intéressant et important de s’inscrire dans cette
relation, qui est à la fois une possibilité d’échanges, de dialogue, mais aussi d’échanges culturels, voire
d’échanges économiques parce qu’il y a des possibilités d’échanges importantes. »
Commune de Bergerac
434
M. BENFEDDOUL : « Je dis un mot Monsieur GALLON, parce que vous dites c’est un argument de vente, lors
de ce Conseil Municipal, je n’ai pas parlé. On a eu une discussion après ce Conseil Municipal, c’est vrai que
vous aviez déjà voté. Alors, ne dites pas que c’est un argument de vente. »
M. GALLON : « Peut-être qu’on n’a pas la même mémoire. Je reconnais qu’effectivement ce n’est pas toi qui a
présenté le dossier. »
M. BENFEDDOUL : « Et le vote ? Vous avez bien voté après la présentation du dossier. On n’a pas voté une
semaine après. »
M. LE MAIRE : « Vous aviez très bien voté et je crois d’ailleurs que certains vous l’ont reproché, si j’ai bien
compris. »
M. GALLON : « J’ai très bien voté et je ne retire pas mon vote, je dis simplement que les subventions ne
seraient pas quelque chose de négligeable. »
M. LE MAIRE : « Soyez fidèle à vous-même Monsieur GALLON ! Alors, Monsieur RICHARD. »
M. RICHARD : « Monsieur le Maire, compte tenu du nombre de villes qui se sont équipées de la
vidéoprotection, croyez-vous toujours envers et contre tous que cela n’a aucune efficacité pour lutter contre
l’insécurité ? Eu égard à ce qui s’est passé à Naillac, peut-être pourriez-vous reconsidérer votre position
concernant l’implantation de caméras vidéo à certains endroits stratégiques de notre Ville. Je pense notamment
devant les collèges et lycées. Ce genre d’appareillage aurait peut-être aidé les enquêteurs dans leurs
investigations. Merci.
Et j’ai une question par rapport à ça, c’est par rapport à votre arrêté, alors je ne sais pas si c’est possible, je
vous pose la question parce que j’ai reçu le boulanger, parce que dans l’arrêté, il est venu me voir, il m’a dit
« on aurait mis commerçant ça aurait été mieux », parce qu’il avait peur d’avoir des représailles. »
M. LE MAIRE : « J’ai vu le boulanger, ça a été corrigé. Je vous réponds, le débat c’est la xième fois qu’il
revient, j’ai une position et je crois qu’elle est partagée largement par mon équipe, qui est de dire que nous ne
voulons pas de la vidéoprotection sur la voie publique. D’abord pour une raison de principe, c’est le respect des
libertés publiques, parce que le jour où on aura mis la vidéoprotection, on dira que ça ne suffit pas, il faudra
installer des drones géostationnaires au-dessus des places ou des avenues de Bergerac et après Dieu sait
quoi encore, il faudra qu’on ait tous, chacun, un petit terminal sur nous, un ensemble de puces pour savoir
quels sont tous nos faits et gestes. Il y a un moment, il faut savoir arrêter. La deuxième raison, c’est que je
doute un petit peu de l’efficacité de ces dispositifs. Parce que la vidéoprotection, c’est très justifié autour de
certains édifices publics, particulièrement sensibles, parce qu’en temps réel vous avez des gens dans une salle
de sécurité qui surveillent parce que ce sont des lieux particulièrement menacés. C’est la vidéosurveillance. »
M. RICHARD : « La vidéoprotection, c’est ce que nous avons installé sur Jean Moulin, une caméra avec un
terminal mais qui n’est consulté que si… »
M. LE MAIRE : « Oui, voilà, mais je veux dire que la vidéosurveillance dans certains sites hyper sensibles,
effectivement ça a une utilité. La vidéoprotection, telle que vous la proposez, d’abord ça fonctionne de manière
très douteuse, parce qu’on a quelques systèmes de vidéoprotection à l’intérieur de certains bâtiments, à
chaque fois qu’on a eu des vols, finalement on n’a jamais pu rien utiliser et ensuite, excusez-moi de penser que
ça démotive les gens qui sont en charge de la sécurité publique. Or, nous avons la chance, ici à Bergerac,
d’avoir des gens qui sont présents, qui font leur travail, qui sont motivés, et qui en ont encore administré la
preuve aujourd’hui même. Alors, n’allons pas, on ne remplace pas la présence de policiers sur le terrain à la
fois nationaux ou municipaux, l’action aussi que peuvent mener les élus sur le terrain, par de la vidéoprotection.
Je suis désolé, je n’y crois pas. »
Commune de Bergerac
435
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal (art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
2
Rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise
POUR DELIBERATION
3
Décision modificative N°3 – Exercice 2015
4
Rapport d'Orientations Budgétaires 2016
5
Ecole de la deuxième chance – Demande d'une subvention au Commissariat Général à l'Egalité des
Territoires et à la région Aquitaine
6
Conditions et mise en œuvre de la protection fonctionnelle
7
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
8
Apprentissage
9
Abrogation de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG et création de l'indemnité
dégressive au 1er mai 2015
10
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Dordogne
11
Dénomination de voie « Rue du Commissaire Félix LANDRY »
12
Dénomination de « l'Esplanade Jacques VAYRAC »
13
Délocalisation du marché de la brocante situé actuellement places de la Myrpe et Cayla vers la place
Gambetta
14
Atelier de Pédagogie Personnalisée – Avenant au protocole d'accord entre la Ville et la Ligue de
l'Enseignement
15
Maison de quartier Sud – Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la
Dordogne
16
Programme de rénovation urbaine – Avenant n°3 de clôture à la convention ANRU
17
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Dordogne Pourpre - Adoption des statuts
18
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne - Adhésion de nouvelles communes
19
Territoire à énergie positive pour la croissance verte - Convention financière
20
Cession d'un terrain à URBALYS aux « Gilets »
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
► Robert RICHARD : Concernant l'implantation de caméras vidéo en Ville.
► Paul-Henri GALLON : Concernant le jumelage avec Kenitra et les demandes auprès de l'Europe
afin d'obtenir des subventions spéciales.
Commune de Bergerac
436

5 novembre 2015 - Ville de Bergerac

Transcription

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