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Transcription

novembre 2004
Dossier de presse
Avec le Qualifiant d’Initiative Locale (QIL),
la Région favorise la qualification
et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
Signature d’un protocole de formation
De 12 futurs ouvriers polyvalents en arboriculture
Point presse de Sylvie Eslan
Vice-présidente de la Région des Pays de la Loire,
vice-présidente de la Commission « formation professionnelle, apprentissage et politiques de l’emploi »
Antenne de la Région au Mans – 24 novembre 2004
Sommaire du dossier de presse
Communiqué de synthèse
Le QIL en bref….
Protocole concernant la formation en arboriculture

Laurence Guimard Tel : 02 28 20 60 61 [email protected]
Le Mans, le 24 novembre 2004
Communiqué de presse
Formation professionnelle
Qualifiant d’initiative locale : une formation pour 12 ouvriers
polyvalents en arboriculture dans le sud Sarthe
Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, en particulier pour les demandeurs
d’emploi, la Région vise la qualification et une insertion professionnelle durable dans un maximum de cas. Les
dispositifs de formation qu’elle met en place sont toujours le fruit d’un partenariat avec les acteurs locaux,
parmi lesquels les Assédic et l’ANPE, les Missions locales et les PAIO. Par ailleurs, la Région soutient le
développement des entreprises régionales.
Lancé à la rentrée 2002, le programme QIL (Qualifiant d’Initiative locale) répond aux besoins exprimés
localement avec une programmation des actions de formations semestrielle et territorialisée afin de leur
donner une plus grande réactivité par rapport aux perspectives de recrutement.
Sarthe : des besoins de main d’œuvre en arboriculture …
Dernier exemple en Sarthe : la mise en place d’une formation qualifiante d’1 an visant à former
de futurs ouvriers polyvalents en arboriculture, dans le sud du département.
Cette formation est le fruit d’un travail important avec les arboriculteurs du sud Sarthe, en
particulier Charlie Gautier, Président des arboriculteurs de la Sarthe. Dans un contexte
démographique difficile lié aux départs en retraite de nombreux ouvriers qualifiés, 12
arboriculteurs s’engagent dans l’action : ils accueilleront 12 jeunes et adultes qui suivront la
formation en alternance dans leur entreprise et en centre, à la Maison Familiale de Verneil-le-Chétif.
Demandeurs d’emplois, ils deviendront ainsi stagiaires de la formation professionnelle, bénéficiaires de l’aide
au retour à l’emploi versée par l’Assédic ou d’une aide versée par la Région.
Cette formation fait l’objet d’une signature de protocole d’une durée d’un an entre la Région, les
arboriculteurs, les Assédic et l’ANPE en présence de l’ADEFA (Association départementale pour l’Emploi et la
Formation en Agriculture) et le Fafsea (Fonds d’Assurance formation des salariés agricoles), responsable et
financeur de la formation des tuteurs en entreprises.
… et 12 CDI attendus à la fin de la formation rémunérée et en alternance
Les arboriculteurs s’engagent non seulement à accueillir les stagiaires pendant la formation en alternance,
mais à les embaucher en CDI, sous réserve de l’évaluation finale.
« Cette offre de formation correspond parfaitement à ce que la nouvelle majorité régionale souhaite mettre en
place en matière de formation professionnelle : s’appuyer sur les besoins locaux et aboutir à des emplois en
CDI d’une part, et permettre à tous de bénéficier de formations solides en vue d’obtenir un vrai métier pour
une évolution ultérieure au sein des entreprises » explique Sylvie Eslan, Vice-présidente de la Région.
Un dispositif efficace pour les demandeurs d’emplois et les entreprises régionales
En Sarthe, pour 2004 :
•
•
•
27 actions de formation, réparties sur l'ensemble du département, qui préparent à des métiers
porteurs d'emploi : conducteurs routiers, ouvrier nettoyeurs de locaux, téléopérateurs, intervenants à
domicile, vendeur/conseil en magasin de bricolage, pour ne citer que quelques exemples.
214 places stagiaires
une enveloppe de 610 000 € pour les coûts de formation à laquelle il faut ajouter une dépense à peu
près équivalente pour les rémunérations des stagiaires.
Globalement en Pays de la Loire en 2004, 165 actions de formation ont été mises en place bénéficiant à 2
036 stagiaires pour un montant d’aide régionale de 3,6 M€.
Le programme QIL en bref …
La mise en œuvre de ce programme, qui a démarré avec succès à la rentrée 2002, est le fruit d’une
concertation étroite entre la Région, l’Assédic, les représentants des services de l’Etat et
l’ensemble des acteurs locaux.
Son objectif principal est de répondre aux besoins exprimés localement avec une
programmation des actions de formation semestrielle et territorialisée afin de leur donner une
plus grande réactivité par rapport aux perspectives de recrutement. L’enveloppe régionale
consacrée à cette programmation est de 3,6 M€ pour 2004.
En 2003, 141 actions de formation ont été programmées auprès de 1170 stagiaires de la
Région, 290 stagiaires de l’Assedic et 290 stagiaires de l’Etat.
En 2004, 165 actions de formation ont été mises en place bénéficiant à 2 036 stagiaires pour un montant
d’aide régionale de 3,6 M€.
Les actions de formation en bref :

Les publics visés sont tous les demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Formations prioritairement de Niveau V = BEP / CAP et Niveau IV = BP / Bac Professionnel / BT

Durée des formations : 600 heures en moyenne.

Secteurs concernés : transport, bâtiment, industrie, certains métiers du tertiaire
PROTOCOLE
L’Assédic des Pays de la Loire,
La Région Pays de la Loire,
L’ANPE,
& les arboriculteurs de la Sarthe
¾ Les arboriculteurs de la Sarthe
Tuffeau
72500 LA BRUERE SUR LOIR
représentés par Monsieur GAUTIER Charlie, Président
d’une part,
¾ l’Assédic des Pays de la Loire
représentée par Madame HELARY Catherine, chef de cabinet
¾ La Région Pays de la Loire
représentée Madame Sylvie ESLAN, Vice-présidente
¾ L’ANPE
représentée par Monsieur Yves BOUVET, délégué départemental
d’autre part,
Vu l’article L 351-21 du Code du Travail relatif aux Institutions gestionnaires de l’Assurance Chômage,
Vu l’article L 322-4.1 du Code du Travail et les articles L 961-1 et suivants R. 961-1 et suivants du même
code relatifs aux aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et à leur
protection sociale,
Vu l’article 45 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et
à l’indemnisation du chômage,
Vu la convention UNEDIC/ANPE relative à la mise en œuvre du Pare et du PAP du 13 juin 2001,
Vu l’article 1er III de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER – CONTEXTE
Considérant les besoins en main d’oeuvre d’ouvriers arboricoles recensés par la profession dans le
département de la Sarthe, notamment dus aux départs en retraite d’ouvriers qualifiés.
Considérant la volonté de l’ANPE et de l’Assédic des Pays de la Loire de favoriser, dans le cadre du Plan
d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE), le retour effectif à l’emploi.
Considérant la volonté de la Région des Pays de la Loire de permettre, par la formation, d’une part une
insertion professionnelle durable pour les demandeurs d’emploi et d’autre part le développement des
entreprises.
La présente convention vise à instaurer une relation partenariale entre l’Assédic des Pays de la Loire,
l’ANPE, la Région des Pays de la Loire et les arboriculteurs de la Sarthe pour répondre aux objectifs qu’ils
ont en commun.
ARTICLE 2 – OBJET
La présente convention a pour objet de :
-
Définir le plan de formation correspondant aux besoins en main d’oeuvre de la profession ; le
cahier des charges est joint en annexe ;
-
Définir les modalités de sélection des stagiaires ; la prescription des stagiaires est réalisée sous
la responsabilité de l’ANPE ou d’un de ses délégataires ;
-
Préciser les engagements et obligations des parties au regard du reclassement des Demandeurs
d’Emploi et du financement des actions de formation ;
ARTICLE 3 – SELECTION ET STATUT DES STAGIAIRES
En application des textes et instructions en vigueur et dans le cadre de l’accord national, les demandeurs
d’emploi admis à suivre une formation, sont présélectionnés et présentés par l’ANPE concernée, sur la base
des critères définis en concertation avec la branche professionnelle. A cet effet, une évaluation en milieu de
travail pourra être proposée.
Sous réserve de remplir les conditions prévues, les demandeurs d’emploi sélectionnés sont stagiaires de la
formation professionnelle, bénéficiaires de l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi versée par l’Assédic des
Pays de la Loire ou d’une allocation versée par la Région (via le CNASEA).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES FINANCEURS
Par le présent protocole, l’Assédic des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire s’engagent à
financer par voie de convention une formation pour 12 demandeurs d’emploi ainsi que les indemnités
aux stagiaires, comme précisé à l’article 3.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES ARBORICULTEURS
La liste des arboriculteurs qui s’engagent à accueillir les stagiaires pendant la formation est jointe en
annexe.
Les arboriculteurs s’engagent à :
désigner des tuteurs qui encadreront les stagiaires pendant les périodes en entreprises. Une
formation sera proposée à ces tuteurs, les entreprises favoriseront leur participation à cette
formation. Cette formation sera financée par le FAFSEA et VIVEA.
embaucher les stagiaires, à l’issue de la formation, en CDI, sous réserve de l’évaluation finale. A
défaut d’embauche dans l’entreprise d’accueil, la profession mettra tout en œuvre, avec le concours
de l’ANPE et de l’ADEFA, pour finaliser une embauche avec une autre entreprise arboricole.
soutenir et encourager la motivation des stagiaires et à valoriser le métier d’ouvrier arboricole.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du 29 Novembre 2004 au 25 Novembre 2005
et cessera, de plein droit, de produire tout effet à compter de cette dernière date.
ARTICLE 7– OBLIGATIONS DE DISCRETION
Les signataires du présent protocole sont tenus au secret professionnel.
Ils ne communiqueront à un tiers aucun document et renseignement concernant la dite convention.
Ils ne communiqueront à un tiers aucun document et renseignement concernant les stagiaires sinon pour
l’exécution de la présente convention.
Ils ne recueilleront pas d’informations nominatives concernant les stagiaires autres que celles nécessaires à
la réalisation de la formation. Ils n’utiliseront et ne conserveront que celles qui leur sont autorisées pour des
finalités légitimes.
Fait à le Mans, quatre exemplaires, le 24 Novembre 2004.
Pour les arboriculteurs :
Le Président, Charlie GAUTIER
Pour l’Assédic des Pays de la Loire :
Le chef de cabinet, Catherine HELARY
Pour la Région des Pays de la Loire :
La vice-présidente, Sylvie ESLAN
Pour l’ANPE :
Le délégué départemental, Yves BOUVET