Extrait du Mémento Paie 2016 Editions Francis Lefebvre :

Extrait du Mémento Paie 2016 Editions Francis Lefebvre :
Dans ce tableau, la lettre P désigne le plafond de sécurité sociale (n° 26522).
Certaines entreprises sont assujetties à un versement de transport (n° 4960 s.). Certaines sommes exonérées des
cotisations de sécurité sociale sont passibles du forfait social (n° 5035 s.).
Répartition
Régimes
Taux global %
Assiette
Employeur %
Salarié %
13,59
12,84
0,75
Solidarité-autonomie (n°
12670 s.)
0,3
0,3
Allocations familiales (n°
2610 s.) (2)
5,25 (2)
5,25 (2)
I. Urssaf
Assurance maladie
(maladie, maternité,
invalidité, décès) (n° 2610
s.) (1)
Totalité du salaire
Assurance vieillesse (n°
2610 s.) (3)
2,20
1,85
Aide au logement (au moins
20 salariés) (n° 4922 s.)
0,5
0,5
0, 016
0,016
Financement des
organisations syndicales
Accidents du travail (n°
2830 s.)
0,35
Taux variable selon l'entreprise
CSG (n° 5070 s.)
- déductible
- non déductible
5,10
2,40
5,10
2,40
CRDS (n° 5070 s.)
0,5
0,5
Assurance vieillesse (n°
2610 s.)
15,45
8,55
Aide au logement (moins de
20 salariés) (n° 4922 s.)
0,1
0,1
Chômage (n° 5140 s.)
6,4
4,0 (5)
AGS (n° 5280 s.)
0,25
0,25
Gain total après
déduction de 1,75 %
pour frais
professionnels (n°
5080 s.) (4)
6,90
Salaire limité à 1 P
2,4
Salaire limité à 4 P
3,10
Salaire limité à 1 P
II. Retraites complémentaires (n° 5330 s.)
Cadres
Arrco TA (6)
7,75
4,65
1 Répartition
Régimes
Taux global %
Assiette
Employeur %
Salarié %
Assurance décès
obligatoire (n°
5440)
1,5
1,5
AGFF TA
2,0
1,2
0,8
20,55
12,75
7,80
AGFF TB
2,2
1,3
0,9
Apec
0,06
0,036
0,024
Agirc TC (6)
20,55
Agirc TB (6) (7)
voir n° 5384
Salaire entre 1 P et 4
P
Salaire limité à 4 P
AGFF TC
2,2
1,3
0,9
Salaire entre 4 P et 8
P
CET
0,35
0,22
0,13
Salaire limité à 8 P
Arrco T1 (6)
7,75
4,65
3,10
AGFF T1
2,0
1,2
0,8
20,25
12,15
8,10
Salaire limité à 1 P
Noncadres
Arrco T2 (6)
AGFF T2
2,2
1,3
Taxe sur les salaires (8)
4,25
4,25
Construction (9)
0,45
0,45
Apprentissage (10) (11)
0,68
0,68
Entreprises d'au moins 11
salariés
1,00
1,00
Entreprises de moins de 11
salariés
0,55
0,55
0,9
Salaire entre 1 P et 3
P
III. Taxes et
participations (n° 5550 s.)
Formation continue (12)
(1)
Totalité du salaire
La cotisation salariale maladie est due au taux de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance
maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution (n° 5064) ou exonérés
en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international (CSS art. L
131-9 et D 242-3). En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité
du salaire dont le taux est fixé à 1,5 % pour 2016.
(2)
Le taux de la cotisation d'allocations familiales est abaissé à 3,45 % pour les employeurs entrant dans le
champ d'application de la réduction Fillon, au titre des rémunérations inférieures à 1,6 Smic jusqu'au 31-32016 puis à celles inférieures à 3,5 Smic à compter du 1-4-2016, voir n° 2826 s.
2 Répartition
Régimes
Taux global %
Assiette
Employeur %
(3)
Salarié %
Relèvement programmé par l'article D 242-4 du CSS au 1-1-2017 : 1,90 % employeur et 0,40 %
salarié.(4) L'assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de
la sécurité sociale. Cette déduction ne s'applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement
parler du salaire, voir n° 5080 s.
(5)
Taux majoré pour certains contrats à durée déterminée de courte durée (voir n° 5179 s.) et pour les
intermittents du spectacle. Temporairement non dû en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26
ans (voir n° 5170).
(6)
Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux
supérieurs ou selon une répartition différente.
(7)
. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la
GMP (n° 5389 s.).
(8)
Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Le taux indiqué est porté à 8,5 %
pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles 2016 comprise entre 7 713 € et 15 401 €, à 13,60
% entre 15 401 € et 152 122 € et à 20 % au-delà de 152 122 €.
(9)
Au moins 20 salariés (voir n° 5827).
(10)
Taux en Alsace-Moselle : 0,44 %.
(11)
Pour les entreprises d'au moins 250 salariés n'employant pas un certain quota de jeunes, notamment en
apprentissage ou sous contrat de professionnalisation, une contribution supplémentaire s'applique (n° 5735
s.).
(12)
Pour les contrats à durée déterminée, participation spécifique de 1 % (n° 5794). Pour les entreprises du
bâtiment et des travaux publics, voir n° 5756 (entreprises de moins de 11 salariés) et n° 5764 (entreprises
d'au moins 11 salariés). Pour les intermittents du spectacle, voir n° 5796.
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