Media brief on Harper`s trip to Latin America and the Caribbean

Note d’information
Extraction minière
Les sociétés minières canadiennes sont des joueurs importants dans les Amériques.
Mais les rapports montrent qu’elles s’intéressent souvent davantage aux profits
qu’aux personnes. Il est temps que le gouvernement du Canada fasse en sorte que
les sociétés minières canadiennes, lorsqu’elles mettent le cap sur le sud, emportent
avec elles le respect des droits de la personne, des syndicats et de l’environnement.
Contexte
L’Amérique latine est riche en minéraux et en combustibles fossiles, et les sociétés
étrangères participent souvent à l’extraction et à l’exportation de ces ressources non
renouvelables. De nos jours, ces sociétés opèrent souvent dans les régions éloignées des
Amériques, habitées par des peuples indigènes ou des paysans agriculteurs. Il arrive
fréquemment qu’on ne tienne pas compte de ces collectivités, qui sont dépossédées de
leurs terres, voient bafoués leurs droits, leur environnement contaminé et leur droit de
protester réprimé. Les gouvernements nationaux appuient fréquemment les intérêts des
investisseurs étrangers au détriment des droits de leurs propres citoyens. Certaines forces
de sécurité ont violé les droits de la personne et eu recours à une force excessive contre
les populations qui agissaient pour protéger leurs terres contre l’exploitation par des
sociétés étrangères. Dans de nombreux cas, les gouvernements d’origine – y compris le
gouvernement du Canada – n’exerce aucun contrôle sur le comportement de leurs
compagnies. Au contraire, et comme c’est assurément le cas au Canada, les
gouvernements d’origine s’efforcent souvent de promouvoir et de subventionner les
activités des sociétés opérant à l’étranger.
Les prix des minéraux montent en flèche. Des sociétés canadiennes fouillent la planète à
la recherche de gigantesque mines exploitables pour en tirer profit. En 2005, des sociétés
canadiennes détenaient 37 p. 100 du marché de l’exploration minière par les grandes
sociétés en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Canada détient de loin la plus grande
part parmi tous les concurrents internationaux dans la région. Toutefois, cela a terni la
réputation du Canada à l’étranger. Trop souvent, on associe certaines sociétés minières
canadiennes à des comportements susceptibles de violer les droits de la personne et de
dégrader l’environnement. Par exemple, l’industrie de l’extraction utilise d’énormes
quantités d’eau pour ses activités. La coupe à blanc et la destruction des terres sont
souvent source de contamination, et entraînent parfois des catastrophes sur le plan
environnemental et humain.
De plus, dans les pays où les conflits font rage, comme en Colombie, les sociétés
canadiennes peuvent exacerber les hostilités et aggraver une situation déjà atroce sur le
plan des droits de la personne. Des sociétés pétrolières et minières canadiennes sont
implantées dans certaines des zones de conflit les plus actives en Colombie. En outre, les
régions riches en minéraux et en pétrole sont marquées par la violence, le contrôle
paramilitaire et les déplacements. En fait, les habitants de ces régions riches en ressources
sont victimes de 87 p. 100 des déplacements forcés, 82 p. 100 des violations des droits de
la personne et du droit humanitaire international, et 83 p. 100 des assassinats de
dirigeants syndicaux dans le pays.
Les activités minières ont souvent mené à des violations des droits de la personne, y
compris :
ƒ les déplacements forcés;
ƒ la suppression de la participation des citoyens et de la liberté d’expression;
ƒ le mépris du principe du consentement préalable accordé librement et en pleine
connaissance de cause pour les peuples autochtones;
ƒ les attaques à la sécurité des personnes, y compris les exécutions sommaires;
ƒ la répression des travailleurs qui tentent de s’organiser et de se syndiquer
librement;
ƒ la dénégation du droit à un niveau de vie suffisant et à un milieu de travail sain et
sécuritaire;
ƒ la contamination de l’eau potable et la destruction de l’environnement.
Le Canada a l’obligation légale de promouvoir et de protéger les droits de la personne, et
doit s’assurer que les sociétés canadiennes à l’étranger ne détériorent pas
l’environnement ni ne menacent les moyens de subsistance des gens. Les sociétés
canadiennes de l’industrie de extractive doivent être tenues légalement responsables en
regard des normes relatives aux droits de la personne et à l’environnement, qu’elles
opèrent au Canada ou à l’étranger. Une telle mesure améliorerait vraiment la situation des
collectivités à l’étranger; elle rehausserait aussi l’image du Canada et bénéficierait à
toutes les sociétés en assurant l’uniformité, la responsabilisation et des règles du jeu
équitables.
Devenir un chef de file en matière de responsabilité des entreprises
On a récemment recueilli un consensus sur la façon d’aborder ce problème. Des
représentants de l’industrie minière, d’universités et d’organisations de la société civile,
agissant à titre de Groupe consultatif pour les discussions de la Table ronde nationale sur
l’industrie extractive, ont publié un rapport consensuel visant la création d’un cadre
canadien de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le cadre fixe des normes
relatives à la responsabilité sociale des entreprises et aux obligations redditionnelles des
sociétés canadiennes. Il prévoit, en outre, la création d’un bureau d’ombudsman chargé
de recevoir les plaintes relatives aux activités des entreprises canadiennes dans le monde
en développement et d’évaluer la mise en application des normes par les entreprises. Les
sociétés canadiennes constituent un élément moteur quand il s’agit d’exploration
minérale et d’extraction, partout dans le monde. Elles devraient être des chefs de file à
l’échelle mondiale en matière de protection de l’environnement ainsi que de respect des
droits de la personne et des travailleurs dans les Amériques
Recommandations au premier ministre Harper :
1. Mettre immédiatement en œuvre le Cadre canadien de responsabilité sociale des
entreprises inscrit dans le rapport final du groupe consultatif des Tables rondes
nationales.
2. Adopter des mesures législatives ayant force exécutoire pour rendre obligatoire ce
cadre de RSE, pour que les autorités canadiennes puissent prendre des mesures si
d’autres pays refusent de réglementer les sociétés minières canadiennes dans le
but de garantir le respect des droits de la personne et de l’environnement.
3. Faire en sorte que ce cadre englobe les normes internationales en matière de droits
de la personne, y compris le principe du consentement préalable accordé
librement et en pleine connaissance de cause (de la Convention 169 du BIT).
Personnes-ressources :
Karyn Keenan, Initiative d’Halifax – (613) 789-4447
Rusa Jeremic, KAIROS et coprésidente du Groupe d'orientation politique pour les
Amériques du CCCI – cell. (416) 897-8830