gendarmerie royale du canada (grc)

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)
PROGRAMME DE CHOIX (PDC) 07 – FOURNITURES MÉDICALES
(TOUTES LES PROVINCES)
MISE À JOUR DU TABLEAU DES AVANTAGES – EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2011
Juillet 2011
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment terminé un examen du tableau des avantages
pour le programme de choix (PDC) 07 – Fournitures médicales. Les changements apportés comprennent
l’ajout de nouveaux codes d’avantages et des changements apportés à certains codes d’avantages (en
vigueur au 1er juillet 2011), ainsi que la résiliation de certains codes d’avantages (en vigueur au 30
septembre 2011).
NOUVEAUX CODES D’AVANTAGES
EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2011
CODE
DESCRIPTION
402025
Compresseur d'aérosol et fournitures – achat
400210
Bandages / pansements – soin des plaies
400615
Articles pour incontinence
400616
Articles pour incontinence – fournitures pour
l’urostomie
401040
Sphygmomanomètre
401020
Fournitures pour diabétiques – pompe à insuline
401023
Diabetic Supplies – Insulin Pump Supplies
401175
Fournitures pour diabétiques – diagnostic de
sucre et fournitures connexes
401166
Aiguilles, distributeurs et seringues
401021
Trousse de pompe à perfusion d'insuline
Silhouette
403325
Écharpe
403326
Attelle
COMMENTAIRES
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Limite en dollars : 230 $ / AC
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, SO, IN
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, SO, IN
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, ER
Fréquence : 1 / 5 AC
Limite en dollars : 132 $
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : M
Fréquence : 1 / 4 AC
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, IN
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
LES CODES SUIVANTS SONT ANNULÉS, EN VIGUEUR AU 30 SEPTEMBRE 2011 :
320621
340615
361913
362850
400200
400212
400215
400227
400231
400316
400613
401025
400224
401123
401126
401129
401132
401133
401135
401138
401150
401156
401160
401170
401524
402020
402034
402037
402418
402518
402519
403318
403621
403624
404040
404045
404199
404208
404209
404210
404211
NOUVELLES RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ /
CHANGEMENT DE DESCRIPTION *
EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2011
CODE
DESCRIPTION
400235
Aérochambre pour soufflet/inhalateur
400218
Pansements/compresses – tenseur
402418
* Articles pour incontinence – autres fournitures
ostomiques
401037
Fournitures pour diabétiques – glucomètre
300531
* Compresse réutilisable chaude/froide
401813
404033
* Medic alert – inscription initiale/ renouvellement
de l'adhésion/bracelet ou collier standard en
acier inoxydable
Appareil ENM (appareil d'électrostimulation
neuromusculaire) – fournitures et accessoires
COMMENTAIRES
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Fréquence : ajoutée – 1 / 6 MC
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Fréquence : ajoutée – 3 / AC
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, SO, IN
Autorisation préalable requise : retirée
Prescripteur requis : M
Fréquence : modifiée – 1 / 5 AC
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, IN
Fréquence : 1 / 12 MC
Autorisation préalable requise : retirée
Fréquence : 1 / AC
Limite en dollars : 125 $
Autorisation préalable requise : retirée
Prescripteur requis : ajouté – M
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : M
Fréquence : ajoutée – 12 / 12 MC
404022
Appareil ENM (appareil d'électrostimulation
neuromusculaire) – location
403711
Réparations et entretien des fournitures
médicales
Autorisation préalable requise : ajoutée
402530
* Frais d'expédition et de manutention
Autorisation préalable requise : non
403618
Appareil ENT/Acuhealth (stimulation nerveuse) –
accessoires et fournitures
402353
Appareil ENT/Acuhealth (stimulation nerveuse) –
achat
402355
Appareil ENT/Acuhealth (stimulation nerveuse) –
location
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : ajouté – M
Limite en dollars : ajoutée – 150 $
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : ajouté – M
Limite en dollars : ajoutée – 210 $
Autorisation préalable requise : oui
Prescripteur requis : ajouté – M
Fréquence : 12 / 12 MC
Limite en dollars : ajoutée – 45 $ / MC
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NOUVELLES RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ /
CHANGEMENT DE DESCRIPTION *
EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2011 (suite)
CODE
DESCRIPTION
403715
* Fournitures pour trachéostomie
344023
Vaporisateur – achat
404510
Trousse de vasectomie
COMMENTAIRES
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M, IN
Autorisation préalable requise : retirée
Prescripteur requis : M
Autorisation préalable requise : non
Prescripteur requis : M
Fréquence : ajoutée – 2 / vie
Abréviations
AC = Année civile
ER = Ergothérapeute
IN = Infirmier / Infirmière
M = Médecin
MC = Mois civil
MI = Spécialiste de la médecine interne
SO = Spécialiste en ostomie
Les fournisseurs seront remboursés pour leurs frais habituels et courants jusqu’à concurrence des limites
en dollars indiquées dans le tableau des avantages.
Si vous avez des questions, prière de communiquer avec Croix Bleue Medavie, service de renseignements des
fournisseurs de votre région, au 1-888-261-4033.
Nous préférons, à l’avenir, communiquer avec vous par courriel. Veuillez consulter le site de Croix Bleue
Medavie, à l’adresse www.medavie.croixbleue.ca. Cliquez sur le lien Professionnels de la santé, puis faites
défiler la page pour cliquer sur le lien Mettre à jour vos coordonnées. À la page Demande du fournisseur, vous
pouvez nous fournir votre courriel ou mettre à jour vos coordonnées. Votre courriel sera ajouté à notre liste
d’envoi électronique, et servira uniquement à vous informer des changements importants aux programmes et aux
avantages (tarifs, fréquence, etc.). À partir du site Web, vous pouvez également consulter tous les bulletins à
l’intention des fournisseurs ainsi que télécharger et imprimer les formulaires.
Nous vous remercions des services et des soins continus que vous fournissez aux membres de la GRC.
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