Une réunion a eu lieu le 12 novembre dernier.

MAIRIE DE CLAIX
Direction Education Jeunesse & Sport
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
COMPTE RENDU de la REUNION DU MARDI 12 novembre 2013
Objet : Projet Educatif de Territoire- réforme des rythmes scolaires
Présents : Mesdames IMBERT Sandrine, ALPHONSE Sylvie, FOUCHER Paula, SAUVARD Christine,
GIAZZI Christine, ESQUERRE Michèle, BROUCHON Jacqueline, DOREMUS Emilie et CHIANTIA Annie.
Messieurs OCTRU Michel, CHIARAMELLA André, COMBAZ André, CHABUEL Serge, KHAFAI Mazdak,
JOUBERT Jean-Luc, LE GLOAHEC Philippe et GORGOGLIONE Césidio.
Monsieur Césidio GORGOGLIONE, directeur éducation jeunesse et sports, fait un point d’actualité
sur le projet d’organisation de la semaine scolaire qui n’est pas définitif. Les horaires retenus par
le groupe de travail sont les suivants : LMJV 8h30/11h30 et 13h30/15h45 ; Me 8h30/11h30.
Le projet doit être soumis pour avis aux 3 conseils d’écoles dans un premier temps et envoyé à
l’académie pour décision.
Il rappelle l’ordre du jour de la réunion :
 Evoquer les besoins et attentes des associations
 Voir les possibilités de partenariat entre la ville et les associations
 Pointer les problématiques
Il précise que les associations présentes sont celles qui ont sollicité la commune.
Premier tour de table
Les associations sont globalement satisfaites des horaires proposés par le groupe de travail car ils
permettent de commencer les activités plus tôt. En revanche, ils auraient préféré l’école le samedi
matin.
Monsieur André COMBAZ, président de la MJC, a constitué un groupe de travail dont le rôle est de
lister les conséquences de la réforme, trouver des solutions pour récupérer tout ou partie des
heures perdues, maintenir les salariés de l’association.
Monsieur André CHIARAMELLA, Président du club de tennis, indique l’impact sur la tranche des 312 ans fréquentant le club le mercredi matin ; Environ 100 enfants sont concernés. Le club s’est
adressé auprès du Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la jeunesse et des sports et
fédération, qui les ont renvoyés auprès de la commune. Le but de l’association est de maintenir le
nombre d’adhérents et de garder ce public. Il évoque le risque de perdre également des adhérents
adultes (parents d’enfants) en cas de pertes d’adhérents enfants.
Monsieur COMBAZ rajoute que la perte d’effectif pour la MJC est estimée à 50 enfants.
Madame Annie CHIANTIA, Présidente de la gymnastique volontaire, 25 enfants de 3 à 10 ans, un
animateur en CDI. L’impact paraît moindre. Aucune prévision n’a été réalisée.
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Monsieur Philippe Le GLOHAEC, Président de l’espace musical Fernand Veyret, précise que cette
réforme offre une nouvelle dynamique, l’opportunité de faire découvrir la musique à un public
plus large. Il estime une perte d’environ 70 cours : éveil, chorale junior.
Financièrement double peine car le mercredi permettait de faire du collectif.
Le mercredi matin était la constitution de la pépinière.
Madame Christine SAUVARD, membre du conseil d’administration de la MJC, explique que dans le
cadre de la réforme ce temps éducatif doit être gratuit. Césidio GORGOGLIONE précise que la
gratuité des activités périscolaires évoquée avant la publication du décret a été supprimée.
Monsieur Mazdak KHAFAI, directeur de l’école de musique rappelle que la commune de Grenoble
a mis en place 3 systèmes de tarification : la gratuité, un tarif A, et un tarif B plus onéreux.
Monsieur André CHIARAMELLA précise l’enjeu économique pour les associations, qui est de
sauver des emplois. Il pose le problème de la légalité de licencier pour ce motif.
Monsieur COMBAZ affirme qu’il est tout à fait possible de licencier pour des raisons économiques.
Sur un point éducatif, il rappelle la nécessité de conserver l’esprit de la loi, qui est de préserver
l’équité des activités éducatives.
Monsieur Césidio GORGOGLIONE questionne les associations sur leur capacité à organiser des
activités après la classe.
Monsieur André CHIARAMELLA répond que des activités seraient possibles de 16h à 17h30 dans
les tennis couverts.
Monsieur André COMBAZ précise que la MJC a déjà fait un travail pour recenser les activités
possibles, et que celui-ci va être approfondi, notamment sur la disponibilité des intervenants.
Madame Annie CHIANTIA explique que la disponibilité des intervenants n’est pas certaine. De
plus, elle souhaite ne pas surcharger les enfants avec des activités trop fatigantes le soir et suggère
le report des activités le samedi matin.
Monsieur Mazdak KHAFAI précise qu’il peut y avoir des possibilités et propose de déplacer les
activités dans les écoles. En revanche il pose la problématique en termes logistiques : les locaux et
le matériel disponibles. Il se questionne aussi sur la tarification des activités.
Quel mode de gestion ?
Monsieur Césidio GORGOGLIONE précise que la tarification des activités est de la compétence de
l’organisateur. En effet, une association peut organiser de façon autonome ses activités dans des
locaux scolaires en signant une convention d’utilisation de locaux scolaires. Dans ce cas, c’est
l’association qui fixe les tarifs et inscrit les enfants.
Deuxième possibilité, l’association est prestataire de la commune. Ainsi c’est la commune qui
inscrit et fixe les tarifs.
Ces deux modes de gestion sont différents en termes de responsabilité et de financement.
Dans le 1er cas, les enfants ne seraient pas membres des associations mais utilisateurs de services
municipaux. Le risque de perte d’adhérents n’est donc pas levé.
Les membres présents préfèrent que la commune reste l’organisatrice des services périscolaires et
qu’elle fasse appel aux associations en termes de ressources locales.
Ce point reste à déterminer en fonction des lieux d’activité.
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La qualification des intervenants
Monsieur André COMBAZ soulève la problématique des diplômes nécessaires pour encadrer les
enfants que certains intervenants n’ont pas. Il s’interroge sur les financements de la CAF.
Monsieur Césidio GORGOGLIONE précise que les accueils périscolaires sont déclarés auprès du
ministère de la jeunesse et des sports et que dans ce cadre ils sont soumis à une règlementation
en termes de quotas et de diplômes. 50 % des animateurs doivent posséder le BAFA ou une
équivalence ; Les ratios sont de 1 pour 14 en élémentaire et 1 pour 10 en maternel.
Le problème des locaux
Monsieur André CHIARAMELLA présente les avantages d’utiliser les terrains de tennis de la Bâtie
notamment les couverts ; Ils permettent d’organiser des activités de qualité, de toucher un
nombre important d’enfants, et d’assurer une continuité même en cas de pluie.
Ceci nécessite la mise en place d’un transport des écoles vers les sites associatifs.
Sur ce point Césidio GORGOGLIONE répond que les bus du transport scolaire ne peuvent pas être
utilisés à cette fin car d’une part ils sont déjà saturés sur certains circuits et que d’autre part
l’objet même de ce dispositif est de transporter des élèves entre le domicile et l’école. Cela fait
l’objet d’une convention et d’un financement entre la ville et le SMTC. Une autre solution reste à
étudier.
Les autres associations sont d’accord pour organiser des activités au sein des écoles, pour peu qu’il
y ait des espaces disponibles.
Les services travaillent sur un recensement des ressources matérielles qui sera à corréler avec les
besoins et les moyens mis en œuvre. Il est probable que des choix d’organisation soient à faire en
fonction des locaux disponibles. Les associations ont bien conscience de cela.
Monsieur Mazdak KAFAI précise que des moyens matériels sont également nécessaires (environ
20 000€ selon lui). Il demande à la commune si un budget est prévu.
La complémentarité avec les activités scolaires et associatives
Monsieur Césidio GORGOGLIONE précise que dans le cadre du PEDT, il faudra différencier
l’approche et les contenus pédagogiques des activités sportives et culturelles selon les temps
éducatifs. Entre les enseignements scolaires, les activités associatives et celles organisées dans le
cadre périscolaire, les approches doivent être différentes et lisibles pour les parents et les enfants.
Madame Christine SAUVARD demande une rencontre avec les enseignants des écoles sur ce
point.
Monsieur Césidio GORGOGLIONE va même plus loin sur le sujet en évoquant le fait que des
enfants pourraient avoir plusieurs activités sportives cumulées sur la journée entre le sport
scolaire, le sport périscolaire et/ou associatif. Ce point doit faire l’objet d’une attention
particulière dans la définition et la planification des activités. Cela amène une autre question, estce aux parents de faire un choix ou à la commune d’avoir une offre cohérente dans le respect des
rythmes de l’enfant ?
La démarche envisagée par la commune
Monsieur Césidio GORGOGLIONE précise que des réunions sur le PEDT vont débuter courant
décembre 2013 réunissant les différents acteurs (Inspectrice de l’éducation nationale, directrices
des écoles, enseignants, parents d’élèves, services municipaux, élus, DDEN). En tant que
partenaires et ressources locales les associations présentes seront invitées.
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Tour de table sur les activités qui pourraient être proposées
MJC :
 Danse contemporaine
 Arts plastiques
 Aquarelles et dessins
 Anglais
GV :
 Expression corporelle
 Gymnastique au sol
 Zumba
 Sport collectif
Monsieur Césidio GORGOGLIONE demande à chaque association que pour chaque activité il soit
précisé le nombre d’enfant minimum et maximum, la tranche d’âge ciblée, les besoins logistiques
et la durée de l’activité.
La séance est levée à 20h15.
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