Mistral Gagnant N°6 - UNSA

Mistral
Gagnant
Le bulletin d'information du syndicat UNSA Douanes de la DI de Marseille
N°6 – Juin 2013
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SPECIAL PUC
ÉDITO:
SOMMAIRE
Page 1 :
Édito
Page 2 :
Intersyndicale
Page 2 :
CR Audience
Page 3 :
CR Audience
Page 3 :
Diviser pour
mieux régner
Page 4 :
Adhésion
Si tu ne sais
pas où tu vas,
regardes d'où
tu viens !
(Proverbe Berbère)
Le Plan Unique de Contrôle (PUC) que veut imposer le Directeur Interrégional et
qu'il a présenté en avant-première le 17 mai dernier lors d'un GT local provoque de
nombreuses réactions hostiles des personnels.
L'UNSA Douanes s'est résolument positionnée à leurs côtés et a fondamentalement
et clairement pris position contre ce projet.
Non pas pour "refuser pour refuser", car qui n'évolue pas recule, mais parce que
les agents concernés n'en veulent pas; ils sont en première ligne et être à leurs
côtés est le premier devoir d'un syndicat.
Non pas pour "refuser pour refuser", mais parce que ce projet est un des ballons
sonde du Projet Stratégique Douane 2018 et qu'à ce titre il en recèle toutes les
tares : suppressions d'effectifs en postulat, compression ou suppression de services
en filigrane et pour finir abolition de l'efficacité du service public.
Non pas pour "refuser pour refuser", mais parce que ce projet, le DI ne s'en cache
pas, est une expérimentation destinée à être étendue ailleurs, et nous ne voulons
surtout pas qu'il en soit ainsi !
Ce n'est pas seulement le contrôle douanier sur les ports qui se joue mais l'avenir
d'un grand nombre d'autres services en France.
Tout cela n'est pas un scoop puisqu'en compte-rendu du GT du 17 mai nous
écrivions ces lignes :
"Nous vous laissons "apprécier" l'irréalisme de cet usine à gaz digne de Spielberg, vu la
multiplicité des sites, opérateurs, nature de trafics, intervenants etc.
Il est vrai que l'objectif national de l'administration étant de diminuer la gêne des opérateurs au
maximum, moins çà fonctionnera et moins ils seront gênés ! Ainsi l'objectif sera aisément
atteint !"
Car au-delà des regroupements locaux irréalistes, il y a une volonté nationale de
regrouper le ciblage en un seul service nommé SARC (soit le "Service national
d'Analyse de Risque et de Ciblage"), mais dont on dit qu'il pourrait éventuellement tout
faire (gestion, contrôle, y compris le dédouanement) pour les grands opérateurs et peutêtre plus.
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L'intersyndicale du 17 juin et ses suites:
Devant les réactions des personnels depuis deux mois, les organisations syndicales
marseillaises sont parvenues à se rencontrer le 17 juin dernier après pas mal de
péripéties.
Cette réunion a permis de constater des divergences de vues entre OS, allant de la
participation à un GT programmé le 21 juin au boycott ou à l'envahissement de ce GT.
Il a fallu réduire ces écarts par des concessions réciproques qui ont permis d'aboutir à
une demande d'audience commune au DI pour obtenir un report à la rentrée de l'étude
du PUC en GT.
Le DI a accepté ce report, en faisant des propositions de dates qui ont débouché sur
l'audience du 24 juin dont vous trouverez un bref compte-rendu ci-après.
Nous souhaitions une rencontre intersyndicale à l'issue de cette audience qui n'a pu
avoir lieu. Nous ne désespérons pas de pouvoir dès la rentrée retrouver les autres
syndicats pour défendre les agents, même si certains ont tendance à la jouer "freelance".
C'est unis que nous combattrons et arriverons à faire sauter le PUC, encore faut-il que
tout le monde le veuille !
Extraits des débats de l'audience du 21 juin :
Participaient à cette audience :
- coté administration: le DI, le DR : M. Vernet, le divisionnaire M. Ligiot, Le chef de pôle GRH M. Traina, la rédactrice
Mme Ligiot
- coté syndicats: FO, Solidaires, CFDT, CFTC, UNSA, CGT.
Voici ce que nous avons pu retenir de principal, sur cette longue audience :
Le DI a indiqué d'entrée de jeu, sur le PUC qu'aucune décision n'a été verrouillée, que rien n'est arrêté en terme de
pertes d'effectifs pour l'année 2013.
La CFDT a indiqué que les OS allaient adresser un courrier intersyndical précisant les problèmes que les services vont
rencontrer avec la mise en place du PUC et demandé que le rapport de l'IGF soit remis. Le DI a accédé à cette
demande.
A la question du DI: pourquoi sommes-nous réunis ce jour? L'UNSA Douanes a répondu: "nous demandons un report
du GT en septembre car le projet que vous trouvez si important demande plus de réflexion pour un travail entre la
hiérarchie et le personnel."
La CFDT s'est exprimée sur la manière d'effectuer à l'avenir les contrôles dans le cadre du PUC et a souligné les
problèmes immobiliers.
Le DI a répondu qu'il ne fonde pas la mise en place du PUC sur la redondance du contrôle actuel.
La CGT a indiqué que les plans des bureaux ont déjà été établis et considère donc que le pôle est mis en place.
Le DI a répondu que les organigrammes nominatifs sont à rejeter car ils n'ont aucune valeur qu'il ne faut pas tenir
compte de ces plans...
FO a indiqué que Marseille Port et Port Saint Louis du Rhône ont un certain succès contentieux.
Le DI a procédé à la lecture d'un texte de la DRD exprimant le décalage dans les services répressifs de Marseille et de
l’Italie ou de l’Espagne.
La CGT et l’UNSA Douanes ont indiqué que nous n'avons plus suffisamment d’initiative dans la gestion des contrôles.
Le DI indique que c'est un faux débat, (NDLR: merci pour eux !) et que la cellule de contrôle permet une meilleure
gestion...
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FO a indiqué que les calculs du nombre d'agents est de 4 sur le document remis par le DR, comment la
hiérarchie peut fixer à 4, alors que Marseille Port et Port Saint Louis du Rhône ont des activités et
horaires différents?
Le DR a alors expliqué comment de 20 agents des BSE de Porc de Bouc et de Port Saint Louis du Rhône
on passe à 4 dans l'implantation du PUC et dans les services OP/CO. Il a indiqué que les autres agents
seront dispersés dans les services : de nuit, exploitation du scanner, équipe de cynophile, des missions
cargo et que les SURV viendront en renfort du contrôle OP/CO.
La CGT a demandé combien d'heures vont être réalisées par ses 4 et 5 personnes, alors que l'effectif est
le même actuellement et réalise le travail sur 13 ou 14 heures,
Le DI a alors précisé qu'il est soutenu par la DG, que le projet est structuré et regardé de près. (NDLR : ce
dont nous ne doutons pas un instant)!
Le DR précise que l'ex-post doit l'emporter sur l'ex-ante. Et nous informe que le nouveau Delta P
regroupera toutes les fiches de contrôle.
La CGT a souligné que les applications informatiques actuelles sont toutes différentes et il n'y a aucune
passerelle entre elles, donc mettre en place le ciblage commun ne sera pas possible. Surtout que les
applications n'ont pas été conçues pour aider au contrôle mais au commerce.
Le DI et le DR soutiennent que les agents seront capables de réussir car ils sont aptes à connaitre toutes
les règlementations concernant tous les services.
L'UNSA a rétorqué, soutenue par FO et la CGT que c'est impossible étant donné la complexité de la
règlementation des différents services.
Le DI et le DR ont soutenu contre toute logique que les agents doivent connaitre toutes les
règlementations cela fait partie de notre métier ...
Interruption de séance du DI qui en revenant a proposé :
- que le prochain GT sur le PUC se tienne début septembre...
- que la mise en place du PUC ne se fasse pas au même rythme dans les 2 bassins, car les contraintes
immobilières différentes... (NDLR: enfin un peu de réalisme !)
Le bassin Ouest : sera développé comme le précise la mise en place du PUC, redéploiement des
brigades de Port de Bouc et de Port Saint Louis, et réorganisation des CO de Fos.
Le bassin Est : dans un premier temps, la mission contrôle des containers ciblés par la BC2M
passera de la BSE NORD à la PEC.
DIVISER POUR MIEUX REGNER :
diviser dans le temps et diviser les acteurs :
L'UNSA Douanes n'est pas dupe du pseudo réalisme du DI (immobilier), qui en fait conduit à
séparer les réformes dans le temps pour éviter que tous les personnels du bassin portuaire CO
et SU confondus se sentent concernés en même temps et ne se mobilisent pour lutter contre le
projet de l'administration. En somme un recul stratégique!
Ainsi ceux qui essaieraient, sous couvert d'amélioration d'un projet nuisible, de le rendre
acceptable tireraient contre leur camp en divisant les agents entre eux et enverraient notre
administration dans le mur.
Pour l'UNSA, chacun à sa place et selon ses forces, doit essayer d'œuvrer pour que, ceux qui
veulent vraiment combattre le PUC, le PSD national sous-jacent, soient unis dans la lutte.
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ACTIFS
Montant annuel
Montant annuel réel
payé à l'UNSA
payé après fiscalité
21
7
26
9
61
21
66
22
80
28
85
29
90
30
96
32
111
38
121
41
126
43
131
45
137
47
147
50
167
57
208
71
RETRAITÉS
30
10
36
12
42
15
GRADES ou
Situations
Stagiaires
Agents Berkani
AC 2ème classe
AC 1ère classe
ACP2 et 1
Contrôleur 2
Contrôleur 1
Contrôleur Principal
Inspecteur
IR3
IR2
IR1
IP1/IP2
DSD2/DSD1
DI/DR/DF
Administrateur civil
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Coût mensuel réel
0€58
0€75
1€75
1€83
2€33
2€41
2€50
2€66
3€16
3€41
3€58
3€75
3€91
4€16
4€75
5€91
0€83
1€
1€25
BULLETIN D'ADHÉSION A renvoyer à : UNSA-Douanes -139, rue de BERCY – Bâtiment VAUBAN – Pièce 065 SUD 75012 PARIS
[email protected]
M., Mme, Melle ...................................................Prénom...............................................né(e) le........................................
Adresse complète ................................................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone domicile (fixe)..............................................................Portable.........................................................................
Adresse électronique ...............................................................................................................Branche ..............................
Grade .................................. Échelon ........................ Fonctions exercées..........................................................................
Direction Régionale ................................................... Résidence Administrative...............................................................
Téléphone bureau .............................................................................. Entrée en Douane le ...............................................
J’autorise l’UNSA Douanes à me communiquer les informations syndicales sur mon adresse e-mail :
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Mon adhésion comporte une entière souscription aux dispositions statutaires régissant le Syndicat et je m'engage à
payer régulièrement ma cotisation.
A……………………………………………..le…………………………
(Signature)
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Téléphone local : 04.94.50.10.94 – 06.80.65.59.96 – 06.14.48.16.17
Courriel : [email protected]
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