ELECTRICITE DE FRANCE Service National GAZ

ELECTRICITE DE FRANCE
Service National
GAZ DE FRANCE
Service National
Les directeurs Généraux
N. 68-58
I.G.
Direction du Personnel
Département TRS
Manuel Pratique : 36
non encore codifié
Date :
9 Juillet 1968
Diffusion
Générale
Objet : Application de l'annexe 3
du Statut National
Classification en services actifs
du Personnel para-médical
La présente circulaire a pour objet, après avis du Comité d'Etudes pour la Classification des
Emplois Actifs et Insalubres, de préciser les modalités de classification en services actifs applicables au
Personnel para-médical.
I - Modalités de classification
Infirmiers (res)
- Services actifs partiels....................................................................................30 %
-- En cas de participation par ces agents à d'autres travaux
à caractère "actif" (ex : enseignement du secourisme,
désinfection des locaux, aides divers ...)
cette estimation peut aller jusqu'à..................................................................50 %
Ces taux peuvent être portés respectivement à 40 et à 60 % plafond (c'est-à-dire sans l'arrondissement à
100 % lorsque l'effectif ressortissant au Service Médical atteint 500 agents par poste d'Infirmier.
-- Infirmiers (res) - Secrétaires
-- Lorsque l'activité d'"infirmier" est prépondérante :
services appréciés d'après la fourchette......................................................20 à 25 %
-- Lorsque l'activité "secrétariat" est prépondérante :
classement en catégorie...............................................................................sédentaire
.../...
-2-
-- Les services continus de jour et de nuit assurés par roulement (3x8) : services actifs = 100 % (règle
générale - PERS 226)
II - Validations et notifications
Les classements obtenus en application de ces dispositions seront validés et notifiés après avis
des Commissions secondaires (Circ. PERS 292).
Les états de services actifs seront, ensuite, mis à jour ainsi que les fiches de décompte des
services actifs, formule 342, prévues par la NS 400 du 11 Mars 1963.
III - Voies de recours
En cas de contestation, les intéressés pourront présenter une requête individuelle : présentation
et examen par les Commissions compétentes, conformément aux règles générales de procédure de recours (NS
329 - Note aux Directions du 24.2.66).
LE DIRECTEUR GENERAL
D'ELECTRICITE DE FRANCE
LE DIRECTEUR GENERAL
DU GAZ DE FRANCE