CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONVENTION
N°2015-C-DGAD-DTPS-002
Fonctionnement de l’Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la
Vienne
ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide Briand –
BP 319 - 86008 POITIERS CEDEX et représenté par le Président du Conseil
Général, Monsieur Claude BERTAUD,
- D’UNE PART -
ET

L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la
Vienne, dont le siège social est situé 33 place Charles de Gaulle - BP 287 - 86007
POITIERS CEDEX et représentée par son Président, Monsieur Alain FOUCHE,
- D’AUTRE PART -
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code du Tourisme,
VU la délibération du Conseil Général du 31 mars 2011 relative aux délégations de
compétences du Conseil Général à la Commission Permanente,
VU la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2014 relative au Budget Primitif
2015,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Vienne du 30
janvier 2015 accordant à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative de la Vienne une subvention de 24 400 € pour son fonctionnement ainsi que
3 800 € pour l’édition du guide «Loisirs et Tourisme en Vienne» au titre de l’année 2015 et
autorisant le Président à signer la présente convention,
VU les statuts de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative de la Vienne,
VU la demande de subvention présentée par l’Union Départementale des Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne pour son fonctionnement et l’édition du guide
«Loisirs et Tourisme en Vienne», dont le budget prévisionnel 2015 est chiffré à 57 380 €,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien financier du
Département au fonctionnement et à la poursuite des missions de l’Union Départementale
des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne au titre de l’année 2015.
Article 2 : Engagements de l’Union Départementale des offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de la Vienne
Article 2.1 – Siège social
Cet organisme est hébergé dans les locaux de l’Agence Touristique de la Vienne selon
des modalités qui sont prévues dans l’article 7 de la convention n°2003-DFAG-44 entre le
Département de la Vienne et l’Agence Touristique de la Vienne et dans la convention conclue
entre l’UDOTSI et l’Agence Touristique de la Vienne.
Article 2.2 – Missions
L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne
s’engage à réaliser les missions énumérées ci-après :
- coordination de l’action des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne
(OTSI),
- représentation des OTSI dans les instances départementales, régionales, nationales et
les diverses associations touristiques,
- coordination avec l’Agence Touristique de la Vienne pour la bourse d’échange de tous
les dépliants,
- formation du personnel permanent et saisonnier des OTSI, en collaboration avec
l’Agence Touristique de la Vienne,
- informatisation des OTSI,
- édition du guide « Loisirs et Tourisme en Vienne ».
Article 2.3 – Obligations diverses
L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne
s’engage :
- à réaliser la documentation locale,
- à aider à l’équipement des bureaux des offices de tourisme et syndicats du
département et à communiquer la liste de ces équipements au Département,
- à communiquer au Département un exemplaire de la convention passée avec
l’Agence Touristique de la Vienne relative à la répartition des charges de
fonctionnement et à la mise à disposition des locaux.
Article 2.4 - Contrôle
L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne
s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Par ailleurs, elle
s’engage à fournir au Département de la Vienne :
- le compte rendu d’activité 2014,
- les documents comptables :
 bilan, compte de résultats et annexe certifiés par le Commissaire aux
comptes,
 budget prévisionnel pour l’année au titre de laquelle la subvention est
demandée.
Ces pièces sont réservées au seul ordonnateur.
La subvention ne sera définitivement acquise par le bénéficiaire qu’après production de
ces pièces.
Les associations et les fondations ayant reçu annuellement des autorités
administratives une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse
153 000 € doivent assurer, dans des conditions déterminées par le décret n° 2009-540 du 14
mai 2009 et l’arrêté du 2 juin 2009, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport de leur
commissaire aux comptes sur le site de la Direction des journaux officiels dans les trois mois
à compter de l’approbation de ces comptes. Cette obligation concerne les exercices
comptables ouverts depuis le 1er janvier 2006 (article L 612-4 du Code de Commerce).
De plus, les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant
une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est
supérieur à 50 000 € doivent publier chaque année dans le compte financier les
rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs
avantages en nature (article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat
associatif et à l’engagement éducatif ).
Article 3 : Engagement du Département
Pour permettre le fonctionnement et la réalisation des missions de l’Union
Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne, le
Département de la Vienne s’engage à subventionner cet organisme.
Article 3.1 – Montant de la subvention
Le Département de la Vienne accorde à l’Union Départementale des Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne une subvention forfaitaire de 24 400 € pour son
fonctionnement et de 3 800 € pour l’édition du guide « Loisirs et Tourisme en Vienne» au titre
de l’année 2015.
Les crédits correspondant à ces subventions sont inscrits au budget départemental sur
le chapitre 939.94 / 6574.
Dans le cas où tout ou partie de l’opération ou du programme ne serait pas réalisé, la
subvention fera l’objet d’un réajustement ou d’un remboursement conformément aux articles 5
et 8 de la présente convention.
Article 3.2 – Versement de la subvention du Département
Le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 24 400 € sera
effectué en deux fois :
- 50% à la signature de la présente convention,
- le solde au cours du 2ème semestre 2015 sur présentation du compte-rendu d’activité
du 1er semestre 2015 réservé au seul ordonnateur.
La subvention, d’un montant de 3 800 €, attribuée pour la réalisation du guide « Loisirs
et Tourisme en Vienne » fera l’objet d’un versement en une seule fois, au vu des justificatifs
de dépenses engagées pour son édition.
Ces paiements seront effectués sur le compte ouvert au Crédit Agricole, au nom de
l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de la Vienne,
- n° 19406 00000 03076091 000 43.
Le comptable assignataire du paiement est le payeur départemental.
Article 4 : Contrôle du Département sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être
soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », le Département se
réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 5 : Non exécution
Si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la
présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser au Département de la Vienne, sur
simple injonction de celui-ci, le montant correspondant à celles-ci.
Article 6 – Durée - modifications
La présente convention est conclue pour l’année 2015.
Elle sera définitivement close après transmission des pièces mentionnées aux articles
2.4 et 3.2.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 7 – Information – communication
Le bénéficiaire fera mention de la participation financière du Département et fera figurer
son logo-type sur tous les documents d’information et de communication relatifs au
programme, objet de la présente convention. Le logo du Département devra notamment
figurer sur l’une des pages de couverture du guide « Loisirs et Tourisme ».
Article 8 – Modalités de Résiliation
Le Département pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu’une des
clauses n’est pas respectée. Le Département se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 9 – Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif
compétent.
Fait à Poitiers en deux exemplaires originaux, le
Le Président
du Conseil Général de la Vienne,
Claude BERTAUD
Le Président de l’Union
Départementale des Offices de Tourisme
et Syndicats d’Initiative,
Alain FOUCHÉ