Le congé individuel de formation - CIF : pour quoi faire ? Une

FORMATION
LE CONGE INDIVIDUEL
DE FORMATION - CIF
III-02
08/2016
Le congé individuel de formation - CIF : pour quoi faire ?
Le congé individuel de formation permet au salarié de suivre, à son initiative, une formation (dans le
domaine de son choix), avec uniquement une autorisation d’absence de la part de son employeur.
Cette autorisation d’absence de la part de l’employeur est inutile si la formation s’effectue hors
temps de travail.
Une formation en CIF : pour qui ?
Tout salarié peut accéder à un CIF, quelle que soit la nature de son contrat de travail. Cependant
une ancienneté minimale est nécessaire : 24 mois au total dont 12 mois dans l’entreprise.
Le CIF : un atout pour…
• Accéder à un niveau supérieur de qualification.
Attention : le diplôme obtenu dans le cadre d’un CIF n’est pas reconnu par l’employeur des IEG.
• Préparer un changement d'activité ou de profession.
• Accéder plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'exercice de responsabilités
associatives bénévoles.
Le CIF : sous quelles conditions ?
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Le salarié doit solliciter, puis obtenir une autorisation d’absence de la part de son
employeur, sauf si la formation a lieu hors temps de travail.
Le salarié doit solliciter, puis obtenir un accord de prise en charge financière de sa
formation. C’est à ce stade qu’intervient l’UNAGECIF (ex AGECIF IEG), l’organisme qui
collecte les cotisations IEG pour le CIF et finance les formations demandées dans la limite
des enveloppes budgétaires dont elle dispose.
L’UNAGECIF est susceptible de prendre en charge également les frais de transport
(plafonnés, et sur justificatifs) et les frais d’hébergement (plafonnés, et sur justificatifs)
Il est possible de télécharger les documents nécessaires sur le site de l’UNAGECIF :
http ://www.unagecif.org, assister à une réunion d’information dans sa région se renseigner
auprès des conseillers d’orientation au : 01 44 70 74 74
Le CIF : la mise en œuvre de la démarche
Le salarié doit présenter une demande écrite d’autorisation d’absence, à son employeur dans un
délai de 60 jours au minimum (ou 120 jours au minimum pour des stages d’une durée continue de
plus de 6 mois).
FORMATION
III-02
08/2016
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et
respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au
départ en formation du salarié, mais il peut cependant en reporter la date (une seule fois, pendant 9
mois, et l’employeur doit le notifier dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande), pour
raisons de service.
Le CIF : rémunération et contrat de travail
Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord de
l’UNAGECIF : le salaire est maintenu, le droit au tarif agent également, ainsi que les droits à la
retraite des IEG. En revanche, l’intéressement n’est dû qu’au prorata temporis de présence (temps
de travail diminué de la durée de la formation).
Très concrètement
La caractéristique essentielle des formations suivies en CIF : c’est le salarié, et lui seul, qui décide
de monter un dossier CIF auprès de l’UNAGECIF, du contenu de la formation et de sa planification
(en fonction des offres disponibles).
Un projet CIF doit être un « projet cohérent, unique et motivé, pour asseoir sa crédibilité, au-delà de
sa recevabilité (administrative) »
NB : Pour des conseils plus précis et plus exhaustifs, appeler l’équipe de conseillers de
l’UNAGECIF.
Donc, quelle formation peut-on demander (et obtenir) ? …
Projets
L’UNAGECIF peut financer des formations (*) pour :
• préparer une reconversion externe avec ou sans création/reprise d’une entreprise,
• passer un diplôme avec gain d’un niveau (ex : un agent ayant le baccalauréat et
désirant obtenir un diplôme bac + 2) ou sans gain de niveau,
• passer un diplôme pour avoir une activité « responsabilité vie associative »
Actions
L’UNAGECIF peut financer :
• un bilan de compétences auprès d’un organisme agréé,
• un congé pour préparation d’un examen.
Attention : Pour pouvoir partir en CIF, une pièce est fondamentale, c’est l’autorisation d’absence
signée par l’employeur. Côté UNAGECIF, la contrainte du délai « total » ne doit pas empêcher la
demande d’aboutir et le dépôt du dossier doit être fait environ 5 mois avant le début de la formation
… et que NE peut-on PAS faire, dans le cadre d’un CIF ?
L’UNAGECIF ne peut pas financer : une formation ayant déjà commencé, une formation de 3ème
cycle (Doctorat), ou une formation à caractère politique, syndical ou philosophique. Il lui est interdit
également de prendre en charge un redoublement (sauf maladie) ou un ensemble incohérent de
modules de formation.