AAPC désamiantage et démolition de l`hôtel du bon coin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 76
Nom
et
adresse
officiels
de
l'organisme
acheteur : Ville
du
Trait.
Correspondant : M. le Maire, place du 11 novembre - bp1, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-05-93-70,
télécopieur : 02-35-37-42-88, adresse internet : http://www.letrait.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Désamiantage et démolition de l’hôtel du Bon Coin
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La commune du Trait souhaite confier à une entreprise les travaux de désamiantage, de
démolition, de travaux divers à réaliser pour la requalification de la parcelle de l’hôtel du Bon Coin au
Trait.
La visite sur site est obligatoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le titulaire rédige le plan de retrait dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du
marché et le soumettra pour accord au maître d’ouvrage.
Pour rappel, le plan de retrait est transmis un mois avant le démarrage des travaux à l’Inspecteur du
Travail, aux Agents des Services de Prévention des Organismes de Sécurité Sociale, le cas échéant à
l’organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics.
Le délai d’exécution des travaux est de 6 semaines à compter de la date de délivrance de l’Ordre de
Service prescrivant le démarrage des travaux (y compris les travaux préliminaires hors plan de retrait).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Langues
pouvant
être
utilisées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
dans
l'offre
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Références professionnelles
ou
la
candidature : français.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Les renseignements concernant les références professionnelles, les capacités techniques, économiques
et financières de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Une liste des principales références au cours des trois dernières années concernant le même
type de travaux que ceux objet du marché ;
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le MINEFE ou tout
document équivalent pour présenter leur candidature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Libellé
%
1-Valeur technique au regard du mémoire technique
60
Sous-critère 1 : le mode opératoire des travaux
20
Sous-critère 2 : les mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le 20
chantier
Sous-critère 3 : les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et 20
l’élimination des déchets
2-Prix des prestations
40
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19/07/2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite
à l'attention de Mlle TORQUE par courrier à : Mairie du Trait - Place du 11 novembre - BP1 - 76580
LE TRAIT, par télécopie au 02.35.37.42.88 ou par courriel à [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli
cacheté portant les mentions : "Offre pour désamiantage et démolition de l’hôtel du Bon Coin, ne pas
ouvrir ». Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 19/07/2011 à 16 heures dernier délai et
ce, à l'adresse suivante : Mairie du Trait - Place du 11 novembre – BP1 -76580 LE TRAIT
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) :
Renseignement(s) technique(s) :
Cécile TORQUE
Service Marchés Publics
Place du 11 novembre
76580 LE TRAIT
Tel : 02.35.05.93.70
Fax : 02.35.37.42.88
Hélène FOUASSIER
ou Alain ROUTELOUS
Services Techniques
ZA du Malaquis - 181 bld industriel
76580 LE TRAIT
Tel : 02.35.37.05.11
Fax : 02.35.37.54.72
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/ 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 0232-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-0812-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.