Plan de Prévention des Risques d`Inondation >THERAIN AMONT

Plan de Prévention des Risques d`Inondation >THERAIN AMONT

Les modalités du règlement
ZN Moyen : zone ZN Faible : zone ZU Fort :
naturelle de risque naturelle de risque urbanisée
moyen
faible
risque fort
La
réglementation
des
projets
nouveaux
Elle a vocation à rester
une zone naturelle de
passage des eaux et
d'expansion de crues
fréquentes, mais où la
mise en place de
clôtures, de plantations
ou
encore
les
aménagements
de
réseaux sont possibles
sous conditions.
C'est une zone dédiée à
l'extension des crues
pouvant accueillir, sous
réserve de prescriptions,
des bâtiments liés à des
activités
agricoles,
forestières, de jeux ou
encore de sport.
zone ZU Moyen : zone ZU urbanisée :
en urbanisée
en zone urbanisée en
risque moyen
risque faible
Les
constructions,
installations
et
occupations du sol
nouvelles
sont
interdites sauf celles
listées
dans
le
règlement . L'objectif
recherché par le PPR
est la maîtrise de
l'augmentation de la
vulnérabilité sur les
secteurs à plus fort
risque. Les projets
conduisant à des
constructions ou des
installations doivent
être dirigés vers les
zones de moindre
risque.
Ce
secteur
peut
accueillir des projets
nouveaux
d'habitations
individuelles
ou
collectives
surélevées,
les
espaces de loisirs et
de jeux ou encore les
parcs
de
stationnement
perméables.
est autorisée toute
construction sous la
condition
d'établissement des
planchers au-dessus
de
la
cote
de
référence.
La
maîtrise
de
l'implantation
de
nouveaux enjeux est
un objectif essentiel
pour ne pas accroître
la vulnérabilité.
Les mesures sur Dans toutes les zones : - pour les boisements en activités, les coupes et replantations sont autorisées.
les
biens
et
- les stockages de produits dangereux définis par la nomenclature des installations classées.
activités
existantes
-les matériels susceptibles de flotter ou d'être emportés notamment les citernes, cuves et fosses.
-les captages existants doivent être protégés par un merlon d'une hauteur au moins égale à celle atteinte par l'eau lors
d'une cure centennale.
- est autorisée, pour les bâtiments existants lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, une extension globale et
maximale de moins de 30% de l'emprise au sol existante lors de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Mesures
de Les communes doivent réaliser un plan communal de sauvegarde dans les 2 ans qui suivent l'approbation du PPR.
prévention,
de
protection et de Les communes réalisent un recensement des habitations ne possédant pas de niveaux refuges et identifient le niveau
d'autonomie des personnes les occupant, afin de connaître le degré d'exposition et d'anticiper les moyens à mettre en
sauvegarde
œuvre pour les évacuations. Ces mesures doivent être réalisées dans les 5 ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent
règlement.
A noter :
Le PPRI est réalisé sous l'autorité du Préfet. La conduite du projet est faite par le Préfet (SIDPC) et la DDT
intervient sur le plan technique.
Le PPRI est une servitude d'utilité publique, il doit être annexé au document d'urbanisme des communes
concernées.
Le PPRI est consultable :
•
en préfecture de l'Oise et sous-préfecture,
•
dans chaque mairie concernée,
•
sur le site internet de la DDT60 sous la rubrique « Connaissance de l'Oise/Cartothèque/Les Plans de
Prévention des Risques dans l'Oise ».
Directeur de la publication :
Alain DE MEYERE
Réalisation – impression :
DDT de l’Oise
BP 317 – Bld Amyot d’Inville
60021 BEAUVAIS Cedex
ml : [email protected]
Réalisation :
Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de
l'Energie
France POULAIN
Bureau Risques, Paysages et Eolien
Fanny THIERIOT/Isabelle MODESTE
ml : [email protected]
tel : 03 44 06 50 81
n°270 - Mai 2010
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
>THERAIN AMONT ET PETIT THERAIN
Le développement de l'urbanisation dans les vallées inondables et
l'augmentation de la vulnérabilité pour les hommes, les biens et les
activités ont conduit l'Etat à engager une politique active de prévention
des risques liés aux inondations.
La succession de crues importantes qui ont marqué ces dernières
années la vallée du Thérain, en particulier les événements majeurs de
décembre 1999 et mars 2001, ainsi que la nécessité d'une gestion
globale du phénomène inondation sur les bassins versants du Thérain
et du Petit Thérain viennent confirmer l'utilité de la mise en œuvre d'une
telle politique.
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation
(PPRI) du Thérain à l'amont de Beauvais et du Petit Thérain concerne
16 communes, toutes ayant connu au moins un arrêté de catastrophe
naturelle correspondant à des inondations par débordement.
Les 15 communes concernées d'amont en aval sont sur le Thérain :
Fontenay-Torcy, Sully, Escames, Songeons, Gerberoy, La Chapelle
sous Gerberoy, Vrocourt, Martincourt, Crillon, Haucourt, Bonnières,
Milly-sur-Thérain, Herchies, Troissereux, Fouquenies. La commune
concernée sur le Petit Thérain est Saint-Omer-en-Chaussée.
Le PPRI est l'outil juridique approprié pour mieux connaître et mieux
gérer le risque inondation en assurant une meilleure prise en compte
des risques naturels dans l'aménagement du territoire. Le PPRI permet
de pallier aux insuffisances de la prise en compte du risque inondation
dans les documents d'urbanisme. Il permet, en effet, de définir les
secteurs inconstructibles mais aussi ceux qui, d'organisables et
constructibles, doivent néanmoins faire l'objet de prescriptions
particulières.
Les objectifs à atteindre par le PPRI sont d'interdire les implantations
humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les
aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie
intégralement, et les limiter dans les autres zones inondables, de
préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne
pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval, et
de sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la
qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de
l'eau et du caractère encore naturel des vallées traversées.
Le Préfet de l'Oise a prescrit l'élaboration du PPRI
pour les communes du Thérain à l'amont de Beauvais
et du Petit Thérain le 13 octobre 2005. Le PPRI a été
approuvé par arrêté préfectoral le 01 mars 2010. Un
arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 26 mars
2010.
Définition du périmètre couvert
Le Thérain en amont de son entrée dans
l'agglomération de Beauvais est caractérisé par un
relief modéré et une perméabilité moyenne. Il compte
de nombreux affluents principalement en rive droite qui
sont régulièrement répartis le long de son cours. Dans
le secteur compris entre le bourg de Milly-sur-Thérain
et l'agglomération de Beauvais, d'un linéaire
approximatif de 9 km, le Thérain se caractérise par un
champ d'inondation très étroit lié à l'endiguement des
gravières réalisé lors des années 1960 à 1980.
La forme allongée du bassin versant du Petit
Thérain, sa quantité d'affluents ainsi que sa forte
perméabilité liée à la présence de la craie lui confèrent
un régime hydrologique modéré. Le Petit Thérain se
caractérise par une urbanisation faible et diffuse qui,
combinée à un régime hydrologique modéré, induit un
risque d'inondation réduit.
Composition du dossier
Le PPRI comprend
- Un rapport de présentation qui rappelle la
démarche globale et les raisons de la prescription des
PPRI, qui précise le secteur géographique et le
contexte hydrologique de la zone concernée, et qui
explique le mode de qualification des aléas, des enjeux
et le zonage qui en découle ainsi que le règlement du
PPRI.
- Un dossier cartographique au format A3 composé de
plans aux 1/5000ème illustrant l'aléa hydraulique induit
par les inondations, les enjeux et le zonage
réglementaire.
- Un règlement scindé en quatre parties :
- les dispositions générales ;
- les dispositions applicables aux projets
nouveaux;
- les dispositions applicables aux biens et aux
activités existants à la date d'entrée en vigueur
du règlement ;
Les mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde.
Le tout est consultable sur internet.
L'Aléa de référence
La crue de référence qui définit les zones
inondables est la crue centennale ou la plus forte crue
connue, si celle-ci est plus importante.
La vallée du Thérain a été marquée ces dernières
années par une succession de crues importantes.
Parmi celles-ci, on note les événements marquants
suivants :
•
la crue de janvier 1995 ;
•
la crue de décembre 1999, qui correspond à la
tempête qui a touché une grande partie de la
France ;
•
la crue de mars-avril 2001 ;
•
la crue de janvier 2003 ;
•
ainsi que des évènements correspondant à
des crues plus courantes comme celles de
février 1988, janvier 1993 et décembre 1993.
Vitesse
Faible
M oyenne
Forte
Hauteur
(stockage)(écoulem ent)(grand écoulem ent)
H < 0,50 m
Faible
M oyen
Fort
0,50 m < H < 1 m M oyen
M oyen
Fort
H>1m
Fort
Fort
Fort
Recensement des enjeux
Les enjeux ont été définis sur la base de documents
cartographiques et des informations fournies par les
communes lors des réunions de concertations. Trois
types d'enjeux ont été répertoriés :
•
Les espaces urbanisés qui sont définis selon
quatre critères : un caractère historique, une
occupation du sol importante, une continuité du
bâti et une mixité des usages entre logements,
commerces et services.
•
Les zones naturelles correspondent aux zones
non urbanisées du domaine d'étude.
•
Les enjeux ponctuels qui sont classés en trois
catégories : les établissements recevant du
public (salle des fêtes, gymnase...), les
entreprises et les enjeux stratégiques (mairies,
gendarmeries, points de captage).
Définition des risques
Le zonage des risques résulte de la confrontation de
la carte des aléas et de l'appréciation de la vulnérabilité
des enjeux.
Le niveau de risque hiérarchisé a été établi en
combinant les différents types d'enjeux (groupés par
vulnérabilité) à l'aléa en fonction de la grille suivante :
T y p e d 'e n je u x
Z o n e s u r b a n isEéRe Ps , àe n je u x s tr a té g iq u e s ,
c o n s tr u ir e e t v o iec se ndter e s u r b a in sZ, o n e s n a t u r e lle s
c o m m u n ic a t ioc on m m e r c e s e t in d u s t r ie s
N iv e a fua ib le
fa ib le
m oyen
f a ib le
d e m oye n m o ye n
fo r t
l'a lé a f o r t
fo r t
m o yen
Pour un même niveau d'aléa, le risque augmente selon
l'importance que l'on donne à l'enjeu concerné.
Le zonage réglementaire
Le territoire inclus dans le périmètre du PPRI a été
divisé en plusieurs zones en fonction du degré
d'exposition au phénomène inondation et de l'intérêt du
maintien des champs d'expansion des crues. Ces
zones sont les suivantes :
•
Les zones naturelles :
- une zone rose foncé (ZN Moyen) composée
de zones naturelles inondables soumises à un
risque moyen dont certaines sont vouées à
l'expansion des crues du Thérain ; les espaces
concernés coïncident avec les zones non
urbanisées soumises ou encerclées par un
aléa fort ;
- une zone rose clair (ZN Faible) composée
de zones naturelles inondables soumises à un
risque faible dont certaines sont vouées à
l'expansion des crues du Thérain ; les espaces
concernés coïncident avec les zones non
urbanisées soumises ou encerclées par un
aléa moyen ou faible.
•
Les zones urbaines :
- une zone rouge (ZU Fort), caractérisant des
zones urbanisées soumises à un risque fort ;
- une zone bleue foncée (ZU Moyen),
caractérisant des zones urbanisées soumises à un
risque moyen ;
- une zone bleue claire (ZU Faible), caractérisant
des zones urbanisées soumises à un risque faible.
Le zonage réglementaire concrétise les objectifs de la
démarche PPRI : interdire l'implantation humaine dans
les zones les plus dangereuses, la limiter dans les
zones moins vulnérables, préserver les capacités
d'expansion des crues et sauvegarder l'équilibre de
l'environnement.