BOUTIQUE OASIS - Oasis - La Boutik qui défruiiite

BOUTIQUE OASIS ‐ MODALITES DE VENTE Préambule Les présentes modalités de vente ont pour objet de définir les termes et conditions régissant la vente
des produits Oasis proposée dans le cadre de la boutique Oasis telle que relayée sur les packs d’Oasis
2L (ci-après dénommée la « Boutique »).
Les objets proposés dans la Boutique sont commercialisés par la société ORANGINA SCHWEPPES
FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 404 907
947 et dont le siège social est situé 133, rue Victor Hugo - 92309 Levallois-Perret Cedex (ci-après
dénommée la « Société »).
La Boutique est gérée par la société Sogec Gestion, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’EVRY sous le numéro B 332 444 033, dont le siège social est situé 17, avenue du Quebec à
Villebon sur Yvette (91140), (ci-après dénommée « Sogec Gestion »).
Toute commande réalisée au travers de la Boutique suppose la consultation et l’acceptation
préalable, pleine et entière des présentes conditions de vente. Il est précisé que le consommateur
peut librement les enregistrer et/ou les imprimer.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions de vente à tout
moment. Toutefois, en cas de modification, seules s’appliqueront les conditions de vente en vigueur
au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes.
1. Conditions de la Boutique Oasis L’opération consiste à proposer aux consommateurs ayant cumulé suffisamment de points d’obtenir
via une boutique relayée sur les produits Oasis 2L, des objets dérivés de l’univers d’Oasis, et ce,
moyennant une participation financière.
Les objets de la Boutique peuvent également être acquis par les consommateurs sans cumul de
points, moyennant une participation financière supérieure. L’opération est valable du 1er mars 2013
au 31 mai 2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi), en France Métropolitaine (Corse incluse), dans
la limite des stocks disponibles.
Les offres de la Boutique sont réservées aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi),
disposant de leur pleine capacité juridique et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
2. Informations sur les caractéristiques des objets Dans le cadre de la Boutique Oasis, vous pouvez commander :
- 1 lot de 3 verres OASIS = 10 points + 3€ (ou 20€ sans point). Dimension d’un verre : 83.5mm de hauteur pour 89.5mm de largeur d’une contenance de 32cL.
- 1 mascotte Oasis en tissu = 15 points + 5€ (ou 25€ sans point). Personnage Ramon TaFraise (environ 20cm)
- 1 sac baluchon Oasis = 20 points + 10 € (ou 30€ sans point). 50 cm (L) x 24 cm (H) x 24 cm diamètre / Anses 116 cm x 4 cm
- 1 serviette de bain OASIS = 20 points + 10€ (ou 30€ sans point). Dimensions : 150cm x 80cm
- 1 trottinette OASIS = 25 points + 15€ (ou 45€ sans point). Dimensions :
-Hauteur max 94cm / Hauteur Min 65cm
-Longueur planche 42cm / Largeur planche 11cm
-Diamètre roues 15cm
- 1 casque audio = 25 points + 15€ (ou 45€ sans point). Ecouteur avec diaphragmes 40mm, sensibilité 107dB/mW, Impedance 32 Ohms, réponse en
fréquence : 20Hz-20Hz, Capacité : 100mW, Maximum : 150mW, Prise : Jack Stéréo 3.5mm, longueur
du cable 1,5 mètre. Les prix sont indiqués en Euro et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des frais de
livraison.
3. Modalités de l’opération Pour être valable, toute commande doit être passée conformément aux modalités suivantes :
1- Collectez les points originaux sur les bouteilles Oasis 2L
2- Collez les sur papier libre (ou sur le collector disponible sur www.oasis‐boutik.fr)
3- Indiquez vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) ainsi que la désignation et la
quantité des objets commandés.
4- Joignez un chèque correspondant au montant de votre commande à l’ordre de « Sogec GestionBoutique Oasis »
5- Envoyez le tout sous pli suffisamment affranchi avant le 31 mai 2014 (cachet de la Poste faisant
foi), à l’adresse suivante : Boutique Oasis – S540 – Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Pour commander les produits Oasis sans point, indiquez vos coordonnées complètes en lettres
majuscules (nom, prénom, adresse postale) et joignez un chèque du montant correspondant au prix
sans point. Frais d'envoi non remboursés. Commande expédiée dans un délai de 5 semaines après
réception de votre demande.
Toute commande incomplète, illisible, irrégulière, insuffisamment affranchie, non conforme aux
présentes conditions de vente ou réalisée en dehors des délais prévus pour la validité de l’offre, ne
pourra pas être prise en compte. Il est strictement interdit de reproduire les preuves d’achat/points
collectées sur les produits Oasis. Il ne sera admis aucune demande présentant des preuves
d’achat/points photocopiés, incomplets, altéré et/ou ne correspondant pas aux produits Oasis.
En cas d’indisponibilité d’un bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité
dans les meilleurs délais et sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
4. Modes de paiement Le règlement de la participation financière (commande avec cumul de points) ou du prix (commande
sans cumul de points) des objets de la Boutique se fait par chèque bancaire exclusivement.
La validation définitive de la commande interviendra après validation du paiement. Un récapitulatif
de la commande sera joint au colis expédié au consommateur. La Société et Sogec Gestion se
réservent le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de non paiement ou en cas
d’irrégularité. Toute commande non accompagnée d’un chèque sera refusée.
5. Délais de livraison Votre commande sera livrée dans un délai de 5 semaines à compter de la réception de votre
demande conforme.
6. Modalités de livraison et transport Les produits voyagent dans des emballages appropriés et sont livrés par des professionnels du
transport. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur. Il lui appartient de
vérifier que l’adresse postale qu’il indique dans sa commande est bien exacte. La responsabilité de la
Société et/ou de ses prestataires ne pourrait être engagée du fait de la perte de la commande ou
d’un retard dans son acheminement.
Les réserves d'usage sont à faire impérativement auprès du transporteur au moment de la réception
du colis. Si malgré tout le soin apporté à l'exécution de la commande, le consommateur constate une
détérioration et/ou une non-conformité du produit reçu, le consommateur est invité à contacter
Sogec Gestion au numéro de téléphone suivant : 01 69 79 25 54
7. Rétractation Le consommateur dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la
réception par ce dernier de sa commande, et ce, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, les frais d'expédition de retour seront à sa charge. Les produits devront être retournés
en recommandé à l’adresse suivante :
Boutique Oasis – retours S540
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Le consommateur doit joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées personnelles
complètes (nom, prénom, adresse postale). Le remboursement de la commande interviendra par
l’envoi d’un chèque bancaire, après retour et vérification des marchandises, dans un délai de 30 jours
suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toute demande illisible, incomplète,
erronée, insuffisamment affranchie ou expédiée hors délai ne pourra pas être prise en considération.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le consommateur a le choix de demander le
remboursement des sommes versées ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
8. Informatiques et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de retrait
des données qui vous concernent sur demande écrite envoyée à l’adresse suivante : Orangina
Schweppes France – 133, rue Victor Hugo – 92309 Levallois-Perret.
9. Réserve de propriété Les ventes de marchandises sont conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de propriété n'intervient donc qu'après complet paiement du prix (le paiement du prix
s'entend de l'encaissement effectif).
L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à une livraison vaut acceptation de la
présente clause. L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en
supporte les risques. Il devra répondre de tout dommage dès réception sans réserve de la livraison.
10. Responsabilité La Société est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même
ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la Société peut s’exonérer en tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve
que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
11. Réclamations A réception des produits objets de la commande, il appartient au consommateur de vérifier
immédiatement leur état et leur conformité par rapport à la commande qu’il a passée. En cas de
non-conformité ou de détérioration, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger
cette non-conformité ou à rembourser le consommateur. Les réclamations doivent être envoyées à
Sogec Gestion à l’adresse électronique : [email protected]
12. Droit applicable / Litige Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, il est convenu qu’une solution amiable entre les parties sera impérativement
recherchée avant toute action judiciaire.