RÉUSSIR SON CONTRÔLE DE RÉALISATION

RÉUSSIR SON CONTRÔLE
DE RÉALISATION
RÉUSSIR SON CONTRÔLE DE RÉALISATION
Généralités
Toute entreprise titulaire d’une qualification RGE doit se soumettre à un contrôle de réalisation dans les
24 mois qui suivent l’attribution de sa qualification.
Il s’agit d’un contrôle, sur un chantier en cours ou achevé, réalisé par un auditeur compétent, objectif et
indépendant, mandaté par l’organisme de qualification.
Lorsque l’entreprise détient plusieurs qualifications RGE sur différentes catégories de travaux, il doit
être réalisé :
 1 seul contrôle de réalisation pour l’ensemble des catégories de travaux liées à l’enveloppe ;
 1 seul contrôle de réalisation pour l’ensemble des catégories de travaux liées au génie
climatique et/ou aux énergies renouvelables (EnR).
Objectifs du contrôle de réalisation
 Constater vos pratiques sur le terrain et vérifier qu’elles correspondent à ce qui est attendu d’une
entreprise RGE, notamment en termes de qualité des travaux et de qualité du service rendu au client.
 Identifier les points d’amélioration possibles pour vous faire progresser.
Tout écart ou non-conformité relevant d'un défaut majeur rend le contrôle de réalisation insatisfaisant.
Une accumulation de non-conformités mineures peut être considérée comme relevant globalement d’un
écart majeur.
Critères et points de contrôle
 Respect des règles de l’art, notamment des normes NF-DTU.
[FOTOLIA #68197136]
Pensez à utiliser les fiches d’autocontrôle créées par la FFB et ses Unions et Syndicats de métiers.
 Respect des exigences de sécurité si le contrôle porte sur un chantier est en cours.
 Respect des exigences de service au client.
Pour ce faire, l’entreprise doit tenir à disposition de l’auditeur (1) :
 devis descriptif détaillé (marques, modèles, performances) ;
 facture détaillée sur laquelle doivent notamment figurer :
-




cordonnées de l’entreprise (dont SIRET) et du client ;
lieu et date de réalisation des travaux ;
intitulé exact de la qualification RGE avec le cas échéant son numéro (le simple logo RGE ne suffit
pas) ;
nature des travaux, quantités installées (ex : m² d’isolant), caractéristiques et critères de performance
des matériaux et équipements (R, Uw, COP, ...) permettant l’accès aux aides financières ;
montant de fournitures et montant de main d’œuvre dissociés.
notices, garanties et documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien, lorsqu’ils existent ;
procès-verbal de réception des travaux, lorsqu’ils sont terminés ;
attestation d’appréciation des travaux signée par le client ou le maître d’œuvre ;
pour les qualifications et certifications « offre globale » : évaluation thermique avant et après
travaux.
(1) selon l’état d’avancement du chantier, certains document ne devront pas être fournis.
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6 étapes clés
 Lancement
L’entreprise reçoit un courrier de l’organisme de qualification (QUALIBAT, QUALIT’ENR ou QUALIFELEC) lui
demandant de fournir, pour chaque qualification RGE détenue, 2 chantiers de référence de moins de 24
mois ou de moins de 48 mois, le cas échéant.
Ces chantiers doivent nécessairement avoir un lien avec la ou les catégories de travaux pour lesquelles
l’entreprise est RGE et le cas échéant, en ayant si possible un lien avec la qualification métier détenue.
Exemple : une entreprise détenant une qualification QUALIBAT 2111 (maçonnerie) associée à la mention « efficacité
énergétique travaux isolés », doit proposer des chantiers de référence présentant nécessairement des travaux
d’isolation des parois opaques verticales ou des planchers, associés, dans la mesure du possible, à des travaux de
maçonnerie.
Inutile de retenir les chantiers les plus « prestigieux » ou les plus compliqués : ceux répondant aux critères
ci-dessus et pour lesquels l’entreprise est sûre de la qualité de son travail suffisent.
Si vous avez d’ores et déjà 2 chantiers répondant à ces critères, vous pouvez contacter l’organisme de
qualification afin d’anticiper votre contrôle de réalisation !
 L’entreprise doit renvoyer le bon de commande signé et le règlement du coût du contrôle de réalisation
 Planification
Dès réception du règlement, l’organisme de qualification missionne un auditeur en lui précisant le chantier
à auditer et en lui demandant de prendre contact avec l’entreprise pour planifier le jour du contrôle de
réalisation.
 Le maître d’ouvrage et une personne de l’entreprise, de préférence le responsable technique, devront se
rendre disponible le jour du contrôle.
 L’entreprise doit donc penser à prendre contact en amont avec le maître d’ouvrage pour s’assurer de sa
présence et obtenir son autorisation pour accéder au site ou au chantier faisant l’objet du contrôle !
 Déclenchement
L’entreprise reçoit de l’auditeur un plan d’audit définissant les modalités pratiques d’organisation du
contrôle de réalisation : date, point de rendez-vous, heures de début et de fin, site(s) audité(s), personnes à
rencontrer.
 L’entreprise doit retourner à l’auditeur le plan d’audit signé.
 Préparation
 L’entreprise doit préparer les documents à fournir à l’auditeur pendant le contrôle (voir « respect des
exigences de service au client » page précédente).
Afin de faciliter le contrôle, lorsque qu’il porte sur un chantier terminé, il est recommandé de fournir
un reportage photographique comportant des clichés pris avant, pendant et après les travaux pour
les travaux d’isolation et de de menuiserie.
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 Contrôle et suivi
Le contrôle de réalisation dure en moyenne une demi-journée. Il démarre par une réunion d’ouverture et
s’achève par une réunion de clôture, l’occasion d’un débriefing à chaud.
L’auditeur envoie un rapport d’audit à l’entreprise sous 15 jours. Ce rapport mentionne les points forts et
les points faibles constatés, les points de vigilance et les éventuels écarts majeurs ou mineurs.
 Lorsque des écarts sont détectés, l’entreprise dispose de 3 mois pour apporter la preuve de la mise en
place de la/des action(s) corrective(s) appropriées. En l’absence de réponse passé ce délai, ou en cas de
réponse jugée insuffisante, la qualification concernée est suspendue. Cette suspension est levée lorsque
l’entreprise se met en conformité, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la suspension. À défaut, la
qualification concernée est retirée.
 Décision
Dès réception des éventuelles réponses de l’entreprise, l’auditeur transmet à l’organisme de qualification
l’ensemble des éléments permettant à la commission d’examen de prendre une décision quant au
maintien ou non de la qualification RGE de l’entreprise.
En résumé, ce qu’attend l’auditeur de l’entreprise :
 Recenser et analyser les besoins et attentes du client
 Élaborer une offre de travaux conformes aux besoins
et attentes du client
 Réaliser les travaux conformément à la spécification
de travaux
 Contrôler la conformité des travaux à la spécification
de travaux et aux règles de l’art.
 Respecter les règles de sécurité
FFB-DAT version 1 décembre 2015
 Permettre au client d’accéder aux aides en faveur de la
rénovation énergétique