Règlement du jeu - NYCVF 28-03-2014

RÈGLEMENT DU « Prochain arrêt : New-York City ! » - TISSEO-SMTC
Article 1 : Organisateur
A l’occasion de sa participation à la Foire Internationale de Toulouse, Tisséo-SMTC dont le siège est situé 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 - 31011
TOULOUSE et identifié sous le n° SIRET 253 100 986 000 46, organise un jeu concours intitulé « Prochain arrêt : New-York City ! » du 12 avril 2014 au 21 avril 2014.
4 aux horaires d’ouverture de la Foire Internationale de Toulouse soit : de 10 heures à 19 heures sauf les 15 avril 2014 et 18 avril 2014 de 10 heures à 22 heures.
Article 2 : Publicité
Ce jeu-concours est annoncé par Tisséo-SMTC sur divers support :
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Sur le site internet de Tisséo-SMTC : www.tisseo.fr à partir du 1er avril 2014.
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Sur le site internet de l’organisateur de la Foire Internationale de Toulouse : www.foiredetoulouse.com
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Sur les quais des lignes A et B du métro : affichage du 7 au 14 avril 2014.
Article 3 : Principe du jeu-concours
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure au dernier jour de l’opération quelle que soit sa nationalité résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) ou DOM-TOM et disposant d’une adresse postale.
La participation au présent jeu-concours est interdite à toute personne liée à un contrat de travail direct ou indirect permanent temporaire à Tisséo-SMTC, ainsi qu’à leur
famille (ascendants, descendants, collatéraux, concubins, conjoint)
La participation au jeu-concours implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site tisseo.fr ou à tout moment durant le jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Une seule inscription est autorisée par foyer.
60 000 bulletins sont émis à cette occasion.
Article 4 : Modalités de participation
Le principe du Jeu-concours : « Prochain arrêt : New-York City ! » est le suivant :
- il suffit de remplir intégralement et correctement le bulletin de participation disponible sur le stand de Tisséo-SMTC et distribués par des hôtesses sur l’ensemble du
site dédié à la Foire Internationale de Toulouse.
Chaque bulletin de jeu devra être dûment rempli : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse mail et téléphone.
Il devra être déposé exclusivement dans l’urne prévue à cet effet sur le stand Tisséo-SMTC (participation postale exclue) du 12 avril 2014 au 21 avril 2014 aux horaires
d’ouverture de la Foire Internationale de Toulouse soit : de 10 heures à 19 heures sauf les 15 avril 2014 et 18 avril 2014 de 10 heures à 22 heures.
Article 5 : Désignation des gagnants- Jury
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le tirage au sort sera effectué au siège de Tisséo-SMTC, le 24 avril 2014 à 11 heures en dehors de la présence des participants sous la responsabilité de l’organisateur
sous le contrôle de la SELAS OFFICIALES MA
Le premier bulletin tiré au sort désignera le gagnant du jeu-concours et le bulletin suivant tiré au sort désignera le suppléant au cas où le gagnant initial ne réclamerait
pas lot.
Tout bulletin incomplet, erroné et/illisible sera invalide.
Article 6 : Dotations
Le « Jeu-concours Prochain arrêt : New-York City ! » est doté d’un seul et unique lot pour une valeur globale estimée à 4 000 € TTC
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Un (1) séjour à New-York pour deux (2) personnes durant 6 jours et 4 nuits comprenant :
- les billets d’avions aller/retour sur un vol régulier Toulouse/ New York, ainsi que la taxe aéroport
- Les frais liés à l’hébergement : hébergement en hôtel 4*, chambre double.
Ne comprend pas les transferts aéroport/hôtel, excursions, visites, repas, assurances, dépenses personnelles.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Le présent prix ne
peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera
consenti.
Article 7 : Remise des lots
Le retrait du lot gagné s’effectue au siège de Tisséo-SMTC, Direction de la Communication à compter du 30 avril 2014 et ce pendant 15 jours.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans les 15 jours après l’envoi du mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
A défaut, le lot sera offert au titulaire du second bulletin tiré au sort qui aura alors 15 jours pour retirer son lot.
Si ce dernier n’était toujours pas retiré, il resterait la propriété de l’organisateur.
Le gagnant sera informé par mail communiqué sur le bulletin de participation et lettre recommandée avec accusé de réception par la Direction de la Communication de
Tisséo-SMTC entre le 24 avril 2014 et le 25 avril 2014
Le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte adresse email.
Tisséo-SMTC se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donné par le gagnant avant de lui remettre son prix.
Article 8 : Responsabilité
Tisséo-SMTC ne saurait être tenu pour responsable, si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée,
prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
Article 9 : Communication
Le gagnant accepte que ses nom, prénom soient communiqués dans la presse locale, dans les publications internes et externes Tisséo et sur le site tisseo.fr sans
restriction, ni réserve, sans limitation de durée et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom, adresse, il peut en demander l’interdiction par courrier à l’adresse du siège de TisséoSMTC « Direction de la Communication » et dans un délai d’un mois à compter de la date de la désignation.
Article 10 : Règlement du jeu-concours
Tisséo-SMTC tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours pourra être formulée par écrit et à l’adresse de Tisséo-SMTC (cf. Article 1), mais ne pourra être
prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent.
Article 11 : Dépôt du règlement du jeu-concours
Le présent règlement est déposé à la SELAS OFFICIALES MA, Huissiers de Justice Associés, 21, Allées Charles de Fitte, BP 3027, 31024 TOULOUSE Cedex 3.
Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site tisseo.fr et pourra être adressé par mail sur simple demande.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite à « Direction de la Communication, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 - 31011 TOULOUSE ».
Il sera également consultable sur le stand tenu par Tisséo du 12 avril 2014 au 21 avril 2014.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite.
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce
en ligne sur le support internet du jeu.
L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de
l’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Toute demande de remboursement du ticket d’entrée de la Foire de Toulouse doit être envoyée dans les 10 jours à compter du 24 avril 2014, date du tirage au sort.
Le candidat devra transmettre à l’organisateur une copie du ticket d’entrée à la Foire de Toulouse ainsi qu’une pièce d’identité.
Article 13 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu concours.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, le pa rticipant dispose d’un droit d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives le concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Tisséo-SMTC à l’adresse précisée à l’article 1.