Signature d`un avenant à la convention de

2007/8079
Direction de l'Education
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2007
Commission Education - Petite Enfance du 6 septembre 2007
Objet : Signature d'un avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Lyon et l'AFPA pour la diffusion des
émissions "Ca vous dirait" sur Cap Canal
Mesdames et Messieurs,
Cap Canal et l’AFPA se sont associés en 2006/2007 pour ouvrir sur Cap Canal un créneau horaire
consacré à la formation professionnelle avec la diffusion hebdomadaire des magazines édités par le
canal Télé Formation Savoirs de l’AFPA, les rendez-vous de la formation professionnelle.
Cette collaboration a fait l’objet d’une convention de partenariat valable un an renouvelable deux
fois et modifiable par avenant.
Les deux parties souhaitent renouveler l’expérience avec la programmation de la diffusion
hebdomadaire en 2007/2008 de l’émission « Ca vous dirait ».
Les frais de duplication sur DV CAM des 30 émissions « Ca vous dirait » seront avancés par TFS
puis facturés à Cap Canal pour un montant de 3 300 euros TTC.
Le partenariat entre l’AFPA et Cap Canal fait donc l’objet du présent avenant à la convention du 8
novembre 2006.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu ledit avenant ;
1 – Le projet d’avenant à la convention de partenariat susvisé, établi entre la Ville de Lyon et
l’AFPA est approuvé.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La dépense de 3 300 euros TCC pour la duplication des émissions sur DV CAM sera prélevée
sur l’article 6188 - fonction 213 - programme ENV - opération CANAL - ligne de crédit 5825.
Lyon, le 25 JUILLET 2007
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DU 8 NOVEMBRE 2006
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, association loi 1901, dont le siège social est
situé 13 place du Général de Gaulle 93 108 Montreuil sous bois
Représentée par, Michel DIMA, directeur des organisations pédagogiques
Ci-après dénommée :
"TFS – Téléformation et savoirs"
D’une part,
ET
La Ville de Lyon dont le siège social est situé 1 Place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01 Lyon
Représenté par M. Gérard Collomb, son Maire, autorisé à signer cet avenant, par délibération du Conseil Municipal du
17 septembre 2007
Ci-après dénommé :
"Cap Canal"
D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la convention du 8 novembre 2006, Cap Canal et l’AFPA ont décidé de reconduire leur partenariat de
diffusion d’émissions de formation professionnelle.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Cap Canal ouvre gracieusement sur son antenne un espace réservé à la formation professionnelle alimenté
principalement par TFS.
Dans le cadre d’une seconde année de collaboration, Cap Canal diffusera chaque semaine les émissions « Ca vous
dirait », soit 30 numéros de 52 min.
ARTICLE 2
Les frais de duplication sur DV CAM des 30 émissions « Ca vous dirait » seront avancés par TFS puis facturés à Cap
Canal pour un montant de 3300 euros TTC.
ARTICLE 3
Livraison :
20 magazines 30 juin 2007
5 magazines 28 février 2008
5 magazines 30 avril 2008
Fait à Lyon en deux exemplaires, le
Pour l’AFPA
Pour la Ville de Lyon
Michel DIMA
Yves FOURNEL