Le budget 2016 du ministère de la Culture
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Le budget 2016 du ministère de la Culture
Le budget 2016 du ministère de la Culture PLF Culture 2016 Avec 7,3Mds€, le budget 2016 progresse de +2,7% par rapport à 2015. Le document de présentation du ministère précise « qu’avec la neutralisation de l’effet de périmètre lié à la budgétisation de la redevance sur l’archéologie préventive (RAP), la hausse atteint 1% par rapport à la loi de finances pour 2015 (+72M€) » – une mesure destinée à sanctuariser des moyens qui persistaient depuis des années à rester insuffisants. Pour autant, les marges dégagées pour ce budget « post-Charlie », pour reprendre une expression de la ministre elle-même, restent assez significatives pour traduire de réels choix politiques. Les priorités du budget 2016. A la différence du dernier exercice stric- tement consacré à préserver l’essentiel, l’augmentation que la ministre a obtenue pour le budget culture 2016 permet la mise en œuvre de plusieurs priorités. Les choix signent un retour aux fondamentaux, ceux de la démocratisation culturelle (soutien à la transmission et à la création), mais selon une perspective particulière. Au lieu de favoriser l’accès « du plus grand nombre aux œuvres de l’esprit » (Malraux), il s’agira pour ainsi dire de modifier “l’assiette” des bénéficiaires de la démocratisation ainsi que la nature des “œuvres de l’esprit’’ à faire partager aussi largement que possible. Dans cette optique, le ministère met l’accent sur le renforcement des acteurs et des expressions moins institutionnels. Démocratiser l’accès à la culture “pour tous les publics”. Plus qu’une simple inflexion de vocabu- laire, cette précision quant à la cible de la démocratisation – tous les publics – est significative. Ce n’est pas le nombre (le plus grand), mais la diversité d’origines, d’âges et de profils socioculturels qui est visée, ce qui est une manière de répondre à la critique d’élitisme persistant de la démocratisation. Ce que le texte du PLF Culture exprime ainsi : « Offrir à tous les citoyens un accès à la culture, quels que soient leur âge, leur milieu social, leur niveau d’éducation et leur situation géographique, constitue un objectif fondateur des missions du ministère de la Culture. » Le budget de la ligne “Transmission des savoirs et démocratisation culturelle” s’élèvera à 99,5 M€, soit une augmentation de près de 22% par rapport à 2015. Cette offre se concrétisera notamment par trois “plans”. Le premier concerne l’éducation artistique et culturelle (EAC) avec une poursuite de la montée en puissance de l’engagement de l’Etat : + 80% pour les crédits d’éducation artistique et culturelle depuis 2012, dont +34% de 2015 à 2016 (avec 54,6M€). Autre dispositif ciblé, le doublement des moyens des “contrats territoires lecture”, « la lecture constituant la première condition d’accès à la culture ». Les moyens passeront de 1,27M€ en 2015 à 2,25M€ en 2016. Enfin, le “plan conservatoires” qui permettra de tripler le montant des dotations accordées aux conservatoires conventionnés : 13,5 M€, contre 4,4M€ en 2015 (ce qui pour autant reste inférieur des 29M€ d’engagement de l’Etat avant 2012, date du début d’un retrait progressif de son soutien aux conserva- La Lettre d’Echanges n°140 octobre 2015 FNCC PLF 2016 Le budget du ministère de la Culture Quelques chiffres En 2016, 7,3Mds€, dont : • 2,9Mds€ pour les secteurs de la culture et de la recherche • 3,9Mds€ pour l’audiovisuel public ; • 0,5Md€ pour la presse, la diversité radiophonique, le livre et les industries culturelles. • Le fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimedia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) disposera par ailleurs de 672M€. • Au total, les emplois du ministère et de ses opérateurs s’élèvent à 29 6752, dont 6 271 au ministère et 23 404 pour les opérateurs. Sur les moyens supplémentaires en 2016 : • 27M€ pour les ligens transmission des savoirs, démocratisation de la culture et éducation aux medias ; • 12,7M€ pour la création artistique, soit 15M€ supplémentaires par rapport à la trajectoire pluriannuelle ; • 16M€ pour sécuriser le financement de l’audiovisuel public. toires). Ces établissements constituent en effet pour le ministère « le premier réseau de proximité pour l’accès, l’éducation et la formation des jeunes aux pratiques artistiques ». A quoi il faut ajouter que l’appui du ministère sera conditionné à la fois à la promotion de l’accès aux conservatoires des publics qui en sont le plus éloignés et à une diversification vers les expressions non académiques (émergentes) de leur proposition de formation. Relancer l’aide à la création “et aux jeunes artistes”. Là aussi, l’inflexion est nette. Sans renon- cer au soutien des structures institutionnelles et labellisées, le ministère s’engage vers un soutien plus particulièrement prononcé vers de nouveaux acteurs et de nouvelles expressions. Avec 364,8M€, le ministère se dote de « moyens ambitieux » qui « permettront d’attribuer 8M€ supplémentaires d’aides directes aux artistes et aux équipes artistiques indépendants afin de favoriser l’émergence de la jeune création sur l’ensemble du territoire national. Elles seront donc principa- lement dédiées aux équipes conventionnées et au développement des résidences et des associations d’artistes. » Deux plans sont ici opérants pour promouvoir le « renouvellement des générations et des esthétiques » : - La mise en œuvre des conclusions des “Assises de la jeune création” organisées à partir d’avril 2015, soit 19 mesures pour renforcer la formation et l’insertion des artistes, améliorer leurs conditions de vie et de travail et soutenir les créateurs dans la diversité des pratiques et des esthétiques. Financement : 7,1M€. - L’achèvement du plan Scènes de musiques actuelles (SMAC), débuté en 2011, avec l’objectif d’atteindre une centaine de SMAC contre actuellement 87 lieux. Financement : 11,7M€ en 2016 (+2M€). Le partenariat avec les collectivités. Dans les deux cas – que ce soit pour les publics visés (les plus “éloignés”, notamment dans les territoires ruraux et les “quartiers”) ou la teneur des œuvres à démocratiser –, l’un des moyens sera la signature à l’échelon régional de contrats conclus avec les collectivités territoriales, en associant un grand nombre d’acteurs publics et privés (équipes artistiques, associations…). « A ce jour, le ministère est engagé dans 351 conventions, dont 40% concernent le monde rural. » Le texte du ministère cite aussi parmi ses actions phares sur ce plan, les “pactes culturels” signés avec les collectivités : « La signature des pactes se poursuivra en 2016 avec des moyens renforcés. Plus largement, cela permettra au ministère de poursuivre le chantier de la réorganisation territoriale avec des moyens préservés, ce qui est gage de sérénité pour les discussions avec les collectivités territoriales. » Il ajoute que ces pactes « apportent une visibilité aux acteurs de terrain sur les engagements futurs de l’Etat et des collectivités, qui leur permet de porter une politique artistique ambitieuse pour tous les publics ». Par ailleurs, le budget 2016 consacre l’importance du rôle des DRAC en inscrivant une augmentation de 2% des crédits consacrés à la culture par l’Etat dans les territoires, « aux côtés de nos premiers partenaires – les collectivités territoriales – pour nous La Lettre d’Echanges n°140 octobre 2015 FNCC PLF 2016 Le budget du ministère de la Culture assurer que la culture continuera de se déployer pour tous et partout ». Un budget dont l’emploi s’avèrera particulièrement sensible au moment de la mise en œuvre de la réforme territoriale et de la reconfiguration de l’organisation déconcentrée du ministère pour l’adapter à la nouvelle carte des régions. Le patrimoine ne fait pas partie des prio- rités d’un budget très largement orienté vers la jeunesse. Mais l’augmentation globale des crédits du ministère permet la continuité : « L’effort en faveur des monuments historiques sera maintenu en 2016 pour la troisième année consécutive ». Financement du patrimoine : 313,3M€ en 2016, soit une augmentation de 2M€ (+0,6%). Si le budget n’a pas encore pu prendre en compte le profond changement qu’apportera la loi LCAP aux politiques patrimoniales, la continuité qu’il garantit montre, en revanche, que le ministère préserve ses capacités financières en la matière : « A la faveur de la réforme territoriale, le ministère poursuivra l’élaboration de stratégies régionales pluriannuelles pour la conservation et la restauration des monuments historiques et l’appui aux porteurs de projets. » 70% du budget patrimoine seraainsi dédié aux opérations en région. A noter qu’en débat parlementaire, lors de l’adoption d’un amendement à la loi LCAP qui précise que l’Etat continuera d’apporter son soutien technique et financier pour la réalisation des futures PSMV ou PLU patrimoniaux (cf. l’article sur les “cités historiques” dans cette même Lettre d’Echanges), la ministre a indiqué que cette aide, d’un montant de 6,1M€ en 2015, augmentera de 9% en 2016. L’archéologie préventive. En revanche, le budget disposant de services archéologiques agréés pour la réalisation des diagnostics bénéficieront d’une dotation stabilisée et prévisible, directement financée sur le budget de l’Etat. » Jusqu’à présent, la RAP, acquittée par les aménageurs, n’a jamais réellement permis un financement satisfaisant. Désormais, explique le texte, « l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et les collectivités territoriales A noter enfin que les crédits pour l’archéologie préventive abonderont également le Fonds national d’archéologie préventive (Fnap) à hauteur de 35M€. Ce Fonds, créé en 2003, est consacré au financement des fouilles liées à certains types de travaux d’intérêt général : logements sociaux et aménagements promouvant la préservation du patrimoine et le développement des territoires, en particulier ruraux. 2016 innove sur l’archéologie préventive. Avec une mesure forte : la budgétisation du produit de la Redevance pour l’archéologie préventive (RAP) – qui s’élèvera à 118M€. La Lettre d’Echanges n°140 octobre 2015 FNCC