Réglement brocante 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01 34 71 01 76
[email protected]
BROCANTE DU 14 SEPTEMBRE 2014
REGLEMENT COMMUNAL
DE LA XXème BROCANTE DE BELLEFONTAINE
OUVERTE AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Luzarches
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Article 1 : La commune organise chaque année une brocante, le deuxième dimanche du mois de septembre
de 6 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : L'inscription des participants se fait en Mairie à partir du 1er juillet et sera close la veille de la
manifestation. L'enregistrement ne sera effectif qu'à réception du bulletin de réservation qui vaut
acceptation du présent règlement déchargeant la commune de toutes responsabilités pénales, civiles ou
administratives. Le coupon de réservation devra être accompagné du paiement correspondant au métrage
demandé (minimum de deux mètres linéaires), non remboursable en cas de désistement, d'intempéries ou
pour tout autre motif invoqué par l’exposant.
Article 3 : Les emplacements seront attribués par la commune, contre paiement d'un droit de place fixé par
délibération du Conseil Municipal. Les paiements par chèque seront établis à l'ordre du Trésor Public.
Article 4 : Les revendeurs occasionnels sont tolérés et devront être munis d'une autorisation de participation
délivrée par l'autorité municipale sur présentation :
• d'un justificatif d'identité et de domicile (copie de la carte nationale d’identité recto verso pour
les amateurs, d’une photocopie du Kbis, registre du commerce ou des métiers et copie de la carte
nationale d’identité recto verso pour les professionnels)
• d'une liste des objets mis en vente
• d'une attestation sur l'honneur déclarant leur non-participation à deux autres manifestations de
même nature au cours de l'année civile en cours
L'autorisation de participation est consentie à titre personnel et individuel et ne peut être cédée pour quelque
motif que ce soit.
La vente d'objets personnels, anciens ou usagés, d'objets neufs de fabrication artisanale, est autorisée et
devra porter l'indication du prix de vente (mesure légale exigée pour la défense des consommateurs).
La revente d'objets neufs (la vente d'articles achetés en vue de la revente serait considérée comme un acte
de commerce et vous ne pourriez plus être considéré comme un particulier), d'armes, de munitions
prohibées et de produits ou substances illégales, ainsi que l'organisation de jeux de hasard sont interdits.
Toute vente d'animaux vivants, quelle que soit l'espèce, est strictement interdite.
Article 5 : L'accès à la Maison de Retraite des Artisans doit rester libre en permanence et est exclusivement
réservé au personnel de cet établissement, aux familles des résidents et aux services de secours.
Article 6 : La vente de toute alimentation et de boissons est interdite. Toute la partie restauration est
réservée à la Commune et aux seules associations communales dûment autorisées par monsieur le maire.
Article 7 : Les mineurs sont autorisés à vendre des objets personnels en justifiant d'une autorisation
parentale.
Article 8 : Toute circulation de véhicule est interdite sur le parcours de la brocante de 9 h 00 à 18 h 00
excepté aux véhicules de secours. Les exposants devront libérer l'espace de la brocante de tout véhicule et
utiliser les parkings qui leurs seront réservés. Le remballage est autorisé à partir de 18 h 00. Le plan de
circulation devra être impérativement respecté.
Article 9 : La Brigade de Gendarmerie de Luzarches est chargée de l'exécution du présent règlement.