L`affaire Pinault Budget : l - Boulogne

La mairie
La tribune de l’opposition groupe @lternance Gauche.Verts
La tribune de la majorité municipale
Budget : la face cachée de l’opposition
L’affaire Pinault
Pourquoi parler dans
un journal municipal
d’une affaire qui défraye la chronique
judiciaire américaine,
connue sous le nom
d’Executive Life ?
Pour une unique raison : depuis plus de
Pierre Gaborit
deux ans, a été anPrésident (PS)
noncé, à grand renfort
de communiqués, le
choix par François
Pinault de l’île Seguin pour y implanter sa
« Fondation d’Art Contemporain ».
J’ai, à plusieurs reprises, fait savoir publiquement que je me réjouissais de ce choix
qui confortait le souhait exprimé depuis 1995
par les listes que j’ai dirigées aux élections
municipales de voir consacrer la totalité de l’île
Seguin à la culture artistique, scientifique et
technique.
Mais je suis très violemment interpellé par
le fait qu’après avoir entendu parler presque
journellement de la « Fondation Pinault »,
on ait appris récemment, non seulement
qu’elle n’avait pas été créée, mais aussi que
le permis de construire concernant cette fondation virtuelle avait été déposé par une
société « marchand de biens », Luba, dont
l’actionnaire unique est la société ARTEMIS,
holding financière de François Pinault et qui
est précisément mise en cause dans l’affaire
Executive Life.
Un chantage scandaleux
Je rappelle brièvement les faits.
Une compagnie d’assurances californienne
en faillite est vendue en toute légalité par le
Commissaire californien aux assurances à la
compagnie d’assurances française MAAF.
On saura plus tard qu’un homme d’affaires
français dont le nom n’a jamais été révélé a
dénoncé à la justice américaine une irrégularité : puisqu’au États-Unis une banque ne
peut acheter une compagnie d’assurances, la
MAAF n’aurait été que le prête-nom du Crédit
Lyonnais et de François Pinault, et l’affaire
aurait été ultérieurement revendue à ARTEMIS qui aurait empoché à cette occasion un
coquet bénéfice évalué à plusieurs milliards
de francs. ARTEMIS détient toujours d’ailleurs,
pour partie, EXECUTIVE LIFE, devenu
AURORA.
La justice américaine s’en est alors prise aux
entités françaises, leur réclamant des sommes
très importantes sous la menace de procès.
Je n’hésite pas à dire qu’il s’agit d’un chantage des autorités californiennes. D’autant
plus inconvenant que personne aux ÉtatsUnis n’a subi le moindre préjudice.
Transactions
Et la Fondation dans tout ça ?
• Malgré l’énormité des sommes, le gouvernement français avait décidé de payer une
amende de 585 millions de dollars. Mais la
transaction n’aurait pas inclus François
Pinault.
• Alors, l’inconcevable se produisit : le gouvernement se ravise. Il ne signera pas si François Pinault n’est pas inclus dans l’accord. Ce
dernier chipote, il ne veut pas payer les 185
millions de dollars qu’on lui réclame, mais il
accepterait d’en payer 135.
• Ultime chantage : la justice californienne
hausse le ton : la France n’a pas voulu payer
585 millions de dollars ? Eh bien, ça lui coûtera 2 milliards de dollars ! Les bruits les plus
insensés circulent, ce serait le Président de
la République qui aurait ordonné le refus de
la transaction en raison de ses liens d’amitié
avec François Pinault. Le 6 décembre à Tunis,
Jacques Chirac dément. Interpellé par le
groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le
Premier ministre, Monsieur Raffarin, devra
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Comment comprendre qu’à une fondation,
institution par essence désintéressée, on
ait substitué une société commerciale ? Et
pourquoi le savons-nous au dernier moment,
et encore parce que c’est le groupe que je préside qui a exigé une réponse claire devant
l’absence de création de la Fondation ?
Mon souhait le plus ardent est que le bon
droit triomphe et que le contribuable français n’ait pas à débourser davantage pour ce
qui aurait été, peut-être, mais encore faudraitil le prouver, une simple irrégularité de procédure, mais qui n’a causé aucun dommage
à quiconque.
Puisse la Fondation Pinault être enfin créée
et nous permettre, ainsi qu’à de très nombreux visiteurs, d’admirer la remarquable collection d’art contemporain qu’a constituée
François Pinault.
■ Pierre GABORIT
Le groupe @lternance gauche.verts
vous présente ses meilleurs vœux pour
l’année 2004 et souhaite que l’année
à venir soit propice à la réalisation
de tous vos souhaits et de vos projets.
63, rue de Billancourt du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h, et le samedi
de 10h à 12h. Fermé le lundi matin et le jeudi après-midi.
Tél. : 01 48 25 63 61. Fax : 01 48 25 73 97. Courriel : [email protected]
➛ janvier 2004
Information
« Pour gagner de l’argent, il faut un don, mais pour
le dépenser, il faut une culture »
Alberto Moravia
Éric Vincent
Conseiller municipal
Délégué aux relations
avec les entreprises
Le 11 décembre dernier, le conseil municipal a voté le budget de notre ville pour 2004.
Moment essentiel de la vie démocratique
locale, le débat budgétaire est l’occasion de
faire la synthèse de vos attentes, de vos besoins
et de réfléchir aux grands choix d’avenir. C’est
le moment où majorité et opposition doivent
confronter des projets de vie.
Or, curieusement, à Boulogne-Billancourt,
l’opposition, pourtant toujours prête à donner
des leçons de bonne gestion municipale, a
rechigné, cette année encore, à proposer un
contre-projet global. Il est vrai que les représentants boulonnais de la défunte « gauche
plurielle » ne sont sans doute pas les mieux
placés pour expliquer qu’ils ont pour notre ville
un projet cohérent de développement. Car
on ne peut à la fois applaudir à la diminution des recettes et proposer continuellement
de nouvelles dépenses. Sauf à cultiver des
arrière-pensées...
Les recettes de la ville amputées
Permanences. Les permanences du groupe @lternance gauche.verts ont lieu au
Boulogne~Billancourt
Jean-Jacques Rousseau, Lettres
• Finalement, François Pinault cède et la transaction est signée : elle coûtera aux contribuables 585 millions de dollars, soit l’équivalent
de la baisse de l’impôt sur le revenu en 2003,
sans compter les risques collatéraux d’un
procès civil ultérieur...
Plusieurs faits sont aujourd’hui avérés.
• François Pinault a collaboré avec la justice
californienne contre une promesse d’immunité. Le Crédit Lyonnais en a évidemment
pâti et c’est ce qui a permis au procureur californien Jeffrey Isaacs de demander au Crédit
Lyonnais, donc aux contribuables, de payer
une amende transactionnelle très importante.
« Le prodigue qui mange ses capitaux sait parfaitement
qu’il se ruine et n’en va pas moins son train : de quoi sert
que la raison nous éclaire quand la passion nous conduit ? »
avouer qu’il a, par écrit, donné instruction à
son ministre des Finances de refuser la transaction.
Il faut savoir en effet que notre ville a particulièrement subi le contrecoup d’une série
de réformes des ressources des communes
mises en place entre 1997 et 2002 par le gouvernement Jospin. Toutes ont concouru au
même objectif : réduire les ressources et augmenter les charges des communes les plus
dynamiques qui, comme Boulogne-Billancourt, attirent des entreprises et connaissent
un essor de leurs populations. Sans contrepartie pour celles-ci.
La taxe professionnelle, principal impôt perçu
par la ville, a ainsi été amputée à partir de
1999, au nom de l’emploi, d’une somme qui
est évaluée aujourd’hui à 2 à 3 millions
d’euros par an. Et c’est au nom de la solidarité entre communes qu’a été instauré sur
les ressources de la ville, la même année, un
nouveau prélèvement régional qui atteint
désormais 7,5 millions d’euros par an.
Au total, ce sont plus de 10 % des recettes
fiscales totales de la ville qui sont ainsi soustraites chaque année, l’équivalent de 25 %
des impôts que vous payez ! Or à aucun
moment, cette brutale réduction de nos
recettes n’a été contestée par l’opposition qui
nous a en revanche reproché... de ne pas
prévoir de nouvelles baisses d’impôts !
Dans le même temps, la mise en place des 35
heures, ajoutée à diverses mesures clientélistes sur les salaires de la fonction publique
explique l’essentiel de la progression de 10
millions d’euros des charges de personnel en
six ans, à effectifs stables. Ces charges représentent désormais plus de la moitié des recettes
de fonctionnement.
Un budget ne peut être construit
sur l’idéologie
Là encore, la gauche municipale a été étrangement muette jusqu’en 2002 sur la montée
inexorable de ces nouvelles charges, tout en
nous attaquant pour avoir concédé la gestion
de certains services (comme la piscine) à des
entreprises spécialisées. Cela ne l’empêche
pas, lors de chaque conseil, et encore lors du
dernier débat, de dénoncer le « manque d’ambition » pour demander toujours plus de
dépenses : plus de logements sociaux, de
places en crèche, d’espaces verts,... sans nous
expliquer où elle trouve les moyens de payer
tout cela !
Derrière le débat budgétaire, en apparence
un peu technique, c’est donc bien une conception très politicienne qu’on nous oppose.
Pour votre majorité le choix est clair : le
budget d’une grande ville comme BoulogneBillancourt ne peut être construit sur des
présupposés idéologiques ; il ne doit pas plus
être utilisé comme il l’était avant 2002, comme
roue de secours de la politique gouvernementale.
Voter un budget, c’est rechercher le meilleur
équilibre possible entre les aspirations des
Boulonnais et les moyens financiers de la
ville. Sans avoir à augmenter les impôts ou à
laisser s’accumuler la dette. Ce qui m’amène
à formuler pour l’avenir deux souhaits.
Le premier c’est que nous puissions enfin disposer en matière budgétaire et financière de
règles du jeu stabilisées. Pour réussir l’aménagement du nouveau quartier « Renault » et
poursuivre l’équipement de la ville, nous
avons de plus en plus besoin de pouvoir programmer à long terme. Notre cadre budgétaire ne peut donc plus être soumis à des
réformes incessantes.
Mon deuxième souhait serait que la ville
puisse percevoir le fruit de ses efforts de développement. Depuis 1999, Boulogne-Billancourt ne peut par exemple plus bénéficier des
retombées fiscales de sa politique d’attraction
de nouvelles entreprises. Est-ce normal ?
L’autonomie financière des collectivités locales
est désormais inscrite dans la Constitution
et le gouvernement a l’intention de faire voter
en 2004 des transferts de compétences et les
transferts de ressources correspondants. Je
souhaite pour notre ville qu’à l’occasion de
cette réforme majeure, les règles du jeu soient
désormais stabilisées, simplifiées et rationalisées, et que soit desserrée l’étreinte financière mise en place par la Gauche .
Je conclurai en vous souhaitant, au nom de
mes collègues de la majorité municipale,
une très heureuse année 2004. Qu’elle donne
pour chacun d’entre vous l’occasion de réaliser ses projets et qu’elle permette de renforcer dans tous les domaines les liens entre
Boulonnais !
■ Éric Vincent
Boulogne~Billancourt
➛ janvier 2004
Information
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